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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le mardi 19 février 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Joe Fontana, président.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana, Paul Forseth, Anita Neville, Jerry Pickard, David Price, Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin; Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Témoins: De l’Association canadienne des constructeurs d'habitations: John Kenward, Chef de l'exploitation; Mary Lawson, Secretary. Du Conseil national indo-canadien: David Davis, Avocat. Du projet Getting Landed; Harry Kits, Directeur général. De « Inter Clinic Immigration working Group »: Caroline Lindberg, Avocate, "Community Legal Education Ontario"; Michael Bossin, Avocat, Services juridiques communautaires. De « Parkdale Community Legal Services Inc. »: Geraldine Sadoway, Avocate. De « African Canadian Legal Clinic »: Erica Lawson, "Policy and Research Analyst".

Mary Lawson fait une déclaration et avec John Kenward répond aux questions.

David Davis fait une déclaration et répond aux questions.

Harry Kits fait une déclaration et répond aux questions.

Caroline Lindberg fait une déclaration et avec Michael Bossin répond aux questions.

Geraldine Sadoway fait une déclaration et répond aux questions.

Erica Lawson fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie