PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le jeudi 4 novembre 1999
Le Comité permanent des Comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Richarson, vice-président.
Membres du Comité présents : Hec Clouthier, John Finlay, Mac Harb, Steve Mahoney, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau.
Membres substituts présents : Eric Lowther pour Paul Forseth, Derek Konrad pour John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'un projet de rapport concernant le chapitre 6 (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'un projet de rapport concernant le chapitre 10 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financement des Premières nations : suivi) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999.
Le vice-président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité des comptes publics s'est réuni le mardi 2 novembre 1999 et a convenu de recommander ce qui suit :
Il est convenu, - Que le Comité tienne des séances sur les question suivantes pendant le mois de novembre :
- Chapitre 6 et chapitre 10 du rapport d'avril 1999 du vérificateur général du Canada,
- Comptes publics du Canada, 1998-1999,
- Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, pour la période se terminant le 31 mars 1999,
- Rapport d'avril 1999 du vérificateur général du Canada, Autres observations de vérification, pp. 23 – 26 (Défense nationale et Santé Canada : Non-respect des conditions et surveillance inadéquate de l'utilisation avant homologation d'un médicament antipaludique [méfloquine]),
Chapitre 1 Service correctionnel Canada - (La réinsertion sociale des délinquants) du rapport d'avril 1999 du vérificateur général du Canada.
Sur motion de Mac Harb, il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 6 (Développement des ressources humaines Canada - La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints) du rapport d'avril 1999 du vérificateur général, telle qu'elle a été modifiér, soit adoptée en tant que Premier rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport sur le chapitre 10 (Affaires indiennes et du Nord Canada - Les modes de financement des Premières nations : suivi) du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 1999, soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter à la forme des rapports les changements jugés nécessaires, sans en modifiée le fond.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie