AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 novembre 2001

• 1231

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs.

L'ordre du jour prévoit pour aujourd'hui l'étude du budget supplémentaire des dépenses (A) déposé le 1^er novembre 2001 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, en ce qui concerne les crédits 1a, 5a, 10a, 25a et 30a sous la rubrique «Agriculture et Agroalimentaire». Ce budget est renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, conformément aux Journaux de la Chambre des communes.

Nous accueillons aujourd'hui le ministre Vanclief et ses collaborateurs. Nous avons une heure à consacrer à cette étude. Je sais que c'est moins que d'habitude, mais c'était le seul moment où le ministre pouvait être ici.

Nous souhaitons la bienvenue au ministre.

Je demanderai peut-être ensuite à Howard et à la représentante du Bloc québécois si on pourrait faire des tours de questions de cinq minutes au lieu de huit, donc... Rick voudrait probablement poser quelques questions à la fin de la séance et il serait difficile de donner la parole à tous ceux qui le souhaitent en une heure. Par conséquent, je propose à Howard et à la représentante du Bloc québécois de faire des tours de cinq minutes au lieu de huit. Qu'en pensez-vous, Howard?

Bonjour, monsieur le ministre. Vous pourriez peut-être présenter vos collaborateurs. Nous aimerions que vous les présentiez brièvement...

L'honorable Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici.

Je présente ceux qui se trouvent à cette extrémité-ci de la table, à côté de moi: Samy Watson, sous-ministre, Diane Vincent, sous-ministre déléguée, Bruce Deacon, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée, et Ron Doering, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

D'autres fonctionnaires se trouvent dans la pièce. Si vous posez des questions auxquelles il faudra répondre plus tard, ils en prendront note et nous aideront à répondre.

Monsieur le président, je tiens à remercier le comité de me donner l'occasion de vous entretenir du rendement et des perspectives du secteur agricole et agroalimentaire canadien, de présenter sommairement notre cadre stratégique agricole, c'est-à-dire le plan d'action pour mener le Canada au premier rang de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de parler brièvement de la récente conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha.

Monsieur le président, je ne ferai pas un long exposé. Nous savons tous que l'agriculture et l'agroalimentaire demeurent un des principaux moteurs de notre économie. Il est toujours exposé à de nombreuses difficultés et à de nombreuses occasions à cause des marchés internationaux et de la concurrence internationale et ce, pour diverses raisons. Nous travaillons avec dame nature, autrement dit avec une ressource naturelle, et nous sommes tributaires de nombreux facteurs très difficiles à contrôler.

L'agriculture et l'agroalimentaire est une des trois principales industries du pays. C'est une immense source de richesse et de prospérité. Près de deux millions de Canadiens et de Canadiennes travaillent dans un secteur ou l'autre de cette industrie et, si l'on tient compte à la fois du volume de production intérieure et des exportations, c'est une industrie qui représente un chiffre d'affaires d'environ 130 milliards de dollars. C'est donc une industrie extrêmement importante et je sais que toutes les personnes assises autour de cette table le reconnaissent. Il faut admettre que ce sont des résultats impressionnants et qu'il faut continuer à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour veiller à bien préparer le secteur à progresser à l'échelle intérieure et à l'échelle internationale dans un climat commercial en constante évolution.

• 1235

Comme vous le savez déjà, en juin dernier, j'ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux à Whitehorse et nous avons franchi ensemble l'étape historique d'adopter en principe un cadre stratégique agricole national. Il s'agit d'un plan qui fera progresser notre industrie, le système agricole et agroalimentaire, vers l'avenir et c'est une approche proactive, futuriste quoique réaliste pour faire face aux réalités actuelles. Nous voulons ainsi faire du Canada le premier fournisseur mondial de produits agroalimentaires salubres et de première qualité par des méthodes de production viables pour l'environnement.

Les ministres sont revenus de cette conférence d'été à Whitehorse avec un plan d'action sans précédent qu'ils avaient accepté à l'unanimité et qui comporte trois volets clés. Le premier, qui est très important, consiste à améliorer la gestion du risque par la sécurité du revenu pour les producteurs canadiens. Le deuxième point sur lequel nous nous sommes entendus est de mieux garantir la salubrité des aliments à la ferme d'abord puis à viser un rendement environnemental supérieur. Un autre objectif est de créer des débouchés économiques par la recherche et l'innovation. Le dernier objectif, qui n'est pas le moindre, est le renouveau du secteur, en tenant compte de toutes les préoccupations et de toutes les réalités démographiques, des compétences et des connaissances dont ont besoin l'industrie et les intervenants, surtout dans le secteur primaire.

Ce plan d'action vise à faire reconnaître le Canada comme le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, de qualité et de protection de l'environnement. Nous savons que le Canada est déjà reconnu comme un chef de file mondial dans les régimes d'inspection des aliments, en grande partie grâce à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à son travail qui vise notamment à encourager et à implanter des systèmes passifs dans des établissements reconnus au niveau fédéral.

Pour satisfaire les consommateurs toujours plus exigeants—et les consommateurs sont les moteurs de tous les secteurs de notre économie mais plus que jamais du secteur agricole—, nous devons solidifier notre réputation de fournisseur d'aliments salubres avec une politique cohérente de salubrité des aliments à la ferme. Nous voulons par exemple implanter des systèmes de suivi à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, permettant au consommateur de savoir qui a produit l'aliment, à quel endroit et dans quelles conditions, parce que c'est ce qu'il exige actuellement.

Notre plan d'action facilitera une gestion environnementale plus poussée au niveau de la ferme, pour veiller à ce que nos agriculteurs prennent les mesures nécessaires afin de protéger la qualité du sol, de l'eau et de l'air ainsi que la biodiversité. L'agriculture et l'environnement sont indissociables.

Nous avons également l'intention de faire appel à la science et à l'innovation pour satisfaire la demande de nouveaux produits des consommateurs du monde entier. L'innovation a incontestablement contribué au progrès de notre nation depuis l'époque où Charles Saunders a mis au point le blé Marquis et a ainsi contribué à l'établissement des Canadiens dans l'Ouest. L'innovation restera certainement un moteur de la prospérité de l'industrie agricole et agroalimentaire pour l'avenir.

Le plan d'action tient également compte du fait que pour être pleinement concurrentiels, nos producteurs doivent avoir des exploitations viables. Nous allons donc assurer le fonctionnement efficace de nos régimes actuels de sécurité du revenu pour que les agriculteurs soient mieux en mesure de gérer les risques spécifiques à l'agriculture. Cet examen a été effectué et il se poursuivra avec la collaboration des provinces et de l'industrie.

Le plan d'action prévoit également de veiller à doter les agriculteurs des outils nécessaires pour prendre des décisions d'affaires judicieuses. C'est pourquoi il comporte un volet renouveau, afin de s'assurer de l'existence de programmes pour aider les agriculteurs à prendre ces décisions et à évaluer au besoin leur propre performance.

À Agriculture et Agroalimentaire Canada, les principaux éléments de ce plan d'action s'incarnent dans nos secteurs d'activité et visent trois aboutissements stratégiques pour les Canadiens. Ces trois secteurs d'activité sont la sécurité du système alimentaire, la santé de l'environnement et l'innovation pour la croissance. Pourquoi est-il si urgent de se doter d'un plan d'action? Comme je l'ai mentionné, jamais auparavant les producteurs n'ont eu à s'accommoder d'un niveau aussi élevé d'exigence du consommateur, ou d'un rythme aussi rapide d'évolution technologique.

• 1240

Sur le front international, les producteurs ont aussi vécu d'énormes bouleversements. Leurs concurrents ne sont plus seulement ici même au pays, mais partout sur la scène internationale. Seul un système agroalimentaire structuré, ciblé, conçu au Canada, pourra aider les agriculteurs et leur donner les outils nécessaires pour affronter et surmonter la concurrence internationale. Les mesures de protection environnementale et de salubrité des aliments faisant de nous des chefs de file à l'échelle mondiale, par exemple, contribueront à imposer une image de marque du Canada qui sera synonyme pour le consommateur d'aliments salubres, nutritifs et de qualité supérieure. C'est dans ce contexte que nos exportateurs agroalimentaires pourront facilement exploiter les riches possibilités du commerce international car ce commerce, l'environnement et la salubrité des aliments sont des facteurs cruciaux de la compétitivité de ce secteur.

Ce message est ressorti très clairement de ma rencontre avec les ministres provinciaux et territoriaux de l'Agriculture à Toronto, il y a six semaines. Nous avons alors convenu des étapes qui permettront d'appliquer l'entente de Whitehorse à la conquête du marché international. Nous avons plus particulièrement reconnu la nécessité d'uniformiser les règles du jeu au niveau international. Comme nous le savons tous, un grand pas a été franchi dans cette direction il y a moins de deux semaines à l'occasion de la conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, où le Canada et 141 autres pays ont convenu de lancer une ronde de négociations très large, qui nous aidera à implanter un commerce agricole international plus équitable et plus axé sur le marché.

Toutes les parties en sortiront gagnantes, les pays industrialisés comme les pays en développement, qui n'ont actuellement pas les moyens de payer pour s'imposer sur les marchés d'exportation. Les enjeux du commerce international, de l'environnement et de la salubrité des aliments, pierres angulaires de notre plan d'action national, étaient au coeur des discussions de Doha. Les pays commerçants, États-Unis compris, se rendent maintenant compte du rôle clé de ces enjeux dans la compétitivité. À titre de chef de file dans le domaine des normes environnementales et des normes de salubrité des aliments, le Canada deviendra la référence pour le reste du monde.

La déclaration ministérielle de Doha énonce des objectifs ambitieux et globaux concernant les trois piliers que nous voulions maintenir et garantir dans la partie consacrée à l'agriculture: premièrement, la réduction, et éventuellement l'élimination graduelle, des subventions aux exportations agricoles; deuxièmement, des améliorations substantielles aux mesures intérieures de soutien qui faussent les échanges et troisièmement, des améliorations substantielles de l'accès au marché. Ce sont les mêmes objectifs que visait le Canada dans ces négociations et depuis que le texte ministériel a été accepté, le travail véritable ne fait que commencer.

Nous devons maintenant négocier les détails qui feront de ces principes une réalité mais il ne faut pas oublier que 141 autres pays—et en fait, d'ici deux ou trois semaines, 143, puisque la Chine et le Taïpei chinois deviendront membres de l'OMC d'ici quelques jours—participeront à ces négociations. Nous avons fixé une échéance pour la fin de ces négociations, à savoir qu'elles doivent aboutir d'ici janvier 2005, en même temps que les négociations plus larges amorcées à Doha. Il y a donc des jalons clairement définis pour garantir le processus et éviter de nous égarer en route.

Nous réalisons que la puissance des intérêts en cause rendra les négociations ardues, mais nous avons préparé le terrain à Doha. Nous n'avions pas eu cette chance à Seattle. En pouvant compter sur un cadre stratégique agricole global au pays, et sur un contexte de libéralisation des échanges à l'étranger, notre industrie agroalimentaire innovatrice possède ce qu'il faut pour s'imposer comme premier producteur agroalimentaire mondial, j'en suis sûr.

Monsieur le président, je voudrais que Bruce Deacon, le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la gestion intégrée, fasse une très brève allocution. Je sais en effet que nous sommes ici pour parler également du budget supplémentaire; il pourra expliquer de quoi il s'agit. Ce n'est pas la première fois qu'on me dit ce que représente le budget principal des dépenses et à quoi servent les budgets supplémentaires. Bruce, je vous prie donc de nous expliquer tout cela en deux ou trois minutes.

M. Bruce Deacon (sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci.

• 1245

Les budgets supplémentaires constituent une des étapes clés de l'élaboration du budget général et complètent le budget principal. Le budget annuel du ministères est établie après l'adoption du budget principal par le Parlement. Ce dernier est déposé et approuvé par la suite au début de l'été.

Tout changement ultérieur au budget principal est ensuite approuvé par le Parlement par le truchement des budgets supplémentaires. Les budgets supplémentaires sont déposés vers le milieu de l'exercice, en automne et juste avant la fin de l'exercice, au printemps. Ils comportent parfois des modifications au budget principal résultant de décisions du Cabinet ou de dispositions législatives. Les budgets supplémentaires sont présentés sous une forme globale et comprennent d'importantes initiatives comme le supplément de 500 millions de dollars approuvé pour les programmes financiers agricoles l'année dernière ainsi que des mesures administratives courantes comme les transferts entre ministères.

Le budget annuel total pour le ministère est la somme du budget principal et des budgets supplémentaires. C'est celui qui figure dans les comptes publics et sur lequel on se base pour établir le rapport ministériel sur le rendement qui est déposé au Parlement au début de l'automne et porte sur l'exercice écoulé.

Merci.

Le président: Merci.

Y a-t-il des questions à ce sujet?

M. Lyle Vanclief: Je laisse la parole aux membres du comité.

Le président: Howard, voudriez-vous donner le coup d'envoi?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, Alliance canadienne): Les discussions commerciales constituent probablement un des principaux enjeux pour nous mais, comme elles ne sont pas imminentes, nous n'en parlerons pas beaucoup aujourd'hui. Nous espérons seulement que le gouvernement actuel ne fera pas comme en 1993 et n'apportera pas des changements de position qui ne répondent pas aux desiderata des agriculteurs canadiens. Il avait en effet cédé en ce qui concerne l'article XI et la protection du système de gestion de l'offre. Nous verrons bien cette fois si vous modifierez vos positions par rapport à celles que vous avez adoptées initialement.

En ce qui concerne votre plan quinquennal, dans le domaine environnemental, Canards Illimités a présenté son programme de couvertures permanentes à des fins de conservation. Votre ministère, le sous-ministre ou quelque autre fonctionnaire avaient-ils eu des entretiens avec les représentants de Canards Illimités avant qu'ils ne nous exposent cette initiative? En avez-vous tenu compte dans votre plan environnemental?

M. Lyle Vanclief: Oui, monsieur Hilstrom. Nous avons eu des entretiens au sujet des résultats précis de cette initiative. Canards Illimités a manifesté l'intention de participer de diverses façons aux initiatives que nous prendrons pour régler des problèmes environnementaux dont celui de l'utilisation des terres. Je crois que les représentants de cet organisme vous l'ont fait savoir clairement.

Nous essayons non seulement de trouver des possibilités de le faire par l'intermédiaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, mais je suis aussi en train d'examiner avec le ministre des Ressources naturelles, Ralph Goodale, certaines questions comme celle qui concerne le couvert végétal. Puisque vous avez fait allusion à l'exposé de Canards Illimités, vous devriez savoir que nous sommes heureux de pouvoir former ce genre de partenariats qui nous aident à nous rapprocher de nos objectifs communs dans le domaine de l'environnement.

M. Howard Hilstrom: Nous aimerions beaucoup examiner ce projet, mais je ne pense pas que les agriculteurs souhaitent que des servitudes soient prévues pour Canards Illimités dans leurs titres de propriété. C'est bien s'il s'agit de terres fédérales ou provinciales, mais nous ne tenons pas à ce qu'une société américaine ait des servitudes officielles sur nos titres de propriété si nous acceptons de participer au programme.

M. Lyle Vanclief: Non. Je comprends bien cela et c'est pourquoi les discussions... Cet organisme a manifesté l'intention de nous aider.

M. Howard Hilstrom: L'enjeu actuellement le plus important pour les agriculteurs sont, bien entendu, les régimes de sécurité du revenu agricole. D'après Reg Dyck, un agriculteur de la région de Starbuck, près de Winnipeg, cette année est probablement la pire qui soit en ce qui concerne le revenu net depuis qu'il a une exploitation agricole, c'est-à-dire depuis 1973. D'après Craig et Hank Riese, de la région de Selkirk, leur exploitation céréalière a connu une de ses pires années en plus de 20 ans. La culture céréalière représente la plus grosse portion de leur revenu familial.

Vous avez dit que vous alliez examiner les régimes de sécurité du revenu agricole et leur rendement. Vous me l'avez dit à la Chambre des communes et vous l'avez déclaré publiquement aux journalistes. Où en est votre évaluation? Estimez-vous que les programmes de soutien du revenu sont efficaces, compte tenu des commentaires que vous avez certainement entendus? Au Manitoba et en Saskatchewan, où les programmes sont administrés par le gouvernement fédéral, nous ne recevons en moyenne qu'environ 9 000 $ alors que dans les provinces où il est administré par le province, le montant moyen est d'environ 20 000 $. Pouvez-vous nous dire si ces programmes de soutien du revenu sont efficaces?

• 1250

M. Lyle Vanclief: En toute sincérité, monsieur Hilstrom, ils sont efficaces, mais pas autant qu'ils devraient ou qu'ils pourraient l'être. Diverses personnes et divers organismes avec lesquels j'ai eu des contacts m'ont dit qu'ils souhaitaient un programme du même type que l'assurance-récolte mais en version améliorée, que le compte de stabilisation du revenu net (CSRN) leur plaît, mais qu'il faudrait y apporter quelques changements. Ils disent aussi que le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et que l'Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) ont été avantageux pour certains agriculteurs mais pas pour d'autres. Ils disent par ailleurs que les avances en espèces au printemps et les paiements anticipés pour les récoltes à l'automne ont été très utiles. Nous examinons donc l'enveloppe des régimes de soutien de revenu avec les provinces et avec le secteur agricole pour voir comment il convient de la gérer et pour déterminer le type d'investissement qui serait le plus efficace.

M. Howard Hilstrom: Ce sont les nouveaux agriculteurs qui sont dans la situation la plus précaire et il serait possible des aider par le biais de deux ou trois initiatives. Par exemple, vous pourriez faire en sorte qu'en vertu du CSRN, les frais de manutention et de transport soient des frais admissibles et vous pourriez également permettre à l'agriculteur de retirer d'abord sa contribution au CSRN avant celle du gouvernement. En effet, la plupart de ces agriculteurs doivent travailler à l'extérieur pour permettre à leur exploitation de survivre et lorsqu'ils retirent la portion du gouvernement, elle s'ajoute à leurs autres revenus aux fins de l'impôt. Pourriez-vous vous engager à apporter ces deux changements ou du moins à y réfléchir?

M. Lyle Vanclief: Ces deux possibilités ont déjà été examinées. De toute évidence, cela n'a pas permis d'obtenir les résultats que vous souhaitez. Il faut reconnaître qu'en ce qui concerne la deuxième, la moitié des fonds viennent du gouvernement et lorsque le gouvernement investit des fonds, il aime en récupérer une partie par le biais de l'impôt.

Je comprends votre raisonnement au sujet du revenu non agricole mais lorsque les agriculteurs retirent cet argent, c'est généralement parce que leur revenu a diminué et, par conséquent, leur taux d'imposition sur ces sommes est moins élevé qu'il ne l'aurait été au cours d'une année où leur revenu est plus élevé. Nous devons examiner tous ces programmes. J'insiste toutefois sur le fait que, pour diverses raisons, plusieurs producteurs—et je ne les blâme pas—ont décidé de ne pas participer à certaines mesures ou à certains programmes de gestion des risques qui sont offerts. D'autres l'ont fait et cela ne leur a pas été aussi utile qu'ils le prévoyaient. Comme je le dis toujours, rien ne vaut une bonne récolte et un bon prix.

Au Manitoba par exemple, le revenu agricole net en espèces en l'an 2000 était de 259 millions de dollars. Cette année, il était de 638 millions de dollars et depuis 1996, il a été en moyenne de 299 millions de dollars. Autrement dit, il représentait plus de deux fois ce montant cette année. Dans cette province, les paiements de programmes ont atteint 355 millions de dollars cette année. Ces fonds ont-ils été répartis comme ils auraient dû ou comme ils auraient pu l'être? Ont-ils été aussi efficaces qu'on aurait pu l'espérer? C'est précisément pour répondre à ces questions que je suggère d'examiner ces programmes et les fonds disponibles pour voir s'ils sont utilisés de façon optimale.

M. Howard Hilstrom: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Hilstrom.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur le ministre. Bonjour, madame et messieurs.

Le gouvernement canadien a financé 14 scientifiques pour faire une étude détaillée sur les aliments.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: J'entends très mal l'interprète.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président,

[Traduction]

je profite de l'occasion pour dire qu'il faudrait demander que l'on règle tous ces problèmes techniques parce qu'ils se posent dans la plupart des pièces.

• 1255

[Français]

Vous dites que le gouvernement canadien a financé 14 scientifiques pour faire une étude détaillée sur les OGM. Dans la version finale du 21 novembre 2001 de la réponse du gouvernement, qui s'intitule Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada, on a recensé pas moins de 48 promesses d'études et de formation de comités, et le tout doit être déposé, semble-t-il—j'espère que c'est à vos bureaux—d'ici le mois de mai de l'an 2002.

Toutefois, il n'y a pas beaucoup d'actions concrètes. La légende veut qu'habituellement, lorsqu'on ne sait pas quoi faire, on crée des comités et on demande que des études soient faites. Pourtant, en agriculture, on sait depuis longtemps ce qui doit être fait.

Entre autres, à la page 29 de votre document, vous parlez d'un système de suivi, ce que d'autres nomment aussi la traçabilité. Pour ma part, je voudrais savoir quelles sont les intentions réelles du gouvernement en ce qui concerne cette traçabilité. Est-ce que la lettre que vous, les quatre ministres, avez fait signer et envoyer au Comité de la santé fait partie de l'une des 48 promesses? Est-ce qu'il y a vraiment une volonté politique du gouvernement d'agir? Si oui, combien y a-t-il d'argent dans ce budget pour donner suite à ces choses? On est un peu fatigués des belles paroles et des belles promesses. Je veux savoir combien d'argent supplémentaire il y a pour cela.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Madame Tremblay, je ne peux pas vous donner de réponse précise parce que je ne pense pas qu'il soit question d'affecter des fonds spécifiques à cette fin dans le budget du ministère; on essaie de régler les problèmes à mesure qu'ils se présentent.

On a demandé à la Société royale de faire cette étude des capacités du gouvernement et de dire ce qu'elle pensait de celui-ci. Elle a prévu les problèmes auxquels le gouvernement serait confronté, notamment en ce qui concerne la biotechnologie—et les OGM sont incontestablement un des résultats de la biotechnologie—et elle a fait une série de recommandations au gouvernement.

Vous avez vu la réponse. Ce rapport est paru vendredi après-midi—et je voudrais que Ron Doering fasse des commentaires à ce sujet; nous y avons participé. Tout cela fait partie du défi que nous aurons à relever et notamment de la tâche que le comité de la santé va entreprendre, en ce qui concerne l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. En ce qui concerne la traçabilité, vous avez raison, car c'est extrêmement important.

Comme je l'ai déjà dit, comme pour tout le reste, nous devons établir des règles qui ont du sens, qui sont crédibles et qui sont applicables. Dans mes commentaires liminaires, j'ai dit que les consommateurs tenaient à être au courant mais nous devons être en mesure de leur donner ces informations avec une certaine assurance et une certaine paix d'esprit pour que le suivi et l'étiquetage ne les induisent pas en erreur.

Je voudrais que Ron Doering fasse quelques commentaires à ce sujet également.

M. Ron Doering (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): J'ai deux commentaires à faire, madame. Le premier, qui concerne l'aspect financier, est que cela ne figure pas au budget de cette année mais bien au budget de l'année dernière, si vous vous en rappelez. Le gouvernement avait alors, dans sa sagesse, consacré d'importantes nouvelles ressources au financement de l'élaboration d'une réglementation sur la biotechnologie. C'est Santé Canada qui a reçu ces fonds. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a reçu 10 millions de dollars supplémentaires par an pour engager du personnel, notamment un plus grand nombre de scientifiques, pour faire des travaux plus poussés concernant ce dossier important. Par conséquent, nous avons reçu ces ressources l'année dernière et nous avons pris les initiatives nécessaires pour engager quelques collaborateurs supplémentaires dans le secteur de la réglementation de la biotechnologie.

En ce qui concerne le rapport de la Société royale, un plan d'action a été déposé vendredi. La plupart de ces initiatives demandent du temps, car c'est un secteur de compétence partagée mais le gouvernement a établi un plan d'action général important.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Vous dites que 10 millions de dollars ont été consacrés à cela, semble-t-il, dans le budget de l'année dernière. Dans quelle mesure ces 10 millions de dollars sont-ils affectés à la promotion des OGM, à la défense des OGM ou, au contraire, à l'étiquetage des OGM, et à faire en sorte que les consommateurs sachent ce qu'ils mangent?

• 1300

[Traduction]

M. Ron Doering: En ce qui concerne la question de l'étiquetage, c'est le Comité permanent de la santé qui l'examine actuellement. Nous nous réjouissons de collaborer avec lui à ce sujet.

Les 10 millions de dollars prévus l'année dernière n'étaient pas uniquement pour cette année-là. Il s'agissait d'un supplément permanent à nos services votés pour la réglementation concernant la biotechnologie.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. Dans un autre ordre d'idées, monsieur le ministre, les nombreux agriculteurs du Québec à qui j'ai parlé sont un peu inquiets de la façon dont vous avez agi dans le cadre de l'OMC dans les années passées. C'est comme si vous vous étiez précipité pour mettre en application rapidement les ententes de l'OMC, alors qu'on sait très bien que les Américains et la Communauté européenne continuent à financer l'agriculture, à subventionner largement l'agriculture. Le Canada, lui, a essayé de se retirer le plus possible de toutes ces choses en invoquant le prétexte des fameuses ententes de l'OMC. Ce qui s'est passé à Doha inquiète les gens. Ça inquiète les producteurs parce qu'on craint que le gouvernement veuille encore être le numéro un et qu'il prenne le leadership du marathon pour arriver le premier au fil d'arrivée en étant celui qui mettra le premier les ententes en application, au risque de ne pas donner à ses agriculteurs le temps de s'ajuster aux nouvelles décisions qui seront prises.

Pouvez-vous prendre aujourd'hui l'engagement formel que le gouvernement canadien va défendre, envers et contre tous, la gestion de l'offre et que vous ne céderez jamais sur cette question? Êtes-vous capable aujourd'hui de le promettre aux agriculteurs et aux agricultrices du Canada?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Nous avons bien précisé dans le cadre des consultations que nous avons eues avec les représentants de l'industrie, y compris ceux des secteurs du lait, des oeufs et de la volaille, que les décisions concernant la commercialisation de ces produits seront prises au Canada. Je crois que nous avons démontré très clairement que, comme l'a dit le premier ministre, nous soutenons la gestion de l'offre à fond. La gestion de l'offre a évolué au cours des dernières années et continue d'évoluer.

Le mode d'exportation des produits laitiers du Canada a été rajusté au cours des derniers mois et c'est l'industrie qui a pris la direction des opérations avec l'aide des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Nous connaîtrons dans très peu de temps la décision concernant l'appel du jugement défavorable dont nous avons fait l'objet. Nous le saurons probablement lundi prochain.

Je suis convaincu que les perspectives sont excellentes en ce qui concerne la gestion de l'offre. Nous avons démontré et pouvons démontrer très clairement aux consommateurs—je crois d'ailleurs vous l'avoir déjà dit—que le coût d'un panier de divers produits laitiers est depuis des années au moins 30 p. 100 moins élevé au Canada qu'un panier semblable aux États-Unis, même si l'on tient compte de la différence de valeur entre les deux monnaies. Nous avons la sécurité d'un risque mesuré en matière de gestion et d'investissement et le système est avantageux pour les producteurs primaires et pour le secteur de la transformation. C'est en outre une excellente affaire pour les consommateurs canadiens. Le prix de ces produits a moins augmenté que celui du coût de la vie au Canada. Le système a été très avantageux pour toutes les parties et nous le défendrons à fond.

[Français]

Le président: Merci. Rose-Marie.

[Traduction]

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici.

Dans vos observations liminaires, vous avez dit que les consommateurs étaient devenus beaucoup plus exigeants et c'est bien vrai. Ce niveau d'exigence est malheureusement subventionné par les producteurs primaires canadiens et c'est précisément ce qui me préoccupe.

Dans le milieu agricole, nous progressons sans cesse, comme il se doit, mais c'est toujours le producteur primaire qui doit payer la facture. C'est bien beau d'établir de mirobolants marchés d'exportation, car nous sommes incontestablement un pays exportateur, mais il faut tenir compte du coût que cela représente pour les producteurs primaires. Ils ont vécu de leur capital qui diminue rapidement.

• 1305

J'ai lu un article de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario indiquant que la province de l'Ontario a établi un programme de sécurité du revenu. Je ne sais pas en quoi il consiste mais d'après cet article, l'Ontario voulait que le gouvernement fédéral intervienne. Savez-vous en quoi consiste ce nouveau programme ontarien auquel elle nous demande de participer?

M. Lyle Vanclief: J'ai lu le communiqué que le ministre provincial a publié mardi matin de la semaine dernière et j'avoue franchement que je considère qu'il ne contenait aucune information intéressante. Il y était seulement question des initiatives précédentes. Depuis plusieurs mois, il était question de créer un «programme conçu en Ontario», mais je ne sais pas en quoi cela consiste. Je ne sais pas si le ministère ontarien a donné des informations précises à ce sujet, mais le communiqué de la semaine dernière n'était, à mon avis, que du réchauffé.

Nous avons déjà aidé le gouvernement ontarien à mettre des programmes en place et je m'engage à continuer. Nous l'aidons encore maintenant. Je suis assez optimiste et je pense que nous pourrons continuer à l'aider comme nous l'avons fait par le passé et qu'il aura sa part des fonds prévus pour les programmes complémentaires, par exemple. Je crois savoir que nous avons appuyé plusieurs programmes, que nous avons déjà collaboré avec ce gouvernement et que nous nous efforcerons de continuer de le faire.

Mme Rose-Marie Ur: Pourriez-vous parler du Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et dire quels sont les fonds disponibles ou restants et ce que l'on en fera?

M. Lyle Vanclief: Même si nous avons prolongé l'échéance du PCRA de deux semaines, je crois que près de 40 p. 100 des demandes sont arrivées après l'échéance initiale et sont, bien entendu, en cours de traitement.

Doug Hedley pourrait dire si nous n'avons pas pris du retard... Est-ce un délai de 60 jours ou de 90 jours? Je pense que le délai est de 90 jours à partir de la date d'arrivée de la demande. Nous respectons ce délai. Je ne sais pas si tous les fonds prévus pour le PCRA seront utilisés mais je fais tout mon possible.

Voulez-vous savoir si j'arriverai à convaincre le ministre des Finances et d'autres ministres que ces fonds pourront être maintenus ou reportés s'ils n'ont pas été complètement utilisés pour ce programme? J'ai eu un entretien avec le ministre des Finances il y a une heure à peine. Nous continuerons d'exercer des pressions pour que ces fonds restent disponibles.

Mme Rose-Marie Ur: J'espère que vous avez aussi abordé la question du programme d'assurance-revenu du marché en Ontario au cours de cet entretien.

M. Lyle Vanclief: Oui.

Mme Rose-Marie Ur: C'est rassurant. Je ferai en sorte que les agriculteurs de ma région sachent de quoi il s'agit.

Vous avez également parlé de boîte à outils dans vos remarques préliminaires. Les agriculteurs ont leur boîte à outils mais ils ont besoin des outils à mettre dans leur boîte. Leur principal outil est un programme de sécurité du revenu. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que le gouvernement prenne une initiative concernant tous les secteurs de l'agriculture? Je vous signale que lorsque les journaux vantent les mérites du système, nos téléphones se mettent à sonner sans cesse parce que la situation des agriculteurs n'a rien d'enviable. Ma circonscription n'est certainement pas la seule où la situation des agriculteurs soit précaire. Il faut couvrir davantage de secteurs.

Il est impératif d'élaborer un programme qui couvrira tous les secteurs agricoles. Quand pourrez-vous annoncer un tel programme?

M. Lyle Vanclief: Nous sommes en train d'examiner ces questions. Comme je l'ai déjà dit, on peut avoir recours à divers programmes. Ceux qui veulent participer au CSRN en ont la possibilité. Ceux qui ne veulent pas ne sont pas obligés d'y participer. Ceux qui veulent participer à l'assurance-récolte peuvent le faire, mais ce n'est pas obligatoire. Les agriculteurs ont aussi le choix en ce qui concerne plusieurs autres programmes.

Un des agriculteurs qui a conduit la moissonneuse-batteuse jusqu'à Ottawa il y a un an s'est arrêté dans ma circonscription au cours de son deuxième trajet et m'a dit qu'il ne profitait pas de l'avance de 20 000 $ sans intérêts. Je lui ai demandé comment il pouvait expliquer qu'il venait à Ottawa pour demander davantage de fonds alors qu'il n'avait même pas profité de cette avance de fonds l'année précédente, avance dont nous avons d'ailleurs porté le montant à 50 000 $. Je ne sais pas s'il en a profité cette année. C'est à lui de prendre la décision. Je n'en croyais pas mes oreilles lorsqu'il a dit que ces 20 000 $ n'étaient pas intéressants. Lorsque j'étais agriculteur, je trouvais qu'une somme de 1 000 $ était intéressante. Je pense qu'un montant de 20 000 $ sans intérêts est une aide intéressante.

• 1310

Nous devons examiner ces programmes. Je vais réfléchir tout haut. Ne serait-il pas possible d'intégrer certains de ces programmes à un ensemble de programmes qui soient plus efficaces? Il faudrait peut-être envisager un système qui ne permette pas aux participants de se désister puis de se réinscrire à volonté. Il faudrait peut-être que les agriculteurs s'engagent pour une plus longue période. Nous essayons de trouver des solutions. Nous devons d'ailleurs tous chercher des solutions qui permettraient aux producteurs d'être mieux assurés et d'avoir davantage de garanties de soutien.

Je répète que rien ne vaut une bonne année, une bonne récolte et de bons prix, mais ne serait-il pas possible de...?

Le président: Merci. Je donne la parole à Dick parce que nous devons nous en tenir autant que possible aux cinq minutes convenues. Je ne voudrais pas que Rick n'ait pas son tour.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

À propos d'endroits où la situation des agriculteurs est précaire, voici ce que dit une lettre récente d'un producteur de la Saskatchewan:

Le gouvernement fédéral ne tient pas compte de l'aspect humain de l'agriculture. Le commerce est le centre de son attention. Les attitudes et l'ignorance du gouvernement ont une mauvaise influence sur le moral des agriculteurs qui sont à court de fonds et sont victimes de la sécheresse. Il nous fait passer pour les artisans de notre malheur. Est-ce que c'est nous qui faisons le temps? Est-ce que c'est nous qui avons supprimé le tarif du Pas du Nid-de-Corbeau et avons fait des chèques en blanc aux compagnies de chemin de fer? Les programmes gouvernementaux mal conçus comme l'ACRA et le PCRA et l'attitude du gouvernement sont devenus des facteurs de stress majeurs dans notre vie.

Comment réagissez-vous à ce genre de critiques que nous entendons régulièrement?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Proctor, je les entends également mais je voudrais rappeler les commentaires que j'ai faits à M. Hilstrom.

Nous avons mis en place des régimes de sécurité du revenu et le montant des paiements de programmes effectués dans le cadre de ces régimes atteindra près de 4 milliards de dollars cette année. C'est le plus élevé depuis des années. En Saskatchewan seulement, les paiements de programmes dépassent 1 milliard de dollars et représentent donc un quart des paiements totaux. Il s'agit notamment de paiements faits dans le cadre du régime d'assurance-récolte. Cela représente aussi une évaluation des sommes que les agriculteurs retireront du CSRN. Nous savons en effet que l'exercice 2000 a généré des rentrées de fonds de 1,2 milliard de dollars que les agriculteurs pourraient tirer du CSRN. Ils n'en avaient retiré qu'environ 250 millions de dollars la dernière fois que j'ai vérifié. Il en reste donc.

Cela indique, et je suis d'accord avec vous sur ce point, que les programmes ne sont pas toujours efficaces pour tous les intéressés. Nous devons étudier des possibilités de rendre les programmes qui sont en place plus efficaces.

M. Dick Proctor: J'ai une autre question à poser à ce sujet également. Vous avez dit tout à l'heure que les programmes ne sont pas aussi efficaces qu'ils pourraient l'être. Vous venez de le répéter. Personne ne sera plus étonné que vous si l'on prévoit beaucoup plus d'argent au budget pour l'agriculture le 10 ou le 11 décembre. Ce qui me préoccupe, c'est que l'on aurait beau mettre sur pied les meilleurs programmes de sécurité du revenu qui soient, cela ne servirait à rien si les fonds ne sont pas suffisants parce que l'on n'arrivera pas à accorder l'aide financière nécessaire. Pensez-vous sincèrement que les fonds actuellement disponibles et que les programmes bien conçus qui sont en place soient suffisants? Parce que je ne suis pas convaincu que...

M. Lyle Vanclief: Notre enveloppe de protection du revenu actuelle, qui sert uniquement à aider à payer les primes et à couvrir d'autres dépenses analogues, s'élève à 1,1 milliard de dollars par an. Comme on nous l'a rappelé, il en restera peut-être une partie parce que le montant qui a été attribué au CSRN ne sera peut-être pas entièrement utilisé. Par conséquent, je considère qu'il faut voir si nous pouvons utiliser les fonds qui restent de façon à les cibler davantage sur les agriculteurs qui en ont besoin.

Une partie de ces fonds sont utilisés. Par exemple, l'année dernière, les provinces et l'industrie voulaient des fonds spéciaux. Nous avons reçu 500 millions de dollars du gouvernement fédéral et 330 millions de dollars des gouvernements provinciaux car les provinces affirmaient que plusieurs agriculteurs avaient besoin de beaucoup d'aide. Ce sont les provinces qui ont été chargées de répartir ces fonds. Devinez ce que la plupart ont fait? Elles ont envoyé un chèque à tous les agriculteurs—y compris votre province, monsieur Proctor. Elles ont envoyé un chèque à tous les agriculteurs dont le montant était plus ou moins établi en fonction de la taille de leur exploitation. Par conséquent, certains agriculteurs qui n'avaient pas nécessairement besoin d'aide ont reçu un chèque mais pas certains autres, qui en auraient pourtant eu bien besoin. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait examiner ce genre de système? Est-ce que c'est ainsi que l'on obtient des résultats optimaux? Ne pouvons-nous pas améliorer le système? Je ne le sais pas, mais je l'espère.

M. Dick Proctor: Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure dans vos remarques préliminaires que l'on allait mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour progresser dans un climat commercial. D'après les rumeurs qui circulent dans la région d'Ottawa, il paraîtrait que la Saskatchewan n'aurait pas été aussi innovatrice que les autres provinces pour ce qui est de s'adapter aux nouvelles réalités. Je ne suis pas d'accord, mais j'entends cette remarque régulièrement.

• 1315

M. Lyle Vanclief: Je ne suis pas d'accord non plus.

M. Dick Proctor: Je voudrais parler des cultures de légumineuses à graines qui, comme vous le savez, sont très importantes dans la province de la Saskatchewan. On y produit un pourcentage énorme de pois, de lentilles et de pois chiches. Les producteurs de légumineuses à graines disent que l'on n'investit pas assez d'argent dans la recherche et dans l'innovation ou dans la recherche-développement pour leur permettre de progresser et que, sans injection de fonds dans ce domaine, les Américains ne tarderont pas à nous dépasser.

M. Lyle Vanclief: Ceux qui affirment que la Saskatchewan ne s'adapte pas se trompent. La Saskatchewan est dans une situation différente des autres provinces en ce qui concerne les conditions climatiques et le type de sol; elle n'a peut-être pas autant de facilité à s'adapter à d'autres types de cultures et à diversifier sa production que d'autres régions du pays.

Je félicite les producteurs de cette province pour la culture des légumineuses à grains, pour la répartition des cultures et pour l'expansion du secteur de l'élevage—au lieu d'exporter des produits de la province par camion, on vend le produit sur pied comme bétail. La valeur ajoutée est importante.

J'ai rencontré à plusieurs reprises les représentants des producteurs de légumineuses à graines et je signale que nous rajustons notre tir. Le sous-ministre s'en occupe et le rajustement de l'investissement dans la recherche est en cours, s'il n'est pas terminé. Cela ne veut pas dire que la recherche sur le blé par exemple n'a plus d'importance, mais qu'il faut la maintenir dans des proportions normales. Si les agriculteurs se lancent dans de nouvelles cultures et que nous leur recommandons d'examiner d'autres possibilités et de diversifier leur production, nous devons diversifier notre recherche également. Je le reconnais. Nous ferons davantage de recherche. Des fonds supplémentaires ont été attribués à la recherche sur les légumineuses à graines par exemple.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Rick.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voulais aborder la question de la politique nationale globale...

M. Howard Hilstrom: Je soulève une objection, monsieur le président. N'est-ce pas le tour de M. Borotsik, puis celui des libéraux? Je crois que c'est normalement ainsi que l'on procède.

Le président: La greffière pourra l'expliquer mais nous avons pourtant alterné. Nous l'avons toujours fait. N'est-ce pas la méthode qui plaît aux ministres?

M. Howard Hilstrom: Je pense qu'il faudrait procéder comme prévu cette fois-ci.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Nous perdons notre temps.

Le président: Un instant. La greffière vérifie. Je suis toutefois certain qu'une motion avait été adoptée à ce sujet. Voulez-vous laisser cela sur la table?

Voulez-vous continuer, Rick?

M. Rick Laliberte: Je me demande si, dans le contexte d'une politique nationale, on a sonné l'alarme ou si votre ministère ou quelqu'un d'autre examine le problème de la concentration de la propriété dans la distribution de produits alimentaires pour la vente au détail? Diverses tentatives de fusions ont eu une incidence sur ce secteur. Est-ce que l'on a attiré l'attention de votre ministère sur le problème de la concentration dans ce secteur ou est-ce qu'un autre ministère l'examine?

M. Lyle Vanclief: C'est une question qui relève de la compétence du ministre de l'Industrie. Nous lui avons signalé de temps à autre que, comme dans tout autre secteur, on était préoccupé par le nombre réduit d'acheteurs pour les produits agricoles, l'influence qu'ils peuvent avoir et les pressions qu'ils peuvent exercer s'ils décident d'influencer les habitudes d'achat et d'exercer leurs pouvoirs.

M. Rick Laliberte: Bien.

Le président: Merci, Rick.

Et c'est maintenant au tour de l'autre Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC/RD): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici.

Je dois faire un peu de publicité pour le Manitoba également. Comme en Saskatchewan, les producteurs du Manitoba ont considérablement diversifié leur production et se sont lancés dans l'élevage ou dans la production de la pomme de terre par exemple. Nous reconnaissons toutefois que nos principaux problèmes sont associés aux céréales et aux oléagineux. Vous le savez très bien également.

Vous venez de dire qu'au cours de l'exercice 2001-2002, les dépenses de programmes s'élèveront à près de 4 milliards de dollars. Je présume qu'il s'agit des dépenses fédérales et provinciales réunies, monsieur le ministre, et pas uniquement des dépenses fédérales.

M. Lyle Vanclief: Oui.

M. Rick Borotsik: Cette année, tout le pays, mais surtout l'Ouest, a été touché par une forte sécheresse. L'année dernière, nous avons consacré 4 milliards de dollars aux programmes de soutien. Nous savons que des fonds supplémentaires seront nécessaires l'année prochaine.

• 1320

Avez-vous parlé au ministre des Finances, non seulement de la possibilité d'un report, mais aussi de l'octroi éventuel de fonds supplémentaires pour indemniser les victimes de la sécheresse?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Borotsik, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, j'ai parlé au premier ministre du report éventuel de tous les fonds qui n'ont pas été utilisés cette année; je lui ai dit qu'il était nécessaire d'améliorer la situation à long terme en progressant. Je lui ai dit qu'il y aurait des problèmes provisoires. Je n'ai toutefois pas encore obtenu d'engagement de sa part.

M. Rick Borotsik: Savez-vous si les fonds prévus au budget du PCRA pour le prochain exercice seront suffisants pour aider les victimes dans les régions qui ont été touchées par la sécheresse?

M. Lyle Vanclief: Les fonds de cette année ne seront peut-être pas dépensés complètement.

M. Rick Borotsik: J'ai une autre question à poser.

L'assurance-récolte est un sujet qui est revenu souvent sur le tapis dans les dernières réunions auxquelles j'ai participé. La plupart des agriculteurs auxquels j'ai parlé trouvent qu'elle est insuffisante, surtout au Manitoba. Je sais également que la Saskatchewan a de grosses difficultés avec l'assurance-récolte telle qu'elle est conçue actuellement.

Quand les producteurs s'adressent au gouvernement provincial, on leur dit toujours que c'est un problème qui relève du gouvernement fédéral. Quand ils s'adressent au gouvernement fédéral, on leur répond toujours que cela relève du gouvernement provincial. Avez-vous prévu dans vos projets concernant le programme de sécurité du revenu de faire un effort pour améliorer le programme d'assurance-récolte? Il pourrait être excellent, si l'on adoptait le modèle approprié.

M. Lyle Vanclief: Oui, il y a deux façons d'envisager une amélioration. On peut envisager d'améliorer le ou les programmes individuellement tout en permettant toujours aux participants de faire une sélection. On peut aussi, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, examiner un ensemble de mesures qui permettraient au producteur d'être mieux assuré et d'avoir davantage de garanties de soutien.

M. Rick Borotsik: Un programme axé sur le coût de production?

M. Lyle Vanclief: Non, je n'ai pas parlé de ça.

M. Rick Borotsik: Je pose seulement la question.

M. Lyle Vanclief: Je le sais.

M. Rick Borotsik: J'aimerais aborder un autre sujet mais il ne me reste plus beaucoup de temps. Ma question a trait à un autre commentaire et ne concerne pas le budget des dépenses.

Au cours de la dernière législature, il a été question d'instituer un comité parlementaire mixte de l'agriculture et de la santé pour examiner le problème des OGM. Ce projet a été abandonné. Le ministre de l'Industrie, le ministre du Commerce international, le ministre de la Santé et vous-même avez indiqué que la santé serait la force motrice. Nous pensons que l'agriculture a un rôle important à jouer en ce qui concerne les OGM et l'étiquetage obligatoire. Monsieur le ministre, comment peut-on s'assurer que l'on aura voix au chapitre au lieu de confier toute la tâche à un comité de la santé?

M. Lyle Vanclief: La demande qui a été faite au président du comité de la santé concerne la participation des membres de ces quatre ministères à ces discussions.

M. Rick Borotsik: C'est parfait.

M. Lyle Vanclief: Nous exerçons actuellement des pressions pour nous en assurer. Je sais que le comité tiendra bientôt des audiences. Je ne sais pas s'il a expliqué dans sa réponse comment il a allait procéder, mais la demande a été signée par les quatre ministres.

M. Rick Borotsik: Monsieur le ministre de l'Agriculture, il y a un autre projet de loi—celui sur les espèces en péril—qui est très important pour les producteurs et les éleveurs de l'Ouest.

On a proposé un amendement prévoyant une indemnisation totale pour la superficie de terre mobilisée pour l'habitat dans le contexte de ce projet de loi. Cet amendement a été rejeté. En fait, tous les membres de votre gouvernement ont voté contre. Comme ministre de l'Agriculture, estimez-vous que ce projet de loi devrait contenir une disposition compensatoire prévoyant l'octroi d'indemnités aux agriculteurs et aux éleveurs pour les besoins de la protection des espèces en péril?

M. Lyle Vanclief: Je ne crois pas qu'il faille prévoir une indemnisation automatique, mais si j'ai bien compris, le projet de loi... Certains d'entre vous le comprennent peut-être mieux que moi, mais j'ai expliqué très clairement au ministère de l'Environnement qu'il faudrait adopter une méthode prévoyant une indemnisation intégrale dans certaines conditions qui devraient être spécifiées.

M. Rick Borotsik: Vous parlez d'indemnisation intégrale mais ce n'est pas prévu actuellement dans le projet de loi...

M. Lyle Vanclief: Je vous dis que j'ai exprimé mes opinions très clairement, comme vous l'avez fait d'ailleurs. Encore faudrait-il qu'on en tienne compte.

M. Rick Borotsik: Merci.

Le président: Merci.

Murray.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Oui, monsieur le président.

Monsieur le ministre, qui vous a accompagné lorsque vous êtes allé au Qatar? Est-ce que des représentants de l'opposition vous y ont accompagné?

• 1325

M. Lyle Vanclief: Nous étions huit députés au total. Pierre Pettigrew et moi, un député bloquiste, un député néo-démocrate, un député... Ce n'est pas un reproche, mais un député conservateur qui avait accepté de nous accompagner a eu un empêchement de dernière minute ou a renoncé à nous accompagner. Il faut comprendre que certaines personnes n'étaient pas particulièrement enchantées d'aller dans cette région maintenant. Je ne parle pas de l'Alliance. Un, deux ou trois représentants de ce parti y sont allés. Notre président, le président de votre comité, y est allé. Nous étions également accompagnés de plusieurs représentants de l'industrie.

M. Murray Calder: Une des questions qui me préoccupent, étant donné que j'ai déjà été aviculteur... Est-ce qu'il y avait un représentant de l'Alliance canadienne?

M. Howard Hilstrom: Il y en avait deux.

M. Murray Calder: Deux?

M. Howard Hilstrom: Deepak Obhrai.

M. Murray Calder: Deepak est allé là-bas?

M. Lyle Vanclief: Deepak. Je m'excuse, vous avez raison. Je vous présente toutes mes excuses, monsieur Hilstrom. Deepak était là. J'essayais de me souvenir de tous les députés qui étaient là. Nous étions huit. Excusez-moi encore. Deepak et John Duncan étaient là.

M. Howard Hilstrom: Quel est le but de votre question?

M. Murray Calder: C'est intéressant, car je voulais que l'on dise que Deepak Obhrai y était allé. Est-ce que les députés de l'opposition peuvent avoir des contacts avec les représentants d'autres pays?

M. Lyle Vanclief: Ils pouvaient en avoir. Je crois qu'il y a eu des réunions entre parlementaires de divers pays. Je n'y ai pas participé.

Nous organisions un briefing tous les matins pour les membres de la délégation canadienne. Je crois que trois des quatre principaux jours, sinon tous les jours, j'ai fait un briefing à l'intention de tous les agriculteurs qui nous accompagnaient. Je faisais ce briefing moi-même ou il était fait par mes collaborateurs. Ensuite, tous les soirs, à 19 heures, les membres de la délégation canadienne et les députés assistaient à un autre briefing. Les députés n'ont pas nécessairement assisté à tous les briefings, mais ils en avaient la possibilité et ils avaient tous l'occasion de donner leur avis. Je pense que chacun des membres des autres partis ont eu l'occasion de participer à ces discussions. Ils y ont participé.

M. Murray Calder: J'ai vu un article à ce sujet dans le The Western Producer du 28 juin 2001. Il s'agit d'un article de Barry Wilson où l'on cite la déclaration suivante de Deepak Obhrai:

D'après l'expert en matière de négociations commerciales mondiales de l'Alliance canadienne, le Canada devrait, lors de la prochaine série de négociations, être disposé à reconnaître que le système de gestion de l'offre ne peut être maintenu indéfiniment et à négocier une période de transition pour des réductions de tarifs douaniers.

A-t-il fait cette déclaration à des délégués d'autres pays?

M. Lyle Vanclief: Je l'ignore. Je n'ai pas participé aux réunions avec d'autres parlementaires et je ne peux donc rien dire à ce sujet. Nous avons toutefois maintenu notre position initiale au début des négociations. Nous avons décidé de la maintenir jusqu'au bout. En ce qui concerne la gestion de l'offre, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons fait savoir clairement que les décisions de marketing intérieur seraient prises au Canada.

Je présente à nouveau mes excuses aux députés de l'Alliance. Je ne me suis pas souvenu tout de suite du nom de ces deux députés, mais ils étaient bien là. Nous étions huit au total: deux ministres et six ou sept députés.

Le président: Merci, Murray.

M. Howard Hilstrom: Je voudrais poser une autre question, puis nous partagerons un tour de cinq minutes.

Monsieur le ministre, en 1995, lorsque votre gouvernement a signé les accords commerciaux de l'Uruguay Round, a-t-il cédé en ce qui concerne l'article XI? Est-ce que les partisans de la gestion de l'offre doivent actuellement négocier une réduction et des contingents tarifaires à cause de cet Uruguay Round? N'est-ce pas la situation dans laquelle vous vous trouvez actuellement?

M. Lyle Vanclief: En 1993, lorsque nous avons participé aux dernières journées de négociations, c'est-à-dire à la conclusion des négociations de l'Uruguay Round... Je ne tiens pas à faire des reproches à qui que ce soit, mais je vous garantis que sur une centaine de pays, un seul a appuyé l'article XI, et c'est le Canada. Le gouvernement précédent avait plutôt laissé tomber les agriculteurs dans cette lutte et n'était pas parvenu à maintenir l'article XI tel qu'il était. Je ne sais pas si c'est parce que ses efforts avaient été vains ou si c'est parce qu'il n'avait fait aucun effort. Je n'y étais pas.

• 1330

Le système qui a été mis en place représente un niveau très élevé de protection tarifaire, qui atteint 300 p. 100 en ce qui concerne les contingents tarifaires. La situation a quelque peu évolué au fil des ans. Je ne suis pas assez naïf pour penser que d'autres pays ne s'attaqueront pas à ce niveau de protection tarifaire, comme nous nous attaquerons aux subventions américaines à l'exportation, au niveau des subventions intérieures aux États-Unis et dans l'Union européenne, etc. C'est le jeu de la négociation.

M. Howard Hilstrom: Le gouvernement conservateur d'avant 1993 a vendu les exploitations agricoles mais c'est le gouvernement libéral qui a livré les clés et les titres aux autres pays en ce qui concerne la gestion de l'offre. C'est cela qui nous préoccupe. Que fera-t-il cette fois-ci?

M. Lyle Vanclief: C'était peut-être le gouvernement libéral, mais un tarif douanier de 300 p. 100 est une mesure protectionniste assez radicale.

M. Howard Hilstrom: Je passe la parole à David pour qu'il pose une autre question afin d'utiliser les cinq minutes auxquelles nous avons droit.

Monsieur le président, les insinuations de M. Calder m'agacent. Je signale que j'ai participé à la mission à Seattle et que je n'ai pas eu l'occasion de participer à des discussions ou à des négociations intéressantes avec d'autres pays. Je participais de temps en temps à un briefing fait par le ministre et d'autres personnes, mais nous ne participions pas activement à ces discussions commerciales. Je doute qu'on laisse maintenant participer les députés de l'opposition à ces discussions.

Le président: Je ne veux pas poursuivre une discussion sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour, mais je puis assurer tous mes collègues que les députés qui sont allés à Doha ont participé à toutes les réunions. Nous avons eu des rencontres bilatérales avec les représentants de nombreux pays où nous avons eu l'occasion de discuter des problèmes agricoles dans nos régions respectives.

Je ne tiendrai pas compte du temps que j'ai pris pour faire cette remarque, David, mais je tenais à le faire consigner au compte rendu. Je vous remercie.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Je voudrais commencer par un compliment. Je ne sais pas si c'est le moment, mais je tiens à féliciter l'Association canadienne des industries de l'alimentation animale pour ses dernières initiatives, et plus particulièrement celle qui concerne la terrible maladie débilitante chronique des wapitis. Je sais qu'il a fallu un certain temps pour convaincre les producteurs, mais ils étaient très heureux des travaux supplémentaires effectués pour le retraçage et les tests de laboratoire. Il faut donc reconnaître que c'est à cette association qu'en revient le mérite.

J'ai quelque inquiétude au sujet du cadre stratégique agricole global et des cinq objectifs du plan d'action. Je ne vois vraiment pas en quoi ils pourraient servir les intérêts des agriculteurs. Nous avons déjà parlé du premier objectif, à savoir l'amélioration des mesures de sécurité du revenu. Vous persistez à parler de 4 milliards de dollars alors qu'en fait le gouvernement fédéral ne verse qu'un peu plus de 1 milliard de dollars sous forme d'aide. J'en ai soupé d'entendre ce chiffre de 4 milliards de dollars à tout bout de champ alors qu'il est inexact. Votre contribution est d'environ 1 milliard de dollars.

Le système d'assurance-récolte n'est pas efficace et c'est pourquoi un tiers des producteurs n'y participent pas. Il ne couvre que de 40 p. 100 à 50 p. 100 des frais qui devraient être couverts. C'est pourquoi, lorsque vous recommandez aux agriculteurs de la Saskatchewan d'y participer, ils ne manifestent pas beaucoup d'enthousiasme.

En ce qui concerne la salubrité des aliments, notamment la question de la traçabilité, je crois que les agriculteurs sont en avance sur vous. Ils essaient de mettre au point un système d'expédition séparée, se lancent dans les cultures spéciales et prennent d'autres initiatives de ce genre, mais le système de transport, surtout dans l'ouest du Canada, a 25 ans de retard. Nous venons d'adopter un système capable d'assurer la manutention d'énormes quantités de produits en vrac à un moment où l'on nous demande d'adopter un système d'expédition séparée et de nous intéresser aux cultures spéciales. Vous devriez prendre des initiatives pour inciter le ministère des Transports à modifier certains règlements.

En ce qui concerne la performance environnementale, je crois que l'on ne cesse de faire des reproches aux agriculteurs. D'après mon expérience personnelle de plus de 20 ans, je trouve que la situation s'est énormément améliorée. Les agriculteurs sont parmi les citoyens les plus responsables à cet égard. Votre ministère a publié une belle brochure dans laquelle il est surtout question de ce que vous avez fait pour les agriculteurs. Il serait peut-être bon de consacrer un peu de temps et de ressources à convaincre les Canadiens que les agriculteurs sont en fait de bons protecteurs de l'environnement, parce que c'est vrai.

Sur le plan de l'innovation, je pense que nous avons besoin d'investissements dans la recherche dans ce domaine. Les collaborateurs de Paul sont venus et vous les avez déjà rencontrés, mais les agriculteurs ont besoin d'investissements dans la recherche. Ils ont développé une industrie et ont très bien réussi par leurs propres moyens. Ils n'ont pas besoin d'ingérence gouvernementale mais d'investissement dans l'innovation. J'aimerais donc que vous y réfléchissiez.

L'autre point est le renouveau du secteur. Je ne pense pas que le fait de pousser des agriculteurs à abandonner la terre soit une preuve de renouveau. Il n'est pas nécessaire que des organisations non gouvernementales comme Canards Illimités et d'autres sociétés de protection de la nature soustraient de façon permanente des terres agricoles à la production. Ce n'est pas ainsi que l'on renouvellera le secteur. Cela permettra tout au plus d'assurer une protection dans un domaine très limité.

• 1335

Je crois que toutes ces initiatives seront très coûteuses pour les agriculteurs, compte tenu des nombreux règlements qu'elles engendreront. On dirait que c'est un projet qui vient des citadins. Ce genre de projet ne rapporte pas gros. Vous avez dit que le gouvernement de l'Ontario avait un programme inutile mais je dirais qu'en ce qui concerne les producteurs, ce cadre national est également inutile à bien des égards.

Le président: Nous avons un petit problème de temps. Vous avez épuisé les cinq minutes dont vous disposiez avec Howard.

Monsieur le ministre, après avoir répondu à cette question, pourriez-vous conclure? Nous avons déjà dépassé l'heure de cinq minutes. Je vous accorde cinq minutes.

M. Lyle Vanclief: Je tiens à préciser que je n'ai pas dit que le programme ontarien était un programme inutile; j'ai dit que c'était du réchauffé. C'est un prolongement du programme précédent. Nous avons d'ailleurs accepté de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario, comme par le passé.

Monsieur Anderson, je tiens à faire une rectification en ce qui concerne le renouveau du secteur. Le renouveau, tel que nous le concevons dans le cadre stratégique agricole, n'a pas pour objet d'obliger les agriculteurs à abandonner la terre mais au contraire de les aider à rester en agriculture, à améliorer leurs compétences et leur gestion, à évaluer leur situation, notamment en ce qui concerne l'utilisation de leurs ressources financières et matérielles, de leur donner de la formation en gestion, bref de les aider de diverses façons. D'après notre expérience, la meilleure formule en ce qui nous concerne—et je crois que vous nous approuverez—serait un système fondé sur l'entraide. C'est en ayant des contacts avec d'autres agriculteurs qui ont réussi, et en collaborant avec eux, que les agriculteurs acquerront le plus de connaissances.

J'ai parlé tout à l'heure des fonds nécessaires pour soutenir le rythme en ce qui concerne la recherche. La performance environnementale et la salubrité des aliments sont des questions importantes, que l'on ne peut ignorer. Je n'insinue pas que les producteurs ne sont pas assez compétents, mais ils reconnaissent eux-mêmes qu'il faut encore faire mieux. Lorsqu'on parle aux consommateurs, canadiens ou étrangers, on constate qu'ils veulent savoir et avoir la garantie que nous avons mis en place un système permettant de détecter tous ces problèmes et d'être le plus efficaces possible.

Il suffit de penser à la controverse qui entoure, dans bien des régions, la présence de grands élevages porcins. Nous devons essayer de régler ces problèmes et, pour ce faire, collaborer avec les producteurs et avec les citoyens. D'après les rapports qui ont été publiés, d'après les commissaires à l'environnement... J'oublie de qui il s'agit. Quand on dit aux Canadiens que les élevages ontariens et québécois produisent une quantité de lisier équivalente aux déchets produits par 100 millions de personnes, les agriculteurs doivent répondre en expliquant ce que l'on fait de ce lisier ou les efforts que nous faisons avec l'industrie pour trouver des méthodes d'élimination.

Par conséquent, toutes ces discussions sont nécessaires. Il n'y a pas de solution toute simple ni toute faite. Il faudra investir.

Monsieur le président, en guise de conclusion, je dirais qu'il faut examiner toute cette approche dans un contexte futuriste. Nous avons réglé bien des problèmes par le passé, et c'est important, mais il faut également songer à faire de la prévention et à trouver un moyen d'éviter des crises comme celles qu'il a fallu gérer.

Le président: Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir participé. Je ne pense pas que vous ayez mentionné que le budget supplémentaire était très élevé cette année, soit d'environ 664 millions de dollars. Je suis certain que la plupart de mes collègues s'en réjouissent. Il est à espérer que les agriculteurs apprécieront les efforts que vous et votre ministère avez faits.

Sur ce, la séance est levée.