INDU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 12 avril 2000

• 1631

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): J'aimerais déclarer la séance ouverte. En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le 29 février 2000, le comité étudie le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001—Crédits sous la rubrique Industrie—et le rapport sur le rendement d'Industrie Canada pour la période prenant fin le 31 mars 1999.

C'est avec beaucoup de plaisir que je souhaite la bienvenue aujourd'hui à l'honorable Ron Duhamel, secrétaire d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Nous accueillons aussi, de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Mme Oryssia Lennie, sous-ministre, M. Gary Webster, sous-ministre adjoint pour la région de l'Alberta, et M. Bernard Ouellet, directeur général des Finances.

Vous devriez tous avoir un exemplaire des notes dont se servira le ministre pour son allocution ainsi que de la documentation. Le ministre parlera tantôt en français tantôt en anglais.

Je lui cède donc la parole.

[Français]

L'hon. Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) (Francophonie), Lib.): Merci, madame la présidente. Chers collègues, je vous remercie de m'accueillir parmi vous aujourd'hui. C'est un plaisir pour moi d'avoir l'occasion de présenter mon ministère. Je suis accompagné, tel que mentionné, par ma sous-ministre, Oryssia Lennie; Gary Webster, sous-ministre adjoint, région de l'Alberta; et Bernard Ouellet, directeur général des Finances.

Je vais débuter par le contexte gouvernemental,

[Traduction]

le contexte gouvernemental. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada joue un rôle primordial dans le cadre du programme économique du gouvernement qui vise à contribuer à l'instauration d'une économie dynamique et, de ce fait, permettre à tous les Canadiens et Canadiennes de jouir d'une meilleure qualité de vie.

Le discours du Trône qui a marqué l'ouverture de cette session parlementaire a souligné l'importance de l'économie mondiale axée sur le savoir—un environnement idéal pour un pays tel que le Canada qui sait innover, bénéficie d'un niveau de productivité élevé, adopte rapidement les technologies les plus récentes, investit dans le développement des capacités de ses citoyens et recherche de nouveaux débouchés dans le monde entier.

Puis, le discours du budget, prononcé il y a seulement six semaines, soulignait également l'importance de l'innovation, des capacités et du savoir—c'est-à-dire de l'esprit d'entreprise—pour saisir les possibilités du XXI^e siècle. Cette liste correspond aux nouveaux objectifs de Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada—ou DEO, comme on l'appelle maintenant.

[Français]

Telle est la mission de DEO. Madame la présidente,

[Traduction]

Madame la présidente, je viens de mentionner brièvement la nouvelle orientation du ministère. Cependant, avant de vous exposer nos plans à court terme et mes intentions concernant nos objectifs à plus long terme, je désire consacrer quelques minutes à l'évolution de DEO et à sa situation actuelle.

[Français]

Les deux premières phases de l'évolution de DEO

[Traduction]

seront mon point de départ. Durant les premières années qui ont suivi sa création, en 1987, le ministère avait pour objectif principal de promouvoir la diversification de l'économie en offrant des capitaux de risque aux entreprises qui permettaient à l'Ouest canadien de bénéficier de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouveaux marchés. Cette situation a changé du tout au tout à la suite de l'Examen des programmes de 1995.

Durant les cinq dernières années, DEO, organisme originellement composé de quatre bureaux, est devenu, dans le cadre du portefeuille de l'Industrie, un réseau d'aide aux entreprises multifonctionnel qui regroupe plus de 100 points de service. Nous avons créé de nouveaux services à l'intention des entreprises en respectant les limites du budget annuel que nous allouait le Parlement. Cette année, le coût net du ministère est tombé à moins de 200 millions de dollars. Nous sommes plus motivés que jamais: nous soutenons un nombre croissant de petites et moyennes entreprises de l'Ouest et nous aidons et conseillons toujours plus d'entrepreneurs dans cette région.

[Français]

Quelles sont nos priorités actuelles?

[Traduction]

La diversification de l'économie est la priorité de DEO—et l'une des contributions les plus constructives et les plus positives du gouvernement fédéral à la prospérité de l'Ouest. Nous voulons combler les lacunes des services afin de favoriser au mieux la croissance et l'expansion des petites entreprises émergentes.

• 1635

Les entrepreneurs à qui l'on doit la création de près de 80 p. 100 des nouveaux emplois dans notre pays sont les hommes et femmes qui dirigent ces petites et micro-entreprises—ils sont plus de 900 000 dans l'Ouest. Ils ont besoin d'avoir la certitude que le gouvernement fédéral apprécie leur travail à sa juste valeur et les encourage dans leur volonté de prendre des risques, de créer des emplois et d'offrir de nouveaux produits et de nouveaux services.

[Français]

Grâce à notre réseau étendu de points de service et aux nombreux partenariats que nous avons conclus avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, nous avons pu aider l'Ouest canadien à surpasser toutes les autres régions du pays dans le domaine de la croissance des petites entreprises.

[Traduction]

Un autre objectif de mon ministère consiste à représenter les intérêts économiques de l'Ouest canadien à Ottawa. Par exemple, il arrive souvent que les besoins d'approvisionnement de l'administration fédérale puissent être satisfaits aussi bien par des entreprises de l'Ouest que par celles d'autres régions du Canada. Ces marchés importants aux exigences souvent complexes font, certes, l'objet d'une concurrence vive, mais nous pouvons être le messager de l'Ouest en nous assurant que les entrepreneurs de ces provinces sont au courant des possibilités de soumission et connaissent le fonctionnement des marchés publics fédéraux.

[Français]

DEO tient compte de l'ensemble de l'Ouest. Elle lui apporte le soutien dont il a besoin pour lui permettre de réaliser ses aspirations. Environ 90 p. 100 de nos employés habitent dans l'Ouest canadien, où se trouve aussi notre administration centrale.

[Traduction]

Quant à nos plans pour cette année, je suis tout à fait conscient du fait que mon ministère ne peut satisfaire tous les besoins de tout le monde, et là n'est pas son objectif. Par contre, ce que nous faisons, nous le faisons bien. Nous avons décidé de nous consacrer principalement aux cinq catégories de services dont nos clients nous ont dit avoir le plus grand besoin, soit le financement de prêts et l'investissement par les banques ou d'autres institutions de prêt assorti du soutien du ministère, des services ciblés aux entreprises tels que de l'aide en matière de planification et de financement, des services de consultation et des colloques sur le marketing, l'accessibilité en direct de services d'information à l'intention des petites entreprises, l'administration d'ententes d'associations pour le développement économique de l'Ouest, d'accords de développement urbain et d'autres arrangements qui permettent de favoriser la coopération fédérale-provinciale et de renforcer la base économique de l'ensemble de l'Ouest. Il y a aussi la mise en oeuvre de programmes nationaux dans l'Ouest tels que les projets d'infrastructure, les programmes de rajustement économique pour des collectivités comme Moose Jaw (Saskatchewan), Pinawa (Manitoba) et les agglomérations de pêcheurs situées sur la côte de la Colombie-Britannique.

En outre, désireux de préserver notre santé financière, nous veillons également au développement et à la mise en oeuvre de la nouvelle Stratégie d'information financière de l'administration fédérale au sein du ministère.

[Français]

Madame la présidente, je désirerais laisser de côté les activités immédiates.

[Traduction]

Je voudrais vous donner un bref aperçu de l'orientation que je désire donner au ministère durant les prochaines années, une sorte de vision stratégique, si vous voulez.

[Français]

Parlons de l'avenir à moyen terme.

[Traduction]

À l'heure actuelle, mon premier souci est d'encourager l'Ouest, en tant que région, à entretenir des relations beaucoup plus étroites avec le gouvernement fédéral. Les gens de l'Ouest, ou «Westerners» comme on les appelle, revendiquent passionnément leur identité canadienne—je suis convaincu que le gouvernement fédéral ne les laisse pas indifférents. Environ 70 p. 100 d'entre eux pensent que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important dans la promotion du développement économique. C'est ce que nous faisons.

Ils sont plus de 80 p. 100 à vouloir que le gouvernement fédéral continue de participer au développement d'un certain nombre de domaines économiques et sociaux. C'est ce que DEO cherche aussi à faire. Je voudrais que mon ministère aille encore plus loin dans la réalisation de ses objectifs de manière à pouvoir offrir aux Canadiens de l'Ouest quatre services clés—des services essentiels à la prospérité future de l'Ouest et des «Westerners».

J'aimerais, premièrement, qu'il élabore des stratégies dynamiques afin de promouvoir l'innovation. Nous devons instaurer une culture de l'innovation au Canada, si nous voulons être à la hauteur du plus grand défi que nous ayons jamais connu afin de maintenir notre niveau de vie—la mondialisation. Nous devons tout mettre en oeuvre pour inciter les entreprises novatrices à rester sur notre territoire et pour encourager d'autres entrepreneurs à se lancer en affaires. L'Ouest a déjà commencé à s'orienter dans cette voie. Le nombre de brevets par travailleur est plus élevé dans les quatre provinces de l'Ouest que dans toutes les autres régions ou provinces du pays. Mon ministère doit accroître ses efforts pour favoriser l'innovation et conserver cet objectif en tête de la liste de ses priorités—pour les entreprises, les chercheurs et tous les ordres de gouvernement de l'Ouest.

Deuxièmement, il faut qu'il offre des programmes adaptés aux besoins des entrepreneurs afin de stimuler le développement des entreprises. Nous devons aider les entrepreneurs qui se lancent dans les projets à risque élevé à obtenir plus facilement le financement dont ils ont besoin et à accéder plus aisément aux renseignements nécessaires par l'intermédiaire de réseaux électroniques. Nous devons également renforcer nos services de marketing, de conseil en matière d'exportation et de planification d'entreprise.

• 1640

Troisièmement, il faut qu'il offre des services de renseignements spécialisés concernant les facteurs économiques fondamentaux de l'Ouest. En collaboration avec les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les universités, nous devons étoffer nos bases de données concernant les conditions socio- économiques locales et régionales qui prévalent dans l'Ouest et approfondir nos connaissances dans les domaines de l'économie et de l'entrepreneuriat. Ce travail de recherche est primordial si nous voulons élaborer des stratégies judicieuses, cerner les secteurs économiques qui revêtent une importance vitale et les renforcer.

Quatrièmement, il faut qu'il assure la direction de la coordination des programmes fédéraux dans l'Ouest. Il faut que le ministère continue à travailler en étroite collaboration avec les ministres régionaux et les parlementaires. Il doit participer plus activement à la coordination des intérêts de l'Ouest avec les ministères fédéraux axiaux et accroître ses activités de partenariat avec les gouvernements provinciaux et municipaux.

L'un des plus grands défis qui se pose à tous les ordres de gouvernement, sans exception, consiste à résoudre les grands problèmes restés en suspens, et ce n'est qu'en unissant leurs forces qu'ils pourront apporter une solution à ces derniers.

[Français]

Madame la présidente,

[Traduction]

J'ai commencé mon allocution en affirmant que l'innovation, la capacité, le savoir et l'entrepreneuriat sont les facteurs clés de la prospérité du Canada et d'une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

[Français]

Je suis conscient du fait que mon ministère devra redéfinir l'allocation de certaines de ses ressources pour atteindre ses objectifs. Il n'en reste pas moins que ce projet est réaliste et qu'il peut être mené à bien.

[Traduction]

Le projet est réaliste et il peut être mené à bien, ce que nous ferons. Je crois que DEO peut faire preuve de suffisamment de détermination et de ténacité dans la réalisation de ses idéaux pour devenir un instrument stratégique plus souple et plus dynamique entre les mains du gouvernement fédéral afin d'accroître le bien- être de toutes les personnes que nous servons dans l'Ouest. Nous sommes maintenant en mesure de relever les défis de l'an 2000 et bien au-delà.

[Français]

Nous avons évolué. Nous sommes sur la bonne piste, et chaque année nous améliorons nos services.

Thank you. Merci. Je suis prêt à répondre aux questions.

[Traduction]

La présidente: Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions. M. Penson sera le premier.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue au ministre et à ses fonctionnaires, cet après-midi. Je m'attends que le débat sera plutôt animé.

Monsieur le ministre, vous dirigez un ministère qui dépense beaucoup de deniers publics. Je suis sûr que vous voudriez que ces dollars soient judicieusement investis et qu'ils rapportent un bon rendement. J'ai une question à cet égard. Depuis l'abolition du programme de prêts remboursables en 1995, j'ai remarqué que Diversification de l'économie de l'Ouest canadien surévalue constamment l'argent qu'elle peut recouvrer à l'égard de ces prêts.

La provision pour créances douteuses est passée de 22 p. 100, en 1995, à 27 p. 100 maintenant. J'aimerais simplement vous donner quelques chiffres. Par exemple, en 1996-1997, je remarque que le ministère prévoyait recevoir 70 millions de dollars en remboursements de prêts, mais qu'il n'en a reçu que 55 millions de dollars. Le ministère avait prévu des remboursements de 55 millions de dollars chaque année pendant les trois années suivantes, mais il n'a reçu que 47 millions de dollars en 1997-1998, 45 millions en 1998-1999 et 38 millions en 1999-2000. Du recouvrement prévu de 235 millions de dollars, seulement 185 millions de dollars ont été récupérés—un manque à gagner de 50 millions de dollars.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les prévisions sont si inférieures aux montants réels et si cela signifie que vous avez radié ces sommes ou pris des dispositions d'intervention de manière à radier la différence?

M. Ronald Duhamel: Je vous remercie d'avoir posé la question, surtout d'avoir précisé que, depuis 1995, nous ne prêtons plus directement aux entreprises. Je vous en sais gré.

Vous avez parfaitement raison, il y a surévaluation, ou plutôt sous-évaluation, selon l'angle sous lequel vous abordez la question. La principale raison en est—et j'encourage mes fonctionnaires à compléter ma réponse si j'oublie certains faits—essentiellement que, lorsque ces prêts sont censés être remboursés, si nous constatons que l'entreprise aura de la difficulté à le faire, nous disposons de quelques choix. Nous pouvons l'obliger à rembourser ou renégocier le prêt de manière à fixer des modalités avec lesquelles elle peut vivre.

• 1645

En fait, nous avons souvent opté pour cette dernière solution, cher collègue, et nous croyons que c'est la meilleure. Vous serez intéressé d'apprendre que nous avons dépensé 750 millions de dollars à peu près avant 1995, comme vous l'avez mentionné, et que nous en avons recouvré—au 22 mars 2000—319 millions, soit 42,5 p. 100 environ. Il reste encore 42 p. 100 à recouvrer. La partie radiée ne représente que 4,5 p. 100. Nous cherchons à ravoir notre argent, si vous préférez, et, à l'égard de 11 p. 100 des créances à peu près, nous tentons de renégocier, de voir ce que nous pouvons recouvrer de certaines entreprises.

Donc, en réalité, nous nous en sommes plutôt bien sortis. Bien sûr, nous sommes toujours vexés quand nous ne pouvons pas récupérer toute la somme, mais n'oubliez pas qu'il s'agit de capital de risque. C'était l'objectif premier. Par ailleurs, nous nous comparons fort avantageusement avec plusieurs établissements spécialisés, si vous préférez, dans ce domaine actuellement.

M. Charlie Penson: Dans la même foulée, j'ai remarqué que le ministère a dit au vérificateur général en 1997 qu'il chargerait Revenu Canada de recouvrer les prêts en souffrance, mais j'ai l'impression que le ministère continue de faire son propre recouvrement. Qu'est-il arrivé à cette initiative?

M. Ronald Duhamel: Je serai très franc avec vous. J'ignorais que nous avions en fait songé à passer par Revenu Canada. Que je sache, nous continuons de recouvrer les prêts, et j'ai aussi été informé qu'on nous avait en fait félicités pour la manière dont nous le faisions. Je vous ai donné quelques indices de ce que nous tentons de faire. Nous estimons que cette méthode est probablement plus rentable, mais à nouveau, si mes fonctionnaires ont quelque chose à ajouter, qu'ils n'hésitent pas à le faire.

M. Gary Webster (sous-ministre adjoint, Alberta, Diversification économique de l'ouest Canada): À l'époque, nous étions en pourparlers avec Revenu Canada. Nous en étions presque venus à une entente quand nous nous sommes rendu compte que la loi habilitant Revenu Canada nous empêchait d'utiliser ses services de recouvrement. Dès lors, nous avons continué de gérer nous-mêmes les comptes débiteurs, les remboursements, mais nous n'avons pas cessé de chercher d'autres options.

M. Charlie Penson: D'accord. Simplement...

M. Bernard Ouellet (directeur général, Finances, Diversification économique de l'ouest Canada): Si je le puis, j'aimerais ajouter autre chose...

En 1997-1998, il était prévu—ou du moins il était question—que Revenu Canada perçoive, en fait, les comptes débiteurs de nombreux ministères. Cette possibilité ne s'est jamais concrétisée. Un des empêchements était le fait que Revenu Canada n'avait pas le mandat lui permettant de recouvrer les sommes dues à tous les ministères. L'autre point, c'est qu'on continue toujours d'utiliser les services de Revenu Canada pour la compensation, essentiellement pour prélever à même les remboursements d'impôt les montants qui sont dus au gouvernement.

M. Ronald Duhamel: Pourrais-je simplement vous demander, cher collègue, une petite précision? Je viens de vous citer des chiffres. Votre question laisse-t-elle entendre que nous devrions peut-être poursuivre dans cette voie? Est-ce que vous préconisez ou recommandez?

M. Charlie Penson: Non.

M. Ronald Duhamel: D'accord.

M. Charlie Penson: Je me demandais simplement comment on pouvait aller aussi loin, affirmer au vérificateur général que l'on allait agir ainsi sans savoir que c'était impossible.

Je ne dispose pas de beaucoup de temps. Je m'arrêterai donc là. Il y a une question que j'aurais aimé vous poser, étant donné que vous continuez de faire de présumés investissements depuis 1995. Je m'informerais du genre de processus d'évaluation qui est en place pour vérifier que le contribuable en a pour son argent. Comment vous y prenez-vous pour l'évaluer? Le ministère effectue-t- il des vérifications internes? Existe-t-il des rapports de vérification courants qui pourraient être rendus publics pour jeter de la lumière sur le rendement de votre ministère dans la gestion des centaines de millions de dollars que vous injectez chaque année dans l'ouest du Canada?

M. Ronald Duhamel: Oui. Vous serez ravi de savoir que tout va, côté administratif, chez nous. En fait, en ce qui concerne chaque vérification qui a été entreprise, que ce soit à la demande du vérificateur général ou à notre demande, nous avons toujours assuré un suivi. Cette question ne m'inquiète pas du tout.

Quand vous parlez d'investissements, cher collègue,...

M. Charlie Penson: J'ai demandé si vous aviez des rapports de vérification qui pouvaient être déposés, cependant.

M. Ronald Duhamel: Je ne les ai pas avec moi aujourd'hui et, non, je laisserai le processus suivre son cours. Je ne souhaite pas déposer le rapport. Il pourrait contenir des renseignements confidentiels, des noms de particuliers et d'investissements...

M. Charlie Penson: Je suis certain qu'il y en a.

M. Ronald Duhamel: Non. Ne soyons pas pessimistes. C'est inutile. Je ferai...

M. Charlie Penson: J'ai demandé...

M. René Durocher: Un instant, je vous prie. Vous avez posé une question, et je suis en train d'y répondre.

M. Charlie Penson: ... à savoir quelque chose, et j'aimerais bien avoir la réponse.

M. Ronald Duhamel: Non. Je vais répondre à la question, et vous allez m'écouter.

Je vais mettre à votre disposition tous les renseignements que vous demandez, à condition de pouvoir en protéger le caractère confidentiel, comme la loi m'impose de le faire. Nous nous comprenons?

M. Charlie Penson: C'est clair.

La présidente: Monsieur Penson, une dernière question.

M. Charlie Penson: Nous devons probablement...

M. Ronald Duhamel: J'aimerais maintenant revenir à la question des investissements, car c'était la deuxième question et je...

M. Charlie Penson: Un instant...

M. Ronald Duhamel: Je tiens à répondre à la deuxième question, madame la présidente.

• 1650

Il a posé une question au sujet des investissements qui sont faits. Nous avons investi dans des sociétés d'aide au développement des collectivités. Il y en a 90 dans l'ouest du Canada. Nous avons investi dans des centres d'entreprise pour les femmes—il y en a quatre—comportant cinq satellites. Nous avons investi dans des centres des entreprises du Canada. Il y en a probablement 80 à peu près et, effectivement...

M. Charlie Penson: Pourquoi ne laissez-vous pas l'entreprise privée faire l'investissement? Pourquoi ne peuvent-ils pas s'adresser à une banque ou à une institution financière?

M. Ronald Duhamel: Parce que, bien souvent, ils n'obtiendraient pas les services que nous fournissons.

M. Charlie Penson: C'est absurde.

M. Ronald Duhamel: Non, ce n'est pas absurde. Je suis navré, monsieur, mais vous ignorez tout de ce que nous faisons.

M. Charlie Penson: Oui, je sais exactement ce que vous faites.

M. Ronald Duhamel: Je suppose que vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit dans ma déclaration.

M. Charlie Penson: Votre place n'est pas dans ce champ d'activité.

La présidente: Monsieur Penson, je vous remercie beaucoup.

Monsieur Murray, je vous prie.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur Duhamel, je vous souhaite la bienvenue.

J'aimerais prendre une approche un peu différente parce que, en réalité, je...

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): La bonne.

M. Ian Murray: Je ne sais pas si c'est la bonne ou pas.

Je suis arrivé en retard aujourd'hui parce que je viens tout juste de passer une heure presque avec un agriculteur de la Saskatchewan qui est sur le point de faire faillite. Quand j'examine ce ministère, la Diversification économique de l'Ouest Canada, je ne peux m'empêcher de penser que, si jamais il eut besoin de diversification, c'est probablement bien en agriculture. Ce cultivateur et moi avons discuté du besoin d'adopter une autre stratégie pour certains qui souhaitent se retirer de l'agriculture. Je ne suis pas sûr que l'adoption d'une autre stratégie a un attrait politique pour le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial.

Je suis frappé quand je vois tous les services offerts par le ministère... Sur la fiche de renseignements que vous nous avez remise, on mentionne des programmes nationaux. Vous dites que vous exécutez des programmes nationaux comme des programmes de travaux d'infrastructure, de l'assistance lors de la fermeture des bases militaires, le programme d'ajustement pour les collectivités qui vivent de la pêche et les secours en cas d'inondation.

Comme vous le savez fort bien, les cultivateurs de la Saskatchewan, du Manitoba et de votre propre province vivent actuellement une véritable crise. Il m'a semblé que Diversification économique de l'Ouest Canada pourrait peut-être mettre de côté certaines activités auxquelles elle se livre et se concentrer sur la véritable crise actuelle, s'il n'y a personne d'autre pour prendre les devants.

Je ne veux pas rabaisser les efforts du ministre de l'Agriculture ou des ministres provinciaux de l'Agriculture. Tous s'efforcent réellement de trouver des fonds pour aider à résoudre le problème. Pourtant, je ne crois pas que nous réglerons le problème en agriculture à coup de milliards de dollars. La plupart de ceux qui analysent l'industrie des céréales s'entendent pour dire que ce sera un problème à long terme.

J'aimerais donc simplement savoir si vous voyez un rôle pour votre ministère dans ce qui est essentiellement une crise actuellement. Y a-t-il un moyen grâce auquel votre ministère pourrait aider les agriculteurs à se diversifier? Nous devons régler... Manifestement, ils ont un problème d'endettement et toutes sortes d'autres difficultés financières. Voilà l'angle sous lequel je voulais m'attaquer à cette question.

M. Ronald Duhamel: Oui, je puis vous parler de trois initiatives qui sont actuellement en cours. L'une est, bien sûr, les sociétés d'aide au développement des collectivités, auxquelles est consacré un important portefeuille de prêts. En fait, elles peuvent, si elles le veulent, aider les agriculteurs à se diversifier, et nous les encourageons à le faire. De toute évidence, c'est là un moyen.

Nous avons aussi des fonds spécialisés grâce auxquels DEO a encouragé les banques à prendre en fait de plus grands risques. Je crois que l'expression consacrée est le Programme de réserve pour pertes sur prêts. Nous y investissons aux alentours de 50 millions de dollars, ce qui générera en tout plus de 400 millions de dollars. Il y en a dans le secteur agricole et dans plusieurs autres secteurs. Dans le secteur agricole, nous insistons surtout en fait sur la diversification.

Le troisième point à mentionner, c'est qu'on a longuement débattu et dialogué, si vous voulez, au sujet des mérites de la diversification. Les agriculteurs ont fait plusieurs tentatives dans ce sens. Pour ce qui est du financement comme tel, ce sont là les deux seules sources disponibles actuellement du gouvernement fédéral, à part ce qui est disponible de l'agriculture pour faire ce qui doit être fait. Toutefois, de la part de Diversification économique de l'Ouest Canada, chers collègues, ce sont les deux seules sources qui existent.

Il faudrait mentionner qu'il y a eu un débat pour savoir s'il fallait débloquer des fonds additionnels pour aider encore plus, ce qui ne s'est pas produit encore. J'ignore si de tels fonds seront débloqués, pour être parfaitement honnête.

M. Ian Murray: Pourrais-je simplement vous demander à quel point vos gens sur le terrain travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, dans l'Ouest?

• 1655

M. Ronald Duhamel: Ils travaillent de très près avec eux. Nous nous vantons d'avoir d'excellentes relations de travail avec tous les gouvernements provinciaux. Je peux communiquer avec mes homologues simplement en composant un numéro de téléphone. Mon sous-ministre et mes sous-ministres adjoints communiquent aisément avec leurs homologues et ils le font en fait régulièrement pour plusieurs questions et dossiers. Nous n'hésitons jamais à le faire.

Nous avons un bon dialogue. Les échanges sont bons, et tous font preuve de bonne volonté. Je crois que tous sont conscients que c'est la seule façon d'arriver à nos fins. Au moment des élections, nous trouvons un point d'équilibre politique et, entre les élections, nous nous efforçons en fait de servir la population.

Il faudrait préciser qu'il existe un accord de partenariat économique avec chacune des provinces de l'Ouest, ce qui ouvre la porte à certains investissements là-bas. L'accord de partenariat prévoit essentiellement l'injection de 20 millions de dollars par la province et de 20 millions de dollars par le gouvernement fédéral, mais cet investissement est destiné à encourager une plus grande innovation. Manifestement, le secteur agricole pourrait en bénéficier. Certains investissements ont été faits dans ce secteur, mais je ne veux pas donner l'impression que tout l'argent y est consacré. Une partie l'est, et le montant est fonction des priorités provinciales, car il s'agit après tout d'un partenariat.

M. Ian Murray: D'accord. Je vous remercie.

La présidente: Monsieur Murray, je vous remercie beaucoup.

Monsieur Riis, je vous prie.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Merci beaucoup, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous sais gré d'avoir répondu, vous et vos fonctionnaires, à notre invitation.

Je pourrais peut-être commencer par une question qui va vous sembler simple, mais je vous préviens qu'elle n'est pas simpliste. Je vais vous donner deux exemples. Un groupe de gens d'affaires lance une petite entreprise qui produit des bateaux. Une autre lance un assez gros centre de villégiature. Ces gens d'affaires se présentent et me demandent si le gouvernement fédéral peut les aider. Habituellement, la seule chose qui me vient à l'esprit est l'aide au développement des collectivités, mais il s'agit d'une initiative relativement modeste. Les gens d'affaires dont il est question ont une entreprise un peu plus importante que ce qui est susceptible d'intéresser le groupe d'aide au développement des collectivités.

S'ils s'entretenaient avec vous, monsieur le ministre, que leur diriez-vous au sujet de la diversification de l'Ouest?

M. Ronald Duhamel: Je leur demanderais de communiquer avec mes fonctionnaires, car nous avons des gens sur le terrain qui manifestement connaissent très bien non seulement les programmes fédéraux offerts, mais aussi certains programmes provinciaux et à l'occasion municipaux. Ils connaissent ces programmes sur le bout de leurs doigts. Ce serait donc ma première réaction.

Vous avez parfaitement raison, cependant, de mentionner l'aide au développement des collectivités et de faire remarquer, cher collègue, que cette aide peut-être extrêmement modeste. Elle varie quelque peu, mais en règle générale, nous serions d'accord pour dire qu'elle est très modeste.

Selon la nature de l'exploitation, toutefois, ces gens d'affaires pourraient être admissibles aux fonds que j'ai mentionnés tout à l'heure et qui sont distribués dans le cadre de près de 20 accords que nous avons avec des banques et d'autres établissements de prêt pour des entreprises d'avant-garde du secteur agricole, du secteur environnemental, du secteur minier, du secteur forestier, du secteur des pêches et j'en passe. Si j'étais en train d'avoir cet entretien, je dirais: «Faites appel à DEO. Voici les personnes à qui s'adresser. Avez-vous songé à faire appel à l'aide au développement des collectivités? Quand vous parlerez aux fonctionnaires de DEO, précisez bien les accords de prêts que nous avons avec les banques».

S'il n'y avait pas ce programme, cependant, à moins que je n'ais oublié quelque chose...

M. Nelson Riis: Pouvez-vous m'en dire davantage au sujet de ces fonds d'emprunts des banques? Je ne connais pas ce programme.

M. Ronald Duhamel: Si vous avez besoin des chiffres exacts, je vais vous les obtenir. Essentiellement, nous avons réuni 50 millions de dollars à peu près, nous nous sommes assis avec les banques et nous leur avons demandé si elles étaient intéressées à financer du développement de pointe dans divers secteurs. Elles nous ont répondu que oui. Le problème avec les banques, c'est que nous estimions qu'elles ne prenaient pas suffisamment de risques. Grâce aux 50 millions de dollars que nous leur avons offerts, elles en ont pris davantage. Cela leur assure simplement un petit coussin, si vous voulez.

Nous avons une liste de banquiers avec lesquels nous faisons affaire pour une foule de dossiers. J'ai mentionné l'environnement et l'agriculture de même que la foresterie, et ainsi de suite. Nous pouvons vous obtenir de la documentation précise à ce sujet, si vous le désirez. Je suppose que c'est là un exemple. C'est fort bien de dire que les banques aideront. Elles le font effectivement. En réalité, elles le font pour faire de l'argent, tout comme les caisses de crédit et les autres.

M. Nelson Riis: Donc, l'entrepreneur se présenterait à la banque pour avoir accès au programme?

M. Ronald Duhamel: Non, il viendrait à nous, et nous ferions en sorte qu'il se présente à la bonne banque, à celle qui a les fonds pour son domaine d'activité.

M. Nelson Riis: D'accord. J'ai une question au sujet de l'aide au développement des collectivités. Je vous ai mentionné en privé, je crois, la préoccupation locale au sujet de la permanence du financement du programme, ce qui permettrait de planifier sur plusieurs années.

M. Ronald Duhamel: C'est vrai.

M. Nelson Riis: Vous avez dit, je crois, qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter, que le financement ne serait pas réduit. Vous aviez certaines réserves, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous donner peut-être plus de précisions à ce sujet?

• 1700

M. Ronald Duhamel: Vous avez parfaitement raison. Vous avez abordé la question avec moi, et vous avez parfaitement raison. Je crois que je vous ai mentionné à ce moment-là que nous venions tout juste de renouveler les fonds de 90 millions de dollars pour cinq ans, et j'ai reconnu que le fonds de fonctionnement causait des difficultés.

Il n'y aura jamais assez d'argent. Vous connaissez la nature du problème.

M. Nelson Riis: Toutefois, le financement de base comme tel sera maintenu?

M. Ronald Duhamel: Il est là. L'engagement a été pris pour cinq ans, et l'annonce a été faite il y a un an. Donc, les fonds vont continuer d'être là pour quatre ans encore. Toutefois, des pressions sont exercées sur ces fonds de fonctionnement. Je ne voudrais pas vous induire en erreur. Des pressions sont exercées, et nous avons dû faire de petits ajustements afin de ne pas dépasser nos attributions. Toutefois, quand je dis que tout va, c'est vrai. Je ne crains pas que les fonds disparaissent. Nous continuerons d'avoir des fonds importants. Nous pourrons continuer d'apporter une véritable aide.

M. Nelson Riis: Vous parlez de pressions de plus en plus fortes et d'ajustements. Quand j'examine les prévisions établies à l'égard des fonds de votre ministère, je remarque qu'ils diminueront sensiblement au cours des deux prochaines années.

M. Ronald Duhamel: C'est effectivement le cas.

M. Nelson Riis: Cela ne devrait-il pas nous faire paniquer? Qu'est-ce qui va changer? Qu'est-ce que vous faites actuellement que vous ne pourrez plus faire?

M. Ronald Duhamel: Je suis optimiste, tout comme vous, je crois. Après tout, nous sommes tous deux des hommes politiques. Je vais être obligé d'examiner certains programmes pour voir si je puis en fait réaliser des économies. Cela ne fait aucun doute. Je vais voir si je ne puis pas faire les choses autrement de manière à dégager plus de fonds. Il va falloir que je demande au centre s'il peut soutenir certaines des propositions, qui devront être changées considérablement si ce n'est pas le cas.

Ce n'est pas une garantie que je vous donne, mais je suis raisonnablement optimiste. Le développement économique est important.

M. Nelson Riis: Est-ce la principale raison pour laquelle les gens de l'Aide au développement des collectivités—les conseils bénévoles et certains des agents—sont nerveux? Ils vous entendent dire que, de toute évidence, il faudra faire des ajustements, des ajustements assez considérables pour répondre aux besoins de financement et, pourtant, vous dites que les fonds sont là, mais qu'il est difficile de gérer tout cela et ainsi de suite.

M. Ronald Duhamel: Non.

M. Nelson Riis: J'entends des réserves qui me rendent nerveux, monsieur le ministre.

M. Ronald Duhamel: J'en suis désolé. Je ne souhaite pas vous rendre nerveux, parce que je crois que vous posez les bonnes questions, et je vous sais gré d'appuyer le développement économique et les sociétés d'aide au développement des collectivités.

Nous venons tout juste de recevoir une autre tranche de 2,7 millions de dollars. Cependant, si vous divisez ce montant par 90—cela ne se passera pas comme cela, c'est un peu plus compliqué—, le montant n'est pas bien gros. C'est là l'objet de ma mise en garde. Il s'agit simplement d'une mise en garde. Les fonds pour quatre ans ont été engagés. Ils sont là. Par ailleurs, 2,7 millions de dollars s'y sont rajoutés. Cependant, j'ai dû faire certains ajustements.

Toutefois, même s'il fallait que je continue de faire des ajustements, que je change le financement de base, si vous préférez, à quoi il sert, l'essentiel—ces prêts, ces bénévoles qui prennent des décisions pour toutes ces collectivités et qui créent des emplois—serait maintenu.

M. Nelson Riis: Bien. D'accord. Je suis reconnaissant au groupe de développement des collectivités de l'excellent travail qu'il fait pour nos localités.

Nous venons tout juste de terminer une étude de l'innovation à cette table. À la page 8 de la déclaration que vous venez de lire, monsieur le ministre, vous dites: «Mon ministère doit accroître ses efforts pour favoriser l'innovation». Je souligne simplement «accroître ses efforts». C'est au dernier paragraphe.

Puis, au premier paragraphe de la page suivante, vous affirmez avoir besoin de «programmes adaptés aux besoins des entrepreneurs afin de stimuler le développement des entreprises».

M. Ronald Duhamel: Oui.

M. Nelson Riis: Pouvez-vous m'expliquer ce que vous entendez par «stimuler le développement des entreprises»?

M. Ronald Duhamel: Cela signifie donner aux entrepreneurs un petit coup de pouce pour les pousser à agir.

M. Nelson Riis: Qu'est-ce que cela veut dire «leur donner un petit coup de pouce»? Ce sont des expressions accrocheuses, mais je n'ai aucune idée des mesures...

M. Ronald Duhamel: Parlons d'innovation. Tout d'abord, on reconnaît, dans plusieurs rapports, que le Canada accuse du retard sur ce plan. J'ai vu votre rapport, mais je ne l'ai pas lu. Je vais donc faire semblant de l'avoir lu. Toutefois, je vous promets de le lire. Nous pourrons en discuter dans la semaine, si vous y tenez.

Essentiellement, ce que nous disons en réalité, c'est que l'avenir appartient à la société du savoir, à l'économie du savoir. L'avenir appartient à ceux qui sont capables d'innover plus rapidement et de manière plus créative que d'autres. Ce que j'affirme en réalité, c'est que mon ministère a fait preuve d'innovation et de créativité, mais qu'il faut en faire encore plus. Quand je parle de donner un coup de pouce aux entrepreneurs pour les pousser à agir, je veux dire que j'attends plus aussi des entrepreneurs. Je veux qu'ils prennent plus de risques, mais je veux les aider à le faire, qu'ils le fassent avec l'aide du gouvernement.

M. Nelson Riis: D'accord. Monsieur le ministre, vous dites que vous avez besoin de programmes adaptés aux besoins des entrepreneurs pour leur donner un coup de pouce.

M. Ronald Duhamel: Effectivement.

M. Nelson Riis: Donnez-moi un exemple d'un programme adapté que vous envisagez peut-être. Quelles sont certaines des mesures que vous projetez de prendre? Ce n'est pas que je m'en prenne à votre terminologie, mais vous semblez vous cantonner dans de grandes valeurs universelles. Bien sûr, il faut appuyer l'innovation, mais qu'entend-on par «appuyer» au juste?

M. Ronald Duhamel: Passons donc du général au particulier. Il y a ces accords de partenariat économique dans l'Ouest. Chacun d'eux met l'accent en fait sur l'innovation. Il faut que ce soit une entreprise d'avant-garde. Il s'agit de ce qu'on peut faire de plus en agriculture, en exploitation minière, en foresterie, en pêche. Que pouvons-nous faire que nul autre ne fait?

• 1705

Ainsi, si nous disposions de plus de temps, nous pourrions parler de l'Université de la Saskatchewan qui, à Regina, mène de la recherche sur de meilleurs moyens de transformer le pétrole lourd. En Alberta, je crois qu'on extrait le gaz méthane du charbon sans brûler le charbon, ce qui le rend donc plus propre et meilleur pour l'environnement. Voilà le genre d'initiatives que permettent ces accords. C'est donc ce que j'entends lorsque...

M. Nelson Riis: Donc, c'est toujours la même chose? C'est ce que j'entends. C'est ce que font actuellement ces ententes, mais vous allez faire plus et... Il ne s'agit pas d'une question piège, mais pouvez-vous me donner un exemple de...

M. Ronald Duhamel: Non, non, non. Écoutez, je sais que vous êtes honnête et je n'ai jamais pensé le contraire.

M. Nelson Riis: Un de vos fonctionnaires a indiqué... Quelle nouvelle idée avez-vous eue pour essayer de stimuler le développement des entreprises?

Mme Oryssia J. Lennie (sous-ministre, Diversification de l'économie de l'ouest Canada): Je peux répondre à cette question.

Nous avons créé des liens avec les universités de l'ouest du Canada et nous avons essayé d'amener les universités et l'industrie à chercher ensemble comment accélérer la commercialisation, par exemple. Des centres d'innovation ont été établis à Edmonton et à Calgary, par exemple—il y en a peut-être d'autres—pour favoriser l'innovation et la commercialisation. Nous allons continuer d'étudier des projets comme notre investissement dans le synchrotron. L'investissement du ministère a été assez modeste par rapport à l'ensemble du projet, qui est de 173 millions de dollars. Notre contribution a été de 6,83 millions de dollars. Mais nous avons créé des liens entre les intervenants et nous avons facilité la réalisation du projet.

M. Ronald Duhamel: J'aimerais ajouter deux choses. Nous avons aidé les universités à présenter une proposition à la Fondation canadienne pour l'innovation pour qu'elles obtiennent leur juste part. Et cela ne me dérangerait pas du tout si elles pouvaient même en obtenir un peu plus. Nous allons aussi aider—comme nous l'avons fait et continuerons de le faire—à explorer la possibilité d'établir des centres du génome, comme vous le savez.

Je m'excuse. Je vous ai mal compris, mais je vais m'assurer de ne plus utiliser le mot «stimuler» dans mes futures allocutions.

M. Nelson Riis: Non, j'aime l'idée, mais je veux savoir ce que cela veut dire.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Riis.

Monsieur Malhi.

M. Gurbax Singh Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale, Lib.): Merci madame la présidente.

J'aimerais remercier le ministre de sa déclaration.

D'abord, pourquoi le coût net du programme de DEO passera-t-il de 154,96 millions de dollars en 1999-2000 à 189,25 millions de dollars en 2000-2001?

M. Ronald Duhamel: Parlez-vous de l'augmentation de 34 millions de dollars? Pourriez-vous me répéter ces chiffres, cher collègue?

M. Gurbax Singh Malhi: Le budget est de 154,96 millions en 1999-2000 et de 189,25 millions pour 2001.

M. Ronald Duhamel: Il y a trois éléments ici. Le total du budget principal des dépenses est réduit de 3,6 millions de dollars. Puis, les rajustements pour les subventions et les contributions—ce qui nous permet de respecter nos obligations—augmentent de 32,5 millions de dollars. Enfin, les recettes non disponibles diminuent. Il y a une faute d'orthographe ici, je m'excuse.

M. Bernard Ouellet: Pour le paiement des contributions remboursables.

M. Ronald Duhamel: Il y a une augmentation de 5,3 millions de dollars. Autrement dit, nous avons sous-estimé ce que nous devions avoir et nous devons trouver 5,3 millions de dollars pour cette raison. Je crois que c'est la situation. Cela donne 34,2 millions de dollars, ce qui est, je crois, le chiffre que vous avez noté.

M. Gurbax Singh Malhi: Est-il possible que les entreprises qui s'adressent à votre organisme n'obtiennent pas le financement qu'elles avaient espéré?

M. Ronald Duhamel: Oui, souvent, malheureusement, et pour toutes sortes de raisons. Par exemple, une entreprise peut s'adresser à nous pour ce que nous faisions auparavant. Nous accordions du capital de risque. Et elle est très déçue quand nous ne pouvons pas lui prêter d'argent. Ou encore, l'entreprise n'a pas un plan d'affaires assez solide, mais nous essayons de l'aider à ce sujet. Nous essayons de l'associer à une Société d'aide au développement des collectivités, et il peut y en avoir plus d'une qui peut l'aider dans certains cas. Ou encore nous la mettons en contact avec la banque qui s'occupe des activités du genre de celles qu'elle veut mettre sur pied. En bout de ligne, il y a des gens qui sont déçus, effectivement. Nous n'avons tout simplement pas les moyens de répondre aux besoins qui existent.

• 1710

M. Gurbax Singh Malhi: Est-ce que ce sont seulement les entreprises qui ont des plans d'affaires solides qui peuvent obtenir du financement de votre bureau?

M. Ronald Duhamel: Oui. Voyez-vous, les banques auxquelles elles s'adressent vont refuser de les aider si elles n'ont pas un plan d'affaires solide.

Mme Oryssia Lennie: J'aimerais ajouter que, si elles n'ont pas un plan d'affaires solide, nous les aidons souvent à le préparer. Les banques nous disent que les gens n'ont pas de plan d'affaires. Les agents de notre service à la clientèle les aident donc à élaborer un plan d'affaires acceptable.

Une voix: Facturez-vous ce service?

Mme Oryssia Lennie: Non.

M. Gary Webster: En fait, quand le fonds a été établi à l'origine, les banques appréciaient énormément les services offerts par nos fonctionnaires parce qu'ils connaissent bien le milieu des affaires de leur région ainsi que les besoins des petites et moyennes entreprises.

M. Gurbax Singh Malhi: Si vous deviez proposer des modifications au mandat de votre bureau, quelles seraient-elles?

M. Ronald Duhamel: Nous mettrions l'accent sur l'innovation, et nous en avons déjà un peu discuté. Je chercherais des outils permettant de favoriser l'innovation. Je crois vraiment que c'est la voie de l'avenir. L'innovation c'est la découverte, l'application d'une découverte à de nouveaux procédés, de nouvelles façons de faire, de nouveaux produits, une valeur ajoutée. C'est la priorité, mais nous ferions encore davantage si nous avions plus de ressources.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Merci madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue à vous et à vos collaborateurs.

M. Riis a commencé à poser des questions sur ce qui m'intéresse vraiment. Monsieur le ministre, je sais que votre ministère a été restructuré depuis l'examen des programmes—par exemple, le nombre de fonctionnaires n'est plus le même qu'avant. Pourriez-vous nous expliquer comment le ministère a été restructuré, ce qu'il était avant et ce qu'il est aujourd'hui? Par exemple, pourriez-vous nous parler des 100 points de service du réseau de soutien.

Également, monsieur le ministre, quand nous avons préparé notre rapport, nous avons rencontré des Canadiens avec lesquels nous avons discuté de productivité et d'innovation et de ce que le gouvernement peut faire pour conserver nos meilleurs talents. Qu'est-ce que votre ministère fait à ce sujet ainsi que pour faciliter la mise en marché des produits, par exemple? Je vais commencer par cela. Comme vous le savez, nous avons investi dans l'établissement de 2 000 chaires au XXI^e siècle...

M. Ronald Duhamel: Oui.

M. John Cannis: Vous avez commencé à en parler. Je sais que le temps est limité, mais pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont cette initiative va nous aider? Pouvez-vous aussi nous dire ce qui, dans le dernier budget, monsieur le ministre, va, selon vous, aider le Canada à conserver ses meilleurs talents?

M. Ronald Duhamel: Merci beaucoup cher collègue.

D'abord, voici comment je pourrais le plus facilement expliquer ce que nous étions. Les gens venaient nous présenter un projet et nous essayions d'en évaluer la valeur avant de mettre de l'argent à leur disposition. Nous étions en quelque sorte un organisme ou une institution de capital de risque. Ce n'est plus le cas. Les 750 millions de dollars dont j'ai parlé à mon collègue de l'Alliance canadienne remonte à cette époque. Maintenant, l'argent versé vient des banques ou des coopératives de crédit. C'est le principal changement, un grand changement.

L'autre grand changement c'est que les gens nous demandent de l'information. Ils veulent savoir si nous avons des renseignements, non pas sur leurs concurrents, mais sur la situation du marché pour tel genre d'entreprise. Ils veulent savoir s'il y a un marché à l'étranger. C'est le genre d'information qu'on nous demande. Ils se demandent où obtenir de l'argent et qui peut les aider à établir leur plan d'affaires. Si on voulait nous définir, je dirais que nous sommes un service de cueillette de renseignements. Nous avons beaucoup d'informations utiles pour les gens d'affaires, pas seulement nous.

Pour ce qui est des 100 points de service dont vous avez parlé, nous avons 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités. Nous sommes établis dans 90 localités et nous couvrons tout l'ouest du pays. Nous avons quatre Centres de services pour les femmes entrepreneurs dans chaque province et cinq services satellites, je pense. Dans une grande province comme l'Alberta, le bureau central se trouve à Edmonton, mais il y en a également un à Calgary.

Les Centres de services pour les femmes entrepreneurs, qui s'adressent aux femmes d'affaires, ont beaucoup de succès pour diverses raisons. Selon la dernière étude sur le sujet, les femmes entrepreneurs réussissent beaucoup mieux que leurs homologues masculins.

• 1715

Parmi les 100 points de service, il y a aussi les Centres de services aux entreprises du Canada. Ces bureaux sont répartis dans l'ouest du pays pour répondre aux besoins des gens d'affaires en général.

Pour conserver nos meilleurs talents, vous avez parlé des chaires, mais nous pourrions également parler des bourses du millénaire ainsi que des investissements effectués dans tous les conseils subventionnaires, et la Fondation canadienne pour l'innovation que nous avons établie. Franchement, ce sont des initiatives qui sont considérées à l'étranger. Quand je vais à l'étranger, on m'en parle.

À plus petite échelle, étant donné que notre service est restreint par rapport à l'ensemble de l'administration fédérale, nous avons des emplois en sciences et en technologie. Nous avons un petit programme qui permet aux plus talentueux d'aider les meilleures entreprises à exceller. Nous avons un programme semblable à l'intention de ceux qui se spécialisent dans la commercialisation et dans les échanges commerciaux, de façon à pouvoir conserver chez nous les meilleurs talents.

D'après tout ce que j'ai lu—et c'est un sujet qui m'intéresse beaucoup—ce qui contribue le plus à retenir nos jeunes élites, c'est quand ils croient avoir des perspectives d'avenir. Oui, le salaire est important pour certains, et les impôts aussi. Mais ce qui compte le plus pour eux, c'est de savoir qu'ils ont des possibilités vraiment stimulantes. Ils veulent pouvoir montrer ce qu'ils savent faire et faire leur marque. Pour moi, c'est ce qui est le plus important.

Tous les investissements et les efforts du gouvernement ont été très fructueux. Harvard nous volait nos meilleurs talents et, maintenant, c'est nous qui essayons de recruter ceux de Harvard. Nous ne les volons pas, nous essayons de les inciter à revenir au Canada.

Je pense avoir répondu à toutes les questions que vous avez posées, mais pour finir, nous avons un outil—qui encore une fois est modeste, mais appréciable—pour aider ceux qui veulent savoir s'ils sont prêts à exporter leurs produits et s'ils ont les moyens de le faire. Ce sont des exemples de ce que nous faisons.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Cannis.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci madame la présidente.

Merci monsieur le ministre.

Je suis un peu déçu que M. Penson soit parti après cinq ou dix minutes et n'ait pu entendre les autres questions. Je commence à en avoir assez du genre d'attitude manifestée plus tôt. Je ne sais pas si c'est parce que DEO n'est pas connu ou qu'on ne reconnaît pas le travail qu'il fait, mais je vais parler de l'Alberta.

Nos partenariats économiques se chiffrent-ils autour de 40 millions de dollars?

M. Ronald Duhamel: Oui, monsieur.

M. Walt Lastewka: Combien y a-t-il de SADC en Alberta?

M. Ronald Duhamel: Il y en a une trentaine, n'est-ce-pas?

M. Gary Webster: Il y en a 27.

M. Walt Lastewka: Et il y a deux centres pour les femmes, n'est-ce pas?

M. Ronald Duhamel: Il y en a deux.

M. Walt Lastewka: Il y en a un à Edmonton et un à Calgary.

M. Ronald Duhamel: C'est exact.

M. Walt Lastewka: M. Penson a dit que le secteur privé pourrait tout faire tandis que nous comblons l'écart avec les initiatives dont nous venons de parler.

M. Ronald Duhamel: Oui.

M. Walt Lastewka: Fait-on assez de publicité au sujet de DEO? Les Albertains sont-ils au courant de la présence de DEO?

Un vice-recteur de l'Université de l'Alberta à Edmonton m'a dit, lors de mon dernier voyage là-bas, qu'il n'y avait aucune présence fédérale dans la province. Comment réagissez-vous à cela?

M. Ronald Duhamel: Fait-on assez de publicité? Probablement pas. Sommes-nous connus? Oui, des sondages indiquent que nous le sommes. Mais nous poursuivons nos efforts, parce que c'est comme un produit, si vous voulez. Il y a encore beaucoup à faire.

Par exemple, j'ai des témoignages ici—que je ne vous lirai pas, mais que je pourrais volontiers déposer—de la part de l'honorable sénatrice Pat Carney, qui n'est pas toujours indulgente à l'égard du gouvernement, de Fred Tolmie, secrétaire-trésorier d'un conseil tribal, d'Omar Essen, directeur général de Glas-Aire Industries, et de David Boag, président d'Education International, et je pourrais en citer d'autres. Il reste que ces personnes ont dit beaucoup de bien de DEO et du gouvernement du Canada.

Chers collègues, il y a des gens comme Martha Piper, la dynamique rectrice de l'Université de la Colombie-Britannique, ou Rod Fraser, pour n'en nommer que deux—parce que je vais m'attirer des ennuis en commençant à donner des noms—qui parlent avec éloge de DEO et du gouvernement du Canada, de ses investissements dans la société du savoir et de certaines initiatives que nous avons prises.

• 1720

Par exemple, il y a la Fondation canadienne pour l'innovation et les tentatives que nous avons faites pour inciter les universités à nous aider à développer l'économie.

Donc, sommes-nous connus? Oui. Le sommes-nous assez? Nous pouvons sûrement faire davantage. Mais il y a des gens connus qui disent beaucoup de bien de nous. Il peut y avoir des gens qui nous critiquent, mais ils ne viennent pas me voir. Je n'ai pas entendu beaucoup de critiques récemment.

Pour ce qui est de M. Penson, avec tout le respect que je lui dois—et j'aurais peut-être dû être plus patient avec lui—je ne peux pas croire que nous ne faisons rien d'utile. Nous avons 90 Sociétés d'aide au développement des collectivités, quatre centres de services pour les femmes entrepreneurs et cinq bureaux satellites, et il y a aussi les centres de services aux entreprises du Canada, et cela ne donnerait rien d'utile? Les banques pourraient faire cela? Sûrement pas.

Pourquoi avons-nous dû prévoir 50 millions de dollars pour les fonds dont j'ai parlé? Pour que les banques prennent plus de risques. Ce n'est pas une critique à l'égard des banques. Si j'étais président d'une banque, je regarderais les résultats, et c'est ce qu'elles font.

C'est ce que nous faisons aussi, mais nous prenons un peu plus de risques. Vous avez entendu les chiffres que je vous ai donnés aujourd'hui. Évidemment, il y a des pertes. Nous sommes dans le secteur du capital de risque. On me dit que les banques essaient de maintenir les risques à 3 p. 100 ou moins. Ceux des investisseurs en capital de risque sont de 20 p. 100. Nous évaluons les nôtres à 10 p. 100 peut-être. Je pense que ce n'est trop mal.

Je ne pense donc pas que les banques vont remplacer ce que nous faisons. Mon collègue et moi avons des divergences d'opinions. Nous ne sommes pas du même avis, mais je ne doute pas un instant que nous rendons des services très utiles à beaucoup de gens.

Beaucoup d'emplois ont été conservés grâce aux Sociétés d'aide au développement des collectivités. Les centres de services pour les femmes entrepreneurs et les autres centres ont permis de créer beaucoup d'emplois. Ce sont des entrepreneurs locaux, qui connaissent le milieu et savent ce qui fonctionne.

Nous avons évalué que les emplois liés à ces initiatives nous coûtent, en moyenne, probablement 10 000 $ chacun. Ce n'est pas trop mal. Nous parlons... Quelqu'un peut-il me rappeler les chiffres concernant les Sociétés d'aide au développement des collectivités? Est-ce 75 000 $ pour les Sociétés d'aide au développement des collectivités...

Une voix: Oui.

M. Ronald Duhamel: ... et quels sont les chiffres pour les emplois qui ont été conservés ou créés au cours des cinq dernières années? Je vais essayer de les obtenir. Je croyais que c'était à peu près 75 000 $.

Ainsi, je ne crois pas que mon collègue M. Penson ait raison; je crois que c'est nous qui avons raison. Mais il y a toujours du pain sur la planche. Nous pouvons faire mieux, nous nous améliorons et nous allons continuer dans ce sens. Nous devons mieux nous faire connaître et être encore plus présents. C'est un travail de tous les instants.

M. Gary Webster: Simplement pour les neuf premiers mois de 1999-2000, il s'agissait de 4 167 emplois.

M. Ronald Duhamel: En neuf mois, quatre mille...

M. Gary Webster: C'est seulement pour neuf mois dans une année.

M. Ronald Duhamel: Si nous extrapolons, pour un an, il s'agit de... Je ne connais pas ce chiffre, mais il s'agit d'un exemple.

M. Gary Webster: Si je peux ajouter une chose, en pensant de nouveau à l'honorable membre, en ce qui concerne ce que nous faisons, lors de l'inondation de la rivière de la Paix il y a deux ou trois ans, c'est une société d'aide au développement des collectivités de Peace River qui a coordonné les efforts d'un certain nombre d'organismes de développement économique, à l'échelle provinciale et dans la région, pour faire en sorte que le gouvernement fédéral et la province concentrent toute leur attention sur cette région à ce moment-là.

M. Walt Lastewka: Vous voulez dire que le monde des affaires n'est pas intervenu, n'a pas commencé à aider et n'a pas réglé le problème sur-le-champ?

M. Gary Webster: Non.

M. Walt Lastewka: Est-ce que vous me dites qu'il n'a pas été le premier à intervenir?

M. Ronald Duhamel: Les banques? Non, vous avez tout à fait raison. On m'a signalé...

M. Walt Lastewka: Je suppose, monsieur le ministre, qu'il est temps que nous fassions comprendre cela aux gens. Je crois que DEO n'a pas ménagé ses efforts et je suis au courant du travail qui a été fait dans la région d'Edmonton et de la recherche qui a été effectuée parce que je me suis rendu sur place et que certaines personnes m'ont aidé au cours de ma visite. Mais le travail accompli par DEO n'est pas reconnu.

M. Ronald Duhamel: D'accord.

M. Walt Lastewka: Je crois qu'il est temps que nous fassions un peu de publicité au sujet de ce que nous avons accompli.

M. Ronald Duhamel: Je vous remercie de vos observations. Je les accepte de façon très positive.

On vient tout juste de me rappeler que d'après les sondages les plus récents effectués auprès des petites entreprises, 57 p. 100 d'entre elles connaissent l'existence de DEO dans l'Ouest du Canada. Mais vous savez cela signifie que 43 p. 100 l'ignorent, et c'est énorme.

Merci.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

M. Riis a une dernière question ou peut-être deux.

M. Nelson Riis: Je suppose qu'il ne s'agit pas d'une dernière question mais plutôt d'une observation, monsieur le ministre.

• 1725

D'après certaines des questions qui ont été posées, on sent une certaine frustration. DEO comble une grave lacune. Il tente d'uniformiser les règles du jeu. J'aimerais que M. Penson soit ici, vu que les membres de l'Alliance canadienne sont passés maîtres lorsqu'il s'agit de défendre cette idée de conditions égales pour tous: chacun devrait être traité sur un pied d'égalité. La réalité c'est qu'au Canada, les gens qui habitent les régions sont désavantagés par rapport à ceux qui vivent dans les centres industriels. C'est la pure vérité. J'estime que des programmes de ce genre visent à offrir une chance égale à l'entrepreneur d'une petite ville de la Saskatchewan ou de quelque autre endroit.

Il est possible qu'un des problèmes qui se pose... Je vous écoutais attentivement et j'avais une impression de déjà vu. Je viens tout juste de lire le feuillet de renseignements qui parle de tous les programmes de base. Vous avez dit plus tôt que vous aidiez entre autres les gens à préparer leurs plans d'entreprise. Toutes ces choses sont très valables. Je me souviens de la personne qui est en charge de la Banque de développement du Canada lorsqu'elle était assise à votre place. Je crois qu'elle a tenu à peu près les mêmes propos. C'est ce que cet organisme fait. Ces gens là essaient d'aider les entrepreneurs à trouver du financement, à accéder à des capitaux, à préparer un plan d'entreprise, etc.

M. Walt Lastewka: Elles ne le font pas gratuitement.

M. Nelson Riis: C'est la différence, je suppose.

Beaucoup de gens font la même chose, certains exigent des frais, d'autres pas. Cela me laisse un peu perplexe. Je m'efforce de bien comprendre tout cela, mais je ne peux qu'imaginer ce que pourrait penser un entrepreneur qui ne consacre pas vraiment beaucoup de temps à réfléchir à tout cela.

Il s'agit simplement d'une observation. Il se peut qu'il y ait énormément de chevauchement ou de double emploi.

M. Ronald Duhamel: Nous nous penchons sur ce problème à l'heure qu'il est. Vous avez tout à fait raison; il y a énormément d'informations. En fait, l'un de nos défis à relever consiste peut-être à déterminer s'il n'y a pas moyen de simplifier cette information. Vous avez tout à fait raison.

Laissez-moi vous dire que nous ne pouvons—et je sais que vous vous en rendez compte—vous renseigner sur tout ce que nous faisons dans le temps dont nous disposons. Par exemple, nous n'avons pas eu la chance aujourd'hui de vous parler de certains projets innovateurs, comme les laboratoires de recherche en télécommunications. Ces laboratoires sont à l'avant-garde du développement des technologies de l'information. Nous n'avons pas parlé de TRIUMF en Colombie-Britannique, un projet très important que nous continuons à financer ni du Institute for Pacific Ocean Science and Technology.

On a fait mention des centres d'innovation à Edmonton et à Calgary. De grands projets. On a fait mention du Edmonton Waste Management Centre. Nous n'avons pas parlé du Microsystems Technology and Research Institute. DEO vient en aide à toutes ces initiatives. Nous n'avons pas parlé de proteino... proteo... Eh bien, je vais y arriver. Il y a la génomique. J'ai parlé des centres qui se spécialisent dans cette discipline. Il a été fait mention de l'accélérateur de particules canadien, le synchrotron, du Petroleum Technology Research Centre, de l'International Test Centre for Carbon Dioxide Capture, du SMART Park, du Centre de recherche de Saint-Boniface et du Western Canada Testing. Ce sont tous des projets innovateurs à la fine pointe du développement dont nous n'avons pas eu la chance de parler.

Il se peut que pour beaucoup de choses on ait l'impression de déjà vu, mais il n'est pas toujours mauvais d'examiner les choses d'un point de vue différent. Je vous remercie de vos observations qui sont justes. Vous voulez essayer d'être utiles. Vous reconnaissez que tout le monde n'est pas assujetti aux mêmes règles et vous avez raison. Si nous allons dans le sens que d'autres proposent, nous aurons environ une demi-douzaine de grands centres au Canada et personne d'autre n'habitera à l'extérieur de ceux-ci. Nous n'aurons pas besoin alors de nous préoccuper de développement économique; nous devrons nous en faire pour autre chose.

M. Nelson Riis: Je suppose que si un entrepreneur veut s'adresser à un bureau d'Aide au développement des collectivités pour obtenir des conseils sur les programmes fédéraux qui pourraient lui être utiles, ils seraient au courant des gens qui travaillent pour le Fonds de développement de l'Ouest. Ils seraient au courant de l'existence de la Banque de développement du Canada et d'autres organismes fédéraux qui pourraient lui être utiles.

M. Ronald Duhamel: Oui, ils le seraient. Ils seraient aussi au courant des programmes provinciaux et de tous les programmes municipaux qui pourraient exister. L'idée c'est de rassembler toutes ces choses, de n'avoir qu'un seul réseau d'aide pour aider à simplifier toute cette information que vous avez si bien repérée.

M. Nelson Riis: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Riis.

Merci beaucoup monsieur le ministre d'être venu nous rencontrer. Il est évident que nous pourrions discuter des heures de tous ces programmes mais nous vous avions demandé qu'une petite heure de votre temps, que vous nous avez très gracieusement accordée. Au nom des membres du comité, j'aimerais vous remercier et sachez que nous serions heureux de vous rencontrer de nouveau ultérieurement.

[Français]

M. Ronald Duhamel: Madame la présidente, merci. Chers collègues, merci.

• 1730

[Traduction]

La présidente: La séance est levée.