SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 12 avril 2000
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Steve Mahoney, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Conformément à son mandat en date du 7 décembre 1999, le Sous-comité reprend l'étude des questions relatives au déplacement à Washington, D.C.
Le Sous-comité reprend ses délibérations sur la motion proposée le jeudi 16 mars 2000 :
Que la motion adoptée le 2 mars et formulée en ces termes : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.
Par consentement unanime, la motion est retirée.
Il est convenu, - Que les membres du Sous-comité conviennent que l’objectif principal du voyage du Sous-comité à Washington (D.C.), est de recueillir de l’information et de rencontrer des représentants du Congrès, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du General Accounting Office et de la Banque interaméricaine en vue de faire état et de discuter de ce qui s’est fait et de ce qui est en train de se faire en vue d’élaborer des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public; et
Que les membres du Sous-comité reconnaissent que le voyage à Washington leur offrira une excellente occasion de découvrir et de discuter des meilleures pratiques en matière d’états financiers qui pourraient être utiles au Canada et à d’autres pays et d’exercer du leadership dans la promotion de normes internationales en vue de la préparation des états financiers dignes de confiance, lesquels sont fondamentaux et essentiels aux gouvernements pour lutter contre la corruption.
À 15 h 49, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier