SIFS Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING GUIDELINES AND STANDARDS FOR THE PUBLIC SECTOR OF THE STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

SOUS-COMITÉ DES LIGNES DIRECTRICES ET NORMES INTERNATIONALES RELATIVEMENT AUX ÉTATS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 mars 2000

• 1717

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Réf.)): Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui, en conformité avec son mandat du mardi 7 décembre 1999, en vue d'examiner ses travaux futurs.

Nous avons déjà débattu, l'autre jour, de la question du voyage à Washington. Le greffier a maintenant en main la motion modifiée.

Il est en train d'en distribuer des exemplaires.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le président, j'aimerais savoir qui sont les membres du sous-comité.

[Traduction]

Le président: Monsieur Sauvageau, les membres du comité sont M. Harb, M. Mahoney, Mme Phinney, M. Richardon, moi, vous, Michelle Dockrill du NPD et Mme Wayne, ainsi que...

M. Benoît Sauvageau: Vous pouvez demeurer dans la salle, mais vous ne pouvez pas voter.

[Français]

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Oui, tout le temps.

M. Benoît Sauvageau: C'est excellent.

[Traduction]

Le président: D'accord. Il serait bon que nous fassions vite, monsieur Sauvageau. S'il y a un problème, nous invoquerons le Règlement.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: J'aimerais faire un autre commentaire, monsieur le président, si vous me le permettez.

J'ai écouté religieusement les propos que M. Harb nous a servis au sujet de l'urgence, de l'importance et de l'imminence de ce voyage à Washington et j'ai ressorti le procès-verbal du 7 décembre. Si vous me le permettez, je vais le relire pour la gouverne de nos collègues libéraux. Je ne le lirai pas au complet parce que j'utiliserais notre temps de façon inconvenante.

On lit au procès-verbal:

Il est convenu,- Que le Comité permanent des comptes publics établisse un Sous-comité chargé de promouvoir l'acceptation de lignes directrices et de normes internationales pour le secteur public.

Que le mandat du Sous-comité...

C'est ce qui nous intéresse, n'est-ce pas?

• 1720

...comprenne un examen des efforts que déploient actuellement les parlementaires et les organisations internationales, comme...

Bien qu'on en donne un seul exemple, il en existe plusieurs autres.

...la Banque mondiale, pour promouvoir l'acceptation de lignes directrices et de normes établies sous le patronage de l'International Federation of Accountants;

Monsieur le président, compte tenu du mandat qu'on a confié à ce sous-comité, j'aimerais savoir ce que nous irions promouvoir si nous allions à Washington. Depuis le 7 décembre, le sous-comité ne s'est même pas réuni pour aller faire la promotion de quoi que ce soit. Si nous allions à Washington les mains vides, nous trafiquerions le mandat du sous-comité qui, comme on peut le lire, comprend un examen des efforts qui sont faits.

Donc, avant de partir...

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Sauvageau.

Tout d'abord, nous allons demander aux attachés de recherche qui ont communiqué avec cet organisme de nous faire un compte rendu, parce qu'il était question soit d'aller à Washington soit de les inviter à venir nous rencontrer ici.

Qu'avez-vous appris, monsieur O'Neill?

M. Brian O'Neill (attaché de recherche du comité): Monsieur le président, on nous a demandé de communiquer avec le secrétariat de la Conférence parlementaire des Amériques. Le secrétariat de cet organisme se trouve à Québec. Nous avons commencé par consulter leur site Web.

J'ai découvert que, lors d'une réunion du comité de direction de la Conférence parlementaire qui a eu lieu au Guatemala, le 10 mai 1999, ce comité a effectivement adopté une résolution relative à la lutte contre la corruption et, dans le cadre de cette résolution, prié instamment tous les États d'Amérique qui ne l'ont pas déjà fait de ratifier la Convention interaméricaine contre la corruption. Il s'agit d'une convention élaborée par l'Organisation des États américains. J'ai par la suite pris connaissance de la convention. Elle ne mentionne nulle part le besoin d'adopter, au niveau international, des lignes directrices et normes relatives aux états financiers du secteur public.

Mon collègue, Jean Dupuis, a par la suite communiqué avec la Conférence parlementaire des Amériques à Québec. Je lui laisse le soin de vous dire ce qu'il a appris de...

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Pourrait-on me dire combien de temps cela prendra?

Le président: Je vais couper court.

Monsieur Dupuis, faites rapidement, je vous prie.

M. Jean Dupuis (attaché de recherche du comité): Je leur ai essentiellement demandé s'ils ont traité de questions particulières en rapport avec les organismes du secteur public. Ils m'ont répondu qu'il n'y avait pas de sous-comité étudiant cette question.

Le président: Monsieur Harb.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je crois que c'était ce qui a incité mon collègue à soutenir, lors de la dernière réunion, que quelqu'un faisait déjà ce que nous faisons. En fait, le travail des attachés de recherche nous montre bien, maintenant, que ce n'est pas le cas. Personne n'étudie ce que nous étudions actuellement.

Fort de cette assurance, je me sens très à l'aise maintenant, monsieur le président, de proposer, avec l'appui de M. Richardson:

Que le Sous-comité obtienne l'autorisation de voyager à Washington, D.C., du 7 au 10 mai 2000 relativement à son étude sur des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public et que le personnel nécessaire accompagne le sous-comité.

Le président: D'accord. Une motion a été faite.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Non, non. Je n'ai pas encore pu prendre la parole, monsieur le président. Si on dit que le seul organisme représentant les parlementaires est la COPA, je vous dirai qu'on oublie le Fonds monétaire international, le Parlement européen, l'OCDE, les autres associations parlementaires comme l'Organisation des États américains, le Conseil de l'Europe, le Haut Conseil de la Francophonie et les Centres du commerce international.

[Traduction]

Le président: Monsieur Sauvageau, la question d'hier était de savoir si cet organisme fait la même chose que ce que nous prévoyons faire. La réponse est négative.

M. Harb a déposé une motion.

M. Mac Harb: C'est dit poliment, monsieur le président.

Le président: Effectivement.

Êtes-vous contre, monsieur Sauvageau?

[Français]

M. Benoît Sauvageau: On a des règles qui sont...

[Traduction]

Le président: Êtes-vous contre?

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Non.

[Traduction]

Le président: Vous n'êtes pas contre.

(La motion est adoptée)

Le président: Pouvons-nous maintenant lever la séance?

• 1725

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Monsieur le président, je fais appel au Règlement. Je voudrais demander au greffier si vous respectez les règles de procédure du comité. Vous avez enfreint les règles de procédure du comité. Si vous voulez faire comme M. Chrétien et imposer la dictature dans ce pays, vous en avez le droit, mais je tiens à vous dire, monsieur le président, que vous avez enfreint les règles de procédure du comité. Vous n'aviez pas le droit de mettre aux voix la motion avant que j'aie fini de parler. Vous avez enfreint les règles de procédure.

[Traduction]

Le président: Monsieur Sauvageau, il faudra que vous reveniez sur cette question lors d'une autre réunion du comité.

M. Benoît Sauvageau: Je vous remercie.

Le président: La séance est levée.