PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 27 octobre 1999
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, le greffier présidant à l'élection d'un président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, Paul Forseth, Mac Harb, Marlene Jennings, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Beth Phinney, George Proud, John Richardson, Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : Karen Redman pour John Finlay et Chuck Strahl pour John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, élection d'un président et des vice-présidents.
Le greffier du Comité préside à l'élection d'un président.
Il est proposé par Philip Mayfield, appuyé par Mac Harb, - Que John Williams assume la présidence du Comité. La motion, mise aux voix, est adoptée. Par conséquent, John Williams est déclaré président dûment élu du Comité in abstentia.
Le greffier préside à l'élection d'un président suppléant.
Il est convenu, - Que Mac Harb occupe le fauteuil à titre de président suppléant pour la présente séance.
Sur motion de George Proud, il est convenu, - Que John Richardson soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, - Que Steve Mahoney soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de George Proud, il est convenu, - Que le président, les deux vice-présidents, un membre additionnel du Parti libéral et un représentant de chacun des partis suivants : Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti progressiste-conservateur, forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que le Comité retienne au besoin les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Sur motion de Benoît Sauvaugeau, il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins cinq (5) membres soient présents, dont trois (3) membres du Parti ministériel et deux (2) membres de l'opposition.
Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que cinq (5) minutes soient accordées aux témoins pour résumer leurs déclarations d'ouverture qui seront annexées aux témoignages de ce jour-là et que, pendant l'interrogation des témoins, huit (8) minutes soient accordées au premier intervenant de chacun des partis et que quatre (4) minutes soient accordées par la suite à chaque intervenant subséquent, à la discrétion du président.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.
Sur motion de Steve Mahoney, il est convenu, - Que le Comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des déjeuners de travail pour le Comité et ses sous-comités, et que leur coût soit imputé au budget du Comité.
Beth Phinney propose, - Qu'un avis de 48 heures soit exigé avant de saisir le Comité de toute nouvelle motion de fond.
Après débat, la motion est mise aux voix est les résultats du vote sont annoncés : POUR : 4; CONTRE : 4. Sur quoi le président vote par l'affirmative.
Par conséquent, la motion est adoptée.
Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, - Que les documents soient distribués aux membres du Comité dans les deux langues officielles.
À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie