SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
*Révisé
Séance no 4
Le jeudi 2 mars 2000
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 17 h 19, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Mac Harb, Steve Mahoney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Autre député présent : Hec Clouthier.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Le Sous-comité reprend l'examen de questions liées aux futurs travaux et de voyage du Sous-comité.
Mac Harb propose, - Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington, D.C., du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.
*La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote par appel nominal comme suit : POUR : Marc Harb; Steve Mahoney; John Richardson -- 3; CONTRE : Benoît Sauvageau -- 1.
À 17 h 26, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier