FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 février 2002
| ¹ | 1535 |
 |
Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)) |
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M. Peter Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore, NPD) |
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Le président |
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M. Thibault |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. James Lunney (Nanaimo--Alberni, Alliance canadienne) |
| ¹ | 1545 |
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Mr. Thibault |
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M. James Lunney |
|
Le président |
| ¹ | 1550 |
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M. Thibault |
|
Le président |
|
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ) |
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M. Thibault |
|
Mme Suzanne Tremblay |
|
M. Thibault |
| ¹ | 1555 |
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Mme Suzanne Tremblay |
|
Le président |
|
Mme Suzanne Tremblay |
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Mr. Thibault |
|
Le président |
|
M. Dominic LeBlanc (Beauséjour--Petitcodiac, Lib.) |
| º | 1600 |
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Le président |
|
Mr. Thibault |
|
Le président |
|
M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne) |
| º | 1605 |
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Mr. Thibault |
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M. Andy Burton |
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M. Thibault |
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Le président |
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M. Peter Stoffer |
| º | 1610 |
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Le président |
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Mr. Stoffer |
|
Le président |
|
Mr. Stoffer |
|
M. Thibault |
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Le président |
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M. Georges Farrah (Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok) |
| º | 1615 |
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Le président |
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M. Thibault |
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M. Georges Farrah |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC/RD) |
| º | 1620 |
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M. Robert Thibault |
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Le président |
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Mr. Thibault |
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Le président |
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Mr. Thibault |
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Le président |
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M. Steckle |
| º | 1625 |
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Le président |
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Mr. Steckle |
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Le président |
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Mr. Thibault |
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Le président |
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M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.) |
| º | 1630 |
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Le président |
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M. Lawrence O'Brien |
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Le président |
|
M. Lawrence O'Brien |
|
Le président |
|
M. Thibault |
|
Des voix |
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Le président |
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M. James Lunney |
| º | 1635 |
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Le président |
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Mme Suzanne Tremblay |
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M. Thibault |
|
Mme Suzanne Tremblay |
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M. Thibault |
|
Mme Suzanne Tremblay |
|
Mr. Thibault |
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Mme Tremblay |
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M. Robert Thibault |
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Le président |
|
M. Georges Farrah |
|
Le président |
|
Mr. Thibault |
| º | 1640 |
|
Le président |
|
M. Andy Burton |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
|
l |
|
l |
|
Témoignages du comité
Le jeudi 7 février 2002
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Avant de donner la parole au ministre, je tiens à informer les membres du comité que le voyage proposé pour approfondir notre étude de l'aquaculture et du contrôle de la circulation maritime, etc., du 12 mars, je pense, au 20 mars, a été approuvé par le comité de liaison de sorte qu'il devrait avoir lieu. Je dois également faire savoir au comité que Mme Tremblay sera absente pour une période de six semaines à deux mois pour faire corriger un problème de hanche. Ainsi, elle pourra nous asséner des coups plus fermes, et cela lui donnera du temps pour planifier l'accueil qu'elle réservera au Comité des pêches à Rimouski, lorsque nous serons de passage vers le 19 mars.
Ceci étant dit, monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue. Tout d'abord, toutes mes félicitations pour votre nomination au poste de ministre des Pêches et des Océans. Vous pourrez peut-être nous dire depuis combien d'années ou de décennies nous n'avons pas eu un ministre des Pêches et des Océans qui vient de la province de la Nouvelle-Écosse, une belle région de pêcheurs.
Je pense que vous allez constater qu'en tant que Comité des pêches, nous sommes très directs: nous appelons un chat un chat. Cependant, nous avons tous à l'esprit le bien-être des collectivités de pêcheurs et des régions rurales d'un bout à l'autre du pays et nous espérons entretenir avec vous, en tant que ministre, des rapports de travail exigeants mais quand même excellents. Donc, je vous souhaite la bienvenue et je vous cède la parole.
Peter.
M. Peter Stoffer (Sackville--Musquodoboit Valley--Eastern Shore, NPD): Si le ministre veut que quelques membres de son personnel l'accompagnent à la table, qu'il n'hésite pas.
Le président: Je pense qu'il n'a aucun problème.
Monsieur le ministre, vous avez la parole. Je ne sais pas si vous avez une déclaration écrite. Je suis convaincu que vous avez des propos liminaires, puis nous passerons aux questions. Encore une fois, bienvenue. De combien de temps disposez-vous?
L'hon. Robert Thibault (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Merci beaucoup. J'ai une bonne heure à vous consacrer. Je vous remercie de m'avoir invité. C'est la première fois que je rencontre un certain nombre d'entre vous au comité.
[Français]
Je connais Mme Tremblay. On était assis l'un en face de l'autre à la Chambre pendant ma première année ici.
[Traduction]
Je vous remercie donc de l'invitation. Je n'ai pas de déclaration officielle à faire. L'important pour moi c'est de tous vous rencontrer, de vous dire tout ce que j'ai l'intention de faire pour le secteur des pêches. Je suis nouveau au sein du ministère et je cherche à en savoir plus au sujet du comité—quels sont vos intérêts, vos priorités, et les suggestions, commentaires ou questions que vous pourriez avoir pour moi. J'espère être de retour bientôt pour faire un exposé plus formel au sujet du ministère, et à ce moment-là, j'inviterai des fonctionnaires afin que vous puissiez avoir des spécialistes à qui parler et à qui poser des questions plus précises.
[Français]
Si vous souhaitez me poser aujourd'hui des questions spécifiques auxquelles je ne peux pas répondre, je me ferai un plaisir de vous faire parvenir l'information plus tard.
[Traduction]
Sur le plan personnel, je m'appelle Robert Thibault, je viens de Saulnierville ou Comeauville. Le premier ministre a dit Saulnierville, de sorte que maintenant je pense que je viens de Saulnierville. Je viens de Comeauville, à Baie Sainte-Marie en Nouvelle-Écosse, une petite communauté acadienne rurale, et nous sommes tous des pêcheurs.
¹ (1540)
J'ai étudié la gestion des pêches à l'Université du Nouveau-Brunswick, au campus de Shippagan. J'y ai obtenu mon baccalauréat, et maintenant je suis inscrit à la maîtrise à l'école de l'adversité en tant que ministre des Pêches. Entre ces deux périodes, je n'ai pas travaillé dans le secteur des pêches; j'ai d'abord occupé un poste de conseiller économique auprès de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Par la suite, j'ai acheté une petite entreprise de fabrication de fenêtres que j'ai exploitée pendant quatre ans. Au cours des neuf dernières années, j'ai occupé le poste d'administrateur municipal à Argyle, une autre région de pêcheurs qui comprend les régions de Pubnicos, Wedgeport, que certains d'entre vous connaissent peut-être.
Sur le plan bénévole, j'ai été président de la Chambre de commerce de ma collectivité, ainsi que président de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse, président de l'Association des administrateurs de municipalités de la Nouvelle-Écosse et du conseil d'administration de l'université Sainte-Anne.
Pour ce qui est d'être le premier ministre des Pêches qui vient de la Nouvelle-Écosse depuis un certain temps, en réalité cela fait 68 ans qu'il n'y a pas eu un ministre des Pêches venant de la Nouvelle-Écosse. C'est la plus grande province de pêcheurs, mais elle n'a pas été beaucoup représentée au plan ministériel. Le dernier à occuper une telle fonction était Bill Ernst, et je ne tiens pas à suivre son cheminement de carrière. Il était un boursier de la fondation Cecil Rhodes, un avocat qui avait fait ses études à Oxford. Il avait été nommé aux Pêches en août et avait été défait à l'élection d'octobre suivant. J'espère donc que ce n'est pas un signe avant-coureur de ce qui m'attend.
[Français]
Le ministère est bien plus complexe qu'on pourrait le penser quand on vient des communautés côtières. Nous pensons à la gestion de la ressource, aux ports et aux havres, mais il y a également tous les éléments océaniques, la Garde côtière, la politique des pêches de l'Atlantique, à laquelle on travaille présentement, l'aquaculture et toutes les relations internationales.
[Traduction]
C'est donc une courbe d'apprentissage passablement raide. La qualité des gens qui sont à l'emploi du ministère m'encourage beaucoup et j'en suis très satisfait, de même que du travail des ministres qui m'ont précédé et de l'orientation qu'a prise le ministère.
Quel est mon programme en tant que ministre des Pêches? Comme je l'ai dit plus tôt, cela fait 68 ans qu'il y a eu un ministre des Pêches qui vient de la Nouvelle-Écosse. Donc, cela fait 68 ans que les gens de la Nouvelle-Écosse, la communauté des pêcheurs, attendent le sauveur ou le Messie. Suite à une entente conclue avec le premier ministre, je serai ministre des Pêches jusqu'à ce que ce sauveur vienne, ou du moins jusqu'à ce qu'une autre personne soit nommée.
Je n'ai pas de programme comme tel en tant que ministre; je suis très ouvert. Mon intention est que longtemps après que mon nom aura été oublié et rayé des dossiers, j'aurai laissé les collectivités de pêcheurs, les océans, la garde côtière et toutes les ressources que l'on m'a confiées dans un meilleur état et en bien meilleure posture. J'espère que notre collaboration avec le comité, avec les parlementaires, avec les collectivités et avec l'industrie nous permettra de prendre des décisions dans l'intérêt à long terme de nos collectivités, de nos océans et de leurs ressources.
Je suis ici pour vous écouter. C'est le début de mes consultations. Je tiens à vous dire que vous êtes le troisième groupe que je rencontre. Le premier groupe auquel j'ai rendu visite, c'était au Meteghan Wharf, un petit endroit où les pêcheurs se rencontrent le samedi matin lorsqu'ils ne travaillent pas. Je suis allé les voir. J'ai ensuite rencontré l'Association Québécoise de l'industrie de la pêche. Aujourd'hui, vous êtes le troisième groupe que je consulte. J'espère en consulter beaucoup. La semaine prochaine, je me rends à Terre-Neuve et j'espère pouvoir y rencontrer de nombreuses collectivités, un grand nombre de personnes de l'industrie, et me faire une idée fondée sur les faits que je recueille lors de ces consultations. Merci.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Monsieur Lunney.
M. James Lunney (Nanaimo--Alberni, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Comme je suis le premier à prendre la parole de ce côté-ci, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au nom de l'opposition officielle. Nous sommes heureux de votre ouverture et je pense que compte tenu du fait que vous venez d'une collectivité qui a un fort intérêt historiquement dans le secteur des pêches, nous espérons que vous comprendrez les problèmes des petites collectivités et des collectivités dont l'industrie est axée sur les ressources et qui dépendent beaucoup des ressources. C'est vraiment ce que nous espérons.
Pour ce qui est de notre comité, étant moi-même un nouveau député, je peux vous dire que j'ai apprécié énormément travailler au sein du comité, sachant que certains comités sont extrêmement partisans, presque au point d'en être dysfonctionnels. Je suis très fier de travailler au sein de ce comité-ci. Je pense que la plupart des gens autour de notre table travaillent dans l'intérêt des collectivités, essaient de faire ce qui est bien pour l'environnement, pour les collectivités, etc.
Récemment, le comité était dans ma circonscription, sur la côte Ouest, et je vous avouerai que les gens de ma propre collectivité ont été très surpris de la conduite du comité. Ils ont été très surpris de voir à quel point nous travaillons bien ensemble, et nous espérons poursuivre dans cette veine et transmettre tout cela au ministère afin de veiller à faire ce qui est bien pour les Canadiennes et les Canadiens.
C'est, je vous en assure, l'attitude du comité. Nous espérons que nous pourrons collaborer ensemble pour faire une différence.
Ceci étant dit, il y a quelques questions importantes. Je représente la circonscription de Nanaimo--Alberni. Nous nous sommes rendus là-bas pour examiner quelques questions très importantes, dont certaines que l'on retrouve également sur la côte Est, et j'aimerais en examiner une qui était très importante dans ma circonscription. Certaines répercussions ont trait à la garde côtière et aux Services de communications et de trafic maritimes, une division de la garde côtière, et quelques questions très importantes que le comité devait régler. Nous nous sommes rendus à Victoria, à Vancouver, à Ucluelet, à Prince Rupert, ainsi qu'à Seattle pour examiner les problèmes relatifs aux communications.
Votre prédécesseur a reçu des observations de notre part au sujet de la crise extrême de financement qui sévit dans ce secteur, le manque de fonds pour une formation adéquate et le remplacement des officiers, et le très grave état dans lequel nous avons trouvé votre ministère. Nous espérons que vous prendrez au sérieux ces recommandations.
Il est survenu un incident plutôt désagréable et grave en rapport avec l'un des officiers qui a porté ces questions à notre attention, qui est venu ici comparaître et qui a reçu une réprimande du ministère pour avoir parlé. Nous estimons qu'une telle façon d'agir est tout à fait inappropriée et nous vous saurions gré d'en examiner les faits. Les représentants de tous les partis qui composent notre comité s'entendent à dire qu'il s'agit d'un problème qui doit être réglé au nom des Canadiens.
J'espère qu'avec le nouveau budget nous aurons les fonds nécessaires pour apporter les correctifs qui s'imposent pour régler le problème. Nous croyons comprendre que des fonds ont été réservés à cette fin, mais j'aimerais avoir une confirmation que les mesures sont effectivement en place pour assurer une formation et une dotation adéquate à nos excellents officiers, qui font un travail exceptionnel.
J'aimerais également mentionner que la pêche au merlu nous préoccupe beaucoup sur la côte Ouest. Encore une fois, nous avons visité des installations là-bas dans lesquelles il y a eu un important investissement, des millions de dollars, pour se doter du matériel nécessaire pour gérer la pêche au merlu. Il y a la question de la coentreprise de pêche. J'espère que le ministre a été mis au courant de cette question. Nous croyions comprendre, et la collectivité croyait comprendre, qu'il s'agissait d'une pêche temporaire mettant en cause des navires étrangers, pêche qui après trois ans prendrait fin. Ce délai est maintenant passé.
Les collectivités ont fait un énorme investissement pour pouvoir faire la transformation à terre, et il y a de sérieux problèmes du fait que les ressources ne se rendent pas aux installations sur terre. Les collectivités sont dans une situation désespérée. Voilà pour le merlu. Pour les collectivités, cette ressource doit vraiment être transformée sur terre. La valeur pour la collectivité est multipliée bien des fois lorsque la ressource est transformée sur terre, au lieu d'être vendue au large des côtes. On possède également des preuves scientifiques selon lesquelles la biomasse diminue, et je crois que vous allez constater que le comité est d'avis qu'il n'est pas logique de vendre cette ressource au large alors qu'on peut la transformer sur terre.
Il y a bien d'autres questions reliées aux pêches sur lesquelles nous espérons attirer votre attention au fil du temps, mais je tenais à vous informer de cette situation-ci. Je sais que ces dossiers sont nouveaux pour vous, et qu'il y en a certains pour lesquels on ne vous a pas encore tout à fait informé, mais pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?
¹ (1545)
M. Robert Thibault: Merci beaucoup. Merci de m'avoir signalé tout cela. J'ai été informé dans une certaine mesure pour certains de ces éléments, mais non pas tous. Je me rendrai en Colombie-Britannique sous peu, et le directeur régional ainsi que son personnel m'informeront, je suppose, des questions régionales, de ces questions, comme lorsque j'étais à Halifax. J'espère que je serai beaucoup mieux renseigné sur tout cela.
Entre-temps, je commencerai à recueillir de l'information immédiatement sur les points que vous venez de mentionner. Je m'inquiète tout particulièrement de celui qui traitait de la pêche au merlu, s'il y a une flotte étrangère qui pêche une ressource qui pourrait être disponible pour nos collectivités. Évidemment, il y a des questions auxquelles on devra répondre. Pouvons-nous transformer cette ressource de façon rentable sur terre? Aurons-nous les marchés pour cela, et y a-t-il des ententes internationales qui nous empêchent d'avoir une coentreprise de pêche ou qui nous y obligent? Je ne connais pas ces réponses, mais ce sont des facteurs qui pourraient intervenir.
À part cela, je partage bien évidemment votre intérêt: dans toute la mesure du possible, nous devons nationaliser l'effort, nationaliser la transformation, obtenir une valeur ajoutée. C'est ainsi que nous allons renforcer nos collectivités. Nous ne pouvons pas être seulement des pêcheurs. Nous devons avoir une industrie de la pêche complète, et je pense que c'est très important.
Pour ce qui est de la garde côtière, je vous remercie pour le travail effectué par le comité à ce sujet et pour avoir porté ces problèmes à notre attention. Nous avons reçu 15 millions de dollars de plus dernièrement suite aux incidents du 11 septembre pour affecter à la sécurité maritime. Nous aiderons le ministre Collenette, à qui incombent évidemment ces responsabilités. Une partie de cet argent nous permettra de conserver le système de la Voie maritime du Saint-Laurent pendant quelques années de plus comme système de réserve. Les SCTM dont vous avez parlé obtiendront une partie de cet argent de façon à ce que nous puissions les garder et les mettre à niveau en raison de leur importance dans le système de communications et la surveillance du trafic maritime et en tant que système de surveillance générale, et parce que les navires se trouveront en nombre encore plus grand le long de notre côte. Cela aura un effet bénéfique en ce qui concerne la sécurité nationale et aussi sur le plan de la gestion des ressources halieutiques en général, car nous serons encore plus nombreux à surveiller la situation.
Il y a aussi une possibilité que nous obtenions davantage de fonds de ce côté à l'avenir, en fonction des besoins de notre garde côtière et de notre capacité ou de la nécessité pour nous d'aider le ministre des Transports et tous les autres organismes ou ministères en ce qui a trait à la sécurité nationale maritime.
M. James Lunney: Merci, monsieur le ministre.
Le président: Vous avez terminé, James?
J'ai quelques points à signaler, si vous me le permettez, monsieur le ministre.
Nous vous avons fait parvenir un rapport sur les SCTM. Le ministère et vous avez 150 jours pour y répondre à compter de la date à laquelle nous le présentons, et c'était aux environs du 1er décembre. Et si c'est fait aujourd'hui en comité, nous avons une lettre sur la pêche au merlu qui vous sera envoyée, nous l'espérons, après la réunion du comité aujourd'hui. Les membres l'ont; elle est en traduction et nous devons l'approuver plus tard.
Je tiens à préciser, au sujet du point qu'a soulevé M. Lunney en rapport avec la personne de la garde côtière canadienne qui a comparu devant nous, que nous avons une lettre de John Adams disant ceci:
| M. Dwyer a reçu une réprimande en raison d'une lettre qu'il a fait parvenir à la garde côtière américaine. M. Dwyer n'a pas été et ne sera pas réprimandé pour avoir comparu devant le Comité permanent des pêches et des océans... ou pour quoi que ce soit qu'il a dit aux membres du CPPO. |
Je pense que cela devrait être consigné au compte rendu parce que le commissaire de la garde côtière a répondu à notre lettre à cet égard, et je pense que c'est tout simplement juste.
¹ (1550)
M. Robert Thibault: J'aimerais faire des observations sur quelques points. Je ne peux pas faire de commentaires sur les employés en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels, mais par principe, nous n'empêchons pas les fonctionnaires de comparaître devant les comités si on leur demande de comparaître devant des comités parlementaires.
L'autre point a trait au rapport sur la garde côtière. Nos réponses à votre rapport et à deux autres sont en cours de préparation pour être présentées au Cabinet, et nous comptons respecter les échéances.
Le président: Très bien, merci.
Madame Tremblay.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Il me fait plaisir, moi aussi, de vous accueillir à notre comité.
Je vous ai entendu à la radio ce matin et j'aimerais comprendre une chose. Si vous ne pouvez pas me le dire aujourd'hui, j'aimerais que vous me le laissiez savoir plus tard.
Pourquoi ne serait-il pas possible qu'on déclare unilatéralement qu'on a décidé d'aller au-delà des bancs de Terre-Neuve pour pêcher le poisson et d'agrandir notre territoire? Pourquoi ne peut-on pas le faire de façon unilatérale et pourquoi laisse-t-on des gens venir pêcher à la porte de nos eaux, rafler le poisson et repartir, alors que le poisson devrait normalement s'en venir dans nos eaux? Il me semble que si on allait en aval...
M. Robert Thibault: Merci. La question de la limite de 200 milles des eaux territoriales est de juridiction canadienne. On peut aller sur les fonds maritimes jusqu'au plateau continental, mais seulement pour les espèces sédentaires comme le pétoncle et le crabe. Ça, c'est reconnu au niveau international.
Pour ce qui est de la colonne d'eau, on ne peut pas dépasser les 200 milles pour le moment, mais il se pourrait qu'on discute de toutes ces questions lors de négociations internationales.
Je sais que le comité a l'intention de se pencher sur cette question et je vous encourage à le faire. Je pense que c'est quelque chose qui serait très bon pour le Canada. Ce serait exceptionnel pour la gestion de la ressource halieutique. On aura une réponse à cette question, non pas à court terme, mais à très long terme. Je pense qu'à court terme, notre meilleure option est de travailler, par l'entremise de l'OPANO, à trouver des alliés--et on en a-- parmi les pays qui exercent la pêche à l'extérieur des 200 milles de nos eaux territoriales, afin qu'on puisse travailler ensemble et exercer des pressions sur les pays dont les entreprises sont moins portées à suivre les règles établies par l'OPANO.
Il faut reconnaître que ce ne sont pas toujours les pays eux-mêmes qui contreviennent aux règles. Ce sont parfois des entreprises à l'intérieur de ces pays. Dans de tels cas, on travaille directement avec les gouvernements de ces pays et on les encourage à travailler.
Dans la plupart des cas, on a du succès. Quand on compare la situation d'aujourd'hui et celle de 1995, on peut dire qu'on a eu d'énormes succès, mais il ne faut pas laisser tomber la garde. Les deux ou trois dernières années ont été plus difficiles, mais, comme je le mentionnais, avec l'argent supplémentaire qu'on a pour la Garde côtière, on va avoir plus de surveillance aérienne sur le nez et sur l'autre partie à l'extérieur des grands bancs. Je pense que ça pourra aider.
Mme Suzanne Tremblay: Pendant la période des Fêtes ou au début de janvier, on a lu dans les journaux que les pêcheurs de homard étaient impliqués dans un très gros scandale. On vendait du homard sur le marché noir. Malheureusement, ça venait principalement de votre province.
Est-ce que votre ministère a vraiment pris des mesures à cet égard? Pouvez-vous nous en informer?
M. Robert Thibault: Ce n'était pas une pêche illégale. Ce qu'il y avait d'illégal, c'est qu'on n'avait pas rapporté les ventes. On parlait de 200 millions de dollars sur un certain nombre d'années. La députée a entièrement raison.
Notre responsabilité, à Pêches et Océans, est de nous occuper de la protection de la ressource. On ne veut pas encourager ce type de commerce parce qu'à ce moment-là, on n'a pas les bonnes statistiques sur les prises d'homard, sur les ventes internationales, sur la valeur de cette industrie.
Bien sûr, c'est Revenu Canada qui s'occupe de percevoir les impôts et de suivre ce dossier. C'est à Revenu Canada et à la GRC de s'occuper de cela. De notre côté, nous nous occupons de la préservation de la ressource. Cependant, si nous pouvons, à l'avenir, prendre des dispositions pour décourager ce type de commerce, nous le ferons certainement, parce que ce n'est pas bon pour la saine gestion des pêches.
¹ (1555)
Mme Suzanne Tremblay: Maintenant, vous dites...
[Traduction]
Le président: Madame Tremblay, vous avez la parole.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Vous dites que cette espèce d'homard sur le marché noir n'a pas d'influence sur les quotas et sur la ressource.
M. Robert Thibault: Non, parce que la gestion se fait par l'entremise du nombre de permis ou du nombre de cages que chaque pêcheur a le droit de mettre. Il y a parfois là du marché noir également. Il y a des pêcheurs qui en mettent plus de 375. C'est à nous de voir à ce que des agents continuent de travailler à cela. L'industrie elle-même doit également y voir. Le voisin surveille le voisin, parce que tout le monde a un intérêt dans cela. Vu que c'est l'effort qui est limité, et non pas un quota global, cela a moins d'effet que dans le cas d'un quota global.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur le ministre, madame Tremblay.
Monsieur LeBlanc.
M. Dominic LeBlanc (Beauséjour--Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président.
[Français]
Moi aussi, monsieur le ministre, j'aimerais vous féliciter chaleureusement pour votre nomination. Je vous connais assez bien pour dire qu'avec les valeurs et l'expérience que vous avez en Nouvelle-Écosse, je suis convaincu que vous ferez un excellent ministre des Pêches. Alors, je vous félicite. Comme mes collègues l'ont bien dit, on a hâte de travailler avec vous dans vos fonctions.
J'aimerais aborder deux questions qui sont souvent soulevés à ce comité-ci.
[Traduction]
C'est votre prédécesseur qui a mis tout cela en branle. Certains de vos collaborateurs sont venus témoigner et nous ont renseignés et fourni beaucoup de documentation sur le travail qu'ils ont fait. Ils ont été très francs avec nous à propos des consultations qu'ils ont menées et des choses dont ils discutent en procédant à cet examen.
Monsieur le ministre, monsieur le président, cela me donne un peu le frisson lorsque j'entends les gens parler d'une pêcherie plus économique. Selon moi, c'est une autre façon de parler d'une pêcherie moins sociale, qui est une façon polie de parler d'une pêcherie de bien-être. En écoutant ces fonctionnaires parler des mesures qu'ils envisageaient, j'ai pensé aux changements plutôt malheureux qui ont été apportés à l'assurance-emploi dans la période 1995-1996, lorsque nous avons provoqué dans les villages de pêche comme ceux que vous et moi représentons beaucoup de crainte à propos de leur avenir économique.
Quand on parle d'autonomie... Je trouverais de loin préférable que ce soit vous, le ministre, avec toutes vos responsabilités, qui preniez les décisions concernant les permis, l'accès et les quotas. C'est pour moi beaucoup plus rassurant que d'avoir un groupe autonome quelconque sans compte à rendre qui déciderait des moyens de subsistance des collectivités que je représente. Elles viennent me voir en se disant que j'ai accès à vous et que vous prendrez la décision qui s'impose, plutôt que d'avoir à comparaître devant un groupe d'experts autonomes quelconque à une université quelque part dans une grande ville afin de convaincre des professeurs de la nécessité ou non d'avoir de quotas.
Tout cela m'inquiète. Je me demande ce que vous en pensez. Je sais que le travail ne fait que commencer, mais j'aimerais savoir quelle est votre opinion là-dessus.
Monsieur le ministre, des collègues autour de cette table ont à plusieurs reprises parlé de l'examen de la politique sur les pêches dans l'Atlantique.
[Français]
L'autre question que je voudrais soulever est celle du crabe des neiges. Il ne fait pas de doute que vous et moi, dans nos circonscriptions, comme beaucoup d'autres députés qui représentent des pêcheurs côtiers, sommes intéressés à voir comment vous allez régler le dossier très difficile de la gestion du crabe des neiges. Je pense que c'est dans la zone 12. Il ne fait pas de doute que les pêcheurs semi-hauturiers ont eu des années pendant lesquelles ils ont fait beaucoup d'argent, et je les en félicite. Mais, comme député, j'aimerais voir si on ne pourrait pas en arriver à un partage de cette ressource avec les pêcheurs côtiers, qui ont connu beaucoup d'années assez difficiles. Je sais que c'est un dossier compliqué, mais je vous encourage, quand vous allez délibérer de ça, à trouver, si possible, une façon de partager un pourcentage permanent du contingent total avec les petits pêcheurs côtiers.
º (1600)
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur le LeBlanc.
Monsieur le ministre, allez-y.
[Français]
M. Robert Thibault: Monsieur Dominic, je vais commencer par la question du crabe dans la zone 12. Ça me fait penser à un de mes amis qui est organisateur dans l'industrie de la pêche et qui m'a dit, quand j'ai été nommé ministre des Pêches ou avant, alors qu'il y avait des rumeurs voulant que je devienne ministre, que la meilleure chose qu'un ministre des Pêches puisse faire en est une qui va décevoir tout le monde également. Il n'y a aucune manière de contenter quelqu'un sans faire le malheur des autres. Le golfe du Saint-Laurent est l'exemple parfait de cela. On a une ressource qui est limitée. Les autochtones, les pêcheurs hauturiers et les communautés côtières voudraient des contingents plus permanents. Également, il y a quatre provinces qui participent à cette pêche. C'est très difficile.
Je suis encouragé de voir que le dialogue se fait à un niveau raisonnable et d'une manière saine. Je prendrai certainement en considération les commentaires que vous me faites.
[Traduction]
En ce qui concerne la révision de la politique des pêches de l'Atlantique, je suis en faveur de ce travail et cette idée me plaît. J'ai les mêmes réserves que vous au sujet de la délégation des pouvoirs et de l'échelon où celle-ci doit s'arrêter. Les ressources halieutiques appartiennent à toute la population, et nous, les responsables élus, rendons des comptes au public. Je rends des comptes au comité, à la Chambre, et nous tous ici rendons des comptes à nos électeurs. La responsabilité nous revient toujours, mais si nous amenuisons nos pouvoirs par la délégation, nous pouvons perdre le contrôle que nous avons entre les mais ou la capacité de faire valoir nos arguments dans la répartition de ces ressources. Des discussions comme celles que nous avons ici pourraient devenir de moins en moins essentielles. Nous nous contentons d'essayer d'influencer un autre groupe que nous avons constitué et qui évolue lui-même avec le temps et se transforme. De plus, il peut fort bien arriver que ce groupe tombe à un moment donné sous la domination d'un élément de la collectivité, d'un secteur, et cesserait ainsi d'être aussi représentatif qu'il devait l'être lorsque nous l'avons créé. C'est donc là pour moi un sujet de préoccupation.
J'encourage ce travail et j'estime que nous pouvons faire beaucoup mieux que par le passé pour dialoguer. Je me réjouis de ce qu'ont fait les ministres Anderson et Dhaliwal ainsi que d'autres pour encourager ce dialogue. La bonne entente n'a jamais été aussi répandue dans le milieu de la pêche. Parfois on s'entend pour dire qu'on est en désaccord, mais au moins le dialogue est là et nous faisons partie de ce dialogue. Je pense qu'il peut y avoir une plus grande participation de la part de la province, de Pêches et Océans, des collectivités et des groupes autochtones. Selon moi, nous devrions tous avoir notre mot à dire dans la gestion des ressources qui influencent nos collectivités à court terme. C'est facile d'élaborer un plan de gestion des pêches à Ottawa, dans mon bureau au 15e étage du 200 de la rue Kent. Les problèmes là-bas ne sont pas nombreux. Par contre, si l'on va dans la communauté et si l'on demande à la communauté de participer, les problèmes sont un peu plus nombreux, parce que nous avons directement affaire aux gens. Nous agissons de bonne foi et si les gens s'en rendent compte, ils se montreront à la hauteur.
Le président: Monsieur Burton suivi de M. Stoffer.
M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous félicite de votre nomination et nous attendons avec plaisir les occasions de travailler avec vous.
Skeena, ma circonscription, est aussi une région côtière, en Colombie-Britannique, au nord, et la pêche est bien sûr là-bas une activité saisonnière fort importante. M. Lunney a exprimé des préoccupations que je partage, surtout en ce qui concerne la Garde côtière. J'espère avoir l'occasion de vous poser des questions là-dessus un peu plus tard.
J'aimerais commencer avec une question à propos des pêches de la rivière Skeena, si vous le permettez. Vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre tout de suite, mais je tiens à vous mettre au courant de ce qui se passe là-bas pour que l'on puisse peut-être s'en occuper dès cette saison.
L'année dernière, monsieur le ministre, le saumon coho n'a jamais été aussi nombreux depuis 50 ans à remonter la rivière Skeena. Les responsables du MPO peuvent compter sur d'excellentes données provenant des pêches de l'Alaska, au fur et à mesure que le saumon coho arrive du nord dans la région de Skeena. Malheureusement, ces responsables ne semblent pas réagir assez rapidement à ces données, et cela crée un immense problème. Les occasions de pêcher ce saumon l'année dernière ont été quasiment inexistantes. La principale occasion s'est présentée très tard, mais la valeur du poisson avait déjà commencé à péricliter lorsque le poisson est arrivé à l'embouchure de la rivière pour commencer la montaison. La situation avait été à peu près semblable l'année d'avant. La perte économique pour la pêche de la rivière Skeena s'est chiffrée dans les dizaines de millions de dollars, et ce sont là des sommes importantes pour notre région.
J'aimerais savoir si dans vos fonctions de ministre vous êtes prêt à revoir ces piètres politiques de gestion des stocks qui créent selon moi des problèmes—compte tenu bien sûr de la faiblesse des stocks et des variations naturelles—afin d'instaurer des mesures à la hauteur des possibilités économiques. Êtes-vous prêt à revoir ces politiques? Dans l'affirmative, qu'entendez-vous faire?
º (1605)
M. Robert Thibault: Je ne connais pas tous les détails de ce dossier, mais il constitue un parfait exemple du type de révision des politiques que nous envisageons dans la région de l'Atlantique et qui s'appliquerait très bien dans une situation comme celle-là où il y a moyen de réunir autour de la même table tous ceux qui partagent des intérêts dans ces eaux et dans cette ressource et qui possèdent des données qu'ils peuvent partager pour aider à rédiger le plan qui servira de point de départ. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'estime que pour qu'il y ait un aboutissement, la décision finale doit revenir au ministre, en sa qualité de partie neutre qui doit rendre des comptes à la population canadienne.
Le stock de poisson est toujours bien sûr la principale considération. Nous devons être certains que la décision que nous prenons aujourd'hui améliorera la situation des personnes qui nous auront remplacés dans 20 ans, les aidera à prendre de meilleures décisions et permettra d'améliorer le stock. À mon avis, il ne faut pas répéter ce que les responsables politiques de toutes allégeances ont fait dans le passé, c'est-à-dire essayer de régler les problèmes des collectivités au moyen du poisson, au moyen du miracle des quotas afin de créer beaucoup d'emplois, en se contentant d'attribuer des quotas même s'il n'y a pas suffisamment de poisson. À mon avis, nous nous faisons tort à long terme en procédant de cette façon. C'est pourquoi j'estime qu'il importe d'entendre tous ceux qui ont des idées utiles pour régler tous les problèmes de cette nature.
M. Andy Burton: Je comprends ce que vous dites, monsieur le ministre. Ce qui me préoccupe, c'est que le poisson est abondant mais qu'à cause d'une piètre politique de gestion des stocks... à peine 2 p. 100 du poisson de la rivière Skeena présente des problèmes, alors que nous supprimons l'accès à toute cette immense ressource, et je dirais qu'agir ainsi crée de vrais problèmes.
M. Robert Thibault: Je reviens à la politique. Selon moi, il y a peut-être moyen de l'améliorer en faisant participer la population. C'est ce que je voulais dire.
Le président: Monsieur Burton, monsieur le ministre, nos délibérations à Tofino ont été enregistrées. Nous avons abordé assez en détail certaines de ces questions avec les intervenants locaux lors de nos audiences à la fin de novembre. Vous pourriez demander à quelqu'un de dépouiller ces comptes rendus, parce qu'ils contiennent des renseignements intéressants recueillis sur place.
Monsieur Stoffer, vous avez la parole.
M. Peter Stoffer: Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Moi aussi, un concitoyen de la Nouvelle-Écosse, je tiens à vous féliciter pour votre nomination, monsieur le ministre.
Les dossiers que nous pourrions aborder sont tellement nombreux: il y a les quais, le dragage, les phares, etc. Je tiens à attirer votre attention sur certaines des questions dont le ministère fédéral doit s'occuper sérieusement. J'aimerais vous rappeler ce que vous avez dit à propos d'améliorer... On se plaît à penser que l'on a amélioré les choses pendant le temps que l'on a passé à la barre. Vous avez parfaitement raison. Lorsque l'on y arrive, c'est formidable. La seule chose qu'il ne faut pas oublier, c'est que le ministère reçoit des contribuables canadiens plus de un milliard de dollars pour s'occuper d'une chose: protéger le poisson et l'habitat du poisson.
Je n'ai pas l'habitude de le faire puisque je viens de la région de l'Atlantique, mais dans la lettre que je vous ai écrite le 30 juin, je parle de l'un des dangers qui nous menacent aujourd'hui dans les pêches du Pacifique. Je n'attends pas de réponse; je veux vous mettre au courant d'une situation. À la mine appelée Tulsequah Chief Mine, il y a un chemin qui passe tout près des rivières Taku et Stikine. C'est une région vierge, d'une extrême beauté. Tout le monde est contre cette mine: l'État de l'Alaska, les pêcheurs commerciaux, les groupes autochtones, les pêcheurs sportifs, oui, tout le monde. L'exploitation de cette mine va avoir des répercussions sur des rivières à saumon immaculées et sur les cinq espèces de saumons qui y habitent. Ce que j'aimerais, c'est que vous vous penchiez sur les questions que je soulève dans la lettre et que vous interveniez par tous les moyens possibles pour interdire l'aménagement de cette mine si les lignes directrices environnementales les plus strictes ne sont pas observées et si tous les intervenants ne sont pas consultés à cet égard.
À propos d'un autre point qui me concerne plus directement, il y a beaucoup de préoccupations de la part des Autochtones à l'égard de l'arrêt Marshall. J'estime que M. Dhaliwal s'est assez bien débrouillé dans ce dossier. Il a pu compter sur la précieuse collaboration de son collègue, M. Mike Belliveau. C'est vraiment malheureux que vous ne puissiez vous aussi compter sur lui dans ce travail. La question des peuples autochtones intervient aussi en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, ainsi que par le biais de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, et aussi dans le Grand Nord. Ce sont là des dossiers dont il faut également s'occuper.
C'est vous mettre beaucoup de pain sur la planche, mais je tenais à vous rappeler ces dossiers dont nous avons pris connaissance. Un autre sujet de préoccupation, bien sûr...
º (1610)
Le président: Monsieur Stoffer, il faut laisser du temps au ministre pour répondre. Il vous reste une minute et trente secondes.
M. Peter Stoffer: Très bien.
Le dernier sujet de préoccupation dont nous aimerions vous faire part est ce qui est arrivé sur la côte Ouest. Jimmy Pattison a réussi à assurer le contrôle d'une bonne proportion des stocks de saumon. La concentration des stocks de poisson entre les mains d'une entreprise n'est pas une bonne chose. Aujourd'hui à Terre-Neuve, comme vous le savez, il y a le conflit FPI-Clearwater. À mon avis, toute cette affaire n'est qu'une tentative pour mettre la main sur la ressource, mettre à pied une foule de gens et faire un tas d'argent.
J'aimerais savoir ce que vous pensez de la concentration commerciale dans ce que nous appelons une ressource publique, une ressource qui devrait être là pour le plus grand bien des collectivités et des gens qui vivent près de cette ressource.
Le président: Monsieur le ministre, je vous prie d'être très bref, parce qu'il reste très peu de temps pour répondre à cette longue question.
M. Peter Stoffer: La dernière question suffit. Dans le cas des autres, il peut dire qu'il nous fera parvenir la réponse plus tard.
M. Robert Thibault: La question du contrôle par l'entreprise est un peu comme le jugement de Solomon. C'est très épineux. Que faire au juste pour que l'entreprise, l'industrie soit viable, pour qu'elle puisse se mesurer aux autres entreprises dans le monde, pour qu'elle possède les actifs immobilisés pour lui permettre de disposer d'installations à la hauteur des exigences modernes, tout en protégeant le tissu social de nos collectivités?
Les provinces ont un rôle à jouer. Le gouvernement fédéral aussi. Notre principale préoccupation au niveau fédéral au MPO est la conservation du stock et des ressources. Le Bureau de la concurrence, qui ne relève pas de mon ministère, étudie les dossiers tels que l'affaire FPI-Clearwater pour voir s'il y a dominance de la part d'une seule industrie dans le secteur des pêches.
Je comprends donc ce que vous dites.
En ce qui concerne les Autochtones, nous travaillons dans toutes les régions du pays pour assurer leur participation. L'affaire Marshall reçoit beaucoup d'attention parce que les tribunaux s'en sont mêlés, mais notre ministère travaille activement avec les communautés autochtones, surtout pour qu'il y ait respect de leurs droits, de leurs aspirations et de l'habitat qui les entoure.
Dans l'affaire de la mine, là encore, ce sont avant tout les stocks, le poisson, qui me préoccupent et nous n'accorderons aucun permis tant que nous ne serons pas absolument certains que l'on tiendra compte des facteurs atténuants. Il faut que l'étude suive son cours avant que nous ne songions à mettre fin au processus. On ne peut rejeter le dossier d'emblée. Il y a une marche à suivre et nous formulerons nos observations en temps et lieu.
À propos du milliard de dollars que vous avez mentionné pour le poisson et l'habitat du poisson, il y a aussi l'agriculture, la Garde côtière, la Loi sur la sûreté du transport maritime, les voies navigables, les ports pour petits bateaux. Notre milliard de dollars doit être distribué entre de nombreux secteurs.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
L'intervenant suivant est M. Farrah, suivi de M. Hearn.
[Français]
M. Georges Farrah (Bonaventure--Gaspé--Îles-de-la-Madeleine--Pabok): Merci, monsieur le président.
C'est à mon tour, monsieur le ministre, de vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues, comme l'ont déjà fait les autres membres du comité.
Évidemment, au sein de ma communauté ou de la communauté des pêches du Québec, votre nomination a été reçue très favorablement et j'en suis moi-même très satisfait. Je pense pouvoir témoigner ici, devant le comité, que votre visite au congrès de l'Association québécoise de l'industrie de la pêche s'est avérée tout à fait exceptionnelle. Les gens ont été enchantés de vous y voir et je veux vous en remercier encore une fois.
Un point délicat en ce qui concerne les pêches au Québec est évidemment le grand débat sur l'équité. Je pense que tout le monde du secteur des pêches est conscient qu'on ne peut faire de miracles ou ajouter des poissons dans l'eau. Les décisions ne sont pas faciles à prendre compte tenu qu'il s'agit d'un partage. Il me semble que dans les décisions à prendre, l'important est l'équité, tant au niveau de la distribution de la ressource que dans d'autres secteurs, notamment dans celui de la Garde côtière. J'aimerais connaître votre point de vue là-dessus.
Lors de notre visite sur la côte ouest, dont parlaient mes honorables collègues, nous nous sommes rendu compte qu'on appliquait une politique de deux poids deux mesures au niveau des phares. Par exemple, dans la région des Maritimes ou de l'Atlantique, on applique une politique qui élimine les gardiens de phare alors que là-bas, la plupart d'entre eux sont encore en poste. On peut donc se questionner sur la politique du ministère. Y en a-t-il une ou non? On avait l'impression qu'elle n'était peut-être pas équitable.
Ce qui est intéressant et rafraîchissant dans votre nomination, c'est que vous êtes, comme on l'a dit, quelqu'un qui vient d'un milieu maritime et même un Acadien. Comme je suis moi-même acadien et qu'il y a beaucoup d'Acadiens dans ma circonscription, c'est très plaisant. Donc, vous connaissez le terrain.
Je vais vous parler de la situation qui se présente à nous. Les permis de pêche à la morue des pêcheurs les obligent à avoir des bateaux d'une dimension donnée, de 35 pieds par exemple, selon le quota. Quand on se rend compte que la ressource est moins abondante, si petit soit son quota, le pêcheur doit aller le pêcher plus loin. Et s'il se sert d'un bateau de 40 à 45 pieds parce que c'est plus sécuritaire pour lui, il n'a plus droit à son quota.
Je comprends peut-être quelle est l'idée du ministère. En bout de ligne, pour celui qui a un bateau de 45 pieds, il n'est plus rentable d'avoir un petit quota et il en réclame un plus gros. Je pense que les gens sur le terrain vont comprendre qu'on leur dise: «On t'autorise à te servir d'un bateau de 45 pieds parce que tu en as besoin, mais ne viens pas nous dire plus tard que ce n'est pas rentable. S'il y a éventuellement des quotas, on te mettra dans le pool et tu y auras peut-être accès.» Voilà pourquoi votre arrivée est rafraîchissante. Vous êtes près du terrain et vous êtes sensible à ces choses-là.
J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus. Je comprendrais très bien que votre lit ne soit pas encore fait parce que vous arrivez, mais j'aimerais vous entendre.
º (1615)
[Traduction]
Le président: Je vous remercie.
Monsieur Thibault, je vous en prie.
[Français]
M. Robert Thibault: Les questions qui portent sur la répartition des ressources, sur la façon de la faire, sur ce sur quoi je devrais me baser lorsqu'on a une diminution ou une augmentation dans les allocations sont des questions très difficiles.
On a un groupe d'étude qui va me présenter des options, des opinions sur ce que sera la situation future. Pour ma part, j'ai hâte de voir cela; j'ai hâte d'entendre le comité sur ces questions. Est-ce la proximité des ressources qui devrait primer? Sont-ce les parts historiques des prises qui devrait primer? Sont-ce les besoins de la communauté? Est-ce la création d'emplois? Est-ce l'aspect social ou l'aspect économique? Et quel poids devra-t-on accorder à chacun de ces éléments?
Je pense que ce qui est important, c'est que ce soit transparent, que les gens puissent voir sur quoi le ou la ministre s'est basé pour prendre ces décisions et pour avoir une certaine conception de ce que seront les décisions futures en vertu de ce que sera le sort des ressources. Je pense que cela irait bien.
J'ai demandé au ministère de se pencher sur la question des bateaux. Je connais bien la question; elle concerne ma région. C'est le cas pour tout l'Atlantique comme ce l'est pour le Québec, et je suis sûr qu'on a les mêmes questions en Colombie-Britannique. Il y a une multitude de raisons.
Pour la pêche au homard, une des raisons est qu'autrefois, on n'avait pas de limite sur le nombre de trappes, mais on pouvait limiter les bateaux. Maintenant, on a encore des bateaux de 45 pieds, mais ils sont plus larges qu'ils sont longs. Ils peuvent donc aller là où il fallait des bateaux de 65 pieds quand il faisait un certain temps. Si tu laisses les bateaux devenir trop gros, les gens vont aller pêcher encore plus loin. Ils vont autant souffrir d'insécurité que maintenant sinon davantage, parce qu'ils vont devoir pêcher plus de poissons, de plus gros poissons pour payer leurs plus gros bateaux. Ce n'est pas nécessairement la solution.
Mais il y a certaines pêches pour lesquelles il n'y a certainement pas de raisons d'avoir cette limite. Donc, j'ai demandé au ministère de se pencher là-dessus, et on pourra réviser cela sous peu, voir s'il y a encore des raisons pour ces limites et si on devrait les enlever.
M. Georges Farrah: La Garde côtière...?
[Traduction]
Le président: Georges, je sais que l'emploi du temps du ministre ne lui laisse aucune marge de manoeuvre. Il doit nous quitter à 16 h 40 et il y a trois personnes qui n'ont pas encore pu prendre la parole.
Monsieur Hearn, allez-y.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC/RD): Merci infiniment, monsieur le président.
Je veux simplement donner au ministre matière à réflexion, sans attendre de réponse.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre et lui dire que je suis très heureux qu'il soit devenu ministre. Comme je le disais avant Noël, je crois, j'étais d'accord avec lui lorsqu'il a parlé de ses collaborateurs. Il a d'excellents collaborateurs à Terre-Neuve ainsi qu'ici, d'après ce que j'ai pu voir déjà en ayant affaire aux gens. Il dispose d'un comité formidable. Le comité a travaillé très efficacement et je pense, sans vouloir trop nous vanter, que nous avons abattu de l'excellente besogne.
Il a mentionné le travail des ministres qui l'ont précédé. Comme le dit la vieille chanson de Meatloaf, deux sur trois n'est pas si mal, après tout.
Des voix: Oh, oh!
M. Loyola Hearn: Je me contenterai d'énumérer un petit nombre de choses qu'il est extrêmement important, selon moi, qu'il sache afin de pouvoir intervenir. Deux d'entre elles concernent les rapports que nous avons déposés ici. L'un porte sur la pêche à la crevette à Terre-Neuve, surtout le tarif de 20 p. 100 pour les exportations en Europe, pour la simple raison que des entreprises au Danemark se sont insurgées. Je suis persuadé que ce sont là des choses dont on peut s'occuper au niveau ministériel plutôt que de passer par l'Organisation mondiale du commerce, car c'est là une démarche interminable.
À propos du rapport sur les infrastructures, votre ministère a déjà intervenu, jusqu'à un certain point. Je tiens à dire simplement que lorsque de l'argent est débloqué, qu'on le fasse de façon équitable et selon les besoins et non pas en se fondant sur des affiliations politiques, ou que sais-je encore, ce qui est toujours un problème...
Des voix: Oh, oh!
M. Loyola Hearn: ... peut-être seulement dans le cas d'ex-ministres.
Il y a la question de la pêche dans les régions du nez et de la queue du Bonnet Flamand. À propos de la surpêche et de l'extraterritorialité, notre plus grande réalisation en tant que comité de ce ministère, si nous pouvons y parvenir, serait au moins d'avoir notre mot à dire dans la gestion de ce stock. Les répercussions sont énormes non seulement pour Terre-Neuve mais aussi pour tout notre pays.
Il y a la question des phoques et de la contiguïté qui va vous tomber dessus. À Terre-Neuve et dans les Maritimes en général, il y a des dossiers de moins grande importance tels que les permis par opposition aux licences, les licences B par opposition aux licences A et ainsi de suite, qui sont litigieuses et qui sont peut-être également une source d'injustice.
Une question qu'il y a peut-être lieu de mentionner parce qu'elle est une source de messages contradictoires depuis quelques jours, est la demande déposée par Canso pour le sébaste de Terre-Neuve. Les conserveries là-bas ont fermé leurs portes parce qu'on leur dit depuis des ans que ce stock leur est interdit, pour diverses raisons. Si, pour une raison quelconque, ce stock ou une partie de ce stock est donné à une autre province, je pense qu'il en résultera de grands remous, et c'est compréhensible vu l'état dans lequel cette partie de la côte se retrouve, en particulier.
Je vous conseille de rejeter toute demande visant à donner simplement à un autre pays un produit quelconque du Canada ou de Terre-Neuve. Nous perdons ainsi beaucoup d'emplois. C'est un aspect dont nous tenons compte en général pour établir l'état de notre stock, pour déterminer si nous profitons de nos ressources et, dans la négative, les mesures que nous pouvons prendre pour redresser la situation.
Bref, monsieur le ministre, nous sommes prêts à collaborer dans toute la mesure de nos moyens. Nous vous souhaitons bonne chance et nous espérons que vous pourrez régler certains de ces problèmes.
º (1620)
M. Robert Thibault: Merci.
Le président: Monsieur le ministre, vous pouvez prendre une minute pour répondre.
M. Robert Thibault: Très bien, je vais essayer de faire vite.
Le président: Comme Loyola l'a dit, je crois qu'il y a là matière à réflexion, beaucoup de questions auxquelles vous pourrez penser—une bonne lecture de chevet.
M. Robert Thibault: Quant aux interprétations variées de la transaction à Canso, je crois qu'il faut comprendre que nous n'avons pas encore pris de décision. J'ai garanti aux collectivités, notamment à Terre-Neuve, que nous n'allions pas prendre à Pierre pour donner à Paul. Si nous affamons une collectivité pour nourrir l'autre, nous nous retrouvons avec deux collectivités malades.
Nous sommes disposés à examiner la situation à Canso, pour voir où, l'an dernier, nous avons pu les aider avec des quotas de crevettes, des quotas de crabes. Il y a encore de la sébaste à pêcher dans cette pêcherie concurrentielle et ce poisson aurait pu y être transformé. Ils veulent aussi les 3 000 tonnes de poissons que d'autres entreprises ont; ils auraient pu les acheter temporairement pour les transformer—le groupe de Barry. Je crois qu'il y a donc beaucoup de questions à poser, mais nous verrons s'il y a moyen d'aider cette collectivité sans nuire aux autres—toujours en gardant présent à l'esprit qu'il faut conserver le stock.
Nous avons travaillé dur. Il s'est fait beaucoup de travail à l'échelle internationale au sujet des tarifs, et nous avons pu obtenir l'allocation spéciale de 5 000 tonnes que nous pourrions vendre en Angleterre à un quota de 6 p. 100. Étrangement, le Danemark, je crois, est le pays qui demande 2 000 tonnes de plus. Il y a un autre pays.
La Grande-Bretagne s'est avérée un bon allié pour nous. J'ai rencontré le ministre Morley cette semaine et nous en avons parlé. Je crois donc que si nous continuons de travailler fort...
Je vais en rester là puisque nous n'avons pas beaucoup de temps.
Le président: Très bien, nous allons devoir en rester là.
Je vais passer à M. Steckle, suivi de M. O'Brien, de M. Lunney et de Mme Tremblay, puis ce sera tout.
Monsieur Steckle, allez-y aussi rapidement que possible.
M. Paul Steckle (Huron--Bruce, Lib.): Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui. Je tiens moi aussi à vous féliciter publiquement de votre nomination et à vous féliciter de votre ouverture et de votre réceptivité aux idées et concepts, parce que je crois qu'aujourd'hui est un jour de partage. Nous avons rarement l'occasion de pouvoir échanger nos idées au sujet de l'industrie.
J'apporte au comité le point de vue de la pêche en eau douce. La plupart des membres du comité ne représentent pas cette partie du pays, mais je représente la partie centrale du Canada, la région des Grands Lacs. De toute évidence, le pays retire un avantage considérable, sur le plan économique, de la contribution des Grands Lacs. La pêche en eau douce est une pêche importante. Quand on considère les sommes d'argent tirées de la région des Grands Lacs et les problèmes de l'industrie de la pêche en eau douce, on constate qu'elles sont insignifiantes par rapport au montant total d'argent dépensé au ministère.
Nous avons un certain nombre de problèmes dans la pêcherie des Grands Lacs. J'en ai un depuis quelque temps—et tous les membres de ce comité, et ceux du ministère qui étaient ici et qui sont ici aujourd'hui m'auront entendu le dire avant—et c'est que, tout d'abord, ce sont les provinces qui contrôlent le poisson. Nous avons la responsabilité de l'habitat.
Nous sommes en partie responsables des espèces indigènes qui menacent le bien-être de nos bons stocks de poissons. Je pense, bien entendu, à la lamproie, qui n'est pas originaire des Grands Lacs et qui s'y trouve depuis très longtemps. Elle y a probablement été introduite par le biais des eaux de ballast des navires qui naviguent dans les Grands Lacs. Nous avons eu un programme pour contrôler ces espèces.
L'industrie de la pêche sportive en Ontario rapporte à l'État environ 65 à 70 millions de dollars en TPS, sans compter ce qu'elle contribue en impôts à la province. C'est beaucoup d'argent, et nous devons protéger cette base de revenus.
Dans le contexte de la CMI, nous avons convenu avec les Américains d'examiner ce problème, de participer à raison de 33 p. 100 au coût total des travaux de protection pour garder ces espèces sous contrôle, et nous avons versé jusqu'à présent près de 6,1 millions de dollars. C'est l'ancien ministre, M. Mifflin, qui a porté le montant à ce niveau, mais nous n'avons jamais pu aller plus loin.
Si nous portons ce niveau à 8 millions de dollars, l'industrie de la pêche sportive s'est engagée—et je me suis engagé—à en faire autant sinon plus. J'ai demandé à vos deux prédécesseurs de porter ce niveau à 8 millions de dollars, et je vous demande la même chose, parce que je crois que si nous le faisons, nous pourrons passer à un autre niveau, parce que si nous permettons à ces espèces de revenir... même l'État du Michigan a contribué 3 autres millions de dollars.
Je crois donc que nous devons penser à ce qui est bon pour cette industrie. Nous voulons une petite partie de la tarte, une petite partie de l'argent que nous mettons dans les coffres de l'État, et je vous demande de le faire.
Il y a évidemment beaucoup d'autres problèmes, mais c'est celui-là qui me préoccupe aujourd'hui. Je travaillerai avec vous et je serai patient, mais je ne veux pas que trois ministres échouent à régler ce problème.
Merci.
º (1625)
Le président: Vous aimeriez que les 8 millions de dollars soient débloqués d'ici le mois de mars. Est-ce ce que vous dites, Paul?
M. Paul Steckle: J'aimerais ces 8 millions de dollars dès que possible. Puis je prendrai l'engagement, comme je l'ai déjà...
Le président: Monsieur le ministre.
M. Robert Thibault: Je vous remercie d'avoir porté cette question à mon attention. Je l'examinerai. Je ne peux pas prendre d'engagement aujourd'hui. Je ne peux pas dire comment les choses se font dans les Grands Lacs, mais dans ma région, si nous avions une espèce qui prenait le dessus sur toutes les autres, nous déclarerions simplement qu'il est illégal de pêcher cette espèce. Elle serait éliminée au bout d'un an environ.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Monsieur O'Brien.
M. Lawrence O'Brien (Labrador, Lib.): Merci, monsieur le président.
Félicitations, monsieur le ministre. Je crois que vous avez hérité de toute une tâche, étant le ministre des Pêches et des Océans. Je peux vous le garantir étant donné que j'ai été secrétaire parlementaire du ministre Dhaliwal pendant quelques années au temps de l'affaire Marshall et de la crevette. Bienvenue dans cette grande arène. C'est tout ce que je peux vous dire.
J'aimerais aborder quelques sujets. Je crois que la question des ports pour petits bateaux est très explosive et j'aimerais qu'elle reçoive un juste traitement. Je suis d'accord avec mon collègue de l'autre côté, M. Hearn; je ne crois pas que l'an dernier la distribution dans notre province ait été juste. Le ministre régional a pris tout l'argent et il ne nous a rien laissé. Cela m'a beaucoup offensé.
Une voix: Ça va arriver en Nouvelle-Écosse cette année.
M. Lawrence O'Brien: C'est pourquoi je veux que vous sachiez que la justice, c'est important. Je ne pense pas que nous soyons des gens cupides, mais nous sommes des gens justes.
En ce qui concerne la contiguïté et les stocks et quotas supplémentaires et ce genre de choses, permettez-moi de vous dire que je vous décourage fortement, monsieur le ministre, de consentir des augmentations pour la crevette. Vous devriez savoir dans quoi vous vous embarquez. L'an dernier, tous les fonctionnaires ont proposé au ministre Dhaliwal d'augmenter le quota. J'ai été l'un des rares à lui proposer d'attendre. Il a attendu. Je pense qu'il a pris la meilleure décision, compte tenu de ce qui s'est passé ces douze derniers mois dans le secteur de la crevette.
Je vous dirai ceci, monsieur le ministre. Plus nous allons vers le Nord, plus nous sommes durement touchés. Je viens du Nord, du Labrador. Moins votre ministère s'occupe de choses scientifiques, plus la pression qu'il met sur la ressource s'accroît. Ils ne craignent pas d'envoyer les habitants des Maritimes dans le Nord pour y prendre tout ce qu'ils veulent et ne font pas grand-chose en contrepartie.
Nous sommes crucifiés pour le moment, monsieur, parce que nous avons 350 crevettiers, des bateaux de 65 pieds, en plus des grands bateaux hauturiers sur ce que nous appelons le chenal de Great Hawke. C'est là que se trouve notre stock de crabes. Nous perdons notre stock de crabes à pas de géant, et les autres stocks de crabes ne diminuent pas. Nous demandons à votre ministère, monsieur le ministre, étant donné que je vous parle, de nous donner des zones pour protéger ce crabe. Cela représente cinq usines dans ma circonscription. Tout le monde s'en fout.
Nous devons nous soucier avant tout de la conservation. Monsieur le ministre, je sais que vous croyez en la conservation. Quand vous êtes dans le doute ou dans des zones grises, je vous invite instamment à penser à la pêcherie et de faire quelque chose à son sujet. C'est ce que je demande maintenant depuis quatre ans, et jusqu'à présent je n'ai rien obtenu.
Vos collaborateurs vont venir au Labrador avant la fin du mois de mars pour essayer de régler ce problème. Vous savez ce qu'ils me disent? « Si nous le faisons pour le nord du Labrador, pour la zone 2J, nous devons le faire pour tout le reste du Canada ». C'est de la foutaise, en ce qui me concerne. La pression baisse et il y a polarisation. Aucun des autres stocks de crabes n'est traité comme l'est la crevette dans notre zone de chevauchement. C'est une question très importante, monsieur le ministre, et je vous demande vraiment de l'examiner sérieusement.
º (1630)
Le président: Monsieur le ministre.
M. Lawrence O'Brien: Je préférerais continuer et le laisser prendre ses notes, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Le président: D'accord. Il n'y aura pas de temps pour les réponses.
M. Lawrence O'Brien: Entendu. Je comprends cela, mais au moins je présenterai mes arguments.
L'autre question, monsieur le ministre, concerne la sécurité des bateaux. Nous avons des bateaux de 34 pieds 11 pouces qui vont en mer à des distances de 90 milles. C'est une honte. Ce sont des bateaux avec des QIT. Je pense qu'il nous faut un peu de souplesse du côté de la sécurité pour ne pas avoir trop de mésaventures. Nous en avons presque eu, et par chance, Dieu merci, nous n'avons pas encore eu de désastres. Je vous mets donc en garde à ce sujet.
Nous avons parlé de la question du FBI et de Clearwater, et de toutes ces questions. J'aimerais que vous veniez au Labrador voir comment nous procédons. Je pense que nous disposons de l'une des meilleures organisations en ce qui concerne la transformation du poisson. Vous vous y êtes rendu l'an dernier en qualité de membre de la délégation Atlantique, le caucus Atlantique. Vous y êtes à nouveau le bienvenu, parce que je crois que nous avons des choses à partager avec d'autres pour essayer d'en arriver à une certaine justice dans toute cette équation d'usines et de quotas et de choses de ce genre. Vous êtes donc certainement le bienvenu.
Le président: Merci, monsieur O'Brien.
Avez-vous une courte réponse? Allez-y.
M. Robert Thibault: Tout d'abord, monsieur le président, je pense que nous devrions tous accepter son invitation et retourner à Battle Harbour y déguster du bon crabe, comme celui que nous avons eu sur un de ces excellents bateaux de 35 pieds.
Les ports pour petits bateaux constituent un énorme problème au Canada atlantique. Nous en entendons parler partout. J'en ai entendu parler comme député et quand j'étais ministre pour l'APECA. Je présume qu'on a le même problème sur la côte Ouest, et je sais qu'il y en a dans la région des Grands Lacs et la Voie maritime du St-Laurent.
À compter du 1er avril, ce sera la meilleure année pour les ports pour petits bateaux depuis un bon moment. Nous disposerons de 95 millions de dollars. Ça fait 10 ans que nous n'avons pu faire cela.
En ce qui concerne les problèmes de M. Hearn, je demanderai au ministère d'essayer de mettre au point un plan de développement à long terme pour la pêche aujourd'hui et pour la pêche de demain dans tout le Canada de façon à ce que nous ayons quelque chose à examiner au fur et à mesure que nous investirons ces fonds et pour que nous fassions quelque chose qui soit raisonnable et durable qui, à long terme, améliorera la situation, plutôt que de ne prendre que des mesures bouche-trou. Heureusement, nous pourrons le faire. Je crois que l'attribution de 100 millions de dollars sur cinq ans au budget constitue de bonnes nouvelles pour ces régions.
Encore une chose: je crois que le père de M. LeBlanc, quand il était ministre des Pêches, n'aurait jamais cru pouvoir aller au Comité des pêches de la Chambre des communes et entendre un député demander une diminution des quotas, plutôt qu'une augmentation, pour sa circonscription.
Des voix:: Oh, oh!
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Il nous reste du temps pour deux très courtes questions. Monsieur Lunney, puis nous entendrons Mme Tremblay.
M. James Lunney: Merci.
Comme vous le voyez, il y a beaucoup de problèmes, et il y en a deux de la côte Ouest que nous n'avons pas mentionnés. Ils ont trait à la gestion. L'un concerne le fleuve Fraser. En 1999, pour la première fois dans l'histoire, il n'y a pas eu de pêche commerciale dans le Fraser. En 2000, la saison de pêche pour la flotte commerciale n'a duré que deux jours et demi. Puis, en 2001, bien que près de 30 millions de saumons soient retournés dans le fleuve Fraser, il n'y a pas eu de pêche commerciale.
Il y a un problème avec la côte Sud. Les bateaux senneurs sont maintenant limités principalement aux stocks du fleuve Fraser en raison d'un plan de permis par secteur, le plan Mifflin. Cela n'a permis d'ouvrir la saison de pêche qu'un jour par année, ce qui a donné des résultats très limités en raison de la façon dont cette ressource a été gérée et de l'endroit où elle l'a été.
Dans ma circonscription, il existe un problème semblable avec la rivière Somass et le ruisseau Alberni; il ne concerne pas la pêche commerciale, mais la pêche sportive. La pêche au saumon rouge a été excellente cette année. C'est à quelques kilomètres de là où je vis. La collectivité a été durement frappée par la question du bois d'oeuvre. Port Alberni a été pratiquement dévasté. Il y a eu beaucoup de saumon rouge, les touristes sont venus, les pêcheurs sportifs étaient enthousiastes, et les bateaux sont sortis en mer. Puis, à minuit un vendredi soir, le ministère des Pêches et des Océans a fermé la pêche sportive. Ce n'était pas pour des raisons de conservation. Il l'a admis dès le départ.
Les touristes ont quitté la ville. Cela a coûté 200 $ pour faire venir une plate-forme de forage sur l'île à partir de Vancouver sur nos traversiers. Beaucoup de pêcheurs sportifs ont été insultés. Il y a eu une réunion à l'hôtel de ville, et les gens étaient hors d'eux. La perte pour la collectivité a été dévastatrice. Considérant ce qu'Alberni venait de traverser, c'était tout simplement scandaleux.
Les problèmes sont vraiment les mêmes. La collectivité aimerait savoir ce qui peut être fait. On a réouvert la pêche à Alberni quelques jours plus tard. Ils ont vérifié les chiffres à nouveau et ont dit que nous pouvions l'ouvrir en permettant de pêcher deux poissons par jour. Mais, à ce moment-là, les campings étaient vides et la perte soutenue, et les gens ne vont pas revenir pour une si courte période.
Tant les pêcheurs sportifs à Alberni que les pêcheurs commerciaux sur le fleuve Fraser trouvent que c'est de la gestion incompétente. Ils veulent savoir quelles mesures, s'il en est, vous comptez prendre pour vous assurer que pendant une année d'abondance, les pêcheurs aient réellement accès à la ressource.
º (1635)
Le président: Monsieur le ministre, vous devrez prendre cette question en délibéré, étant donné que je dois passer à Mme Tremblay.
Mais je vous dirai qu'il existe un très bon procès-verbal de la réunion que nous avons tenue dans l'Ouest là-dessus, au cours de laquelle un représentant de POC a expliqué et admis qu'il existe des problèmes dans ce secteur qu'il pense pouvoir être surmontés.
Madame Tremblay.
[Français]
Mme Suzanne Tremblay: Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai juste une petite question à vous poser. Il semblerait qu'au large des Îles-de-la-Madeleine, il y ait une nouvelle ressource, les couteaux de mer, et que le dossier traîne depuis plusieurs années au ministère des Pêches et Océans pour obtenir des permis afin de pouvoir faire quelque chose avec cette ressource.
Vous n'en avez peut-être pas entendu parler, parce que ce n'est sans doute pas parmi les priorités du ministère--on voit depuis combien de temps que ça traîne--, mais quand on voit que certaines ressources disparaissent, qu'on apprend qu'il y en a de nouvelles et qu'on peut arriver à faire quelque chose avec ça, il me semble que ça devrait être intéressant pour un ministre de faire en sorte que ses fonctionnaires se penchent sur la question afin de voir s'il y a lieu de l'exploiter commercialement.
M. Robert Thibault: [Note de la rédaction: inaudible] ...que je connais l'espèce. Vous avez appelé ça « couteaux de mer »?
Mme Suzanne Tremblay: Lui connaît sûrement cela.
M. Robert Thibault: Les couteaux de mer?
Mme Suzanne Tremblay: Les couteaux de mer, oui. C'est long comme ça, à peu près, et c'est large comme ça.
M. Robert Thibault: Comme un razor clam?
Mme Suzanne Tremblay: Oui, c'est ça.
M. Robert Thibault: Il est disparu de mon comté. Autrefois, il y en avait.
M. Georges Farrah: Il est rendu dans le mien.
Mme Suzanne Tremblay: Il est rendu au sud.
[Traduction]
Le président: Votre secrétaire parlementaire a une réponse à cette question.
Allez-y.
[Français]
M. Georges Farrah: Juste pour votre information, le dossier a été réglé: trois permis ont été émis. C'était au début janvier, avant votre arrivée. Alors c'est normal que... C'est tout récent: à peu près trois semaines ou un mois. Mais les gens disent maintenant qu'il aurait dû n'y en avoir qu'un avec le quota des trois. Il y a une chicane sur les quotas, mais trois permis ont été émis. C'est une nouvelle ressource exploratoire, mais trois permis de 35 000 livres chacun ont été octroyés.
[Traduction]
Le président: Je vais devoir mettre fin ici à la discussion. Je sais que le ministre doit partir.
Monsieur le ministre, indépendamment de tous les autres problèmes, et le comité a été très ferme là-dessus et a envoyé des recommandations, l'exécution est primordiale. Il est ridicule de disposer de tous ces règlements, de toutes ces règles et de toutes ces lois si nous n'avons pas les agents d'exécution de la loi ou la capacité de faire appliquer la loi. C'est primordial sur les deux côtes. On s'est engagé envers nous. On affectera davantage d'agents d'exécution. Nous nous attendons à ce qu'on donne suite à cet engagement.
Comme comité, nous sommes très déçus que les résolutions canadiennes n'aient pas été adoptées aux audiences de l'OPANO. Nous indiquerons très clairement que nous ne savons pas exactement quelles sont toutes nos responsabilités dans ce domaine. Nous allons tenir des audiences quand nous irons à Terre-Neuve pour conseiller au gouvernement d'étendre sa juridiction sur le nez et la queue du plateau continental.
Enfin, j'aimerais revenir à ce qu'a déclaré M. Lunney. Je proposerais à vos collaborateurs d'étudier le procès-verbal des réunions tenues à Steveston sur le fleuve Fraser. Les membres du comité qui ont assisté à cette audience... Bien que je n'y ai pas été moi-même, j'ai lu le procès-verbal. C'était une audience chargée d'émotion où les pêcheurs ont eu l'impression que leurs moyens de subsistance étaient mis de côté en raison de certaines des décisions qui étaient prises. Je vous suggérerais de demander à votre personnel d'examiner cette situation. Cela vous donnera un aperçu avant que vous ne rencontriez les fonctionnaires du ministère au bureau du Pacifique.
Sur ce, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier. Ce n'est certes pas une industrie exempte de problèmes. Nous sommes disposés à travailler avec vous. Nous vous avons donné, comme l'a dit Loyola, beaucoup de matière à réflexion.
M. Robert Thibault: Puis-je ajouter un mot, monsieur le président, avant de partir?
Le président: Oui, vous avez le mot de la fin.
M. Robert Thibault: En ce qui concerne l'OPANO, je suis d'accord avec vous, mais nous devons nous rendre compte que certaines de nos suggestions ont été adoptées et qu'ils ont accepté de procéder à une révision annuelle.
Nous avons hâte de voir votre rapport, parce que nous allons travailler avec les provinces et l'industrie pour préparer la réunion annuelle qui se tiendra en septembre.
Je n'ai pas mentionné deux choses qui sont importantes. Elles ont trait à la suggestion de M. Lunney au sujet de la pêche sportive. Pour ce qui est de l'argent qu'elle génère, la pêche sportive est plus importante pour le Canada sur le plan économique que la pêche commerciale. Je crois que M. Steckle y a fait allusion. Nous reconnaissons cet état de fait au ministère, et je pense que vous devriez savoir que—de même que l'aquaculture, bien entendu, qui a enregistré une croissance de 25 p. 100.
Nous reconnaissons qu'il existe certains problèmes environnementaux, certains problèmes d'échappées, certains problèmes d'hybridation. Nous sommes au courant, et nous continuerons de travailler avec les provinces pour atténuer tous les facteurs négatifs.
º (1640)
Le président: Nous travaillons également dans le domaine de l'aquaculture, et nous aurons un rapport pour vous d'ici juin.
Merci beaucoup encore une fois, monsieur le ministre.
Chers collègues, nous avons quelques motions à régler. La lettre sur le merlu a été distribuée. Je crois que tout le monde trouvera que ça va. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Oui, allez-y.
M. Andy Burton: John Cummins, notre principal porte-parole, a des problèmes à ce sujet, et autant je déteste retarder les choses, je me demande si nous ne pourrions pas la réserver jusqu'à ce qu'il puisse être ici.
Le président: Nous pouvons faire ça. Nous déposerons la lettre concernant le merlu à la prochaine réunion.
Nous avons négligé de présenter une motion sur les déplacements de notre comité. Nous avons besoin d'une motion où il serait dit que le comité qui se rendra à Boston, au Massachussetts, dans le Canada atlantique et au Québec en mars 2002 sera composé de cinq membres du Parti libéral, de deux membres de l'Alliance canadienne, et d'un membre chacun du Bloc québécois, du NPD et de la Coalition PC/RD.
Une voix: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
Le président: Merci beaucoup. Passez une bonne semaine la semaine prochaine.
La séance est levée.