FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON FINANCE
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 avril 2001
• 0936
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Comme vous le savez, notre tâche consiste aujourd'hui à l'étude article par article du projet de loi C-13. Je vais y procéder immédiatement.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est reportée. Aucun amendement n'est proposé ni par l'opposition ni par le parti au pouvoir ni d'autre parti.
Pouvons-nous adopter en bloc les articles 2 à 33?
Des voix: D'accord.
(Les articles 2 à 33 inclusivement sont adoptés)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup, les choses ne se passent habituellement pas de cette manière.
Au nom du comité, j'aimerais vous remercier du travail que vous avez accompli pour mettre au point cette mesure législative. Nous vous en sommes gré. Comme toujours, les représentants du ministère des Finances font de l'excellent travail en nous prodiguant de très bons conseils dans le cadre de notre analyse des projets de loi. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Chers collègues, le prochain sujet ne prendra que cinq minutes. Mercredi, nous avons une table ronde sur la récupération des coûts. Il s'agit d'un suivi au rapport que nous avons publié lors de la dernière session. Bien sûr, notre rapport est mort au Feuilleton, si je peux m'exprimer ainsi, au moment de la dissolution des Chambres. Le gouvernement ne nous a pas donné de réponse.
Nous avons invité des experts qui ont comparu devant notre comité à la dernière session afin qu'ils nous renseignent sur le genre d'initiatives auxquelles a donné lieu notre rapport. Nous allons donc bien sûr examiner la possibilité de le publier à nouveau afin d'obtenir une réponse du gouvernement.
Deuxièmement, comme nous avons le quorum et que nous pouvons parler de ces questions, M. McCallum m'a signalé à juste titre que nous allons accueillir le 15 mai, comme tout le monde le sait, le gouverneur de la Banque du Canada et qu'il serait intéressant d'organiser au préalable une discussion en table ronde avec un groupe d'économistes. Je vous demande l'autorisation d'inviter des économistes avant d'accueillir le gouverneur de la Banque du Canada.
Des voix: D'accord.
Le président: Ainsi d'ici au mois de mai, nous aimerions organiser deux ou trois tables rondes. En outre, j'aimerais aussi organiser une table ronde avec des gens d'affaires afin d'obtenir leurs points de vue sur la situation de l'économie. Les médias ne s'entendent pas sur cette question. J'aimerais donc que vous m'autorisiez à tenir une table ronde sur ce sujet.
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur McCallum.
M. John McCallum (Markham, Lib.): Simplement comme suivi à ma suggestion, la question qui se pose cette année consiste à décider de maintenir les cibles d'inflation entre 1 et 3 p. 100 ou de les modifier. Voilà une question digne d'intérêt.
En outre, le dollar canadien est l'objet ces jours-ci d'une certaine angoisse existentielle. Je crois qu'au moment où nous parlons, si je peux m'exprimer ainsi, il est au-dessous du niveau le plus bas jamais atteint.
Le président: Oui.
M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Je comprends ce que vous voulez dire, John.
M. John McCallum: C'est bien.
Le président: Je crois qu'il est important pour nous de faire venir ces économistes. Je crois aussi que nous rendons un service aux Canadiens parce qu'il y a beaucoup de confusion en ce qui a trait à la situation du dollar et de l'économie ou de ce que réserve l'avenir.
• 0940
C'est probablement ainsi que les choses vont se passer. Nous
allons entendre d'abord des gens d'affaires, puis viendra le tour
des économistes. Nous accueillerons ensuite le gouverneur de la
Banque du Canada. Je n'en suis pas sûr, mais la rumeur veut que le
ministre des Finances nous rende visite en mai pour faire le point
sur la situation.
Ainsi lorsque nous reviendrons, il pourrait y avoir des tables rondes très intéressantes. Sans compter que nous enverrons des signaux à la collectivité qui compte sur notre comité pour prendre certaines initiatives.
M. Roger Gallaway (Sarnia—Lambton, Lib.): Si le ministre devait comparaître devant le comité, est-ce que cela se passerait à Ottawa ou ailleurs?
Le président: Je crois que ce serait à Ottawa.
Y a-t-il d'autres questions?
Merci beaucoup, chers collègues.
Pendant la semaine de relâche nous vous ferons parvenir certaines des propositions que les attachés de recherche sont en train de préparer. Prenez-en connaissance de sorte qu'après la semaine de relâche nous puissions tenir une réunion sur nos travaux futurs.
En ce qui concerne le projet de loi C-18, tant pour le parti ministériel que pour l'opposition, je vous demande de communiquer les noms des témoins à notre greffier cette semaine et pendant la semaine de relâche, au besoin, étant donné que nous allons aussi nous pencher sur cette question.
La séance est levée.
