INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 2 décembre 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 9 h 04 dans la Pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité présents: Pierre Brien, John Cannis, Hart, Marlene Jennings, Jim Jones, Walt Lastewka, Gurbax Malhi, Ian Murray et Susan Whelan.
Membres substituts présents: Garry Breitkrenz pour Charlie Penson.
Other member present: Roger Gallaway.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, Attaché de recherche.
Témoins: De la Démocratie en surveillance: Duff Conacher, Coordonnateur. Du Centre pour la défense de l'intérêt public: Michael Janigan, Directeur exécutif. De l'Association canadienne des radiodiffuseurs: Sylvie Courtemanche, Vice-présidente principale, Services spécialisés et réglementation; Pierre-Louis Smith, Directeur des affaires réglementaires, Groupe TVA Inc.. De l' Association de la télévision spécialisée et payante: Jane Logan, Présidente et directrice générale; Michel Arpin, Vice-président, planification, (Radiomutuel); Pierre Roy, Président et chef de la direction, (Les Chaînes Télé-Astral). De l'Association canadienne de la télévision par câble: Nick Masciantonio, Directeur, Relations gouvernementales; Elizabeth Roscoe, Vice-présidente, Relations extérieures; Christopher Taylor, Vice-président principal, Questions de droits et de réglementation; Lysline Parenteau, Directrice, Région du Québec. Du CRTC: Andrée Wylie, Vice-présidente, Radiodiffusion; Jean-Pierre Blais, Directeur exécutif, Radiodiffusion.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 28 octobre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-276, Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut) (Voir le procès-verbal du jeudi 18 novembre 1999 , séance no 7).
Les témoins font, à tour de rôle, une déclaration d'ouverture puis, répondent aux questions.
À 10 h 09 la séance est suspendue.
À 10 h 16 la séance reprend.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Richard Rumas et Christine Fisher