CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 46

Le jeudi 7 février 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 17, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Jerry Pickard, président suppléant.

Membres du Comité présents: Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement – le Comité reprend l’étude de la Réglementation prise en vertu de la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Témoins: De « Canadian Immigration Policy Council »: Howard D. Greenberg, Membre fondateur. De la Coalition d’organismes de réglementation alliées (CORA): Marie Lemay, Chef de la direction, et Susan Glover Takahashi, Directeur général, Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie. De "L.Cormode & Associates Research Services": Liisa Cormode, Présidente, "L. Cormode & Associates Research Services".

Howard D. Greenberg fait une déclaration et répond aux questions.

Marie Lemay et Susan Glover Takahashi font une déclaration et répondent aux questions.

Liisa Cormode fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jacques Lahaie