SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mercredi 5 avril 2000
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Mac Harb, Beth Phinney, John Richardson, Benoît Sauvageau et John Williams.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada : L. Denis Desautels, vérificateur général du Canada; Ron Thompson, vérificateur général adjoint; David Rattray, vérificateur général adjoint.
Conformément à son mandat en date du mardi 7 décembre 1999, le Sous-comité reprend l'étude de questions relatives aux lignes directrices et normes internationales pour le secteur public.
Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 52, la séance est suspendue.
À 16 h 55, la séance reprend.
Il est convenu, - Que le Sous-comité siège à huis clos.
Le Sous-comité reprend ses délibérations sur la motion proposée le jeudi 16 mars 2000, formulée en ces termes :
Que la motion adoptée le 2 mars : « Que le Sous-comité demande l'autorisation de se rendre à Washington (D.C.), du 7 au 10 mai 2000, relativement à son étude sur les lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité » soit abrogée.
À 17 h 38, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Bernard G. Fournier