FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le jeudi 11 avril 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 18, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, vice-président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membres substituts présents : Bob Wood pour George Baker; Stockwell Day pour Brian Pallister; Paddy Torsney pour Diane Marleau.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Lecture est faite de l’ordre du renvoi du 22 mars 2002 :

Il est ordonné – Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité des affaires étrangères et du commerce international.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

QUATRIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME

ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 9 avril 2002 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux;

Conformément à l’article 108 (2) du Règlement, que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître aussitôt que possible pour l’étude du Comité sur la situation au Moyen-Orient;

Que la motion adoptée par le Comité le 19 février 2002, relativement à des audiences publiques dans l’Ouest canadien et en Ontario sur les études du Comité sur les relations nord-américaines et l’ordre du jour du Sommet du G8 en juin 2002, soit modifié par suppression des mots « du 7 au 12 avril 2002 » et leur remplacement par les mots « du 6 au 10 mai 2002 ».

Que le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Coopération internationale soient invités à comparaître à des séances du comité pour examiner le budget des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, renvoyé au Comité le 28 février 2002, à des dates à déterminer, mais au cours de la semaine du 21 mai ou du 27 mai 2002.

Que le Comité examine à un moment opportun ses activités passées et futures par rapport à ses études sur les relations nord-américaines et le programme du sommet du G-8 (incluant la possibilité d’inviter des ambassadeurs de certains pays africains à comparaître).

Respectueusement soumis,

Bernard Patry

Sur une motion de Francine Lalonde, il est convenu, --Que la recommandation dans le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure concernant l’invitation à comparaître lancée au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international relativement à l’étude sur la situation au Moyen-Orient soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot « possible » et en ajoutant ce qui suit :

« la semaine prochaine pour l’étude du Comité sur la situation au Moyen-Orient ».

Il est convenu, --Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel que modifié.

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

À 9 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles