NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 22 février 2000

• 1528

[Traduction]

Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): La séance du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est ouverte.

Chers collègues, nous n'avons pas de témoins aujourd'hui. Nous avons quatre points à discuter. Ils figurent sur l'ordre du jour. Je vais les prendre un par un et si vous avez quelque chose à dire c'est le moment d'en profiter. Si tout se passe bien cette séance devrait durer moins longtemps que nos séances habituelles, je suppose.

Une voix: Pas comme à la Chambre.

Le président: Non, nous ne sommes pas prêts de terminer à la Chambre et une petite pause avant de reprendre le collier ne nous fera pas de mal.

Le premier point concerne la question dont a parlé il y a quelques réunions M. O'Reilly à propos d'un échange de correspondance que j'ai eu avec le vérificateur général. À sa demande, je vous ai transmis ces documents par l'intermédiaire du greffier et maintenant je donnerai la parole à John O'Reilly qui a demandé à ce que cette question soit examinée par notre comité.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brook, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je ne veux pas abuser du temps du comité mais il s'agit d'un fait sans précédent.

Je ne pense pas que cela constitue une atteinte à nos privilèges mais le vérificateur général est un employé de la Chambre des communes et que le vérificateur général écrive au président d'un comité, au président de ce comité, pour, à toutes fins utiles, imposer des limites au genre de questions que les membres de ce comité peuvent poser aux témoins quant à leurs qualifications, leur compétence ou leur crédibilité, me semble difficilement acceptable. J'ai essayé de trouver des précédents qui permettraient de déterminer si oui ou non un tel comportement porte atteinte aux droits des députés et si oui ou non le vérificateur général en l'occurrence a outrepassé ses pouvoirs.

• 1530

Je voulais donc que notre comité détermine si en fait il y a cas flagrant d'atteinte à nos privilèges, restriction de ces dits privilèges et si en fait la question ne mérite pas d'être poursuivie. Ou bien, mérite-t-elle d'être renvoyée à la Chambre pour examen?

Je crois que les députés de l'opposition, en particulier, devraient s'inquiéter plus que moi de ce genre d'initiative.

Le vérificateur général étant un employé de la Chambre des communes, si j'étais dans l'opposition et qu'on me limitait dans les questions que je peux poser, je crois que je me sentirais bâillonné par le gouvernement et que les protestations seraient vives.

Je n'ai pas vraiment trouvé de réponse. J'ai environ 10 avis juridiques qui estiment que le vérificateur général en envoyant cette lettre a outrepassé ses droits.

Pour le moment ce n'est pas à la Chambre de trancher mais à notre comité. Et personnellement, je ne sais pas vraiment comment m'y prendre. J'ai demandé à ce que le compte rendu de la réunion en question vous soit distribué afin que vous ayez tous la possibilité de le lire et de déterminer si j'ai outrepassé les pouvoirs de ce comité en mettant en doute les états de service d'un témoin.

Nous sommes tous témoins du fait que devant ce comité lorsque des généraux à la retraite comparaissent, ils semblent tout d'un coup avoir acquis une conscience généralement en même temps qu'ils touchent leur premier chèque de pension de retraite. Nous les avons vu nous expliquer les raisons pour lesquelles ils ne pouvaient rien changer quand ils étaient en poste et que maintenant ils savent exactement ce qu'il faut faire pour que tout aille mieux. Nous n'avons pas hésité, je crois, à le leur faire remarquer.

Je ne pensais pas m'être livré à une attaque personnelle. Mes sentiments à l'égard du témoin n'avaient absolument rien de personnel. Je reviens sur ce que j'ai dit.

J'ai dit vouloir revenir sur une ou deux choses qui avaient été dites pour être certain de ne pas m'être trompé. C'est comme ça que les questions ont commencé, en fait. Vous avez le texte devant vous et vous pouvez l'interpréter vous-même. Il reste que je ne trouve pas mes questions particulièrement dures ou difficiles. Je ne m'attendrais pas à ce qu'un député de l'opposition posant le même genre de questions à un témoin représentant le gouvernement ou un ministère, soit réprimandé.

Deux choses ne viennent donc à l'esprit. Soit il y a un problème, et j'ai mis le droit dessus, d'où la réponse donnée, soit, peut-être, le ministère cache quelque chose au vérificateur général qui le sait. Je ne sais pas si c'est pour l'une ou l'autre raison mais j'ai l'impression d'en avoir fait les frais alors qu'à mon avis je posais des questions tout à fait normales.

Comme je l'ai dit, et je le répète, si j'étais un député de l'opposition, je trouverais une telle lettre encore plus inquiétante. J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez.

Sur ce, monsieur le président, je vous écoute.

Le président: Merci, monsieur O'Reilly.

Tout le monde se souvient de la situation. Si vous ne vous en souvenez pas, je fais un rapide petit tour en arrière. Peu de temps avant Noël, le vérificateur général m'a écrit une lettre m'indiquant que M. O'Reilly avait été relativement agressif dans ses questions et qu'il espérait que cela ne se renouvellerait pas. Vous avez tous sa lettre. Je dis tout cela de mémoire. Je lui ai répondu en disant qu'il était indubitable que M. O'Reilly avait posé quelques questions musclées comme cela arrive souvent dans ce comité et dans d'autres comités.

• 1535

J'ai pensé alors, en tant que président, et je continue à penser après y avoir réfléchi quelques semaines plus tard, que cela ne nécessitait nullement mon intervention. Ce n'était pas du tout une attaque personnalisée. Il s'informait sur les qualifications du témoin. Il s'informait sur la manière dont il avait fait son rapport. J'ai trouvé cela tout à fait normal. J'ai dit au vérificateur général que j'espérais le revoir bientôt comme témoin et qu'il serait probablement soumis à des questions très agressives des deux côtés de la table et je lui ai souhaité le bonjour. C'est à peu près tout.

M. O'Reilly a décidé de porter cette question à l'attention du comité. Vous avez donc la parole. Si vous y consentez, étant donné qu'il n'y a pas de témoin et que nous sommes simplement entre nous, si vous n'y voyez pas d'objection, je ne suivrais pas la règle d'alternance des partis pour les questions. Je donnerai la parole à quiconque voudra poser une question à moins que quelqu'un n'y voit une objection.

Monsieur Hart.

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Il faudrait peut-être établir les faits d'une manière un peu plus précise. Il serait peut-être judicieux d'envoyer au vérificateur général des informations sur le rôle des comités car je ne vois aucun problème dans les questions posées par M. O'Reilly. En fait, poser de telles questions c'est notre rôle.

Il est possible que le vérificateur général ne comprenne pas notre rôle. En toute honnêteté, que je sache, nous avons le droit d'assigner à comparution des témoins et nous avons le droit de les questionner de manière agressive pour obtenir les réponses que notre comité recherche. Je pense donc qu'il serait peut-être bon d'envoyer une autre lettre au vérificateur général lui indiquant clairement quel est le rôle des comités et quels sont nos pouvoirs d'interrogation des témoins.

Il n'est pas question d'être impoli envers un témoin. Ce n'est l'intention de personne ni d'un côté ni de l'autre de la table. Mais, au nom des contribuables, nous avons le devoir de poser des questions pour obtenir des réponses.

Le président: Merci, monsieur Hart.

Monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Merci, monsieur le président.

À mon avis, cela va un peu plus loin que ce que vient de dire Jim. Il y a le côté légal de cette lettre qui vous a été envoyée, monsieur le président. Est-ce que c'est sans vouloir en avoir l'air une tentative d'intimidation du vérificateur général? Je ne sais pas. Jim a parlé d'envoyer une lettre. Je suis tout à fait pour mais je crois que cela ne suffit pas. Le vérificateur général est un employé de la Chambre des communes. Je crois que cette affaire devrait être renvoyée au comité qui s'occupe de ce genre de choses à la Chambre dont j'ai oublié le nom. Quoi qu'il en soit il faudrait renvoyer cette affaire—à quel comité?

Une voix: De la procédure.

M. Robert Bertrand: Le comité de la procédure. Je crois qu'il faut absolument renvoyer cette affaire devant ce comité car il a peut-être déjà agi de la sorte avec d'autres comités qui ont peut-être, eux aussi, pensé que cela ne valait pas la peine d'aller plus loin. Monsieur le président, je crois que cela mérite un peu petit complément d'investigation.

Le président: Merci.

J'ai une précision à apporter à propos de la proposition de Bob puis je donnerai la parole à M. Laurin. Je vous redonnerai la parole après, Jim.

Apparemment, le greffier me dit que nous n'avons pas le pouvoir de renvoi direct à un autre comité. Il faut passer par la Chambre en faisant un rapport. Si la Chambre veut renvoyer l'affaire devant cet autre comité, c'est comme ça que ça passe. Nous pourrions donc écrire une lettre. Vous pourriez me donner pour instruction de faire un rapport à la Chambre des communes demandant à ce que cette question soit examinée selon la procédure habituelle ou quelque chose comme ça.

Bob.

M. Robert Bertrand: C'est une question de privilège.

Le président: Oui.

M. Robert Bertrand: C'est une question de privilège, il s'agit de ses privilèges...

Le président: Oui, peu importe. Entendons d'abord tous les faits et tous les commentaires et ensuite nous prendrons une décision.

J'ai M. Laurin et ensuite M. Earle.

[Français]

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le président, je n'ai pas vu cette chose de la même façon. D'ailleurs, lorsque j'étais membre du Comité des comptes publics, j'interrogeais souvent le vérificateur général et je lui reprochais parfois de ne pas être assez sévère envers certains gestes ou certaines opérations du gouvernement. Il aurait pu croire que je mettais en doute sa crédibilité ou son impartialité, mais il ne l'a pas fait à ce moment-là.

• 1540

Pourquoi cette fois-ci, face à certaines questions d'un collègue, s'est-il senti acculé au mur? C'est une question de perception, et il a cru bon d'expliquer la situation. Il avait le droit de prendre les choses comme cela, mais cela n'enlève pas aux membres du comité leur droit de continuer à poser des questions de façon musclée et de dire aux témoins qu'ils ont tout à fait le droit de les interroger. Il a réagi de cette façon et il nous l'a dit dans une lettre.

Monsieur le président, je pense que votre lettre était très bien rédigée. Vous lui avez répondu de la bonne façon. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de poursuivre davantage, parce que si on répond par une autre lettre, certains auront peut-être l'impression que le comité veut intimider le vérificateur général en lui disant de faire bien attention parce que le comité peut aller devant la Chambre pour en appeler de sa décision.

Il ne s'agit pas d'entretenir une guerre entre le vérificateur général et le comité. Je pense que les deux parties se sont expliquées. Si nous voulons continuer d'interroger nos témoins, y compris le vérificateur général, de façon aussi musclée—M. O'Reilly l'a fait—, je pense que nous devons continuer de le faire. Si cela ne fait pas l'affaire du vérificateur général, il nous écrira une autre fois. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de faire des procès et des débats. Pour ma part, je fermerais les livres à ce point-ci et je continuerais comme avant.

[Traduction]

Le président: Avant de donner la parole à M. Earle, je tiens à faire un petit récapitulatif des événements. Le vérificateur général m'a écrit, et je crois que c'est ce qu'il pensait, pour défendre un de ses employés. Il estimait que cet employé avait été soumis à des questions beaucoup trop agressives. Vous savez tout ça. J'ai donc répondu en tant que président.

Le député dont la conduite a été contestée a décidé de porter cette affaire à l'attention du comité, ce qui est son droit. Le comité, comme le prouve cette discussion, est saisi de cette question. Si le comité décide de ne rien faire, très bien, mais maintenant que le comité en a été saisi, l'affaire va plus loin que cette simple lettre que j'ai envoyée en réponse au vérificateur général.

Monsieur Earle.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.

Malheureusement, je n'ai lu cet échange de correspondance qu'aujourd'hui—ces lettres doivent se trouver quelque part dans mon bureau—mais j'ai tendance à être d'accord avec M. Laurin. Il me semble que vous avez reçu une lettre, vous y avez répondu et à première vue cela me semble une bonne réponse. À moins que le vérificateur général n'ait ajouté quelque chose, se soit plaint de votre réponse ou de quelque chose d'autre, j'ai l'impression que l'incident est clos, et que dorénavant vous observerez la manière dont le vérificateur général et son personnel se comportent lorsqu'ils sont soumis à des interrogatoires poussés. S'il s'avère que cela devient un problème, il faudra alors le régler.

Je peux comprendre, à la limite, que le député se sente un peu offensé par le fait que le vérificateur général vous ait envoyé à vous une lettre mais votre réponse pour le défendre est tout à fait appropriée. Poursuivre plus loin pourrait ressembler à un désir de provocation. Si le vérificateur général avait répondu à votre lettre par des propos pouvant nécessiter des éclaircissements supplémentaires, il serait peut-être utile de faire quelque chose. Autrement, il me semble que maintenant l'affaire est close.

Le président: Merci, monsieur Earle. Je peux vous informer qu'il n'y a pas du d'autre échange de communication avec le vérificateur général.

Il y a plusieurs propositions sur la table. Certains députés de ce côté disent qu'il faut laisser tomber, d'autres qu'il faudrait poursuivre un petit peu et d'autres encore qu'il faudrait définitivement poursuivre. Est-ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à proposer?

Monsieur Clouthier.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): À moins qu'il n'y a rien de plus. Je crois, pour l'essentiel, que le vérificateur général fait des reproches à M. O'Reilly parce qu'il estime qu'un de ses employés a été offensé. Je crois que c'est plus une histoire de patron qui défend son employé qu'autre chose.

Ceci dit, je ne pense pas qu'il aurait dû ou qu'il pouvait envoyer cette lettre car à mon avis c'est de l'intimidation pure et simple. Il a un travail à faire, mais soyons sérieux, ils leur arrivent à l'occasion de monter sur leurs grands chevaux et de refuser avec indignation de répondre à certaines de nos questions.

J'étais là ce jour-là. J'ai souvent entendu M. O'Reilly poser des questions encore plus pointues et plus difficiles. Je siège au comité des comptes publics avec René et je sais qu'il se fait parfois rappeler à l'ordre pour certains de ses propos. Mais le vérificateur général n'a jamais réagi de cette manière. M. O'Reilly, à l'occasion, a le don de piquer au vif les témoins et c'est pour ça que les comités existent.

• 1545

Une voix: C'est comme une équipe de hockey.

M. Hec Clouthier: Nous sommes là pour interroger les témoins et si nous croyons qu'il y a quelque chose qui ne va pas, c'est notre droit de parlementaire de le dire. J'étais là et je n'ai rien entendu de répréhensible dans ses questions. En outre, monsieur le président, dans tous les comités dont je suis membre, si le président décide qu'une question est une attaque personnelle ou qu'elle est irrecevable, il intervient.

J'ignore s'il avait une autre intention que de peut-être essayer de défendre... J'ignore si son employé s'est plaint à lui par la suite. Il n'est pas facile de savoir ce qui se passe dans la tête des gens. Il a peut-être pensé que M. O'Reilly avait été injustement dur avec lui et peut-être que le vérificateur général a dit: «J'en fais mon affaire, je vais les rappeler à l'ordre». À mon avis, cette lettre était totalement injustifiée.

Le président: Je vous avouerais que j'ai trouvé un peu offensante cette admonestation et si elle avait visé quelqu'un de l'autre côté de la table, cela n'aurait rien changé. J'espère que mes collègues de ce côté-là de la table croient que je défendrai leur droit à poser des questions embarrassantes, de la même manière que je l'ai fait pour ce député ministériel.

J'ai senti qu'il me reprochait légèrement d'avoir laissé faire. Je ne suis pas du tout d'accord. Quelques semaines plus tard, quand j'ai reçu cette lettre, bien évidemment quelques semaines après la réunion, je me suis encore dit qu'il n'y avait pas lieu que j'intervienne. Ces questions étaient dures, comme il nous arrive à tous parfois d'en poser, mais elles étaient tout à fait dans les règles.

Quoi qu'il en soit, les suggestions commencent à ne pas manquer, et après avoir de nouveau entendu MM. Hart et Laurin nous pourrons peut-être prendre une décision.

M. Jim Hart: Si je comprends bien la lettre du vérificateur général, il essaie de clarifier la situation d'emploi de son collaborateur. C'est la question sur laquelle ils se sont sentis obligés de répondre à M. O'Reilly parce qu'apparemment il l'avait déjà posée. Ce n'était pas la première fois. Il est question ici de deux occasions. D'une certaine manière le vérificateur général espère mettre un terme à la polémique en citant la règle des deux ans appliquée par son bureau.

Je crois que nous devrions envoyer une lettre. Il me semble que le vérificateur général ne comprend pas les pouvoirs du comité. Je suis sûr qu'au fond de lui-même il les comprend mais son but c'était de défendre son employé. D'accord. Mais M. O'Reilly se sent offensé par cette lettre et je crois que je me sentirais aussi offensé. Je n'y vois rien d'autre qu'une mise au point. Si M. O'Reilly veut soulever la question de privilège à la Chambre des communes, c'est une solution tout aussi valable. Il peut laisser la Chambre décider et il est possible que l'affaire soit renvoyée devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je ne pense pas que notre comité devrait faire un rapport, le communiquer à la Chambre des communes et déclencher un débat sur cette question. Ce serait aller trop loin. Si M. O'Reilly estime qu'il y a eu atteinte à ses privilèges, alors comme tout autre député, sous réserve d'un avis d'une heure au président, il peut poser une question de privilège.

M. John O'Reilly: Monsieur le président, le comité est maître de son propre Règlement. S'il y a eu atteinte à mes privilèges à la Chambre, c'est à la Chambre que je peux soulever la question. Si c'est en comité, il faut que le comité en fasse rapport à la Chambre avant que je ne puisse soulever la question de privilège à la Chambre. Je ne peux pas en faire pour le moment une question de privilège à la Chambre.

Le président: Vous êtes certain de cette procédure?

M. John O'Reilly: Oui, je me suis informé. Pour que la question puisse être soulevée à la Chambre, il faut qu'il y ait renvoi à la Chambre.

Le président: Très bien, merci.

[Français]

Monsieur Laurin, s'il vous plaît.

M. René Laurin: Je pense qu'on ne doit pas douter du fait que le vérificateur général connaît très bien les prérogatives de tous les membres du comité. Le vérificateur général n'est pas un néophyte. Il a neuf ans d'expérience à son poste et il fait le tour de tous les comités. Je pense qu'il connaît très bien les règles des comités et les pouvoirs de leurs membres.

Je me fie seulement aux lettres, monsieur le président. Je ne sais pas si j'étais présent lors de cet interrogatoire, parce que j'ai été absent une semaine. Si j'étais présent, cet incident ne m'a pas paru énorme. C'est pour cela que je me fie seulement au contenu des lettres. Dans la lettre du vérificateur, je ne vois nulle part qu'il nie le privilège du député de poser ces questions. Je ne vois nulle part qu'il blâme le député d'avoir posé ces questions. Le vérificateur a peut-être senti que la compétence ou l'expertise d'un de ses employés avait été mise en doute et il croyait devoir rétablir les faits par une lettre expliquant que lui ne doutait pas du tout de la compétence de son employé. Il n'a pas dit que le député n'avait pas le droit de poser ces questions sur ce ton. Il parle peut-être du ton qui a été utilisé, mais ne reproche pas au député d'avoir agi ainsi.

• 1550

Étant donné qu'il n'y a pas de reproche, je ne vois pas en quoi les privilèges... Si cela avait été moi, j'aurais réagi de la même façon. J'aurais trouvé grave, monsieur le président, que vous ne répondiez pas à la lettre du vérificateur général, mais étant donné que le vérificateur ne conteste en rien les droits des députés et le ton que doivent utiliser les députés lors de séances de comité, et que vous avez répondu de façon adéquate à sa lettre, je ne crois pas qu'il soit pertinent d'aller plus loin. Si le député veut le faire personnellement, il a le droit de faire appel au Président de la Chambre, mais je pense qu'il ne ferait qu'envenimer les relations entre le vérificateur général et les membres du comité.

Quant à M. O'Reilly, je lui conseillerais de continuer d'agir exactement de la même façon, ce que ferais moi aussi, quitte à ce que le vérificateur général écrive une autre fois pour faire des mises au point sur les témoignages des députés. Je considère la chose tout à fait normale. Quand j'avais des hommes sous ma gouverne et qu'ils étaient attaqués, mon premier réflexe était de défendre leur intégrité et leur compétence lorsqu'il m'apparaissait qu'elles étaient mises en doute. M. O'Reilly n'avait pas l'intention de mettre en doute la compétence de cette personne, mais on a peut-être perçu qu'on la mettait en doute. Le vérificateur général a fait une mise au point, monsieur le président, et vous lui avez répondu. Je pense que le débat est clos.

[Traduction]

Le président: Monsieur Proud.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Je n'ai rien à dire.

Le président: Quelqu'un d'autre? Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne (Saint-Jean, PC): Monsieur le président, dans votre réponse au vérificateur général, il me semble que vous ne faites ni plus ni moins que de faire connaître votre point de vue et je crois que c'est celui de la majorité d'entre nous. Si nous avons reçu cette lettre du vérificateur général c'est parce que son employé est venu se plaindre, mécontent que quelqu'un ait mis en doute son impartialité parce qu'il était ancien employé de la Défense nationale, ce qui ne lui a plu... C'est tout.

Je crois que vous lui avez très bien répondu. Si le vérificateur général est d'avis contraire, je pense que nous le saurions.

Le président: Merci, madame Wayne.

Chers collègues, je crois que trois options se dégagent de cette discussion. Nous pourrions en rester là et considérer l'affaire close au niveau de notre comité tout en laissant à M. O'Reilly le loisir de la poursuivre individuellement si tel est son bon vouloir. Comme l'ont suggéré un ou deux députés, nous pourrions écrire une autre lettre au vérificateur général. Au nom du comité, je pourrais rapporter au vérificateur général que cet échange de correspondance a été discuté en comité et que le comité approuve la réponse du président. Nous pourrions faire cela et en rester là ou nous pourrions en plus adresser un rapport à la Chambre ou simplement adresser un rapport à la Chambre. Il y a donc quatre possibilités.

C'est une question importante. Je voudrais que quelqu'un propose une motion reflétant une de ces quatre possibilités, que nous en discutions et que nous votions.

Monsieur Hart.

M. Jim Hart: Je crois que c'est M. O'Reilly qui devrait proposer cette motion puisque c'est de lui dont il est question.

Le président: Qu'on lui donne la priorité.

M. Jim Hart: Oui, qu'on lui donne la priorité pour la motion.

Le président: Très bien. C'est donc à M. O'Reilly que nous demandons de proposer le premier une motion sur ce que le comité devrait faire et nous en discuterons.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis prêt à proposer que nous adressions un rapport à la Chambre et que la Chambre décide.

Je fais cette proposition parce que j'estime que ce comité devrait considérer ce genre de chose avec grand sérieux—et non pas simplement parce que c'est moi. Je suis sûr que si cette lettre avait été écrite à propos de M. Earle ou de Mme Wayne, ils hurleraient leur mécontentement et je les soutiendrais parce que nous devons pouvoir être aussi inquisiteurs que nous le pouvons avec les gens qui comparaissent devant nous. Nous entendons toute sorte de gens qui sortent dont je ne sais où, qui se prétendent spécialistes et il nous faut bien nous informer sur leur compétence.

• 1555

Monsieur Laurin, j'ai trouvé vos questions encore plus dures que les miennes lors de cette réunion. C'est vous qui avez mené l'attaque et j'ai donc été surpris qu'il ne se plaigne pas de vous.

Je regrette que le greffier ne vous ait pas tous envoyé une copie de la transcription de cette réunion. J'ai pris le texte sur l'Internet et j'avais demandé à ce qu'on vous en envoie des copies. Je crois que si vous lisez cette transcription, vous verrez que le témoin n'a pas été ménagé, mais pas seulement par moi. Le vérificateur général ne parle que de moi.

Le président: Voulez-vous...

M. John O'Reilly: Je propose que...

Une voix: Faut-il que quelqu'un appuie cette motion?

Le président: Pas en comité, je crois.

Avant de vous demander de mettre au propre cette motion, monsieur O'Reilly, je dirais simplement que le comité pourrait écrire une lettre au vérificateur général approuvant ma lettre ou il pourrait décider de ne pas écrire cette lettre et donner simplement comme instruction au président de communiquer ce dossier à la Chambre. Ou il pourrait faire les deux. Le comité pourrait écrire au vérificateur général et me donner comme instruction de faire rapport de cette discussion à la Chambre.

Quelle motion voulez-vous proposer?

M. John O'Reilly: Je crois que vous devriez faire les deux. Vous devriez informer le vérificateur général de cette discussion et du fait que vous transmettez cette affaire à la Chambre.

Le président: Vous proposez donc que le comité donne comme instruction au président d'écrire une lettre au vérificateur général lui disant que le comité approuve la lettre que je lui ai envoyée le 18 janvier, après délibération du comité; et que, également, en ma qualité de président, je fasse rapport de cette question à la Chambre. C'est votre motion?

M. John O'Reilly: Oui.

Le président: Y a-t-il des commentaires? Monsieur Laurin et ensuite M. Hart.

M. Jim Hart: À propos de la remarque de M. O'Reilly selon laquelle M. Laurin avait posé des questions encore plus dures, cela montre pratiquement que le vérificateur général voulait simplement préciser la situation de son employé. Dans son deuxième paragraphe, il parle de la politique du gouvernement et du temps qui s'est écoulé avant que M. Kasurak ne soit employé par le Bureau du vérificateur général. Je n'y vois rien qui indique qu'il ait pris offense des questions posées d'un côté ou de l'autre de la table. Il voulait clarifier cette question particulière car vous l'aviez déjà soulevée le 4 mars.

J'aimerais que nos questions soient toujours aussi poussées, mais je pense qu'en l'occurrence renvoyer cette affaire à la Chambre me semble inutile. Après y avoir réfléchi, je crois que la lettre écrite par le président est suffisante et que nous devrions reprendre notre travail et terminer notre rapport sur la politique d'acquisition.

Le président: Je vous reviens, Jim.

[Français]

Monsieur Laurin.

M. René Laurin: Monsieur le président, j'aimerais qu'on scinde la motion déposée parce qu'il y a là deux choses différentes. Je serais prêt à appuyer la première partie, qui dit que le comité s'est prononcé en faveur de la lettre du président. Je ne suis cependant pas d'accord sur la deuxième partie, où on dit que cela doit aller à la Chambre des communes. Je voudrais qu'on puisse se prononcer séparément sur chaque partie de la motion.

[Traduction]

Le président: Excellente remarque. Il faut deux motions. Il faut séparer les deux.

M. John O'Reilly: Je n'y vois aucun problème.

Le président: Très bien, nous sommes donc d'accord pour qu'il y ait deux motions. La première veut que le comité me donne pour instruction d'écrire une lettre indiquant son soutien à ma lettre précédente au vérificateur général et que l'affaire est close en ce qui concerne le comité. La deuxième, qui fera l'objet d'un vote distinct, propose que je fasse rapport de cette affaire et du contenu de notre discussion à la Chambre.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Monsieur le président, je tiens simplement à informer le comité—et je crois que le greffier peut vérifier—que je ne peux en parler à la Chambre tant qu'un rapport n'a pas été fait à la Chambre.

Le président: C'est exact.

M. John O'Reilly: S'il y a véritablement atteinte à mes privilèges, je ne peux en parler que si ce comité fait un rapport à la Chambre. C'est ce que je vous demande de faire.

Le président: Pourrais-je demander au greffier de nous éclairer de ses lumières afin que nous sachions tous à quoi nous en tenir?

Le greffier du comité (M. Eugene Morawski): Le comité ne peut pas rendre une décision sur une question de privilège. Seul le président de la Chambre. Si le comité prenait une décision en matière de privilège, il faudrait qu'il en informe le président de la Chambre qui, lui, déciderait s'il s'agit bien d'une question de privilège. Si c'était le cas, il renverrait la question à un comité.

Le président: Le député a-t-il donc raison de faire valoir qu'il ne peut pas soulever cette question à la Chambre à moins que le comité...

Le greffier: Il pourrait le faire s'il le souhaitait, mais le président de la Chambre dirait que c'est une question dont il faut saisir un comité et il la renverrait donc pour étude au comité.

• 1600

Le président: Je vois.

Si j'ai bien compris, M. O'Reilly fait valoir qu'il ne pourra pas invoquer la question de privilège à la Chambre à moins que nous lui en donnions l'occasion en présentant un rapport à la Chambre. Est-ce bien cela?

Une voix: Oui.

Le président: Dans ce cas, poursuivons la discussion parce que nous devons aborder certaines autres questions et nous devrons ensuite prendre une décision.

Monsieur Earle.

M. Gordon Earle: Je me demande vraiment comment on aurait porté atteinte aux privilèges de M. O'Reilly. Je comprendrais si vous l'aviez réprimandé et vous lui aviez dit de ne plus poser ce genre de questions. Je comprendrais alors que le fait que le vérificateur général vous ait écrit constitue une atteinte à ses privilèges, mais je pense que vous avez clairement indiqué dans votre lettre que le vérificateur général pouvait s'attendre à ce qu'on lui pose des questions assez corsées de temps à autre et celui-ci a répondu qu'il s'y attendait.

Je ne vois donc pas qu'est-ce qui empêche M. O'Reilly de poser ce genre de question au vérificateur général ou à ses collaborateurs lorsqu'ils comparaîtront de nouveau devant nous. À mon avis, il n'y a pas d'atteinte aux privilèges du député à signaler à la Chambre. J'appuie sans réserve l'idée que le comité confirme dans une lettre ce que vous disiez dans votre première lettre, mais je pense que cela suffit amplement.

Je comprends que vous soyez offusqué par cette affaire, monsieur O'Reilly, mais je ne vois vraiment pas comment il y aurait eu atteinte à vos privilèges.

Mme Elsie Wayne: Puis-je intervenir, monsieur le président?

Le président: Je vais donner la parole à Mme Wayne et je permettrai ensuite à M. O'Reilly de répliquer. J'aimerais donc encore entendre quelques points de vue et je mettrai ensuite la question aux voix.

Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, je crois que nous sommes tous prêts à apposer notre signature à une lettre qui préciserait que tous les membres du comité appuient M. O'Reilly et qu'il est normal que les membres du comité posent à l'occasion des questions assez corsées. Nous donc sommes prêts à donner notre aval à cette lettre.

John, je pense que cela devrait clore le débat. Si la situation se reproduit un jour, nous vous appuierons.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Monsieur O'Reilly, comme personne d'autre ne veut intervenir, je vais vous permettre de clore la discussion. Je prendrai ensuite une décision.

M. John O'Reilly: J'ai considéré cette lettre, monsieur le président, comme une forme d'intimidation. Je n'ai posé aucune question lors de nos séances depuis qu'on a attiré mon attention sur cette lettre parce que j'ai estimé qu'elle portait atteinte à mes privilèges. Si vous, ou M. Earle, receviez une lettre de ce genre, vous considéreriez aussi qu'il s'agit d'une forme d'intimidation et vous demanderiez si...

Je suis revenu sur cette question...

Le président: Croyez-vous vraiment qu'Elsie Wayne se laisserait intimider par qui que ce soit?

Des voix: Oh, oh!

M. John O'Reilly: Non, mais je ne pourrais pas imaginer non plus qu'on cherche à m'intimider...

Le président: Je sais.

M. John O'Reilly: ...et maintenant j'ai des doutes. Voilà pourquoi j'ai signalé la chose au comité.

Mettez-vous à ma place. Lisez le contenu de cette lettre. Qu'auriez-vous pensé si vous aviez été dans l'opposition et que vous ayez reçu ce genre de lettre? N'auriez-vous pas eu l'impression qu'on cherchait à vous intimider? Ne vous seriez-vous pas offusqué? Je pense que oui. Moi, c'est de cette façon que j'ai réagi. Cette lettre m'a mis en colère et j'ai eu l'impression qu'on cherchait à m'intimider. Je n'ai pas posé de questions depuis lors. Tant que la question ne sera pas réglée, je n'en poserai pas.

Voilà donc pourquoi j'ai soulevé la question devant le comité. Je ne peux pas y donner suite à moins que le comité ne fasse rapport de cette affaire à la Chambre. Si le comité estime ne pas pouvoir le faire, je n'en ferai pas tout un plat. J'accepterai sa décision. Je suis un grand garçon.

Le président: Très bien. Nous allons savoir tout de suite ce qu'en pense le comité. Je vais mettre la question aux voix.

Je vais mettre aux voix la première motion présentée par M. O'Reilly voulant que le comité m'enjoigne, à titre de président, d'écrire au vérificateur général pour lui signaler que le comité à discuté de cette question, ainsi que des deux lettres précédentes et qu'il appuie sans réserve la première lettre que j'ai envoyée au vérificateur général, et que nous estimons l'affaire close.

(La motion est adoptée)

Le président: Quant à savoir si le comité devrait me donner instruction à titre de président, de rendre compte de l'essentiel de cette discussion et du fait que j'ai écrit au vérificateur général la lettre que vous venez d'accepter que j'écrive, combien d'autre vous estiment que je devrais en faire rapport à la Chambre. Cinq. Ceux qui sont contre? Cinq.

Il y a égalité des voix. Je dois trancher, même si je n'aime pas le faire. Je vais voter en faveur de la position exprimée par le député parce que la question me préoccupe. Je suis en politique depuis 20 ans et certains d'entre vous le sont depuis encore plus longtemps et lorsque j'entends un élu dire qu'il estime qu'on a cherché à l'intimider, je veux prendre au sérieux ce qu'il dit. Comme il y a égalité des voix et que mon vote est prépondérant, je vais voter dans ce sens-là. Par conséquent, la motion est adoptée par 6 voix contre 5.

• 1605

(La motion est adoptée)

Le président: J'en ferai donc rapport à la Chambre. Je le ferai de façon aussi succincte que possible. Honnêtement, messieurs, je n'aime pas être placé dans cette position, mais comme je le suis, je vais pencher en faveur... Je pense que j'aurai voté de la même façon s'il y avait eu égalité des voix et qu'un député de ce côté-ci ait dit qu'il avait l'impression qu'on avait cherché à l'intimider. Je n'aime pas utiliser ce mot, mais cela me préoccupe.

Voilà donc ce qu'il en est pour ces deux décisions. Nous avons donc décidé ce que nous allions faire, mais...

[Français]

Monsieur Laurin.

M. René Laurin: Monsieur le président, je ne veux pas mettre en doute la décision que vous avez prise, car je trouve que vous avez été sage de donner votre appui de la façon dont vous l'avez fait. Cependant, compte tenu des circonstances, je me demande quelle valeur cela aura devant le Président de la Chambre, lorsqu'il apprendra qu'on lui a fait parvenir une demande sur laquelle on a voté à cinq contre cinq et qui a été tranchée par le président. Il est clair que la perception de la situation n'est pas la même pour les membres qui ont voté pour et ceux qui ont voté contre. C'est simplement une question de perception.

M. O'Reilly disait que vous n'auriez pas aimé qu'une lettre à votre sujet soit écrite de la même façon. Pour ma part, je dis le contraire. J'aurais aimé cela, car cela m'aurait stimulé davantage. Je me serais dit que lors de sa prochaine comparution, mes questions seraient encore plus pointues parce que j'aurais été dans mon droit d'agir ainsi.

Je m'interroge. Étant donné que le vote est aussi serré, est-il pertinent d'envoyer quand même cette demande à la Chambre? Le vote a été pris et la motion a été adoptée à la majorité des voix. Je crois à une majorité de 50 p. 100 plus un, monsieur le président. Je pense que c'est valable, mais c'est la décision de M. O'Reilly.

[Traduction]

Le président: Vous compliquez les choses!

[Français]

M. René Laurin: Vous avez décidé qu'on devait l'envoyer quand même. Eh bien, on le fait, car la décision a été prise à la majorité des voix, mais je me demande quel poids cela aura devant le Président de la Chambre compte tenu du fait que le vote a été aussi serré.

[Traduction]

Le président: Vous invoquez un bon argument. J'ignore ce qu'il en est. On le saura, j'imagine. Je sais que nous avons pris deux décisions. Nous avons pris la première à l'unanimité. Je rédigerai donc la lettre. La deuxième décision a été prise à une faible majorité, mais je ferai rapport à la Chambre. On interprétera notre décision comme on le jugera bon. Je voulais simplement vous expliquer pourquoi j'avais voté comme je l'ai fait.

Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, je sais que Bob a voté contre...

Des voix: Oh, oh!

Mme Elsie Wayne: ...mais je pensais qu'il y en avait deux ou trois autres.

Le président: Voulez-vous que je remette la question aux voix?

Mme Elsie Wayne: Je suis assez sûre que le dernier vote...

Le président: Je crois qu'il y a eu une abstention.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): J'appuie O'Reilly.

Une voix: Judi s'est abstenue.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Je n'ai pas voté. Je ne suis pas assez renseignée pour voter. Je me suis donc abstenue.

Le président: La motion a donc été adoptée à 6 voix contre 5 avec 1 abstention. D'accord?

Mme Elsie Wayne: Oui.

Le président: Très bien.

Je vous remercie beaucoup, collègues. Voilà pour ce qui est de la première question.

Voilà donc ce que nous ferons, monsieur O'Reilly.

Le deuxième point à l'ordre du jour est le budget que nous devons adopter pour pouvoir nous rendre à Charlottetown et à Cornwallis.

[Français]

M. René Laurin: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

Je croyais que le premier point à l'ordre du jour était l'examen des travaux futurs, ce qui a déjà été examiné par le bureau. J'étais malheureusement absent à ce moment-là. Que fait-on des suggestions qui ont été faites par le bureau? À mon avis, elles doivent être présentées au comité.

[Traduction]

Le président: Nous y venons, ce sera le cinquième rapport. Nous allons discuter du rapport du comité directeur. Vous n'avez pas pu participer à cette réunion, mais une fois qu'on aura réglé les autres questions, nous passerons à notre rapport à propos des discussions du comité directeur. Nous allons discuter de nos travaux futurs et nous allons prendre certaines décisions à cet égard dans un instant.

Deuxièmement—je suis maintenant l'ordre du jour qu'on nous a donné—nous avons la possibilité de rendre visite aux représentants du ministère des Affaires combattants à Charlottetown et M. Jean- Jacques Blais nous a aussi invités à nous rendre à Cornwallis pour visiter le Centre de maintien de la paix Pearson. La semaine où nous serons à l'extérieur d'Ottawa est celle qui commence le 6 mars.

Le greffier a établi un budget au cas où on approuverait notre voyage. Je ne veux pas mettre qui que ce soit sur la sellette, mais soyons réalistes. Vu le climat qui règne actuellement à la Chambre, je ne pense pas qu'on approuvera ce voyage. Un bon coup sur la tête m'en a convaincu.

• 1610

Puis-je demander aux membres de l'opposition s'ils pensent que la Chambre approuverait ce voyage si nous lui demandions de le faire?

Monsieur Hart, pensez-vous que le Parti réformiste y donnerait son accord?

M. Jim Hart: Le Parti réformiste ne pose jamais de difficultés.

Le président: Monsieur Laurin, vaut-il la peine que nous essayions d'obtenir l'accord de votre parti?

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, je voudrais vous poser une question avant de me prononcer sur l'opportunité d'approuver cette chose ou pas.

Quels sont les objectifs de ce voyage à Charlottetown et à Cornwallis? Est-ce qu'il s'agit simplement d'une visite touristique? Quels sont les objectifs de ce voyage?

[Traduction]

Le président: Non. C'est une bonne question, mais vous savez que lorsque nous sommes allés en Allemagne, c'était intéressant de voir le pays, mais nous avons été très occupés. J'aime beaucoup l'Île-du-Prince-Édouard, mais je préfère y aller au printemps. Il y fait encore assez froid à ce moment-ci de l'année. C'est ce que me dit mon ami M. Proud.

Il s'agit d'un voyage sérieux. Nous sommes le Comité de la défense. Les Affaires des anciens combattants relèvent de ce comité comme nous nous en sommes rendu compte, mais je pense que la plupart des membres du comité n'ont jamais rendu visite au ministère des Anciens combattant à Charlottetown. Les représentants du ministère nous ont depuis longtemps invités, par l'intermédiaire de Bob Wood, secrétaire parlementaire, à venir voir sur place ce qu'ils font.

Pendant que nous serons là, ce serait peut-être une bonne occasion, si nous le souhaitons...

[Français]

l'invitation de M. Blais

[Traduction]

d'aller au Centre de maintien de la paix Pearson qui a une renommée internationale. Ce centre se trouve dans notre propre pays, mais la plupart des Canadiens ou des députés n'en ont sans doute jamais entendu parler ou ne l'ont jamais visité.

René, si nous étions à Charlottetown, il serait logique, étant déjà dans la région, que nous allions voir le centre. Nous ne serons pas extravagants, mais n'importe quel déplacement coûte de l'argent. Il s'agit d'un voyage de travail. Ceux qui sont libres peuvent y participer pendant la semaine de relâche. Je ne veux cependant pas que notre greffier gaspille son temps à préparer ce voyage si nous sommes presque sûrs que la Chambre ne l'approuvera pas. Il faudra peut-être attendre que l'humeur change à la Chambre.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, j'ai lu le budget qui a été préparé par le greffier. C'est un montant d'environ 53 000 $. Ce n'est pas le montant d'argent qui, à mon avis, doit être décisif. Je pense que le Canada a les moyens de permettre à un comité d'aller se renseigner sur des sujets qu'il croit importants aux fins de ses décisions futures. Quand il est nécessaire de faire la dépense, il faut la faire parce qu'il est important qu'on progresse dans nos travaux et que nos décisions soient le plus éclairées possible.

Monsieur le président, le Bloc québécois a demandé à la Chambre que le Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20 puisse voyager afin que la Chambre et les membres du comité soient mieux éclairés sur les arguments que les Canadiens et les Québécois voudraient faire valoir au comité quant à l'opportunité de voter pour ou contre le projet de loi C-20. Le Parti libéral a refusé que nous nous déplacions pour aller entendre des témoins. Il s'agit d'un sujet extrêmement important, du sujet le plus important qui ait jamais été soumis à la Chambre concernant l'avenir des Québécois, et on ne nous a pas permis de voyager pour aller nous enquérir de l'opinion des autres Canadiens et des autres Québécois sur cette question.

Même si le projet de voyage qui nous est présenté aujourd'hui est important, à mes yeux et à ceux de mon parti, il n'est pas plus important que le voyage qu'on aurait pu faire pour aller entendre des témoins sur le projet de loi C-20. En conséquence, monsieur le président, en tant que représentant du Bloc québécois à ce comité, je ne pourrai pas approuver un tel voyage.

[Traduction]

Le président: Très bien. J'apprécie votre...

[Français]

On dit non. Oui,

[Traduction]

Je comprends. Il ne sert à rien de présenter une demande si nous sommes sûrs qu'elle ne sera pas approuvée. Il vaut mieux attendre pour le faire que le moment soit bien choisi.

• 1615

Permettez-moi de dire, à titre de président,—et je ne vise ni René ni aucun autre parti parce que j'ai déjà vu différents partis et différents députés agir de la même façon—, que je trouve le Règlement de la Chambre absolument aberrant. Le personnel se donne la peine de préparer un voyage et vous pouvez me demander comme président de proposer ce voyage—en fait j'aimerais que nous l'approuvions officiellement aujourd'hui—; on propose le voyage au Comité du budget de la Chambre, où tous les partis sont représentés, il approuve le budget pour ce voyage, mais il suffit qu'un seul député à la Chambre s'oppose au voyage pour qu'il ne puisse pas avoir lieu. C'est absolument aberrant.

Je ne peux pas proposer une motion à titre de président, mais j'aimerais beaucoup que quelqu'un présente une motion dans laquelle nous ferions valoir que le Règlement est aberrant.

Je respecte ce que vous dites, monsieur Laurin. À moins que quelqu'un ne soit prêt à présenter une motion, nous allons attendre un moment plus propice pour présenter ce budget.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: J'aimerais intervenir sur cette question, monsieur le président, parce que je pense...

Étiez-vous avant lui, Elsie? Allez-y.

Le président: Je regrette, je ne vous ai pas vue, madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: Je suis vraiment très en faveur de ce voyage parce que je pense qu'il est bon que le comité rende visite au ministère des Affaires des Anciens combattants à l'Île-du-Prince- Édouard et qu'il se rende aussi à Cornwallis.

Si vous vous souvenez, monsieur le président, j'ai dit que si vous reveniez dans la province, je vous amènerais voir le NCSM Brunswicker sans qu'il vous en coûte un sou. Vous pourriez y prendre votre repas.

Je crois qu'il importe de voir ce que font ces gens compte tenu du fait qu'on a réduit de 23 p. 100 le budget de la Défense nationale. Bon nombre d'officiers, colonels et majors notamment, aimeraient beaucoup déjeuner avec vous et vous expliquer quel est leur rôle. Vous verriez alors par vous-mêmes que nous devons défendre le ministère.

Je crois qu'il importe que nous voyions tous le rôle que joue le ministère en particulier dans les provinces Maritimes. Je le pense vraiment. Certains se font une idée des provinces Maritimes qui n'est pas la bonne. Je pense que les gens changeraient d'idée s'ils voyaient ce qui se passe à Cornwallis et au ministère des Affaires des Anciens combattants et s'ils voyaient le Brunswicker et nos manèges militaires. Je suis tout à fait en faveur du voyage.

Le président: Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Monsieur le président, je propose que vous présentiez le budget aux instances compétentes, au Comité du budget le cas échéant et que vous demandiez que la Chambre se forme en comité plénier pour décider du sort à réserver à notre demande. Le greffier fera un appel nominal...

N'est-ce pas possible?

Le président: Non, ce n'est pas la façon de procéder. Si ce l'était, nous... la demande doit être présentée à la Chambre elle- même et c'est ce qui crée la difficulté dont je viens de parler.

Le comité pourrait me dire... nous avons entendu ce que M. Laurin nous a dit, et nous apprécions sa...

M. Bob Wood: Ne peut-on pas mettre aux voix la motion?

Le président: Quelle motion?

M. Bob Wood: La motion qui serait présentée à la Chambre. Ne peut-on pas mettre aux voix une motion et l'unanimité...

Le président: Non, ces voyages doivent être approuvés à l'unanimité par la Chambre.

M. Bob Wood: En êtes-vous sûr?

Le président: Oui.

M. Bob Wood: Vous en êtes sûr?

Le président: Tout à fait.

Ce que le comité pourrait faire—même si je ne suis pas nécessairement d'accord avec ce qu'a dit M. Laurin, je respecte son point de vue—c'est d'approuver le voyage aujourd'hui et me demander de suivre toutes les étapes. La Chambre rejettera peut- être notre demande, mais nous l'aurions au moins officiellement formulée.

Nous pourrions aussi adopter aujourd'hui une motion voulant que le comité signale aux instances compétentes qu'il trouve le Règlement aberrant.

Vous avez la parole, monsieur O'Reilly. Ce sera ensuite au tour de M. Hart.

Nous ne pouvons pas faire ce que vous proposiez.

M. John O'Reilly: Je le comprends, monsieur le président, mais je voulais dire publiquement que j'ai recommandé que la Chambre revoit son Règlement pour que toute mesure qui nécessite le consentement de la Chambre, comme un voyage, soit étudiée en comité plénier. Le comité étudie en ce moment la question. Ça pourrait être possible.

Le président: Très bien. Voulez-vous présenter cette motion?

M. John O'Reilly: Je la présente.

• 1620

Le président: La motion veut que le voyage que nous a proposé le greffier soit approuvé et qu'il soit soumis au Comité du budget.

Mme Elsie Wayne: J'appuie la motion.

Le président: Quelqu'un veut-il intervenir sur cette motion qui ne signifie pas que le voyage sera approuvé, mais seulement qu'il sera présenté au Comité du budget?

Monsieur Earle?

M. Gordon Earle: Je comprends ce que le comité essaie de faire, mais j'y vois un problème. La vie ne s'arrête pas pendant qu'on espère que quelque chose va se produire. On prend des rendez- vous notamment. Si le voyage est approuvé à la dernière minute, nous ne pourrons pas vraiment annuler les engagements que nous aurons pris. Si l'on ne prend aucune décision en espérant que le voyage sera possible, il nous devient impossible de planifier le travail que nous allons faire dans notre circonscription ou ce que l'on veut faire pendant la semaine de relâche.

Si tout semble indiquer que ce voyage ne sera pas approuvé, je vais simplement prendre mes dispositions comme s'il n'allait pas l'être.

Le président: C'est votre droit. Je vous remercie.

Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, je veux d'abord réfuter un de vos arguments selon lequel nos procédures sont ridicules à cet égard. Il s'agit d'un des rares pouvoirs qui sont laissés aux membres de l'opposition que de pouvoir s'exprimer et d'avoir une opinion qui, pour une fois, est efficace. Je me rappelle que d'autres voyages n'ont pu être faits parce que le Parti réformiste s'y était opposé et qu'il refusait d'y participer. Cela pourrait éventuellement être la même chose de la part d'un membre du Parti conservateur ou du NPD.

Puisque ce n'est jamais l'opposition qui propose des voyages, il est évident que le parti au pouvoir, qui est celui qui les propose, ne s'oppose jamais à ces voyages. Monsieur le président, l'opposition devrait se battre pour que ses rares pouvoirs soient maintenus.

L'unanimité est importante parce que lorsqu'on voyage en comité, tout le monde a besoin de la même information. Si l'information est tellement importante qu'on ne puisse pas s'en priver, l'unanimité devrait être évidente et personne ne devrait manifester son opposition. Monsieur le président, vous aussi, vous êtes en politique depuis longtemps et vous savez fort bien qu'il peut arriver qu'on juge important de s'y opposer pour d'autres raisons. C'est ce qui est arrivé dans mon cas aujourd'hui.

Je m'interroge sur la possibilité de faire ce que vous nous suggérez, à savoir que la résolution soit adoptée et envoyée au comité. Si l'unanimité est obligatoire, je ne vois pas comment on pourrait approuver une motion autrement que de façon unanime. C'est la seule façon de le faire. Il n'y a pas deux façons; il n'y a pas une façon majoritaire et une façon unanime. La proposition a été présentée et, comme elle ne reçoit pas l'unanimité, elle est rejetée.

Vous pourriez dire que la motion a été rejetée par le comité, mais que nous en appelons devant une autre instance, que nous en appelons devant la Chambre de la décision rendue par le comité. J'accepterais une telle proposition, mais je m'oppose à ce qu'on dise que la motion a été adoptée majoritairement. Il me semble que cela n'a pas de sens.

[Traduction]

Le président: Avant que je ne donne la parole à d'autres intervenants, j'aimerais faire remarquer que conformément à notre Règlement, le comité peut approuver un voyage à la majorité des voix. Si ce voyage est approuvé par le Sous-comité du budget, il doit être présenté à toute la Chambre et il doit être approuvé à l'unanimité.

Vous et moi pouvons ne pas être d'accord là-dessus, mais je pense qu'il est aberrant qu'il suffise qu'un député pour une raison aussi mesquine qu'il ou elle ne peut pas en faire partie s'oppose au voyage pour qu'il n'ait pas lieu. Tous les points de vue sont cependant permis.

Je mettrai dans un instant cette motion aux voix. Si elle est adoptée à la majorité des voix, je présenterai ce budget au Sous- comité du budget de la Chambre. Si le sous-comité approuve le voyage, ce qu'il ne fait pas dans tous les cas, l'affaire est portée devant la Chambre où il suffit qu'un parti ou un seul député s'y oppose pour que le voyage n'ait pas lieu.

M. Jim Hart: J'aimerais une précision. J'ai aussi commencé à prendre des engagements. Si le voyage était approuvé, faudrait-il qu'il ait absolument lieu le 5 mars? Faut-il convenir d'une date ferme pour ce voyage?

Le président: Non, nous pouvons changer la date du voyage. Si le voyage est approuvé, il peut avoir lieu n'importe quand.

• 1625

Je comprends le point de vue de Gordon. Je ne vais pas non plus compter que ce voyage aura lieu parce que M. Laurin nous a honnêtement dit que le Bloc n'allait pas y donner son accord. Nous voulons simplement faire savoir officiellement à la Chambre que nous voulons faire ce voyage et que nous pensons qu'il serait utile pour le comité.

Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: Je ne veux pas m'étendre trop longuement là-dessus, mais je ne peux pas comprendre comment on peut soutenir qu'il y a atteinte à la démocratie lorsque entre 80 à 90 p. 100 des membres d'un comité sont d'accord pour approuver un voyage. Je ne vois vraiment pas comment on peut soutenir qu'on porte atteinte au droit démocratique de qui que ce soit. À titre de députée ministérielle, je trouve aberrant que la majorité se fasse dicter sa conduite par un infime minorité.

Je reconnais que l'opposition a proposé des voyages et notamment des voyages se rapportant à la question de la clarté. Je signale cependant à M. Laurin que c'est la majorité des députés qui s'y sont opposés. Cela ne vous plaît peut-être pas, et il arrive parfois que je n'aime pas non plus ce que la majorité décide, mais le fait est que la majorité s'est exprimée contre ces voyages et pas seulement une personne.

À l'heure actuelle, une seule personne, qu'elle représente son parti ou qu'elle agisse à titre personnel, peut paralyser les travaux du comité. Je crois que c'est tout à fait contraire à la démocratie. On porte atteinte à mes privilèges lorsqu'une seule personne peut, pour n'importe quelle raison, imposer sa volonté à la majorité.

À mon sens, il faut modifier le Règlement. Le comité devrait faire savoir sans équivoque au comité qui étudie le Règlement qu'il convient de le changer le plus rapidement possible. Cela ne nous aidera pas pour l'instant, mais je crois que le comité a suffisamment été victime de cette règle.

Le président: Très bien. Après avoir mis au voix la motion, je vous redonnerai la parole pour que vous présentiez une motion en ce sens, si vous le souhaitez.

J'aimerais maintenant savoir si le comité souhaite approuver ou non ce voyage.

Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président...

[Traduction]

Le président: Pouvons-nous nous en tenir à ce voyage? Nous avons tous deux exprimé notre point de vue sur le projet de loi C-20, mais il s'agit maintenant de savoir si nous allons approuver ce voyage.

Le député a raison, mais je veux qu'il s'en tienne à ce voyage. Allons-nous approuver ce voyage ou non?

[Français]

M. René Laurin: J'aimerais simplement faire une remarque à la suite des commentaires de Mme Longfield. Ces règlements qu'on impose aux comités ne sont pas tombés du ciel hier ou aujourd'hui, avec la pluie du matin. Il y a des raisons pour lesquelles on exige l'unanimité. En règle générale, cette notion d'unanimité fonctionne très bien puisque que les comités voyagent abondamment. Ce n'est donc pas la règle de l'unanimité qui a fait en sorte que les comités ont été empêchés de voyager ou de faire leur travail. Il arrive, de façon ponctuelle, que les comités ne puissent pas le faire. C'est une occasion qu'on vérifie, mais encore une fois, si on a prévu la règle de l'unanimité, c'était pour des raisons que je crois sérieuses. Je n'étais pas là lorsqu'on a adopté ces règles. Avant de remettre en cause le principe d'unanimité auprès de la Chambre, il faudrait peut-être retourner à la source pour connaître les raisons de cette exigence.

[Traduction]

Le président: Très bien.

Je mets la motion aux voix.

(La motion est adoptée)

Le président: Je présenterai donc le budget au Sous-comité du budget.

Madame Longfield, vouliez-vous présenter une motion?

Mme Judi Longfield: Je ne sais pas comment je la formulerais et je demande conseil au greffier, mais il s'agirait essentiellement...

Le président: Que le comité fasse savoir publiquement...

Mme Judi Longfield: Que le comité fasse savoir publiquement qu'il pense qu'il faut revoir très sérieusement la règle voulant qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour faire approuver un voyage étant donné que cela compromet l'autonomie des comités.

Le président: Très bien.

Mme Judi Longfield: La motion se formulerait à peu près de cette façon.

Le président: Vous venez d'exprimer publiquement votre opinion et le compte rendu le reflétera, mais vous voulez quand même présenter une motion officielle.

Nous avons donc une motion invitant le comité à considérer que les règles actuelles qui permettent à un des membres du comité d'empêcher le comité d'entreprendre un voyage justifié, sont désuètes et doivent être modifiées.

C'est bien l'esprit de cette motion?

Mme Judi Longfield: En gros, oui.

Le président: C'est donc l'esprit de la motion. Nous en avons déjà beaucoup discuté. Quelqu'un veut-il encore prendre la parole avant le vote?

Monsieur Bertrand.

• 1630

M. Robert Bertrand: Une dernière chose. À qui est adressée la motion?

Le président: Le greffier suggère que nous envoyions une lettre au Président de la Chambre et que nous transmettions notre motion au comité chargé d'étudier le Règlement.

M. Robert Bertrand: D'accord.

(La motion est adoptée)

Le président: Point suivant...

[Français]

M. René Laurin: À titre d'information, j'aimerais savoir si la proposition qu'on a adoptée majoritairement sera transmise au comité des affaires internes.

[Traduction]

Le président: Excusez-moi, je vous ai induits en erreur.

M. René Laurin: Je voulais simplement comprendre.

Le président: Je vais vous expliquer.

Notre comité peut écrire au Président de la Chambre, comme il vient de le décider, pour lui dire que la majorité des membres de ce comité est mécontente des règles existantes. C'est tout.

Comme nous l'avions dit précédemment, notre comité ne peut pas renvoyer quelque chose directement à un autre comité. Nous allons donc écrire au Président de la Chambre.

[Français]

M. René Laurin: Ma question ne porte pas là-dessus. Je ne vous ai pas demandé si nous écririons au Président pour lui demander de revoir les règles de fonctionnement.

Ma question porte sur sur le fait d'accepter ou de rejeter le voyage. La majorité des membres du comité a accepté de voyager. Vous nous avez dit qu'une telle motion devait normalement être adoptée à l'unanimité. Vous nous dites que la motion relative à ce voyage a été adoptée par la majorité et j'ai cru comprendre qu'elle serait envoyée au comité des affaires internes. Est-ce exact?

[Traduction]

Le président: Je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris. Je vais réessayer.

Au comité ici, il suffit d'avoir la majorité pour approuver un voyage, ce que nous venons de faire. Vous étiez contre.

Je vais maintenant renvoyer la question au Sous-comité du budget du Comité de liaison. S'il approuve notre demande, elle sera transmise à la Chambre des communes où il suffira de la voix d'un seul député pour empêcher que ce voyage se réalise. Il s'agit de ce voyage-ci.

Notre deuxième vote concernait une lettre que nous pourrions envoyer au Président de la Chambre pour lui dire que nous estimons que les règles d'approbation d'un voyage sont désuètes.

Je ne suis pas sûr de savoir ce qui vous préoccupe exactement.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, qu'on ait approuvé la motion de voyager à l'unanimité ou à la majorité, cela ne changera pas la procédure qui viendra par la suite. C'est la même chose. Si on avait voté à l'unanimité, on aurait quand même envoyé la motion au sous-comité du budget. Que ce soit unanime ou majoritaire, qu'est-ce que cela change? C'est la même procédure.

[Traduction]

Le président: C'est juste.

[Français]

M. René Laurin: D'accord. C'est ce que je voulais comprendre.

[Traduction]

Le président: Monsieur Earle.

M. Gordon Earle: J'ai une autre question. Avant que cette question soit transmise à la Chambre, quand elle sera soumise au Comité de liaison, ce sera un comité de tous les partis, n'est-ce pas?

Le président: Oui.

M. Gordon Earle: Donc il suffirait là encore d'un seul député pour rejeter cette demande.

Le président: Oui, un seul.

Le greffier: Non, au Comité de liaison, la décision se prend à la majorité.

Le président: C'est donc la majorité au Comité de liaison. Comme j'ai déjà siégé à ce comité en votre nom, je dois dire que l'on fonctionne généralement par consensus. En général, tout le monde est d'accord pour approuver ou rejeter ce qui est proposé. C'est quand on en arrive à la Chambre que d'autres facteurs interviennent.

Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: Je sais que nous ne pouvons pas renvoyer la question directement au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais pouvons-nous envoyer une copie de la lettre à son président? Pouvons-nous envoyer une lettre au président de la Chambre et une copie au président du comité?

Le greffier: Oui.

Le président: Certainement. C'est une bonne suggestion et nous le ferons.

Mme Judi Longfield: De cette manière, elle n'aura pas besoin d'être transmise; ce sera...

Le président: Nous pouvons en transmettre une copie au président du comité en tant que simple député.

Mme Judi Longfield: Oui.

Le président: Parfait.

C'est décidé. Merci.

Nous passons maintenant au point 3, la séance d'information sur Cheyenne Mountain. Ce n'est pas vraiment une séance d'information; je voulais simplement faire un peu le point sur cette réunion à l'intention des membres du comité.

Quatre d'entre nous, M. Clouthier, M. O'Reilly, M. Pratt et moi-même, avons pu nous rendre à l'invitation du général Baril qui avait invité le comité tout entier. Tout le comité avait été invité par l'intermédiaire du greffier. Certains d'entre nous y étaient déjà allés et ne voulaient pas y retourner. D'autres auraient voulu y aller mais ne pouvaient pas. Quoiqu'il en soit, quatre d'entre nous y sont allés.

Je dois vous dire que ce voyage a été passionnant. Je crois que ces deux jours en valaient vraiment la peine.

• 1635

Je précise, pour les membres du comité qui n'étaient pas là, qu'à la demande du sous CINC, comme l'appelle les militaires, il s'agit du sous-commandant en chef du NORAD, le lieutenant-général George Macdonald, qui doit comparaître devant notre comité le 29 février 2000, à propos de la proposition de missiles de défense avec les États-Unis, nous sommes allés là-bas et nous y avons été extrêmement bien traités et invités à revenir d'ailleurs.

Il nous a demandé si nous voulions parler avec des membres des forces armées et nous lui avons dit que nous étions quatre politiciens tout à fait prêts à discuter avec des Canadiens n'importe où, en particulier des hommes et des femmes appartenant aux Forces armées canadiennes. Nous avons organisé une espèce d'assemblée locale improvisée. Il y avait 60 ou 70 personnes dans la salle, et la réunion a été très intéressante. On nous a posé beaucoup de questions et je veux simplement vous en rendre compte officiellement. Je demanderais à nos adjoints de nous aider à répondre à certaines de ces questions car nous ne l'avons pas encore fait.

L'une des grandes préoccupations des personnes que nous avons rencontrées était l'imposition des personnes à charge par Revenu Canada. Il ne s'agit pas simplement des militaires, comme ils nous l'ont précisé, mais les personnes à charge sont considérées comme des non-résidents du Canada lorsqu'ils quittent le pays et cela modifie leurs situations fiscales. C'est probablement le point qui les préoccupait le plus ce jour-là. Je vais demander à Wolf ou à Corinne de m'aider à rédiger une réponse dans un avenir proche.

Je tiens à envoyer officiellement des lettres aux ministères appropriés, et plutôt que de le faire simplement en tant que président, j'aimerais mieux que le comité tout entier s'associe à ma démarche. Donc, si le comité le veut, il pourra envoyer une lettre au ministre du Revenu à l'appui de cette préoccupation.

Le deuxième problème portait sur les voyages aériens. Certains d'entre vous se souviennent que nous en avons parlé à propos du rapport sur la qualité de vie. On ne tient plus compte de l'ancienneté pour ces vols. Naguère, quelqu'un qui avait de l'ancienneté dans les forces armées pouvait être prioritaire sur un vol effectué dans le cadre de son travail ou pour voyager. Ce n'est plus le cas, et cela cause des frictions. Il y a des gens qui pensaient que c'était bien, que c'était une bonne idée, mais d'autres n'étaient pas d'accord.

Quelqu'un a soulevé la question de la pension. Ils ont fait l'éloge du travail du Comité permanent de la Défense nationale et des Anciens combattants, à propos de l'augmentation de traitements etc. Quelqu'un a dit qu'il en était à deux années de la retraite et que l'augmentation ne lui apporterait pas grand chose. Il a déjà eu ses cinq meilleures années, mais cela va nuire à sa pension parce qu'il n'a pas eu l'augmentation il y a trois ans, au moment où cela lui aurait été le plus utile; malgré tout, il est heureux que ses collègues puissent l'avoir. Il voulait savoir pourquoi il n'y avait pas une forme de compensation pour ceux qui vont partir à la retraite dans un an ou deux. Je lui ai promis de soulever la question.

Mme Judi Longfield: Allons-nous passer tous ces points en détail?

Le président: Non, je vais simplement vous relayer quatre ou cinq des préoccupations qui ont été exprimées et je vous demanderais vos réactions pour savoir ce que nous en ferons.

Quelqu'un a parlé de l'éducation. Si vous êtes à l'école pour officiers de réserve, les Forces canadiennes payent vos études à 100 p. 100. Si vous faites partie des forces armées et que vous voulez poursuivre vos études, on en paie que 50 p. 100. J'ai répondu à cette personne que cela me semblait pas être l'un des problèmes les plus prioritaires que nous avons.

Le dernier point, et je demanderais aux autres personnes qui m'accompagnaient et au personnel de me signaler si j'ai oublié quelque chose, concernait le remboursement des frais médicaux à l'étranger. Si vous allez voir un médecin qui n'est pas un médecin militaire canadien, vous payez et vous demandez ensuite un remboursement. Cela peut prendre beaucoup de temps, et la question était de savoir si l'on pouvait accélérer le paiement.

Le Lieutenant-général Macdonald a dit qu'il pourrait s'occuper directement de deux ou trois points, et nous les lui avons donc confiés.

Les points que je viens de vous mentionner sont ceux sur lesquels je dois renvoyer des réponses aux membres des forces armées, et je voudrais m'assurer qu'il n'y en a pas d'autres. Il ne s'agit pas d'un fourre-tout ici. Ce sont simplement les questions soulevées lors du voyage à Cheyenne. Ensuite, je veux m'entretenir avec les membres du personnel.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly: Oui, monsieur le président, à la suite de cette assemblée, j'ai reçu aujourd'hui une lettre d'une de ces personnes à propos des prestations médicales, et je vais la transmettre au greffier pour qu'il la fasse traduire et qu'il la distribue aux membres du comité. Je viens de la recevoir.

L'une des personnes présentes à cette discussion s'est plainte des questions médicales. Il a payé 4 000 $ de sa poche, parce qu'il n'était remboursé qu'au taux de l'Ontario ou de l'Alberta ou je ne sais plus quoi. Il faut attendre six mois pour être remboursé si votre femme est à l'hôpital ou quelque chose comme cela. Il a donc écrit une lettre que je vais remettre au greffier. Je ne l'ai pas ici, mais je le ferai plus tard.

• 1640

Le président: Merci.

Hec, y a-t-il quelque chose que j'ai oublié?

M. Hec Clouthier: Non.

Le président: La réunion a été très intéressante. Nous avons ensuite pris le café et discuté individuellement avec les gens qui étaient là. Nous avions dit que s'ils voulaient poser des questions en privé plutôt que devant 60 personnes ils pouvaient le faire, et certains l'ont fait effectivement. L'une des femmes est allée trouver Corinne, notre recherchiste, pour lui dire qu'elle se demandait combien de temps il fallait à une femme des Forces canadiennes pour être honorée de l'insigne de l'Ordre du mérite militaire. Quel était son problème exactement?

Mme Corinne McDonald (recherchiste du comité): Elle voulait savoir si l'on faisait des efforts pour augmenter le pourcentage de femmes qui reçoivent cet Ordre et comment on les nomme.

Le président: Donc, il s'agit de reconnaître plus la contribution des femmes aux Forces armées.

Y a-t-il autre chose?

Je pourrais faire tout cela individuellement en tant que président, mais je voudrais demander au comité, s'il est d'accord... La première raison de cet exposé était d'informer ceux qui n'ont pas pris part à ce voyage, et la deuxième était de vous demander si vous êtes d'accord pour que je demande à nos collaborateurs de prendre contact avec la personne appropriée pour obtenir des réponse et pour nous permettre de répondre par écrit aux gens de Colorado Springs.

Monsieur Earle.

M. Gordon Earle: J'allais demander où se trouvait Cheyenne Mountain, mais j'imagine que c'est à Colorado Springs.

Le président: Oui.

M. Gordon Earle: Quand avez-vous fait ce voyage?

Le président: Au q.g. du NORAD? Le 31 janvier. Vous avez dû en être informé. Tout le monde était invité. De toute évidence, nous n'avons pas pu tous y aller.

M. Gordon Earle: Et les gens qui étaient à Cheyenne Mountain venaient de tout...

Le président: De tout le Canada. Comme partout ailleurs, ce sont des Canadiens et des Canadiennes de tous âges, de toutes les régions du pays, qui collaborent étroitement avec les Américains à Cheyenne Mountain dans le cadre du NORAD. Ils nous ont aussi expliqué qu'il y avait trois commandements là-bas. Il y a par exemple le commandement spatial américain.

La grande question suivante, celle qui les préoccupe vraiment, ce sera notre prochain sujet au comité, c'était de savoir si le Canada allait se joindre aux États-Unis lorsque ceux-ci l'inviteraient à s'associer à son système de défense antimissiles balistiques. Les États-Unis ne nous ont pas encore adressé officiellement cette invitation. Dans le cadre de notre discussion sur la RAM c'est le prochain sujet sur lequel la majorité du comité voulait se pencher, et nous allons donc nous y attaquer la semaine prochaine.

Ceci m'amène à la discussion sur nos travaux futurs, que René a mentionnée tout à l'heure.

Mme Judi Longfield: À ce sujet, il y a un point sur lequel je ne suis pas d'accord et je veux le dire officiellement, c'est la question de ce monsieur qui a des problèmes avec sa pension, car il y a des millions d'autres Canadiens qui sont dans la même situation. Rien qu'en Ontario, avec le contrat social, tous les gens qui ont dû accepter une réduction de salaire ou qui n'ont pas eu d'augmentation de traitement avant la retraite sont dans la même situation. C'est une situation vraiment regrettable pour tout le monde, mais je ne suis pas du tout d'accord pour faire une exception pour les membres des Forces armées.

Le président: Eh bien, ce sera peut-être la réponse que nous leur ferons. Vous avez raison, ces programmes ont un point de départ. Mais à moins que le comité s'y oppose, je vous demande simplement de convenir que nous chercherons les réponses à ces questions.

Mme Judi Longfield: Je veux bien chercher les réponses. Toutefois, je ne voudrais pas que nous nous lancions...

Le président: Nous répondrons peut-être que nous sommes désolés de sa situation, mais que chaque fois que le gouvernement lance un programme, quelqu'un est laissé de côté. Il faudrait néanmoins voir ce qu'il en est et entendre ce que les gens ont à dire. Êtes-vous d'accord?

D'accord, merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Laurin.

M. René Laurin: J'ai quelques questions à poser, monsieur le président.

Combien de membres du comité ont participé à cette mission?

Le président: Quatre.

M. René Laurin: Est-ce qu'il y avait des députés de l'opposition?

Le président: Quatre députés.

M. René Laurin: Quatre comités?

Le président: Non, non.

M. René Laurin: Vous voulez dire quatre membres du comité, mais aucun député des partis d'opposition.

Est-ce que des membres du personnel ont accompagné la délégation?

[Traduction]

Le président: Oui, nous avons eu deux attachés de recherche.

M. Wolfgang Koerner (attaché de recherche du comité): Nous avons eu deux représentants de la Défense nationale. En fait, il y avait quatre membres du comité et l'attaché de recherche.

• 1645

Le président: Il s'agissait de quatre députés libéraux puisque aucun député de l'opposition n'était disponible à ce moment-là.

[Français]

M. René Laurin: Alors, il y avait quatre membres du comité et six employés?

[Traduction]

M. Wolfgang Koerner: Il y avait deux membres de notre personnel. La Défense nationale peut envoyer qui elle veut; cela ne s'applique pas à nous.

[Français]

M. René Laurin: Je pose cette question, monsieur le président, parce que nous avions reçu une lettre nous demandant si nous autorisions le personnel à participer à cette mission. Si on nous a demandé notre autorisation, c'est parce qu'elle était nécessaire. Je n'avais pas autorisé la participation du personnel et je me demande comment ces employés ont pu participer au voyage.

[Traduction]

Le président: Si j'ai bien compris la situation—une situation que j'ai déplorée, le Bloc québécois a refusé que le greffier du comité fasse ce voyage. Malgré tout le respect que je vous dois, en tant que collègue, je dois vous avouer que j'ai trouvé cela franchement mesquin. Mais c'était le droit des députés du Bloc, et ils ont refusé au greffier la permission de voyager. Aucun parti n'a le pouvoir d'empêcher les attachés de recherche de voyager, puisqu'ils travaillent pour la Bibliothèque du Parlement, c'est-à- dire pour tout le Parlement. Aucun parti ne peut s'y opposer.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, je regrette, mais je n'aime pas cette remarque au sujet de la mesquinerie. Ce n'étaient pas les personnes qui étaient visées. Bien que j'aie exprimé un refus, je n'ai rien contre M. Morawski ni contre madame. Je n'ai rien contre ces personnes, mais je m'étais opposé à ce que des employés voyagent.

[Traduction]

Le président: Nous avons respecté la procédure normale. Nous en avons discuté, vous et moi.

[Français]

M. René Laurin: Est-ce que les dépenses de voyage de ces deux personnes ont été imputées au budget de la Chambre? Sinon, qui les a assumées?

[Traduction]

Le président: La Chambre des communes n'avait accordé aucun financement.

Voulez-vous l'expliquer, Wolf?

M. Wolfgang Koerner: Je ne m'occupe pas des budgets; cela relève du greffier. C'est Eugene qui pourrait vous l'expliquer.

[Français]

Le greffier: Le ministère de la Défense a assumé ces dépenses. La Chambre des communes n'a versé aucune somme à cette fin.

M. René Laurin: C'est le ministère de la Défense qui a tout payé.

Le greffier: Oui.

M. René Laurin: Y compris les dépenses de voyage du personnel et des membres de la délégation?

Le greffier: Oui.

[Traduction]

Le président: Le logement et tout le reste.

[Français]

Le greffier: Je crois me souvenir que le libellé de la motion précisait qu'aucuns frais ne seraient imputés à la Chambre des communes.

M. René Laurin: Mais si, quand on nous a envoyé la lettre nous demandant si nous étions d'accord à ce que les membres du personnel voyagent, tout le monde avait dit oui, qui aurait payé les dépenses liées à votre voyage?

Le greffier: Le ministère de la Défense.

M. René Laurin: Aussi?

Le greffier: Oui.

M. René Laurin: Alors, pourquoi nous avoir demandé notre autorisation si cela voulait rien dire?

M. Robert Bertrand: Au tout début, on avait prévu que la Chambre des communes assumerait toutes les dépenses liées au voyage. Mais après que le Bloc québécois ait rejeté la demande de financement, le ministère de la Défense nationale, qui jugeait très important que certains membres du comité aillent visiter Colorado Springs, a décidé de financer le voyage.

M. René Laurin: Bon. Je comprends que c'est le ministère de la Défense nationale.

Le greffier: L'invitation du ministère avait été envoyée à tous les membres du comité.

M. René Laurin: Monsieur le président, encore une fois, je veux dire à ces personnes que je n'ai rien contre elles. Au contraire, j'admire le travail qu'elles font et je reconnais qu'elles sont très dévouées. Je veux qu'on comprenne bien que ce n'était pas elles que je visais personnellement. C'était tout simplement une question.

[Traduction]

Le président: Nous le comprenons. Nous ne croyons pas que vous avez un intérêt personnel... je n'étais pas content que nous ne puissions pas aider notre greffier, mais ce sont les règles et elles ont été observées. On ne peut rien n'y changer.

Il est toutefois intéressant de noter que les partis d'opposition s'opposent à bon nombre de voyages, mais que leur députés accompagnent partout les ministres dans divers voyages importants. Pendant ce temps, les autres députés n'ont pas la permission de voyager. C'est parfois un peu fâchant. Mais continuons notre travail.

Notre dernier sujet est une demande présentée au comité par un particulier—je l'ai rencontré dans mon bureau—M. Robert Roy, de Great Scot Films. Il réalise des documentaires et aimerait avoir la permission du comité... je lui ai expliqué qu'il devrait présenter sa demande par écrit. Global TV lui a offert un contrat pour réaliser un documentaire sur la défense au Canada. Je lui ai expliqué qu'il aurait notre permission de filmer un témoin en train de présenter un exposé, ou un député faisant une observation, etc, durant une réunion, afin d'expliquer ce qui se fait dans le domaine de la défense et ce que nous faisons, pour notre part, pour appuyer nos forces armées.

• 1650

Je lui ai dit qu'à mon avis, cela ne poserait pas de problème, mais que je devais néanmoins avoir l'aval d'une majorité des membres du comité pour le lui permettre. Normalement, les caméras doivent cesser de tourner dès que le président frappe son marteau. Nous devrons nous assurer qu'il respecte les règles et demander la permission du Bureau du président de la Chambre.

Voilà la demande. Je vous la soumets.

Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: Je ne m'oppose absolument pas à cette demande. Il s'agit d'audiences publiques et nous devrions accorder cette permission. Toutefois, si ces segments doivent être utilisés dans un documentaire, il faudrait que nous obtenions le consentement des témoins à cette réunion. Ces témoins ont convenu de comparaître devant notre comité, mais ils devraient être informés qu'ils pourraient figurer dans un documentaire.

Sous réserve de cela, je trouve que c'est une excellente idée.

Le président: Vous avez tout à fait raison. Si le comité fait droit à la demande, je demanderai au greffier d'informer chaque témoin pour voir s'il accepte ou non d'être filmé durant sa déclaration.

Monsieur Bertrand et monsieur Laurin.

M. Robert Bertrand: Une brève question. Combien sommes-nous payés pour cela?

Le président: Trouvez-vous un agent, Bob.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous en avons encore pour 10 minutes, chers collègues, puis nous allons lever la séance tôt.

[Français]

Monsieur Laurin.

M. René Laurin: Monsieur le président, qui assumera les frais de production de ce documentaire et à quoi doit-il servir?

[Traduction]

Le président: Si j'ai bien compris... Je puis distribuer aux députés des copies de la lettre. J'aurais peut-être dû le faire. Je suis désolé, mais je ne l'ai reçue qu'hier.

Global TV a retenu les services de ce particulier et de sa firme pour réaliser un documentaire sur la défense au Canada, sur le travail du Parlement dans le fonctionnement de la défense au pays, sur les témoins que nous entendons, les sujets que nous étudions, la façon dont nous essayons d'obtenir un plus grand financement pour la défense, bref, tout ce qui concerne la défense. C'est lui que Global TV a engagé pour réaliser ce documentaire. Je lui ai dit qu'il ne pourrait pas filmer le comité sans notre approbation.

[Français]

M. René Laurin: Alors, c'était entièrement...

[Traduction]

Le président: Quel cachet demandez-vous?

[Français]

M. René Laurin: Je veux m'assurer de bien comprendre. Cela m'intrigue. Vous me dites donc que c'est entièrement financé par Global, donc par l'entreprise privée.

À quoi doit servir le documentaire une fois qu'il aura été réalisé? Comment veut-on l'utiliser? Sera-t-il diffusé à la télévision? S'en servira-t-on pour des reportages ailleurs? Est-ce qu'il sera utilisé à des fins politiques?

Le président: Non, pas du tout.

[Traduction]

C'est un documentaire pour Global TV. Je vais vous lire un paragraphe:

Je suis réalisateur indépendant d'émissions de télévision. Je travaille à Toronto, et le réseau de télévision Global m'a demandé de réaliser un documentaire sur l'avenir des Forces armées canadiennes. Depuis 20 ans, j'ai réalisé de nombreuses émissions d'affaires publiques...

Global a signé avec lui un contrat pour la réalisation d'un documentaire sur les Forces armées canadiennes. Ce documentaire sera diffusé sur le réseau de télévision Global. Le réseau souhaite que les délibérations du Comité sur l'armée canadienne fassent partie de ce documentaire.

Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: Je voudrais m'assurer que ce documentaire soit réalisé avant que l'on donne du Viagra aux autres militaires.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Je demanderai à quelqu'un de présenter une motion, puisque c'est une question importante. Je prends note de votre préoccupation. Je suis prêt à recevoir une motion pour que cette demande soit approuvée ou refusée.

Mme Elsie Wayne: Je l'approuve.

Le président: Mme Wayne propose que nous approuvions la demande de ce particulier, sous réserve de l'application des règles de la Chambre.

Une voix: Vous nous donnerez autant de temps qu'aux autres, n'est-ce pas?

Le président: Oh, je ferai de mon mieux. Assurez-vous d'avoir avec vous un peu d'argent supplémentaire ce jour-là.

(La motion est adoptée)

• 1655

Le président: Le dernier point à notre ordre du jour est très important. Il s'agit des travaux futurs du comité. Ensuite, nous pourrons finir tôt. La soirée sera probablement longue.

Les membres du comité n'étaient pas tous présents, mais nous en avons déjà discuté deux fois. Il y a une ou deux réunions de cela, nous avons tenu des discussions préliminaires, mais certains députés étaient absents. Le comité de direction s'est réuni la semaine dernière, il en a discuté, et il y a eu consensus. Je vais maintenant vous en faire rapport, puis nous prendrons des décisions finales.

Les membres du comité ont présenté une liste des sujets qu'ils aimeraient voir examiner. Cette liste a été remise aux attachés de recherche. À la dernière réunion, nous avons tenu une répétition; les députés de tous les partis présentaient les sujets qui avaient déjà été signalés en novembre. Permettez-moi de les passer en revue.

La révolution des affaires militaires, y compris l'utilisation de missiles dans la défense, semble être de loin le sujet préféré d'une majorité des membres du comité. Il y a ensuite notre relation avec États-Unis et la question de l'ITAR, qui n'a pas été résolue. Puis, il y a le renouvellement de l'entente du NORAD. J'ai ensuite mentionné le système de défense antimissiles balistiques. Il y a ensuite le niveau des troupes et nos engagements sur la scène internationale. Notre pays en fait-il trop? Compte tenu de notre situation, combien de troupes devrions-nous envoyer dans d'autres pays? Anciens combattants autochtones—M. Earle a mentionné ce sujet à deux reprises. Il y a également la question des problèmes de santé dans les forces armées et comment nous pouvons résoudre ces problèmes de façon plus équitable—par exemple si des troupes sont exposées au bacille du charbon, entre autres, et la question des vaccins. J'ai parlé des affaires des affaires des anciens combattants autochtones, du traitement de ces anciens combattants, etc.

Ce sont les principaux sujets qu'ont mentionnés les députés. On a également parlé d'une étude de cas sur la nécessité d'acheter des hélicoptères.

Bob.

M. Robert Bertrand: Il y a aussi les antimissiles balistiques américains...

Le président: Oui, il font partie de la RAM.

Le comité a clairement indiqué que son prochain sujet devrait être, la révolution dans les affaires militaires, y compris le système de défense antimissiles balistiques. Nous avons déjà invité le Général Macdonald à venir nous parler de ce sujet.

Je suis prêt à recevoir vos observations. Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne: La semaine dernière, nous avons entendu des témoins qui représentaient les chantiers navals; ils ont mentionné la possibilité d'un sommet. Depuis lors, j'ai reçu à mon bureau de circonscription un général à la retraite. Il m'a dit que nous devrions examiner la construction navale pour les forces armées. Le gouvernement signe un contrat de construction d'une frégate, par exemple, puis il faut attendre deux ou trois ans parce qu'il faut deux ans pour terminer la construction, et attendre une autre année encore. Ensuite, on en commande un autre.

Il a dit que la technologie de pointe évolue constamment de nos jours. Dans le cas de nos dernières frégates, le gouvernement en a fait construire six, puis six autres. Ces frégates devront plus tard être mises hors service toutes en même temps. Il a dit que nous devrions envisager de modifier notre politique.

J'ai été très impressionnée par ses propos. Il a dit qu'à son avis, il ne faisait aucun doute que ces changements étaient nécessaires.

Le président: Nous ajouterons ce sujet à la liste, bien sûr.

Avant de donner la parole à d'autres, j'ai oublié de vous mentionner quelque chose, chers collègues. Nous avons reçu une proposition, ou plutôt une demande. Un nouveau sous-ministre adjoint à la Défense, M. Alan Williams, pourrait en tant que dernier témoin nous présenter un témoignage utile sur la question des achats. Même si nos attachés de recherche ont déjà commencé à nous rédiger un document sur cette question, nous aurons un créneau libre jeudi prochain et nous pourrions entendre M. Williams, qui serait notre tout dernier témoin sur la question des achats. Il semble qu'il soit un expert des méthodes utilisées en Grande- Bretagne dans ce domaine. Son témoignage pourrait peut-être nous être très utile. Les attachés de recherche pourraient ajouter son témoignage aux autres. Nous pourrons clore ensuite ce sujet et les attachés de recherche nous rédigeront un rapport.

Elsie.

• 1700

Mme Elsie Wayne: Permettez-moi de vous mentionner quelqu'un d'autre. Vous avez parlé de quelqu'un qui nous parlera de recherche, entre autres. J'ai son curriculum vitae, et je vous le transmettrai, monsieur le président. Il a travaillé au NORAD.

Le président: C'est bien.

Mme Elsie Wayne: Il a travaillé sous la direction du lieutenant général George Macdonald et c'est quelqu'un de brillant. Vous serez très impressionné.

Le président: Ce serait très bien. Nous verrons ce que nous pouvons faire. Merci.

Maintenant, M. Hart et les autres.

M. Jim Hart: Merci, monsieur le président.

John Fraser vient d'achever le rapport du Comité de surveillance pour son ministre. Je ne sais pas si nous avons inscrit ce sujet à la liste, mais nous pourrions prendre le temps d'entendre de nouveau John Fraser; ce serait...

Le président: Oui, c'est une bonne idée. Je vais l'inscrire sur la liste.

Vous savez comment cela fonctionne, chers collègues. Nous sommes ici depuis assez longtemps. Notre prochain sujet sera la RAM mais si l'un de nos témoins à ce dossier se désiste ou doit annuler sa comparution, nous aurons l'occasion d'utiliser ce créneau pour entendre quelqu'un comme John Fraser.

Une voix: Le budget des dépenses.

Le président: Oui, cela fait partie de nos affaires courantes. Nous devons toujours examiner le budget des dépenses et nous le ferons encore... Les deux ministres sont-ils d'accord?

Le greffier: Le ministre de la Défense nationale a convenu du 29 mars. Je n'ai toujours pas reçu de réponse...

Le président: Mars ou février?

Le greffier: Mars. Le 29 février, c'est la semaine prochaine.

Le président: Oui, je sais.

Le ministre de la Défense nationale a accepté de nous rencontrer le 29 mars; il s'agit de l'examen du budget des dépenses de la Défense. Nous avons également demandé au ministre Baker de venir nous rencontrer aussitôt que possible.

Nous examinons toujours le budget des dépenses.

Des voix: Nous serons de retour le 1^er mai.

Le président: Oui. Nous commençons en mai, mais nous réservons toujours du temps pour l'examen du budget des dépenses. Nous procédons toujours de cette façon.

Jim, votre temps est expiré.

Monsieur Bertrand, madame Longfield, monsieur Earle et monsieur Laurin.

[Français]

M. Robert Bertrand: Pourriez-vous préciser quand M. Williams viendra témoigner devant le comité? Vous avez dit jeudi prochain; est-ce que ce sera le 24 février ou le 2 mars?

[Traduction]

Le président: Désolé, c'est le 2 mars. Le jeudi 2 mars.

[Français]

M. Robert Bertrand: Parfait. D'accord.

[Traduction]

Le président: Madame Longfield.

Mme Judi Longfield: De nombreux sujets figurent sur la liste et effectivement, la RMA est un bon point de départ. Avons-nous réfléchi au nombre de réunions que nous consacrerons à ces divers sujets?

Prenons le cas de l'ITAR, par exemple. Si nous nous réunissons sur la RMA à peu près jusqu'à la fin juin, je ne voudrais pas qu'un sujet comme l'ITAR soit laissé de côté, car une étude tardive pourrait être sans effet. Lorsque nous établirons la liste, si nous croyons qu'il y aura trois réunions, nous pourrions glisser cela au milieu...

Le président: C'est vrai.

Mme Judi Longfield: ...plutôt que de manquer de temps.

Le président: C'est bien vrai. À mon avis, les comités et les députés comprennent que l'on prévoit un certain nombre de réunions sur des sujets particuliers, mais si un sujet prend tout à coup de l'importance, on l'ajoute à la liste. Le dossier de l'ITAR existe depuis longtemps; il est examiné au plus haut niveau. Je ne sais pas ce que nous pouvons faire en fait pour aider dans ce dossier, mais si nous décidons de tenir une audience sur le système ITARS, nous pouvons laisser de côté notre sujet à l'étude ce jour là et en discuter...

Mme Judi Longfield: C'est ce que nous devrons sans doute faire pour chacun de ces sujets.

Le président: Oui, la formule est suffisamment souple. Si le comité me demande de modifier l'ordre du jour à la dernière minute, nous le ferons, afin d'examiner des sujets que nous estimons importants.

Mme Judi Longfield: Nous devrions peut-être donc consacrer une journée à examiner si nous participerons au Sommet ou si nous en discuterons entre nous. Nous devons cibler nos sujets, mais conserver suffisamment de souplesse pour traiter des sujets essentiels.

Le président: C'est très vrai.

Monsieur Earle, puis monsieur Laurin.

[Français]

M. Gordon Earle: Vous avez dit que nous allions commencer par la question de la RAM. Je reconnais qu'elle est très importante. Je crois que les problèmes de santé des membres de nos forces sont également très importants et je souhaiterais que nous entamions aussitôt que possible notre étude du dossier du DU.

M. Robert Bertrand: On n'entend pas les interprètes.

M. Gordon Earle: Les interprètes ont de la difficulté à comprendre mon français, n'est-ce pas?

M. René Laurin: Non, ce n'est pas ça. On n'entend rien.

[Traduction]

M. Gordon Earle: Des questions de santé sont à mon avis plus importantes que la RAM, car si nos soldats sont malades et que nous ne croyons pas être en mesure de protéger leur santé, nous pourrons faire toutes les révolutions que vous voulons, cela ne résoudra pas l'essentiel.

• 1705

Nous constatons maintenant bon nombre de problèmes au sujet du traitement de nos anciens combattants qui reviennent au Canada atteints de maladies dues à une exposition à de l'uranium appauvri ou à d'autres substances toxiques, ou souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Il faudrait examiner toute la question des problèmes de santé aussi rapidement que possible et trouver une solution. C'est une question très importante.

Le président: Bon, d'accord. J'ai posé une question sur ce sujet au ministre, aujourd'hui à la Chambre, et j'ai été satisfait de sa réponse. Mais si vous proposez qu'à la liste de nos sujets le numéro 1 soit la RAM et que la santé des troupes soit la rubrique 1 (a), si le comité le souhaite...

M. Gordon Earle: Oui, je ne voudrais pas que ce sujet se retrouve au bas de la liste.

Le président: Non. Si vous êtes d'accord, ce sera notre deuxième sujet. Mais il n'est pas nécessaire d'attendre d'avoir terminé le dossier de la RAM. Comme vous le savez, nous faisons cela constamment. Nous pouvons traiter deux dossiers en parallèle. Nous avons étudié les achats parallèlement à l'autre sujet.

Vous êtes donc d'accord pour que ce soit notre deuxième sujet? Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce que la santé dans les forces armées soit notre deuxième sujet?

Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: J'aimerais justement intervenir à ce sujet, monsieur le président. Je suis un peu surpris qu'on propose comme prochain sujet à l'étude la révolution dans les affaires militaires puisque le gouvernement avait lui-même identifié comme sa principale priorité la qualité de vie des militaires. Le gouvernement a déjà commencé à prendre des mesures pour améliorer la qualité de vie des militaires, mais des problèmes subsistent. Des militaires qui revenaient de la Bosnie-Herzégovine ou du Kosovo nous ont dit qu'ils éprouvaient des problèmes très graves à cause du nombre de missions qu'ils doivent accomplir, de la fréquence de ces missions et de leur absence du pays lorsqu'ils sont appelés à remplir leur devoir. Ces militaires-là nous disaient—et cela fait partie de leur qualité de vie—, monsieur le président, que cela influençait toute leur vie familiale. Ils doivent s'absenter de chez eux pendant six mois pour participer à des missions, et on leur demande parfois de participer à deux missions en moins de deux ans.

J'avais cru que notre étude porterait d'abord sur cette question, qui fait d'ailleurs déjà partie des priorités que le gouvernement s'était données, à savoir la qualité de vie des militaires. Cette question rejoint également les préoccupations de mon collègue du NPD au sujet de leur santé. Je croyais que nous l'aborderions avant même de nous pencher sur la révolution dans les affaires militaires. J'étais malheureusement absent lors de la dernière réunion du comité directeur et je ne connais pas les arguments qu'on a invoqués pour faire passer en deuxième lieu l'étude de la qualité de vie des militaires.

[Traduction]

Le président: Je peux répondre à cette question. Tout d'abord, la qualité de vie est un sujet qui figure toujours à notre ordre du jour. C'est de cette façon que nous l'avons conçu. Rappelez-vous, lorsque nous avons fait l'examen article par article, nous avons décidé qu'à intervalles réguliers... Nous avons récemment entendu le général Baril, au sujet de la qualité de vie. Nous pouvons l'inviter de nouveau quand nous le souhaiterons. Nous allons toutefois continuer de surveiller régulièrement ce dossier. C'est un sujet qui est constamment inscrit à notre ordre du jour.

Les Américains prévoient tenir des essais de missiles en avril. Si ces essais réussissent, d'après nos experts militaires et d'après ce que nous ont dit les militaires américains qui ont discuté avec nous au NORAD à Colorado Springs, le président Clinton fera l'objet de fortes pressions pour qu'il approuve le système de défense antimissiles en juin.

Il est donc extrêmement urgent que le Canada entreprenne l'étude de ce dossier pour voir s'il répondra par oui ou non à la question que les Américains nous poseront sûrement bientôt à ce sujet. Cela s'inscrit donc parfaitement dans le cadre de la RAM. La RAM est un énorme dossier, mais la défense par missile est l'un de ces éléments que nous devons examiner maintenant.

Je comprends ce que vous dites au sujet des problèmes de santé, monsieur Earle, et nous pouvons inscrire ce sujet en tête de liste tout en tenant parallèlement des audiences sur la RAM. Nous pouvons tenir quelques audiences sur la qualité de vie.

L'un des problèmes de notre calendrier parlementaire, c'est que tous les membres du comité ne peuvent pas toujours être présents en même temps. À deux reprises maintenant, nous avons essayé d'établir un ordre de priorité, mais certains députés étaient ici et d'autres, à d'autres réunions. Mais à deux réunions de suite, le comité a été à peu près unanime, du moins pour ceux qui étaient présents, sur le fait qu'il fallait placer la RAM en tête de liste. C'est du moins ce que j'ai clairement compris, en ma qualité de président, tant du parti ministériel que des partis d'opposition. Cela ne signifie pas que la qualité de vie ou la santé des soldats... Nous avons dit que si la RAM est notre premier sujet, la santé de nos militaires et la qualité de vie seront le sujet 1a). Toutefois, nous pouvons en tout temps revenir au sujet de la qualité de vie et recevoir des rapports.

• 1710

M. Wolfgang Koerner: J'allais dire, au sujet de la qualité de vie, que le rapport annuel sera probablement déposé devant notre comité vers le 27 mars; cela nous donnera l'occasion d'examiner ces questions. Nous pourrions ensuite entendre des témoins au sujet de l'uranium appauvri, ou d'autres sujets.

Le président: Nous pourrions donc procéder de cette façon.

M. Wolfgang Koerner: Ils sont en train de mettre la dernière main à ce rapport.

Une voix: Nous pourrions examiner le rapport Fraser.

Le président: Oui, le rapport Fraser aussi. Nous pourrions à ce moment-là tenir quelques audiences sur la qualité de vie et la santé de nos militaires—procéder de cette façon.

Monsieur Bertrand, et monsieur Proud.

[Français]

M. Robert Bertrand: On a déjà dit pas mal tout ce que j'avais à dire, monsieur le président, au sujet du rapport sur la qualité de vie. Comme vous le savez, M. David Price, le député conservateur, nous avait recommandé de convoquer les personnes responsables de la mise en oeuvre de ces mesures à tous les ans afin qu'elles puissent nous en faire rapport. Je crois que c'était il y a presque un an. Comme l'indiquait tout à l'heure M. Koerner, l'attaché de recherche, il serait très opportun de convoquer ces personnes lorsqu'elles déposeront leur prochain rapport afin que nous puissions voir à quelle étape de la mise en oeuvre elles sont rendues.

[Traduction]

Le président: Avant de donner la parole à George, je voudrais dire quelque chose, chers collègues, car c'est très important, et je ne voudrais pas l'oublier—c'est très important pour nous aussi, car j'aurais bien aimé avoir deux députés libéraux de plus au comité de direction—quel que soit votre parti, si vous devez vous absenter... Nous devons nous assurer qu'il y ait un représentant de chaque parti aux réunions du comité de direction, afin de déterminer ce que nous souhaitons faire. À l'avenir, si vous ne pouvez être présent à une réunion du comité de direction, essayez de vous faire remplacer par l'un de vos collègues, du moins, afin que tous les partis soient représentés.

Monsieur Proud.

M. George Proud: Monsieur le président, vous avez dit à peu près tout ce que j'avais à dire.

Effectivement, le rapport sur la qualité de vie est constamment à l'ordre du jour. Nous pouvons y revenir en tout temps. Il ne faut toutefois pas sous-estimer la question de la révolution dans les affaires militaires et du système de défense antimissiles. Les Américains demanderont sans aucun doute au Canada d'y participer, et nous devrons prendre une décision. Quelqu'un devra prendre une décision à ce sujet.

Si nous étudions d'abord ce dossier ici et que nous avons une idée de ce qui pourrait se faire, nous pourrions ensuite faire des recommandations au gouvernement et au ministère de la Défense nationale. Il est très important que nous examinions ce dossier—sans laisser de côté, évidemment, la santé de nos soldats ou d'autres sujets. Il est très important que nous examinions ce dossier de la RAM et du système de défense antimissiles.

Le président: Merci beaucoup.

D'autres observations sur les travaux futurs du comité? Nous avons déjà une assez longue liste. Nous avons pris en note les préoccupations des membres du comité.

Merci. Nous nous revoyons jeudi matin, à 9 heures. Les fonctionnaires du ministère nous offriront une séance d'information sur la RAM, en introduction à notre étude de ce dossier. Soyez à l'heure, s'il vous plaît.

La séance est levée.