PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 27 octobre 1999

• 1534

[Traduction]

Le greffier du comité: Je constate que nous avons le quorum. En conformité des paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le choix du président est le premier sujet à l'ordre du jour.

[Français]

Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection du président.

[Traduction]

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Je propose M. John Williams.

Le greffier: Il est proposé par M. Mayfield, appuyé par M. Harb, que M. John Williams soit élu, in absentia, président du comité.

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare M. Williams élu à la présidence du comité.

• 1535

M. Williams n'étant pas là aujourd'hui, le comité aura besoin d'un volontaire pour présider la séance d'aujourd'hui en tant que président suppléant pour l'élection des deux vice-présidents.

M. Philip Mayfield: Avant que nous commencions, puis-je poser une question? M. Myers est-il membre du comité cette fois-ci?

Le greffier: Non, il ne l'est pas.

Le président suppléant (M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.)): Nous avons besoin d'une motion pour élire le premier vice-président du comité.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Je propose John Richardson.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): J'appuie la motion.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Y a-t-il d'autres candidatures?

(La motion est adoptée)

Le président suppléant (M. Mac Harb): M. Richardson est le premier vice-président.

Il me faut une motion pour le deuxième vice-président du comité.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le président, je propose M. Steve Mahoney.

Le président suppléant (M. Mac Harb): La motion est appuyée par M. Clouthier. Voulez-vous en discuter ou y a-t-il une autre candidature? Très bien.

(La motion est adoptée)

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Proud, pourriez-vous lire la motion C)? Nous devons établir un sous-comité.

M. George Proud: Je vais proposer la motion. Voulez-vous que je la lise?

Le président suppléant (M. Mac Harb): Oui, s'il vous plaît.

M. George Proud: Je propose que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste-conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

(La motion est adoptée)

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Strahl, pouvez-vous proposer la deuxième motion en ce qui a trait aux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement?

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Réf.): Bien sûr. J'aimerais proposer que le comité retienne les services d'un ou plus d'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux sous la gouverne du président.

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Sauvageau, je vous invite à proposer la motion qui figure à la page 3.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Je propose que le président soit autorisé à tenir des audiences pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents, dont trois députés libéraux et deux députés de l'opposition.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Madame Redman, aimeriez-vous proposer la motion concernant le temps accordé pour l'interrogation des témoins?

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Je propose que cinq minutes soient allouées aux témoins pour résumer leur exposé qui sera annexé aux témoignages du jour et que pendant l'interrogation des témoins, huit (8) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre (4) minutes à ceux qui suivront, à la discrétion du président.

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Madame Jennings, je vous invite à présenter la motion au sujet des dépenses des témoins.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je propose que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Merci.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

Le président suppléant (M. Mac Harb): J'ai besoin d'une motion pour les déjeuners de travail. Monsieur Mahoney.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Je propose que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires avec l'aide du greffier, pour commander des repas chez Swiss Chalet,...

Des voix: Oh, oh!

Le président suppléant (M. Mac Harb): Biffez «chez Swiss Chalet».

M. Steve Mahoney: ... à l'occasion, pour les besoins des travaux des comités et sous-comités, et que les frais soient imputés sur le budget du comité.

(La motion est adoptée)

Le président suppléant (M. Mac Harb): Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?

Mme Beth Phinney: Monsieur le président, j'ai une motion. Je propose un préavis de 48 heures en ce qui a trait à l'examen de toute motion de fond.

Le président suppléant (M. Mac Harb): N'est-ce pas ce dont nous avions convenu la dernière fois?

M. Philip Mayfield: Je n'appuierai pas cette motion.

M. Chuck Strahl: Que faisait-on à la dernière session?

Le greffier: Il n'y avait pas d'avis de motion.

M. Chuck Strahl: Je ne crois pas que c'était nécessaire.

M. Philip Mayfield: Ce n'était pas nécessaire.

Le présent suppléant (M. Mac Harb): Pouvez-vous l'inscrire comme avis de motion jusqu'à la prochaine séance pour que nous puissions en discuter, voir ce que font les autres comités et ce que nous pouvons faire?

Mme Marlene Jennings: S'il n'y a pas de règle en ce qui concerne la question des motions de fonds, pourquoi ne pas en discuter maintenant?

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Sauvageau.

• 1540

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Puis-je proposer autre chose? Je ne veux pas discuter de cela, mais plutôt proposer autre chose.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Non, nous étudions la motion qu'a proposée notre collègue.

M. Benoît Sauvageau: D'accord, je n'ai aucun commentaire à ce sujet.

[Traduction]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Quelle était la pratique auparavant?

Le greffier: Certains comités optent pour un avis de 48 heures, mais ce n'est pas la majorité d'entre eux. La décision leur revient. S'ils veulent cet avis, ils s'entendent là dessus.

Le président suppléant (M. Mac Harb): D'accord. Une motion a été proposée. Nous en discutons.

Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: Non, je ne veux pas que nous discutions longtemps. Le comité va poursuivre ses activités sous la gouverne du président qu'il a depuis deux ou trois ans. Il n'a pas été nécessaire de recourir à l'avis de motion de 48 heures. À ce que je sache, personne n'a abusé de l'avis de motion.

Soyons honnêtes, le Comité des comptes publics est un peu différent. Il s'apparente un peu au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre; il n'y a pas beaucoup de gens qui essaient de rouler les autres. Si vous n'avez pas eu besoin de cette motion auparavant, je vous encouragerais à vous en passer. Cela vous donne simplement la souplesse que vous voulez peut-être. À moins qu'on ait abusé des avis de motion, je dirais que nous n'en avons pas besoin. Je m'oppose à ce qu'on présente une motion à cet effet.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Mahoney, puis M. Sauvageau.

M. Steve Mahoney: Monsieur le président, nous venons tout juste d'adopter une motion de ce genre—hier je crois—au Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Il y a eu des abus dans les deux dernières années à ce comité et je les ai soulignés.

J'admets que ce n'a pas été le cas ici, mais je crois que c'est la norme. La véritable question pour moi, ce qui me porte à appuyer cette motion, était que vous n'avez pas besoin de déposer la motion à une réunion et d'attendre 48 heures. Vous pouvez la présenter le lundi matin ou le vendredi après-midi. Pourvu que le greffier l'ait entre les mains, les 48 heures commencent à courir. Si quelqu'un veut présenter une motion qu'il veut inscrire à l'ordre du jour pour la réunion des comptes publics de la semaine suivante, tout ce qu'il a à faire c'est de la présenter 48 heures d'avance. Je ne pense pas que cette exigence soit déraisonnable ou pénible.

Le président suppléant (M. Mac Harb): D'accord.

[Français]

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Bien que puissent occasionnellement survenir des situations urgentes qui plaident en défaveur d'un avis de 48 heures, après vérification auprès de notre très grande experte des comités, j'ai appris que de telles situations n'avaient pas surgi à ce comité-ci et qu'on n'avait pas fait face à de sérieux problèmes. Un tel délai s'avère peut-être utile pour certains comités, mais dans ce comité-ci, je plaiderais en défaveur de cela. Comme cela arrive souvent, je suis plutôt d'accord avec les députés réformistes sur cet aspect.

[Traduction]

M. Chuck Strahl: S'il n'y a pas de problèmes graves, il ne faut rien changer.

[Français]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Madame Jennings, est-ce que vous avez d'autres commentaires?

[Traduction]

Mme Marlene Jennings: Si on nous dit que la question d'un nombre d'heures préétabli pour donner un avis n'a pas posé de problème à ce comité, j'aurais tendance à dire pourquoi ne pas laisser le comité fonctionner comme il le faisait par le passé? Si nous avons l'impression qu'un problème se pose, nous pouvons proposer de nouveau la motion et l'adopter, au besoin.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Comme je ne vois personne d'autre qui veut intervenir...

M. Philip Mayfield: Monsieur le président, j'ai demandé à parler.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Désolé.

M. Philip Mayfield: C'est un point dont nous avons déjà parlé dans le cadre de séances d'organisation du comité. Il a été décidé alors—et je suis tenté de ne pas revenir là-dessus—que, en raison du mode de fonctionnement du comité, une motion de cette nature peut en fait devenir un obstacle. Nous avons des relations très amicales au sein de ce comité et j'espère que cela va continuer. Je ne vois aucune raison pour que cela change. Les membres du comité ont toujours été largement en mesure de s'asseoir et de discuter à l'amiable de sa façon de procéder et de ses affaires et je l'encourage à continuer à le faire.

J'estime donc que nous commettrions une erreur en adoptant cette motion. Comme l'a dit Mme Jennings, il sera toujours possible de l'adopter si nous ne l'avons pas fait. Ce n'est pas comme si nous ne pouvions le faire par la suite.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Madame Jennings, c'est votre motion. Avez-vous l'intention que nous procédions au vote?

Mme Marlene Jennings: Oui.

Le président suppléant (M. Mac Harb): D'accord. Nous n'avons pas besoin d'un second proposeur.

Quels sont ceux qui appuient la motion? Cinq. Quels sont ceux qui s'y opposent? Cinq. C'est cinq à cinq. Que faisons-nous?

Une voix: Vous votez.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Vive la démocratie! J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

• 1545

Une voix: Il y en avait six ici de toute manière.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Qui n'a pas voté?

C'est six contre cinq. La motion est adoptée.

M. Chuck Strahl: Vous ne devriez pas simplement accepter des ordres du whip. Vous devriez vous former votre propre opinion. Mon Dieu! C'est stupide.

Des voix: Oh, oh!

M. Chuck Strahl: C'est tellement stupide que j'ai peine à le croire.

Mme Beth Phinney: Ce n'était pas son idée.

M. Chuck Strahl: D'où vient-elle?

Le président suppléant (M. Mac Harb): Messieurs, mesdames...

M. George Proud: Puis-je poser une question?

Le président suppléant (M. Mac Harb): Oui, monsieur.

M. George Proud: Quelle est la façon de procéder en ce qui concerne l'interrogation des témoins? Comment cela se passe-t-il? Le Parti réformiste en premier, puis le Bloc. Que se passe-t-il après?

Le président suppléant (M. Mac Harb): Je crois que nous avons une procédure normale à cet égard. Le greffier peut peut-être la rappeler aux membres.

Le greffier: Oui. Comme vous le voyez dans la motion, nous prévoyons cinq minutes pour les témoins...

M. George Proud: Oui, mais comment cela se passe-t-il?

Le greffier: Les représentants de l'opposition officielle pose les premières questions, puis nous passons aux députés du Bloc et enfin aux députés du parti ministériel.

M. George Proud: D'accord.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je suis sûr de pouvoir obtenir le consentement unanime à ma proposition. Madame Jennings, je crois que vous vous rallierez à moi là-dessus. Je propose qu'on respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles et qu'on exige que tous les documents nous soient remis dans les deux langues officielles.

[Traduction]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Êtes-vous d'accord?

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Dans le cas contraire, nous refuserons le document.

[Traduction]

Des voix: D'accord.

[Français]

Le président suppléant (M. Mac Harb): C'est unanime.

(La motion est adoptée)

[Traduction]

Le président suppléant (M. Mac Harb): Monsieur Strahl.

M. Chuck Strahl: Un simple éclaircissement. Tous les documents qui sont distribués devraient l'être dans les deux langues officielles, mais vous accepterez les mémoires dans l'une ou l'autre langue. Je crois que c'est ce qui se fait d'habitude, si je ne m'abuse? Vous acceptez les mémoires, mais avant d'en faire la distribution...

Le président suppléant (M. Mac Harb): Ils doivent être traduits.

M. Chuck Strahl: Ils doivent être traduits. D'accord, simplement pour que ce soit bien clair. Merci.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Est-ce que tout va bien?

M. George Proud: Oui. Ils peuvent les soumettre au comité qui s'occupera de les faire traduire.

M. Chuck Strahl: Oui, avant qu'ils soient distribués.

Le président suppléant (M. Mac Harb): Comme nous avons épuisé l'ordre du jour, je demanderais aux différents membres du comité, surtout le vice-président s'ils peuvent, avant la prochaine réunion, obtenir les noms des membres qui veulent siéger au comité de direction et les transmettre au greffier. C'est à espérer que d'ici là nous aurons l'occasion de bavarder un peu.

La séance est levée.