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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mardi 13 juin 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 36, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, Jacques Saada et Andy Scott.

Membres substituts présents : Réal Ménard pour Pierrette Venne et Chuck Strahl pour Jim Abbott.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du ministère de la Santé : David Hoe, conseiller en politiques, Division des politiques, de la coordination et des programmes sur le VIH Sida; Dr Ron St. John, directeur-conseiller principal au DGISMS, Bureau des initiatives spéciales en matière de santé. Du ministère de la Justice : Yvan Roy, conseiller juridique principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Patricia Dunberry, avocate; Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 21 mars 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (voir le Procès-verbal du jeudi 6 avril 2000 , séance n^o 43).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine