JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 57
Le jeudi 8 juin 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 37, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Jacques Saada, Andy Scott et Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Dick Harris pour John Reynolds.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du ministère de la Justice : Yvan Roy, conseiller juridique principal, Section de la politique en matière de droit pénal; Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 16 mai 2000 :
Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le président met en délibération l'article 1.
Pierrette Venne propose, - Que l'étude article par article du projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), soit reportée, afin de permettre aux membres du Comité de soumettre une liste de témoins et d'entendre ces témoins en ce qui concerne l'opportunité d'une période d'incarcération plus longue proposée dans le projet de loi C-18.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
POUR : 1
CONTRE : 9
Pierrette Venne propose, - Que l'étude article par article du projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), soit reportée pour permettre au Comité d'entendre des témoins qui pourraient permettre aux membres du Comité d'évaluer l'application par les provinces des programmes visant à prévenir la conduite avec facultés affaiblies.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
POUR : 1
CONTRE : 9
Pierrette Venne propose, - Que l'étude article par article du projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), soit reportée pour permettre à la ministre de la Justice et procureure générale du Canada de témoigner devant le Comité et de répondre à nos questions.
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
POUR : 1
CONTRE : 9
Yvan Roy fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.
Le titre est adopté avec dissidence.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'article 2 est adopté par le vote inscrit suivant :
POUR : 9
Carolyn Bennett, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, Chuck Cadman, Dick Harris, Peter Mancini et Peter MacKay.
CONTRE : 1
Pierrette Venne.
L'article 3 est adopté avec dissidence.
L'article 4 est adopté avec dissidence.
L'article 5 est adopté par le vote inscrit suivant :
POUR : 9
Carolyn Bennett, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, Chuck Cadman, Dick Harris, Peter Mancini et Peter MacKay.
CONTRE : 1
Pierrette Venne.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-18 comme étant le 6e Rapport du Comité.
À 9 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine