AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 21 mars 2001

• 1634

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Charleswood St. James— Assiniboia, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, notre ordre du jour prévoit l'examen des priorités financières de la collectivité agricole.

Nous accueillons aujourd'hui le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Tout d'abord, je dois vous faire part des excuses de M. Calder qui va arriver un peu plus tard. Un autre membre estimé de notre comité, Mme Ur, est restée chez elle avec son mari qui a eu une attaque hier. Au nom du comité, j'adresse nos meilleurs voeux à Mme Ur et à son mari Louis. Nous espérons qu'il se rétablira complètement et très vite.

• 1635

Monsieur le ministre, je n'ai pas besoin de vous préciser que vous avez une quinzaine de minutes pour votre exposé. Je vous remercie de nous avoir communiqué le texte écrit de votre discours. Peut-être pourriez-vous commencer par nous présenter vos collaborateurs du ministère, et ensuite nous passerons à votre exposé.

Vous avez la parole.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici.

Je suis accompagné de Samy Watson, sous-ministre, de Doug Hedley, sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et de Tom Richardson—je les connais de nom, mais j'oublie quelquefois leur titre, monsieur le président. Tom, vous pourriez nous préciser votre titre exact?

M. Tom Richardson (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques stratégiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques stratégiques.

M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, nos pensées et nos prières accompagnent aussi notre collègue du comité, Rose-Marie Ur. Je lui ai parlé ce matin vers 7 h 30, alors qu'elle venait de rentrer chez elle après avoir passé toute la nuit à l'hôpital auprès de Louis. La situation a l'air de s'améliorer un peu. Espérons que les prochaines nouvelles seront encore meilleures.

Monsieur le président, je tiens à remercier le comité de me donner l'occasion de parler aujourd'hui des défis et des possibilités qui se présentent au secteur agroalimentaire canadien. Comme nous le savons tous, l'industrie mondiale de l'agriculture et de l'alimentation évolue rapidement et devient de plus en plus complexe. Plus que jamais, ce qui se passe loin de la ferme, et même au-delà de nos frontières, a des répercussions profondes sur notre industrie au Canada.

Le fait est que les consommateurs déterminent le marché comme jamais auparavant. Au Canada et à l'étranger, ils se montrent de plus en plus exigeants en fait de qualité et de salubrité. Nous atteignons rapidement le point où la capacité d'un producteur à vendre ses produits sera liée à l'assurance que les produits sont sûrs, à la connaissance de l'endroit où ils ont été produits et de la façon dont ils ont été produits, et à la conviction que le processus de production respectait l'environnement.

Quand on parle de revenu agricole, il faut s'attacher à beaucoup plus que simplement les programmes de protection du revenu. Il faut s'assurer que les consommateurs veulent acheter ce que les producteurs canadiens peuvent mettre dans leur assiette. Les consommateurs au Canada et dans nos marchés à travers le monde font des choix perspicaces quant à la façon dont ils dépensent leur budget d'alimentation. Ces choix nous indiquent comment nous devons réagir en tant que secteur.

Ils nous disent que nous devons absolument être vigilants en matière de salubrité des aliments. Cela ne fait aucun doute. Nous devons faire en sorte d'utiliser nos ressources en eau et en sol de façon durable; et nous avons de systèmes de salubrité des aliments à la ferme qui fournissent de l'information sur les pratiques agricoles et qui détectent les problèmes avant qu'ils ne touchent la chaîne alimentaire ou qu'ils n'affectent l'environnement.

La capacité de notre secteur à faire face à ces exigences, à demeurer en tête de file du marché mondial, nous permettra d'occuper de nouveau créneaux et d'améliorer la sécurité du revenu du secteur.

Nous avons le défi et la possibilité d'accroître le revenu des agriculteurs en faisant connaître le Canada comme premier pays au monde pour la production de produits sûrs dans le respect de l'environnement.

Le Canada possède déjà à travers le monde une réputation très solide pour la salubrité des aliments qu'il produit, réputation à laquelle presque aucun autre pays ne peut prétendre. Nous ne pouvons toutefois pas la tenir pour acquise. Nous devons l'alimenter, la protéger et en tirer parti. Aussi solide soit-elle, notre réputation pourrait être anéantie en un éclair.

Si nous voulons maintenir la confiance de nos clients actuels et attirer de nouveaux clients, c'est maintenant le temps d'agir. Sinon, ne vous y méprenez pas, les conséquences pourraient être graves. Si nous devions faire une gaffe par rapport à un produit donné, à un moment donné, de nombreux autres pays prendraient volontiers notre place comme fournisseurs.

La notion de risque zéro n'existe pas. Nous devons rester aussi vigilants que nous le pouvons pour faire en sorte que les risques soient aussi minimes que possible.

Ce qui a été gagné difficilement pourrait se perdre facilement, mais non se regagner aussi facilement. Nous n'avons qu'à regarder ce qui se passe de l'autre côté de l'Atlantique, à voir la dévastation causée par la maladie de la vache folle et l'épidémie récente de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne, pour comprendre ce qui peut se produire et avec quelle rapidité.

Nous ne pouvons laisser ce genre de choses nous arriver. Nous devons plutôt satisfaire aux demandes les plus exigeantes du marché. En fait, nous devons les dépasser. Si nous y parvenons, nous maintiendrons nos marchés actuels et nous en ouvrirons de nouveaux. En d'autres mots, nous réussirons à élargir notre commerce agroalimentaire rentable.

De nombreuses provinces adoptent déjà une réglementation environnementale. De plus, certains agriculteurs ont mis en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et prennent eux- mêmes des mesures pour corriger les risques pour l'environnement que peuvent poser les activités de production.

• 1640

Les groupes de producteurs spécialisés s'emploient à établir des systèmes de suivi et de retraçage, ainsi que des systèmes de salubrité des aliments à la ferme. Certains producteurs obtiennent déjà une bonification en produisant des denrées qui satisfont à des demandes particulières du marché, notamment en ce qui touche la qualité et les considérations environnementales. Nous devons encourager cette tendance, l'étendre à l'ensemble du secteur, à autant de productions que possible. Cela deviendra de plus en plus important à mesure que les consommateurs préciseront leurs exigences, demandant des produits alimentaires qui présentent des caractéristiques particulières en matière de qualité, de bienfaits pour la santé et de vertus médicinales.

Le secteur ne peut toutefois y parvenir seul. Dans l'intérêt du public, les administrations fédérale et provinciales doivent aider le secteur en fournissant les ressources scientifiques financières de même que les systèmes nécessaires pour répondre aux demandes croissantes du consommateur. Nous avons reconnu ce rôle du gouvernement dans le discours du Trône qui dit ceci, et je cite:

Le gouvernement appuiera le secteur agricole pour qu'il aille au- delà de la simple gestion de crise. Cela entraînera une plus grande diversification et une croissance fondée sur la valeur ajoutée, une multiplication des investissements et des emplois, une meilleure utilisation des sols ainsi que des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire.

Notre objectif est que chaque exploitation agricole mette en oeuvre un plan de gestion environnementale d'ici cinq ans, de même qu'un système de suivi et de retraçage pour les produits qu'elle produit. Pour ce faire, nous devons mettre de l'avant une approche nationale concertée qui couvrira l'ensemble du système de protection alimentaire et produira une véritable uniformité à travers le pays. Nous pourrons ainsi devancer la concurrence internationale puisque nous serions le premier pays au monde à adopter une approche concertée et systématique. Nous avons déjà amorcé des discussions à ce sujet avec les provinces. Il est essentiel que nous travaillions ensemble, non seulement parce qu'il s'agit d'un domaine de compétence partagée, mais parce qu'il y va de l'intérêt des producteurs agricoles et de tous les Canadiens.

Nous reconnaissons aussi, monsieur le président, que l'aide gouvernementale est importante pendant la transition à un secteur agroalimentaire plus concurrentiel qui s'assure la confiance accrue du public et réagit aux demandes du marché.

Dans l'ensemble, le secteur agroalimentaire canadien est relativement sain. Les arriérés sur les prêts de la Société du crédit agricole se sont stabilisés et, en fait, certains secteurs obtiennent un très bon rendement. Les secteurs du boeuf et du porc, par exemple, affichent des rendements solides. D'autres secteurs, plus particulièrement les grains et les oléagineux, subissent toutefois des reculs cycliques. Nos programmes de protection du revenu répondent aux besoins ainsi créés.

Le gouvernement a collaboré avec des organismes agricoles et les provinces pour stabiliser les revenus des producteurs, et il continue de le faire. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada et les provinces ont investi 7,1 milliards de dollars dans les programmes de protection du revenu pour aider à stabiliser les revenus agricoles. L'accord sur la protection à long terme du revenu agricole que nous avons signé avec les provinces l'été dernier engage le gouvernement du Canada à investir annuellement 1,1 milliard de dollars pour trois ans. En ajoutant les contributions des provinces, l'aide totalise 1,8 milliard de dollars par an, soit 5,5 milliards de dollars sur trois ans. Et comme vous le savez, il y a quelques semaines, j'ai annoncé une injection immédiate de 500 millions de dollars d'argent neuf pour aider le secteur agricole à relever les défis auxquels il fait face de façon plus immédiate. Cette somme s'ajoute au 1 milliard de dollars d'aide financière fédérale rendue disponible l'an dernier.

Nous attendons maintenant des provinces qu'elles contribuent leur part du financement supplémentaire que nous avons accordé plus tôt ce mois-ci. D'après la formule traditionnelle de partage des coûts de 60-40 entre le gouvernement du Canada et les provinces, qui est incluse dans l'accord-cadre que nous avons signé avec toutes les provinces au mois de juillet dernier, nous espérons que les provinces s'associeront à nous pour verser cet argent neuf aux producteurs agricoles. Quand nous incluons la part des provinces, l'argent neuf représente 830 millions de dollars de plus pour les agriculteurs canadiens. Monsieur le président, ce sont là 830 millions de dollars qui viennent s'ajouter au 1,8 milliard de dollars dont j'ai parlé, pour porter le total à 2,63 milliards de dollars. Le gouvernement a aussi plus que doublé les sommes disponibles en prêts sans intérêt dans le cadre du programme d'avances de crédit printanières, en faisant passer le montant disponible de 20 000 $ à 50 000 $.

À l'issue d'une réunion le 7 mars dernier, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture se sont entendus pour procéder à une évaluation rigoureuse des programmes existants de protection du revenu afin de s'assurer qu'ils continuent de répondre aux besoins des agriculteurs canadiens. Cela a toujours fait partie, et continue de faire partie de notre engagement envers les producteurs du pays. Ils ne méritent rien de moins. Mais la réalité est telle que, même si nous faisons tout cela, certains producteurs agricoles auront toujours besoin d'autres types d'aide. Certaines exploitations sont trop petites, ou situées sur des terres peu productives, ou leurs exploitants ne disposent pas des ressources financières ni des compétences de gestion nécessaires. Nous étudierons donc des possibilités de diversification à la ferme pour augmenter les revenus. Nous envisagerons des programmes de perfectionnement ainsi qu'un programme de couvert végétal permanent qui permettra d'utiliser au mieux les terres fragiles ou peu productives.

• 1645

Il n'y a pas de solution universelle. Nous devons mettre en place les bons outils et travailler avec les producteurs agricoles de façon individuelle pour les aider à relever les défis auxquels ils font face aujourd'hui. Nous devons nous rappeler une chose importante. Comme je l'ai dit plus tôt, le revenu agricole touche à beaucoup plus que simplement les programmes de protection du revenu.

En résumé, monsieur le président, nous devons investir dans cinq domaines principaux. Premièrement, nos programmes permanents de protection du revenu. Deuxièmement, le maintien et l'amélioration de la salubrité de nos aliments à travers toute la chaîne. Troisièmement, la mise en place de systèmes à la ferme pour protéger et conserver nos ressources naturelles. Quatrièmement, l'investissement dans la science qui aidera à rendre tout cela possible. Et cinquièmement, nous devons fournir les bons outils pour aider certains producteurs à prendre les décisions qu'ils doivent prendre pour relever les défis auxquels ils font face.

Monsieur le président, je suis impatient d'entendre les commentaires des membres du comité permanent et j'ai hâte de travailler sur ce dossier avec le comité, les provinces et tout le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Howard, vous êtes le premier?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer.

Les membres de l'Alliance canadienne tiennent eux aussi à formuler leurs meilleurs voeux à l'intention de Rose-Marie et de son mari, à la suite des événements qui se sont produits hier.

Monsieur le ministre, je pense que nous avons reçu une réponse claire hier lors de notre vote à la Chambre des communes sur l'octroi d'un soutien agricole supplémentaire pour cette année. Et quels que soient ces engagements, et vous nous avez mentionné plusieurs montants aujourd'hui, notamment un chiffre de 7 milliards de dollars, les agriculteurs en sont malgré tout encore à attendre qu'on leur verse les montants correspondant à l'exercice de 1999. À qui la faute si cet argent n'est pas versé aux agriculteurs, et que fait-on pour que ces exploitants puissent plus rapidement recevoir les montants annoncés dans ces grandes déclarations?

M. Lyle Vanclief: Effectivement, on a déjà distribué 87 p. 100 de l'argent aux exploitants agricoles, et traité 90 p. 100 des demandes, monsieur Hilstrom. Pour ce qui est du montant total qui a été versé aux agriculteurs jusqu'à présent, les chiffres sont là, et peut-être mes collaborateurs pourraient-ils vérifier... On a déjà versé 1,4 milliard de dollars aux exploitants.

Il est indéniable que lorsque nous avons modifié les critères pour 1999 par rapport à 1998 en réponse aux demandes du secteur, cela a entraîné des modifications importantes du calcul. Nous avons couvert pour 1999 un certain nombre de choses qui ne l'étaient pas en 1998, et cela a entraîné certains changements.

Par ailleurs, je sais très bien que les agriculteurs sont occupés, mais je sais que dans le cas des plus de 36 000 demandes qui sont parvenues au gouvernement fédéral—certaines provinces s'en occupent, par exemple l'Ontario administre ses demandes et l'Alberta aussi—nous avons déplacé deux fois la date limite. La dernière date limite était le 29 septembre, et 16 000 de ces demandes ont été présentées en septembre. Les agriculteurs n'avaient pas trouvé le temps de les présenter plus tôt dans l'année, même s'ils avaient déjà fait leurs comptes et leurs déclarations d'impôt, j'imagine, et donc malheureusement toutes ces demandes sont arrivées au dernier moment. Il reste aussi au moins 2 000 demandes pour lesquelles on a demandé un complément d'information aux agriculteurs qui les avaient présentées, mais nous avançons aussi vite que nous pouvons.

Je sais bien qu'ils ont besoin de cet argent, mais c'est cela l'explication, Howard.

M. Howard Hilstrom: C'est une bonne réponse, mais il importe de bien comprendre qu'un élément essentiel de réponse au problème est de faire en sorte que l'argent parvienne le plus vite possible aux destinataires.

M. Lyle Vanclief: Je suis bien d'accord.

M. Howard Hilstrom: Les gouvernements peuvent faire beaucoup de choses. Les producteurs de céréales biologiques et autres cherchent manifestement des marchés. Je pense que cela s'inscrit bien dans vos perspectives futures en matière scientifique et en matière d'évolution de la demande des consommateurs etc. Les producteurs biologiques—600 des 800 et leur association ont dit qu'ils avaient besoin de pouvoir commercialiser leurs produits en dehors de la Commission canadienne du blé. Je sais que cela ne relève pas de votre compétence, mais vous pourriez nous donner simplement votre avis là-dessus. Il semble clair, quoi qu'il en soit, que le secteur agricole peut améliorer son revenu s'il a le choix de commercialiser ses produits par l'intermédiaire de la Commission du blé ou non, qu'il s'agisse de céréales biologiques ou non biologiques.

• 1650

Les représentants de ce secteur ont aussi souligné d'autres points: par exemple, le gouvernement pourrait supprimer la taxe d'accise fédérale de 4c.; il pourrait améliorer l'efficacité et les conditions commerciales du transport des céréales pour réduire le coût payé par l'agriculteur. On peut faire des choses dans le cadre de la politique gouvernementale pour améliorer le bilan des agriculteurs. J'aimerais donc vous demander ce qu'il y a d'autre... Outre la protection du revenu agricole et les objectifs à long terme de recherche et ce genre de choses, n'y a-t-il pas d'autres mesures immédiates que l'on pourrait prendre et que vous allez encourager?

M. Lyle Vanclief: Comme je le disais la semaine dernière à mes collègues aux niveaux fédéral et provincial, et comme j'ai essayé, et réussi, je l'espère, à l'expliquer lors du débat à la Chambre hier, c'est effectivement ce que nous faisons, et je parle de nous tous, sans vouloir simplifier excessivement car il s'agit de quelque chose qui nous concerne tous. Il faut revoir les démarches que nous avons suivies dans le passé. On a élaboré des programmes dans le passé, et comme je le disais hier, c'est comme quand on construit un édifice. Un peu plus tard, on se dit: Eh bien, si je devais recommencer, j'y apporterais certaines modifications. C'est pour cela que nous réévaluons d'urgence des programmes comme le PCRA ou le CSRN etc.

Pour ce qui est de la Commission du blé, vous comprenez bien que ce n'est pas moi qui prend ces décisions. C'est la Commission du blé, et nous savons comment ses administrateurs sont élus: ils sont élus par les producteurs. Puisque nous sommes élus par les électeurs et que nous représentons ces électeurs, ces administrateurs de la Commission du blé élus doivent eux aussi représenter leurs électeurs. Si les producteurs...

M. Howard Hilstrom: Lyle, est-ce que ce sont les producteurs qui ont adopté la Loi sur la Commission canadienne du blé, ou est- ce que c'est le Parlement? Qui a adopté cette loi?

M. Lyle Vanclief: C'est le Parlement qui a adopté la Loi sur la Commission canadienne du blé.

M. Howard Hilstrom: Alors c'est lui qui est responsable de la Commission du blé.

Enfin, il ne me reste qu'une minute, ou à peu près. Très rapidement, j'aimerais parler de cette question du financement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous lui avez donné 12 millions de dollars supplémentaires, ce qui est excellent étant donné la menace de fièvre aphteuse pour notre pays, et j'espère qu'il va y avoir une ou deux questions là-dessus. Pourriez-vous tout d'abord nous dire ce que fait le Canada pour se protéger catégoriquement contre ce risque? Les programmes de protection du revenu, ce serait vraiment une bagatelle comparativement à ce que nous coûterait la fièvre aphteuse si elle arrivait au Canada. Cela nous coûterait... Je pense qu'il n'est pas exagéré de parler de 10 milliards de dollars pour la première année.

M. Lyle Vanclief: Tout d'abord, je ne voudrais pas rassurer totalement le public ou les personnes présentes autour de cette table. Il faut bien admettre que le risque zéro n'existe pas. Je suis extrêmement satisfait de la surveillance qu'exercent l'Agence canadienne des douanes et des revenus et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, une surveillance plus poussée que jamais auparavant.

Monsieur le président, si vous voulez que je m'en tienne à une minute, je ne vais pas m'étendre trop longtemps sur le sujet.

Le président: Monsieur le ministre, c'est une question très importante et si les membres du comité sont d'accord... Howard, vous avez dépassé votre temps, mais écoutons la réponse du ministre qui va certainement clarifier certaines de nos...

M. Lyle Vanclief: Très bien. Je vous remercie, et je vais être aussi bref que possible.

Les voyageurs qui quittent le pays à destination d'autres pays affectés par la fièvre aphteuse, en particulier en ce moment le Royaume-Uni... Comme vous le savez, il y a une semaine nous avons décrété une interdiction analogue pour les animaux à l'exception des chevaux et des poulets, pour tous les pays de l'Union européenne en raison du foyer découvert en France il y a une semaine environ. Nous avons décrété en même temps une interdiction analogue pour l'Argentine. L'Agence reverra la situation au bout de deux semaines car il y a une période d'incubation de 14 jours. S'il n'y a pas d'autres foyers, nous prendrons alors une décision.

Nous avons arrêté l'entrée de tous les produits présentant un risque en provenance de ces régions, qu'il s'agisse de viande, d'animaux vivants, d'embryons, de sperme, etc. Nous interdisons aussi l'entrée de matériel agricole qui a déjà été utilisé. Vous avez entendu aujourd'hui la réponse du ministre de la Défense à la Chambre. Son ministère coopère pleinement avec nous.

• 1655

Le premier point de contact des voyageurs qui arrivent au Canada, ce sont les agents des douanes et de l'immigration. Dans les avions, on leur dit aussi qu'ils doivent déclarer tout ce qu'ils apportent. On leur rappelle que s'ils ont des vêtements ou autres dans leurs valises pour lesquels ils doivent faire une déclaration... je ne sais plus les termes exacts, mais peu importe. Il y a aussi des tapis de désinfection sur lesquels les gens s'essuient les pieds en débarquant des avions, etc.

On exerce une vigilance encore plus grande en ce qui concerne les produits alimentaires amenés par avion de l'étranger, pour le cas où ils transporteraient une maladie. En l'occurrence, on se sert de chiens renifleurs. Nous n'en avons que six, mais comme vous le savez, il y a des chiens dressés pour chercher de la drogue, qui ne sont pas des chiens de l'Agence d'inspection des aliments. Si jamais vous avez l'occasion de voir un de ces chiens au travail, je vous garantis que vous serez époustouflé par leur efficacité. Quand je vois un animal capable de trouver une boîte de viande enveloppée dans un sac de plastique à l'intérieur d'un chandail enfermé dans une valise qui passe sur le carrousel, je suis vraiment impressionné par son flair.

Ce sont donc là diverses mesures que nous prenons. S'il y a d'autres questions, monsieur le président, je me ferai un plaisir d'y répondre pour préciser les choses.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Easter, vous avez...

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Oui.

Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais tout d'abord préciser à propos de la remarque de M. Hilstrom au sujet de la Commission du blé que la démocratie est quelque chose de merveilleux. Le Parlement a adopté une loi, et l'an dernier il y a eu de nouveaux des élections à la Commission canadienne du blé, et ce sont les producteurs qui ont pris la décision. Ils ont appuyé le candidat qui était favorable à une commercialisation ordonnée, et ce sont eux qui sont responsables de leur propre destin. Ce n'est pas parce que les producteurs de droite de là-bas qui sont opposés à la Commission n'ont pas pu faire élire leur représentant qu'il doit s'en prendre à nous.

Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je crois savoir que la semaine prochaine vous entendrez parler du problème de la pomme de terre. Je dois cependant soulever cette question aujourd'hui car c'est une question importante qui traîne depuis longtemps.

Je sais bien que le ministre sait, de même que son sous- ministre, que je suis très déçu de la performance de son ministère sur le dossier du chancre de la pomme de terre et sur les conséquences de la fermeture illégale de la frontière par les Américains. Je ne suis d'ailleurs pas le seul.

Il y a eu une grande manifestation de protestation à l'Île-du- Prince-Édouard lundi. Les agriculteurs et le secteur des services—les concessionnaires de matériel aussi—ont fermé le centre fiscal de Summerside. Je vais vous citer ce qu'ils ont dit pour que vous les compreniez bien.

Ils ont dit, et je cite le communiqué de presse:

Le gouvernement fédéral a laissé tomber non seulement l'industrie de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, mais toute la population de cette province.

Nous dénonçons principalement le refus complet des ministères de l'Agriculture et des Affaires étrangères et du Commerce international de prendre rapidement la défense de ce secteur. On a prouvé que la fermeture des frontières par les Américains était illégale, et pourtant le gouvernement fédéral persiste à ne pas représenter nos intérêts commerciaux.

Monsieur le président, je sais bien que c'est une déclaration assez dure, mais je comprends très bien ce que ressentent ces personnes. Cela fait 152 jours aujourd'hui qu'on a découvert ce chancre de la pomme de terre.

Je tiens toutefois à féliciter le ministère sur un point, à savoir le fait que vous avez pris très vite l'initiative de faire des analyses du sol. Je crois que les prélèvements ont été fait le 20 novembre. Les analyses scientifiques sur plus de 300 000 échantillons de sol ont montré que le problème était limité à 72 pommes de terre dans un quart d'acre d'un seul champ. On a utilisé les meilleures ressources scientifiques possibles. Mais, comme vous le savez, on a demandé de l'aide pour évacuer cette récolte et... En fait, j'ai moi-même écrit pour qu'on prenne des mesures plus rigoureuses à la frontière le 19 décembre. Il nous a fallu tout ce temps-là pour en arriver là.

• 1700

Ma première question, monsieur le président, concerne donc l'argent disponible. On a annoncé 12,6 millions de dollars. Ce n'est pas tout ce que nous réclamions.

Ce qui me préoccupe, c'est de savoir ce qui ne vas pas dans ce système où il faut 152 jours pour prendre la décision de retirer un produit du marché. Pourquoi un délai aussi long? J'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi il a fallu 152 jours. Nous en sommes maintenant à essayer de nous débarrasser d'une récolte, et vous ne le savez peut-être pas au dernier étage de l'édifice Sir John Carling, mais croyez-moi, quand on en arrive à la fin mars, il n'y a plus le froid pour geler la récolte dans les champs. Je veux avoir une justification. Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour débloquer cet argent? Il n'est toujours pas arrivé là-bas, et je crois qu'il va peut-être même falloir encore attendre jusqu'à mardi prochain. Qu'est-ce qui ne va pas à Agriculture Canada, pourquoi ne peut-on pas réagir plus rapidement?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Easter, il ne fait aucun doute que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui a l'initiative sur ce genre de questions, a travaillé avec autant de diligence que possible. Je sais que pour beaucoup de fonctionnaires de cette Agence, la seule journée de congé qu'ils ont eue durant la période des Fêtes a été le Jour de Noël.

J'ai eu de nombreux échanges téléphoniques avec l'ancienne administration des États-Unis. Nous le savons, c'était au moment de la transition à une nouvelle équipe. Pour moi, il était bien évident, et je l'ai clairement dit à l'époque à M. Glickman, que c'était une mesure de protectionnisme que les Américains prenaient, car elle n'avait rigoureusement rien à voir avec la science. Cela ne lui a pas plu, mais tant pis. Je lui ai dit qu'en tout cas c'était vraiment l'impression qu'on avait. Les experts scientifiques se sont réunis à de très nombreuses reprises. Ensuite, la nouvelle Administration américaine s'est mise en place. Ils ont dit qu'ils avaient besoin de s'informer, etc. Nous avons maintenu la pression. Nous avons lancé une procédure en vertu de l'ALENA à la mi-janvier.

L'Agence a intensifié sa surveillance à la frontière. Du 9 janvier jusqu'au début de mars, on a contrôlé 196 700 et quelques pommes de terre réparties dans plus de 300 chargements en provenance de 10 États différents des États-Unis. On a vérifié qu'il n'y avait pas de parasites quarantenaires ou d'inhibiteurs de germination, si c'était une exigence là-bas. Pour vous rassurer au sujet des consommateurs canadiens et de la végétation canadienne, je suis heureux de vous confirmer qu'il n'y a pas eu un seul résultat négatif dans ces 196 000 et quelques tubercules.

Nous avons toujours gardé l'espoir. Nous étions en contact constant avec les représentants du secteur. J'ai eu des entretiens personnels avec ces personnes et avec des fonctionnaires, et ils me disaient: Non, ne faites pas ce genre de chose tout de suite, si tant est que vous y pensiez.

La dernière conversation que j'ai eue, parmi bien d'autres, a été avec Mme Veneman lorsque je l'ai rencontrée pendant deux heures il y a une quinzaine de jours. J'en ai reparlé avec elle avant- hier. Nos chercheurs ont rencontré les leurs vendredi dernier. Un groupe de chercheurs américains est allé en Europe il y a deux semaines. Il y avait un observateur canadien. Tous ces chercheurs et d'autres spécialistes techniques de l'Agence se sont réunis à Washington vendredi dernier, et j'espérais qu'ils allaient régler la question. Toutefois, les Américains sont revenus à la charge avec des réglementations extrêmement rigoureuses, et en gros ils ne sont toujours pas prêts à réouvrir la frontière. Je lui ai demandé des explications...

Le président: Nous avons déjà dépassé le temps. Bien sûr, la question était longue et vous avez une longue réponse, mais...

M. Lyle Vanclief: Je peux terminer en 20 secondes.

Le président: Puisque vous êtes le ministre, nous vous les accordons.

M. Lyle Vanclief: Je lui ai demandé des explications au fait que leurs experts scientifiques ne voulaient pas nous donner les informations et les justifications scientifiques de cette décision. Elle a accepté que ses chercheurs rencontrent les nôtres à nouveau vers la fin de cette semaine ou la semaine prochaine en présence d'experts techniques et de décideurs. Je crois savoir que cette réunion aura lieu vendredi. Elle voudrait bien régler la question, elle aussi. C'est là à peu près tout ce que je peux vous dire, c'est là que nous en sommes.

Le président: Merci, monsieur le ministre et monsieur Easter. Madame Tremblay.

• 1705

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure, de façon assez rassurante, de toutes les mesures qui ont été prises pour rassurer la population. J'aimerais revenir à un des aspects.

Bien sûr, une question a été posée en Chambre, cet après-midi, mais j'ai trouvé que la réponse n'avait pas été très exhaustive. C'est, comme toujours, la période des questions orales et non des réponses.

Le contingent de militaires britanniques qui s'en viennent s'exercer ici, au pays, va être accompagné de matériel militaire. Ces militaires seront ici pour un certains temps et vont arriver avec tous leurs bagages. Ils viennent d'un pays qui est une source d'inquiétudes quant aux possibilités de contamination.

Lorsque ces militaires vont arriver avec armes et bagages, va-t-on prendre des mesures spéciales pour désinfecter tous leurs bagages et leur matériel militaire? Est-ce qu'on a vraiment l'intention faire quelque chose de spécial ou si on va seulement leur demander de laver leurs bottes en entrant ici?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Non, madame Tremblay. C'est une bonne question. L'Agence canadienne d'inspection des aliments va collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour vérifier que toutes les précautions seront prises concernant le matériel, les vêtements et tout ce qu'ils apporteront. L'Agence prendra vraiment toutes les précautions possibles.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'ai une autre question.

Ma collègue qui m'a précédée ici, au Comité de l'agriculture, Mme Alarie, a longtemps parlé, pendant trois ans, de l'étiquetage des aliments, des fameux OGM. Et un de vos collègues a déposé un projet de loi en Chambre. Est-ce qu'il existe une véritable volonté politique au ministère d'en arriver à établir un programme sur ce plan afin que les consommateurs et les consommatrices sachent vraiment ce qu'ils mettent dans leur assiette? Ou bien allons-nous continuer à poser des questions et à insister pendant quatre autres années sans que vous changiez quoi que ce soit parce que vous n'avez pas l'intention de faire quelque chose? Où vous situez-vous par rapport à cela?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Le gouvernement a constitué il y a des mois de cela une équipe dirigée par le Conseil canadien des normes et le Conseil canadien de la distribution alimentaire. Une soixantaine d'autres organisations, notamment des administrations provinciales, des organisations de producteurs et des groupes de consommateurs, se sont réunis pour réfléchir à cette question et sont sur le point de transmettre à mon collègue M. Rock et à moi- même ainsi qu'au gouvernement leur rapport et leurs propositions et suggestions en matière d'étiquetage. Nous devons donc attendre de recevoir leur rapport, ce qui ne saurait tarder d'après ce que je crois savoir, pour pouvoir faire le point de ce travail.

Nous admettons parfaitement que les consommateurs ont le droit de savoir et veulent savoir, mais il ne faut pas oublier cependant que quand nous le ferons, nous devrons nous assurer que nous pourrons faire appliquer les règlements et que ce seront des exigences crédibles et sérieuses. Je le reconnais, et je suis bien d'accord avec ceux qui ont ce point de vue, mais il faut être très prudent.

Je ne voudrais pas soulever une autre question, mais l'expérience nous a appris que si quelqu'un étiquette un produit en disant par exemple qu'il est sans gras, le consommateur veut savoir si cette expression sans gras signifie vraiment qu'il n'y a pas de gras. Le consommateur veut savoir ce que signifie exactement cette expression.

Donc, le jour où nous appliquerons ces dispositions d'étiquetage, il faudra que nous soyons sûrs qu'elles sont cohérentes, crédibles et applicables.

Nous attendons donc le rapport de ce groupe, qui représente je crois un éventail assez représentatif de la société canadienne, pour examiner leurs recommandations.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'ai une question dans un autre domaine, une question que j'ai déjà abordée brièvement avec vous mais à laquelle j'aimerais revenir parce qu'elle m'intéresse beaucoup: c'est l'agriculture biologique.

Je vous avais dit à ce moment-là qu'au Québec, on avait passé une loi l'année dernière, mais qu'il restait des choses qui devaient être finalisées par le gouvernement canadien pour que nos producteurs puissent exporter, entre autres dans la Communauté européenne, qui exige le sceau canadien des normes de qualité pour ce qui est de la culture biologique.

• 1710

J'ai la chance d'habiter une région où cette culture-là prend un grand essor. Est-ce que vous pourriez me rappeler et m'expliquer très clairement quelle est la situation au juste par rapport à l'agriculture biologique et à l'incapacité dans laquelle nous sommes, à l'heure actuelle, de vendre nos produits à l'étranger?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Tout d'abord, je dirais qu'il y a là des perspectives fantastiques pour les producteurs biologiques, comme pour bien d'autres choses dans l'agriculture. Il y a toutes sortes d'ouvertures, dont le secteur de l'agriculture biologique. Il y a une demande croissante en Europe et au Japon, et aussi une demande croissante au Canada et en Amérique du Nord.

Nous avons maintenant des normes nationales de production biologique. Notre problème, et je ne suis pas là pour critiquer les uns ou les autres, c'est de réussir à amener toutes les organisations de producteurs biologiques du Canada—et il y en a plusieurs douzaines, je crois—à s'entendre sur le processus d'accréditation. Je les ai réunis il y a plus d'un an et je leur ai envoyé un coup de semonce en leur disant que s'ils ne réussissaient pas à s'entendre, ils allaient avoir des problèmes à vendre leurs produits sur d'autres marchés.

Par exemple, comme vous l'avez très bien souligné, les marchés de l'Union européenne exigent de voir des normes nationales et des régimes d'accréditation.

Je suis en train de préparer avec mes collaborateurs une nouvelle réunion avec ces producteurs, car ils ont énormément de difficulté à essayer de trouver un terrain d'entente sur la procédure à adopter pour l'accréditation.

Franchement, je trouve cela frustrant, car c'est leur propre secteur qu'ils sont en train de freiner. Pour rester poli, on peut dire qu'il y a du ménage à faire, mais je crois qu'il y a une quarantaine d'organisations pour l'instant et que chacune tire de son côté en disant: «Il n'est pas question que je sois accrédité par ce groupe». À cela je réponds: On ne va tout de même pas avoir 40 groupes d'accréditation. Cela ne ferait que créer un autre problème. Donc, nous continuons à faire nos pressions.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Paul.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre d'être venu nous rencontrer avec vos collaborateurs.

Je pense que M. Hilstrom a déjà demandé pourquoi on n'a pas encore versé les 20 p. 100 qui restent apparemment à payer. Vous nous avez expliqué que certaines demandes avaient été présentées très tard. Je me demande simplement si vous avez maintenant... Je suis sûr que vos collaborateurs seront heureux de vous entendre répondre positivement, car cela fait des mois que je les harcèle étant donné que je suis moi-même harcelé par mes amis agriculteurs. Quand pensez-vous que cet argent sera versé aux provinces, les 20 p. 100 ou une partie de ces 20 p. 100?

Une fois qu'il sera arrivé dans les provinces—et nous allons prendre le cas de l'Ontario car c'est au niveau de cette province que je m'intéresse à la question—combien de temps faudra-t-il à la province pour transmettre cet argent aux agriculteurs ontariens?

M. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur Steckle.

Nous nous sommes occupés de la portion fédérale, car nous ne savions pas si nous allions devoir faire un prorata en fonction des demandes présentées. Nous avons versé, je crois, 60 p. 100 de la portion fédérale, et ensuite nous avons porté le montant à 80 p. 100. Hier, quand j'ai eu les chiffres, j'ai ordonné qu'on porte ce montant à 95 p. 100, et on va imprimer ces chèques immédiatement, donc les agriculteurs les recevront bientôt.

Cela veut dire qu'avec la portion fédérale et la portion provinciale, au cours des toutes prochaines semaines, 100 millions de dollars supplémentaires vont être versés aux agriculteurs. Nous estimons maintenant que nous allons pouvoir payer presque 100 p. 100, sinon la totalité des 100 p. 100. Au total, les agriculteurs vont toucher... je vous ai dit tout à l'heure que nous avons déjà versé 1,4 milliard de dollars, et au total cela fera environ 1,71 milliard de dollars.

M. Paul Steckle: Et d'après vous combien de temps va-t-il falloir à la province pour transmettre cet argent aux agriculteurs, car c'est nous qui le versons, comme vous avez précisé...

M. Lyle Vanclief: Nous ne le versons pas en Ontario. C'est l'Ontario qui administre le programme en Ontario. Je crois qu'en Alberta, ils ont déjà payé la totalité de la part du gouvernement fédéral. Ils ont dit que s'il fallait faire un prorata, ils l'absorberaient. C'est nous qui administrons le programme au Manitoba et en Saskatchewan.

• 1715

Dans quelles autres provinces le gouvernement fédéral administre-t-il le programme? En Saskatchewan, au Manitoba...

M. Douglas D. Hedley (sous-ministre adjoint, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve.

M. Lyle Vanclief: Dans ces cinq provinces.

M. Paul Steckle: Pourrait-on dire que la province pourra remettre les chèques aux agriculteurs ontariens dans un délai d'une semaine après avoir reçu l'argent fédéral?

M. Lyle Vanclief: C'est la province qui administre cela, c'est son affaire.

M. Paul Steckle: Vous êtes-vous entendu avec l'Ontario pour le versement de cette partie des 500 millions de dollars en Ontario? S'il faut se servir du mécanisme du revenu du marché pour assurer la livraison, et apparemment les agriculteurs préfèrent recourir à ce mécanisme, nous n'avons pas de disposition en ce sens avec la province pour l'instant. Pensez-vous qu'il y en aura un pour l'année récolte 2001, puisque la récolte, le blé en tout cas, est déjà en terre? Que prévoyez-vous pour l'Ontario à l'avenir en matière de revenu du marché?

M. Lyle Vanclief: Ces 500 millions de dollars vont être répartis entre les provinces sur le même modèle que l'allocation de protection du revenu. Les provinces pourront alors les répartir en fonction des divers programmes dont elles disposent. Il appartiendra à l'Ontario, par exemple, de déterminer la part du montant qui correspondra au revenu du marché. On voudra peut-être mettre en place autre chose. Il faudra que le secteur agricole en discute avec le gouvernement provincial de l'Ontario.

L'Ontario a-t-il signé? Non. On prépare un amendement pour toutes les provinces. L'Ontario a clairement annoncé qu'il avait l'intention de signer, mais pour l'instant aucune province n'a encore signé. La plupart ont clairement dit qu'elles seraient là avec leurs 40 p. 100. Certaines ne sont pas aussi catégoriques. Je suis convaincu qu'elles vont toutes signer, mais je dois reconnaître que pour l'instant aucune ne l'a fait. Certaines sont moins hésitantes que d'autres.

Le président: Merci, Paul. Les cinq minutes sont expirées.

Dick.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, depuis trois ans au moins, les producteurs de céréales et d'oléagineux souffrent terriblement au Canada. Quel est le problème fondamental à votre avis?

M. Lyle Vanclief: Eh bien, il est incontestable que l'an dernier la récolte d'ensemble a été excellente au Canada. L'un des grands problèmes, sinon le grand problème, c'est que les gouvernements américain et européens mettent allègrement la main à la poche pour aider leurs producteurs de céréales et d'oléagineux. Franchement, j'en ai discuté avec la secrétaire américaine à l'Agriculture il y a une quinzaine de jours, et elle a confirmé ce que je disais. Ils cultivent le gouvernement, pas le marché. Ils choisissent ce qu'ils vont planter en fonction de l'importance de l'aide gouvernementale qu'ils vont recevoir.

Je suis heureux de constater que nos producteurs ne feront pas la même chose. Mais il est bien évident qu'avec ce régime, les Américains entraînent une distorsion de la production et du commerce international.

M. Dick Proctor: Quand vous avez posé la question, avez-vous eu l'impression qu'ils voulaient mettre fin à cette situation?

M. Lyle Vanclief: Quand le premier ministre a soulevé cette question, qui a été l'une des deux questions qu'il a abordées avec le président américain, celui-ci lui a répondu qu'il était un libre-échangiste. Et il a clairement dit au premier ministre qu'il... Il a dit qu'il était très étonné de cette situation. Alors quand j'entends cela, je me pose de sérieuses question: il n'était pas au courant?

Tout ce que je peux vous dire, c'est que j'ignore ce que le gouvernement américain va faire. Mais je peux vous garantir que j'ai clairement dit à ma collègue américaine: «Vous ne vous rendez pas compte qu'ils cultivent le gouvernement et non le marché?». Et elle m'a répondu: «Oui, je m'en rends bien compte, et je vois bien que nos programmes ont cette conséquence». Mais quant à savoir ce qu'elle fera, monsieur Proctor, je l'ignore.

M. Dick Proctor: Quand nous avons commencé à soulever cette question il y a trois ou quatre ans, vous n'aviez pas les poches aussi remplies que maintenant, nous le comprenons bien. Mais la situation a évolué au Canada et on n'arrête pas de nous répéter que nous avons des excédents très confortables. Dans ces conditions, pourquoi ne commençons-nous pas à apporter à nos producteurs un soutien équivalent à celui des gouvernements européens et américain?

• 1720

M. Lyle Vanclief: Parce que si nous voulons verser l'équivalent, il va nous falloir beaucoup plus d'argent que nous n'en avons actuellement. Nous avons triplé, depuis que nous avons cette situation...

M. Dick Proctor: À vue de nez, cela représente combien en plus?

M. Lyle Vanclief: Oh, on avance toutes sortes de montants. D'après un de mes collègues du Cabinet qui a rencontré des agriculteurs au Manitoba la semaine dernière, ils auraient besoin de 5,6 milliards de dollars. M. Borotsik hoche la tête. D'autres diront que c'est 2,3 milliards de dollars et d'autres 3 milliards, ou encore 4,5 milliards de dollars.

M. Dick Proctor: Il reste néanmoins qu'en 1993, nous avions beaucoup plus d'argent pour nos programmes de soutien qu'aujourd'hui.

M. Lyle Vanclief: Je ne le conteste pas.

M. Dick Proctor: Vous vous servez de 1995 ou 1997 comme point de référence, mais il y a tout un historique qui remonte à bien avant cela...

M. Lyle Vanclief: Sans doute.

M. Dick Proctor: C'était environ 1,6 milliard de dollars de plus.

M. Lyle Vanclief: Oui. Et avant 1993, nous perdions 42 milliards de dollars par an.

M. Dick Proctor: Mais nous n'avons plus ce problème. Vous dites que nos poches... Nous n'allons plus retomber dans ces chiffres.

M. Lyle Vanclief: Pas financièrement. J'en ai discuté avec mes collègues provinciaux la semaine dernière, et ils ont tous été d'accord pour dire que collectivement, entre l'aide provinciale et l'aide fédérale, nous n'avions pas des moyens suffisants. Ils sont d'accord à la lettre avec le chiffre que le Canada...

Ce que je dis à tout le monde, c'est que dans n'importe quelle situation, si l'on ne peut pas faire jeu égal avec les autres, il faut trouver des terrains où on peut les battre. Si nous ne pouvons pas concurrencer les autres au niveau des subventions, que pouvons- nous faire pour donner à nos producteurs et notre secteur agricole un avantage dans un autre domaine? J'ai fait quelques suggestions à ce sujet dans mes commentaires hier et aujourd'hui.

M. Dick Proctor: J'ai une dernière petite question.

Brian Doidge, que plusieurs d'entre nous ici connaissent bien, a déclaré récemment:

[...] l'idée d'un marché libre [...] est un mythe. Les programmes américains de soutien aux producteurs [...] ont pour but de faire chuter les cours mondiaux, d'éliminer la concurrence [...] et de protéger les producteurs américains [...]

Trouvez-vous quelque chose à redire à cette affirmation?

M. Lyle Vanclief: Quand il fait cette analyse des États- Unis, je ne vois pas ce que je pourrais lui reprocher. Je crois qu'il vous l'a dit d'ailleurs. C'est ce genre de situation. Je l'ai dit très clairement à Mme Veneman. Nous n'avons pas des ressources aussi considérables et nous essayons de cibler nos interventions. Ils ne le font pas. Nous connaissons bien leur situation. Ça n'a aucune importance la plupart du temps là-bas; c'est simplement une question de surface ou peu importe ce que c'était il y a quelques années. C'est quelque chose qui est compatible avec l'OMC. Cela respecte les limites fixées par l'OMC, etc. Ils envoient simplement un chèque en fonction des besoins des particuliers.

Le président: Rick, de la Saskatchewan.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je pense que la politique agricole est une politique nationale et non régionale. Elle a des retombées régionales en raison de la réalité climatique et économique dans certaines régions. Et pour essayer de résumer un peu toutes ces questions, les agriculteurs de ma circonscription... Je viens du nord de la Saskatchewan, et dans cette région on se pose beaucoup de questions en ce moment sur le coût très élevé de l'énergie et l'efficacité des exploitations familiales.

L'autre problème auquel je suis confronté, c'est la concentration du contrôle de l'agroalimentaire, du contrôle des intrants et des produits par les multinationales qui tiennent les agriculteurs... Les agriculteurs veulent être indépendants, ils ont leur fierté. Mais maintenant, ce sont les multinationales qui sont en train de prendre le contrôle de tout ce secteur.

Il y a toute la question des organismes génétiquement modifiés, de la santé et des semences du côté des intrants, et aussi le problème du côté des aliments. Il y a des problèmes de sol et de qualité de l'eau partout dans les exploitations familiales des Prairies, jusque dans les puits des exploitants. Il y a les retombées du commerce international que vous venez de mentionner; la question du transport des grains, le problème de l'abandon de lignes de chemin de fer, le problème des routes. Les municipalités rurales de ma province souffrent terriblement. Et il y a la question de l'accès aux ports; celle de l'industrialisation agricole et de tout l'avenir de cette évolution; le problème de la protection du revenu et de la crise du revenu; celui du changement climatique et des retombées du Protocole de Kyoto avec toute cette histoire de puits de carbone dont on discute, et la question de savoir si c'est avantageux ou si ce sera un risque; le problème de la sécurité alimentaire et de la gestion de crise des problèmes de maladies liées à l'alimentation; et enfin la question de la Commission canadienne du blé. Tout cela fait une belle brochette.

Quelles vont être à votre avis les retombées à long terme de cette situation? Depuis quelques jours, à la Chambre, nous parlons de gestion de crise. J'aimerais bien savoir ce qui attend la prochaine génération d'agriculteurs. Vont-ils prendre des décisions sur les ouvertures ou les risques futurs dans le domaine de l'agroalimentaire? Faudrait-il envisager la création d'une commission royale qui examinerait la situation des fermes familiales?

• 1725

M. Lyle Vanclief: Je n'ai pas vu fonctionner de commissions royales depuis que je suis ici, depuis 1988. Je ne sais pas si c'est la bonne réponse. Je crois sincèrement qu'il faut que cet exercice se fasse à très grande échelle.

Quand j'en ai parlé avec mes homologues provinciaux il y a une quinzaine de jours, ils ont été parfaitement d'accord. Je dois vous dire que cela m'a réconforté. Depuis 1993, j'ai assisté à de nombreuses réunions fédérales-provinciales de ministres, au début en tant que secrétaire parlementaire. Pendant deux ans, quand j'étais président du comité, je n'y ai pas assisté. Il y en avait une par an, et maintenant il y en a deux, trois ou même quatre par an. Cette fois-ci, c'est la première fois que j'ai pu faire avancer le débat, et nous avons constaté que nous avions un problème à court terme, mais la question est de savoir ce que nous allons faire pour répondre à ces problèmes, monsieur Laliberte.

J'ai dit aujourd'hui que ce secteur était extrêmement complexe et qu'il n'y avait pas de solution toute faite. La concentration des entreprises... Je suis réaliste, et je doute qu'un gouvernement quelconque au Canada souhaite se mêler d'intervenir dans la concentration au niveau des grandes sociétés. Si nous le faisons dans le domaine agricole, allons-nous le faire aussi ailleurs? Je me contente de soulever la question. Prenez par exemple les puits de carbone. Nous nous battons pour faire reconnaître cette notion, et je crois que ce serait très utile, mais un certain nombre de pays dans le monde n'en sont pas encore là.

Quant aux OGM, il y a du pour et du contre, selon le point de vue qu'on a de la modification génétique. À peine deux mois après que j'aie pris mes fonctions de ministre, de très gros acheteurs de pommes de terre au Canada sont venus me trouver en me disant qu'il fallait absolument intensifier la recherche sur les pommes de terres. Grâce à certaines technologies nouvelles, il n'est plus nécessaire de pulvériser des produits chimiques sur les pommes de terre comme par le passé. Mais, oh surprise, ces très gros acheteurs de pommes de terre, lorsqu'on a commencé à utiliser cette technologie, sont venus dire qu'ils n'achèteraient pas ces pommes de terre. Je sais bien que c'est peut-être en raison de la réaction du marché.

Donc, il y a tout cela. C'est de cela qu'il faut discuter, mais franchement, nous n'avons pas trop de temps pour le faire car je crois qu'il faut guider le plus possible ce secteur... Il est bien certain qu'il faut s'attaquer à ces problèmes. On ne peut pas se contenter de dire pour mon fils, le vôtre ou la fille de quelqu'un d'autre, qu'il y aura une protection du revenu, des subventions etc. à l'avenir. Ce ne serait pas juste pour eux non plus. Ces protections sont une nécessité...

Le président: Merci, monsieur le ministre.

M. Lyle Vanclief: ...mais nous avons aussi besoin d'une démarche intégrée de gestion du risque. Il faut tenir compte de toutes sortes d'éléments pour améliorer le revenu agricole.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Nous passons à Rick, du Manitoba.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bienvenue, monsieur le ministre. J'aimerais vous inviter au nom du comité à venir comparaître ici le plus souvent possible. Vous n'êtes pas notre ennemi. Nous essayons simplement de vous poser des questions et d'obtenir des réponses.

M. Hedley et vous-même vous êtes réjouis de nous dire que dans le cadre du programme ACRA on avait ou on allait distribuer jusqu'à 90 p. 100 des fonds, que 95 p. 100 vont être distribués, à savoir la portion du gouvernement fédéral.

Vous avez aussi imputé un peu la responsabilité aux exploitants eux-mêmes qui n'avaient pas présenté leur demande suffisamment tôt. J'aimerais rappeler aux membres du comité que nous parlons là d'un redressement pour l'année récolte 1999. Nous en sommes au 21 mars 2001—un an et demi plus tard, pas 152 jours—et j'aimerais demander au ministre s'il ne pense pas qu'il y a eu des lacunes dans ce programme, ou s'il croit vraiment que le programme ACRA a admirablement fonctionné?

M. Lyle Vanclief: Aucun programme n'est parfait pour tout le monde. Avec le programme ACRA, si vous avez par exemple—et je peux vous dire qu'il y a des dizaines de milliers de personnes dans ce cas au Canada—un revenu bien inférieur à 100 000 $... Je n'exagère pas, il y a beaucoup d'exploitations qui ont des revenus bruts de 20 000 $, 25 000 $ ou 30 000 $. Le programme est là pour garantir à ces gens-là 70 p. 100 de leur marge brute. Si votre revenu brut est de 30 000 $, votre marge brute est bien en deçà de cela, et 70 p. 100 c'est encore bien moins. Donc, même si vous avez connu des années de relative stabilité et qu'ensuite votre revenu s'est effondré, et que vous avez ces années de référence, une fois que vous tombez en dessous de 70 p. 100 de la marge brute d'une exploitation qui a un revenu brut de 30 000 $, cela ne vous laisse plus grand-chose, et il y a évidemment des gens qui vont dire que ce qu'ils ont reçu dans le cadre du PCRA ou de l'ACRA n'a pas été suffisant. Je n'ai rien contre cela, mais il faut bien préciser qu'on parle d'entreprises qui ont un chiffre d'affaires brut de 30 000 $.

• 1730

M. Rick Borotsik: Je comprends bien, monsieur le ministre. En gros, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est que le programme ACRA a été un succès.

M. Lyle Vanclief: Ce que je vous dis, c'est que dans le cadre de ce programme, on va verser 1,7 milliard de dollars aux agriculteurs canadiens sur une période de deux ans.

M. Rick Borotsik: Pourrais-je intervenir ici. Je n'ai pas beaucoup de temps et j'ai quatre questions environ. Revenons à M. Easter, qui nous parle du grave problème du chancre de la pomme de terre.

Nous avons eu de multiples exemples de catastrophes, qu'il s'agisse de catastrophes naturelles ou commerciales; on pense à la tempête de glace et à l'inondation de la vallée de la rivière Rouge. Il y a aussi ce problème du chancre de la pomme de terre, pour lequel, monsieur le ministre, vous avez amené 14,6 millions de dollars. M. Proctor et moi-même avons été victimes d'une catastrophe naturelle dans le sud-ouest du Manitoba et le sud-est de la Saskatchewan, et à l'époque nous avons demandé à bénéficier de programmes d'aide analogues, mais nous n'avons rien reçu. Y a-t- il une explication à ce traitement inégal? Ce sera ma première question.

La deuxième est la suivante: envisagez-vous à l'avenir un programme d'aide en cas de catastrophe qui englobera les catastrophes naturelles et assurera un traitement égal pour tous, un programme cohérent qui nous évitera d'avoir ce genre de problème ponctuel dont vous vous occupez avec M. Easter, pour des cas comme celui de la tempête de glace?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Borotsik, je suis un réaliste, et j'ai passé toute ma vie à m'occuper de ce secteur. Il y aura toujours des gens qui demanderont des programmes ponctuels, même parmi ceux qui disent qu'ils sont contre ce genre de programmes. Il y aura toujours des catastrophes imprévues, qu'il s'agisse des pommes de terre dans l'Île-du-Prince-Édouard, de la vérole du pruniers dans la péninsule de Niagara, que ce soit un temps exécrable dans le sud du Manitoba et l'est de la Saskatchewan ou une sécheresse cette année, comme cela pourrait bien se produire en Alberta. Mais nous avons des programmes comme le CSRN, nous avons l'assurance-récolte, nous avons l'ACRA et le PCRA. Nous savons bien que le CRSN n'est pas la solution universelle, que l'assurance- récolte n'est pas non plus la réponse pour tout le monde, pas plus que le PCRA, et qu'il y aura toujours de bonnes raisons de réclamer des programmes ponctuels pour répondre à des catastrophes particulières.

M. Rick Borotsik: Vous me permettez d'intervenir?

M. Lyle Vanclief: Oui.

M. Rick Borotsik: Ce que vous dites...

Le président: Monsieur Borotsik, je dois vous couper la parole.

M. Rick Borotsik: Je ne suis pas tout à fait arrivé aux cinq minutes.

Le président: Allons, votre temps de parole est expiré.

M. Rick Borotsik: Alors, M. Easter ne va pas pouvoir profiter du programme ACRA?

M. Lyle Vanclief: Il pourra y recourir, de même que les producteurs...

Le président: Monsieur le ministre, notre temps est limité. Je tiens à donner la parole à tous les membres du comité. Je vais revenir à l'Alliance.

David.

M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, AC): Merci d'être venu nous rencontrer. J'ai quelques préoccupations au sujet de l'ACRA. Je voudrais poser une question concrète sur les récupérations dans le cas particulier de 1998. Certains de mes commettants sont venus me dire qu'ils étaient victimes de cette récupération, et qu'on leur avait repris jusqu'à 30 000 $. On leur explique que c'est parce que les critères ont changé. On a fait des erreurs dans le programme ACRA, et on a regroupé certains dossiers sans consulter les producteurs.

C'est ce qui a été le plus désagréable dans mon travail jusqu'à présent. J'aime bien ce que je fais, mais quand je rencontre des gens qui ont reçu cet argent il y a 18 mois, et auxquels on dit de le rendre, et que cela les met sur la paille, j'ai beaucoup de mal à avaler cela.

Vos agents ont essayé de nous aider, mais n'ont pas pu accélérer beaucoup la procédure. Je me demande ce que vous pouvez ou ce que vous voulez faire pour mettre fin à ces récupérations et régler ce problème.

M. Lyle Vanclief: À ma connaissance, s'il y a un trop- payé, on le récupère sur des paiements futurs. Mais je pense que vous conviendrez que s'il y a eu trop-payé, il faut rectifier la situation d'une façon ou d'une autre, de même qu'il faut la rectifier si le paiement a été insuffisant.

Je ne veux pas faire de politique, mais je me souviens des débats animés qui se sont déroulés à la Chambre l'an dernier quand nous parlions des programmes du gouvernement et que tout le monde voulait s'assurer que les gens seraient correctement traités en vertu des critères mis en place.

Il y a un comité d'examen et un comité d'appel et nous allons essayer d'accélérer le plus possible les choses. Je comprends bien qu'il y a quelques cas de ce genre, mais tout ce que je peux dire, pour être équitable vis-à-vis des autres, c'est que si l'on constate qu'il y a eu un trop-payé, il faut rectifier la situation. S'il y a eu un moins-payé, c'est la même chose. Il faut rectifier la situation dans les deux cas.

M. David Anderson: C'est vraiment brutal de changer les critères et d'obliger les gens à rendre l'argent.

• 1735

Voici ma deuxième question. Hier soir, nous avons constaté qu'il y avait une certaine réticence à verser 400 millions de dollars supplémentaires aux agriculteurs, et je me demande si c'est parce qu'on garde cet argent de côté pour le cas où l'on devrait le verser aux éleveurs de bétail dans l'éventualité d'une catastrophe. Sinon, quel plan avez-vous pour indemniser les producteurs de bétail dans le cas où le Canada serait touché par la fièvre aphteuse?

M. Lyle Vanclief: Ce sont des problèmes auxquels les gouvernements doivent faire face. Je pense que le Royaume-Uni n'avait pas mis de côté 20 milliards de dollars en prévision d'une épidémie de fièvre aphteuse ni 12 milliards de dollars en prévision de la maladie de la vache folle.

M. David Anderson: Oui, mais nous, nous pouvons le prévoir.

M. Lyle Vanclief: C'est aux gouvernements de réagir face à ces situations. Très franchement, si jamais nous sommes confrontés à cette situation, et espérons que ce ne sera jamais le cas, nous serons obligés de renoncer à beaucoup d'autres choses que nous aurions préféré avoir. Les gouvernements ont des priorités. Quand ce genre de situation se présente, il faut ajuster le tir.

M. Howard Hilstrom: Monsieur le président, pour utiliser le temps qu'il nous reste avec mon collègue, je poserai simplement une question.

Vous parlez d'agriculteurs qui ont un revenu de 25 000 $ à 30 000 $, quelque chose comme cela. Étant donné le niveau de financement octroyé par le gouvernement fédéral dans le cadre de tous les programmes de soutien et autres, d'après les statistiques de votre sous-ministre, M. Watson, combien d'agriculteurs vont disparaître, faire faillite ou liquider leur exploitation parce qu'ils ne pourront plus continuer à fonctionner avec des revenus aussi bas, vu ce que leur accorde le gouvernement?

M. Lyle Vanclief: Je pense que personne n'est en mesure de vous donner cette réponse, monsieur Hilstrom.

Ce que je sais, c'est qu'il y a au Canada environ 90 000 agriculteurs qui ont des ventes brutes de moins de 10 000 $, environ 90 000 dont les ventes brutes vont de 10 000 $ à 100 000 $, et encore 90 000 dont les ventes brutes dépassent les 100 000 $.

Comme je le disais à Radio-Canada l'autre jour, les gens examinent les instruments de gestion du risque et toutes les possibilités de financement qu'ils ont dans n'importe quel secteur. Comme je le disais tout à l'heure, le niveau d'arriéré de la Société du crédit agricole, comme me le disait le président il n'y a pas si longtemps, n'a plus rien à voir avec ce qu'il était il y a quelques années, dans les années 80. Dieu merci. Donc, nous nous servons de ces facteurs.

La réalité, et ce n'est pas que je le souhaite, c'est qu'il y a des gens qui décident de changer ce qu'ils font tous les ans, et que cela va sans doute continuer.

Le président: Merci, monsieur le ministre. Il n'a que cinq minutes et je ne peux pas le laisser...

Je vais passer à M. Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci d'être venu nous rencontrer, monsieur le ministre.

Comme vous le savez, mes collègues et moi-même avons réclamé ces 900 millions de dollars, et nous en avons obtenu 500, c'est-à- dire 400 de moins que ce que nous demandions. Mais je suis très curieux. Dans combien de temps va-t-on voir cet argent? C'est ce que je voudrais savoir, car les semailles vont commencer très bientôt. J'aimerais donc savoir tout d'abord dans combien de temps les agriculteurs vont toucher cet argent. Est-ce qu'on va se concentrer sur les secteurs qui en ont le plus besoin?

M. Lyle Vanclief: Encore une fois, monsieur Calder, cet argent va être transféré aux provinces qui le distribueront dans le cadre de leurs propres programmes. Elles doivent signer l'engagement avant la fin de mars. Ce sont les provinces qui distribueront cet argent dans le cadre de leurs programmes ensuite.

M. Murray Calder: Si je comprends bien, tout devrait être terminé d'ici la fin du mois?

M. Lyle Vanclief: Les provinces doivent donner leur engagement au gouvernement fédéral pour que celui-ci puisse dégager l'argent avant le 31 mars. Une fois qu'elles auront pris cet engagement, les provinces sauront exactement combien elles toucheront.

M. Murray Calder: Bon.

Et une fois que ce sera fait, à votre avis, combien de temps faudra-t-il pour que l'argent soit versé?

M. Lyle Vanclief: Tout dépendra de la façon dont les provinces le distribueront. Elles n'auront peut-être pas toutes la même méthode. Ce sera aux provinces de déterminer la façon dont elles le feront.

M. Murray Calder: Bon.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Murray.

[Français]

Monsieur Gagnon, s'il vous plaît.

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président. On me dit que je dispose de cinq minutes.

Mme Suzanne Tremblay: Cinq minutes pour les questions et les réponses.

• 1740

M. Marcel Gagnon: Voilà.

Depuis l'incident qui s'est produit à Walkerton, en Ontario, on sait que les gens sont devenus de plus en plus nerveux à cause de la grandeur des fermes et à cause des effets de plus en plus sérieux causés à l'environnement. On accuse souvent l'agriculture d'être une des sources de ces problèmes extrêmement graves.

Je sais qu'en agriculture au Québec, l'UPA entre autres, ainsi que le ministère, je pense, tentent d'amorcer un virage, autant que possible, du côté de la protection de l'environnement, tout en continuant de développer l'agriculture. Beaucoup de recherches se font dans ce sens-là.

Je voulais savoir si, au palier fédéral, il y avait aussi un ministère qui travaillait en collaboration avec le ministère de l'Environnement, par exemple, pour faire en sorte que l'agriculture, tout en étant de plus en plus prospère, soit de plus en plus sécuritaire sur le plan environnemental.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Vous soulevez une excellente question. Tout d'abord, je tiens à féliciter le Québec de ce qu'il a fait. Je ne veux exclure aucune province, mais l'Ontario a aussi accompli beaucoup de travail dans ce secteur et dans le domaine des fermes qui ont un plan de gestion environnementale.

Comme je l'ai dit dans mes remarques d'ouverture, mon objectif est que chaque ferme du Canada ait un plan de gestion environnementale dans cinq ans. Mais pour que ce soit aussi efficace que possible et pour aider à établir l'image de marque du Canada—nous avons la réputation d'un pays qui produit des produits de grande qualité, sains, propres, impeccables—nous devons travailler avec les provinces afin que ces normes soient analogues, sinon identiques, dans tout le pays, pour éviter qu'une province essaie de damer le pion à une autre, et pour mettre fin à la concurrence intérieure, etc.

Les ministres provinciaux ont dit qu'ils étaient d'accord quand je les ai rencontrés il y a deux semaines, et cela fait partie de ce que j'ai dit dans mes cinq points aujourd'hui à la fin de mon exposé. La protection du revenu, la sécurité alimentaire et l'environnement sont des problèmes sur lesquels nous devons nous pencher. Il faut que nous collaborions avec l'industrie pour que le consommateur sache d'où vient le produit, comment il est fabriqué et ce qu'on fait à l'environnement en le fabriquant.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Je suis effectivement assez content de cette réponse parce que la réponse doit très certainement venir de l'industrie. Celle-ci doit être encouragée par les gouvernements, mais c'est de l'industrie que doit certainement venir la réponse.

Vous êtes sûrement favorable au système de gestion de l'offre. Une des craintes, par rapport au Sommet des Amériques et à la négociation sur le libre-échange, c'est qu'on mette toujours en doute, en fait qu'on s'attaque à la gestion de l'offre. On pose des questions au ministre du Commerce international, qui répond qu'il n'est pas question que la gestion de l'offre fasse partie de la négociation. Pour ma part, j'aimerais que le ministre de l'Agriculture nous donne l'assurance qu'il fera lui aussi des pressions auprès de son collègue du Commerce international pour que dans les négociations portant sur le libre-échange, on prenne vraiment tous les moyens pour protéger la gestion de l'offre.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Je peux vous donner cette assurance, monsieur. J'ai clairement dit que notre gouvernement et moi-même sommes à 1 000 p. 100 en faveur de la gestion de l'offre. Si vous examinez les accords de libre-échange que nous avons conclus avec divers pays et les accords en cours, vous verrez que la gestion de l'offre a été exemptée. Nous avons un régime qui sert remarquablement non seulement les producteurs, mais aussi les consommateurs du Canada.

Je suis toujours heureux de rappeler, par exemple à des gens de l'industrie laitière, que quand les producteurs laitiers du Canada ont fait une étude comparative des produits laitiers, en prenant tout un éventail de produits fabriqués au Canada et aux États-Unis, et en tenant compte de la différence des devises, ils ont constaté que depuis de nombreuses années ces produits coûtaient au moins 30 p. 100 de moins au Canada qu'aux États-Unis. J'ai souvent le plaisir de rappeler à ma collègue la secrétaire à l'Agriculture des États-Unis que c'est grâce à la gestion de l'offre que nous obtenons ce résultat pour les consommateurs et les producteurs du Canada.

Le président: Merci, monsieur le ministre et...

• 1745

[Français]

M. Marcel Gagnon: Il ne me reste plus de temps?

[Traduction]

Le président: Non, je suis désolé.

Bob.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer et merci pour tout le travail que vous avez accompli pour donner aux agriculteurs les 500 millions de dollars qu'ils demandaient.

J'ai une brève question à poser, car je crois que cette réunion est une occasion pour l'opposition de poser des questions. Je m'interroge au sujet des 750 millions de dollars de prêts sans intérêt. Je crois que cela va coûter dans les 28 millions de dollars. Je me demande d'où vient cet argent. Est-ce que ce sont des fonds nouveaux, ou des montants réaffectés?

M. Lyle Vanclief: Cet argent—et cela figurait dans l'accord que nous avons signé avec les provinces il y a un an, ou dans l'allocation—vient du programme d'ensemble de sécurité du revenu, de même que le montant des intérêts de l'avance en espèces de l'automne.

M. Bob Speller: Donc tout cela fait partie de l'accord signé durant l'été.

M. Lyle Vanclief: En effet.

L'an dernier, 31 000 agriculteurs ont fait appel au programme, et il y avait un plafond de 20 000 $ par agriculteur. Ils ont emprunté environ 356 millions de dollars. Cette année, ils peuvent aller jusqu'à 50 000 $. Évidemment, il faut qu'il y ait une garantie, que ce soit l'assurance-récolte... N'oubliez pas que contrairement à ce qui se passe pour le programme de l'automne, il n'y a pas de produit dans les caisses, donc il faut qu'ils aient un nantissement quelconque. En général, je crois que l'organisation qui administre le programme veut que ce soit l'assurance-récolte, mais pas toujours.

M. Bob Speller: Et pour ceux qui n'ont pas d'assurance- récolte?

M. Lyle Vanclief: Ceux qui n'en ont pas? Je crois que les producteurs de maïs de l'Ontario, par exemple, ont utilisé une autre garantie, mais je ne peux pas vous dire quoi exactement.

Nous pensons que cela représentera un coût d'environ 40 millions de dollars si les agriculteurs empruntent, comme nous le prévoyons, au moins 700 millions de dollars cette année.

M. Bob Speller: Environ 40 millions. Et c'est...

M. Lyle Vanclief: Oui, et n'oubliez pas que, selon leur situation, les agriculteurs pourront reporter cela dans le programme d'avance d'automne s'ils le souhaitent. Certains d'entre eux pourront certainement le faire quand ce programme-ci sera terminé. Autrement dit, ils pourront profiter du montant dont ils disposeront dans ces deux programmes sans intérêt pendant une année complète.

M. Bob Speller: Eh bien, c'est un excellent programme et je vous félicite de l'avoir mis en place.

Merci.

Le président: Merci, Bob et merci, monsieur le ministre.

Larry.

M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, AC): Merci, monsieur le président.

Merci, monsieur le ministre. Je peux vous assurer que je ne vous envie pas votre situation en ce moment.

On a longtemps dit que la diversification était une solution partielle au problème de l'amélioration du revenu agricole. Récemment, le Saskatchewan Research Council a annoncé que la Saskatchewan pouvait devenir à elle seule un grand producteur et exportateur d'éthanol. J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement fédéral pour contribuer à la recherche et au développement en vue de mettre au point un carburant de remplacement à partir d'une denrée agricole. Pensez-vous qu'il y a là une perspective de profits additionnels pour le secteur agricole du Canada?

M. Lyle Vanclief: Je suis tout à fait convaincu qu'il y a là des perspectives excellentes, surtout si l'on voit le travail qui a été accompli aux États-Unis, par exemple, dans certaines régions productrices de maïs.

J'ai assisté à une conférence sur les carburants de remplacement à Windsor l'an dernier. Il y avait là de nombreux représentants d'entreprises américaines, et aussi canadiennes. Dans certaines régions des États-Unis, par exemple, les producteurs de maïs se sont regroupés pour vendre leur maïs au cours du marché à l'usine d'éthanol, parce qu'ils étaient associés à cette usine d'éthanol et intéressés à ses bénéfices. J'ai oublié le montant, mais je sais qu'ils gagnaient un certain nombre de cents par boisseau en échange de leur participation à cette entreprise. Je suis donc convaincu qu'il y a là de grandes possibilités.

Agriculture Canada collabore avec le secteur privé pour ses recherches. Il y a déjà quelques années que le gouvernement fédéral a garanti un montant assez important pour la promotion de l'éthanol—mes collègues pourront peut-être m'aider à me souvenir du nom du programme en question, je crois que c'était le programme national sur l'énergie de la biomasse. Ce montant est maintenant épuisé, et je ne sais pas si le ministère des Ressources naturelles a l'intention de poursuivre là-dessus.

• 1750

Nous avons aussi supprimé la taxe d'accise sur l'éthanol, qui a beaucoup de mal à concurrencer les autres carburants sauf si le cours des céréales tombe très bas, et j'espère que ce ne sera pas le cas. Peut-être que si le prix du pétrole brut grimpe et que le prix des céréales n'augmente pas... Je ne sais pas comment cela se compare actuellement, mais en tout cas on a supprimé la taxe d'accise.

En ce qui concerne la diversification, regardez ce que la Saskatchewan a fait en abandonnant le blé pour se tourner vers d'autres récoltes. Regardez le succès de nos récoltes de légumineuses à grains: nous avons accru de 2 500 p. 100 depuis 1980 la production de ces légumineuses au Canada. Les exploitants agricoles envisagent aussi d'autres possibilités.

Quoi qu'on fasse dans la vie, qu'on soit agriculteur ou qu'on soit assis autour de cette table ici aujourd'hui... Il y a un petit livre, que je n'ai pas encore lu, et je ne me souviens plus du nom de son auteur, mais c'est un livre intitulé Who Moved My Cheese? C'est l'histoire de deux souris appelées Sniff et Scurry, et de deux petits personnages. Quelqu'un a déplacé le fromage, et les souris partent à sa recherche, mais les deux petits personnages restent simplement assis là, en s'imaginant que s'ils restent là assez longtemps, le fromage va revenir.

Plaisanterie mise à part, le fromage est en train de se déplacer, mes amis, que ce soit dans le domaine de l'agriculture, de la technologie de pointe ou autre chose. C'est comme cela qu'il faut voir les choses de nos jours. De très nombreux agriculteurs le font, et je tiens à les en féliciter.

C'est pour cela que nous avons besoin d'un système de gestion intégrée du risque ou de quelque chose comme cela. Il ne suffit pas d'avoir des programmes de sécurité du revenu; il faut s'occuper de tout ce dont vous parlez: la diversification, la question de la sécurité des aliments, la question de l'environnement. Quel que soit le coût d'un produit, si les consommateurs ne l'aiment pas—s'ils ne sont pas contents de ce que vous avez fait à l'environnement ou s'ils ont des doutes sur la sécurité de cet aliment—ils ne l'achèteront pas.

Comme disent les épiciers, si un produit ne passe pas à la caisse, cela vous fait une belle jambe de dire au consommateur qu'il est excellent.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

J'ai quelques autres points mineurs à passer à la caisse.

Mark, je suis désolé de vous avoir gardé pour la fin. Si vous pouviez être bref...

M. Mark Eyking (Sydney—Victoria, Lib.): Monsieur le ministre, je viens de voir à la télévision ce qui se passe au Vermont, un État tout proche de notre frontière. On connaît le problème depuis environ deux ans, et l'affaire traîne devant les tribunaux parce qu'ils n'ont pas éliminé ces animaux.

Pourriez-vous nous faire le point de la situation?

M. Lyle Vanclief: Les journalistes et autres ont appris qu'il y avait dans le Vermont des moutons qui avaient la tremblante du mouton. C'est une maladie internationale des moutons, partout où il y a des moutons, il peut y avoir la tremblante. C'est une maladie analogue à la maladie de la vache folle—je n'arrive absolument pas à prononcer le nom scientifique—mais ce n'est pas la maladie de la vache folle. Elle ne se transmet pas aux humains, et il n'y a aucune preuve scientifique réelle qu'il existe un lien entre la tremblante du mouton et la maladie de la vache folle.

Nous avons eu la tremblante au Canada. Il y a deux ou trois ans, nous avons abattu des milliers de moutons à cause de cela. C'est comme cela qu'on enraye la maladie. Il n'y a aucune manifestation extérieure. La seule façon de savoir si un animal a la tremblante, je crois, c'est de disséquer son cerveau. Par conséquent, quand on découvre la présence de la tremblante, on détruit tout le troupeau, et on recherche et on abat tous les moutons qui ont été transférés dans d'autres troupeaux.

M. Mark Eyking: Ce qui m'inquiète, c'est que cela fait deux ans que l'affaire est devant les tribunaux.

M. Lyle Vanclief: Nous n'attendons pas aussi longtemps.

M. Mark Eyking: Si la fièvre aphteuse arrive au Canada, j'espère que nous n'aurons pas ce problème. Est-ce que nos lois sont plus fermes et nous permettront d'intervenir tout de suite pour éliminer les animaux dans cette éventualité?

M. Lyle Vanclief: Oui. Nous avons ce pouvoir au Canada. Si l'on découvre la présence de la tremblante, l'ACIAA intervient immédiatement et fait abattre les moutons. Dès qu'on a prouvé la présence de la maladie, ils interviennent. C'est la même chose dans le cas de la tuberculose ou de l'encéphalopathie des cervidés, ou encore dans l'unique cas de vache folle que nous avons eu en 1993.

Nous avons un bon système de dépistage au Canada, et nous pouvons en être vraiment fiers, car ce système nous a permis de retracer tous les animaux qui étaient arrivés ici en provenance du Royaume-Uni depuis 1986, et de les détruire tous.

• 1755

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Nous allons avoir encore quelques très courtes interventions. Je vais accorder 30 secondes pour la question et 30 secondes pour la réponse.

Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président.

Mme Suzanne Tremblay: Un sprint rapide.

M. Marcel Gagnon: D'accord. Vite, vite.

Compte tenu qu'on parle de maladies, je reviens à la fièvre aphteuse.

Vous avez répondu tout à l'heure qu'on ne prévoyait pas mettre 20 milliards de dollars de côté pour faire face à une épidémie comme celle-là. On espère ne pas avoir à le faire et on prend les précautions en conséquence.

Compte tenu du grave danger que représente une maladie aussi contagieuse, ne pensez-vous pas que vous devriez tout simplement demander à votre collègue, le ministre de la Défense, d'interdire l'entrée de militaires qui s'en viennent de l'étranger s'entraîner ici ou qui doivent venir le faire?

À mon point de vue, le risque est vraiment trop grand. Qu'est-ce que vous en pensez?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Je suis convaincu qu'on pourra effectuer toute la surveillance et tous les contrôles nécessaires, et qu'on procédera à une désinfection de la même façon, probablement de façon au moins aussi poussée, pour tous les touristes qui vont venir. Il est cependant hors de question de dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas le droit d'aller en Union européenne ou d'interdire aux Européens de venir ici.

Le président: Merci, Marcel.

Howard, vous avez une petite question?

M. Howard Hilstrom: Oui.

Monsieur le ministre, vous connaissez certainement les annonces où l'on dit «Nous soutenons les agriculteurs» qui ont été publiées sous l'appellation du gouvernement du Canada. Cela s'est fait immédiatement après que le gouvernement ait versé 500 millions de dollars au lieu des 900 millions que réclamaient les agriculteurs.

J'ai deux brèves questions à cet égard. Premièrement, nous ne voulons pas qu'on donne l'impression aux consommateurs urbains que les agriculteurs s'enrichissent grâce à ces programmes. De plus, c'était vraiment manquer de délicatesse vis-à-vis des agriculteurs qui essayaient d'obtenir 900 millions de dollars que d'aller vanter ainsi la générosité du gouvernement. Est-ce que c'est votre bureau qui a autorisé cette campagne, ou est-ce que c'est celui de M. Watson?

M. Lyle Vanclief: C'est mon bureau. Il y a des gens qui sont dans l'agriculture et d'autres qui n'y sont pas et qui veulent savoir quelle aide on apporte aux agriculteurs. Le coût total de ces annonces au Canada a été de 21 000 $.

Le président: Merci, Howard.

Nous passons maintenant à M. Easter pour 30 secondes.

M. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

Premièrement, j'aimerais faire une mise au point avec Rick sur la question du chancre de la pomme de terre, car je crois que cela fait souvent l'objet d'un malentendu. En réagissant comme ils l'ont fait au problème du chancre de la pomme de terre, les Américains sont en train non seulement de dicter la politique des États-Unis, mais aussi la politique agricole du Canada. Nous autres, à l'Île- du-Prince-Édouard, nous aurions pu expédier des pommes de terre ailleurs au Canada, mais nous ne l'avons pas fait, et grâce à cela, nous avons évité des représailles au Manitoba, mais votre aide serait certainement la bienvenue.

Monsieur le ministre, vous avez l'air de compter beaucoup sur cette rencontre vendredi. Ce n'est pas la première rencontre sur nos problèmes frontaliers et l'attitude des Américains vis-à-vis de nous. Il y a longtemps que je dis qu'il faut envoyer un message clair aux Américains.

Je crois que l'Office des pommes de terre l'a dit mieux que moi. Dans son bulletin de mise à jour à l'intention des producteurs du 16 mars, on lit:

Nous sommes profondément désolés, mais une fois de plus le ministère américain de l'Agriculture s'est moqué du Canada lors des «négociations» sur le chancre de la pomme de terre.

Monsieur le ministre, je le dis et je l'affirme très clairement: il faut agir énergiquement. Il y a aux États-Unis 37 États où l'on trouve des maladies quarantenaires. Si ces réunions n'aboutissent pas vendredi, j'espère que vous serez prêt à imposer à ces États des mesures équivalentes à celles dont nous sommes victimes, qu'il s'agisse des échantillons de sol ou d'autres choses. Si nous voulons nous mesurer aux Américains, il va falloir remonter nos manches.

Le président: Merci, Wayne. Nous n'avons malheureusement pas le temps d'écouter la réponse. C'est une bonne affirmation.

Nous passons à Dick.

M. Rick Borotsik: Je voudrais rectifier les choses. C'était moi, pas...

Le président: Un instant. C'est le tour de Dick.

M. Rick Borotsik: Oh, il a dit Dick?

Le président: C'est important, la nuance entre ces «D» et ces «R».

M. Dick Proctor: Monsieur le ministre, pour en revenir où nous étions, il me semble assez clair que quand on dit que nos poches ne sont pas aussi profondes, cela veut dire «nous n'allons pas payer» ou «nous n'allons pas pouvoir payer». Mais, pour poursuivre ce que disait M. Easter, j'ai aussi l'impression que nous n'allons pas intenter de recours dans le cadre de l'ALENA ou de l'OMC.

• 1800

Il me semblait qu'on nous avait dit en 1993 que nous avions un système fondé sur des règles et que nous contesterions les actions des pays qui ne respecteraient pas ces règles. Que peuvent faire les agriculteurs dans ce cas précis si vous ne faites rien?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Proctor, j'ai déjà dit tout à l'heure que nous avions porté le problème de la pomme de terre devant l'ALENA. La première rencontre a eu lieu le 17 janvier. La procédure de l'ALENA sur le problème de la pomme de terre est en marche depuis cette date.

Le président: Monsieur le ministre, nous avons épuisé notre temps, il est 6 heures. Nous avons beaucoup apprécié votre présence ainsi que celle de vos collaborateurs aujourd'hui...

M. Rick Borotsik: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je suis sur la liste depuis longtemps. En fait, vous avez sauté plusieurs fois mon nom.

Le président: Le seul problème, Rick, c'est que la liste a pris fin en même temps que le temps de comparution du ministre.

M. Rick Borotsik: Je suis sûr que si je le lui demandais, le ministre resterait encore 30 secondes.

N'est-ce pas, monsieur le ministre?

Le président: Il a d'autres rendez-vous, mais quoi qu'il en soit, cette réunion a été excellente.

Nous vous sommes reconnaissants d'être venu, monsieur le ministre. J'espère que vous reviendrez.

Sur ce, nous tenons à assurer toutes les personnes présentes dans cette salle que l'agriculture et l'agroalimentaire sont un volet très important de l'économie canadienne, et que notre comité collaborera avec le ministre et avec tous les intervenants de ce secteur pour l'améliorer à l'avenir. Merci d'être venus.

Rick, j'imagine que je vous dois une question, mais nous ferons de notre mieux pour rattraper cela la prochaine fois.

La séance est levée.