FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 66

Le jeudi 21 mars 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 17, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, George Baker, Bill Casey, John Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membres substituts  présents : Roy Cullen pour Aileen Carroll; Larry Bagnell pour Aileen Carroll; Yves Rocheleau pour Pierre Paquette; Beth Phinney pour Aileen Carroll.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : De Amnistie internationale (Canada): Alex Neve, secrétaire général, section canadienne anglophone. Du Syndicat national des employés et employées généraux et du secteur public : Larry Brown, secrétaire national et trésorier.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G-8 de 2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001).

À 9 h 18, Alex Neve fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 15, Larry Brown fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 10 h 58, la séance reprend.

Le Comité examine ses futurs travaux.

Svend Robinson propose, -- Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international cite de nouveau M. Alfonso Gagliano à témoigner devant lui concernant ses qualités et ses compétences à titre d’ambassadeur du Canada au Danemark, compte tenu des graves allégations d’irrégularités au sujet de contrats adjugés à GroupAction Marketing Inc. alors qu’il était ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le Règlement est invoqué quant à la recevabilité de la motion. Le président déclare :

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE :

La motion vise à convoquer un témoin relativement à son ancien portefeuille en tant que ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux.

Le mandat que confère au Comité l’article 108(2) du Règlement ne s’étend pas à ce ministère. Je dois donc à regret déclarer la motion irrecevable.

Sur quoi Svend Robinson en appelle de la décision de la présidence.  La décision est mise aux voix et est maintenue par un vote par appel nominal.

POUR

CONTRE

Sur motion de Svend Robinson, il est convenu, --Que le greffier fournisse au Comité la chronologie des événements du 18 et 19 mars 2002 qui ont conduit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à envoyer au Comité le document  sur le progamme pré-départ 2001 pour les chefs de mission.

Ordonné, --Que le greffier fournisse au Comité la chronologie des événements du 18 et 19 mars 2002 qui ont conduit le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à envoyer au Comité le document  sur le progamme pré-départ 2001 pour les chefs de mission.

Francine Lalonde propose, -- Que le Comité dépose, d’ici la fin avril 2002, un rapport sur la comparution du 19 mars 2002 de Alfonso Gagliano, ambassadeur-désigné au royaume du Danemark.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

CONTRE

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, -- Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international autorise une dépense de 110,50 $  pour défrayer un déjeuner offert le 23 janvier 2002 par Beth Phinney, présidente du Sous-comité des droits de la personne et du développement international, à 5 personnes, dont l’ambassadeur Guillaume Rishchynski, ambassadeur du Canada en Colombie, Louise Crosby, chargé de dossier pour la Colombie au ministère des Affaires étrangères et du commerce international, James Lee, attaché de recherche du Sous-comité et Elizabeth Kingston, greffière du Sous-comité, pour discuter du voyage du Sous-comité en Colombie et s’y préparer.

Sur motion de Pat O’Brien, il est convenu, -- Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité du 19 février 2002 (motion de M. O’Brien) en ce qui concerne le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, le Comité adopte un itinéraire et le budget d’une mission d’information au Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica et Pérou pour le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, du 28 avril au 12 mai 2002, afin d’examiner la question de la Zone de libre-échange des Amériques en vue d’un renforcement des relations entre le Canada et les Amériques.

Pat O’Brien propose, -- Que, en ce qui concerne l’étude par le Comité du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, le ministre du Commerce international soit invité à comparaître au cours de l’après-midi du 16 avril 2002.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu, - Que le ministre des Affaires étrangères et la ministre de la Coopération internationale soient invités à comparaître relativement à l’étude que fait le Comité du Budget principal des dépenses de 2002-2003, à une date à déterminer, en mai.

Sur motion de Bill Casey, il est convenu, -- Que la nomination du 2 octobre 2001 du député de la Coalition PC/RD au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux soit annulée et que Bill Casey soit le représentant de la Coalition PC/RD au Sous-comité.

À 12 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles