JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mercredi 5 avril 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Reg Alcock, Carolyn Bennett, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Jacques Saada et Andy Scott.
Membres substituts présents : Myron Thompson pour John Reynolds, Darrel Stinson pour Chuck Cadman, Réal Ménard pour Pierrette Venne.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Comparaît : Du ministère du Solliciteur général du Canada : l'hon. Lawrence MacAulay, solliciteur général du Canada.
Témoins : Du Service canadien du renseignement de sécurité : Ward P. Elcock, directeur. Du Service correctionnel du Canada : Ole Ingstrup, commissaire. Du ministère du Solliciteur général du Canada : Jean T. Fournier, sous-solliciteur général. De la Commission nationale des libérations conditionnelles : Willie Gibbs, président. De la Gendarmerie Royale du Canada : Philip J.R. Murray, commissaire.
Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
Conformément à l'article 81(6) du Règlement et à l'Ordre de renvoi du mardi 29 février 2000, concernant le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 20001, dont lecture est faite :
IL EST ORDONNÉ, -- Que les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50, inscrits sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL, soient renvoyés au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50.
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine