Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Milliken (Kingston et les Îles), Vice-président et président des Comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

PRIÈRE

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 18 septembre 2000, sous réserve que, pour l'application des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée aux termes du paragraphe (2) de cet article.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Le Vice-président dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-21.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 362-1136 au sujet des additifs dans l'essence. -- Document parlementaire n^o 8545-362-33-08;

-- n^o 362-1227 au sujet du ministère du Développement des ressources humaines. -- Document parlementaire n^o 8545-362-95-02;

-- n^os 362-1237 et 362-1280 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire n^o 8545-362-19-17;

-- n^os 362-1268, 362-1283 et 362-1299 au sujet du mariage. -- Document parlementaire n^o 8545-362-28-22;

-- n^os 362-1269, 362-1270, 362-1271, 362-1272, 362-1273, 362-1274, 362-1275, 362-1276, 362-1293, 362-1298, 362-1313 et 362-1318 au sujet de la pornographie. -- Document parlementaire n^o 8545-362- 81-16;

-- n^o 362-1301 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. -- Document parlementaire n^o 8545-362-29-19;

-- n^o 362-1311 au sujet de la justice pénale. -- Document parlementaire n^o 8545-362-3-08;

-- n^os 362-1358 et 362-1364 au sujet du cancer du sein. -- Document parlementaire n^o 8545-362-65-13.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacAulay (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité -- Rapport public de 1999 ». -- Document parlementaire n^o 8525-362-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. McGuire (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Stratégies pour un filet de sécurité du revenu plus solide et mieux adapté aux besoins des agriculteurs » (document parlementaire n^o 8510-362-24), présenté à la Chambre le mardi 22 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-24- 01.

Présentation de rapports de comités

M. Fontana (London-Centre-Nord), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport de ce Comité (autorisation de se déplacer). -- Document parlementaire n^o 8510-362-93.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport de ce Comité (Le défi du changement : étude de l'industrie canadienne du livre). -- Document parlementaire n^o 8510-362-94.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 à 14, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 35, 36 et 39) est déposé.

M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le troisième rapport de ce Comité (l'objet du projet de loi C-224). -- Document parlementaire n^o 8510-362-95.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 37, 38, 40 et 41) est déposé.

M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), du Comité permanent des finances, présente le neuvième rapport de ce Comité (Nouvelle orientation : Étude sur le recouvrement des coûts). -- Document parlementaire n^o 8510-362-96.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 54, 56, 69, 72, 75, 78 et 79) est déposé.

M. Lee (Scarborough -- Rouge River), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37e rapport de ce Comité (Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement -- Phase 2 : Continuons en avant). -- Document parlementaire n^o 8510-362-97.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 48) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rock (ministre de la Santé), au nom de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M^me Minna (ministre de la Coopération internationale), le projet de loi C-40, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence ».

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Baker (ministre des Anciens combattants), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), le projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M^me Wayne (Saint John), le projet de loi C-491, Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation aux époux et enfants à la suite du décès de certains agents fédéraux de l'autorité, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), trois au sujet des produits pétroliers (n^os 362-1534 à 362-1536);

-- par M. Hill (Prince George -- Peace River), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1537) et une au sujet de l'avortement (n^o 362-1538);

-- par M. Godin (Châteauguay), deux au sujet des produits pétroliers (n^os 362-1539 et 362-1540);

-- par M^me McDonough (Halifax), quatre au sujet des services de la santé (n^os 362-1541 à 362-1544), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1545) et une au sujet de l'objection de conscience (n^o 362-1546);

-- par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1547);

-- par M. Pratt (Nepean -- Carleton), une au sujet du transport (n^o 362-1548), une au sujet de l'avortement (n^o 362-1549), une au sujet de l'euthanasie (n^o 362-1550), une au sujet des enfants à naître (n^o 362-1551), quatre au sujet de la pornographie (n^os 362- 1552 à 362-1555), deux au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^os 362-1556 et 362-1557), une au sujet de l'immigration (n^o 362-1558), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1559), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1560), une au sujet des dettes des pays les plus pauvres (n^o 362-1561) et deux au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-1562 et 362- 1563);

-- par M^me Grey (Edmonton-Nord), une au sujet des îles Fidjis (n^o 362-1564);

-- par M^me Guay (Laurentides), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1565);

-- par M. Bevilacqua (Vaughan -- King -- Aurora), une au sujet de l'économie et de l'emploi (n^o 362-1566), une au sujet de l'économie (n^o 362-1567), une au sujet de la dette publique (n^o 362-1568), une au sujet de la recherche et du développement (n^o 362-1569), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 362-1570 et 362-1571) et une au sujet du régime de pensions public (n^o 362-1572);

-- par M. Mark (Dauphin -- Swan River), deux au sujet des services de la santé (n^os 362-1573 et 362-1574), une au sujet du Sénat (n^o 362-1575), une au sujet des Forces canadiennes (n^o 362-1576), deux au sujet de l'industrie agricole (n^os 362-1577 et 362-1578), une au sujet du mariage (n^o 362-1579), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1580) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 362-1581);

-- par M. Asselin (Charlevoix), une au sujet des produits pétroliers (n^o 362-1582);

-- par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), trois au sujet des services de la santé (n^os 362-1583 à 362-1585);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), deux au sujet de l'immigration (n^os 362-1586 et 362-1587), deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 362-1588 et 362-1589), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1590), trois au sujet du mariage (n^os 362- 1591 à 362-1593), deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^os 362-1594 et 362-1595) et une au sujet du système fiscal (n^o 362-1596);

-- par M. Godin (Acadie -- Bathurst), deux au sujet des services de la santé (n^os 362-1597 et 362-1598);

-- par M^me Hardy (Yukon), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1599);

-- par M. Proctor (Palliser), une au sujet des services de la santé (n^o 362-1600);

-- par M^me Bakopanos (Ahuntsic), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1601) et une au sujet du Programme de défense anti-missiles (n^o 362-1602).

Présentation de rapports de comités

Du consentement unanime, M^me Folco (Laval-Ouest), du Comité mixte permanent des langues officielles, présente le troisième rapport de ce Comité (Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (rapport d'étape)). -- Document parlementaire n^o 8510-362-98.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-86 inscrite au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), propose, -- Que la Chambre reconnaisse que le système de soins de santé au Canada est dans une situation critique à laquelle le statu quo n'offre aucune solution et que le système actuellement en vigueur n'est plus viable, et qu'en conséquence, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre au point un plan en vue de moderniser le système canadien de santé et à travailler avec les provinces afin de favoriser des relations de concertation.

Il s'élève un débat.

M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au point », de ce qui suit :

« immédiatement ».

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Président de la Chambre des communes envoie une adresse à Sa Majesté la reine Elizabeth, reine mère, lui transmettant les voeux chaleureux et félicitations sincères de tous les députés à l'occasion de son centième anniversaire de naissance.

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

Du consentement unanime, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Girard-Bujold (Jonquière), une au sujet de l'emploi (n^o 362-1603), deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (n^os 362-1604 et 362-1605) et deux au sujet du plutonium (n^os 362-1606 et 362-1607);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), une au sujet du commerce international (n^o 362-1608) et une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 362-1609);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), une au sujet du Sénat (n^o 362-1610).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill).

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à n'importe quel jour avant le 30 juin 2000, si le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales est prêt à déposer un rapport à la Chambre, ledit rapport puisse être déposé auprès du Greffier de la Chambre et soit réputé avoir été déposé en Chambre.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill).

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement et à l'ordre adopté le mercredi 14 juin 2000, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement et à l'ordre adopté le mercredi 14 juin 2000, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude des motions portant adoption du Budget principal des dépenses.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose la motion n^o 1, -- Que le crédit 5, au montant de 992 135 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Sous- comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit autorisé à se rendre à Toronto et à Newmarket, en Ontario, et dans un port canadien, et que le personnel nécessaire accompagne le Sous-comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude des travaux des subsides;

Et de la motion n^o 1 de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie- Pacifique)).

Le débat se poursuit.

À 21 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement et à l'ordre adopté le mercredi 14 juin 2000, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'article 81(18) du Règlement et à l'ordre adopté le mercredi 14 juin 2000, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River), -- Que la Chambre reconnaisse que le système de soins de santé au Canada est dans une situation critique à laquelle le statu quo n'offre aucune solution et que le système actuellement en vigueur n'est plus viable, et qu'en conséquence, la Chambre exhorte le gouvernement à mettre au point un plan en vue de moderniser le système canadien de santé et à travailler avec les provinces afin de favoriser des relations de concertation.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M^me Ablonczy (Calgary -- Nose Hill), -- Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au point », de ce qui suit :

« immédiatement ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1366)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Cadman -- Chatters -- Davies -- Doyle -- Duncan -- Elley -- Epp -- Gilmour -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Hardy -- Harris -- Hart -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Laliberte -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mark -- McDonough -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Proctor -- Riis -- Ritz -- Schmidt -- Solomon -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Wasylycia-Leis -- Williams -- 48

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Crête -- Cullen -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Duhamel -- Dumas -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marceau -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Ménard -- Mercier -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Perron -- Peterson -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Sauvageau -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 174

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy -- Nunziata

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Mark (Dauphin -- Swan River).

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Vote n^o 1367)
POUR: 48, CONTRE: 174. (Voir liste sous Vote n^o 1366)

La Chambre reprend l'étude de la motion n^o 1 de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le crédit 5, au montant de 992 135 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1368)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harris -- Hart -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Riis -- Ritz -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Williams -- 79

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy -- Nunziata

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 2, -- Que le crédit 1, au montant de 441 207 000 $, sous la rubrique ENVIRONNEMENT -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1369)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 3, -- Que le crédit 1, au montant de 905 562 000 $, sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1370)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 4, -- Que le crédit 1, au montant de 1 148 851 342 $, sous la rubrique SANTÉ -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1371)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 5, -- Que le crédit 1, au montant de 460 180 000 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1372)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 6, -- Que le crédit 1, au montant de 7 724 106 000 $, sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1373)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 7, -- Que le crédit 1, au montant de 85 571 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ -- Ministère -- Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1374)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 8, -- Que le crédit 1, au montant de 19 636 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1375)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 9, -- Que le crédit 25, au montant de 21 840 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL -- Commission nationale des libérations conditionnelles -- Dépenses du programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1376)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 10, -- Que le crédit 1, au montant de 1 645 045 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Ministère -- Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1377)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 11, -- Que le crédit 5, au montant de 303 792 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Ministère -- Dépenses en capital, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1378)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion n^o 12, -- Que le crédit 1, au montant de 71 790 000 $, sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN -- Ministère -- Programme d'administration, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.

La motion n^o 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1379)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1368)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1380)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eggleton -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Goodale -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harvard -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Robillard -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 143

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Benoit -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Cadman -- Chatters -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Duncan -- Elley -- Epp -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Gilmour -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Harris -- Hart -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Loubier -- Lowther -- Lunn -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Mills --  (Red Deer) -- Morrison -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Riis -- Ritz -- Sauvageau -- Schmidt -- Solomon -- St-Hilaire -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Williams -- 79

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy -- Nunziata

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-42, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001, est lu une première fois et l'impression en est ordonné.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1381)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1380)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1 (12) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1382)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1380)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Vote n^o 1383)
POUR: 143, CONTRE: 79. (Voir liste sous Vote n^o 1380)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 14 juin 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M. Gruending (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar), -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des initiatives en vue d'assurer l'acheminement du gaz naturel aux régions non desservies et de trouver des solutions aux préoccupations environnementales et aux coûts énergétiques élevés. (Affaires émanant des députés M-298)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1384)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Asselin -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Blaikie -- Brien -- Brison -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Doyle -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Gruending -- Guay -- Guimond -- Hardy -- Hearn -- Hoeppner -- Hubbard -- Jackson -- Laliberte -- Lalonde -- Laurin -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- McDonough -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Proctor -- Riis -- Sauvageau -- Solomon -- St-Hilaire -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- Wasylycia-Leis -- 51

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Goldring -- Goodale -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Ianno -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Morrison -- Murray -- Myers -- Normand -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Thibeault -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 156

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy -- Nunziata

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 14 juin 2000, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-18, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 1385)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Ablonczy -- Adams -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Cotler -- Cullen -- Davies -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Gilmour -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Gruending -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvard -- Hearn -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas -- Charlottenburgh) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Limoges -- Lincoln -- Longfield -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Manley -- Mark -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Morrison -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Phinney -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Proulx -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Sgro -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- St-Julien -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- Wilfert -- Williams -- Wood -- 191

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Asselin -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Brien -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Lalonde -- Laurin -- Loubier -- Marceau -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Sauvageau -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- 31

Paired Members--Députés Pairés

-- Axworthy -- Nunziata

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par le Vice-président -- Compte rendu des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 30 et 31 mai 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-22.

-- par le Vice-président -- Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne le 13 juin 2000. -- Document parlementaire n^o 8527-362-23.

-- par M. Cauchon (ministre du Revenu national) -- Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-646-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapport de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-362-650-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et d'autres lois en conséquence, L.R. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 30. -- Document parlementaire n^o 8560-362-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, « Chapitre 1 du rapport du Vérificateur général du Canada d'avril 1999 » (document parlementaire n^o 8510-362-27), présenté à la Chambre le vendredi 25 février 2000. -- Document parlementaire n^o 8512-362-27-01.

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L. R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. -- Document parlementaire n^o 8560-362-553-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet du mariage (n^o 362- 1611) et une au sujet des enfants à naître (n^o 362-1612);

-- par M. McCormick (Hastings -- Frontenac -- Lennox and Addington), quatre au sujet de la pauvreté des enfants (n^os 362-1613 à 362-1616), une au sujet de la nudité (n^o 362-1617), et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1620);

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), une au sujet des armes nucléaires (n^o 362-1618);

-- par M. Saada (Brossard -- La Prairie), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1619);

-- par M. Telegdi (Kitchener -- Waterloo), trois au sujet du mariage (n^os 362-1621 à 362-1623), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1624), une au sujet de l'avortement (n^o 362- 1625), une au sujet de la pauvreté des enfants (n^o 362-1626), une au sujet de la pornographie (n^o 362-1627) et une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1628);

-- par M^me Brown (Oakville), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1629);

-- par M. Pickard (Chatham -- Kent Essex), une au sujet du cancer du sein (n^o 362-1630);

-- par M. Strahl (Fraser Valley), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 362-1631);

-- par M. Kilger (Stormont-Dundas -- Charlottenburgh), une au sujet de l'assurance-emploi (n^o 362-1632).

AJOURNEMENT

À 21 h 51, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 18 septembre 2000, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.