FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 18 septembre 2001

• 0918

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Nous avons pour ainsi dire convoqué la séance d'organisation pour décider de ce que nous voulons inscrire à l'ordre du jour des prochaines semaines.

Je vais parcourir une liste que vous pouvez enrichir. Nous pouvons ensuite faire des choix. Il nous reste deux ou trois tâches à mener à bien. Il y a la Loi sur les océans. Alan vous a fait parvenir des documents à ce sujet.

M. Alan Nixon (attaché de recherche du comité): Je ne l'ai pas encore fait. Vous êtes le seul à avoir ces documents entre les mains.

Le président: D'accord. Il peut vous les faire parvenir dès maintenant et nous pourrions nous pencher là-dessus jeudi de cette semaine ou préférablement nous pourrions vous donner le temps de les parcourir et nous attaquer à cette question mardi et jeudi de la semaine prochaine. Nous pourrions ensuite en faire rapport à la Chambre et passer à autre chose.

La deuxième question en cours d'étude—depuis toujours semble-t-il—est l'étude sur l'aquaculture. Nous avons cette motion portant que le comité se déplace d'un endroit à un autre. J'ai demandé au leader à la Chambre de s'en occuper. Je ne sais pas où cela ira. D'après le leader à la Chambre avec qui j'ai parlé hier, étant donné les événements qui se sont produits au sud de la frontière, cette question n'a pas été abordée cette semaine à la réunion des leaders à la Chambre. Nous verrons donc ce qui se passera. S'il n'est pas possible que le comité se déplace d'un endroit à un autre, je proposerais que nous entendions peut-être un ou plusieurs témoins et que nous passions à autre chose. Nous devrions peut-être entendre M. Rideout.

En outre, un forum sur l'aquaculture se tiendra à Terre- Neuve du 19 au 21 octobre. Je vous le dis simplement à titre d'information. Si des membres veulent s'y rendre, ils pourraient probablement le faire à titre personnel. C'est une lettre que j'ai reçue du Coast of Bays aquaculture subcommittee. Le forum portera sur le développement et doit avoir lieur du 19 au 21 octobre. Je vais vous remettre une copie de cette lettre. Quiconque veut s'y rendre doit savoir que le forum a lieu la fin de semaine. C'est à vous de décider.

• 0920

La troisième question est celle de l'étude sur la politique dans les provinces de l'Atlantique. Cette étude a cours depuis un certain temps. Nous n'avons pas encore entendu de témoins à cet égard. C'est le ministère qui effectue pour ainsi dire cette étude. Nous aurons peut-être besoin de savoir où en est le ministère, d'obtenir un rapport et de consacrer une séance à cette question.

Quatrièmement, et enfin, le ministre a annoncé le 28 juin la création du Groupe indépendant sur les critères d'accès dont le mandat consisterait à examiner les critères et les processus décisionnels utilisés pour accorder un nouvel accès ou un accès supplémentaire aux pêches commerciales de l'Atlantique qui connaissent des augmentations importantes pour ce qui est des quotas ou de la valeur des débarquements.

Je crois comprendre que ce groupe publiera vraisemblablement un rapport dans un proche avenir. Peut-être devrions-nous convoquer également les membres de ce groupe afin de voir où ils en sont.

C'est tout ce que j'ai sur ma liste. S'il y a d'autres sujets, nous les inscrirons et en discuterons.

John.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Quel était le troisième point?

Le président: L'examen de la politique dans les provinces de l'Atlantique. Le ministère a tenu des audiences très importantes sur la politique des pêches sur la côte Est. Les membres du comité ont un exemplaire de... il ne s'agit pas d'un livre vert ou d'un livre blanc mais d'un document de discussion.

Sarkis.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le président, si j'ai bonne mémoire, à un certain moment l'année dernière ou au début de cette année, nous avions convenu de tenir des audiences en Ontario avant de terminer nos rapports sur l'aquaculture. Nous ne l'avons pas encore fait. Peut-être pouvez- vous y réfléchir.

Le président: Sarkis, nous en reparlerons lorsque nous discuterons d'aquaculture.

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

Le président: Nous allons les examiner une à la fois.

John.

M. John Cummins: Je crois qu'il y a deux ou trois sujets d'intérêt. Je ne sais pas comment nous voulons procéder relativement à ces questions, mais il y a des questions auxquelles les membres du comité peuvent être appelés à réagir. Il y a d'abord le problème qui se pose à Miramichi et Burnt Church plus particulièrement et les actes de violence qui ont été perpétrés au cours des derniers jours. Je ne crois pas que ce problème soit réglé.

Il y a le rapport qui a été préparé avec l'accord de la bande et à sa demande, le rapport Caddy. Je ne sais pas pourquoi le comité voudrait convoquer un témoin pour examiner ce rapport. Cependant les membres devraient certes être au courant de ce rapport et si des exemplaires ne leur ont pas été distribués, je crois qu'il faudrait le faire.

Le président: De quel rapport s'agit-il?

M. John Cummins: Le rapport Caddy?

Une voix: Le rapport sur la biologie du homard?

M. John Cummins: Oui.

Le président: D'accord.

M. John Cummins: Si les membres ne l'ont pas ils devraient en avoir un exemplaire étant donné qu'il est intéressant. La recommandation ne concorde pas avec la décision prise par le ministre d'autoriser cette pêche d'automne.

C'est mon point de vue là-dessus. Je ne sais pas, Dominic, si vous avez quelque chose à dire ou non. Il s'agit d'une question, et je crois que vous seriez d'accord là-dessus. Nous devrions...

Le président: Nous pouvons consacrer au moins une journée à cette question, si vous le désirez.

M. John Cummins: Oui.

Le président: D'accord.

M. John Cummins: Une autre question qui revêt selon moi une grande importance. Vous vous rappellerez, monsieur le président, que nous avons mis en place, en 1996, sur la côte ouest du Canada, le plan Mifflin qui demandait une réorganisation de la pêche au saumon et imposait une série de mesures concernant la délivrance des permis de zones à l'industrie. Si l'industrie se cannibalisait et acceptait la délivrance des permis de zones, elle aurait amplement l'occasion et de meilleures occasions de pêcher.

• 0925

Au cours des trois dernières années, la zone E pour les filets maillants, c'est-à-dire la flotte de fileyeurs de la côte Sud, ont pêché deux journées et demie. Elle n'a pas pêché en 1999. Il n'y a pas eu de pêche commerciale sur le fleuve Fraser pour la première fois de mémoire d'homme. L'industrie y a pêché deux journées et demie en 2000 et n'y pas pêché cette année.

Simplement pour mettre les choses en perspective pour les membres qui viennent de la côte Est, ce dont vous parlez ce sont des navires ayant un potentiel bénéficiaire semblable aux homardiers. Les propriétaires ont pêché deux jours et demi en trois ans ce qui pour ainsi dire a détruit leur pêche sans qu'ils soient compensés. C'est de toute évidence une tragédie. Personne n'en doute. Voilà donc ce qu'il en est pour la flotte de fileyeurs sur le fleuve Fraser.

Dans la zone D, la prochaine au centre de la côte, la pêche n'a eu lieu qu'une fois cette année. Ils ont perdu leurs chances. Toute la flotte de senneurs de la côte Sud a pêché une journée sur le fleuve Fraser cette année. Ce fut la seule pêche. On parle de navires dont la valeur se situe entre un million et un million et demi de dollars. Ils n'ont pêché qu'une journée cette année, l'année d'abondance pour les stocks de poisson du fleuve Fraser. Si vous ne pêchez pas cette année, quand allez-vous le faire? Par conséquent, toute la structure de gestion en Colombie-Britannique doit être examinée selon moi.

La question sous—jacente à celle-ci est celle de la pêche de subsistance des Autochtones. C'est la question sous-jacente à la pêche au homard sur la côte Est et c'est cette question qui crée le problème sur la côte Ouest. Je crois qu'en tant que comité nous voudrons peut-être examiner toute cette question de la pêche de subsistance des Autochtones dans une large perspective, la façon dont le gouvernement en autorise l'accès. C'est peut-être une question que nous devrions examiner du fait que, selon moi, le gouvernement sera certainement tenu d'en rendre compte à court terme. Il s'agit assurément d'une question pour laquelle un examen s'impose.

Pour terminer, en ce qui a trait à la pêche de subsistance, il y a eu des protestations en Colombie-Britannique à la fin du mois d'août. Elles se sont produites au moment où les Autochtones ont été autorisés à pêcher pour assurer leur subsistance. Les participants protestaient contre la façon dont le gouvernement procède avec cette pêche de subsistance des Autochtones.

Il y a environ 400 navires, les fileyeurs de la zone E, sur cette côte Sud. Anciennement, avant 1996, entre 1 500 et 1 800 navires pêchaient sur le fleuve Fraser. Il n'en reste plus que 400. Plus de 100 navires ont participé à cette protestation. Quarante- trois d'entre eux ont été accusés d'avoir pêché dans une zone interdite. Il s'agira pour eux d'aller contester devant les tribunaux cette pêche de subsistance des Autochtones.

Je crois qu'il s'agit d'un dossier qui deviendra de plus en plus chaud et qui est véritablement à l'origine des problèmes qui existent à l'heure actuelle dans la région de la baie Miramichi. Je pense que nous devrions nous y pencher.

Le président: Bien.

Sarkis, vous aviez un point à faire valoir, ou était-ce quelqu'un d'autre? Tout ce que je veux aborder en premier ce sont les questions dont nous pourrions avoir à traiter dans le futur.

La parole est à Bill en premier lieu et ensuite à Dominic.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Monsieur le président, le comité devrait examiner la question de la pêche à la crevette à Terre-Neuve ou tenir des audiences sur le sujet. La pêche à la crevette est interdite depuis un certain nombre de mois, et la biomasse se porte très bien.

L'Union européenne impose un tarif douanier de 20 p. 100 sur les produits que nous exportons chez elle. Il a été question de collusion au sein des transformateurs de poisson de la province. Cela a enlevé du travail à 5 000 personnes. Comme je l'ai dit, le problème, ce n'est pas la biomasse. Celle-ci se porte très bien. Son bon état est attribué à la diminution des stocks de morue. Ce poisson ne mange plus autant de crevettes.

Il faut aller jusqu'au fond de ce grave problème, car au moment même où la pêche à la crevette est interdite chez nous, des étrangers pêchent ce crustacé au Bonnet flamand. La plupart d'entre eux viennent à Terre-Neuve d'où ils envoient leur produit. C'est tout un problème, et je crois que le comité devrait s'y pencher et faire des recommandations au ministre ou...

Le président: Dominic.

Nous les passerons un par un.

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Monsieur le président, lorsque vous serez rendu à la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique, j'aimerais formuler un bref commentaire sur le sujet. Je veux simplement indiquer que je suis d'accord avec vous.

Le président: D'accord.

Quelques membres sont arrivés en retard. Je vais rapidement leur expliquer que nous voulions tenir une réunion afin d'examiner les nouvelles questions que nous devrions étudier.

• 0930

J'ai signalé que nous devons terminer l'étude de la Loi sur les océans. Alan a préparé une ébauche du rapport qui peut être distribuée. Je pense qu'il faudra deux jours d'audience pour finir l'étude. Nous devons aussi terminer l'étude sur l'aquaculture.

Comme Sarkis l'a indiqué, les déplacements sont remis en question. Nous verrons quelle sera l'issue de la discussion des leaders de la Chambre à ce propos. Si les déplacements ne sont pas autorisés, je propose que nous terminions l'étude. Sarkis a rappelé que nous ne nous sommes pas déplacés. Il a été demandé que nous nous rendions en Ontario dans le cadre de l'étude sur l'aquaculture, mais nous n'y sommes pas allés.

La révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique et le Groupe indépendant sur les critères d'accès figurent aussi au programme.

John Cummins a soulevé la question de la baie Miramichi, précisément la situation qui règne à Burnt Church. Il a aussi parlé du Plan Mifflin en ce qui concerne son évolution et son lien avec la pêche pour la consommation par les Autochtones.

Bill Matthews a abordé la question de la pêche à la crevette à Terre-Neuve.

Peter.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): J'ai trois observations à formuler. Premièrement, j'appuie les préoccupations de Bill concernant la pêche à la crevette. Nous ne nous sommes toujours pas penchés sur le tarif douanier de 20 p. 100 imposé par l'Europe, qui constitue un obstacle énorme.

En outre, puis-je me permettre d'ajouter, Bill, qu'il y a aussi l'achat de FPI à Clearwater. Que signifient la transformation en société et la prise de contrôle pour l'avenir de certaines usines situées à Terre-Neuve en particulier? Nous devons nous pencher là-dessus.

De plus, comme bon nombre d'entre vous le savent, il a été décidé qu'une entreprise d'aquaculture s'établira à Northwest Cove dans la péninsule Aspotogen contre la volonté de 90 p. 100 de la collectivité. Des études ont été menées, et le feu vert a été donné, mais la collectivité était tout à fait contre, presque à l'unanimité. Je me suis entretenu avec le représentant de l'industrie de l'aquaculture en Nouvelle-Écosse, Marti MacNeil. Je lui ai dit que ce n'est pas en se foutant des collectivités qu'il doit faire progresser son industrie.

David Rideout nous a toujours dit que nous n'irons pas où on ne veut pas nous. Eh bien, Northwest Cove ne veut certes pas de cette entreprise. Pour que nous fassions la promotion de l'industrie de l'aquaculture, que nous l'aidions ou que nous contribuions à lui donner une meilleure image, elle doit tenir davantage compte de la collectivité. C'est d'ailleurs ce que certaines entreprises d'aquaculture ont fait partout au pays.

Sur la côte Ouest, des poissons se sont encore échappés. Il faut régler ce problème.

L'autre question que je veux soulever concerne Burnt Church. Des coups de feu ont été tirés l'autre jour. Normalement, cet acte aurait paru en première page des journaux, mais ce n'a pas été le cas. Je ne sais pas comment on peut faire inscrire un sujet au programme de la Chambre des communes, mais ce problème doit être réglé assez rapidement avant qu'un incident se produise.

Le président: Merci, Peter.

Gerald.

M. Gerald Keddy (South Shore, Coalition PC/RD): Étant donné que Peter en a parlé, je ne vais que formuler un bref commentaire au sujet de l'entreprise d'aquaculture de Northwest Cove. Elle est située au large de l'île Horse et elle respecte tous les critères. Les résidents s'y opposent. Ceux à qui j'ai parlé m'ont expliqué qu'ils étaient contre, car l'entreprise se trouve dans la vue qu'ils ont. Ils ne veulent pas la regarder.

Le comité pourrait se rendre là-bas si vous voulez pour examiner la situation, mais je ne suis pas certain que c'est ce que nous devons faire. Les règlements rigoureux des gouvernements fédéral et provincial sont tous respectés. Il incombe maintenant au dirigeant de l'entreprise de continuer de s'y conformer. Sinon, l'entreprise sera fermée comme il se doit.

Les mêmes personnes qui s'opposent à cette entreprise sont aussi contre celle qu'ils ne peuvent même pas apercevoir située dans l'île Saddle au large de Blandford. Il s'agit d'une entreprise relativement importante. Elle est bien menée. Ces mêmes personnes s'y opposent. Je pense qu'il ne sera pas possible de satisfaire tout le monde. Je crois qu'il appartient aux dirigeants des entreprises de respecter les règlements et de bien mener les opérations. S'ils ne le font pas, il est certain que leur entreprise sera fermée.

Il existe une autre question que nous pourrions examiner qui, à l'instar du dossier de l'aquaculture, risquerait de ne pas occuper beaucoup le temps du comité. Il s'agit des quotas relatifs à la pêche au chien de mer sur la côte Est. Ce poisson est un détritivore. Il constitue une plaie pour les pêcheurs. Les quotas ont toujours été très élevés. Ils ont été réduits de façon dramatique l'an dernier, car les Américains ont diminué leurs stocks.

Nous nous fions à la connaissance des Américains. Nous n'utilisons pas la nôtre. Les Américains affirment que le chien de mer se trouve au large de Cape Cod, qu'il remonte vers le nord de l'Atlantique entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et dans la baie de Fundy pour se reproduire et qu'ensuite il redescend en grand nombre vers Cape Cod et la Virginie.

• 0935

Nous ne sommes pas en mesure de prouver que c'est ce qui se passe, car nous ne possédons pas les connaissances nécessaires et nous en savons encore moins sur les mouvements des stocks de poissons aux États-Unis. Tout porte à croire que les Américains comptent accroître les quotas de la pêche au chien de mer. Un certain nombre d'usines établies sur les côtes est et ouest de la Nouvelle-Écosse effectuent le traitement du chien de mer. Elles ont trouvé un marché pour ce poisson. C'est une espèce dont la valeur est peu élevée, mais qui leur rapporte.

Il s'agit donc d'un sujet qui mérite d'être étudié. Nous pourrions seulement tenir deux ou trois journées d'audiences et ensuite formuler des recommandations pouvant servir au milieu scientifique.

Les recommandations constituent mon prochain point, monsieur le président. Il s'agit d'un véritable problème pour le comité. Nous faisons régulièrement des recommandations au ministère des Pêches et des Océans, mais je ne suis pas certain que celui-ci, son ministre ou quiconque les examine. Il doit y avoir une meilleure communication entre les comités... Nous en avons eu la preuve à maintes reprises. Le ministre formule une recommandation, comme cela s'est produit par le passé, qui fait entièrement abstraction du travail que nous avons réalisé.

Nous devrions donc essayer de faire quelque chose à propos de cette situation. Je ne sais pas quelle est la solution, monsieur le président.

Le président: Si vous réexaminez, Gerald, les rapports que nous avons déposés, vous constaterez qu'un bon nombre de nos recommandations ont été mises en oeuvre. Ce n'est pas le cas en ce qui concerne les questions actuelles, mais si vous passez en revue chacune des recommandations que nous avons faites par le passé, vous verrez qu'elles ont été appliquées.

M. Gerald Keddy: C'est bien d'entendre cela. Peut-être devrions-nous toujours passer en revue nos recommandations afin d'éviter que six mois après avoir déposé un rapport nous nous demandions si nos recommandations ont été mises en oeuvre. Il pourrait s'agir d'un processus que le comité devrait mettre en place.

Pour ce qui est des quotas de pêche au chien de mer, il serait facile d'établir une liaison télévisuelle aux fins de la tenue de quelques réunions sur le sujet. Ce pourrait être une étude de courte durée que nous pourrions nous permettre. Je crois que ce serait profitable pour le comité de se pencher sur cette espèce, les possibilités qu'elle offre et le fait que ce sont les Américains qui fixent les quotas.

Le président: D'accord.

Je remercie les membres. Nous devons tenter d'établir un ordre parmi les questions à étudier. Nous avons fait le tour de tous les membres. On m'a dit que le Groupe indépendant sur les critères d'accès doit déposer son rapport cet automne. Cela concorde un peu avec la révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique. Nous devons donc tenir les audiences bientôt, du moins dans le cas du Groupe indépendant sur les critères d'accès. Ce groupe est présidé par Arthur Kroeger. Il se compose également de Martha Jackman, Paul LeBlond, Gordon Munro et David Newhouse. Si nous voulons étudier la question et faire valoir notre point de vue, nous devons procéder assez rapidement. Je crois que nous avons eu à traiter avec eux avant la fin de juillet.

Je propose immédiatement qu'Alan distribue l'ébauche du rapport sur la Loi sur les océans aux membres du comité. Nous pourrions nous réunir mardi prochain; rencontrer le Groupe indépendant le jeudi suivant si c'est possible; terminer l'étude de la Loi sur les océans le 30; et ensuite passer aux autres questions prévues si cela convient. De cette façon, l'étude sur la Loi sur les océans serait terminée et nous n'aurions pas à nous en préoccuper. Est-ce possible?

Le greffier du comité: Non, car mardi est le 2 octobre.

Le président: D'accord. Alors, la Loi sur les océans le mardi 25 septembre; le Groupe indépendant le jeudi 27 septembre; et à nouveau la Loi sur les océans le mardi 2 octobre, date à laquelle nous tenterons de terminer l'étude.

Est-ce que ça va jusqu'à maintenant?

M. Sarkis Assadourian: Puis-je faire une suggestion? Pouvons- nous viser de terminer les rapports et tout le reste d'ici la fin novembre? Il nous resterait deux semaines en décembre—au cours desquelles nous resterons ici j'espère—pour présenter les rapports. Ainsi, lors de notre retour en février, nous pourrions reprendre avec un nouveau programme.

Le président: Je crois, Sarkis, que nous devrions être en mesure d'y arriver si les ébauches des rapports sont prêtes. Alan doit rédiger celle du rapport sur l'aquaculture. Pour ce faire, nous devons le guider. Nous devrions être en mesure de déposer à la Chambre des communes le rapport sur la Loi sur les océans durant la première semaine d'octobre.

• 0940

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

Le président: Le rapport sur l'aquaculture est un peu plus approfondi. Vous avez demandé d'examiner l'Ontario. Je suggère que vous proposiez une motion la semaine prochaine. Nous pourrions procéder de la sorte et voir où nous en serons.

La parole va maintenant à Peter et ensuite à John.

M. Peter Stoffer: Dans un tout autre ordre d'idées, je voudrais savoir si nous avons un nouveau ministre de second rang de Pêches et Océans Canada dans la salle.

Le président: Oui, nous nous sommes tous levés à son entrée tout à l'heure. Vous étiez en retard.

Je disais au comité, Peter, qu'il nous faut le quorum pour commencer.

M. Peter Stoffer: Malheureusement, certains d'entre nous représentons des partis plus modestes.

Le président: Oui, je sais que tout le monde a d'autres chats à fouetter. Mais ce serait plus facile si tout le monde arrivait à temps, pour que nous puissions entamer la réunion. Après, ceux qui ont autre chose à faire peuvent repartir. Je sais que tout le monde a son propre programme, mais ce serait beaucoup plus simple.

John.

M. John Cummins: Au sujet de l'aquaculture, vous vous rappelez que j'ai parlé au comité d'un rapport qu'avait rédigé EVS Environment Consultants, de Victoria. Il était intitulé An Evaluation of Knowledge and Gaps Related to Impacts of Freshwater and Marine Aquaculture on the Aquatic Environment. J'avais demandé au ministère de le transmettre au comité. J'en avais ici une copie. Le ministère nous a répondu par lettre en juillet que ce n'était qu'un rapport qui lui était destiné et qu'il ne serait pas mis à notre disposition. Cependant, il allait en diffuser le sommaire exécutif. Je me demandais si vous l'aviez reçu. Moi je ne l'ai pas eu.

Le président: Non, je n'ai rien reçu.

M. John Cummins: Je pense que ce pourrait être utile pour l'attaché de recherche, et certainement pour le comité qui traite de l'aquaculture.

Le président: Georges, pourriez-vous vous renseigner et voir s'il est possible d'obtenir ce document pour le comité? Ce serait utile. C'est un des aspects captivants de vos nouvelles fonctions.

Que faisons-nous après le deuxième point? Nous avons plusieurs questions à examiner. Nous saurons d'ici une semaine environ si le voyage que le comité avait prévu, pour examiner la composante européenne de l'aquaculture, aura lieu ou non. Ensuite, il nous faut régler la question. Quatre ou cinq points ont été mis à l'ordre du jour. Comment voulez-vous procéder?

John, vous avez soulevé la question de la situation de Miramichi. Voulez-vous demander une audience pour savoir où en sont les choses?

M. John Cummins: Je pense que ce serait un bon point de départ. Nous pourrions faire venir quelqu'un du ministère, qui pourrait nous en donner un aperçu. Je crois qu'à un moment donné, le comité voudra peut-être aller à Miramichi et y tenir des audiences pendant une ou deux journées pour essayer de savoir exactement ce qui s'est passé depuis deux ans et vers où tout cela va. C'est peut-être un peu tard maintenant, mais nous devrions certainement nous renseigner.

Le président: Avant de prendre une décision au sujet des voyages, il nous faudrait entendre le témoignage d'un représentant du ministère. Est-ce que tout le monde est d'accord? Voulons-nous demander au ministère de faire le point pour nous sur la situation, d'ici deux semaines?

Des voix: D'accord.

Le président: C'est bien, nous allons donc faire cette demande, et il faudra que ça se fasse. Voulez-vous que ce soit dans le cade des séances régulières du mardi et du jeudi, ou le sujet a- t-il assez d'importance pour justifier une séance extraordinaire?

Des voix: Une séance ordinaire.

Le président: D'accord. Nous allons donc transmettre la demande.

Au sujet des autres questions...

M. John Cummins: J'aimerais cela aussi. Je voudrais que le ministère fasse rapport au comité de la gestion qu'il fait de la pêche sur la rivière Fraser cette année.

Le président: Est-ce que les deux sujets peuvent être réglés en même temps?

M. John Cummins: Non. Ce sera d'autres personnes.

Le président: Sommes-nous d'accord au sujet de la gestion des pêcheries de la rivière Fraser?

Des voix: Oui.

Le président: Nous allons demander au ministère de nous parler de ces deux sujets.

Dominic, je crois que vous voulez dire quelque chose au sujet de l'examen de la politique de l'Atlantique.

M. Dominic LeBlanc: Monsieur le président, je voulais seulement signaler mon accord avec ce que vous avez dit. J'ai vu le document dont vous avez parlé, intitulé «What We Heard», qui accompagne le document de discussion. Je serais certainement très intéressé à entendre le témoignage du ministère.

• 0945

Nous avons eu une discussion générale l'hiver dernier, je crois, sur ce que pourrait signifier cet examen de la politique de l'Atlantique. Cependant, je crois qu'il pourrait être intéressant pour nous tous de voir quels sont les délais et d'entendre ce que le ministère peut nous dire sur les aspects importants qu'il examine. J'entends exprimer, dans ma propre circonscription, certaines préoccupations au sujet des questions de la délivrance de permis et d'autres questions. Ce serait une occasion pour moi et pour d'autres membres du comité de mieux comprendre où tout cela s'en va.

Je voulais seulement appuyer les propos que vous avez tenus dans vos observations préliminaires.

Le président: Je ne suis pas certain du calendrier qui est prévu. Peut-être ne sommes-nous pas très pressés, mais peut-être le sommes-nous. Nous allons donc y voir.

Bill, au sujet de la pêche de la crevette, comment voulez-vous régler cela? Je ne pense pas que nous décidions d'un voyage tout de suite. Il nous faut obtenir des renseignements de quelqu'un tout d'abord, puis nous pourrons prendre certaines décisions.

M. Bill Matthews: Oui.

Le président: À qui pouvons-nous nous adresser pour obtenir cette information?

M. Bill Matthews: Il y a une source, monsieur le président, ce serait la FANL, la Fisheries Association of Newfoudland and Labrador. Elle représente les compagnies de traitement. Il y a aussi la FFAW. Ce sont les deux principaux intéressés.

Le président: Pouvons-nous les inviter ici?

M. Bill Matthews: Oui, je pense que ce serait un bon point de départ.

M. John Cummins: Voulez-vous d'abord inviter le ministère à nous informer sur le sujet?

Le président: Est-ce qu'ils pourraient tous venir le même jour?

M. Bill Matthews: Oui, je suppose.

M. John Cummins: Je ne le pense pas. Il me semble que ce sont des questions différentes.

Le président: Nous entendrons le ministère au sujet de la situation de Miramichi. Il y a le sujet du plan Mifflin de réorganisation de la pêche au saumon. L'examen de la politique de l'Atlantique touche probablement le ministère aussi. Ça fait trois sujets.

M. John Cummins: Mais ce seraient des témoins différents pour chacun.

Le président: Oui, je le suppose.

Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président.

En ce qui concerne ce que M. Matthews nous a soumis, il serait peut-être intéressant de savoir si le ministère du Commerce international a entrepris des démarches avec la Communauté européenne. Il serait peut-être intéressant de savoir s'il y a eu des négociations et de recevoir des représentants du ministère du Commerce international pour connaître leur position sur la situation qui se vit à Terre-Neuve et sur le 20 p. 100 qui est imposé au niveau du dossier de la crevette.

[Traduction]

Le président: Pour ça, nous pourrions demander au MPO et au MAECI de venir témoigner, puis aux gens de Terre-Neuve? Est-ce que nous voulons entendre d'abord les témoins de Terre-Neuve ou ceux des ministères?

M. Bill Matthews: Il y a eu des discussions au sujet du tarif, entre les ministres Tobin et Pettigrew. Je ne sais pas ce qu'elles ont donné. Je pense, monsieur le président, qu'il serait très intéressant d'entendre les deux points de vue différents au sujet de l'industrie à Terre-Neuve.

Il ne fait pas de doute que le tarif de 20 p. 100 est un obstacle à l'évolution de la situation, à la vente d'un produit et à tout le reste. Mais comme je l'ai dit, en même temps, de grandes quantités de crevettes sont envoyées dans les pays de l'Union européenne et d'autres pays, par les étrangers qui les pêchent à Flemish Cap. La situation n'est donc pas aussi nette que les uns et les autres voudraient nous le faire croire. Je pense qu'il serait sage d'entendre les deux points de vue de Terre-Neuve.

Je ne sais pas ce que le MPO pourra nous dire à ce sujet-là, seulement que la crevette qui se trouve dans nos eaux n'est pas pêchée. Il attribue les crevettes. À part cela, il ne peut pas faire grand-chose.

C'est un problème entre les entreprises de traitement, les pêcheurs et... Les entreprises de traitement diront qu'il y a surabondance de crevettes sur le marché. Il y a d'énormes quantités de crevettes qui sont pêchées et vendues. La FPI a annoncé il y a deux semaines qu'elle allait acheter les crevettes quoi qu'il arrive. Entre-temps, un arbitre devait statuer sur le prix de la crevette. Ils disaient quelle que soit la décision de l'arbitre, nous achèterons les crevettes la semaine prochaine. Donc s'il y a réellement saturation du marché et si le FPI ne pouvait pas vendre les crevettes au départ, ce qui a paralysé l'industrie il y a quelques mois, comment se fait-il que tout d'un coup ils annoncent qu'ils vont acheter les crevettes et les vendre quel que soit le prix que l'arbitre fixe?

• 0950

Alors le problème est grave. Comme je l'ai dit, 5 000 personnes sont sans emploi. C'est une industrie très lucrative, qui rapporte des millions et des millions de dollars à l'économie de Terre-Neuve et du Canada. Je pense que le comité devrait examiner la question et voir s'il peut la tirer au clair et, aussi, faire des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il agisse afin d'éliminer, ou du moins de réduire le tarif. Si ce n'est pas en une seule fois, au moins sur une certaine période, graduellement, réduire progressivement le tarif ou l'éliminer. Je pense que nous pouvons faire quelque chose en tant que comité, si quelqu'un nous écoute.

Le président: Bill, quelle est l'importance du temps dans ce dossier. Quand devons-nous agir?

M. Bill Matthews: L'industrie est en plein chaos maintenant. Cela fait des mois qu'elle est paralysée.

Le président: Quand proposez-vous que nous fassions cela?

M. Bill Matthews: Dès que possible. Je sais bien que nous avons d'autres choses à faire, mais...

Le président: Il y a plusieurs questions qui, je suppose, sont cruciales pour bien des gens. L'examen de la politique de l'Atlantique peut être reporté, en ce qui concerne la tenue de notre audience sur le sujet.

Je suppose que ce que je dois vous demander, à vous et à tous les membres du comité, c'est si nous devons donner priorité à cette question, parce que c'est pertinent en ce moment même?

M. Bill Matthews: Eh bien, vous savez ce que j'en pense.

Le président: Les autres?

M. John Cummins: Il y en a qui concernent directement la gestion. La question de Miramichi, celle de la Colombie-Britannique et celle que vient de soulever Bill sont les priorités, parce qu'elles touchent directement les gens.

Le président: Le chien de mer, c'est à long terme, n'est-ce pas? Alors nous pouvons en parler un peu plus tard.

D'après la discussion, peut-être puis-je suggérer de rédiger une ébauche de proposition sur ce que nous devrions faire lors des audiences, nous réunir en tant que comité de direction, et voir si nous pouvons nous mettre d'accord et nous mettre au travail. Pour commencer, cependant, nous pouvons prévoir de traiter de la question de la Loi sur les océans mardi, puis du groupe de travail indépendant sur les critères d'accès jeudi, et nous verrons pour la suite.

Est-ce que cela vous convient? Nous allons essayer de donner la priorité à cette question-ci et à celle de la gestion de la pêche au saumon.

M. Bill Matthews: Monsieur le président, j'aimerais appuyer ce que disait M. Cummins. Ces trois situations ont eu des répercussions sur nous ces derniers mois. Regardez la question de Burnt Church, il faut faire quelque chose, je pense pour des raisons évidentes. L'industrie de la pêche à la crevette est sans dessus dessous à Terre-Neuve, et ça représente des millions et des millions de dollars, avec 5 000 personnes qui sont sans emploi.

Je pense seulement que ces questions devraient avoir la priorité. La situation de Burnt Church ne progresse pas comme j'avais pensé qu'elle le ferait, et des décisions ont été prises depuis quelques semaines, dont je n'avais pas pensé être un jour le témoin.

Il nous faut donc essayer de régler cela. Comme je l'ai dit, que quelqu'un nous écoute ou non en tant que comité, nous sommes tout de même tenus de nous acquitter de notre mandat et d'exercer nos responsabilités avec toute la prudence dont nous sommes capables. En dehors de cela, nous ne pouvons pas faire grand chose. Alors je pense que c'est ainsi qu'il faut procéder.

Pour ce qui est du reste, qui sait si la question de l'accès sera vraiment réglée un jour? Je ne le sais pas. C'est une chose que d'examiner tout le processus, mais est-ce qu'il sera un jour changé? Voilà ce que j'en pense.

Le président: Alors d'après vous, nous devrions reporter encore plus loin la question de l'accès?

M. Bill Matthews: Oui. Je pense que nous avons tout le temps pour cette question-là. Il y a d'autres choses à régler pour l'instant.

Le président: Bon. Ça ne me pose pas de problème.

De quoi voulez-vous parler jeudi prochain, pour que nous puissions au moins convoquer des témoins? Est-ce que ce sera de la crevette ou de Miramichi?

M. Gerald Keddy: Écoutez, des coups de feu sont tirés à Burnt Church. En ce qui concerne les pêches autochtones, je ne suis peut- être pas tout à fait d'accord avec M. Cummins à propos de ce que nous pouvons ou ne pouvons pas faire au sujet de la pêche d'espèces comestibles, mais il a tout à fait raison sur l'urgence d'en parler maintenant. Nous avons la responsabilité, en tant que comité, de traiter de la question, de faire des recommandations et de nous renseigner sur ce point. Il y a une grande quantité d'informations, quelque part, que nous ne recevons pas, et il est très sérieusement question qu'il y ait une saison distincte de pêche commerciale pour les Autochtones, ce qui, je pense, a probablement été suggéré mais pas accepté. Nous devons examiner ces questions, parce qu'elles touchent toutes les activités de pêche.

Le président: D'accord. Nous en parlerons donc jeudi.

Sarkis.

M. Sarkis Assadourian: Je pense que ce qu'a dit Gerald est très juste, d'une certaine façon. Il a dit qu'il y a beaucoup de choses, sur la côte Est, dont nous ne sommes pas au courant parce que nous ne lisons pas les journaux, par exemple, de l'Île-du- Prince-Édouard, de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse.

• 0955

Le président: Pourquoi pas?

M. Peter Stoffer: Ne recevez-vous pas le Herald?

Le président: Ne recevez-vous pas le Guardian?

M. Peter Stoffer: Où est votre problème?

Une voix: C'est une honte, Sarkis.

Le président: Je lis le Globe and Mail. Je ne vois pas pourquoi vous ne liriez pas le Guardian.

M. Sarkis Assadourian: Là où je veux en venir, monsieur le président, c'est que peut-être...

M. Peter Stoffer: Wayne, il ne lit pas les coupures de presse qu'il reçoit à son bureau. C'est peut-être là, le problème.

Le président: Sarkis, vous avez la parole.

M. Sarkis Assadourian: Peut-être l'attaché de recherche aurait-il la bonté de nous fournir des renseignements sur ces incidents et ces problèmes. Ce serait beaucoup plus instructif pour nous. Le Globe and Mail, en dépit du fait que c'est un journal national, ne donne pas de détails, ne se concentre pas sur les situations dont nous traitons aujourd'hui, ou dont nous traiterons demain. Il serait peut-être bon de faire cela.

Le président: D'accord. D'ici à l'audience de jeudi prochain, Alan préparera un bulletin de presse sur certaines des questions dont ont parlé récemment les journaux.

Y a-t-il autre chose? Nous avons, en fait, prévu la semaine prochaine...

M. Peter Stoffer: Dites-lui de les lire, ces coupures de presse. C'est vous le président.

Le président: Peter, je sais d'expérience qu'il ne sert à rien de vous dire quoi faire, et je ne pense pas que Sarkis serait plus disposé que vous à m'écouter.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Donc, c'est réglé pour la semaine prochaine. Je pense que nous avons assez d'information pour proposer un calendrier au comité de direction.

Georges, vous obtiendrez ces renseignements.

Y a-t-il autre chose dont quelqu'un voudrait parler? Il me semblait qu'il nous fallait en quelque sorte nous mettre à l'ouvrage très vite pour pouvoir régler certaines de ces questions. C'est pourquoi j'insiste ainsi.

M. Gerald Keddy: Monsieur le président, et si je préparais quelques notes d'information sur le chien de mer, pour les distribuer au comité?

Le président: D'accord.

M. Gerald Keddy: Nous pourrions alors en discuter.

M. Sarkis Assadourian: Avec des coupures de presse?

M. Gerald Keddy: Oui, avec des coupures de presse.

Le président: Ce serait très bien, Gerald, si vous voulez bien vous en charger.

Sarkis, au sujet de l'aquaculture en Ontario, peut-être voudrez-vous nous présenter un petit historique, à un moment donné, et même préparer une motion sur la façon dont vous proposez de procéder?

M. Sarkis Assadourian: D'accord.

Le président: Est-ce que c'est tout?

Des voix: Oui.

Le président: La séance est levée. Je vous remercie.