ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 juin 2002
| ¿ | 0910 |
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Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.) |
| ¿ | 0915 |
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Le président |
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M. Julian Reed (Halton, Lib.) |
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Le président |
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M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne) |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan |
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Le président |
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M. Julian Reed |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
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M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD) |
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Le président |
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M. Joe Comartin |
| ¿ | 0925 |
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Le président |
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M. Julian Reed |
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Le président |
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M. Roy Bailey |
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Le président |
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Mme Karen Redman |
| ¿ | 0930 |
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Le président |
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Mme Karen Redman |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan |
| ¿ | 0935 |
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Le président |
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M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ) |
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Le président |
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M. Roy Bailey |
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Le président |
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Mme Karen Kraft Sloan |
| ¿ | 0940 |
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Le président |
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Mme Karen Redman |
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Le président |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne) |
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Le président |
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M. John Reynolds |
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Le président |
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M. Joe Comartin |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 juin 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0910)
[Traduction]
Le président (M. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs.
Nous avons deux motions, une assez facile, l'autre peut-être pas. Nous allons commencer par la plus facile. Puisque vous êtes assez nombreux ici ce matin, je vais vous expliquer brièvement en quoi consiste la première motion.
Les membres du comité se souviendront peut-être de la comparution en mars de Stephen Hazell, dont la contribution était assez importante, puisqu'il est un expert dans le domaine de l'évaluation environnementale. À ce moment-là, à la suite de ce qu'il nous a dit et de ce que nous a dit également Martha Kostuch qui était notre témoin, nous lui avons demandé de nous préparer le plan d'un rapport que notre comité pourrait présenter à la Chambre et dont l'examen serait parallèle à l'étude du projet de loi C-19 mais à un rythme différent. M. Hazell est revenu devant notre comité à la fin du mois de mai et nous a distribué un sommaire de ce qu'il propose et qui est intitulé «Au-delà du projet de loi C-19: Vers une nouvelle vision de l'évaluation environnementale». Dans ce sommaire, il donne les grandes lignes des composantes de l'étude qu'il ferait pour le comité. Nous en avons brièvement discuté la semaine dernière, mais nous n'avions pas le quorum nécessaire pour prendre une décision.
Entre-temps, nos attachés de recherche ont rencontré M. Hazell et dans une note de service, Kristen Douglas m'informe qu'après que le comité aura approuvé le contrat, nos deux attachés de recherche rencontreront Stephen Hazell afin de jeter les bases d'une collaboration qui permettrait à M. Hazell de préparer les grandes lignes du rapport et de son contenu et aux deux attachés de recherche de faire la recherche nécessaire, de citer les témoins qui ont comparu devant le comité, tout cela à l'appui de ce qui promet d'être une étude très utile pour notre comité, pour nos collègues de la Chambre, pour le gouvernement et pour l'Agence, naturellement, car l'intention est d'avoir une vision à long terme.
Voilà donc brièvement ce dont il s'agit. Il n'est pas nécessaire d'avoir une allocation budgétaire spéciale pour cette motion, car, d'après ce qu'on me dit, cela représente un coût de moins de 10 000 $, ce qui respecte donc le budget du comité. J'aimerais donc lancer une brève discussion sur cette motion, de façon à ce que nous puissions en disposer en premier lieu.
Madame Redman.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.
Pour la gouverne des gens qui nous regardent à la maison et des membres du comité qui n'ont pas assisté à la dernière séance, je voudrais attirer votre attention sur le titre du document de M. Hazell, «Au-delà du projet de loi C-19». Nous voulons examiner des questions relatives à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui ne sont pas abordées lors de l'examen quinquennal.
Le gouvernement reconnaît que voilà maintenant un an notre comité a été saisi du projet de loi C-19. Donc, si nous considérons qu'il s'agit là d'un processus qui permet d'aborder en profondeur un bon nombre de questions qui sont soulevées au cours de l'examen du projet de loi C-19 et d'examiner d'une façon très efficace le travail qui a été effectué par l'Agence au nom du gouvernement, sans pour autant changer quoi que ce soit aux résultats ou à l'échéancier pour ce qui est de la façon dont nous pourrons examiner rapidement le projet de loi C-19, alors je pense qu'il vaut la peine d'avoir ce débat. Je demanderais cependant des précisions quant à ce que notre comité a l'intention de faire et de quelle façon il prévoit procéder lorsque nous aurons reçu le rapport de M. Hazell, avec l'appui des attachés de recherche. Qu'arrivera-t-il à l'information contenue dans ce rapport?
Le président: C'est au comité de décider de quelle façon il veut procéder, mais comme dans le cas de notre rapport, lorsque nous l'aurons reçu, il sera examiné et ce, sans nuire à notre examen du projet de loi C-19. Comme je l'ai déjà dit, l'examen du rapport se fera à un rythme tout à fait différent de celui du projet de loi C-19, il se fera donc à son propre rythme et sera sans doute présenté à la Chambre après que nous aurons fait rapport du projet de loi à la Chambre.
Madame Kraft Sloan, suivie de M. Reed et de M. Bailey.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le président, je voudrais tout simplement répéter ce que vous avez dit. Je pense que le travail que feront M. Hazell et les attachés de recherche offriront au comité une base très utile pour entreprendre ses délibérations au sujet d'un second rapport. Le premier rapport sera celui qu'il fera à la Chambre sur le projet de loi C-19 et le second rapport sera le travail de M. Hazell. Étant donné que M. Hazell et les attachés de recherche travailleront à ce rapport avant que nous reprenions nos séances à l'automne, ce sera un processus parallèle qui, je ne pense pas, représentera un travail supplémentaire ni un délai inutile pour le comité. Étant donné que le projet de loi C-19 a, d'une façon très limitée, aborder les questions qui ont été soulevées devant notre comité, je pense qu'il est important que notre comité parle des problèmes relatifs à l'évaluation environnementale.
¿ (0915)
Le président: Merci.
Monsieur Reed.
M. Julian Reed (Halton, Lib.): J'aurais une petite question. Y a-t-il moyen d'imposer un échéancier pour la réception de ce rapport, de façon à ce que les membres du comité puissent l'avoir en main pour l'étudier avant la reprise de nos travaux à l'automne?
Le président: C'est une idée intéressante. Nous pourrions certainement indiquer que nous souhaitons le recevoir avant une certaine date, sans pour cela obliger M. Hazell à le présenter à tout prix avant cette date. Ce serait certainement un instrument intéressant pour le comité à long terme.
Monsieur Bailey suivi de Mme Kraft Sloan.
M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été dit, mais il me semble que si nous avions ce rapport alors que nous examinons les amendements au projet de loi C-19, les membres du comité seraient beaucoup mieux à même de juger s'ils veulent ou non approuver une motion. Il nous incombe en tant que membres du comité d'examiner cela. Ce sont des amendements très importants. Si nous avions ce rapport en main, nous pourrions le lire à mesure que nous examinions ces amendements. Deuxièmement, si c'est effectivement le cas, les personnes qui ont proposé les amendements seraient tout à fait au courant du processus. J'aimerais vraiment entendre ce que M. Hazell a à dire à ce sujet.
Le président: Monsieur Bailey, n'oubliez pas que l'étude de M. Hazell sera une étude à long terme et débordera le cadre du projet de loi C-19. Il a déjà présenté ses observations au sujet du projet de loi. Son témoignage a été versé au compte rendu de sorte que les membres du comité peuvent le consulter et, comme il l'a dit dans son document, il a l'intention d'examiner toute la question et de donner des conseils pour un projet de loi au-delà du projet de loi C-19. Les membres du comité ne doivent pas avoir l'impression que le rapport de M. Hazell guidera les travaux du comité sur le projet de loi C-19, car ce sont deux questions qui sont abordées différemment. Le projet de loi C-19 a été abordé dans son exposé, et c'est très bien. L'étude portera sur une vision à long terme, et comme le titre le dit, au-delà du projet de loi C-19. Il ne faut pas se faire inutilement des illusions en l'occurrence.
Madame Kraft Sloan.
Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, je pense que M. Bailey a soulevé un point intéressant. Lorsque nous apporterons des amendements au projet de loi C-19 et que nous nous pencherons sur les conséquences à long terme pour la Loi canadienne de l'évaluation environnementale, s'il y a des choses qui ont été notées dans le rapport de M. Hazell pour proposer des améliorations au projet de loi C-19, je pense que c'est une possibilité. Cependant, le président a raison lorsqu'il dit que ce rapport ira au-delà du projet de loi C-19.
Je voulais par ailleurs signaler aux membres du comité le fait que lorsque nous reprendrons nos travaux à l'autonome, les membres du comité ne seront plus les mêmes, et même si je comprends M. Reed lorsqu'il demande un échéancier, je pense que le rapport devrait essentiellement être terminé lorsque nous reviendrons, lorsque nous serons prêts à examiner cette question en particulier.
Par ailleurs, je voudrais dire aux membres du comité, monsieur le président, que le rapport de M. Hazell ne sera pas le rapport final du comité, car le comité aura l'occasion d'examiner ce rapport.
Le président: Le greffier vient de me chuchoter que M. Hazell a dit qu'il voulait bien préparer une ébauche du rapport d'ici l'automne.
Mme Karen Kraft Sloan: Très bien.
Le président: Monsieur Reed voudrait-il alors nous proposer une motion? Pouvez-vous lire la motion?
M. Julian Reed: Que le Comité de l'environnement et du développement durable retienne les services de Stephen Hazell pour écrire le rapport exposant une nouvelle vision de l'évaluation environnementale.
Le président: Merci.
Quelqu'un avait-il appuyé la motion? Monsieur Reynolds. Merci.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous arrivons maintenant à la motion de M. Comartin. Monsieur Comartin, vous avez la parole.
¿ (0920)
M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le Président de la Chambre.
Il s'agit de la motion telle qu'elle est imprimée.
Le président: Je vous remercie pour la promotion, mais nous n'en sommes pas là.
M. Joe Comartin: Elle serait bien méritée, monsieur le président, mais ne le dites pas au Président de la Chambre.
Monsieur le président, il s'agit de la motion que vous pouvez lire à l'ordre du jour qui a été distribué. Je propose que l'étude article par article du projet de loi soit reportée à notre retour à l'automne. Comme tout le monde le sait, la Chambre ajournera au plus tard vendredi de cette semaine. Le projet de loi C-19 est un projet de loi assez technique, et jusqu'à présent 191 amendements y ont été proposés, dont certains je pense feront peut-être double emploi, mais d'après ce que j'ai pu constater, la plupart sont des amendements distincts que nous devrons examiner. Cela veut dire qu'il nous sera impossible de les examiner tous aujourd'hui, ou si la Chambre continue de siéger, jeudi. Nous serons loin d'avoir terminer. En fait, je pense que nous n'irons pas plus loin que les quelques premiers amendements qui sont proposés. Donc, lorsque nous reviendrons à l'automne, nous aurons peut-être examiné 10 ou 20 amendements, et nous devrons recommencer l'examen. Étant donné qu'il s'agit d'un projet de loi technique, je pense qu'il nous faudra revenir en arrière et réexaminer les amendements qui auront déjà été abordés, ce qui serait répétitif de la part du comité.
Par ailleurs, Mme Kraft Sloan vient de dire qu'à l'automne il est probable que notre comité sera composé de nouveaux membres, tout au moins c'est l'impression que nous donne le gouvernement, de sorte que ces nouveaux membres n'auront pas eu l'occasion de participer aux travaux que nous aurons faits jusqu'à présent.
Par ailleurs, et je crois que c'est le cas de quelques autres membres du comité, je travaille toujours à l'élaboration de certains amendements et je n'aurai pas terminé cette semaine, au rythme où nous progressons. Je m'attends aussi—et c'est ce qui est arrivé dans le cas du projet de loi C-5—à ce que des amendements supplémentaires soient présentés à la suite du débat qui se tiendra lors de la phase initiale de l'examen des amendements au projet de loi, et avec ce que nous pourrions faire aujourd'hui et jeudi, en supposant que nous procédions à l'étude article par article, ce serait à peu près impossible. Encore une fois, il faudra revoir entièrement tout ce que nous aurons fait au cours de cette journée et demie.
¿ (0925)
Pour ce qui est du processus, naturellement, étant donné les rumeurs qui courent, nous devons nous préoccuper de la possibilité d'une prorogation à un moment donné de sorte que nous pourrions revenir en septembre pour une semaine ou deux pour constater que ce projet de loi va expirer au Feuilleton avec tous les autres, puisqu'il sera toujours au Feuilleton et qu'il est insensé de s'attendre à ce qu'on en termine l'étude. Cependant, monsieur le président, je suis prêt—et j'ai le pouvoir de le faire—à m'engager auprès du comité, dans l'éventualité où cela se produirait, peu importe l'étape à laquelle nous en serons, à consentir à ce que le projet de loi serait introduit à la même étape, de façon à ce que nous perdions pas de temps. Je suis par ailleurs prêt à reconnaître que notre parti fera tout en son possible pour faire l'examen du projet de loi de façon expéditive à ce moment-là.
La seule autre chose que je voudrais dire, monsieur le président, c'est que si cette motion est adoptée et que nous interrompons l'étude article par article maintenant, je vous demanderais par votre entremise, monsieur le président, au comité de considérer la possibilité d'avoir une séance d'information sur le Sommet de la terre Rio Plus 10 jeudi matin. Je pense que nous avons tous entendu des gens exprimer leurs préoccupations relativement à cette conférence, et il serait certes utile pour nous d'être mis au courant de la situation, de façon à ce que nous puissions décider si nous allons ou non assister à la conférence, si nous allons continuer à exercer des pressions auprès du ministre afin d'obtenir une aide pour assister à cette conférence, ou trouver une autre façon de financer notre participation. Je pense qu''une séance d'information à ce moment-ci serait très utile au comité.
Voilà ce que je voulais dire. Merci.
Le président: Merci, monsieur Comartin.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Reed, puis à M. Bailey et à Mme Redman.
Avant de donner la parole à M. Reed, permettez-moi de souhaiter la bienvenue à notre comité—ce que j'aurais dû faire au début de la séance—à John Reynolds, ancien ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, et à M. Serge Cardin. Nous sommes très heureux que vous soyez ici avec nous aujourd'hui.
Monsieur Reed.
M. Julian Reed: Merci, monsieur le président.
Malgré le fait que mes émotions à l'égard du comité ont des hauts et des bas, je dois faire savoir officiellement que je n'ai aucune information, directe ou indirecte, que les membres du comité du côté ministériel changeront. Cela est possible, mais personne ne m'a dit quoi que ce soit pour me laisser entendre que ce serait le cas.
Comme M. Comartin s'est engagé à faire un examen rapide de ces amendements, j'aimerais savoir de quelle façon il définit un examen rapide ici. Cependant, je suis favorable à la motion de M. Comartin. Il serait de loin préférable que nous fassions un examen ininterrompu du projet de loi plutôt que de commencer maintenant, et étudier quelques amendements avant de tout laisser tomber pour le congé d'été. J'appuierais donc la motion de M. Comartin.
Le président: Merci, monsieur Reed.
Monsieur Bailey.
M. Roy Bailey: Monsieur le président, je sais d'expérience qu'il y a certaines choses qu'on ne fait pas lorsqu'on arrive à la fin d'une session, et nous arrivons effectivement à la fin de la session. Si on veut commencer une nouvelle session, je crois qu'on devrait commencer par l'examen. Nous pourrions avoir des nouveaux membres, et il pourrait fort bien y avoir un ajournement, une petite pause pour l'été puis prorogation. Je ne fais que donner mon avis personnel, mais je crois que ce ne serait pas une bonne chose d'entreprendre l'examen de ces articles dans les quelques heures qui restent. Je ne pense pas que nous aurions le temps d'en adopter un grand nombre, et je crois pas que ce soit la bonne façon de procéder. Cet examen mérite davantage d'attention, et il ne faut pas oublier non plus la capacité de mémoire de chacun. J'ai l'impression que lorsque nous reviendrons même à la fin septembre, nous devrons revenir sur ce qui a été fait de toute façon. Je suis certainement en faveur de la motion de M. Comartin et je l'appuie.
Le président: Merci.
Madame Redman et madame Kraft Sloan.
Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président.
Je trouve qu'il s'agit là d'un développement intéressant, et je dois dire officiellement qu'il est merveilleux de voir tous ces visages intelligents et brillants en face de nous. Je me rappelle que même la semaine dernière M. Bigras s'est senti obligé de partir car nous avions toujours un débat général sur quelque chose dont le comité était saisi depuis plus d'un an.
Je voudrais remercier Mme Smith, M. Connelly, et M. Mongrain d'être ici aujourd'hui. Le gouvernement est certainement tout à fait disposé à discuter des amendements. Nous sommes prêts à le faire cette semaine comme nous étions près à le faire la semaine dernière. Et je voudrais souligner, monsieur le président, que notre comité, dans ses meilleurs moments, travaille très bien, mais il y a un problème inhérent lorsque nous continuons d'accepter de nouveaux amendements. Je prierais notre comité de se demander à quel moment au cours du processus nous allons imposer une limite. Avant d'être membre du Comité de l'environnement, j'étais membre d'autres comités où, avec le consentement de tous les membres du comité, il était possible de présenter un amendement, si ce dernier ressort du débat à l'étude article par article et a l'appui du groupe. Il est alors possible d'en rediscuter. Cependant, lorsqu'on est aussi incertain au sujet du moment où les amendements sont présentés—ce matin, je crois que 40 amendements ont été déposés—il devient alors très difficile d'avoir un débat sérieux. Cela aussi se poursuivra en septembre, en octobre, en novembre, où jusqu'à ce que le comité décide de mettre les amendements et les articles aux voix. À mon avis, il s'agit là d'une imperfection propre à ce système.
Je voudrais par ailleurs signaler que...
¿ (0930)
Le président: Excusez-moi de vous interrompre. Vous ne devez pas blâmer le système, mais plutôt le président. On pourrait dire que le président est faible et inefficace, ou on pourrait dire que le président est démocratique et sage. Cela dépend. Avec le projet de loi C-5 et le projet de loi C-32, nous avons appris que si le système est fluide, on obtient un meilleur résultat à la fin. Je peux comprendre votre sentiment de frustration, mais il vaut mieux pêcher par excès de souplesse que par excès de rigidité. C'est tout ce que je dirai pour le moment.
Mme Karen Redman: Eh bien, c'est un autre point de vue, monsieur le président, et je reconnais que vous avez tout à fait le droit d'être de cet avis.
Je voudrais souligner également au sujet de la demande de M. Comartin d'inviter des hauts fonctionnaires à venir nous parler de Johannesburg, et je suppose que c'est ce qu'il veut dire au sujet de la prochaine réunion, nous serions très heureux de présenter quelque chose par écrit. Naturellement, le comité est libre de présenter une demande. En toute honnêteté, je ne peux pas dire pour l'instant si les fonctionnaires seront en mesure de venir présenter ce genre de rapport avec un ou deux jours de préavis.
Le gouvernement est certainement disposé aujourd'hui et jeudi à aborder les questions de fond relativement à ce processus qui sera très long. Je suis d'accord avec mon collègue M. Reed lorsqu'il dit qu'à notre connaissance, du moins du côté ministériel, il n'y aura pas beaucoup de changement. Le processus a été long, il y a eu beaucoup de consultations, et je n'aimerais pas qu'en septembre nous soyons obligés de revenir à la case de départ parce que quelques joueurs ont changé.
Le président: Merci.
Madame Kraft Sloan, suivi de M. Bigras.
Mme Karen Kraft Sloan: La secrétaire parlementaire n'est peut-être pas au courant de la charge du travail du comité, car je l'entends constamment répéter que notre comité est saisi du projet de loi depuis plus d'un an. Il est vrai que le projet de loi C-19 a été renvoyé au comité le 4 juin, mais la secrétaire parlementaire a peut-être oublié que nous avons fait l'étude article par article du projet de loi C-5 jusqu'au 3 décembre 2001. Je ne sais pas combien de comités peuvent faire l'étude article par article d'un projet de loi et entendre des témoins relativement à un autre projet de loi, surtout lorsqu'il s'agit de projets de loi aussi importants pour les Canadiens.
L'autre chose que je veux ajouter, monsieur le président c'est que lorsque j'examine les ressources de mon bureau, j'ai un adjoint législatif, et le pauvre Tom Balint a travaillé jour et nuit au projet de loi C-5. En effet, nous y travaillons jour et nuit depuis février, car le gouvernement a présenté des motions qui ont fait en sorte que, malgré l'excellent travail qu'a fait notre comité, nous avons dû repartir à zéro et travailler sur le projet de loi C-5 jusqu'à mardi de la semaine dernière. Mon adjoint législatif et moi-même avons donc été extrêmement occupés avec le projet de loi C-5, monsieur le président, pour l'améliorer.
Si je regarde ce que le ministère a à offrir, la dernière fois que j'ai vérifié, j'ai constaté qu'il y avait plus d'une personne. Je dirais que les membres du comité n'ont pas plus d'un adjoint, qu'ils ont de la chance d'en avoir un à temps plein pour les aider dans le cadre des travaux du comité. Donc, au mieux, les députés ont un adjoint, et pourtant, monsieur le président, malgré les douzaines et les douzaines de gens qui travaillent dans les ministères pour préparer des motions dans le cadre de ce projet de loi en particulier, nous n'avons pas vu un seul amendement du gouvernement avant une dizaine de jours, et nous devions commencer l'étude article par article jeudi dernier. Les députés des deux côtés de la table ont travaillé avec beaucoup de diligence sur le projet de loi C-5 jusqu'à mardi soir, et, monsieur le président, cela nous a laissé mercredi pour prendre connaissance des motions du gouvernement. Le ministre et le secrétaire parlementaire nous ont assurés que les motions du gouvernement répondraient à nos préoccupations. Donc, nous n'avons eu que mercredi pour prendre connaissance des motions du gouvernement, pour voir où sont les lacunes et préparer nos propres motions relativement à un projet de loi extrêmement technique.
Non seulement le projet de loi et les motions sont extrêmement techniques, mais le projet de loi C-19 modifie un autre projet de loi. Le manque de ressources est un problème auquel les députés sont constamment confrontés, monsieur le président. Nous avons ici un appareil gouvernemental qui a des dizaines de fonctionnaires à sa disposition pour préparer à un moment d'avis des motions d'amendement à un projet de loi extrêmement technique, et pourtant les députés doivent faire tout cela dans un délai de 24 heures. Je trouve cela absolument consternant, monsieur le président. J'appuie certainement la motion de M. Comartin afin que nous ayons suffisamment de temps pour prendre connaissance des motions techniques, suffisamment de temps pour réfléchir à ce projet de loi et pour faire le travail que les parlementaires sont censés faire lorsqu'ils représentent leurs électeurs et les autres Canadiens.
¿ (0935)
Le président: Merci.
[Français]
Monsieur Bigras, s'il vous plaît.
M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.
J'ai l'impression que nous aurions dû tenir jeudi dernier la discussion inscrite à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Je vous rappelle qu'à l'ordre du jour de jeudi dernier, on avait inscrit les travaux futurs quant à l'étude article par article du projet de loi C-19. Cela nous aurait permis, jeudi dernier, d'établir l'échéancier et d'en venir à une conclusion quant à l'étude du projet de loi C-19. Mais nous avions décidé de ne pas le faire et nous sommes aujourd'hui dans une situation où il sera difficile d'entamer l'étude article par article du projet de loi.
Pour ma part, je suis favorable à la proposition de M. Comartin, ainsi qu'à sa deuxième proposition, à savoir que le comité continue à travailler, mais de façon constructive et intelligente. Si nous sommes toujours ici jeudi, il serait bon qu'il y ait une séance d'information sur le Sommet de la Terre, parce qu'on n'aura pas d'autres occasions d'entendre la position que le gouvernement défendra à Johannesburg.
Donc, suspendons l'étude article par article et ayons une séance d'information sur le Sommet de Johannesburg. Je pense que cela démontrerait que le comité veut continuer à travailler, veut être constructif et veut fonctionner de façon intelligente.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Bigras.
Monsieur Bailey.
M. Roy Bailey: Merci.
Je remercie notre collègue Karen Kraft Sloan d'avoir soulevé cette question. Je ne veux pas faire de remarques désobligeantes, mais bon nombre de membres du comité de ce côté-ci de la table siègent à plus d'un comité. En ce moment, je suis ici, et il est presque impossible pour mon adjoint législatif de savoir ce qui se passe ici, car il travaille encore aux événements de l'autre comité où je suis le porte-parole, le Comité des anciens combattants.
Il y a autre chose également. Je pense que votre comité respecte le porte-parole en chef de l'Alliance, Bob Mills, qui n'a pas pu être ici aujourd'hui en raison d'autres événements, je crois.
Je serai le premier à admettre que je ne suis pas prêt à la discussion pour le moment, étant donné que je suis occupé à travailler dans un autre domaine où je suis le principal porte-parole. Il me faut donc procéder très lentement et très sûrement. Je ne pense pas que nous pourrions beaucoup accomplir, car j'aurais beaucoup de questions à poser.
Le président: Merci, monsieur Bailey.
Madame Kraft Sloan.
Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, on a demandé aux députés de préparer leurs amendements très rapidement. Par ailleurs, je pense que le gouvernement a travaillé à l'initiative de Johannesburg. Je ne vois pas pourquoi il y a un problème, lorsqu'ils ont tellement de gens disponibles pour préparer de l'information à l'intention des membres du comité concernant des dossiers sur lesquels ils travaillent déjà, pourquoi il y aurait un problème à entendre des témoins au sujet de Johannesburg.
Monsieur Comartin, je propose que nous passions au vote.
¿ (0940)
Le président: Puisque personne d'autre ne veut intervenir, je peux facilement suivre cette suggestion. De plus, M. Comartin a également proposé d'obtenir le consentement des membres du comité pour que le projet de loi reprenne la position qu'il occupait, advenant une prorogation, proposition que le parti d'opposition acceptera, j'imagine. Est-ce que je peux présumer qu'il s'agit d'une hypothèse acceptable et que des démarches dans ce sens seront faites auprès des leaders respectifs de la Chambre, dont l'un d'entre eux d'ailleurs se trouve parmi nous. Dois-je donc comprendre que c'est le voeu du comité que le SMA chargé des affaires internationales à Environnement Canada ainsi que ses collaborateurs soient invités à comparaître ici jeudi matin pour mettre le comité au courant du Sommet de Rio Plus 10?
Madame Redman.
Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président.
Je reconnais qu'il existe souvent au sein de ce comité un consensus et une bonne volonté mais, comme vous l'avez dit, il incombe aux leaders de la Chambre de décider si ce projet de loi revient à la Chambre. Je crois qu'il faut reconnaître la bonne volonté qui existe autour de cette table, mais je me demande si certains membres de l'opposition craignent peut-être de se trouver dans une situation où ils prennent des engagements qu'ils ne peuvent pas respecter, tandis que M. Comartin indique qu'il a déjà la permission. Si nous décidons d'y donner suite, si tous les membres de l'opposition estiment avoir l'accord des leaders de la Chambre, ou si l'on pourrait peut-être dire à ces derniers que...
Le président: Madame Redman, nous avons parmi nous le leader de la Chambre de l'opposition officielle. Il a hoché affirmativement la tête et il semble être d'accord. Quant à M. Bigras ou à M. Herron, il va falloir leur faire confiance pour présenter des instances auprès de leurs leaders de la Chambre respectifs. Monsieur Reynolds, aimeriez-vous dire quelque chose?
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Monsieur le président, cela ne me pose pas de problème. Je ne crois pas que les autres leaders de la Chambre s'y opposeraient, mais je ne peux pas parler pour eux.
Le président: Donc, toute la question repose sur la bonne volonté.
M. John Reynolds: Nous ne voulons pas que tout ce travail ne serve à rien.
Le président: Êtes-vous prêts pour la mise aux voix? Que tous ceux qui sont en en faveur, veuillez l'indiquer.
(La motion est adoptée)
Le président: Monsieur Comartin.
M. Joe Comartin: Monsieur le président, en prévision de l'adoption de cette motion, j'ai demandé au greffier de communiquer au ministère dans le but d'organiser une séance d'information jeudi matin, et on pourrait peut-être lui demander quelle réponse il a obtenue.
Le président: Oui, il va le faire. D'ici la fin de la journée, il va sans doute envoyer un courriel à tous les membres du comité pour qu'ils puissent s'organiser en conséquence.
Puis-je rappeler aux membres du comité qu'une table ronde très intéressante portant sur le chapitre 11 de l'ALENA aura lieu à 10 h 30 au Château Laurier, sous les auspices de la Commission de l'Environnement.
La séance est levée.