FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mardi 15 mai 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Bernard Patry.
Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Rick Casson, Bill Graham, John Harvard, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Denis Paradis, Bernard Patry.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: David Johansen.
Témoins : Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Frank Ruddock, directeur adjoint, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis; Giles Norman, Section du droit de l'environnement, Direction du droit économique, des océans et de l'environnement. De Ministère de la Justice: Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international et des activitiés internationales. De Environnement Canada: John B. Cooper, directeur, Direction des enjeux hydriques nationaux, Direction générale des écosystèmes et des ressources environnementales, Service de la conservation de l'environnement.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information non-officielle par des représentants du MAECI sur le Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
À 16h04, le Président, Bill Graham, occupe le fauteuil.
Frank Ruddock fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon