AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 4 décembre 2001

• 0916

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour mesdames et messieurs.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous souhaitons la bienvenue à deux de nos négociateurs commerciaux qui ont participé à la séance concernant les négociations de l'OMC lors de la quatrième conférence ministérielle tenue au Qatar, du 9 au 13 novembre 2001.

Nous vous souhaitons la bienvenue, madame Vinet et monsieur Stephenson. Nous vous cédons la parole pour vous permettre de faire un court exposé.

M. Stephenson est directeur général de la Politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle, et madame Vinet est négociatrice principale en agriculture de la Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Est-ce vous qui commencez, madame Vinet? Comment vous êtes- vous arrangés?

Mme Suzanne Vinet (négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Don donnera un aperçu de ce qui s'est passé en juillet puis je parlerai des perspectives en matière d'agriculture.

Le président: Vous avez la parole, monsieur Stephenson.

M. Don Stephenson (directeur général, Direction générale de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur le président.

[Français]

Je vais parler surtout en anglais. Premièrement, c'est ma langue maternelle. Deuxièmement, comme j'ai fait le saut de la culture au commerce international il y a seulement un an, c'est déjà une langue étrangère pour moi. Si je parlais en français, je serais en quelque sorte obligé de traduire deux fois. Évidemment, je serai ravi de répondre à vos questions dans la langue officielle de votre choix.

Je vais faire le survol aussi rapidement que possible.

[Traduction]

Je compte donner un aperçu aussi bref qu'il est humainement possible, mais cela pourrait durer davantage que les dix minutes prévues.

En ce qui concerne les événements qui ont précédé les négociations de Doha, vous vous souvenez peut-être que l'échec de la «Bataille de Seattle» était dû à trois facteurs. Le premier était le manque d'engagement ou de leadership des États-Unis dans le processus. Les Américains étaient arrivés à Seattle avec un autre programme, peut-être un programme national; quoi qu'il en soit, ils n'avaient pas fait preuve du leadership nécessaire pour que l'on fasse des progrès.

Le deuxième était l'absence d'entente entre les pays développés, c'est-à-dire surtout entre les États-Unis et l'Union européenne, les deux mastodontes; le consensus aurait dû s'étendre aux autres pays, aux pays membres de la Quadrilatérale, comme on les appelle, c'est-à-dire aussi au Japon et au Canada—et aux autres pays développés. Aucun consensus n'avait été réalisé entre les pays développés en ce qui concerne le programme des négociations.

La troisième cause était que les pays en développement n'étaient pas satisfaits des avantages qu'ils avaient tirés du cycle de l'Uruguay. Ils venaient de comprendre comment fonctionne un système basé sur un consensus et aussi qu'ils représentaient la majorité, soit les trois quarts des membres et que, par conséquent, s'ils n'étaient pas satisfaits, ils avaient le pouvoir de bloquer le processus.

• 0920

Je suppose donc que nous avons tiré des enseignements de Seattle. D'aucuns prétendent que Seattle était, dans une certaine mesure, nécessaire.

En ce qui concerne le leadership américain, je dois dire que c'est une des caractéristiques des discussions de Doha. C'était frappant et ce, pour deux raisons. La première est que, dès le début des négociations, ils ont manifesté la volonté de mettre les mesures antidumping sur la table de négociations. C'était un élément capital pour le Canada mais aussi pour les pays en développement. Cela a établi le rythme des autres questions à examiner dans le cadre de la conférence.

La deuxième raison est que les États-Unis ont établi avec le Brésil un texte de compromis sur l'accord concernant la propriété intellectuelle et la question de l'accès à des médicaments abordables, dont vous avez peut-être déjà pris connaissance au cours des discussions préparatoires à la conférence de Doha. Par conséquent, la volonté d'engagement et le leadership des États-Unis est la première caractéristique frappante.

En ce qui concerne les enjeux et les préoccupations des pays en développement, je crois que nous avons appris également la leçon à Seattle. Le processus préparatoire à la conférence de Doha était très ouvert. Il a permis de nombreuses consultations et une participation active de tous les pays, y compris ceux en développement. Plusieurs discussions au niveau politique ont eu lieu avant la conférence de Doha alors que ce n'était pas le cas en ce qui concerne celle de Seattle. Les pays du Nord, du Sud, de l'Est et de l'Ouest ont eu l'occasion de s'attaquer aux problèmes au niveau politique et de tenter, sinon de les régler, du moins de bien les comprendre avant la conférence de Doha.

En outre, les enjeux et préoccupations des pays en développement ont été pris en considération dans les résultats, comme je l'expliquerai dans quelques minutes, et aussi dans la portée des négociations et les modalités selon lesquelles elles doivent se dérouler. Ce cycle de négociations sera à mon sens très semblable à ce que souhaitait le ministre Pettigrew, à savoir qu'il sera axé sur la croissance et le développement. C'est en tout cas ce qui se dégage des discussions de Doha.

En ce qui concerne le consensus entre les pays développés au sujet du cycle de négociations, notre rendement a été un peu moins bon mais, comme je l'ai déjà mentionné, avant la conférence de Doha, nous avions déjà eu des discussions au niveau politique—une à Mexico, la fin de semaine de la fête du Travail et l'autre à Singapour—pour essayer de clarifier les questions auxquelles les ministres devaient s'attaquer.

En outre, Stuart Harbinson a préparé une déclaration dont le texte est brillant. Vous vous souvenez peut-être qu'à Seattle, nous avions un texte de 34 pages truffé de crochets. Il y avait même parfois des crochets à l'intérieur d'autres crochets. L'ambassadeur Marchi se plaisait à dire que l'échec de Seattle était dû aux crochets. Cette fois, il ne s'agissait pas d'une séance de rédaction collective mais d'une discussion politique sur les principaux enjeux. M. Harbinson les a exposés très clairement à notre intention dans un texte ne contenant pratiquement pas de crochets.

Je crois qu'il est juste de dire que l'échec de Seattle d'une part et d'autre part les événements du 11 septembre et leur incidence sur une économie en voie de ralentissement ont créé un climat auquel on doit en grande partie la réussite de cette conférence.

Que s'est-il passé? Qu'avons-nous obtenu? Nous avons obtenu notre principale priorité, qui était l'agriculture. L'agriculture et l'obtention d'un mandat ferme et ambitieux de réforme des échanges commerciaux dans le secteur agricole étaient la principale priorité du Canada et je dirais que nous avons obtenu ce que nous voulions à cet égard, et ce, dans trois secteurs essentiels: les subventions à l'exportation, les subventions nationales et l'accès aux marchés. Suzanne vous donnera des informations précises à ce sujet dans quelques minutes.

Au cas où elle omettrait de le faire, je signale que le ministre Vanclief a joué un rôle de chef de file, surtout comme un des partenaires modérés du Groupe de Cairns; il a en effet veillé à ce que ces discussions ne dégénèrent pas et a joué un rôle de conciliateur.

En ce qui concerne les autres objectifs atteints, notre deuxième priorité, qui est toutefois importante, était que l'on tienne une discussion sur les règles concernant les mesures antidumping. Comme vous le savez, et comme d'aucuns le prétendent dans des conflits comme celui qui concerne le bois d'oeuvre, les règles entourant l'application des mesures antidumping sont arbitraires et subjectives dans une certaine mesure. Nous voudrions que les modalités d'application de ces règles soient un peu plus rigoureuses.

En ce qui concerne la question des droits non agricoles, nous avons également obtenu qu'elle fasse l'objet de négociations. À ce propos, je signale que ces négociations porteront également sur des questions qui intéressent beaucoup les pays en développement, à savoir les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, qui constituent parfois des obstacles à l'accès aux marchés pour ces pays.

• 0925

Une percée a été faite en ce qui concerne l'environnement. Une déclaration ministérielle de l'OMC n'avait encore jamais prévu des négociations sur des enjeux liés à l'environnement. Pour la première fois, il y aura des négociations sur les relations entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les règles de l'OMC. Des négociations sur l'accès aux marchés en ce qui concerne les biens et les services écologiques sont également prévues.

Un programme de travail renforcé est également prévu; il ne s'agit pas de négociations mais d'un programme de travail d'un comité concernant la clarification des règles en matière d'étiquetage. Le texte précise qu'il s'agit d'étiquetage à des fins environnementales et pas de tous les types d'étiquetage. En outre, un comité doit examiner la question de la précaution et son utilisation dans les mesures commerciales.

Les parties ont également reconnu la nécessité d'une certaine homogénéité dans les travaux de l'OMC et ceux d'autres organismes internationaux actifs dans le domaine de l'environnement. Le libellé a été proposé par le Canada et accepté. Le Comité du commerce et de l'environnement a un nouveau rôle de surveillance. Il doit surveiller toutes les négociations pendant les trois années qu'elles dureront et faire un rapport au Comité des négociations commerciales sur toutes les questions touchant à l'environnement.

En ce qui concerne la question à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure, celle de l'Accord sur la propriété intellectuelle ou plutôt sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et les précisions à apporter aux dispositions sur les ADPIC pour permettre aux pays pauvres d'avoir plus facilement accès à des médicaments abordables, surtout en ce qui concerne les pandémies... Le texte dit: «En ce qui concerne toutes les questions touchant à la santé publique». Malgré ce que vous avez lu dans les journaux, le Canada n'était pas un intervenant important dans ce débat mais il y a participé très activement en proposant un texte de compromis. En fin de compte, le texte issu de la conférence de Doha, qui constitue un compromis, reprend la plupart des propositions faites par le Canada au cours de ces discussions.

Nos partenaires se sont engagés à tenir des négociations sur l'amélioration du système de règlement des différends, sur le fonctionnement du processus du groupe d'experts et de l'Organe d'appel, y compris les petites difficultés rencontrées dans la rédaction de l'accord initial sur la séquence des décisions. Ce sera en outre une assemblée devant laquelle nous pourrons insister, comme toujours, sur les questions de transparence externe du processus pour exposer davantage le système de règlement des différends à l'examen public, ce qui aiderait en fin de compte l'OMC à gagner l'appui du public.

Nous avons obtenu un accord sur ce que nous appelons les questions liées à la mise en oeuvre. Il s'agit essentiellement de la liste des plaintes faites par les pays en développement depuis le cycle de l'Uruguay. On les appelle ainsi parce que certaines des questions portent sur les difficultés que les pays en développement ont à mettre en oeuvre les obligations qu'ils ont contractées dans le cadre du cycle de l'Uruguay et parce qu'il s'agit en outre, d'après eux, de rééquilibrer les avantages issus de ces précédentes négociations.

Cela a été une source de difficultés pour les pays en développement. Bien entendu, nous ne tenions pas à renégocier l'équilibre délicat des droits et des obligations qui avaient été négociés dans le cadre du cycle de l'Uruguay. Notre stratégie consistant à faire le plus de concessions possible sans renégocier des accords a finalement donné des résultats positifs. Nous avons fait quelques interprétations des accords en place sans les rouvrir aux négociations. Nous avons accepté que d'autres problèmes de mise en oeuvre soient abordés dans les négociations portant sur le sujet correspondant. Enfin, en ce qui concerne les questions qui ne feront pas l'objet de négociations, nous avons convenu d'entreprendre un processus d'examen permanent.

• 0930

Un calendrier a été établi en ce qui concerne les négociations sur les services et celles sur l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) qui ont été entamées en février 2000 et ont progressé rapidement sans échéance. Nous n'aborderons probablement pas les requêtes et les offres importantes avant que n'ait été entamé un cycle de négociations élargi axé sur cet échéancier. Le ministre a également inclus dans la déclaration ministérielle une réaffirmation du droit des divers pays d'établir des règlements dans l'intérêt public en ce qui concerne les services, étant donné les préoccupations publiques exprimées à ce sujet.

En ce qui concerne les autres questions, celles qu'on appelle les questions de Singapour, ou nouvelles questions, ce sont l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges. L'accord de Doha fournit un plan de travail plus ciblé et indique qu'une décision sur l'opportunité de clore les négociations sur ces questions sera prise à la cinquième session de la conférence ministérielle, dans environ deux ans.

L'homogénéité des travaux de l'OMC et de ceux d'autres organismes internationaux a également été reconnue dans la déclaration ministérielle, y compris ceux de l'Organisation internationale du travail. Le Canada a insisté pour qu'on emploie un libellé qui va plus loin afin de reconnaître l'opportunité de faire des efforts pour établir des normes fondamentales du travail bien que les pays membres de l'OMC s'accordent tous à dire que cela ne devrait pas faire l'objet des obligations et des disciplines de l'OMC, du moins pas encore.

Ils se sont toutefois entendus sur le fait que l'OMC a un rôle à jouer avec d'autres organismes comme l'OIL dans la promotion de normes fondamentales du travail. Nous espérions que l'on adopterait un libellé allant un peu plus loin et par conséquent, nous poursuivrons nos efforts dans ce domaine.

Nous avons obtenu un moratoire permanent sur les droits en ce qui concerne les transactions électroniques jusqu'à la cinquième conférence ministérielle. De nouveaux groupes de travail proposés principalement par les pays en développement ont été établis pour étudier les problèmes qui les préoccupent. Un nouveau groupe de travail a été créé pour examiner la question du commerce et de la dette. Un autre a été établi pour examiner la question du commerce et du transfert de technologie.

Les pays en développement sont déçus du niveau de transfert technologique qu'ils ont obtenu à la suite des accords du cycle de l'Uruguay en général et de l'Accord sur les ADPIC en particulier. Ce groupe de travail étudiera les possibilités d'encourager ces transferts.

Une étude spéciale, qui ne relève pas d'un groupe de travail, sera entreprise sur les questions qui intéressent particulièrement les petites économies. Ces questions font partie de la même catégorie que celles des pays les moins avancés—mais pas toujours—et ont, à certains égards, des dimensions particulières. Ces questions reliées au commerce des petites économies seront également examinées.

Enfin, en ce qui concerne les questions qui intéressent les pays en développement, le Comité du commerce et du développement a reçu un nouveau mandat qui consiste à suivre les négociations pendant toute leur durée et à présenter des rapports au Comité des négociations commerciales sur toutes les questions touchant au développement.

La déclaration reconnaît l'importance de la transparence extérieure des activités de l'OMC. Le Canada a insisté pour qu'on insère ce passage dans la déclaration. Je rappelle que l'on a apporté d'énormes améliorations en ce qui concerne la transparence interne, c'est-à-dire la transparence vis-à-vis de tous les membres, y compris les petits pays pauvres qui n'ont pas une infrastructure aussi élaborée que nous pour les représenter à Genève.

En ce qui concerne la transparence extérieure, nous avons également fait quelques progrès. Par exemple, toutes les propositions de négociation concernant l'agriculture se trouvent sur des sites Web, ce qui n'a pas toujours été le cas. Il y a plusieurs améliorations à signaler à ce chapitre.

En ce qui concerne le processus de Doha, je suppose que des lacunes subsistent à ce chapitre. Toutes les versions des textes de M. Harbinson ont fait l'objet de fuites dans les deux minutes suivant leur publication. Cela prouve qu'il est plus facile d'obtenir le pardon qu'une permission en ce qui concerne la transparence extérieure encore que nous soyons sur la bonne voie.

• 0935

Je voudrais signaler les trois principales difficultés qui nous attendent en ce qui concerne la livraison de cet accord. Nous avons un échéancier très ambitieux à respecter. Ces négociations doivent être terminées d'ici trois ans. C'est une échéance très ambitieuse, surtout si l'on tient compte du fait que l'on a décidé d'attendre la prochaine conférence ministérielle pour décider de l'opportunité de tenir des négociations en ce qui concerne certaines questions. Si les négociations débutent dans deux ans, après cette conférence ministérielle, il ne restera plus qu'un an pour les conclure.

En ce qui concerne la façon dont on s'y prendra pour examiner ces questions, et la façon de mener les négociations, aucune décision n'a été prise. Après tout, la conférence de Doha avait pour but de conclure un accord sur le lancement des négociations et pas leur conclusion. Il y aura du pain sur la planche pendant ces trois années.

L'autre défi a trait à la consultation publique. Nous avons de nouvelles questions à négocier. Nous avons des positions précises à défendre dans le cadre des négociations. C'est probablement au cours des six prochains mois, pendant le démarrage de ces négociations, que la difficulté de consulter les Canadiens sera la plus grande.

Enfin, nous aurons des défis particuliers à relever pour ce qui est de respecter les engagements pris à Doha—qui se retrouvent dans tout le texte de la déclaration ministérielle—, à savoir fournir de l'assistance technique et donner du soutien pour renforcer les capacités des membres les plus pauvres de l'OMC, les aider à participer aux négociations, les aider à être à l'aise en ce qui concerne diverses questions sur lesquelles une décision doit être prise à la prochaine conférence ministérielle—la concurrence, l'investissement, les marchés publics, la facilitation des échanges, etc.—et, comme le signale de temps à autre le ministre Pettigrew, les aider à tirer pleinement parti de leur adhésion à l'OMC. Nous avons pris des engagements très fermes à cet égard dans le texte de la déclaration et il sera très difficile de les respecter.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Stephenson.

Madame Vinet.

Mme Suzanne Vinet: Merci, monsieur le président.

Comme l'a mentionné Don, l'agriculture constitue assurément un des principaux objectifs que nous devions et voulions atteindre à la conférence de Doha. Cette conférence revêtait une importance capitale pour l'agriculture. C'est en janvier 2000 que nous avons entamé les négociations agricoles, mais nous le faisions sans contexte et sans échéance. Jusqu'à présent, les négociations avaient été très lentes et très superficielles.

À Doha, nous devions réaliser un consensus général pour revigorer et focaliser davantage nos négociations et c'est exactement ce qui s'est produit. Nous sommes extrêmement satisfaits des résultats de la conférence ministérielle de Doha parce que nous disposons maintenant d'un contexte plus élaboré pour les négociations. Plusieurs pays qui avaient beaucoup de réticences à participer aux négociations agricoles sont maintenant conscients des avantages que présentent les négociations dans d'autres secteurs. Nous espérons donc qu'ils seront moins réticents à participer aux négociations agricoles.

Le degré d'ambition est également important. Ce qui est essentiel dans la déclaration de Doha—et en rédigeant le texte concernant l'agriculture, le président Harbinson a très bien rendu les opinions exprimées par divers membres en ce qui concerne l'orientation des négociations agricoles et l'ambition des résultats recherchés... Nous sommes très satisfaits de constater que cette déclaration fixe des objectifs juste assez ambitieux mais surtout qu'elle fixe la bonne orientation. Il n'est pas question de revenir en arrière et d'adopter à nouveau des positions protectionnistes; l'objectif est vraiment d'uniformiser les règles du jeu. C'est le message qui est au coeur de la déclaration de Doha.

Un des résultats cruciaux est que nous avons enfin fixé des échéances pour les négociations. L'échéance clé en matière d'agriculture est 2003; on s'attend à ce que d'ici mars 2003, la personne qui présidera aux négociations annonce un cadre en ce qui concerne la conclusion des négociations agricoles.

Dans le texte de la déclaration, on appelle cela des «modalités». C'est un texte qui indique essentiellement quels changements on prévoit apporter aux règles actuelles, quelles nouvelles règles on voudrait ajouter au présent Accord sur l'agriculture et quel type de formule serait utilisée pour spécifier certains des engagements que prendraient les pays participants en matière de réduction. C'est un pivot des négociations car il indique quels types de mesures seront envisagées et mises en oeuvre à la suite des négociations. Cela donne également une structure pour ces négociations. Nous ferons partie de plusieurs autres groupes de négociation et cela permettra d'obtenir plus facilement un appui.

• 0940

Nous sommes surtout très heureux que la déclaration soit très compatible avec la position de négociation initiale du Canada. Les ministres Vanclief et Pettigrew avaient déposé la position de négociation du Canada en matière d'agriculture en août 1999 et c'est la position dont nous avons vanté les mérites en ce qui concerne les négociations agricoles. Un de nos objectifs était de nous assurer que tous les volets de notre position de négociation soient éventuellement maintenus à l'issue de ces négociations. Nous sommes très satisfaits que la déclaration nous permette non seulement de négocier activement notre position principale, mais aussi tous les autres volets de cette position.

Les échéances sont donc 2003 en ce qui concerne les modalités et 2005 en ce qui concerne la conclusion générale des négociations. Ces échéances sont-elles réalistes? Nous pensons que oui en ce qui concerne 2003 mais c'est aussi une échéance cruciale en ce qui concerne l'agriculture. Le fait d'avoir un cadre pour les modalités de conclusion des négociations dans ce secteur est très important car cela nous donne un plan à suivre pour uniformiser efficacement les règles du jeu pour les agriculteurs. C'est aussi un facteur capital pour les pays en développement et je crois que l'on se servira des résultats que nous obtiendrons au cours des négociations agricoles pour déterminer si les pays développés sont décidés à tenir leurs engagements en ce qui concerne le programme de développement.

Les négociations agricoles seront donc soumises à de nombreuses pressions qui nous aideront à progresser de façon considérable et à spécifier tout ce que nous sommes en mesure de réaliser dans le cadre de ces négociations. C'est un programme très ambitieux, mais nous avons bon espoir de le réaliser.

En outre, plusieurs facteurs auront une incidence importante sur les possibilités de négocier de façon intense et de respecter ces échéances. La dynamique qui entoure le programme global de l'OMC jouera un rôle important mais plusieurs facteurs extérieurs, qui ne sont pas négligeables, interviendront également. Un de ces facteurs est l'élaboration du projet de loi américain sur l'agriculture. C'est de ce Farm Bill que dépendra en grande partie la capacité des États-Unis de faire preuve de leadership dans les négociations.

Je suis certaine que vous avez suivi l'évolution de ce projet de loi. On ne sait pas très bien ce qu'il en sortira. Le gouvernement et le président Bush ont manifesté de nombreux signes d'insatisfaction en ce qui concerne les propositions du Sénat actuellement à l'étude. Quant à nous, nous ne sommes pas satisfaits de la version du projet de loi préparée par la Chambre des représentants. Nous devrons attendre la conférence pour savoir comment se présentera ce projet de loi. Nous avons toutefois de bonnes indications que l'aide accordée aux termes de cette loi devrait être le type d'aide qui fausse le moins le marché. Nous considérons que c'est une perspective très encourageante mais il faudra voir en quoi cela consistera au juste. Nous verrons bien alors si les Américains ont l'intention d'être vraiment consciencieux dans le cadre des négociations.

Le problème, c'est que si le président et le gouvernement ne sont pas entièrement satisfaits des résultats, ils auront davantage de motifs d'être très combatifs au cours des négociations et de s'efforcer d'obtenir les résultats qu'ils recherchent. La proposition de négociation des États-Unis est très compatible avec la nôtre. Les Américains voudraient également des réductions importantes des subventions nationales, par exemple.

• 0945

L'avenir nous dira donc quelle sera la teneur de cette loi. Si l'on veut respecter des échéances aussi serrées, il faudra compter sur le leadership des États-Unis.

L'autre facteur clé est l'Union européenne. Elle a entamé la deuxième phase de l'examen de la Politique agricole commune (PAC). Ce processus a été amorcé en l'an 2000. L'UE a commencé à modifier les programmes d'aide aux producteurs agricoles européens mais nous estimons que ces réformes ne sont pas encore suffisantes. L'UE entreprendra donc de nouvelles réformes de la politique agricole européenne à partir de 2002. L'importance ou l'orientation des réformes nous donnera une bonne indication des résultats que nous pouvons escompter au cours des négociations.

Les deux intervenants clés ont donc des décisions stratégiques très importantes à prendre au cours des 12 prochains mois.

Un nouvel intervenant est la Chine. Elle sera membre de l'OMC à la mi-décembre et par conséquent, elle participera aux négociations. Étant donné que les négociations concernant l'accession de la Chine à l'OMC viennent de se terminer, il est encore trop tôt pour savoir quel rôle elle jouera au cours des négociations. Je pense que l'on peut s'attendre à ce qu'elle joue un rôle important. Le volet «agriculture» des négociations sur son adhésion à l'OMC a été capital et a eu une forte incidence sur l'approche de la Chine. Tous les signes portent à croire qu'elle insistera pour que l'on procède à des réformes importantes dans ce secteur. Il faut également tenir compte du fait qu'elle fera un certain apprentissage à la table de négociations mais je crois qu'au cours de l'année prochaine, elle jouera le rôle que nous attendons d'elle.

Comme je l'ai mentionné, je crois que le quatrième facteur très important au cours des deux prochaines années seront les pays en développement. Ils considèrent que l'agriculture est la clé de leur développement et essaieront de pousser les pays développés à respecter leurs engagements et certains des engagements que contient la déclaration de Doha. Je crois que cela se fera en grande partie par le biais des discussions sur l'agriculture. Il faudra donc voir quels types de concessions nous pourrons faire pour les inciter à accepter les autres volets du programme de Doha. Ce sera un élément critique de la rapidité à laquelle progresseront les négociations.

Je crois que d'une façon générale, nous sommes très satisfaits de la situation actuelle. Nous disposons de tous les ingrédients nécessaires. La dynamique ou le mélange de ces ingrédients détermineront le succès des négociations; la dynamique du reste du programme de Doha aura une influence cruciale. Nous pensons avoir de bonnes chances d'être en mesure de respecter d'ici 2003 la première échéance qui a été fixée.

Don a mentionné un autre défi qu'il faudra relever au cours des 12 prochains mois, qui concerne les consultations avec l'industrie. Comme vous le savez, depuis quelques années, nous élaborons une position de négociation et faisons valoir la position initiale de négociation du Canada au cours de cette première étape des négociations, avec son étroite collaboration. À mesure que les activités s'intensifieront au cours des 12 prochains mois, nous devrons collaborer encore davantage avec l'industrie pour établir les points précis de notre position de négociation. Nous sommes donc prêts à passer beaucoup de temps avec les représentants de l'industrie et à faire le nécessaire pour qu'ils comprennent la dynamique et les enjeux des négociations.

C'est tout ce que j'avais à dire. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Le président: Merci.

Howard.

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Je suis le seul représentant de l'Alliance canadienne et c'est donc moi qui poserai la première question.

Une voix: Où sont les autres?

M. Howard Hilstrom: Je ne le sais pas. Au moins les représentants de l'opposition sont arrivés à temps. Nous n'en dirons pas plus.

Des voix: Oh, oh!

M. Howard Hilstrom: Nous voulons démarrer du bon pied cette fois-ci, contrairement au climat dans lequel s'est déroulée la fin de la dernière réunion.

• 0950

Je suis moi-même éleveur de bétail et agriculteur. Ce lancement des négociations est très encourageant.

J'ai participé aux discussions de Seattle. L'impression que j'avais là-bas est que les ONG s'intéressaient beaucoup aux enjeux commerciaux. Vous avez mentionné quel rôle elles joueraient dans les présentes discussions.

Un des principaux obstacles aux États-Unis est que les grands syndicats s'opposaient à la plupart de ces échanges commerciaux.

Les syndicats participent-ils maintenant eux-mêmes à ces discussions commerciales ou leur participation est-elle indirecte?

M. Don Stephenson: Non, ils n'y jouent aucun rôle direct.

L'OMC est une organisation intergouvernementale. Les divers pays sont représentés par leur gouvernement. Les ONG de quelque secteur que ce soit ne jouent aucun rôle direct.

Comme je l'ai signalé tout à l'heure, on a beaucoup de difficulté à encourager un débat sur les questions de travail à l'OMC, surtout en ce qui concerne les pays en développement. Ils craignent que si l'on amorce un débat sur des questions comme l'efficacité des normes de travail, les pays développés s'en servent comme obstacle au commerce ou comme mesure protectionniste, ce qui réduirait un des seuls avantages concurrentiels des pays en développement, à savoir le coût de la main-d'oeuvre.

M. Howard Hilstrom: Je suis tout à fait d'accord, monsieur Stephenson. J'espère que c'est la position du Canada.

Je voudrais des éclaircissements sur une question. L'autre jour, l'OMC a rendu une décision en notre faveur en ce qui concerne nos exportations de produits laitiers. Par contre, dans son rapport, le ministre du Commerce de la Nouvelle-Zélande, Jim Sutton...dit: «À première vue, nous continuerons à contester la décision». C'est censé être une citation.

Est-ce que la Nouvelle-Zélande a des possibilités de poursuivre la contestation en ce qui concerne nos exportations de produits laitiers?

Mme Suzanne Vinet: En ce qui nous concerne, nous pensons qu'il s'agit d'un appel sur la décision d'un groupe d'experts initial. En fait, ce processus est donc terminé.

Étant donné la nature de la décision de l'Organe d'appel...la Nouvelle-Zélande a uniquement rejeté les conclusions du premier groupe d'experts. Les autres pays, y compris la Nouvelle-Zélande, auront toujours la possibilité d'entamer de nouvelles procédures. Le tout est donc de savoir à quelle étape du processus ils interviendraient. En fait, la Nouvelle-Zélande a le recours d'entamer une nouvelle procédure mais c'est le seul recours qu'elle a.

M. Howard Hilstrom: Le Canada estime qu'elle n'a en fait pas de motifs valables d'entamer une nouvelle procédure maintenant. Je suppose que c'est une question de jugement et je ne m'attends pas à ce que vous fassiez nécessairement des commentaires à ce sujet.

L'accès aux marchés est une question très importante que je ne tiens pas à comparer au commerce international. Je voudrais que l'on entame des discussions sur le commerce intérieur, au Canada et à l'échelle internationale, parce que je ne peux toujours pas expédier en Ontario une partie du blé que je produis dans mon exploitation située au Manitoba pour le vendre dans cette province. Il faut établir des conditions d'échanges plus favorables à l'intérieur du pays.

Par ailleurs, le Québec représente environ 48 p. 100 de la gestion de l'offre dans le secteur laitier. Est-ce équitable pour les autres provinces? Il reste beaucoup de problèmes commerciaux internes à régler.

Dans l'Ouest, ou dans l'Est, on peut utiliser pour les cultures agricoles des produits chimiques que l'on ne peut pas utiliser dans d'autres provinces. Vous n'êtes pas ici pour en discuter longuement. Ces problèmes intérieurs auront toutefois une incidence sur vos négociations commerciales. L'échéance de mars 2003 est très proche des prochaines élections. Je pense que les questions commerciales occuperont une place importante au cours des prochaines élections fédérales.

En ce qui concerne les positions qui seront adoptées par le gouvernement au cours de ce processus de consultations, comptez- vous consulter directement les agriculteurs plutôt que les organisations agricoles par exemple? Quelle sera la nature de ces consultations? Permettront-elles de rajuster notre position?

• 0955

Le ministre affirme que les négociations ne porteront nullement sur la gestion de l'offre alors que vous laissez entendre que oui, que tout sera négocié; notamment la réduction des droits et l'augmentation de 5 p. 100 à 10 p. 100 de l'accès aux marchés... Est-ce que les négociations porteront aussi sur la Commission canadienne du blé? Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

Mme Suzanne Vinet: Ce sont d'excellentes questions. Je répondrai d'abord en ce qui concerne le processus.

Mars 2003 est l'échéance prévue dans la déclaration pour l'établissement des modalités. Je suppose que le président ou la présidente des négociations du ministère de l'Agriculture aura l'occasion de proposer une série de modalités d'ici mars 2003. Si l'on se base sur les négociations antérieures, aucun pays ne sera satisfait de ces modalités. Nous pouvons tout au plus espérer établir des bases satisfaisantes sur lesquelles fonder les discussions concernant les modalités provisoires que le président ou la présidente devrait présenter en mars 2003.

La prochaine conférence ministérielle sur le commerce aura lieu à la fin de 2003 et par conséquent, toutes les questions délicates devraient être réglées par les ministres d'ici là. Si tout se déroule pour le mieux, c'est en 2004 que l'on présenterait les offres provisoires et la conclusion aurait lieu au début de 2005. Divers facteurs externes pourraient toutefois engendrer des retards.

C'est donc un scénario très optimiste.

Quel est l'enjeu des négociations? Nous sommes très satisfaits de la déclaration parce qu'elle ne nous obligera pas à modifier notre position initiale dans l'immédiat. Tous les éléments prévus dans notre position, tous les objectifs que nous nous sommes fixés peuvent être négociés dans le cadre de ces négociations, y compris notre conviction que les décisions en matière de marketing devraient être prises au Canada, tel que nous l'avons précisé dans notre position de négociation. La gestion de l'offre est une décision canadienne donc la Commission canadienne du blé relève d'une décision interne. C'est d'ailleurs considéré comme tel dans la déclaration. Nous n'avons donc pas besoin de modifier notre position à ce sujet.

Les Américains ont, comme vous le savez, cherché activement à imposer des contraintes supplémentaires à la Commission du blé et cette question sera abordée au cours des négociations. Nous avons adopté une défense très convaincante contre les allégations américaines. Les Américains n'ont pas présenté de nouveaux arguments pour soutenir leurs allégations.

Par conséquent, aucun élément nouveau ne viendra s'ajouter à l'approche qu'ont adoptée les Américains dans ce domaine. Nous maintenons qu'il nous appartient de décider comment nous nous organisons pour commercialiser nos produits. La situation n'a donc pas changé à cet égard.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, nous estimons que nous avons une approche très convaincante. Nous examinons les divers aspects de la question, qu'il s'agisse des problèmes d'administration des contingents tarifaires, de l'inégalité des règles du jeu et des niveaux d'accès qui diffèrent selon le pays ou selon le produit.

Ce sont donc diverses questions qui, à notre avis, devront être examinées dans le cadre de ces négociations et qui sont d'ailleurs mentionnées explicitement dans notre position de négociation; nous comptons bien défendre nos positions avec acharnement.

Je ne peux pas prévoir l'issue de ces négociations mais nous sommes convaincus d'adopter une excellente position que nous défendrons très énergiquement.

M. Howard Hilstrom: Ainsi, le temps dont je disposais est écoulé.

Le président: Oui.

M. Howard Hilstrom: Nos négociateurs donnent des réponses excellentes et cette discussion est très intéressante.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

Merci de votre présentation. Malgré tout, je reste très, très sceptique et très inquiète.

• 1000

J'essaie de lire la déclaration ministérielle. Je suis très contente de voir que vous, les négociateurs, trouvez que c'est clair, mais les paragraphes 13 et 14, qui portent sur l'agriculture, frisent l'obscurantisme, et pas à peu près. Il faudrait avoir à côté de nous quelqu'un qui soit capable de nous dire exactement ce que cela veut dire.

On voit au numéro 1 de la déclaration ministérielle:

Le système commercial multilatéral qu'incarne l'Organisation mondiale du commerce a largement contribué à la croissance économique...

Les riches sont probablement devenus plus riches, mais les pauvres sont devenus plus pauvres. On voit l'accélération des négociations. Maintenant que l'économie est en chute, on va vouloir les accélérer davantage pour que les riches deviennent encore plus riches.

On ne veut pas tenir compte des normes du travail parce que ce serait beaucoup trop compliqué du côté des pays en voie de développement. Ça empêcherait certains de faire beaucoup d'argent. Comment allez-vous faire pour enlever cela de la tête des gens? Les négociations au Qatar ont été bien tranquilles parce qu'il n'y avait pas trop de manifestants. L'endroit où on avait choisi de tenir la réunion était loin de Seattle, où on avait facilement accès au chantier. Je ne sais pas où se tiendra la prochaine négociation, mais s'il existe un autre désert, on l'a sans doute trouvé.

Les gens sont un peu fatigués de voir cela. Je parle de la population. La population n'est pas très enchantée de ces négociations. Par exemple, qui était au Qatar? Il y avait les ministres et il y avait vous. Qui y avait-il à part cela? Qui était là dans les délégations? Qui composait la délégation canadienne?

M. Don Stephenson: Tout d'abord, je ne suis pas certain qu'on puisse dire qu'à cause des ententes de commerce international, les pays pauvres sont plus pauvres qu'avant. Je ne suis pas économiste, mais je vous ferai remarquer que Kofi Annan, notamment, a dit publiquement...

Mme Suzanne Tremblay: Il est à la solde des Américains.

M. Don Stephenson: ...que les pays les plus pauvres ne souffraient pas de la mondialisation, mais d'un manque de mondialisation, c'est-à-dire qu'ils ne participaient pas au commerce international. C'est ça, le problème. Cela pourrait faire l'objet d'un débat intéressant.

Par rapport au choix de Doha comme site de la réunion, on ne peut quand même pas accuser l'OMC d'avoir causé le problème qui a été causé par la société civile. Le problème des manifestants et de la violence dans les rues a fait que seul le Qatar était intéressé à offrir d'être l'hôte de la prochaine réunion. On ne peut pas causer le problème et ensuite accuser l'OMC de l'avoir elle-même causé.

Cela dit, par rapport à l'appui du public, je pense que les sondages d'opinion publique au Canada démontrent que les Canadiens appuient en très grand nombre, en majorité, les ententes de commerce international. Mais ils sont aussi d'avis que les 20 000 ou 30 000 manifestants qui étaient dans les rues de Québec avaient des questions importantes et valables à poser, des questions auxquelles il faudra faire face dans nos ententes de commerce international. En fait, ils nous demandent d'intégrer nos objectifs économiques et nos objectifs sociaux et politiques, ce qui est tout à fait valable.

En ce qui concerne la composition de la délégation canadienne à Doha, il y avait d'abord les deux ministres, les chefs de délégation, M. Vanclief et M. Pettigrew, les fonctionnaires, qui n'étaient pas en aussi grand nombre que d'habitude, les représentants de quelques-unes des provinces, des ministres et quelques fonctionnaires des provinces, des membres de la société civile, du secteur privé, des représentants d'industries, plusieurs représentants du secteur agricole et des députés. M. Hubbard était avec nous. Je pense que c'est à peu près tout. La délégation canadienne comptait 60 et quelques personnes.

• 1005

Mme Suzanne Tremblay: Parmi ces 60 et quelques personnes, quelle était la proportion de celles qui représentaient la société civile?

M. Don Stephenson: Il devait y avoir une quinzaine de représentants de la société civile. On pourrait vous envoyer la liste des membres de la délégation canadienne.

Mme Suzanne Tremblay: Dans l'édition du 18 octobre 2001 du Western Producer, on cite le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan qui dit ceci:

On m'a assuré que les négociateurs fédéraux ne nuiront pas aux intérêts des exportateurs de céréales et de bétail dans le seul but de protéger le système protectionniste de la gestion de l'offre.

Vous qui êtes les négociateurs en chef, pouvez-vous me dire ce que les négociateurs fédéraux ont vraiment promis au ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan?

Mme Suzanne Vinet: La position du Canada sur la façon de négocier et sur les objectifs des négociations est très claire. Cette position de négociation est le résultat de deux ans de consultations avec le secteur agroalimentaire dans tout le Canada, dans tous les domaines, dans toutes les régions.

Notre position de négociation reflète très bien les intérêts du secteur agroalimentaire dans tout le pays. Ce n'est pas une question de choisir un secteur plutôt qu'un autre. C'est une position qui est crédible et forte et dont on fait la promotion au niveau des négociations.

Le ministre de la Saskatchewan exprime de temps à autre des craintes par rapport à la nécessité d'une libéralisation pour certains groupes d'exportation de l'Ouest, et c'est par rapport à cette position-là qu'il a fait son commentaire. Je ne peux pas vous en dire davantage sur ses inquiétudes, mais je peux vous assurer que la position de négociation du gouvernement du Canada est très claire. Il est important de reconnaître qu'elle est le résultat de deux ans de consultations dans tout le secteur.

Voilà donc notre position de négociation à l'OMC.

[Traduction]

Le président: Merci, madame Tremblay.

Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Les questions que j'ai à poser aux deux témoins portent sur trois points.

Vous avez fixé l'échéance à 2005 mais je me souviens de ce qui s'est passé à l'occasion du cycle de l'Uruguay. Dans quelle mesure est-il possible de respecter cette échéance? Vous pourriez peut- être me dire quel est le pourcentage de chances qu'elle soit respectée.

Par ailleurs, au cours du dernier cycle de négociations, la tactique des États-Unis, alors qu'il y avait 117 pays participants au lieu de 142, a consisté à dresser les 116 autres pays contre nous en ce qui concerne l'article XI, c'est-à-dire en ce qui concerne la gestion de l'offre. Je me demande donc si vous avez observé leurs tactiques cette fois-ci. Vous pourriez peut-être donner des précisions à ce sujet.

Enfin, j'estime que cette fois-ci, nous avons adopté une position qui est défendable. Combien de pays sur les 142 participants appuient actuellement notre position?

M. Don Stephenson: Si vous me le permettez, je donnerai d'abord la réponse qui est la plus facile. En ce qui concerne la possibilité de conclure les négociations en 2005, je pense qu'il est clair que l'on ne sait pas comment ces négociations se termineront.

Des voix: Oh, oh!

M. Don Stephenson: Je rappelle que nous nous sommes entendus à Doha en ce qui concerne le lancement du processus mais pas sa conclusion. Il s'agit en fait d'un lancement partiel des négociations étant donné qu'en ce qui concerne plusieurs questions comme l'investissement et la concurrence, il faudra attendre la cinquième conférence ministérielle pour savoir si elles feront l'objet de négociations. Donc, il s'agit en fait d'un lancement partiel.

Il est entendu dans le texte de l'accord que divers volets des négociations pourraient être conclus rapidement et que les résultats pourront être mis en oeuvre au moment opportun mais que l'on en tiendra compte dans l'engagement global.

• 1010

Plusieurs scénarios sont possibles en ce qui concerne la conclusion des négociations. Nous pourrions décider à la cinquième conférence ministérielle de ne pas inclure l'investissement, la concurrence et diverses autres questions dans les négociations et les conclure sans nous en préoccuper. Il est possible aussi qu'en ce qui concerne divers volets des négociations—l'agriculture, les services, les droits non agricoles et des questions plus simples comme le mémorandum d'accord sur le règlement des différends—, les négociations soient conclues dans un délai de trois ans. C'est un objectif ambitieux mais réalisable.

Le tout est de savoir quelles autres questions seront éventuellement intégrées aux négociations ultérieurement. Il est impossible de prévoir comment ces négociations se concluront mais il est possible que divers volets, y compris l'agriculture, se terminent plus ou moins dans le délai prévu dans la déclaration; c'est un objectif ambitieux mais réalisable.

Mme Suzanne Vinet: En ce qui concerne le deuxième volet de votre question, il convient de signaler que, depuis que nous avons entamé les négociations sur l'agriculture en l'an 2000, le processus a été assez lent et superficiel. Nous nous en sommes très bien tirés en ce qui concerne la position initiale. Nous sommes parvenus à déposer tous les volets de notre position de négociation au cours des négociations.

Ce qui est très intéressant, c'est que nous avons obtenu un assez bon appui en ce qui concerne divers volets de notre position de négociation, appui dont le degré est variable selon le sujet. Étant donné qu'on n'est qu'au tout début des négociations, on ne sait pas encore très bien où l'on va et quels volets de la position de négociation nous arriverons à mener au terme des négociations.

Je crois que l'on peut dire que nos partenaires jugent notre approche très crédible. Nous avons des partisans pour divers volets de notre position et de nombreux pays appuient notre appel en faveur de la suppression des subventions à l'exportation. De nombreux pays font écho à notre appel en faveur d'une réduction substantielle du soutien qui fausse les échanges commerciaux et d'une amélioration considérable de l'accès aux marchés.

En fait, nous suivons en grande partie la même voie ou visons les mêmes objectifs que les Américains en ce qui concerne plusieurs questions. La discussion n'a pas encore dépassé un niveau très général. C'est lorsqu'on entamera les discussions sur la façon d'atteindre ces objectifs que l'on se rendra compte que nous avons plusieurs options.

En ce qui concerne le problème du soutien qui est de nature à fausser les échanges commerciaux, une priorité clé des producteurs canadiens, nous avons présenté une proposition qui, bien qu'étant très compatible avec celles du Groupe de Cairns et des États-Unis, porte sur plusieurs questions qui ne sont abordées dans les propositions d'aucun autre pays, notamment celle de l'imposition d'un plafond sur l'aide globale. Nous recueillons beaucoup d'appui à ce sujet. On ne sait pas encore très bien à quelle étape des négociations cette question sera abordée, mais nous recevons beaucoup d'appui pour la plupart des principes que nous défendons dans notre position de négociation.

M. Murray Calder: Je vois cela sur deux plans en fait. Je considère qu'en raison de leurs programmes agricoles complémentaires, les États-Unis et l'Union européenne se serreront les coudes comme en 1984 et qu'ils élèveront la barre; les États- Unis le feront par le biais de leur projet de loi agricole.

Je me demande si l'Europe appuie notre position commerciale. Cette situation est très mauvaise pour les pays du tiers monde parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers nécessaires pour participer au jeu mais que, comme ils sont en développement, ils veulent pouvoir jouer un rôle sur le marché international. Est-ce que les pays en développement nous appuient?

Mme Suzanne Vinet: Tous les pays sont actuellement en faveur de la suppression du soutien national, donc contre les États-Unis et l'Union européenne. Pour ce qui est des possibilités de restreindre les pratiques actuelles des Européens et des Américains, il faudra négocier les modalités. Un message très clair se dégage des négociations, c'est que les pays en développement ont les mêmes préoccupations que nous à cet égard.

• 1015

Nous n'avons pas les moyens de faire ce que font les Européens et les Américains et, par conséquent, il faut mettre un frein à leurs pratiques. C'est pourquoi le Canada a proposé de fixer un plafond global sur toutes les formes de soutien, y compris sur le soutien agricole. C'est un principe auquel adhèrent plusieurs pays en développement.

Une des difficultés cependant est que les pays en développement considèrent un pays comme le Canada, voire comme l'Australie, où le niveau de soutien est peu élevé, comme un pays riche. Nous avons la capacité d'accorder du soutien et ils veulent que ce soutien soit limité dans tous les cas.

Voilà ce que je veux dire. Au niveau très général, surtout en ce qui concerne l'aide susceptible de fausser les échanges commerciaux, je dirais qu'il est clair que ce sera un des résultats cruciaux de ces négociations. Il faut uniformiser considérablement les règles du jeu de façon à empêcher les pays qui sont très riches et ont les moyens d'accorder un soutien quasi illimité à leurs agriculteurs, de continuer à les subventionner comme ils le font.

Pour ce qui est de savoir comment nous procéderons au juste, c'est une question qu'il faudra négocier mais il est certain que de nombreux pays approuvent notre approche dans ce domaine.

Le président: Merci, Murray.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup.

À supposer que l'échéance du 1er janvier 2005 puisse être respectée, les pays riches que vous venez de mentionner ne seront fort probablement pas disposés à négocier une proposition qui aurait pour conséquence de supprimer les soutiens financiers ou les subventions du jour au lendemain. Quel serait à votre avis un délai réaliste en ce qui concerne la suppression progressive de ces subventions? Au moins, les pays concernés ne commettront pas l'erreur que nous avons commise dans le cas du taux du Pas du Nid- de-Corbeau, à savoir de le faire dans un délai d'un an. Quel genre de délai prévoyez-vous?

Mme Suzanne Vinet: Il n'a pas encore été question de la période de mise en oeuvre envisagée. Jusqu'à présent, les négociations ont en fait porté principalement par exemple sur le principe d'un acompte, surtout lorsqu'il s'agit du problème des subventions nationales qui faussent les échanges commerciaux. Le groupe de Cairns au Canada nous a recommandé de réclamer une réduction substantielle de ce type de subventions mais aussi d'envisager le principe d'un acompte immédiat en ce qui concerne la réduction du soutien.

Il n'a en fait pas été question de la durée de la période de mise en oeuvre mais si l'on jette un regard en arrière, on constate que généralement, selon la nature des programmes, les pays... En ce qui concerne le cycle de l'Uruguay, les résultats ont été mis en oeuvre sur une période moyenne de six ans et nous pourrions peut- être prévoir des délais semblables pour les présentes négociations. C'est une question à négocier et aucune discussion n'a eu lieu sur ce sujet en particulier.

Cela dépendra beaucoup du type d'engagements que les divers pays seront disposés à prendre. S'il est question de verser un acompte très substantiel immédiatement, divers pays négocieront peut-être une période de mise en oeuvre plus longue. En renonçant à cet acompte, il serait peut-être possible de faire accepter une période de mise en oeuvre plus courte. Cela se fera au moment où les négociations s'intensifieront et où l'on aura des discussions plus approfondies sur les modalités et sur les divers types de questions à examiner.

M. Dick Proctor: Dans certains milieux, on pense que, pendant que l'on attend la fin des négociations et la suppression progressive des subventions, le Canada devra aider ses agriculteurs pour leur permettre d'être concurrentiels à l'échelle internationale. Continue-t-on de présumer que le Canada disposera d'une grande marge de manoeuvre en cas de volonté politique de les soutenir?

Mme Suzanne Vinet: À l'issue du cycle de l'Uruguay, les réductions étaient étalées sur une période de six ans qui se terminait à l'an 2000. Nous avons actuellement une certaine marge de manoeuvre, jusqu'à ce que l'on ait conclu un nouvel accord. Nous aurons cette marge de manoeuvre jusqu'à ce qu'un nouvel engagement ait été pris. Je crois que la marge de manoeuvre actuelle est d'environ 4 milliards de dollars. Il faudra que je vérifie, mais je crois que c'est à peu près cela.

M. Dick Proctor: Madame Vinet, vous avez parlé du président ou de la présidente des négociations dans le secteur de l'agriculture. Qui est-ce? De quel pays est cette personne?

Mme Suzanne Vinet: Au cours du processus actuel, le président, qui supervise les délibérations, est l'ambassadeur de la Thaïlande. Dans le cadre de la structure globale, il faudra décider en janvier qui sera le prochain président.

• 1020

M. Dick Proctor: Monsieur Stephenson, vous avez mentionné que le Canada devait aider les pays en développement ou les pays pauvres. J'aurai voulu savoir si nous collaborons avec tous ces pays-là. Est-ce que nous collaborons seulement avec un groupe précis de pays? Est-ce que d'autres pays plus avancés collaborent avec eux? Est-ce que nous travaillons avec tous ces pays? Comment procède-t-on?

M. Don Stephenson: Je crois que nous collaborons des deux façons. Nous collaborons avec des organismes internationaux comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'OMC, pour répondre aux besoins de tous les pays en développement. L'OMC a mis en place un programme d'assistance technique et un des problèmes qu'il faut régler est celui du financement de ce programme. Il faut en effet prévoir des fonds supplémentaires.

Je ne suis pas un expert dans ce domaine, mais nous essayons d'harmoniser davantage l'approche de divers organismes internationaux par le biais de ce que l'on appelle le cadre intégré. C'est une méthode d'évaluation des besoins spécifiques des divers pays en développement et d'établissement d'un plan d'action commun pour résoudre ces problèmes. Bien entendu, tous les pays, y compris le Canada, par l'intermédiaire de l'ACDI, accordent aussi de l'aide à divers pays pour répondre à ce genre de besoin, à la demande du pays bénéficiaire.

Un des défis que nous aurons à relever le défi au cours des deux prochaines années...il s'agit en fait de savoir si les pays développés auront suffisamment aidé les pays en développement pour dire que nous sommes en mesure d'accepter d'élargir les négociations. Bien entendu, l'objectif principal est de répondre vraiment aux besoins de ces pays.

Une des grosses difficultés concerne la coordination parce qu'on aura affaire à de nombreux intervenants jouant de nombreux rôles différents à divers niveaux, y compris des organismes nationaux et internationaux; on entame seulement les discussions sur les possibilités de coordination. Ce matin, avant de venir ici, j'ai eu une téléconférence avec des membres des pays de la Quadrilatérale—les États-Unis, l'Union européenne, le Japon—sur les possibilités d'en discuter. Nous espérons avoir des discussions à ce sujet à l'OCDE au début de l'année prochaine pour tenter de voir comment nous allons procéder.

M. Dick Proctor: Bien. Merci.

Le président: Merci, monsieur Proctor.

Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame Vinet, dans vos observations liminaires, vous avez dit que la session de Doha avait permis aux négociateurs de négocier de façon plus combative. En quoi les tactiques ont-elles changé par rapport à celles qui avaient été employées à Seattle ou pendant le cycle de l'Uruguay?

Mme Suzanne Vinet: Je veux dire qu'étant donné que la conférence de Doha a été une réussite et que nous avons un contexte plus large, des échéances et une structure, nous pouvons consacrer notre énergie à négocier notre position de façon très combative et que les négociations s'intensifieront considérablement. Elles ont été jusqu'à présent très lentes et très superficielles parce qu'aucune échéance n'avait été fixée. Nous n'avions pas de contexte. Nous tenions tous à faire progresser le processus mais un grand nombre de participants étaient réticents. Le Japon, par exemple, participait, mais il ne s'était pas engagé à fond dans les négociations.

Par conséquent, il était très difficile de passer à la grande vitesse et de voir comment on pourrait obtenir des résultats spectaculaires. Actuellement, du fait que nous disposons du contexte général et que des échéances ont été fixées, nous devrons intensifier considérablement les négociations. Les 12 ou 15 prochains mois seront donc très importants.

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez également dit que la plupart des autres pays étaient opposés aux plans d'action de l'Union européenne et des États-Unis mais même si tous les autres pays se liguaient avec le Canada contre l'Union européenne et les États- Unis, nous serions probablement inférieurs en nombre.

Mme Suzanne Vinet: Je pense qu'il est clair que cette fois, le programme des négociations est que l'on examine la capacité de dépense de l'Union européenne et des États-Unis car aucun autre pays ne peut leur faire concurrence à cet égard. Aucun pays n'a la capacité d'accorder les subventions qu'ils accordent. En outre, le type de subventions qu'ils accordent fausse le marché et tous les pays pensent qu'il faudra régler cette question. Ce sera un enjeu central de ces négociations.

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez également dit que les États-Unis envisageaient de réduire leur soutien national. Dans les documents qui nous ont été fournis, il y est indiqué que les règles de l'OMC prévoient un maximum de 19 milliards de dollars alors que les subventions américaines ont largement dépassé ce plafond puisqu'elles sont d'environ 32 milliards de dollars. Les États-Unis ne sont-ils pas en infraction contre la décision de l'OMC?

• 1025

Mme Suzanne Vinet: Ils respectent leurs engagements grâce à la façon dont ils procèdent. Ils ont en effet considérablement augmenté les dépenses dans la catégorie verte, c'est-à-dire dans le secteur des subventions qui ne faussent pas les échanges commerciaux et qui n'est assujettie à aucun plafond. On peut dépenser autant qu'on veut dans cette catégorie et c'est ce qu'ils ont fait. C'est pourquoi le Canada propose de fixer un plafond sur les dépenses, y compris sur le soutien qui fait partie de la catégorie verte.

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez également dit, et c'était intéressant... Plusieurs d'entre nous sont allés à Taïwan quelques fois et je pense que puisque la Chine fait partie de l'OMC, Taïwan en fait partie également, ce qui est formidable. Je suis certaine que plusieurs d'entre nous se souviennent de leur visite dans ce pays qui offre des débouchés très intéressants pour le Canada. Vous avez dit que les pays en développement considéraient l'agriculture comme un facteur clé de développement. Cela ne semble pas être le cas à Taïwan. Ils construisaient leurs «Silicon Valleys» parce que la haute technologie sera plus lucrative que l'agriculture pour Taïwan. Le territoire de Taïwan n'a pas une superficie suffisante pour nourrir toute sa population.

Que se passera-t-il donc dans le cas de Taïwan ou même dans celui de la Chine? Comment la Chine participera-t-elle à ces négociations à cause du blé de l'Ouest par exemple? Quel rôle jouera-t-elle au sein de l'OMC?

Mme Suzanne Vinet: Taïwan, Singapour ou Hong Kong sont des pays pour lesquels il est clair que l'agriculture ne jouera pas un rôle clé dans le développement. Cependant, la plupart des pays en développement, y compris la Chine, sont très dépendants de l'agriculture comme source d'emploi, comme source d'alimentation et comme source de revenus pour les collectivités. C'est le cas de la plupart des pays africains et d'un grand nombre de pays asiatiques, y compris la Chine. Ce sera donc très important. Par exemple, grâce aux négociations qu'elle a menées pour son accession à l'OMC, nous aurons un accès plus facile au marché chinois. L'accès sera plus facile pour le blé par exemple.

Ce qui sera encore plus important pour les exportateurs canadiens est que la Chine, qui est un des plus vastes marchés potentiels pour les exportations agroalimentaires, est maintenant soumise aux mêmes règles que tous les autres pays membres de l'OMC. Si nous ne sommes pas satisfaits de la façon dont elle assume ses engagements ou de diverses mesures qu'elle prend, nous aurons désormais un recours par le biais de l'OMC.

Il faut par ailleurs lui imposer des disciplines. Si elle veut devenir plus riche et subventionner ses agriculteurs, elle devra respecter les règles qui ont été convenues. Sa capacité de soutien ne sera pas illimitée. C'est donc très important.

En ce qui concerne toutefois d'autres pays en développement, ce qu'ils veulent, c'est que les pays riches ou ceux qui ont les moyens de subventionner leurs agriculteurs, cessent d'octroyer des subventions et de faire du dumping d'excédents qui a des conséquences néfastes pour leurs propres agriculteurs. Par exemple, les Américains se servent de l'aide alimentaire comme excuse pour se débarrasser de leur production excédentaire sur les marchés des pays en développement et restreignent la capacité de production des agriculteurs locaux de certains de ces pays. Donc, quelques pays exportent en fait leurs problèmes dans les pays en développement.

Ce sera un des enjeux clés du programme pour les pays en développement dans le cadre des négociations, notamment en ce qui concerne la sécurité et l'aide alimentaires.

Le président: Merci, Rose-Marie.

Monsieur Borotsik.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie d'être ici et vous félicite pour le travail exceptionnel que vous avez fait à Doha.

Le Canada est un pays où le nombre d'habitants est très peu élevé et nous nous donnons peut-être parfois un peu plus d'importance que nous n'en avons en réalité dans le cadre des négociations. Les commentaires que vous avez faits aujourd'hui me donnent confiance que nous défendons nos positions avec beaucoup de vigueur.

J'ai deux ou trois commentaires à faire. Vous avez dit, et à juste titre, que nous sommes dans une très bonne position après la conférence de Doha parce que toutes les questions que nous voulions voir négocier sont acceptées. Toutes les questions sont négociables, avez-vous dit. Nous ne sommes qu'un intervenant parmi tant d'autres dans les négociations. Il y en a d'autres.

Est-ce que, de retour dans leur pays, les Américains et les Européens disent également à leurs politiciens: «Toutes nos positions initiales sont acceptées et nous sommes dans une bonne position»? Nous ne sommes pas les seuls à être dans ce cas. Tous les participants ont quitté cette conférence en disant que toutes leurs positions avaient été acceptées pour les négociations. Est-ce bien cela?

• 1030

Mme Suzanne Vinet: C'est bien cela. Nous avons tous quitté la conférence en nous disant que toutes les parties y trouvaient leur compte.

M. Rick Borotsik: Toutes les parties.

Mme Suzanne Vinet: Mais c'est très positif...

M. Rick Borotsik: Je ne le conteste pas. Vous pouvez me faire confiance, j'ai essayé de l'être dans mes commentaires liminaires. C'est très positif. Le fait d'être rentrés bredouilles de Seattle n'était pas positif. Dans ce cas-ci, c'est positif.

Vous avez également mentionné que les pays sous-développés considèrent que l'agriculture est pour eux l'occasion de devenir beaucoup plus riches et qu'elle leur offre des possibilités de croissance et de développement. Moi aussi je pense que l'agriculture est très importante mais je m'intéresse aussi à d'autres secteurs.

Vous avez mentionné Singapour, Hong Kong et d'autres pays; par conséquent, les négociations portent également sur d'autres secteurs que l'agriculture dont, bien entendu, l'énergie, les biens manufacturés et d'autres produits—nous sommes notamment en train de discuter du bois d'oeuvre résineux avec les Américains—et aussi la propriété intellectuelle. S'agit-il là des secteurs de l'avenir que les Canadiens devraient mettre au calendrier des négociations? Je ne dis pas que j'accorde davantage d'importance à ces secteurs qu'à l'agriculture, mais est-ce qu'il y a un autre secteur que vous considérez comme aussi important dans le contexte des négociations?

M. Don Stephenson: Je dirais que oui. En nous préparant à la conférence de Doha, nous estimions que c'est un accord sur l'élargissement des négociations dans le secteur agricole qui serait le plus intéressant à court et à moyen terme pour nous. Cependant, à long terme, les secteurs de la nouvelle économie sont probablement aussi importants car le secteur des services représente deux tiers de l'activité économique. Dans notre secteur, les services ne représentent que 12 p. 100 des échanges commerciaux mais la croissance est plus rapide dans les services que dans le commerce des marchandises. Tôt ou tard, cela représentera le plus gros pourcentage de nos efforts commerciaux; par conséquent, il est important de connaître les règles, d'avoir des règles en place et de les trouver satisfaisantes.

En ce qui concerne l'avenir et la nouvelle économie, je dirais qu'un objectif important pour le Canada est de terminer l'élaboration des règles dans le commerce de services, dans celui de la propriété intellectuelle et dans divers autres types d'échanges commerciaux.

M. Rick Borotsik: Je suis entièrement d'accord avec vous. Au Canada, nous sommes sur le point de faire des progrès dans ce domaine. On pourrait peut-être croire que j'accorde actuellement une priorité moins grande à l'agriculture. Je ne voudrais pas que l'on interprète mes propos de travers, mais il est manifeste que l'économie est différente et que cette nouvelle économie est en pleine croissance. Madame Vinet, soyez assurée que j'apprécie beaucoup les efforts que vous faites pour l'agriculture.

Je voudrais que vous donniez des informations plus précises au sujet du plafond global que vous avez mentionné en matière de soutien. Les États-Unis arrivent à contourner les règles en fonction des programmes qu'ils veulent établir puisqu'ils ont octroyé environ 32 milliards de dollars d'aide à leurs agriculteurs. En ce qui nous concerne, nous n'avons pas agi ainsi. Nous disposons actuellement d'une marge de manoeuvre de 2 milliards de dollars que, pour une raison ou pour une autre, nous n'avons pas utilisée. Vous voulez que l'on impose un plafond sur le soutien global. Quel type de formule envisagez-vous de proposer pour le soutien global accordé aux agriculteurs par l'Union européenne, par les États-Unis et par les autres pays, y compris le Canada? Quelle est la formule que vous préconisez?

Mme Suzanne Vinet: Pour ce qui est de l'essentiel, le principe sur lequel nous nous fonderions est qu'il y a diverses catégories de soutien et que, pour chaque catégorie, nous voudrions que l'on continue de faire des réductions substantielles où nous avons déjà dû en faire, par exemple dans la catégorie orange où nous disposons de cette importante marge de manoeuvre.

Les Européens accordent une forte proportion de leur soutien dans la catégorie bleue qui n'est pas assujettie à des réductions. Un des changements importants que nous voudrions obtenir à la suite de ces négociations est une réduction substantielle du niveau acceptable du soutien relevant de la catégorie bleue. On risque cependant d'obtenir le même résultat qu'avec les Américains, à savoir que lorsqu'on a la capacité de payer, on peut mettre une grosse partie de ce soutien dans la catégorie verte qui fausse très peu les échanges commerciaux ou ne les fausse pas du tout. On peut augmenter le soutien dans cette catégorie.

Plusieurs formes de soutien par le biais de programmes sont très légitimes. Le Canada soutient également beaucoup ses agriculteurs par le biais de cette catégorie. Par exemple, les services d'inspection, les services de recherche, une bonne partie de l'infrastructure et les programmes relèvent de cette catégorie. Ce sont des programmes très légitimes qui font partie de la catégorie verte. On se demande toutefois comment faire pour éviter que 1 $ de soutien de nature à fausser les échanges commerciaux ne soit remplacé par 10 $ dans la catégorie verte; à ces niveaux, cela devient...

M. Rick Borotsik: Madame Vinet, je serai interrompu dans quelques minutes et je voudrais vous poser une autre question.

Vous avez dit qu'un travail considérable avait été accompli à Doha et je le reconnais. Vous avez également mentionné qu'il y avait moins de fonctionnaires à Doha ou du moins pas autant que d'habitude. Il y a peut-être une corrélation et vous devriez y réfléchir.

• 1035

Le dernier commentaire que j'ai à faire est que la Chine est l'inconnue. Vous en avez parlé brièvement avec Rose-Marie. Ce pays représente un marché gigantesque. Le système est nouveau pour les Chinois et ils n'y sont pas aussi habitués que nous. À votre avis, comment le Canada pourrait-il s'assurer que son système de commerce soit mis en oeuvre comme il se doit et que les mécanismes nécessaires seront en place pour éviter que les Chinois n'enfreignent sans le vouloir les règles sur lesquelles il est fondé.

Mme Suzanne Vinet: Nous avons beaucoup aidé le gouvernement et les fonctionnaires chinois à mettre l'accord en oeuvre. Nous montrons depuis un certain temps aux Chinois les nouvelles approches et les nouvelles méthodes d'administration qu'ils devraient adopter. Par exemple...

M. Rick Borotsik: Êtes-vous préoccupée au sujet des Chinois? Êtes-vous anxieuse?

Mme Suzanne Vinet: Ils sont très importants. Nous ne sommes pas préoccupés car nous sommes convaincus qu'ils feront tout ce qu'ils peuvent pour mettre l'accord en oeuvre comme il se doit. Je pense qu'il faut être réaliste et que l'on se heurtera à des difficultés, ne fût-ce qu'en raison de la vaste superficie de ce pays. Nous avons donc tout intérêt à travailler en très étroite collaboration avec eux et à les aider à mettre l'accord en oeuvre. C'est précisément ce que nous faisons et ce que font plusieurs pays. Nous avons très bon espoir.

Le président: Merci.

Larry McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être ici.

On entend souvent parler des préoccupations des habitants d'une région rurale du Canada qui sont peut-être fondées—et je suis sûr que cela vous est arrivé souvent—, au sujet de l'avenir d'un produit agricole... Je sais que c'est peut-être toujours la même rengaine qui revient, mais les producteurs céréaliers craignent qu'on ne les laisse tomber pour la gestion de l'offre ou inversement; qu'on ne laisse tomber l'agriculture pour aider le secteur de l'acier ou du bois d'oeuvre ou inversement. Même si ce n'est pas un problème nouveau, j'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'aurais peut-être ensuite une autre question à vous poser.

Mme Suzanne Vinet: En ce qui concerne le premier volet de la question qui porte sur les possibilités qu'un secteur serve de monnaie d'échange pour obtenir des avantages dans un autre, il est à mon avis très important de rappeler que notre position sur les négociations a été établie après avoir consulté les représentants de l'industrie agroalimentaire et de tous les autres secteurs. Elle reflète les intérêts du Canada dans le secteur agroalimentaire. Il ne s'agit pas de se servir de certains secteurs comme monnaie d'échange mais d'obtenir le meilleur résultat possible. À mon avis, la position canadienne est très représentative des intérêts du secteur agroalimentaire.

En ce qui concerne les compromis entre le secteur agricole et d'autres secteurs, c'est en fin de compte chaque pays qui décide ce qui l'avantage le plus dans le contexte des accords commerciaux multilatéraux. Nous sommes heureux que l'on ait élargi le programme parce que cela permettra à des pays comme le Japon, qui ont beaucoup hésité à participer aux négociations sur l'agriculture, de voir des avantages suffisants dans le secteur industriel pour être disposés à s'engager davantage. Ça ne veut pas dire que nous ne défendrons pas les intérêts du Canada. La façon dont c'est présenté est très claire. Nous devrons décider en définitive quels sont nos intérêts globaux, dans tous les secteurs.

M. Larry McCormick: Merci, madame Vinet.

La décision qui a été rendue lundi, et je suis sûr que vous en épluchez chaque mot et chaque lettre... Je me demande ce qu'il en est au juste. J'ai eu l'occasion d'entendre la brève réponse du ministre à ce sujet. Quel message représente cette décision pour les autres secteurs soumis au régime de la gestion de l'offre? Je présume qu'ils continueront à faire preuve de beaucoup de prudence dans leur approche.

Comment d'autres secteurs, comme celui de la production céréalière, interpréteront-ils cette décision? Tout est lié d'une façon ou d'une autre. Je vous donnerai l'occasion de répondre, cette fois-ci.

Mme Suzanne Vinet: Les autres secteurs devraient être très heureux. Cela signifie que l'affaire est close et que toute menace de représailles est maintenant écartée, parce que cette décision de l'OMC met un terme à ce processus et à ce différend. Elle n'empêche pas un pays comme la Nouvelle-Zélande par exemple, puisque c'est ce que son ministre du commerce a laissé entendre, d'entreprendre de nouvelles démarches mais c'est à lui de décider et nous n'en sommes pas encore là. En ce qui nous concerne, cette affaire est close et cette décision ne donne plus droit à des mesures de représailles comme celles qui avaient été entreprises par les États-Unis et la Nouvelle-Zélande. C'est donc une très bonne nouvelle pour les autres secteurs.

• 1040

Le message qui se dégage de cette décision est que les États- Unis et la Nouvelle-Zélande n'ont pas réussi à faire la preuve que leurs allégations étaient fondées. D'après eux, notre méthode d'exportation des produits laitiers constitue une subvention à l'exportation. Nous pensons donc avoir eu gain de cause puisque nous avons toujours dit que nous respections nos obligations et que notre mode d'exportation des produits laitiers ne représentait pas une subvention à l'exportation. Donc, en ce qui nous concerne, cette affaire est close pour le moment.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Larry.

Monsieur Anderson.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Je vous remercie d'être ici.

Les entreprises commerciales d'État (ECE posent un problème, surtout parce qu'on est obligé de passer par elles. L'État dirige des institutions commerciales. Est-ce que la Commission canadienne du blé cesserait d'être un enjeu commercial si la commercialisation du grain était volontaire et si le gouvernement laissait le choix aux agriculteurs de vendre leur grain par leurs propres moyens ou par l'intermédiaire de la CCB?

Mme Suzanne Vinet: Les ECE ne posent aucun problème. Des règles sont déjà en place. En ce qui concerne la Commission canadienne du blé, nous la gérons de façon strictement conforme à nos obligations internationales.

Les Américains ont fait de nombreuses allégations à son sujet mais ils ne sont jamais en mesure d'en prouver le bien-fondé. Je ne suis pas en mesure de dire si les craintes des Américains seraient apaisées si nous adoptions un système différent. Notre position a toujours été que les obligations et les règles internationales régissant les activités des ECE sont rigoureusement respectées.

M. David Anderson: Pourquoi dès lors entend-on dire sans cesse que c'est une des concessions que vous pourriez faire au cours des négociations?

Mme Suzanne Vinet: Non. Nous n'abandonnons pas ce secteur dans les négociations. Les Américains l'attaquent et veulent une réglementation plus stricte des activités des ECE. En ce qui nous concerne, si les ECE ou tout autre secteur des échanges multinationaux s'adonnent à des activités qui vont à l'encontre de nos obligations internationales, il convient d'imposer des disciplines. Nous sommes toutefois disposés à discuter des vrais problèmes d'ordre pratique qui entourent les activités des ECE, dont l'existence a été démontrée, mais les Américains n'ont pas encore abordé le sujet. La façon dont nous nous organisons pour commercialiser les produits agroalimentaires canadiens est une décision qui doit rester interne.

M. David Anderson: Si cela pose un problème à un moment ou l'autre, je vous recommande vivement de ne pas vous entêter à maintenir l'aspect coercitif de ce système.

Voici la deuxième question. Étant donné que le soutien gouvernemental aux agriculteurs a énormément diminué depuis le dernier cycle de négociations commerciales, pouvez-vous dire si c'est dû au fait qu'il a servi de monnaie d'échange au cours des dernières négociations ou à un manque de volonté d'aider les agriculteurs? Le gouvernement dispose encore d'une bonne marge de manoeuvre, si j'ai bien compris. Pouvez-vous le confirmer?

Mme Suzanne Vinet: Les niveaux de soutien qui ont été convenus dans le cadre du cycle de l'Uruguay ont été fixés à une période où le soutien de la plupart des gouvernements avait atteint son point culminant. La façon d'appliquer la politique nationale est un choix qui appartient aux divers pays concernés. Après avoir consulté l'industrie, le gouvernement du Canada a décidé que celle-ci devait devenir concurrentielle et il a opté pour une orientation stratégique différente de celle qui est en place aux États-Unis. Elle est néanmoins très efficace pour les producteurs canadiens.

Les niveaux d'aide qui avaient été convenus à l'occasion du cycle de l'Uruguay sont beaucoup plus élevés que les dépenses gouvernementales dans la catégorie orange, mais à en juger d'après les types et les niveaux d'aide que le gouvernement du Canada accorde à ce secteur, il soutient assurément le secteur agroalimentaire.

• 1045

M. David Anderson: Est-ce que le Loan Deficiency Program américain est un programme de la catégorie verte?

Mme Suzanne Vinet: Non, c'est un programme de la catégorie orange.

M. David Anderson: Vous avez dit tout à l'heure que les programmes de la catégorie verte ne peuvent pas fausser les échanges commerciaux. Est-ce bien cela?

Mme Suzanne Vinet: La définition actuelle d'un programme de la catégorie verte que contient l'accord est fondée sur des critères qui ont été négociés au cycle de l'Uruguay, c'est-à-dire qu'il s'agit de mesures qui faussent les échanges commerciaux de façon minime ou qui ne les faussent pas du tout.

M. David Anderson: Ce programme peut-il être maintenu indéfiniment aux niveaux actuels?

Mme Suzanne Vinet: Pour autant que les engagements actuels dans la catégorie orange soient maintenus. Par exemple, si l'on arrivait à négocier une réduction considérable du niveau du soutien propre à fausser les échanges commerciaux dans cette catégorie, les niveaux globaux diminueraient peut-être. Tout dépendrait du niveau convenu.

M. David Anderson: Il fausse les échanges commerciaux dans un secteur. Je sais que l'on importe du maïs des États-Unis dans l'ouest du Canada et que cela a une influence sur nos prix.

Quel message auriez-vous à communiquer aux producteurs céréaliers de l'ouest du Canada qui devront probablement attendre de cinq à dix ans avant que ces négociations n'aient une influence en ce qui les concerne?

Mme Suzanne Vinet: Le degré d'optimisme a incontestablement augmenté après la conférence de Doha. Comme je l'ai mentionné, nous avons une échéance et un contexte, ce qui est déjà bien. Je pense que les échéances fixées par les ministres sont des objectifs très ambitieux, mais c'est déjà mieux que rien. Nous savons que notre objectif est la conclusion des négociations au plus tard en 2005. Nous avons au moins de meilleurs points de repère qu'avant la conférence de Doha. Les négociations ne permettront pas de résoudre ces problèmes du jour au lendemain. Cela semble évident; d'ailleurs, les cycles de négociations antérieurs nous l'ont appris. Nous essaierons toutefois de négocier de façon à obtenir le meilleur résultat possible pour les producteurs et les exportateurs canadiens.

M. David Anderson: Je continue à avoir des difficultés, pas avec vous, mais avec le rythme de ces négociations; en effet, leur influence sera davantage ressentie par la prochaine génération que par la nôtre—s'il reste encore des producteurs dans une dizaine d'années.

Le président: Merci, monsieur Anderson.

Mark.

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Je voudrais poser une question qui concerne le même sujet que celle que vient de poser Dave. Il s'agit de ce qu'on appelle la MGS aux États-Unis, c'est-à- dire la mesure globale de soutien. De toute apparence, elle dépasse de 10 milliards de dollars, c'est-à-dire le plafond officiel. Quels sont les arguments invoqués par les Américains pour justifier ce dépassement?

Mme Suzanne Vinet: D'après l'analyse que nous avons faite, les Américains respectent leur engagement à cet égard. Comme je l'ai déjà dit, il y a trois catégories—la verte, la bleue et l'orange. Dans chacune de ces catégories, ils font exactement ce qu'ils avaient prévu de faire dans le cadre du cycle de négociations de l'Uruguay.

M. Mark Eyking: Ils n'enfreignent donc pas les règles en soutenant...?

Mme Suzanne Vinet: Je vous garantis que nous surveillons de très près les dépenses qu'ils déclarent et que nous veillons à ce qu'ils les notent de façon appropriée. Les États-Unis respectent bel et bien leurs obligations.

Le problème est que les niveaux convenus dans le cadre du cycle de l'Uruguay ont été établis en fonction des craintes que l'on avait à un moment où le soutien avait atteint un point culminant. Tous les pays, y compris le Canada, ont entrepris des réductions à partir d'un niveau très élevé. Les niveaux ne baissent pas assez rapidement et c'est le problème qu'il va falloir résoudre au cours des présentes négociations.

M. Mark Eyking: Pouvez-vous dire quelle est actuellement la MGS du Canada?

Mme Suzanne Vinet: Je crois que la MGS est d'environ 700 millions de dollars.

M. Mark Eyking: Quelle marge de manoeuvre nous reste-t-il?

Mme Suzanne Vinet: Il nous en reste. Nous pourrions fournir jusqu'à 4 milliards de dollars de soutien de nature à fausser les échanges commerciaux ou de soutien de la catégorie orange. Il faudrait que je vérifie.

En fait, nous avons remplacé le soutien faussant les échanges commerciaux par du soutien qui ne les fausse pas; notre niveau de soutien de la catégorie verte a augmenté. Il faut en fait s'intéresser aux niveaux globaux de soutien. Une directive indique explicitement qu'il faut cesser d'accorder du soutien faussant les échanges et qu'il faut accorder plutôt du soutien qui ne les fausse pas.

Autrement dit, nous aidons les agriculteurs de façon plus intelligente que le gouvernement américain. Il consacre des sommes colossales au soutien de l'agriculture mais je vous assure que nous surveillons de près les rapports qu'il présente. Les États-Unis respectent leurs engagements. C'est précisément là que réside la difficulté. Les États-Unis ont la possibilité de remplacer cette aide par un soutien qui n'est pas de nature à fausser les échanges commerciaux mais il s'agit de sommes colossales. C'est pourquoi nous proposons d'imposer un plafond sur le soutien global et de s'assurer que le soutien de la catégorie verte ne fausse pas du tout les échanges commerciaux. C'est un des autres défis que nous aurons à relever au cours de ce cycle de négociations.

• 1050

M. Mark Eyking: Pensez-vous que le Congrès américain et les Américains veuillent vraiment réduire ce soutien d'un tiers par exemple?

Mme Suzanne Vinet: La position des Américains est favorable à une réduction substantielle du soutien de nature à fausser les échanges commerciaux, c'est-à-dire de la catégorie orange et de la catégorie bleue. Ils sont très sincères. C'est la position bipartite qu'ils ont présentée. Étant donné la nature du système américain, il faudra attendre que le projet de loi agricole ait été adopté par le Sénat et par la Chambre pour en connaître la teneur exacte. C'est toutefois la position que les États-Unis ont adoptée dans le cadre des négociations. Nous verrons bien. Jusqu'à présent, ils ont fait preuve d'un certain leadership et nous espérons qu'ils continueront.

M. Mark Eyking: Merci.

Le président: Merci, Mark.

Je voudrais aborder un petit point avant de poser une question à Mme Vinet. Lorsqu'ils étaient là, les Chinois ont dit au cours d'entretiens privés que leur société et leur pays devaient changer considérablement grâce à des améliorations des méthodes de transport qui modifieraient leurs besoins dans le secteur agricole et permettraient à leurs villes d'avoir plus facilement accès aux régions rurales. Vous êtes probablement au courant de certaines discussions.

Plusieurs des questions qui ont été posées aujourd'hui concernaient autant le développement rural que les subventions directes versées aux agriculteurs. Quels sont les changements qui, d'après vous, se produiront en Chine et dans plusieurs pays en développement et quelle sera leur incidence sur les marchés en ce qui concerne le commerce international des produits agricoles? Pourriez-vous nous donner vos impressions à ce sujet, madame Vinet?

Mme Suzanne Vinet: C'est un sujet qui est vaste et je crois qu'il est difficile de le traiter comme il le mérite en si peu de temps. Il est clair que l'adoption du système d'économie de marché par la Chine aura de nombreuses incidences, non seulement dans le secteur agricole, mais aussi dans les autres secteurs—notamment en ce qui concerne les politiques urbaines.

Cependant, en ce qui concerne strictement l'agriculture, les Chinois font des concessions importantes dans le cadre des négociations portant sur leur accession à l'OMC. D'après les règles de l'OMC, un pays en développement a le droit d'accorder un soutien correspondant à jusqu'à 10 p. 100 de la valeur de sa production. Conscients de l'incidence que cela pourrait avoir sur les marchés mondiaux, les Chinois ont accepté qu'on limite à 8 p. 100 ou 8,5 p. 100 de la valeur de production le niveau de leur soutien à l'agriculture. Je pense donc que les Chinois ont une approche très intégrée en ce qui concerne la transition à l'économie de marché et qu'ils sont conscients que toutes leurs décisions auront de fortes répercussions sur les exportations et sur les importations.

Le président: Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur: Merci.

Lorsque j'ai posé une question au sujet des 19 milliards de dollars de soutien qui est censé être le maximum autorisé, vous avez dit que le montant du soutien du gouvernement américain à ses agriculteurs s'élevait au total, toutes catégories et toutes approches confondues, à 32 milliards de dollars. Pourquoi n'adopte-t-on pas la même approche au Canada et n'investit-on pas davantage dans le secteur agricole? Pouvons-nous être aussi innovateurs que les Américains dans le cadre des négociations?

Mme Suzanne Vinet: Oui. Tous les pays sont tenus par le même engagement mais techniquement parlant, l'OMC n'impose aucune restriction sur le montant du soutien à l'agriculture faisant partie de la catégorie verte.

Mme Rose-Marie Ur: Dans ce cas, nous devons être aussi innovateurs que les Américains.

Mme Suzanne Vinet: Nous l'avons été dans une certaine mesure puisque nous avons transféré un pourcentage important de notre soutien de la catégorie verte également. La catégorie verte...

Mme Rose-Marie Ur: Voulez-vous citer un exemple?

Mme Suzanne Vinet: Outre la recherche et l'infrastructure, certains programmes liés à l'environnement font partie de la catégorie verte.

• 1055

Mme Rose-Marie Ur: Vous avez dit que les États-Unis avaient pris l'initiative en ce qui concerne les mesures antidumping et ont fait inscrire cette question au programme de Doha. Les producteurs d'ail de ma circonscription sont confrontés à de nombreux problèmes. Pourriez-vous dire si au cours de ces discussions, des changements susceptibles d'être avantageux pour l'agriculture canadienne à cet égard ont été apportés aux règles?

Mme Suzanne Vinet: Voulez-vous parler de changements concernant ces questions?

M. Don Stephenson: Il s'agirait d'un accord sur le lancement de négociations sur ces questions et pas d'une conclusion.

Mme Rose-Marie Ur: Non, je comprends. Que négocierait-on?

M. Don Stephenson: D'une manière générale...

Mme Rose-Marie Ur: C'est que je dois rencontrer les producteurs d'ail.

M. Don Stephenson: D'une façon générale, nous essayons de faire adopter des règles plus strictes en ce qui concerne le recours aux mesures antidumping de compensation et demandons que la conception et la mise en oeuvre de ces mesures soient davantage fondées sur des critères scientifiques. L'évaluation des dommages par exemple peut être un processus très subjectif et très arbitraire. Nous voudrions donc que l'on s'entende sur des règles...

Mme Rose-Marie Ur: Tiendrez-vous compte de l'échéance?

M. Don Stephenson: Certainement.

Mme Rose-Marie Ur: Cela semble être à ce niveau que se pose le problème. Le problème est que les producteurs canadiens ont ce produit mais qu'il fait l'objet de dumping. Quand le gouvernement se rend compte de la situation, elle a déjà pris des proportions inquiétantes pour les producteurs canadiens.

M. Don Stephenson: Nous tiendrions certainement compte des délais.

Je rappelle que Mme Vinet a dit tout à l'heure que, dans la meilleure des conjonctures, l'issue de ces négociations est prévue pour 2005. Il est possible que l'on obtienne des résultats avant cela en ce qui concerne des questions comme les règles antidumping mais je suis incapable de faire des prévisions à ce sujet.

Mme Rose-Marie Ur: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Howard. Soyez bref, je vous prie.

M. Howard Hilstrom: En ce qui concerne l'accès aux marchés, nous avons convenu la dernière fois que le niveau serait l'équivalent de 5 p. 100 de la consommation intérieure. Est-ce bien cela et est-ce une règle générale ou s'applique-t-elle uniquement à des produits précis?

Mme Suzanne Vinet: Les 5 p. 100 sont prévus dans les lignes directrices. On avait décidé qu'on ne pourrait pas avoir recours à l'article XI mais que l'on «tarifierait» toutes les barrières non tarifaires—en convertissant par exemple les contingents en équivalents tarifaires; c'est donc ce que nous avons fait en ce qui concerne ces produits; nous avons «tarifié» ou converti en contingents tarifaires et les lignes directrices nous permettaient de bénéficier de droits réduits sur une quantité ne dépassant par 5 p. 100 de la valeur de la consommation, autrement dit sur le «contingent prévu».

C'est ce qu'indiquent les lignes directrices. L'accord n'a pas été interprété de la même façon par les divers pays. Les paniers de produits varient d'un pays à l'autre. On ne prévoit pour certains produits de ce panier qu'un accès de 2 p. 100 alors que pour d'autres, on prévoit un accès plus élevé—de 5 p. 100 en moyenne. Le manque d'uniformité dans l'interprétation de ces lignes directrices a posé des problèmes.

M. Howard Hilstrom: Bien. Par conséquent, nous n'avons pas adopté de position à ce sujet. De toute évidence, les négociations du dernier cycle n'ont pas été une grande réussite, du moins au niveau de la mise en oeuvre de l'accord, et nous n'avons pas encore adopté de position dans laquelle nous ferions savoir aux autres pays que nous sommes disposés à faire porter le niveau de 5 p. 100 à 10 p. 100 ou à tout autre niveau pour autant qu'ils fassent de même. N'est-ce pas pourtant notre position?

Mme Suzanne Vinet: Cela a causé beaucoup de problèmes à bien des exportateurs canadiens et la position du Canada est qu'il faut rallier toutes les parties autour d'un objectif commun. Il faudrait par exemple que toutes les parties conviennent qu'il faut un niveau d'au moins 5 p. 100 et que toutes les parties le respectent et ce, pour des produits comparables. C'est une question importante pour le Canada et notre position à ce sujet est très claire: nous voulons régler les problèmes que nous avons relevés en ce qui concerne l'accès aux marchés.

M. Howard Hilstrom: Cette interprétation de l'accès aux marchés... Nous employons tous cette expression et vous savez exactement ce qui se passe. On parle d'accès aux marchés pour le Canola au Japon, par exemple, mais les Japonais n'acceptent que les semences et pas les graines. L'accès aux marchés est donc...

Pourriez-vous expliquer de façon un peu plus précise comment on peut demander à d'autres pays un accès accru pour un produit déterminé? Est-il possible de s'attendre à ce que cet accès nous permette d'exporter un beaucoup plus grand nombre de produits sans en importer davantage?

• 1100

Mme Suzanne Vinet: Oui. Cela dépend de l'approche dont les pays conviennent en fin de compte.

Nous avons affaire à divers types de tarifs et il faut tenir compte de tous les facteurs. L'accès aux marchés ne concerne pas uniquement le niveau tarifaire mais aussi par exemple les conditions auxquelles un pays accepte les importations.

Par conséquent, en ce qui concerne nos exportations de viande de porc au Japon, cette tarification prévoit un système qui permet de faire payer des droits supplémentaires si les importations excèdent un certain niveau ou un certain volume ou qu'elles augmentent brusquement. Cela devient très problématique et nous voulons par conséquent régler le problème en ce qui concerne les exportations. Nous y avons intérêt.

Dans certains cas, on a affaire à des tarifs très simples et très équitables. C'est le cas en ce qui concerne l'huile et les semences de Canola exportées au Japon. Les Japonais ne refusent pas d'importer notre huile de Canola mais leurs tarifs sur cette huile sont très élevés par rapport à ceux qui s'appliquent à la semence de Canola. C'est ce que l'on entend par «progressivité tarifaire». Il se fait que l'importateur japonais a intérêt à importer de la semence plutôt que de l'huile parce que c'est moins coûteux à cause des droits tarifaires.

C'est un des problèmes que nous voulons régler au cours des négociations. Nous voulons mettre un terme à cette progressivité tarifaire entre le produit brut et le produit transformé. Nous avons exposé notre approche à cet égard dans notre position.

Un autre facteur est que lorsque l'on est censé accorder un accès minimum aux marchés, ce n'est pas nécessairement une garantie que l'on importera. Ce n'est qu'un engagement de la part des membres que lorsque des droits réduits sont prévus pour une quantité donnée alors qu'ils sont très élevés pour les quantités dépassant ce plafond, on ne doit pas entraver la capacité des importateurs d'importer en bénéficiant des droits peu élevés. Donc, l'administration des importations dans le contexte des contingents tarifaires et le niveau des droits peuvent poser des problèmes.

Si le Canada recommande d'abaisser considérablement les droits ou de les supprimer, il veut aussi que l'on s'assure que l'administration soit très simple car cela faciliterait l'accès et nous permettrait d'avoir au moins un objectif commun. Si l'on décidait d'offrir un accès à 10 p. 100 des produits, tous les pays devraient offrir cet accès de 10 p. 100 en ce qui concerne le même produit. Il ne faudrait pas permettre à certains pays de jouer aux plus fins et d'entraver cet accès.

Autrement dit, il faut offrir un accès réel. On pourrait par exemple augmenter l'accès des exportations de porc dans les pays de l'Union européenne à concurrence d'un contingent tarifaire réel de 5 p. 100 ou de 10 p. 100. Une telle décision déboucherait sur une ouverture considérable des marchés.

C'est donc pourquoi nous avons décidé que les efforts dans ce domaine devaient être réciproques. Il est préférable de tenter d'adopter diverses approches pour ouvrir les marchés de façon plus efficace.

Le président: Merci, madame Vinet.

Larry a un bref commentaire à faire...

M. Larry McCormick: Je suis certain qu'il ne nous reste plus que juste assez de temps pour un très bref commentaire. Monsieur le président, ma question concerne en fait la prochaine génération de producteurs de céréales et d'oléagineux. Ces deux denrées sont produites dans tout le pays mais principalement dans les Prairies et je suis très inquiet en ce qui concerne la Saskatchewan et d'autres provinces.

Nos producteurs ont diversifié leurs activités mais quel que soit le niveau d'accès aux marchés et la situation en ce qui concerne les OGM, je voudrais savoir s'il existera encore un marché pour la prochaine génération de producteurs de céréales et d'oléagineux. Y aura-t-il encore un marché international pour nos céréales et oléagineux? Le marché sera-t-il suffisant pour toute notre production et pour que l'orge, le blé et le Canola ne s'accumulent pas dans les silos à céréales? Existe-t-il un marché?

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Je ne sais pas si quelqu'un va oser s'attaquer à cette question-là.

M. Larry McCormick: Nos deux témoins sont beaucoup plus au courant de la situation que nous. Je sais que c'est une question embarrassante, mais j'aimerais avoir au moins leur opinion.

• 1105

Mme Suzanne Vinet: Il existe un marché pour les produits alimentaires. Nous aurons toujours besoin de produits alimentaires et il n'y a donc pas de problème à ce niveau. Cependant, la difficulté sera de s'assurer que le marché est ouvert et que les agriculteurs se fassent concurrence en étant sur un pied d'égalité, autrement dit que leur compétitivité ne soit pas tributaire de la richesse de leur gouvernement. Il faut faire en sorte que les marchés soient équitables.

Le président: Merci. Je remercie aussi nos deux témoins. Nous pourrions probablement consacrer quelques réunions supplémentaires...

Une voix: Des années.

Le président: ...ou des années à ces questions.

J'ai observé les deux témoins à l'action au cours des discussions et je présume qu'ils n'ont pas dormi beaucoup depuis quatre ou cinq jours. Je suis heureux de voir qu'ils ont l'air d'être bien reposés ce matin, mais je suis extrêmement impressionné par leur travail et par le respect dont les Canadiens ont fait l'objet au cours du processus de négociation.

Larry, je sais que c'est une question très embarrassante que vous venez de poser. Je crois que les agriculteurs canadiens ont besoin d'une réponse à ce sujet parce qu'au cours des entretiens que j'ai eus avec les représentants de divers pays, j'ai pu constater que l'agriculture progresse dans la plupart des pays en développement.

Nous avons parlé de services. Vous avez mentionné qu'un certain pourcentage de nos échanges commerciaux sont liés au secteur des services. Dans le cas de plusieurs autres pays, les échanges sont principalement des échanges de services et les produits représentent un pourcentage moins élevé de leurs échanges commerciaux.

Je ne sais pas qui peut répondre à cette question, mais elle est très importante pour l'avenir de l'agriculture canadienne: existe-t-il un marché international pour nos produits?

J'ai lu dernièrement dans le Globe and Mail que les États-Unis avaient actuellement ou envisageaient d'obtenir un accès au marché iranien pour leurs céréales. Il s'agit, bien entendu, d'un de nos principaux marchés. Lorsque les affaires auront repris leur cours normal après les événements du 11 septembre, cette décision pourrait compromettre l'avenir des ventes canadiennes de céréales. C'est donc très complexe.

Je vous remercie. Nous vous convoquerons peut-être à nouveau, avec certains de vos collègues, pour vous poser d'autres questions.

La séance est levée.