FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 10 mai 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 09 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Bill Casey, Rick Casson, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Deepak Obhrai, Denis Paradis.
Membre substitut présent : Joe Comartin pour Svend Robinson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : David Johansen.
Comparaît : Du caucus libéral : Denis Paradis, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Frank Ruddock, directeur adjoint, Direction des relations transfrontalières avec les États-Unis. Du ministère de la Justice : Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international et des activités internationales. De Environnement Canada : John B. Cooper, directeur, Direction des enjeux hydriques nationaux, Direction générale des écosystèmes et des ressources environnementales, Service de la conservation de l'environnement.
Il est convenu - Que les membres du Comité fourniront des listes de témoins pour le projet de Loi C-6 à la greffière au plus tard le lundi 14 mai, à midi.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 8 mai 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le président met en délibération l'article 1.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et du Commerce international fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon