SIFS Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING GUIDELINES AND STANDARDS FOR THE PUBLIC SECTOR OF THE STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

SOUS-COMITÉ DES LIGNES DIRECTRICES ET NORMES INTERNATIONALES RELATIVEMENT AUX ÉTATS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC DU COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 1er mars 2000

• 1533

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Réf.)): Je déclare la séance ouverte.

Mme Sgro doit se rendre à une autre réunion. Elle peut donc s'en aller, mais nous prenons note de sa présence.

Notre ordre du jour n'est pas très chargé. Conformément à notre mandat en date du mardi 7 décembre 1999, nous étudierons des questions relatives aux travaux futurs du sous-comité. Les points à l'ordre du jour seront: les témoins, le voyage à Washington et autres questions. Après cela, nous lèverons la séance.

Avant de commencer, j'aimerais que l'on règle certaines questions.

La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de Jean- Pierre Boisclair, président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, et de M. Tim Plumptre, directeur de l'Institut sur la gouvernance. Malheureusement, nous n'avions pas de quorum et nous n'avons donc pas pu entendre les témoins. Le greffier a distribué une motion dont voici la teneur:

Que les témoignages de Jean-Pierre Boisclair, président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, et de Tim Plumptre, directeur de l'Institut sur la gouvernance, entendus par des membres du sous-comité le 23 février 2000 soient réputés avoir été reçus par le sous-comité et soient consignés dans le compte rendu de la séance no 2.

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Je la propose.

(La motion est adoptée)

Le président: Passons maintenant au deuxième point, le voyage à Washington. Le greffier vous distribuera un exemplaire du budget proposé.

Comme je l'ai déjà évoqué, pendant que nous recueillions des informations sur les lignes directrices et les normes internationales en matière de finances—que nous espérons diffuser par la suite—, je m'affairais à édifier une organisation réunissant les différentes parties du globe.

• 1535

Je me concentre pour le moment sur l'hémisphère occidental, soit la région représentée par l'Organisation des États américains. Je me suis mis en rapport avec le ministère des Affaires étrangères, qui appuie fortement notre initiative.

Rappelez-vous, le comité a approuvé l'envoi d'une lettre au ministère des Affaires étrangères en décembre dernier, dans laquelle on décrivait nos intentions. Depuis, j'ai communiqué avec le ministère, notamment avec David Kilgour, secrétaire d'État (Amérique latine et Afrique), qui approuve entièrement notre entreprise. J'ai également parlé à M. Bill Graham, président du Comité des affaires étrangères, qui appuie sans réserve ce que nous faisons. M. Graham m'a invité à me joindre à lui pour participer à une réunion sur le thème du dialogue interaméricain qui aura lieu à San José, au Costa Rica, du 1er au 3 avril, je crois.

Les gens auxquels j'ai parlé dans cette région du monde voulaient vraiment entendre ce que nous avions à dire, mais nous devons avoir les États-Unis de notre côté. Comme vous le savez, à eux seuls les États-Unis sont plus influents que tous les autres pays réunis. C'est pourquoi il est tout à fait envisageable d'envoyer une personne ou deux pour essayer de les convaincre. C'est pour cette raison également que je pense qu'il est important que le comité se rende à Washington pour parler aux sénateurs et aux congressmen de ce que nous faisons. Avant de partir, nous tiendrons une séance d'information exhaustive. Je souhaite donc que le comité aille à Washington, et le vérificateur général a exprimé le désir de nous accompagner.

On dit dans ce document que le départ aurait lieu le dimanche 7 mai, mais je croyais que nous passerions la nuit du samedi là- bas.

Le greffier du comité: Vous permettez que j'explique les différentes possibilités?

Le président: Je vous en prie.

Le greffier: Comme vous le savez tous, nous devons avoir l'autorisation de la Chambre des communes. Après cela, nous devons obtenir un budget. Nous n'avons pas le moyen de savoir quand la Chambre nous donnera son approbation. Nous avons reçu le budget pour l'Australie, mais nous n'avons jamais reçu l'autorisation de la Chambre.

Le président parlait de la date de départ. Un document a été attribué aux députés il y a un certain temps déjà, avant que je ne devienne le greffier de ce comité. On prévoyait quitter Ottawa soit le vendredi, soit le samedi, pour profiter du tarif excursion. Or, pour bénéficier du tarif excursion il faut faire les réservations un mois à l'avance. De plus, on ne peut changer les noms, ni les dates de départ ou de retour. Tout changement doit être fait sous réserve des disponibilités.

On s'est débrouillé pour faire approuver notre budget et pour obtenir l'autorisation de la Chambre. Ensuite, nous avons appris qu'il n'y avait plus de sièges au tarif excursion. De plus, nous n'avions pas le budget nécessaire pour voyager en classe économique. J'ai alors acheté des billets en classe économique en pensant que le président préciserait, dans sa demande d'approbation du budget au comité de liaison, toutes les économies que l'on réaliserait en voyageant au tarif excursion. Je puis vous assurer qu'en bénéficiant du tarif excursion, c'est-à-dire en partant le samedi, on économiserait 6 000 $, et ce, en soustrayant la note d'hôtel et les indemnités journalières.

Cependant, que l'on ne demande pas au comité de liaison d'approuver un budget au tarif excursion au risque de ne pas trouver de sièges disponibles si nous n'avons pas l'autorisation de la Chambre. Pour ma part, je ne peux pas faire de réservations avant d'avoir l'autorisation de la Chambre.

M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Je m'oppose farouchement au tarif excursion pour différentes raisons. Quand on achète un billet au tarif excursion, on est pris avec.

Le greffier: Mais nous essaierons.

M. Mac Harb: Oui, mais on reste pris avec. Moi, je souffre du mal de dos, et je peux vous dire franchement que si je dois revenir et que je suis pris là-bas...

Le greffier: Vous pouvez demander un surclassement.

M. Mac Harb: ... ce sera perdu.

Parfois, quand vous passez beaucoup de temps au Parlement, des choses imprévues peuvent arriver. Certains d'entre nous ne pourront peut-être pas y aller. En dépit de tout, je pense qu'il faudrait, au bout du compte, éviter le tarif excursion.

Le greffier: Une fois que nous aurons eu l'autorisation et tout le reste, je pourrais peut-être essayer d'obtenir le tarif excursion pour le personnel du comité. On pourra ainsi épargner quelques milliers de dollars.

Le président: M. Harb a soulevé une bonne question. Je fais la navette entre Ottawa et ma circonscription pratiquement toutes les semaines, mais je ne peux pas acheter de billets au tarif excursion. Il y a deux semaines, par exemple, j'ai réservé un billet d'avion pour le vendredi, mais je n'ai pu me rendre chez moi que le samedi. Il faut qu'on puisse avoir une marge de manoeuvre.

Le greffier: Nous mettrons cela par écrit dans une lettre, et nous pouvons également dire...

M. Mac Harb: Pourquoi ne pas acheter des billets en classe économique tout simplement?

Le greffier: D'accord, nous irons en classe économique. Le président disposera quand même du tarif excursion si jamais il en est question, mais on stipulera toutes les conditions.

Le président: Très bien.

• 1540

Comme vous pouvez le constater, nous avons l'intention de rencontrer des représentants de la Banque mondiale et du FMI. J'espère également avoir l'occasion de rencontrer Marcel Massé, l'ancien président du Conseil du Trésor, qui occupe maintenant le poste de directeur de la Banque interaméricaine là-bas. Je lui ai parlé la semaine dernière. Nous essaierons également de rencontrer l'ambassadeur du Canada auprès de l'Organisation des États américains.

Quand nous serons là-bas, nous essaierons d'organiser d'autres rencontres pour que notre présence là-bas soit des plus productives. Mais le plus important est de rencontrer certains sénateurs. Bill Graham me présentera son homonyme—mais sans lien de parenté, je crois savoir—le sénateur Graham, qui représente la Floride et s'intéresse beaucoup à l'Amérique latine. L'objectif de notre voyage sera donc de créer des liens et d'essayer de convaincre certains sénateurs et congressmen. Mais, comme je l'ai déjà dit, nous parlerons des détails plus tard.

Monsieur Harb.

M. Mac Harb: Monsieur le président, n'y a-t-il pas un comité équivalent au nôtre au Congrès?

Le président: Non, il n'y en a pas. Il n'y a pas de comité des comptes publics aux États-Unis.

M. Mac Harb: Y a-t-il un comité des finances?

Le président: Non, mais ils ont ce qu'ils appellent l'OMB.

Qui signifie?

M. Jean Dupuis (attaché de recherche du comité): Cela signifie l'Office of Management and Budget.

Le président: L'OMB relève de l'organe exécutif. Aux États- Unis, on retrouve également le GAO, le General Accounting Office, qui est une instance administrative. Mais il y a aussi le Comité des voies et moyens. En fait, le Comité des voies et moyens est l'équivalent du Comité des finances chez nous, puisque c'est lui qui approuve les budgets, etc.

M. Mac Harb: Qui du Congrès ou du Sénat a le pouvoir, par exemple, de faire progresser les choses? Si quelque chose nous semble intéressant et que nous voulons l'explorer davantage, quel comité...? Je pense que nous devons trouver un interlocuteur privilégié et essayer de le convaincre.

Le président: Comme je l'ai déjà dit, étant donné que nous jouissons de l'appui du ministères des Affaires étrangères dans cette initiative, ce sera certainement à notre ambassade à Washington de faire les préparatifs.

Pour autant que je sache, le mode de gouvernement du Congrès est assez particulier, dans la mesure où les dossiers suivent une voie ascendante plutôt que descendante. Le règlement des dossiers dépend dans une large mesure de l'intérêt manifesté par des individus, que ce soit des sénateurs ou des congressmen.

M. Mac Harb: Mais les dossiers doivent aboutir devant un comité à un moment donné, et...

Le président: Oui, nous aurons notre mot à dire. J'ai déjà entamé des discussions avec des responsables du ministère des Affaires étrangères, et nous ferons en sorte que notre ambassadeur là-bas veille sur nos intérêts, organise des rencontres et nous dise qui seront nos interlocuteurs. Bill Graham, le président de notre Comité des affaires étrangères, connaît beaucoup de gens là- bas, et je m'entretiens avec Bill sur cette question depuis un certain temps.

M. Mac Harb: Bien, parce que je ne veux pas que quelqu'un vienne me voir, par exemple, pour me demander si nous allons aux États-Unis pour rencontrer des législateurs et qu'il me réponde: «Ah bon, c'est intéressant.» Par contre, si je peux répondre que nous allons nous réunir avec un comité qui est équivalent au nôtre ou dont les activités ont trait à ce que nous essayons de faire, nous aurons davantage de crédibilité et nous serons en mesure de convaincre tant le public que nos collègues et le Bureau de régie interne de l'importance de cette entreprise.

Je crois qu'il est capital pour nous d'établir des liens soit avec le président du comité concerné, soit avec les membres qui y siègent.

Le président: Je vais voir si je peux régler cette question, monsieur Harb, avant que je ne présente quoi que ce soit au comité de liaison ou aux leaders à la Chambre des communes, etc. Je voudrais être bien préparé. Vous soulevez là une excellente question.

La raison pour laquelle nous proposons de faire le voyage durant la période où la Chambre siège, c'est que quand nous sommes en intersession, nos homologues américains le sont également. Si nous allons à Washington durant l'intersession, il n'y aura personne à rencontrer là-bas.

M. Mac Harb: Pourvu que nous puissions avoir un nombre égal de représentants du gouvernement et de représentants de l'opposition. S'il faut avoir six députés de l'opposition, il faut prévoir six représentants du gouvernement également.

Le président: Nous prévoyons un maximum de huit députés.

M. Mac Harb: Ce sera donc quatre députés de chaque côté, ou trois d'un côté et cinq de l'autre...

Mme Beth Phinney: Est-ce que votre parti s'y opposera encore? C'est vous qui avez soulevé la question l'autre fois et conclu que seul le président pouvait y aller. La même chose...

Le président: J'ai entendu des récits contradictoires à ce sujet. J'ai entendu ceci, puis cela; je ne sais vraiment pas ce qui s'est passé au juste.

Mme Beth Phinney: Je le sais moi. À la Chambre... Le hasard a fait que j'étais présente à la Chambre ce jour-là.

Le président: Effectivement, c'est ce que j'ai entendu dire aussi.

Mme Beth Phinney: C'était vrai.

Le président: Je le concède d'emblée.

Mme Beth Phinney: Très bien.

M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Ils devraient être fiers que vous soyez du voyage et que vous les représentiez.

Mme Beth Phinney: En fait, ils l'étaient. Seulement voilà, ils ne voulaient que lui et personne d'autre.

M. John Richardson: Je vois.

Le président: Comme je l'ai déjà dit, cela ne rimerait à rien que j'y aille tout seul. Je veux que le comité dans son ensemble y aille, car on ne peut pas aller à Washington en pensant qu'on peut faire le poids sans avoir le comité dans son ensemble.

M. John Richardson: Et rencontrer certains de nos collaborateurs...

Le président: C'est bien cela, rencontrer certains de nos collaborateurs.

• 1545

Le greffier m'informe que nous avons deux motions à entendre. Est-ce qu'elles ont été distribuées?

Le greffier: Oui.

Le président: Voici la première motion: que le comité présente un rapport à la Chambre pour demander que les membres du Sous- comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers soient autorisés à voyager à Washington, D.C., du 7 au 10 mai 2000 relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public et que le personnel nécessaire accompagne le sous-comité.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Monsieur le président, du côté ministériel, on a tenté—et là je vous dirais que je suis de ceux qui ne sont pas convaincus—de nous prouver hors de tout doute raisonnable que les comités n'avaient pas besoin de voyager pour influencer leur rapport. On nous l'a démontré avec des arguments, mais comme je vous le dis, on ne m'a pas encore convaincu. Mais je leur laisse le bénéfice du doute. Pour cette raison, je crois que le comité n'a pas besoin de voyager. Et puisqu'on nous a dit que les comités n'avaient pas besoin de voyager, on peut soit inviter les témoins à venir nous rencontrer ici, soit faire une vidéoconférence ou quelque chose du genre. Pour cette raison-là, je vais m'opposer...

M. Mac Harb: Avant, juste pour...

M. Benoît Sauvageau: Veuillez attendre un instant, s'il vous plaît. Je n'ai pas fini.

Je vais m'opposer au projet de motion qui nous est présenté pour le voyage du 7 au 10 mai à Washington et j'exhorte mes collègues à m'appuyer et à inviter ces honorables témoins et ces experts à venir nous rencontrer pour nous faire part de leurs doléances afin que nous puissions, à ce moment-là, exprimer notre intérêt à les influencer dans le dossier.

Je vous remercie, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harb.

M. Mac Harb: Monsieur le président, je veux simplement répondre à mon collègue qu'il ne s'agit pas d'une audience. Ce n'est pas comme si on présentait ou proposait quelque chose et qu'on invitait le public à venir témoigner. En fait, c'est le contraire. Il s'agit plutôt d'une initiative du comité qui n'a rien à voir avec le gouvernement ou l'opposition.

C'est une initiative de notre comité à laquelle votre prédécesseur avait souscrit. C'est une initiative qui nous pousse à être proactifs et à consulter d'autres pays qui ont une optique commune afin de parvenir à un consensus sur des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers.

C'est notre bébé en quelque sorte. Cela n'a rien à voir avec le gouvernement ou l'opposition. Tous les membres du comité s'accordent pour dire que c'est l'une de nos propres initiatives.

Certes, je comprends votre propos, mais il ne faut surtout pas mélanger les choses. Je pense que vous parlez du projet de loi du gouvernement concernant la clarté de la question référendaire, mais cela n'a rien à voir avec ce que nous faisons ici. C'est une tout autre paire de manches. Cette initiative est nôtre. Elle n'émane pas du gouvernement. Elle n'émane pas de l'opposition non plus. C'est le fruit des efforts des membres de notre comité.

J'espère que vous allez réfléchir à ce que je vous ai dit, et si vous voulez vous assurer de la véracité de mon propos auprès de nos collègues de votre parti qui siégeaient à ce comité... Ils se sont montrés très enthousiastes.

J'espère que nous l'approuverons à l'unanimité. Autrement, au lieu d'être proactif, notre comité se contentera de réagir après coup. Nous cherchions une façon d'anticiper sur le rapport du vérificateur général, plutôt que de toujours avoir à lui faire suite. Nous siégeons probablement à l'un des très rares comités de la Chambre des communes dont tous les rapports ont été présentés par consensus. Rares sont les questions qui nous divisent. Nous en discutons avec ferveur, mais au bout du compte nous réussissons toujours à rester unis.

Sachez, monsieur Sauvageau, que si nous faisons la promotion de cette initiative et que deux ou trois pays se mettent à dire que cette initiative est pleine de bon sens, notre comité restera dans les annales de l'histoire de la Chambre des communes comme l'un des comités les plus efficaces. Notre comité aura réellement fait une différence dans l'histoire de la Chambre des communes. En outre, il aura assaini tout le mécanisme de rapport des états financiers du secteur public et la façon dont le gouvernement s'attaque aux problèmes de la corruption et de la transparence, ce que les membres de ce comité préconisent depuis un certain temps déjà.

J'en appelle à votre bonne volonté et je vous demande de considérer la chose dans cette perspective plutôt qu'en fonction de tous les autres enjeux qui pourraient entrer en ligne de compte.

Le président: Madame Phinney.

Mme Beth Phinney: Je me demandais si on ne pourrait pas répondre à la question que M. Sauvageau a posée, à savoir que cherche le comité à accomplir au juste? On veut aller aux États- Unis pour proposer une idée qu'on a ici, et quelle est cette idée...?

• 1550

Le président: Permettez-moi de récapituler.

Comme l'a dit le greffier, et vous vous en souvenez sans doute, le comité a essayé de se rendre en Australie l'an dernier, où j'avais été invité à faire un exposé devant le Conseil australasien des comités des comptes publics sur la coopération internationale dans les domaines de l'information et de la responsabilité financières, dans le but de lutter contre la corruption qui est si omniprésente dans de nombreuses régions du monde. Il faut s'attaquer à ce problème si l'on veut éviter qu'il prenne de l'expansion, comme c'est le cas de toutes les autres activités criminelles. Même ici, au Canada, nous ne sommes pas tout à fait à l'abri de ces problèmes.

J'ai préparé le terrain dans ce pays de concert avec un dénommé Max Trenorden, législateur de l'Assemblée législative de l'Australie-Occidentale, un des États ou provinces de l'Australie. J'ai fait l'exposé devant le Conseil canadien des comités des comptes publics, qui a jugé important pour nous d'essayer d'élaborer des normes internationales en matière de rapports, première étape fondamentale de toute lutte contre la corruption.

Comme vous le savez, la présentation en temps opportun d'états financiers bien préparés et vérifiés constitue la première étape fondamentale de lutte contre l'incurie, le manque de reddition de comptes, et, pire encore, la corruption tant au sein d'un gouvernement que dans le monde entier.

Depuis lors, par pure coïncidence—et je n'ai pas eu le temps de la faire traduire et distribuer—j'ai reçu une lettre de M. Bob Charles, député, président du Comité fédéral des comptes publics du Commonwealth d'Australie. Je l'ai reçue la semaine dernière à peine.

Dans sa lettre, il dit avoir soumis cette idée au forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, qui l'a appuyée. J'ai parlé à de nombreuses personnes dans tous les coins du monde, et tous estiment que c'est une «excellente idée». En fait, l'idée a vu le jour lorsque j'ai été invité par la Banque mondiale et le Centre parlementaire à assister à une conférence, tenue à la Nouvelle- Delhi il y a environ deux ans. Après la conférence, les gens ont dit: «C'est une bonne idée, mais quelle est la prochaine étape?» Et puis plus rien, car il n'existait aucun mécanisme pour donner suite à ce programme.

C'est alors que nous avons commencé à comprendre qu'il fallait créer une association des comités des comptes publics pour faire avancer les choses dans ce domaine. Il nous a ensuite sauté aux yeux, comme vient de le signaler M. Harb, qu'il n'existait pas de comité des comptes publics à Washington, par exemple, et que d'autres modes de gouvernement n'en ont pas non plus. Certains ont des comités anti-corruption et anti-subornation, ou des comités d'éthique et autres commissions du même genre, mais de nombreux gouvernements n'ont pas de comité des comptes publics.

L'idée s'est donc répandue chez des parlementaires qui accordent une grande importance à la reddition de comptes et aux bons principes de gouvernement, qu'il s'agisse, comme ici au Canada, de comités des comptes publics ou d'autres organismes, comme dans d'autres pays. L'idée a fait peu à peu son chemin, et suffisamment de personnes en parlent aujourd'hui pour que le Canada juge bon de faire avancer les choses. Voilà l'initiative.

Or, dans l'hémisphère occidental, qui se trouve être la même entité géographique que l'Organisation des États américains... Bien entendu, le Canada se trouve dans l'hémisphère occidental et fait partie de l'OEA, et le Canada va jouer un rôle de chef de file au sein de cette organisation d'ici les deux ou trois prochaines années. En fait, le Sommet des Amériques doit avoir lieu à Québec en avril prochain, comme doit le savoir M. Sauvageau.

Il semble donc opportun pour le Canada de jouer un rôle dans toute nouvelle initiative. Je le répète, j'ai parlé au ministère des Affaires étrangères et à M. Kilgour, qui ont avalisé cette initiative. Si nous voulons créer une organisation des Amériques sur le même modèle que... J'ai parlé de M. Charles et du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique. Je sais qu'il y a aussi une association en train de voir le jour en Afrique, et que, dans le sous-continent indien, on va s'efforcer de faire quelque chose dans ce sens. Le Canada a encore l'occasion d'être un chef de file à cet égard.

Toutefois, dans les Amériques, on ne peut pas faire grand-chose en l'absence de Washington. C'est pourquoi nous ne pouvons pas vraiment inviter un sénateur ou un membre du Congrès à venir chez nous, car il s'agit plutôt d'essayer de réunir les nations de l'hémisphère occidental, et, parallèlement, le Canada pourra jouer un rôle de chef de file au cours des deux ou trois prochaines années, dans notre pays.

Si nous réussissons à les réunir tous au Canada, à Québec, ce sera une bonne chose. C'est pour en discuter que nous voulons aller à Washington pour vendre cela au Congrès et au Sénat et, en même temps, parler à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par cela—la Banque mondiale, disons, la Banque interaméricaine, le FMI, ou autre.

• 1555

Mme Beth Phinney: Je suis peut-être un peu bouchée aujourd'hui, mais vous n'arrêtez pas de dire «cela»—leur vendre «cela», aller les voir pour parler de «cela», leur parler de «cela». De quoi s'agit-il exactement?

Le président: Très bien. Vous voulez savoir ce que «cela» est?

Mme Beth Phinney: Oui. Qu'entendez-vous par: «cela»?

Le président: «Cela», c'est la possibilité d'organiser une rencontre, éventuellement au Canada, et, d'ici un an ou deux, de voir s'il est avantageux qu'il existe une collaboration internationale entre les parlementaires pour s'attaquer à la corruption et à la subornation.

L'accent est déjà mis sur le gouvernement et sur la société civile, mais les parlementaires, qui sont là pour obliger les gouvernements à rendre des comptes, agissent de façon isolée. Il s'agit donc de mettre sur pied une association de parlementaires qui se concentrera sur la reddition de comptes et les bons principes de gouvernement. Il nous incombe ici de nous intéresser...

Mme Beth Phinney: Les réunions viseraient-elles à discuter les uns avec les autres, par exemple, de la façon dont on procède en Australie, ou en Inde, et de ce que fait notre comité au Canada? Est-ce bien cela?

Le président: Eh bien, la façon dont on procède dans les différentes régions du monde n'est pas vraiment l'essentiel.

J'ai parlé à des gens en Amérique du Sud, par exemple, où il existe, comme vous le savez, un énorme problème lié à la drogue. Dans ces pays-là, il y a de très graves problèmes de corruption en rapport avec le trafic de drogue. Ce n'est pas le cas dans la région australasienne. L'Australasie s'occupera de son organisation et veillera à ses préoccupations dans sa région du monde. L'hémisphère occidental s'efforcera d'élaborer des politiques et des méthodes en vue d'améliorer la conduite des affaires publiques dans l'hémisphère en se concentrant sur le problème essentiel dû au fait que les gouvernements sont parfois incapables d'offrir des services parce que de trop grosses sommes d'argent sale servent à acheter énormément d'influence de façon illégale.

J'ai écouté ce matin l'ambassadeur de la Colombie parler des problèmes de son pays, où l'argent de la drogue alimente une guerre civile, en fait. Le gouvernement est incapable de faire quoi que ce soit. Que font les parlementaires? Ils n'ont aucun appui de la part du monde extérieur. Nous, en tant que parlementaires—et le Canada a des liens très forts avec la Colombie—devrions peut-être faire notre part en échangeant avec ces gens de l'information sur les pratiques exemplaires.

Mais il n'y a pas que la Colombie. Il en va de même dans tous l'hémisphère occidental, dont nous faisons partie. Si nous avons une organisation qui se concentre sur cette région du monde, au sein de laquelle nous travaillons conjointement en nous motivant les uns les autres et en fournissant des recherches et de l'aide aux autres parlementaires, dans le but d'aider les citoyens de tous ces pays, alors nous ferons des progrès.

M. Mac Harb: Sans oublier évidemment, monsieur le président, l'objectif du sous-comité, qui est d'établir des lignes directrices et des normes internationales, relatives aux États financiers. Cela nous permettra d'assurer une transparence qui évitera la corruption et autres problèmes semblables.

Le président: S'il n'y a pas d'états financiers, que reste-t- il?

M. Mac Harb: Il est impossible de faire quoi que ce soit.

Je pense que nous avançons tous dans la même direction pour atteindre les mêmes objectifs.

Le président: L'essentiel, c'est de focaliser les gens sur un seul et même problème: il nous incombe à nous, parlementaires, de nous entraider.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je ne voudrais pas intervenir de façon indue, mais je trouve intéressant ce que vous dites.

«Nous, les parlementaires,» dites-vous— cela me rappelle quelqu'un qui a commencé par «nous, le peuple»—«pourrions les aider, car nous sommes bons et gentils et avons de gros bras.» Je vous rappellerai bien humblement, monsieur le président, que nous, les parlementaires, nous sommes retirés de la COPA, la Conférence parlementaire des Amériques, parce qu'eux, les parlementaires libéraux, ont voulu se retirer de la COPA, où nous voulions intervenir dans les échanges politiques des Amériques.

Je terminerai, monsieur le président, en vous disant qu'en ce qui concerne votre exemple, celui de la Colombie, je suis d'accord qu'il y a de la corruption en Colombie.

• 1600

Dans le cadre d'un sous-comité sur le commerce international, j'ai demandé au président de la SEE si, en vertu des règles internes et actuelles de la SEE, il serait possible—je dis bien serait possible—que la SEE donne une subvention ou assure un prêt à une association ou à un organisme canadien qui fait des affaires en Colombie et que, par hasard, cette entreprise embauche des guérilleros qui, pour éliminer le syndicat dans l'entreprise—j'exagère à peine—prendraient un des représentants syndicaux et lui tireraient une balle dans la tête devant tout le monde. J'ai demandé si c'était possible, et le président de la SEE m'a répondu que oui, parce que les règles de la SEE ne visent pas à s'assurer que les assurances de prêts de la SEE sont utilisées dans le respect des valeurs canadiennes. C'est le président de la SEE qui me l'a dit.

Si vous voulez faire fi de ce que les parlementaires libéraux ont fait en se retirant de la COPA, si vous voulez faire fi d'une situation existante à la SEE et essayer de changer le monde, parce que nous, les parlementaires du comité, croyons de bonne foi, que nous pouvons changer le système, non pas du Canada, non pas de l'Amérique du Nord, mais des Amériques et du monde—pourquoi pas?—, je pense qu'on devrait commencer à prêcher par l'exemple et modifier ce que l'on peut modifier à l'interne.

En conclusion, monsieur le président, quoi de plus important que l'avenir d'un peuple? Et face à l'avenir d'un peuple, on nous a dit qu'il n'était pas nécessaire d'aller entendre ce que les gens de ce peuple ont à dire—votre parti était d'accord avec le nôtre là-dessus—parce que les témoins peuvent venir à Ottawa. Dans un premier temps, je dis que nous nous sommes retirés de la COPA parce qu'on ne jugeait pas important, du côté du parti ministériel, d'en faire partie. Peut-être que je vous l'apprends, mais vous en parlerez à Bill Graham: il vous informera.

Dans un deuxième temps, nous ne sommes pas au courant des règles internes de la SEE, qui se soustrait à la Loi sur l'accès à l'information.

Dans un troisième temps, pour ce qui est de l'avenir d'un peuple—question beaucoup plus importante, à mon avis, que celle des vérifications internes en Colombie et en Uruguay—, il n'est pas nécessaire de voyager.

Je vous dis tout de suite que vous aurez beaucoup de difficulté à me convaincre. Vous pouvez jaser longtemps si vous le voulez, mais compte tenu de ces trois prémisses, si vous voulez faire un filibuster, je vous souhaite bonne chance si vous voulez me convaincre.

[Traduction]

Le président: Monsieur Harb.

M. Mac Harb: Là encore, monsieur le président, je pense que nous ne parlons pas de la même chose. Ce sont deux choses tout à fait différentes.

[Français]

Benoît, on ne parle pas de la même question. On parle ici d'un comité qui a pris l'initiative d'établir des normes internationales quant au financement des divers gouvernements dans le monde, surtout les gouvernements démocratiques. Franchement, ça ne me dérange pas que l'on doive faire ça par le biais d'organismes existants, que le Canada en fasse partie ou non. Ce qui m'intéresse, finalement, c'est que si on peut faire la promotion de notre initiative auprès de nos collègues américains et qu'ils appuient notre initiative, ce sera un gain extraordinaire que de les avoir avec nous, non seulement pour l'Amérique du Sud ou l'Amérique latine, mais pour toutes les démocraties dans le monde.

C'est pour cette raison que j'ai dit que je n'étais d'accord. Il y a beaucoup de conflits différents, conflits d'intérêts, conflits politiques et conflits d'opinions. Comme membre de ce comité, je ne veux pas que nous nous mêlions de ces conflits-là. J'aimerais que nous soyons clairs, que nous ayons les idées claires, que nous ayons une vision et que nous prenions le leadership qui, finalement, est le nôtre. Ce n'est pas à un autre comité, à un autre organisme ou à d'autres députés d'assumer ce leadership. C'est notre bébé. C'est nous qui l'avons conçu. On a fait toutes les démarches nécessaires pour avoir un bébé qui soit en pleine santé et on veut l'aider à devenir un grand homme ou une grande femme. C'est pour ces raisons que j'ai dit qu'il fallait continuer à faire nos travaux et à garder cela en tête, peu importe ce que les autres en pensent.

[Traduction]

Le président: Madame Phinney.

Mme Beth Phinney: Je n'ai pas vraiment demandé la parole.

Si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord ici, est-ce à dire qu'il n'y aura pas de consensus non plus à la Chambre?

• 1605

Le président: Nous pouvons très facilement mettre cette question aux voix et donner suite. Il y a divers paliers. Il y a notre sous-comité, le comité de liaison, le Comité des leaders parlementaires et ensuite la Chambre.

Mme Beth Phinney: Benoît sait maintenant que s'il doit refuser au bout du compte... Il suffit qu'une seule personne dise non à la Chambre, et c'est ce qui s'est passé la dernière fois.

Le président: Je recommande que nous remettions cette question à la prochaine séance, mais la motion n'a pas encore été présentée. Je ne pense pas que nous l'ayons déjà fait.

M. Mac Harb: Monsieur le président, nous devrions exprimer nos opinions, car c'est très salutaire, à mon avis. Je ne pense pas que Benoît s'oppose à l'idée de promouvoir cette initiative. Je crois qu'il a simplement quelques doléances à l'encontre d'autres comités ou d'autres initiatives. J'aimerais qu'il s'explique un peu plus et j'espère que nous pourrons alors en arriver à un consensus.

Le président: Le consensus est toujours souhaitable; cela ne fait aucun doute.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose à ce que Mac a dit. Je n'ai rien contre la proposition qui est présentée sur le travail qui a été fait en comité. Je suggère que nous rencontrions les témoins ici et que nous invitions la Conférence parlementaire des Amériques pour qu'elle nous fasse part du travail déjà accompli au sein de cet organisme qu'on appelle la COPA, organisme duquel le gouvernement fédéral a voulu se retirer. Nous sommes le seul gouvernement démocratique dans les Amériques à ne pas faire partie de la COPA.

Donc, je crois que nous devrions tenir cette réunion ici. Je suggère que nous invitions les gens du conseil d'administration de la COPA à venir témoigner pour nous informer de ce qu'ils ont fait à ce jour, en l'absence, malheureusement, du gouvernement canadien, qui ne voulait pas y être. C'est Bill Graham qui s'est fait le porte-parole du gouvernement pour que nous nous retirions de la COPA. Mais la COPA fait déjà un travail de vérification des finances dans ces pays-là.

Monsieur le président, on aurait pu penser que la deuxième personne à inventer le bouton à quatre trous était la première à le faire si on n'avait pas vu le premier bouton à quatre trous. Pour ces raisons, je vais maintenir mon opposition à ce voyage. Soit dit en passant, Washington, c'est très intéressant.

M. Mac Harb: Benoît, d'après les renseignements que j'ai obtenues jusqu'ici, il n'y a rien en Amérique latine ou en Amérique du Sud. Il n'y a pas même de processus en place pour établir ce qu'on essaie d'établir.

M. Benoît Sauvageau: Parlez-moi donc de la COPA, monsieur Harb. Je vous ai démontré ce que fait la COPA. Parlez-moi de la COPA.

[Traduction]

Le président: Une personne à la fois. Nous entendrons d'abord M. Harb.

[Français]

M. Mac Harb: Ce qui se passe au niveau des organisations ne me dérange pas, parce que mon travail n'a rien à voir avec des organisations existantes qui ont des politiques différentes. Je ne veux pas me mêler de cela. Je fais la promotion d'une initiative de ce comité et je veux aller parler avec nos partenaires, parce qu'il y a des échanges annuels de plus de 300 milliards de dollars entre eux et nous. J'aimerais voir ces pays-là, leurs parlements ou leurs législatures, pour qu'ils participent avec nous à une initiative que notre comité a déjà appuyée à l'unanimité et dont nous devons faire la promotion. Que ce soit par le biais d'un organisme comme le COPA ou de n'importe quel autre organisme, franchement, ça ne me dérange pas. Je m'en fiche. Je veux qu'on choisisse des pays, surtout parmi les pays du G-7, pour qu'ils fassent la promotion de cette initiative avec nous.

Jusqu'ici, notre comité est probablement le seul au monde à proposer et à promouvoir une initiative aussi tangible que celle-ci.

Les autres conflits, j'aimerais les laisser aux autres comités. Il y aura d'autres forums pour parler de ces choses-là.

[Traduction]

Le président: Je vais demander des précisions à M. Sauvageau. Lorsque vous parlez d'un autre comité dont le Canada ne fait pas partie, je pense que vous faites référence à une organisation de l'hémisphère occidental, comme l'Amérique du Nord et du Sud. Ai-je bien compris?

M. Benoît Sauvageau: C'est exact.

Le président: Vous pourriez peut-être me fournir de plus amples explications, car je ne sais pas ce dont vous voulez parler.

• 1610

Cela n'est pas propre à l'hémisphère occidental, à l'Amérique du Nord et du Sud. Comme je l'ai déjà dit, M. Charles, mon homologue de Canberra, en Australie, défend cette idée devant le Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique. Je sais que nous avons déjà une petite organisation en place en Afrique. J'ai parlé à des gens du sous-continent indien que cette idée intéresse au plus haut point. Il ne s'agit donc pas d'une initiative purement occidentale. C'est une initiative mondiale qui englobe diverses régions, dont l'hémisphère occidental.

On ne peut pas s'attaquer à un problème d'une telle ampleur avec une seule initiative à l'échelle mondiale. Il faut scinder le globe en groupes gérables. L'hémisphère occidental pourrait être scindé en Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud. Nous verrons comment cela fonctionne. Pour donner le coup d'envoi, il semblait opportun de choisir une région géographique, qui se trouve à coïncider avec l'organisation des États américains pour ce qui est des frontières. Puisque le prochain sommet doit avoir lieu à Québec l'an prochain, il me paraît normal de choisir les Amériques puisque le Canada en fait partie.

Si j'ai pensé aux Amériques, c'est parce qu'il paraîtrait arrogant de notre part, au Canada, de nous adresser aux autres pays en disant: «Vous avez un problème et nous avons la solution». Nous sommes tous dans le même bateau. N'oubliez pas que notre comité a pour mandat de faire adopter par le Canada ainsi que par les autres régions du monde les meilleures pratiques en matière d'états financiers.

Nous sommes fiers d'avoir un excellent système d'états financiers. Comme vous le savez, nous faisons la transition vers la comptabilité d'exercices grâce à la stratégie d'information financière, qui représente une révision en profondeur de nos méthodes comptables. À supposer que cette stratégie soit mise en place rapidement, nous aurons fait d'énormes progrès en matière d'ouverture, de transparence, d'information financière, etc., par rapport au système actuel. Nous suivons l'Australie, la Nouvelle- Zélande, le Royaume-Uni et, dans une certaine mesure, les États-Unis.

D'autres pays n'ont même pas encore pris d'engagement à l'égard de la comptabilité d'exercice. Ils ne savent pas ce que c'est. Comme l'a signalé M. Harb, si nous voulons affirmer que le Canada et les parlementaires devraient faire leur part pour aider d'autres parlementaires, cela semble une bonne façon de procéder.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Je pense qu'on touche à un point intéressant. Il faudrait inviter les gens du ministère du Commerce international pour qu'ils viennent nous dire où en sont les négociations au niveau de la Zone de libre-échange des Amériques.

La ZLEA a été inaugurée par les trois partenaires. Dans le cadre du sommet des Amériques tenu à San José, au Costa Rica, il y a quelques années et auquel M. Marchi participait, des sous-comités ont été créés: des sous-comités sur la corruption, sur la vérification, des sous-comités qui existent déjà. Et je crois qu'aucun parlementaire ici ne voudrait faire redondance avec ce qui existe déjà au sein de leurs propres parlements. Ce serait vraiment terrible.

Au niveau des parlementaires—puisque que vous semblez peu connaître la COPA—, on a lancé l'idée de faire une Zone de libre-échange des Amériques qui irait de l'Alaska jusqu'à la Terre de Feu.

[Traduction]

Le président: Je vous demanderais d'éclairer ma lanterne. Je regrette, mais je ne sais pas ce qu'est la COPA.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: C'est ça. Quand on a lancé la Zone de libre-échange des Amériques, l'Assemblée nationale a invité les parlementaires de toutes les Amériques. Tous les gouvernements se sont réunis à Québec pour la première conférence des parlementaires. Ils étaient environ 2 000, si je ne m'abuse, et tous les pays étaient présents à cette conférence des parlementaires.

Encore une fois, je suis sûr que vous ne voulez pas doubler ce qui se fait déjà, surtout si ça se fait au sein de votre gouvernement, dans un autre ministère. Même si l'idée est bonne, ça se fait au sein d'une autre organisation. Au sein de la COPA, ce sont des parlementaires qui sont invités, et non pas des partis politiques. Si vous êtes un parlementaire dans l'opposition au Brésil, vous pouvez être membre de la COPA. Si vous êtes un parlementaire dans l'opposition en Uruguay, vous pouvez être membre de la COPA. Les parlementaires sont membres de la COPA et il y a des sous-comités. Il y a des comités de suivi. C'est la raison pour laquelle je crois que nous devrions reporter ce voyage aux calendes grecques.

• 1615

Cependant, nous devrions inviter les fonctionnaires du ministère du Commerce international responsables des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques pour venir nous parler du sous-comité qui traiterait de ce sujet-là, s'il y en a un. S'il n'y en a pas, je n'ai pas de problème.

Deuxièmement, je suggère que nous invitions les gens qui sont responsables de la COPA. Il n'y aura aucun parlementaire canadien, parce que vous vous êtes retirés de la COPA. Il n'y a qu'un pays des Amériques qui s'en est retiré, et c'est le Canada. On pourrait inviter le président des parlementaires de la COPA à venir nous dire ce qu'ils font présentement. Plutôt que d'essayer de travailler à côté d'eux, nous pourrions essayer de voir—idée intéressante—de quelle façon on pourrait compléter leur travail plutôt que de le réinventer, sous prétexte que l'on est plus intelligents parce qu'on est du fédéral. Ce travail se fait déjà, soit au sein de la COPA, soit au sein de la Zone de libre-échange des Amériques, par un fonctionnaire libéral.

À ce moment-là, nous pourrions parler à M. Pierre Pettigrew pour qu'il nous indique quels fonctionnaires seraient responsables de cela. Si le travail de recherche a déjà été fait par ce comité-ci, les recherchistes pourront nous le dire, mais le président semble plus ou moins au courant. Je ne le sais pas, car j'arrive à ce comité-ci.

Si l'on sait que rien ne se fait à ce niveau à la COPA, que rien ne se fait dans les sous-comités ou dans les comités de suivi de la Zone de libre-échange des Amériques, à ce moment-là, on peut continuer. Mais s'il y a déjà quelque chose qui se fait, tentons de voir de quelle façon on peut s'y greffer, de quelle façon on peut compléter efficacement le travail qui se fait déjà.

Monsieur Harb, vous dites ne pas savoir ce qu'est la COPA. C'est normal, puisque vous vous en êtes retiré. Vous avez dit que ce n'était pas bon.

M. le président a aussi dit que nous ne savions pas ce qu'était la Conférence parlementaire des Amériques. Je pense que c'est une raison évidente pour annuler le voyage à Washington, inviter les représentants de la COPA et les représentants du ministère du Commerce international et installer une base solide pour savoir où nous allons.

M. Mac Harb: Je pense que nous pouvons en arriver à un consensus. J'aimerais que Benoît écoute ma proposition et me donne son opinion. À partir de ce qu'il vient de dire, je suggère que nous donnions un appui conditionnel à cette motion. La condition est la suivante: que le recherchiste du comité communique par téléphone avec la COPA pour vérifier s'ils travaillent présentement à la question des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public. Si c'est le cas, je suis d'accord pour que nous invitions ces gens à comparaître devant nous. Mais s'ils répondent qu'il n'y a pas de comité ou de sous-comité qui travaille sur ce sujet, dans ce cas-là, notre motion est adoptée et nous passerons aux actes. Est-ce que cela vous va?

M. Benoît Sauvageau: Vous êtes un excellent négociateur. Cependant, je vais aller un petit peu plus loin que vous. Je vous dirai que vous avez oublié un ministère: le vôtre.

M. Mac Harb: Lequel?

M. Benoît Sauvageau: Le ministère du Commerce international.

M. Mac Harb: Ou est-ce le Comité des affaires étrangères et du commerce international?

M. Benoît Sauvageau: Pour me montrer bon joueur, je vous dirai que si nous invitons la COPA, il faudra que le gouvernement canadien réintègre ses rangs. À ce moment-là, je vais donner mon appui au voyage à Washington.

M. Mac Harb: Je ne veux pas que nous suivions des routes différentes de nos chemins principaux, mais j'accepte ce que vous avez dit. On ne veut pas retourner dans le passé. Nous allons continuer à travailler comme un comité ayant atteint la maturité, comme un comité pragmatique, intelligent et nous pourrons dire que nous avons étudié la motion et que notre recherchiste va communiquer avec la COPA. S'il n'y a pas de travaux qui s'effectuent dans le domaine qui nous intéresse, nous adopterons la motion.

• 1620

M. Benoît Sauvageau: Faisons la recherche. Nous verrons ce que la recherche va nous apporter comme conclusion et nous représenterons la motion.

M. Mac Harb: Alors...

M. Benoît Sauvageau: Je n'appuie pas une motion conditionnelle. Faisons la recherche et la conclusion de cette recherche va nous permettre de prendre une décision.

M. Mac Harb: Combien de temps faut-il pour faire un appel de ce genre-là?

M. Benoît Sauvageau: Parfois il y en a deux.

[Traduction]

Le président: Écoutez, si vous me passez l'expression, c'est un aveugle qui conduit un aveugle. Par conséquent, la première chose à faire pour nous est de demander à nos attachés de recherche, Jean et Brian, de communiquer avec la COPA et de vérifier, comme le signale M. Harb, si elle étudie la question des états financiers ou non.

M. Mac Harb: L'état financier, qui est des plus importants dans ce que nous cherchons à faire—c'est la norme nationale.

Le président: C'est exact, c'est l'objet de notre mandat, les états financiers. S'ils ont quelque chose à apporter à la discussion, nous y reviendrons et nous écouterons ce que nos attachés de recherche auront à nous dire.

Benoît.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Excusez-moi, je n'ai pas compris la fin. Nous allons vous donner le nom et le numéro de téléphone de l'individu qui est responsable de ce dossier à la COPA.

M. Mac Harb: Très bien.

M. Benoît Sauvageau: Et que faisons-nous ensuite?

[Traduction]

Le président: Nous laissons donc la question en suspens pour le moment.

M. Mac Harb: Jusqu'à la semaine prochaine ou la semaine suivante.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Oui, mais je ne vote pas là-dessus.

[Traduction]

M. John Richardson: N'oubliez jamais ce que vous pouvez manquer si vous sautez une semaine.

Le président: Je sais ce qui se passe si l'on saute deux semaines, car la semaine prochaine est une semaine de relâche.

M. John Richardson: C'est exact.

M. Mac Harb: Je ne le savais pas. J'aimerais donc que l'on vote pour cette motion et que l'on fasse la recherche. Au cas où il y aurait un problème et qu'ils feraient la même chose que nous, nous reverrons notre position. J'aimerais que quelqu'un propose une motion.

Le président: Le greffier m'a dit que les règles de notre ordre de renvoi sont... Pouvez-vous répéter, je vous prie?

Le greffier: La motion visant à créer le sous-comité prévoyait ce qui suit.

[Français]

Je vais aller lentement. Il y avait plusieurs...

M. Benoît Sauvageau: Si vous allez plus vite, je vais quand même vous comprendre.

Le greffier: Oui, oui.

[Traduction]

Un certain nombre de pouvoirs ont été conférés au sous-comité. Après avoir vérifié les procès-verbaux du comité principal en date du 7 décembre 1999, j'ai constaté que le mandat du sous-comité prévoyait que celui-ci soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires pour voyager s'il le jugeait bon. Autrement dit, le sous-comité n'aura pas besoin de demander l'autorisation au comité permanent.

M. Mac Harb: Allez-y, alors.

Le président: Par conséquent, la motion portant...

M. Mac Harb: Nous n'avons plus besoin de motion.

Le greffier: Il faut une motion pour le comité. Toutefois, on n'a pas besoin de motion pour demander l'autorisation au comité.

M. Mac Harb: Entendu.

Le président: Le greffier vient de me dire que la motion dont le texte a été distribué doit être modifiée de la façon suivante:que le sous-comité demande l'autorisation de voyager à Washington, D.C., du 7 au 10 mai 2000 relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public et que le personnel nécessaire accompagne le sous-comité.

Vous proposez la motion, monsieur Harb?

M. Mac Harb: Je propose la motion.

Le président: Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Combien faut-il qu'il y ait de députés présents pour que nous ayons le quorum pour voter?

[Traduction]

Le président: Il demande quel est le quorum.

Le greffier: Le quorum est de cinq députés.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Mac, tu comptes bien.

[Traduction]

Le greffier: Il faut le quorum pour prendre une décision.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Ils vont te nommer ministre du Développement des ressources humaines si tu comptes cinq députés ici.

[Traduction]

Le président: Le greffier m'informe qu'il n'y a pas quorum, monsieur Harb, de sorte que la motion ne peut pas être adoptée.

M. John Richardson: Ce sera le premier point à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Le greffier: Dès notre retour.

M. John Richardson: Nous devrions, en prévision, faire pendant notre absence tout le nécessaire dans le cadre de cette initiative.

M. Mac Harb: Vous pourrez donc trouver les renseignements qu'a demandés Benoît. Peut-être pourrons-nous faire d'une pierre deux coups.

Le président: La séance est levée.