FAIT Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mardi 19 mars 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine,George Baker, Bill Casey, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Brian Pallister, Pierre Paquette, Svend Robinson.

Membres substituts présents : Carolyn Parrish pour Bernard Patry, Tony Tirabassi pour Bernard Patry, Paul Szabo pour Diane Marleau, Gérard Binet pour Aileen Carroll, Peter Goldring pour Rick Casson.

Membres associés présents : Mac Harb et John Williams.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : l’honorable Alfonso L. Gagliano, ambassadeur-désigné du Canada auprès du Royaume du Danemark.

Conformément aux articles 110(1), 111 et 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen de la nomination par décret de l’honorable Alfonso Gagliano au poste d’ambassadeur du Canada auprès du Royaume du Danemark. (voir le procès-verbal du mardi 19 février 2002, séance n^o 57).

Le président fait une déclaration préliminaire.

Brian Pallister propose, -- Que conformément à l’article 108 (1) a) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, demande au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de lui fournir sans délai le document « Programme pré-départ des chefs de mission, 2001 », qui expose en détail les connaissances, les qualités et les compétences requises des chefs de mission canadiens.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

CONTRE

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Il y a rappel au Règlement relativement à la recevabilité d’une question de Brian Pallister.

Après débat, la présidente déclare :

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE :

Le préambule à la question posée au témoin par Brian Pallister est déclaré contraire au Règlement.

Sur quoi Svend Robinson en appelle de la décision de la présidence.  La décision est mise aux voix et maintenue par le vote par appel nominal suivant :

POUR

CONTRE

L’interrogation du témoin reprend.

Svend Robinson propose, -- Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s’abstienne d’appuyer la nomination d’Alfonso Gagliano au poste d’Ambassadeur du Canada au Danemark jusqu’à ce qu’une enquête parlementaire complète ait fait la lumière sur les graves allégations d’actes d’inconduite auxquels il se serait livré pendant son mandat comme ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, allégations qui, si elles étaient confirmées, mettraient sérieusement en doute son aptitude à représenter le Canada comme Ambassadeur au Danemark.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

CONTRE

À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles