FOPO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 29 mars 2001

• 0909

[Traduction]

Le président (M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons aujourd'hui à l'étude du chapitre 30 du rapport du vérificateur général qui porte sur les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage.

• 0910

Nous accueillons ce matin trois représentants du Bureau du vérificateur général. Je propose de consacrer une heure et demie à ce chapitre. Il y a plusieurs motions dont nous devrons discuter; nous réserverons la dernière demi-heure aux motions.

Monsieur Thompson, vous avez la parole. Vous pouvez nous présenter les collègues qui vous accompagnent.

M. Ron Thompson est le vérificateur général adjoint, affaires étrangères. On m'a dit que vous aviez un bref exposé à présenter.

M. Ron Thompson (vérificateur général adjoint, Affaires étrangères, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci beaucoup.

J'aimerais vous présenter mes deux collègues. Gerry Chu est le directeur de notre bureau de Vancouver et s'occupe des vérifications sur l'optimisation des ressources que nous faisons dans la région. M. John Sokolowski, vérificateur principal, travaille également à notre bureau de Vancouver. John a participé à la vérification qui est présentée dans ce chapitre.

Nous sommes heureux, monsieur le président, d'avoir l'occasion de discuter des résultats de notre vérification du ministère des Pêches et des Océans présentés, comme vous le savez, dans notre rapport de décembre 2000 au Parlement. Le document s'intitule «chapitre 30—Pêches et Océans—les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage».

Vous êtes sans doute au courant, plus que moi probablement, compte tenu des audiences antérieures, de l'importance de la salmoniculture au Canada, qui est le quatrième plus important producteur salmonicole au monde.

La production de la Colombie-Britannique représente près de 70 p. 100 de la production du pays, dix-sept entreprises de salmoniculture exploitaient 105 établissements salmonicoles à la fin de notre vérification. Au cours de la dernière décennie, leur production a augmenté de façon constante. Même s'il existe un moratoire depuis 1995 sous l'expansion de l'industrie salmonicole, il semble que ce moratoire pourrait être levé dans un proche avenir.

Cette vérification est la troisième que nous ayons effectuée sur les programmes de gestion du saumon du Pacifique du ministère depuis 1997. Les chapitres antérieurs avaient porté sur la protection de l'habitat et sur le rôle du ministère dans la gestion des pêches du saumon du Pacifique. Nous avions constaté, dans ces chapitres, la perte continue de l'habitat du saumon et le déclin de certains stocks de saumon sauvage.

Le gouvernement fédéral et la province sont responsables de la réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique en vertu d'un protocole d'entente sur le développement de l'aquaculture, signé en 1988. La province est responsable, notamment, de la gestion du développement de l'industrie salmonicole. Quant à Pêches et Océans, il est chargé de la réglementation de certains secteurs, y compris la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, introduite en 1995, le ministère doit également veiller à ce que ses activités de développement de l'aquaculture soient conformes au développement durable.

Nous avons vérifié si le ministère s'acquittait de ses responsabilités législatives de conserver et de protéger le poisson, notamment les stocks de saumon. Je tiens à souligner que nous nous sommes concentrés sur le rôle du ministère en tant qu'organisme de réglementation et non sur les mérites de l'industrie aquacole.

Pour ce qui est de la réglementation de la salmoniculture en Colombie-Britannique, nous avons constaté que le ministère ne s'acquitte pas entièrement de ses obligations en vertu de la Loi sur les pêches. Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais faire un bref exposé de nos observations.

En fait, Pêches et Océans fait de la gestion de risques. La salmoniculture pose des risques, dont l'impact éventuel des substances nocives sur l'habitat du poisson et les effets de l'interaction possible entre le saumon d'élevage de l'Atlantique et les stocks de saumon sauvage. Le ministère gère actuellement l'industrie de la salmoniculture en supposant qu'elle ne pose qu'un faible risque global pour le saumon sauvage et son habitat. Toutefois, nous craignons qu'il ne s'occupe pas suffisamment de surveiller et d'évaluer les effets actuels et éventuels de la salmoniculture.

Nous avons constaté notamment que le ministère ne surveille pas adéquatement les incidences des établissements salmonicoles sur le poisson environnant et son habitat. Cela est particulièrement troublant compte tenu qu'il est chargé d'appliquer la Loi sur les pêches—notamment, les articles 35 et 36, qui interdisent la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson ainsi que le rejet de substances nocives dans l'eau.

• 0915

Le ministère n'a pas déterminé comment il appliquera la Loi sur les pêches pour protéger l'habitat du poisson contre les effets de la salmoniculture. Cela est préoccupant parce que la province élabore des règlements qui pourraient être incompatibles avec la loi fédérale. Nous recommandons fortement au ministère, dans notre chapitre, de prendre immédiatement des mesures pour régler la situation.

Le ministère suppose que l'industrie de la salmoniculture ne pose qu'un faible risque d'après un examen provincial de la salmoniculture réalisé en 1997—un examen qui reflétait les pratiques salmonicoles et les niveaux de production existants. Toutefois, le ministère n'a pas évalué le risque que pourrait poser l'expansion de l'industrie et il n'a aucun plan officiel pour gérer ce risque et évaluer les impacts environnementaux.

Les opinions scientifiques divergent quant aux effets de la salmoniculture sur les stocks de saumon sauvage et l'environnement. En outre, il y a très peu d'études qui s'appliquent directement à la situation en Colombie-Britannique.

Pour faire face à l'expansion possible de la salmoniculture, le ministère devra, à notre avis, être bien informé des effets éventuels sur les stocks de saumon sauvage. Pour obtenir une information adéquate, il faut à la fois pouvoir compter sur une recherche de bonne qualité et sur une surveillance efficace.

Le ministère effectue des recherches, mais nous avons constaté des lacunes dans l'information—par exemple, en ce qui concerne le risque que le saumon d'élevage transmette des maladies aux stocks de saumon sauvage. Nous avons également noté des lacunes dans la surveillance de l'état des stocks de saumon sauvage à proximité d'établissements salmonicoles existants et éventuels.

En outre, à notre avis, le ministère ne surveille pas adéquatement la présence de saumons d'élevage évadés. Dans notre rapport, nous soulevons la question de savoir si les saumons de l'Atlantique pourront s'adapter aux conditions locales et en fait s'établir dans les cours d'eau côtiers de la Colombie-Britannique.

Finalement, la salmoniculture pourrait accroître la pression sur les stocks de saumon sauvage au fil du temps, particulièrement si l'industrie prend de l'expansion. Pour assurer la coexistence de la pêche durable du saumon et de l'industrie de la salmoniculture, il est urgent que le ministère comble ces lacunes en consultation avec la province. Nous avons identifié ces lacunes dans notre chapitre.

Tout cela peut sembler assez négatif. Vous noterez cependant que dans sa réponse à notre chapitre, et cela figure à la fin du document, le ministère des Pêches et des Océans a fait référence à un programme de l'aquaculture durable évalué à 75 millions de dollars. Nous espérons que ce programme d'une durée de cinq ans pourra répondre aux recommandations faites dans le chapitre 30.

Monsieur le président, j'ai terminé ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du comité.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Pour ce qui de votre dernier commentaire, j'aimerais signaler aux députés que Mme Liseanne Forand, SMA, politiques, du ministère des Pêches et des Océans, nous a fait parvenir un document qu'elle devait lire comme commentaire liminaire si elle venait aujourd'hui. On y donne de plus amples détails sur ce programme de 75 millions de dollars. Vous voudrez peut-être lire le document.

Nous allons commencer la période de questions. Monsieur Cummins.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, AC): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je tiens à remercier les témoins d'être venus ce matin.

J'aimerais attirer leur attention sur le cinquième paragraphe du texte. On y signale que les vérificateurs ont étudié si le ministère s'acquittait de ses responsabilités législatives de conserver et de protéger le poisson, notamment les stocks de saumon.

Les vérificateurs signalent qu'ils se sont concentrés sur le rôle du ministère en tant qu'organisme de réglementation et non sur les mérites de l'industrie aquacole. Je crois que c'est dans ce sens qu'il faudrait interpréter les résultats de cette étude. Il ne s'agit pas d'une évaluation de l'industrie aquacole, mais plutôt... Permettez-moi de poser une question. Ce rapport ne représente donc pas une analyse critique de l'industrie aquacole, mais plutôt une évaluation de la réaction du ministère face à l'impact, ou l'impact éventuel, de ces sites aquacoles sur les stocks sauvages et sur l'habitat du saumon sauvage. Est-ce une bonne description du rapport?

M. Ron Thompson: Oui, cela résume assez bien ce que nous avons fait. Nous avons étudié comment le ministère s'acquittait de ses responsabilités en tant qu'organisme de réglementation.

• 0920

M. John Cummins: Au paragraphe 30.12 de votre rapport vous décrivez encore une fois les responsabilités du ministère. Vous signalez que le ministre des Pêches est responsable de l'application de toutes les dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans. Vous décrivez clairement ces responsabilités. Au paragraphe 30.18 vous mentionnez le principe de prudence et vous signalez que cette approche devrait être une priorité dans le cadre du processus décisionnaire du ministère. Puis si j'étudie le paragraphe 30.21, vous y dites que le ministère «n'a aucun plan officiel de gestion des risques que poserait l'expansion de l'industrie si le moratoire venait à être levé.» On parle clairement du moratoire qui existe en Colombie-Britannique. Pouvez-vous nous en dire un peu plus long là-dessus?

M. Ron Thompson: Je serais heureux de le faire, monsieur Cummins.

Une étude a été effectuée en 1997 par la province; nous ne nous opposons pas aux conclusions qu'on a tirées ou aux méthodes utilisées, mais il s'agissait quand même d'une étude statique à certains égards. On y supposait que les niveaux de production qui existaient à l'époque ne changeraient pas. Ce n'est pas un problème en soi, mais depuis ce temps, même si le nombre d'établissements salmonicoles n'a pas augmenté, la production des sites a augmenté de 65 p. 100.

Nous avons également noté que les auteurs du rapport reflétaient une opinion conventionnelle et implicite que le saumon d'élevage qui s'évade d'un site ne peut survivre ou se reproduire après son évasion. Depuis, il y a eu des cas, en fait plusieurs cas, comme vous pouvez le voir dans le chapitre, qui indiquent que ce saumon peut survivre à l'extérieur de l'enclos et en fait s'y reproduire.

Cela nous amène donc à nous demander ce qui se produira si le moratoire était levé et qu'il y ait de plus en plus d'établissements salmonicoles. Comment le ministère pourrait-il déterminer, dans de telles circonstances, si l'on respecte le paragraphe 35 et le paragraphe 36 de la Loi sur les pêches? Nous ne croyons pas que le ministère a procédé aux études scientifiques qui lui permettraient de déterminer si l'on respecte en fait ces deux articles de la Loi sur les pêches. C'est le message que nous communiquons dans ce chapitre.

S'il y a expansion de la salmoniculture, le ministère des Pêches et des Océans pourra-t-il continuer à s'acquitter de ses responsabilités réglementaires? Nous ne croyons pas que le ministère a procédé à suffisamment d'études scientifiques pour être en mesure de le faire; nous l'exhortons donc à en faire d'autres justement pour être en mesure de s'acquitter de ses responsabilités.

M. John Cummins: Vos commentaires sur l'étude de 1997 sont intéressants, parce que chaque fois que nous avons rencontré des représentants du secteur aquacole, on nous mentionne ce document comme étant la fin des fins.

Vous signalez dans vos commentaires liminaires ce matin que le ministère effectue des recherches, mais vous avez constaté des lacunes dans l'information, par exemple, en ce qui concerne le risque que le saumon d'élevage transmette des maladies aux stocks de saumon sauvage. Il y a environ un an, le responsable au ministère des Pêches et des Océans du dossier de l'aquaculture nous a dit que c'était plutôt le contraire qui se passait, et que les maladies étaient transmises au saumon sauvage par le saumon d'élevage. Je crois qu'il est juste de dire qu'il fait la promotion de l'aquaculture.

Quand j'étudie votre rapport, vous signalez au paragraphe 30.24 que «le Canada joue un rôle de promoteur de l'aquaculture et dispose de stratégies nationales à cet égard». S'agit-il là, à votre avis, d'un objectif déplacé pour le ministère des Pêches et des Océans, compte tenu du mandat qui lui a été confié?

M. Ron Thompson: C'est une question intéressante. Je ne crois pas qu'il soit nécessairement inopportun que le ministère compte un commissaire à l'aquaculture qui fait la promotion de l'aquaculture et un sous-ministre des Pêches dont l'une des responsabilités est la réglementation de ce secteur, qui rendent tous deux des comptes au même ministre.

Ce qui nous inquiète cependant c'est que le ministère des Pêches et des Océans n'a pas effectué suffisamment de recherche pour être en mesure de présenter ce qu'on pourrait appeler un critère administratif approprié pour déterminer s'il y a eu détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du poisson, et pour élaborer des critères raisonnables lorsqu'il existe un problème en raison du rejet de substances nocives.

• 0925

Si le ministère pouvait avoir une capacité suffisante au niveau de la recherche, pouvait effectuer cette recherche, puis en fonction des résultats obtenus adopter un cadre stratégique et réglementaire pour composer avec ces graves problèmes, je ne verrais alors aucune raison de s'opposer au fait que le Commissaire à l'aquaculture et le sous-ministre des Pêches et des Océans rendent tous deux compte au même ministre. Il existe quand même de bons moyens de contrôle. Mais ce qui manque c'est une recherche suffisante pour permettre de déterminer si l'on respecte bien les articles 35 et 36 de la Loi.

Le président: Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Il est intéressant de noter que vous jugez que ce qui manque c'est une recherche suffisante. Vous effleurez la possibilité pour le ministère d'avoir un plan. Au paragraphe 30.30 de votre rapport vous signalez que

Pêches et Océans n'assure pas la surveillance des établissements salmonicoles à l'égard de leurs effets possibles sur le poisson et l'habitat du poisson, en vue d'appliquer la Loi sur les pêches.

Un peu plus au paragraphe 30.29 vous dites

Pêches et Océans étudie encore comment la Loi sur les pêches doit s'appliquer à la salmoniculture.

Pouvez-vous nous dire si votre étude vous a amené à conclure que le ministère n'a vraiment pas de plan pour composer avec les effets possibles des établissements salmonicoles sur l'habitat du poisson sauvage? Ne sait-il pas comment s'acquitter de sa responsabilité constitutionnelle, soit d'assurer la protection de l'habitat du poisson?

M. Ron Thompson: Monsieur le président, j'aimerais signaler à M. Cummins que je crois qu'il existe un plan. Si vous lisez tout notre chapitre, y compris la réponse du ministère qui figure à la fin du document, je crois que vous constaterez que le ministère est parfaitement conscient du besoin d'effectuer plus de recherches scientifiques. Il nous a dit qu'il était conscient des problèmes sur lesquels il devait se pencher et qu'il avait un plan pour les cinq prochaines années justement pour régler ces difficultés. Nous surveillerons certainement de très près le dossier pour nous assurer que le ministère fait bien ce qu'il a promis.

Je crois dans l'ensemble, monsieur Cummins, qu'on ne pourra pas dire que le ministère a perdu complètement le contrôle de la situation. Je crois qu'il est conscient des problèmes. Il a proposé un plan qui permettra de régler ces problèmes et d'autres, à titre de vérificateurs nous devrons vérifier au cours des prochaines années si c'est bien ce que le ministère a fait.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Nous reviendrons à vous tout à l'heure, monsieur Cummins, lors de la deuxième ronde de questions.

Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Je voudrais revenir à la question de M. Cummins. Dans votre présentation, vous dites au point 9:

9. Le ministère n'a pas déterminé comment il appliquera la Loi sur les pêches pour protéger l'habitat du poisson contre les effets de la salmoniculture.

Et vous dites au point 10:

10. Le ministère suppose que l'industrie de la salmoniculture ne pose qu'un faible risque d'après un examen provincial de la salmoniculture réalisé en 1997...

En fait, dans la réponse que vous avez donnée à M. Cummins, vous vous contredisiez un peu. Si le ministère suppose qu'il y a un faible risque, il n'investit pas suffisamment au niveau de la recherche pour protéger les habitats.

[Traduction]

M. Ron Thompson: Je vous remercie de la question.

Lorsque nous nous sommes penchés sur l'étude effectuée en 1997 par la province, nous avons constaté qu'on avait jugé à l'époque que le risque était plutôt faible. Comme nous l'avons signalé dans notre chapitre, il y a déjà trois ans que cette étude a été effectuée, et les choses ont bien changé, et même s'il n'y a pas plus d'établissements salmonicoles, les sites qui existent produisent beaucoup plus. Comme je l'ai signalé un peu plus tôt, certaines autres conclusions de l'étude que le ministère avait acceptées à l'époque ne se sont pas forcément révélées exactes. J'ai signalé tout à l'heure que des saumons qui s'étaient évadés des enclos pouvaient non seulement survivre mais se reproduire dans les cours d'eau.

Notre position est que nous ne saurions dire que le risque posé par la salmoniculture est faible. Nous disons simplement que l'étude dont on s'inspire pour tirer cette conclusion est fondée sur une situation qui a depuis évolué. À l'époque c'était peut-être vrai, mais les choses ont changé et il faut effectuer des recherches scientifiques pour s'occuper de la situation qui existe aujourd'hui.

Le président: Monsieur Roy.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Vous dites aussi, au point 15, que le ministère vous a mentionné dans sa réponse qu'il y avait un programme d'aquaculture durable évalué à 75 millions de dollars.

• 0930

Vous n'avez évidemment pas fait l'évaluation de ce programme, mais dans votre réponse, vous semblez hésiter à affirmer que ça peut régler le problème. Ma question est la suivante: considérez-vous que le ministère, à l'heure actuelle, est suffisamment conscient de la situation au niveau de l'aquaculture, en ce qui concerne le problème du saumon?

[Traduction]

M. Ron Thompson: Je suis bien content que vous posiez cette question, car elle me trouble également. Je ne peux pas y répondre car je n'ai pas de boule de cristal. Mais je sais toutefois que ce qui est problématique ce sont souvent les détails. Le ministère nous a dit qu'il prenait les mesures nécessaires pour combler le manque de recherches scientifiques actuelles.

Nous surveillerons cela ainsi que le suivi de ce chapitre et de chapitres précédents et, sans me mêler de ce qui ne me regarde pas, j'espère que votre comité suivra la situation également pour veiller à ce que le ministère fasse bel et bien ce qu'il a dit qu'il ferait au cours des cinq prochaines années.

Les ministères ont toutes sortes de priorités et font l'objet de nombreuses pressions de toutes parts. J'ai appris au cours de mes 24 années au Bureau du vérificateur général qu'il faut une volonté politique pour que les choses se fassent. Je crois donc que le comité peut jouer un rôle important en veillant à ce que les mesures nécessaires soient prises pour corriger les lacunes que nous avons détectées.

Le président: Merci, monsieur Roy.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. Thompson. Dans votre déclaration d'ouverture, vous ne parlez pas beaucoup de l'Atlantique par opposition au Pacifique. Vous avez dit dans votre rapport du mois de décembre 2000 que Pêches et Océans n'accordait pas une attention suffisante à l'établissement des priorités à l'égard des besoins en recherche.

On sait qu'il y a, à Kuujjuaq, un centre de recherche qui appartient à la Société Makivik. Dans la recherche, quel rapport avez-vous décelé entre l'Atlantique et le Pacifique, notamment au niveau du saumon sauvage?

[Traduction]

M. Ron Thompson: Nous n'avons pas déterminé que l'aquaculture sur la côte Est devait faire l'objet d'une vérification et je ne suis donc pas en mesure de faire la comparaison entre les deux. J'en suis désolé.

[Français]

M. Guy St-Julien: Vous en parlez dans votre rapport du mois de décembre, à la page 30-19. Ma circonscription est la plus grande de toutes les circonscriptions des 10 provinces du Canada; elle touche à la baie d'Hudson et à la baie d'Ungava. Les Inuits du Nunavik me posent souvent des questions sur Pêches et Océans qui, selon eux, ne respecte pas toujours son mandat. Vous dites au paragraphe 30.52 de votre rapport:

Le Ministère a participé à une étude visant à déterminer la provenance des saumons de l'Atlantique juvéniles...

C'est à la page 30-20.

C'est important, et vous en parlez dans votre déclaration d'ouverture et dans votre rapport. Vous parlez de l'Atlantique et des saumons juvéniles. Vous dites que le ministère a fait une étude et, surtout, qu'une entreprise privée met au point une source de saumons de l'Atlantique dans l'Est du Canada.

J'aimerais savoir quelle sorte de recherche Pêches et Océans pourrait faire pour améliorer le système pour les Inuits des régions nordiques. On sait que le saumon se pêche beaucoup dans ce secteur-là, de l'Atlantique au Pacifique.

Je voudrais aussi vous entendre parler des ententes. À la page 30-26, si je me souviens bien, on parle des problèmes de coordination fédérale-provinciale. Est-ce qu'il y a des problèmes en Atlantique, dans la province de Québec ou en Colombie-Britannique? Mais auparavant, j'aimerais vous entendre parler de l'Atlantique au Pacifique, coast to coast.

[Traduction]

M. Ron Thompson: Je n'ai pas vraiment d'opinion à ce sujet, mais les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans avec qui j'ai parlé de ce projet de 75 millions de dollars m'ont dit qu'il ne concerne pas seulement l'Ouest; il touche tout le Canada, d'un océan à l'autre et du Nord au Sud. Je pense qu'il serait logique de poser cette question aux fonctionnaires du MPO que vous rencontrerez plus tard. C'est une très bonne question, mais je ne suis pas en mesure d'y répondre.

L'une de mes fonctions au Bureau du vérificateur général est également de vérifier le gouvernement du Nunavut. Je connais donc un peu la situation à Iqaluit. Cela m'intéresse également, mais je crains que vous deviez poser la question au ministère pour obtenir une réponse.

• 0935

[Français]

M. Guy St-Julien: En terminant, pouvez-vous me parler des ententes fédérales-provinciales? Vous parlez à la page 30-26 des problèmes de coordination fédérale-provinciale.

[Traduction]

M. Ron Thompson: Je suppose qu'il existe des ententes fédérales-provinciales. M. Sokolowski pourrait peut-être nous en dire davantage à ce sujet, mais pour ce qui est de la coordination que nous souhaitons sur la côte Ouest, ce qui nous inquiète, c'est que le gouvernement provincial en Colombie-Britannique pourrait élaborer de son propre chef des critères pour l'emplacement de nouvelles exploitations salmonicoles alors que le MPO pourrait plus tard, après avoir fait des recherches, déclarer que ces emplacements devraient être situés ailleurs. Il est donc nécessaire de coordonner le travail des fonctionnaires du MPO et du gouvernement de la Colombie-Britannique dans ce dossier.

Si cela pose un problème sur la côte Ouest, je suppose que la situation est la même dans d'autres provinces.

Puis-je demander à M. Sokolowski s'il veut ajouter quelque chose à ce sujet?

Le président: Monsieur Sokolowski.

M. John S. Sokolowski (vérificateur principal, Bureau du vérificateur général du Canada): J'ajouterai simplement qu'il y a des protocoles d'entente avec d'autres provinces. Nous n'avons examiné que la situation en Colombie-Britannique.

Le président: Merci.

J'ai une question à poser avant de laisser la parole au représentant de l'Alliance canadienne.

M. St-Julien a parlé du paragraphe 30.26. Vous y parlez du commissaire au développement de l'aquaculture et de son rapport. Avez-vous pu consulter ses recommandations?

M. Ron Thompson: Je ne les ai pas consultées. Je vais devoir m'en remettre à mes collègues à ce sujet.

Monsieur Chu ou monsieur Sokolowski?

M. Gerry Chu (directeur, Direction des opérations de vérification, Bureau du vérificateur général du Canada): Nous savons que le commissaire a fait un certain nombre de recommandations. Elles seront envoyées au ministre et au cabinet. C'est en train de se faire.

Le président: Oui, mais je parle de ce que vous écrivez dans ce paragraphe, que le commissaire a formulé des recommandations afin d'éliminer des entraves, etc.

Si je pose cette question, c'est que notre comité a un peu de difficulté à mettre la main sur ces recommandations, et nous essayons de comprendre pourquoi.

Vous n'avez donc pas vu les recommandations?

M. Gerry Chu: Nous, nous n'avons pas vu les recommandations, mais c'est probablement une bonne idée d'essayer de les obtenir.

Le président: D'accord. Merci. Nous allons les obtenir d'une façon ou d'une autre, un jour ou l'autre.

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Merci de nouveau, monsieur le président.

Pour revenir à ce dont nous discutions précédemment, vous avez dit que le MPO avait un plan. Je n'en suis pas convaincu. Si le MPO a un plan, qui l'a élaboré et qui le mettra en oeuvre? On peut se demander si la personne qui en sera chargée est le commissaire à l'aquaculture, qui est le promoteur de ce secteur?

C'est là que le MPO est fautif. Il y a pour moi un conflit inhérent lorsque le MPO devient le promoteur d'un secteur ou d'une activité, que ce soit l'aquaculture, la pêche commerciale, la pêche sportive ou quoi que ce soit d'autre. Le MPO devrait être un observateur neutre, si l'on veut, de ces secteurs d'activité particuliers et il devrait être le défenseur des poissons et des habitats du poisson. Ne croyez-vous pas qu'il y a là une contradiction qui nuira à la confiance de la population envers le MPO si ce secteur est géré par une personne qui prétend promouvoir ce même secteur?

M. Ron Thompson: C'est un bon argument et il faudra certes suivre la situation de près.

Je sais peu de choses à ce sujet car on vient de me confier ce dossier, mais il me semble que le travail de défense et de promotion relève davantage du commissaire à l'aquaculture que du ministère des Pêches et des Océans.

D'après ce que je comprends, le plan au sujet des recherches scientifiques pour trouver des solutions à nos recommandations est mis en oeuvre par le ministère des Pêches et des Océans. Il y a donc une certaine indépendance par rapport au bureau qui s'occupe de la promotion. Néanmoins, il faudra être prudent lorsque nous examinerons la mise en oeuvre du plan du MPO afin d'éviter toute espèce de corruption.

J'ai l'impression que le MPO veut éviter la corruption. Le ministère prend des mesures dans ce sens et nous examinerons ce qu'il en est lorsque nous ferons nos suivis. Le comité pourrait peut-être également voir ce qu'il en est également.

• 0940

Si vous me le permettez—et je ne veux pas être arrogant—je vous encourage à poser la question aux fonctionnaires du ministère lorsqu'ils comparaîtront devant vous. Vous pourrez leur demander ce qu'ils feront à ce sujet.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Il reste encore une ou deux minutes aux députés de l'Alliance. Monsieur Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, AC): Bonjour.

Nous savons que la majorité des fonctions relatives à l'approche continentale a été dévolue aux provinces. En Ontario, par exemple, le MPO n'est guère présent sur le terrain pour les inspections, la surveillance et toutes ces sortes de choses.

Le sous-ministre nous a toutefois dit la semaine dernière que, pour répondre aux obligations statutaires du ministère, quelque 60 nouveaux agents de pêche ont été engagés dans les provinces des Prairies. Dans le contexte de votre étude, compte tenu de l'ampleur du changement que représente la croissance du secteur de l'aquaculture, je me demande si vous avez fait des calculs ou vu des chiffres relatifs à l'effectif supplémentaire dont s'est doté le MPO pour faire ce travail.

M. Ron Thompson: C'est une bonne question, mais je ne peux pas y répondre, et je vais consulter mes collègues. Si nous ne pouvons pas vous répondre maintenant, nous vous transmettrons la réponse plus tard. C'est aussi une question que vous devriez bien sûr poser au ministère. Je vais demander à mes collègues ce que nous savons à ce sujet.

Monsieur le président, M. Sokolowski me dit que lorsque nous avons fait notre vérification dans la région du Pacifique, il n'a pas remarqué que le MPO ait affecté d'employés supplémentaires dans cette région. Cela ne signifie pas que rien n'a changé, mais à l'heure actuelle, il n'y a pas eu de dotation supplémentaire dans l'Ouest.

Le président: Une dernière question pour ce tour de table, monsieur Duncan.

M. John Duncan: Nous avons tous une bonne idée de la réponse à cette question, je crois, mais ce serait bien qu'une vérification nous permette d'avoir quelque chose de concret.

Les protocoles d'entente et autres accords avec les provinces n'éliminent pas les obligations statutaires. Le gouvernement fédéral peut-il dévoluer ses obligations statutaires aux provinces autrement que par des moyens constitutionnels? Je suis certain que vous ayez une opinion à ce sujet car il s'agit de savoir si le gouvernement respecte ses obligations statutaires.

M. Ron Thompson: C'est une autre question intéressante. À titre de vérificateur, je répondrais que non. S'il existe une loi du pays et que cette loi confère la responsabilité, vous pouvez signer des protocoles d'entente et quelqu'un d'autre peut s'acquitter des obligations, mais en fin de compte, l'obligation demeure toujours la vôtre. C'est ce qui se produit dans ce cas-ci pour le MPO, pour ce qui est de l'application de l'article 35 et surtout de l'article 36 de la Loi sur les pêches.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être venus nous rencontrer.

Je suis d'accord avec M. Cummins. Personne au MPO ne devrait faire la promotion d'un secteur particulier de l'industrie. Le MPO devrait établir un cadre de réglementation pour veiller à la protection des poissons et de l'habitat halieutique, ainsi bien sûr que des consommateurs qui consommeront ce produit.

À votre avis,—c'est peut-être une question piégée—compte tenu de toutes les craintes que vous avez exprimées comme quoi le ministère ne fait pas son travail suffisamment bien, maintenant que le président nous a dit qu'on consacrera 75 millions de dollars à une autre étude, le moratoire sur la côte Ouest devrait-il être prolongé tant que cette étude n'est pas achevée?

Le président: Monsieur Stoffer, c'est effectivement une question piège.

M. Peter Stoffer: Je l'avais averti.

M. Ron Thompson: Nous nous y attendions un peu, monsieur le président.

Dans le chapitre, nous signalons certains faits comme nous les percevons et nous disons qu'il est nécessaire de faire certaines recherches fondamentales pour répondre à des questions graves que pose la population.

• 0945

Ce travail peut-il être fait à temps? Le moratoire devrait-il être prolongé tant que ce travail n'est pas achevé? Eh bien, c'est une question à laquelle le gouvernement fédéral et les provinces devront répondre.

Nous signalons simplement qu'il y a énormément de travail à faire. Le ministère a élaboré un plan pour le faire. Cela va prendre un certain temps. Je ne sais pas s'il reste suffisamment de temps pour faire tout le travail ou une bonne partie avant la levée du moratoire. Je vous encourage encore une fois à en discuter avec les fonctionnaires du ministère, qui en savent davantage que moi à ce sujet. Il est toujours possible, je suppose, qu'une partie du travail planifié puisse être fait et intégré progressivement, et le moratoire pourrait peut-être être levé avant la fin des cinq années. Je n'en sais rien. Il faudrait voir comment se dérouleront les recherches scientifiques et comment les projets seront dotés et menés pour répondre à certaines des questions que nous avons soulevées.

Nous n'avons pas abordé cette question. Nous avons simplement signalé dans le chapitre qu'il existe des problèmes graves à régler et nous avons demandé au gouvernement fédéral de s'en occuper.

M. Peter Stoffer: Le ministre et ses fonctionnaires nous ont dit à plusieurs reprises qu'ils appliquent le principe de la prudence dans la gestion des pêches. C'est pourquoi je posais cette question. S'ils appliquent le principe de la prudence, ne devraient-ils pas éviter toute hâte à lever le moratoire? Ils nous répondront bien sûr que ce n'est pas eux qui prendront la décision, mais le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il y a là un certain conflit. Donc, l'on se fonde sur le principe de la prudence, le moratoire ne devrait-il pas être prolongé tant que toute l'étude n'a pas été achevée?

M. Ron Thompson: Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec cela. N'oubliez pas que la province travaille également à ce dossier. Le gouvernement fédéral réalise un projet de cinq ans qui coûte 75 millions de dollars. Ce projet porte sur toutes sortes de questions autres que la salmoniculture, par exemple, et il s'applique à l'ensemble du pays. C'est l'un des facteurs. L'autre facteur, c'est que la province elle-même participe à ce travail. Même si nous étions chargés d'offrir des conseils comme ceux-là, j'hésiterais à recommander que le moratoire reste en vigueur pendant cinq années. C'est difficile à dire. Cela dépendrait du moment où les recherches scientifiques nécessaires sont réalisées, de qui fait ces recherches et de leur échéancier.

Le président: Désolé, Peter. Vous reviendrez au prochain tour de table.

Monsieur Farrah.

[Français]

M. Georges Farrah (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, Lib.): Merci, monsieur le président.

On a posé à quelques reprises une question concernant le partage des responsabilités entre la province et le gouvernement fédéral. Vous dites au point 4 de votre présentation:

La province est responsable, notamment, de la gestion et du développement de l'industrie salmonicole. Pêches et Océans est chargé de la réglementation de certains secteurs, y compris la conservation et la protection du poisson et de son habitat.

Dans votre rapport, au point 30.86, vous dites:

En résumé, nous concluons que, dans sa participation à la réglementation de la salmoniculture en C.-B., Pêches et Océans ne s'acquitte pas entièrement de ses obligations en vertu de la Loi sur les pêches.

C'est une entente fédérale-provinciale qui a été signée en 1988 et, 12 ans plus tard, on se rend compte qu'il y a un manque de coordination. Il y a là quelque chose d'anormal. Il n'est pas normal que 12 ans plus tard, il n'y ait toujours pas une certaine coordination pour le bien-être de l'industrie.

La question a peut-être été posée, mais je voudrais que vous élaboriez davantage là-dessus. Est-ce que des responsabilités additionnelles devraient être données à l'un des deux ordres de gouvernement pour faire en sorte que la coordination soit bien implantée? Étant donné la façon dont les responsabilités sont actuellement partagées par les deux niveaux de gouvernement, est-ce qu'on ne risque pas d'avoir les mêmes problèmes dans 5 ans, 10 ans ou 12 ans? Est-ce que la solution ne réside pas dans un nouveau partage des responsabilités, dans le respect de la Constitution? Je voudrais avoir votre avis là-dessus.

[Traduction]

M. Ron Thompson: Merci beaucoup de poser cette question.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de modifier l'attribution des tâches. Il est toutefois sérieusement nécessaire de donner à ceux qui élaborent la réglementation, les outils qui n'ont pas à l'heure actuelle, si je puis m'exprimer ainsi.

• 0950

Je dis constamment qu'il faut faire plus de recherches scientifiques. Lorsque vous discuterez de cette question avec les représentants du ministère, ils seront d'accord avec vous. Mais je crois que nous avons besoin de plus de recherches scientifiques pour un certain nombre de raisons, comme nous l'avons mentionné dans notre chapitre.

Premièrement, nous avons besoin de recherches pour que le ministère puisse élaborer des critères administratifs pour déterminer ce qui constitue une détérioration, une perturbation ou une destruction de l'habitat.

Deuxièmement, des recherches sont nécessaires pour que le ministère puisse élaborer des critères pour vérifier ce que sont les substances nocives et pour déterminer quand ces substances posent un problème. Ces critères n'existent pas à l'heure actuelle.

Il faut intégrer plus de recherches et de connaissances scientifiques dans l'élaboration, par les provinces, des critères d'emplacement sur la côte Ouest. Les provinces sont maintenant en train d'élaborer ces critères. Nous participons à cette élaboration. Je ne dis pas qu'elles ne devraient pas élaborer de critères sur les emplacements, mais elles doivent pour cela tenir compte de connaissances scientifiques et nous devons nous entendre sur ces critères. À cette fin, nous avons besoin de plus de connaissances scientifiques.

Quatrièmement, il nous faut davantage de connaissances scientifiques parce que si la salmoniculture prend de l'expansion, et si le moratoire est levé, il faudra à un moment donné effectuer une évaluation des effets environnementaux cumulatifs, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Reste à savoir si le MPO serait prêt à le faire. Nous croyons que non, pas à l'heure actuelle. Le ministère doit donc posséder des connaissances scientifiques pour s'y préparer.

Cinquièmement, l'interaction entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage pose des risques. Nous le signalons dans le chapitre. Le tableau 30.5 illustre le genre d'information dont nous aurions besoin pour comprendre cette interaction. Nous ne possédons pas ces renseignements.

Sixièmement, si l'on essaie de voir un peu plus loin—personne ne le fait maintenant, mais cela pourrait se produire à un moment donné, je suppose—il y a la question du saumon transgénique. Là encore, le ministère fait-il suffisamment de recherche scientifique pour être en mesure d'exprimer une opinion raisonnable à ce sujet?

En fin de compte, la recherche scientifique est nécessaire pour toutes sortes de choses. Si ces recherches sont effectuées et si les résultats sont bien communiqués, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de modifier les intervenants.

Le président: Monsieur Farrah.

M. Georges Farrah: Vous dites «Pas de problème, nous ferons ceci, ceci et cela». Mais 12 ans plus tard, on se retrouve dans la même situation. Que faut-il faire pour garantir que ce que vous venez de dire sera bel et bien fait?

Je ne jette le blâme sur personne, mais nous avions un problème, et 12 ans plus tard il existe toujours. Vous dites «Il n'y a pas de problème de compétence, parce que chaque partie peut faire ceci et cela». C'est très bien, mais nous sommes encore dans la même situation 12 ans plus tard.

Qu'est-ce qu'il faut faire pour mettre fin à ce genre de problème?

M. Ron Thompson: Je sens votre impatience, et je la comprends parfaitement.

M. Georges Farrah: Eh bien, c'est un problème important au Québec. C'est pourquoi je vous ai posé la question.

M. Ron Thompson: C'est une très bonne question. Je suppose qu'on pourrait dire qu'il y a 12 ans les problèmes entourant la salmoniculture n'étaient pas aussi visibles et peut-être pas aussi importants, parce que la salmoniculture ne représentait qu'un petit volet de l'industrie du saumon. Aujourd'hui, la salmoniculture est beaucoup plus importante, et la situation a donc changé un peu.

Pour être honnête je crois que ce qu'il faut c'est être convaincu que le MPO fera vraiment ce qu'il dit avoir l'intention de faire. C'est notre responsabilité, à titre de bureau de vérification, de suivre le dossier.

Monsieur le président, j'espère en quelque sorte que votre comité lui aussi gardera le ministère, si j'ose dire, sur des charbons ardents pour s'assurer qu'il effectuera les recherches qu'il dit savoir nécessaires et que les règlements appropriés seront adoptés.

M. Georges Farrah: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Avant de donner la parole à M. Keddy—et mon intervention n'empiétera pas sur la période qui vous est réservée, Gerald—j'aimerais signaler qu'il s'agit là de votre troisième rapport sur la salmoniculture en Colombie-Britannique. Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure, d'après vous, le ministère a donné suite aux recommandations formulées dans vos deux premiers rapports?

M. Ron Thompson: J'aimerais pendant un instant consulter mes collègues. Nous nous sommes concentrés surtout sur ce chapitre.

Le président: Je sais que vous dites dans votre rapport que vous espérez que certaines choses seront faites. À ce jour, dans quelle mesure le ministère a-t-il fait ce que vous proposiez?

• 0955

M. Ron Thompson: J'aimerais répondre à cette question, monsieur le président. Encore une fois c'est une très bonne question.

Nous faisons toujours un suivi, habituellement environ deux ans après la publication d'un chapitre. Nous avons effectué un suivi sur le rapport de 1997 dans notre chapitre de 1999. Nous avions constaté que le ministère avait en fait recruter plus d'employés et qu'il avait fait certaines des choses que nous avions proposées en 1997.

Nous n'avons pas encore procédé au suivi du chapitre de 1999. Je ne peux donc pas répondre à cette question. Je m'excuse.

Nous voudrons faire un suivi au cours des deux prochaines années pour ces trois chapitres—peut-être au cours des 18 prochains mois. Nous aurons alors une bien meilleure idée de ce qui se passe. Nous pourrons vraiment savoir dans quelle mesure on aura donné suite aux recommandations formulées dans les trois chapitres.

Le président: Merci.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président.

J'aimerais remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer.

Comment le ministère a-t-il réagi aux commentaires du vérificateur présentés au paragraphe 30.30 où l'on dit «Pêches et Océans n'assure pas la surveillance des établissements salmonicoles à l'égard de leurs effets possibles sur le poisson et l'habitat du poisson»? J'aimerais en connaître un peu plus long parce qu'on mentionne ce problème à plusieurs endroits.

C'est pratiquement mettre la charrue avant les boeufs. Nous avons un programme de 75 millions de dollars et qui, peut-être dans cinq ans, nous permettra d'avoir des données scientifiques. Il me semble qu'on a tendance très souvent à avoir une attitude d'affrontement, comme si l'un des côtés de l'équation était bon et l'autre mauvais. Je ne crois pas que c'est nécessairement la façon d'aborder le problème.

J'aimerais poser des questions sur l'habitat du poisson. Je ne crois pas qu'il existe beaucoup de données scientifiques qui démontrent que la salmoniculture nuit de façon considérable à l'habitat du poisson. Il y a peut-être des facteurs comme l'évasion de poissons, qui ont un impact sur l'habitat. Comment peut-on comparer l'impact négatif sur l'habitat du poisson de la salmoniculture et l'impact par exemple de la coupe du bois, de l'envasement des rivières, de la pollution industrielle et des villes? Peut-on faire cette comparaison?

M. Ron Thompson: Monsieur le président, monsieur Keddy, je suppose que le problème auquel nous sommes confrontés à titre de vérificateurs est qu'il n'existe pas encore, aux termes de la l'article 36, de règlements touchant la salmoniculture. Ni nous ni les ministères ne disposons de critères pour évaluer cela. Il nous est donc difficile de dire, sans avoir de critères, s'il existe ou non un grave problème.

Comme vous le savez, il y a certes beaucoup de gens qui disent qu'il existe un problème et d'autres qui sont d'avis contraire. Comme nous le signalons dans le chapitre, il faut absolument élaborer et adopter des règlements raisonnables en vertu de l'article 36 de la loi pour traiter de la salmoniculture.

M. Gerald Keddy: Évidemment, toutes sortes de questions se posent, l'impact sur l'habitat, les risques de maladies, et d'autres problèmes. Je crois qu'il faut commencer à séparer ces problèmes parce qu'on ne sait plus vraiment quoi penser. Vous parlez de la question générale de l'habitat du poisson. Un établissement aquicole de deux hectares par exemple n'a vraiment pas beaucoup d'impact sur l'habitat du poisson, alors que d'autres choses dans cet établissement pourraient avoir un impact sur l'environnement, mais on ne dispose d'aucun critère pour en juger.

J'aimerais poser une autre question. Environnement Canada a un rôle à jouer. Savons-nous combien d'argent Environnement Canada consacre à ce dossier? Augmentera-t-on ce financement? Le vérificateur dit clairement que le MPO doit rendre des comptes. Que fait le MPO pour évaluer l'impact environnemental de la salmoniculture sur le saumon sauvage?

M. Ron Thompson: Je ne le sais pas. Permettez-moi de demander à mes collègues, mais je ne sais pas vraiment si je peux répondre à cette question.

Mon collègue m'a dit que le MPO procède actuellement à des étude sur l'impact sur l'environnement. Je crois qu'il faut demander au ministère ce qu'il fait dans ce domaine. Monsieur Keddy, je suis désolé mais je ne crois pas que ma réponse vous aide vraiment.

Le président: Monsieur Keddy, une dernière question.

• 1000

M. Gerald Keddy: Cette question est un peu dans la même veine que la dernière que je vous ai posée. Comment le MPO assure-t-il la coordination de ses efforts avec Environnement Canada, en ce qui a trait par exemple aux paragraphes 30.32 et 30.33 de votre chapitre?

M. Ron Thompson: Je ne sais pas vraiment comment ces ministères collaborent. Ils devraient, et je crois qu'ils le font, être en contact parce que Environnement Canada fait ce qu'on lui demande de faire aux termes de l'article 36 de la Loi. Je ne sais pas vraiment comment les deux ministères procèdent, monsieur, pour s'assurer qu'ils abordent les problèmes sous le même angle. Je ne le sais tout simplement pas. C'est une bonne question.

Le président: Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je n'ai qu'une question à poser. Au paragraphe 14 de votre exposé vous signalez que la salmoniculture pourrait accroître la pression sur les stocks de saumon sauvage au fil du temps, particulièrement si l'industrie prend de l'expansion. Je me demande si vous pourriez m'en dire un peu plus long là-dessus pour que je comprenne mieux dans quelle mesure la salmoniculture pourrait en fait accroître la pression sur les stocks de saumon sauvage.

M. Ron Thompson: Merci. Je vais demander à mes collègues, M. Chu ou M. Sokilowski, de répondre à votre question. Elle est un peu technique. Si nous ne pouvons pas vous répondre maintenant, monsieur, nous vous répondrons d'ici une semaine.

Mon collègue me dit qu'il faudrait lire le paragraphe 30.45 de notre chapitre. Voyons ce qu'on nous dit.

Puis-je lire un extrait de ce paragraphe? Il s'agit du paragraphe 30.45 sous la rubrique «Données récentes et risques à examiner dans les évaluations environnementales».

30.45 L'état du saumon sauvage est devenu préoccupant: la productivité en mer de certains stocks est faible, quelques stocks de saumon coho éprouvent de sérieuses difficultés, des pêches des saumon coho et rouge ont été fermées et la perte d'habitat du saumon se poursuit. En outre, le projet de loi sur les espèces en péril qu'examinait la Chambre des communes au moment de la vérification pourrait donner lieu à l'inscription de certains stocks de saumon menacé ou en danger de disparition sur la liste des espères en péril, ce qui obligerait le ministère à imposer des mesures de protection et à élaborer des plans de rétablissement des stocks en péril.

C'est un peu lié à la question que vous avez soulevée, mais pas vraiment directement. Pourrions-nous vous fournir la réponse plus tard par écrit?

Le président: Merci, monsieur Thompson. Nous attendrons votre réponse.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews: J'aimerais avoir une autre précision, monsieur le président.

Au paragraphe 14, vous dites que pour assurer la coexistence de la pêche durable du saumon et de l'industrie de la salmoniculture, il est urgent que le ministère comble ces lacunes. Pourriez-vous nous en dire davantage sur les lacunes qui doivent être comblées?

M. Ron Thompson: J'ai pris un peu de liberté en rédigeant ce bref énoncé. Ces lacunes sont surtout le manque de recherches et le manque de connaissances scientifiques nécessaires à l'élaboration des divers règlements et critères dont j'ai parlé précédemment.

Le président: Merci, monsieur Matthews.

Il reste un peu de temps. Je sais que M. St-Julien a une brève question à poser. Nous donnerons ensuite la parole aux députés de l'opposition puis de nouveau à Dominic.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, monsieur le président.

Monsieur Thompson, vous avez dit plus tôt qu'il faut augmenter les travaux scientifiques. De quels travaux parliez-vous? Vous avez décelé certains points faibles. Je vois, à la page 30-19 de votre rapport:

Les besoins en recherche ne sont pas entièrement déterminés et les priorités ne sont pas établies.

Cela se trouve à l'article 30.49 de la page 30-19.

En réponse à une question du député Georges Farrah du Parti libéral, qui représente très bien sa circonscription, vous avez mentionné qu'il faut augmenter les travaux scientifiques.

[Traduction]

M. Ron Thompson: Je suis désolé, monsieur, je n'ai pas bien compris.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je veux savoir sur quoi vous vous basez pour dire qu'il faut augmenter les travaux scientifiques puisque c'est ce que vous avez donné comme réponse à une question que le député libéral Georges Farrah vous a posée plus tôt. Vous avez dit qu'il faut augmenter les travaux scientifiques, mais pendant ce temps, à l'article 30.49 de la page 30-19, vous dites:

Les besoins en recherche ne sont pas entièrement déterminés et les priorités ne sont pas établies.

• 1005

[Traduction]

M. Ron Thompson: J'essaie de le trouver dans le paragraphe 49.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je me réfère à la version française.

[Traduction]

M. Ron Thompson: Ça y est, je l'ai trouvé.

Ce que nous disons, c'est que le ministère n'a pas accordé suffisamment d'attention à l'établissement d'un ordre de priorité dans les recherches. Cela fait partie de la recommandation que nous faisons, monsieur. Il faut que certaines recherches soient faites, pour au moins six raisons que j'ai déjà mentionnées. Mais pour cela, il serait utile que le ministère décide dans quel ordre ces recherches doivent être faites. C'est ce que nous disons. Il n'y a pas d'incertitude quant aux recherches qui doivent être faites. Nous aimerions que le ministère se dote d'un plan, qu'il fasse les recherches et qu'il les fasse dans le bon ordre.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Monsieur Lunney.

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, AC): Merci.

Je suis arrivé un peu en retard et vous avez sans doute parlé de tout cela de façon très approfondie. J'ai deux questions à poser. L'une porte sur la conservation et la protection des stocks sauvages, c'est-à-dire sur la fonction du ministère. J'en ai beaucoup parlé ce matin. Ma question est la suivante: pourriez-vous nous donner des exemples de cas où la loi n'est pas appliquée?

On en revient plus ou moins à la question des connaissances scientifiques que vous avez déjà expliquée. M. Thompson a donné une liste claire et précise des besoins, entre autres les substances nocives, les médicaments, etc. qui sont déversés dans l'environnement, la question très sérieuse de l'expansion et de la nécessité de procéder à des examens environnementaux approfondis, la question des poissons transgéniques, une question importante qui commence à se manifester sur la côte Est, les poissons échappés et les croisements entre poissons d'élevage et poissons sauvages. Mais pour revenir à la question que M. Keddy a posée tout à l'heure au sujet des effets qui sont ressentis, surtout dans les stocks de poisson sauvage, j'ai entendu des histoires troublantes au sujet des emplacements, de l'attention qu'il faut apporter à la question de la migration des stocks sauvages, du fait que des saumoneaux migrent dans des endroits où se trouvent des exploitations salmonicoles, surtout sur la côte Ouest, vu l'étroitesse des détroits dans lesquels les poissons naviguent, et plus particulièrement au sujet de l'usage d'éclairage par projecteurs la nuit. D'après ce que j'ai entendu dire, les projecteurs attirent les saumoneaux dans les filets et bon nombre de ces saumoneaux sont mangés par les saumons d'élevage. Je me demande si vous avez entendu quelque chose à ce sujet.

Le président: Monsieur Thompson.

M. Ron Thompson: Je crois que oui. M. Chu vient de signaler le paragraphe 30.63 de notre chapitre, où nous abordons cette question. Nous faisons valoir que

Le B.C.'s Salmon Aquaculture Review a conclu que les stocks de saumon indigène qui vivent près d'établissements salmonicoles courent un risque plus élevé que les stocks se trouvant plus loin de grands établissements, malgré le fait que certains saumons évadés se déplacent sur de grandes distances.

Nous avons pris note de la situation que vous décrivez, monsieur, et le ministère est au courant, du moins d'après ce que je peux voir.

M. James Lunney: À mon avis, c'est un problème grave, surtout si ces saumons sont... Je me demande s'ils sont vraiment mangés par les saumons d'élevage. Si c'est vrai, c'est une aubaine pour les salmoniculteurs qui peuvent ainsi fournir à leurs poissons une nourriture de qualité, mais cela constitue un risque très important pour les stocks sauvages. S'il faut examiner davantage cette question, cet examen devrait recevoir un degré de priorité élevé.

Passons à la question de l'urgence, surtout en ce qui a trait aux emplacements, du fait que la multiplication des emplacements peut constituer une menace pour les stocks. Dans quelle mesure est-il nécessaire d'effectuer un examen environnemental complet avant de lever le moratoire en Colombie-Britannique? Vous dites que c'est une priorité.

M. Ron Thompson: Monsieur le président, ce genre d'examen approfondi peut être nécessaire ou non sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Pour ma part, je m'en remettrais aux déclencheurs qui sont inclus dans les dispositions de cette loi, plutôt que d'essayer d'intervenir.

Le président: Monsieur Lunney, avez-vous d'autres questions?

M. James Lunney: Non, merci.

Le président: Monsieur LeBlanc, puis monsieur Stoffer.

• 1010

M. Dominic LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue, messieurs. Merci de nous avoir présenté un exposé aussi intéressant. J'ai lu le rapport avec beaucoup d'intérêt.

Ma question est teintée par la profession que j'exerçais avant les dernières élections. J'étais avocat, et certains de mes clients pratiquaient l'aquaculture dans les provinces de l'Atlantique. L'un de leurs plus grands problèmes était le temps qu'il faut pour faire approuver un nouvel emplacement. Nous avons eu beaucoup de difficultés. Je vois que M. Keddy et d'autres... J'en connais certains dans sa province... La Loi sur la protection des eaux navigables, la garde côtière—c'était un gros problème, en partie fédéral et en partie provincial. En fin de compte, des gens d'affaires investissaient des sommes considérables en fonction d'un échéancier régi par la glace, les conditions atmosphériques, ainsi que la nécessité de ne pas interrompre d'autres activités de pêche commerciale. Je sais que c'était un problème considérable sur la côte Est.

Les circonstances sont bien différentes en Colombie-Britannique, bien sûr, et vous l'avez expliqué. L'industrie ou le ministère ont-ils examiné les problèmes auxquels sont confrontés les gens de l'industrie et les salmoniculteurs pour faire approuver ou déplacer un emplacement?

M. Ron Thompson: Je vais demander à M. Sokolowski, et peut-être aussi à M. Chu, d'y réfléchir, mais j'ai l'impression que ce genre de problème ne risque pas de se poser, parce qu'un moratoire est en place depuis un certain temps. Mais je peux me tromper.

Le président: Monsieur Sokolowski ou monsieur Chu.

M. John Sokolowski: Monsieur le président, nous avons indiqué dans le chapitre qu'on envisage de déplacer certains emplacements en Colombie-Britannique. Sur un maximum de 40 sites, on envisage d'en déplacer 11. Nous n'étions pas satisfaits des critères applicables aux emplacements. Ces critères ne s'appuient pas suffisamment sur des connaissances scientifiques, et il est donc difficile de trouver de bons emplacements. C'est peut-être en partie ce qui ralentit le processus, lorsqu'il faut faire tout ce travail pour trouver des emplacements appropriés.

Le président: Monsieur Thompson, aviez-vous quelque chose à ajouter?

M. Ron Thompson: Lorsque nous avons fait la vérification, nous n'avons pas vraiment entendu de témoignages de gens qui essaient d'obtenir de nouveaux emplacements sur la lenteur et la lourdeur du processus. Nous en entendrons probablement lorsque nous ferons le suivi. Mais, monsieur, c'est peut-être une question sur laquelle les fonctionnaires des provinces pourraient également vous en dire davantage.

Le président: Monsieur LeBlanc.

M. Dominic LeBlanc: Très bien, monsieur le président.

Le président: Monsieur Roy d'abord, et ensuite monsieur Stoffer.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Merci, monsieur le président.

À vous écouter, je considère qu'on vit un peu dans un monde surréaliste. Mon intervention va toucher la question que M. Keddy a posée tout à l'heure. Vous affirmez qu'il y a des risques importants d'interaction entre la salmoniculture et le saumon sauvage. Vous affirmez que le ministère ne fait pas son travail, qu'il ne surveille pas adéquatement les saumons sauvages évadés. En fait, vous recommandez au ministère d'exercer davantage de surveillance. Vous recommandez au ministère d'investir davantage à ce chapitre-là.

Ce que je veux savoir, personnellement, c'est sur quoi vous vous basez pour affirmer qu'il peut y avoir interaction, qu'il peut y avoir un danger, qu'il peut y avoir... A-t-on des études qui peuvent prouver qu'il y a réellement un danger? A-t-on des études qui peuvent prouver qu'il y a réellement interaction à part celle que vous avez mentionnée tout à l'heure, qui vient de la Colombie-Britannique et dont je ne me souviens pas du nom de l'organisme qui l'a faite? Sur quoi peut-on se baser pour affirmer qu'il y a interaction et sur quoi peut-on se baser pour affirmer qu'il y a un danger pour les habitants?

[Traduction]

M. Ron Thompson: Monsieur Roy, il y a quelques références dans notre rapport qu'on vient de m'apporter. Mais, dans la mesure où nous pouvons le constater, beaucoup de gens prétendent que les saumons évadés sont un problème, alors que d'autres soutiendront mordicus que ça ne pose pas de problème. Si vous revenez au principe sur lequel se fonde le ministère lui-même, qui est un principe de prudence, dans le doute abstiens-toi, il faut alors poser la question et essayer de savoir s'il y a ou non un problème. On ne peut pas prendre le moindre risque. Voilà donc le principe à partir duquel nous faisons nos recommandations.

• 1015

Pour ce qui est des saumons évadés, si vous vous reportez au paragraphe 30.50, et 30.52, nous avons constaté, ou plutôt le Salmon Aquaculture Review de Colombie-Britannique a constaté, que l'on a observé des saumons de l'Atlantique prêts à frayer dans les cours d'eau de la Colombie-Britannique. Conclusion: Ils se sont bien échappés, et ils ont survécu. On a également réussi à déterminer, vous trouverez ça au paragraphe 30.52, la provenance des saumons de l'Atlantique juvéniles observés dans deux rivières de l'île de Vancouver.

Ensuite, ce qui m'a paru encore plus convaincant que tout autre chose, c'est ce que nous notons au paragraphe 30.53, où il est encore question des saumons évadés, au Canada. Il y en avait quelque 300 000 unités. Aux États-Unis on en a décompté 350 000, si je ne me trompe. On les a retrouvés, les scientifiques le prouvent, dans 79 cours d'eau.

Lorsque ces poissons s'évadent effectivement, ils survivent, apparemment, et se reproduisent. Il y a quelque temps on ne pensait pas que c'était possible. Les effets, d'après certains connaisseurs, peuvent être assez néfastes pour l'industrie du saumon. D'autres diront que ce n'est pas si grave que cela.

Nous avons donc besoin d'une réponse à la question. C'est là qu'on a besoin de recherches scientifiques. C'est dans ce sens que vont nos recommandations, et je crois que c'est ce que le ministère cherche également à faire.

Le président: Monsieur Roy, une brève question.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Ça répond effectivement à ma question. Maintenant, ce que je vais faire, c'est une affirmation. Je trouve cela scandaleux que le ministère ait laissé aller une industrie sans, au préalable, faire les recherches nécessaires, sans, au préalable, vérifier quels pourraient en être les impacts. C'est une affirmation.

Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Nous avons reçu un certain nombre de témoins, et il est toujours difficile, comme vous l'avez vous-même remarqué tout de suite, d'obtenir l'information juste. D'après certains les établissements piscicoles sont des amplificateurs ou incubateurs de maladies. C'est ce qu'ils nous ont dit. Les éleveurs répondent que non, que ce n'est pas vrai. Est-ce que c'est ce que vous avez constaté?

M. Ron Thompson: Non.

M. Peter Stoffer: Merci.

Vous avez parlé des effets de la salmoniculture sur la gestion des stocks de saumon sauvage. Avez-vous également trouvé des indices de ces effets sur d'autres espèces—le hareng, le sébaste ou les crustacés—je parle des effets que les stations piscicoles peuvent avoir sur ces autres espèces? Est-ce que vous avez fait porter voter étude là-dessus également?

M. Ron Thompson: Non. Ce chapitre est de portée assez limitée, nous nous sommes restreints à l'étude du secteur du saumon. Nous ne sommes pas allés au-delà de cela.

Le président: M. Stoffer essaie, je suppose, de vous entraîner sur la question du poisson transgénique de l'Île-du-Prince-Édouard. Allez-y, monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Le poisson transgénique, ce sera ma prochaine question.

À propos, veuillez transmettre mes félicitations et remerciements au vérificateur général pour son excellent travail, je vous en serais reconnaissant.

Est-ce que vous envisagez également de faire une étude des effets potentiels des espèces transgéniques?

M. Ron Thompson: Voilà une question qui s'adresse à moi, puisque je suis en train de prendre en main la responsabilité de ce secteur qui inclura Pêches et Océans.

Ce que nous faisons en ce moment, c'est ce que nous appelons un plan stratégique de vérification quinquennale, pour les cinq années qui viennent, ou peut-être même dix. Nous sommes en plein là-dedans. Nous envisageons des tas de questions à examiner, qui pourraient intéresser les députés, suite à notre travail de vérification.

Si je ne me trompe pas, nous n'avons pas encore discuté de cette question. Ce sera certainement envisagé, mais c'est encore peut-être un peu tôt pour que nous nous penchions là-dessus. Mais c'est effectivement le moment, pour notre bureau, et cela précisément dans le cadre de la planification du travail de vérification pour Pêches et Océans au cours des cinq prochaines années, d'y réfléchir. Et nous le ferons.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: J'ai deux ou trois petites questions à poser.

J'aimerais revenir à ce qu'a dit M. Lunney, à propos des arcs électriques. C'était à propos du fait que l'on pourrait faire pas mal de recherches là-dessus à peu de frais, pour tirer cela au clair.

• 1020

Sur la côte Ouest, on a vu, à plusieurs reprises, dans les établissements salmonicoles la goberge passer les filets et croître ensuite jusqu'à maturité. Ce qu'on ne sait pas exactement c'est à quelle étape de leur croissance les goberges entrent, si elles arrivent comme tout petits poissons qui ne sont pas ensuite mangés, pour ensuite faire leur croissance avec le reste des saumons. Mais je suppose que c'est lorsqu'elles sont toutes petites qu'elles entrent.

Les éclairages les attirent, et on n'a pas la preuve que les saumons adultes les dévorent. On n'a pas non plus la preuve du contraire. Mais, à mon avis, on pourrait faire une recherche là-dessus à peu de frais, qui permettrait de tirer cela au clair.

Je critique le gouvernement pour n'avoir rien fait à ce sujet. Il nous reste encore les 75 millions de dollars, mais nous ne savons pas quelles sont les priorités. Sont-elles du côté des grandes questions et de la macro-économie, et veut-on au contraire résoudre ces questions de détail qui nous rapprochent de la vraie question de savoir dans quelles conditions nous pouvons ou non continuer à élever le saumon. La plupart d'entre nous le pensent, mais il s'agit de réagir à ce genre de problème.

L'autre question est celle des études qui ont été faites jusqu'ici sur l'ingénierie génétique. Avez-vous étudier le fait que depuis 50 ans, au moins, nous avons introduit de nouvelles souches génétiques de poisson dans divers cours d'eau de la côte Ouest et de la côte Est, avec divers effets sur les salmonidés?

Qu'il y ait moins de saumons, qu'ils soient soumis à toutes ces pressions, et que toutes ces questions se posent, c'est certain, mais il semble que l'on passe beaucoup de temps à accuser l'aquaculture, ce qui ne me convainc guère. Cela fait peut-être partie du problème, mais je ne sais pas si c'est tout le problème.

M. Ron Thompson: Le ministère des Pêches et des Océans nous dit, si je ne me trompe, qu'il va s'intéresser à toute une série de questions, bien au-delà du simple secteur du saumon et de l'élevage de celui-ci.

C'est certainement quelque chose que nous allons demander au ministère, lorsque nous ferons notre suivi. Il serait donc utile que le comité lui présente la même requête lorsque le ministère comparaîtra.

Si le ministère, effectivement, ne se contente pas des questions faciles, s'il y en a, on peut effectivement l'encourager à s'aventurer un peu plus loin.

Le président: Dernière question, Gerald.

M. Gerald Keddy: J'ai une question à poser sur les petits poissons. Dans la nature, les petits poissons ont tendance à éviter les gros. Alors, même si les projecteurs les attirent, il n'est pas sûr qu'ils y aillent. Voilà une question à laquelle on pourrait répondre à peu de frais, grâce à une petite recherche, et on devrait avoir la réponse tout de suite. Je ne comprends pas qu'on ne fasse rien.

Le président: Voilà je pense une question que l'on pourra poser au ministère, et nous le ferons. Il y a d'ailleurs une déclaration rédigée par Liseanne Forand à l'adresse du comité, vous devriez l'avoir à votre bureau. Nous aurons également le sous-ministre adjoint des politiques du ministère dès que possible au comité.

Y a-t-il des questions du côté du gouvernement?

Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Monsieur Thompson, vous concluez, dans votre rapport, que Pêches et Océans ne s'acquitte pas de ses obligations définies dans la Loi sur les pêches. Pouvez-vous nous donner des exemples où le ministère ne fait pas appliquer la loi comme il convient?

M. Ron Thompson: Je pense que les six questions que nous avons relevées, où l'on doit faire plus de recherche, sont six bons exemples.

Si l'on commence avec les articles 35 et 36 de la loi, qui interdisent la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, on peut dire que le ministère n'a pas établi de critères qui permettent d'orienter son action dans ce domaine. Si on veut faire appliquer la loi, il faut se donner des critères.

C'est la même chose avec les règlements, à propos des substances nocives, etc.

Voilà ce qui oriente notre réflexion, monsieur Cummins. Ce qui est passé est passé. Mais notre point de vue c'est qu'il faut encourager le ministère à remédier à ce genre de lacune, et à faire appliquer la réglementation.

M. John Cummins: Au paragraphe 30.36, vous parlez d'une poursuite privée intentée contre l'exploitant d'un établissement salmonicole, mais le procureur de la Couronne, du ministère fédéral de la Justice, a décidé de surseoir aux accusations, car l'existence d'un permis régulièrement délivré pour l'exploitation de l'établissement réduirait les chances d'obtenir une condamnation.

Ce que dit le ministère de la Justice, d'une certaine manière, c'est que le ministère des Pêches et des Océans ne sait pas ce qu'il fait. Est-ce que c'est ainsi que vous interprétez la chose?

• 1025

M. Ron Thompson: Je n'irai peut-être pas jusque-là, monsieur Cummins.

Le président: M. Cummins a toujours sa façon à lui de dire les choses.

M. Ron Thompson: J'en resterai aux termes utilisés dans le paragraphe, en disant simplement que nous indiquons ce que nous avons constaté, et en n'allant pas plus loin, si vous le voulez bien.

M. John Cummins: Vous avez fait votre rapport, le voici, et nous pouvons ensuite l'interpréter à notre guise.

Au paragraphe 30.41, vous parlez d'un atelier organisé en 1998 au ministère des Pêches et des Océans, où des spécialistes de l'habitat ont conclu que, comme les critères de choix des sites établis pour protéger les stocks de poissons sauvages vulnérables et les habitats sensibles sont dépourvus de fondement scientifique, le ministère serait vulnérable en cas de contestation judiciaire. Pouvez-vous élaborer un peu?

M. Ron Thompson: C'est toujours la même affaire à laquelle nous faisons allusion: vous devez vous fonder sur des critères sûrs pour décider de l'emplacement de ces établissements. Si les critères ne sont pas fondés, et si l'on interdit à un établissement d'ouvrir quelque part, les personnes qui présentent la demande risquent de se braquer et peut-être de saisir la justice. C'est une supposition.

Le président: Votre dernière question, monsieur Cummins.

M. John Cummins: Au paragraphe 30.47, vous dites que les propositions de nouveaux établissements salmonicoles pourraient exiger une évaluation au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). À la fin du paragraphe, vous dites qu'à votre avis, les effets environnementaux cumulatifs que pourraient avoir de multiples établissements salmonicoles proposés justifient la tenue d'un examen public avant de prendre une décision sur la levée du moratoire. Et, au paragraphe suivant, vous dites que le ministère est à l'heure actuelle, incapable d'évaluer les effets environnementaux cumulatifs des exploitations salmonicoles, comme l'exige la LCEE.

Est-ce que ces nouveaux établissements exigent qu'on fasse une évaluation environnementale, et dans l'affirmative, comment se fait-il que le ministère ne soit pas en mesure d'y procéder, ou au moins d'obtenir l'information voulue?

M. Ron Thompson: Monsieur le président, je m'adresse ici à M. Cummins, c'est exactement ce que nous expliquons. Nous ne pensons pas que le ministère soit équipé comme il convient pour contribuer à ce type d'évaluation. Or nous pensons qu'il devrait l'être, car si le moratoire est levé, on verra surgir un bon nombre d'exploitations salmonicoles, auquel cas une de ces évaluations générales pourrait être exigée, et il serait donc ennuyeux que le ministère soit pris au dépourvu, incapable de participer à l'étude d'évaluation.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

Y a-t-il d'autres questions? Monsieur Stoffer, si je me trompe, vous en avez une. Allez-y, et nous conclurons.

M. Peter Stoffer: Juste une petite question, monsieur le président.

Pour le moment, la levée du moratoire, sur le plan purement juridique, est de responsabilité provinciale, n'est-ce pas?

M. Ron Thompson: Oui. Nous en discutions justement hier au bureau, avant de venir, mais je pense que vous avez raison. Ce sont les provinces qui accordent le permis, après consultation du ministère des Pêches et des Océans. Mais au bout du compte, c'est aussi la province qui lèverait le moratoire—après consultation avec Pêches et Océans, j'imagine.

M. Peter Stoffer: Est-il imaginable qu'après consultation avec Pêches et Océans, et le ministère ayant demandé que l'on fasse preuve de prudence, dans tel ou tel cas, en raison des informations dont on dispose, est-il concevable que le gouvernement provincial ignore l'avis du ministère et accorde un permis?

M. Ron Thompson: Monsieur le président, monsieur Stoffer, je ne connais pas la réponse à la question, mais j'aimerais bien savoir ce qu'il en est. Je vous encouragerais donc à interroger le ministère là-dessus, ce que nous ferons également de notre côté.

Le président: Merci, monsieur Thompson.

La première réponse du ministère se trouve à la fin de votre rapport. Mais d'après ce que vous avez déjà dit tout à l'heure, vous espérez pour le moment que le ministère ne se trompe pas de direction. Quelles ont été les réactions à la réponse que, pour le moment, le ministère vous a donnée, au moins par écrit... Parlons, pour le moment, d'intentions plutôt que d'actes concrets?

M. Ron Thompson: Merci, monsieur le président.

J'ai moi-même discuté avec des hauts fonctionnaires du ministère de cela, lorsque je me préparais à cette séance, et j'ai l'impression qu'ils sont fermement décidés à aller jusqu'au bout du projet.

• 1030

Le ministère va se pencher sur toutes ces questions. Il va aussi répondre à nos recommandations, dans ce chapitre particulier, mais il ira bien au-delà de cela également, et c'est compréhensible. La discussion d'aujourd'hui montre de toute évidence que c'est nécessaire.

Je pense donc que le ministère est très sérieux, là-dessus, et qu'on va effectivement faire ce qu'il faut.

Le président: Merci.

Vous avez 30 secondes.

M. John Cummins: Au paragraphe 30.52, vous parlez d'un étudiant diplômé de l'Université de Victoria qui mène à l'heure actuelle des études de terrain sur les interactions entre les deux types de saumon; il s'agit de voir si les saumons de l'Atlantique évadés ont essaimé. Puis, au paragraphe 30.72, vous dites très clairement que Pêches et Océans devrait améliorer le Programme de surveillance du saumon atlantique et en élargir la portée.

Si je ne me trompe, l'étudiant en question a terminé son travail, et pour ainsi dire plus rien ne se fait. Le gouvernement provincial a versé 25 000 $ de subventions pour une ligne téléphonique. C'est-à-dire que les gens pouvaient appeler lorsqu'ils repéraient un poisson suspect. Et c'est cela maintenant toute la recherche que l'on fait sur ces poissons échappés. Est-ce bien cela?

M. Ron Thompson: Monsieur Cummins, je n'en sais rien. Je ne peux pas répondre à la question, malheureusement. Tout cela s'est passé peu de temps après que la vérification a été faite.

Le président: Merci, monsieur Thompson, monsieur Chu et monsieur Sokolowski. Merci d'avoir informé le comité. Nous apprécions beaucoup le travail fait par le Bureau du vérificateur général dans le domaine des pêches, depuis plusieurs années. Pour mieux comprendre ce secteur, ces rapports ont toujours été très utiles au comité, et nous en apprécions également la présentation détaillée. Merci encore pour votre déposition.

M. Ron Thompson: Merci.

Le président: Nous avons, chers membres, un certain nombre de questions à débattre.

Quelqu'un m'a proposé, puisque M. Desautels a pris sa retraite, que le comité envoie une lettre de remerciement pour les bons et loyaux services de son bureau. Est-ce que j'ai votre accord là-dessus?

Des voix: D'accord.

Le président: Deuxième chose, avant que nous ne passions aux motions qui ont été distribuées—et j'anticipe un peu—c'est que, comme nous en avons discuté au comité directeur et au comité complet, le ministère des Pêches et des Océans procède à une étude de sa politique dans l'Atlantique. Il y avait déjà eu une étude de la politique du Pacifique.

Les membres du personnel à l'Île-du-Prince-Édouard se sont rendus à l'audience de cette semaine à Charlottetown, et ils ont été extrêmement choqués, je n'ai pas peur de le dire, d'entendre le ministère déclarer qu'en gros il n'y avait pas eu d'étude de faite sur les pêches depuis 20 ans. Je peux dire qu'il y a eu au comité plusieurs personnes qui ont fait une étude approfondie de ce secteur d'activité. Je ne sais pas où en est le ministère. Très honnêtement, je suis un peu—et en fait, pas qu'un peu—furieux d'entendre ce que le ministère a eu à dire.

• 1035

Ce comité, sous la présidence précédente, a fait un rapport sur la gestion des pêches de la côte Est, de la côte Ouest, du Nunavut et du Canada central. Je vous soumets donc cela pour information, pour que vous me disiez comment nous devons réagir. Je ne suis absolument pas heureux d'entendre le ministère dire qu'aucun travail n'a été fait, car les députés eux-mêmes ont fait de l'excellent travail, il s'agit dans certains cas d'anciens députés qui ne sont pas ici aujourd'hui, certains sont encore là, et je vous demande ce que l'on peut faire.

Nous devrions peut-être convoquer les personnes qui ont fait telles déclarations, et leur communiquer des exemplaires de nos rapports. La discussion est ouverte.

Monsieur Wappel.

M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.): Très bien, traînez-les devant le comité, par tous les moyens, mais nous devons effectivement les empêcher de se livrer à un tel travail de désinformation, alors qu'ils vont entamer cette étude.

Avertissez immédiatement le ministère que les hauts fonctionnaires font de telles déclarations, pour que le ministre émette une directive à l'intention de ceux qui ont la responsabilité de cette étude, pour qu'ils arrêtent immédiatement de répandre le bruit selon lequel c'est la première étude qui soit faite depuis 20 ans, puisqu'il y en a déjà eues, et que la directive le signale. Mais il faut arrêter cela tout de suite, car des gens vont assister aux audiences où ils vont entendre cela, et d'une certaine manière c'est comme si le comité précédent n'avait rien fait du tout, alors que du très bon travail a été fait.

Le président: Très bien. Merci.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je ne cherche pas à défendre les fonctionnaires, en aucune façon, mais est-ce que cela ne voulait pas dire par exemple que le ministère des Pêches et des Océans n'avait, lui, fait aucune étude depuis 20 ans?

Le président: Ça n'est pas ce que j'ai compris.

M. Peter Stoffer: Très bien, on tirera ça au clair.

Le président: Nous vérifierons.

Pour le moment, nous nous en tiendrons à la proposition de M. Wappel. Je contacterai le ministre, et nous les convoquerons très prochainement.

Pour ce qui est des motions, la première s'intitule premier rapport. Vous l'avez, et ça commence par «Le Comité permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son...».

C'est quelque chose qui n'a pas été fait parce que le Parlement avait ajourné très tôt. Nous avons la responsabilité de l'examen de la Loi sur les océans. Ça n'a pas pu être fait à temps, et pour être techniquement irréprochables, nous devons faire rapport à la Chambre et demander une prolongation jusqu'au 1er octobre 2001. Comme le sait le comité, nous allons faire cela en même temps que notre déplacement sur la côte Est.

Mais j'ai besoin d'une motion.

M. Stoffer propose la motion. Avons-nous besoin qu'elle soit appuyée, non?

M. John Cummins: Sur quelle motion votez-vous?

Le président: Il s'agit du premier rapport. Nous demandons une extension des dates. La loi nous y oblige.

Le greffier me dit qu'il faut apporter une petite modification. Où vous lisez «Votre comité recommande que, nonobstant le paragraphe 52.2...«, il faudrait modifier cela et dire «Votre comité recommande que, conformément au paragraphe 52.2...».

Quelqu'un veut-il proposer l'amendement?

L'amendement est proposé par M. Stoffer, appuyé par M. LeBlanc.

(L'amendement est adopté)

(La motion, modifiée, est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: Vous avez une liste de motions sur une pleine page, et avec les documents correspondants, les budgets des déplacement du comité dont nous avons parlé. La première motion est que le budget de déplacement pour le voyage sur la côte Est au montant de 107 000 $ soit approuvé.

Quelqu'un le propose? La motion est proposée par M. Matthews.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, j'ai juste un petit rappel au Règlement.

J'ai mentionné, lors de l'une des dernières réunions, que quand on voyait les dépenses pour le café, le thé, le jus, etc., on avait dit que cela incluait aussi des dépenses d'administration, de logistique aussi. Quand je regarde ça et que je vois que pour quatre réunions en Norvège et en Nouvelle-Écosse, on a prévu 500 $ et 2 000 $ pour le café, selon moi, ça paraît mal. Je vois que pour les Îles-de-la-Madeleine et Moncton, on a prévu 400 $ par jour pour le café.

• 1040

Il faudrait expliquer de quoi il s'agit, mettre une petite note qui dirait que ce n'est pas seulement pour du café et du jus, qu'il y a des photocopies et des frais d'administration dans ça. Deux mille dollars pour quatre jours pour du café et du jus en Norvège... Il faudrait juste ajouter à ce point-là qu'il ne s'agit pas seulement de café. Ça à l'air bizarre. Il y a un endroit où ça coûte 500 $ par jour, et ça coûte moins cher aux Îles-de-la-Madeleine. Je sais que le transport coûte plus cher aux Îles-de-la-Madeleine.

[Traduction]

Le président: Eh bien, le café sera payé sur la note de la motion suivante. Un montant de 800 dollars est prévu. Vous dites que 200 $ par jour c'est trop élevé?

[Français]

M. Guy St-Julien: Pour la Nouvelle-Écosse et pour les Îles-de-la-Madeleine et Moncton, c'est 400 $ par jour, mais il faut ajouter—on l'a dit l'autre jour—d'autres travaux qui sont inclus dans ce montant: les photocopies, la logistique de la salle. Pour moi, ça paraît mal, trop mal. À ce prix-là, aussi bien avoir de la bière.

[Traduction]

Le président: Monsieur le greffier, qu'est-ce que nous pouvons mettre là? Les photocopies sont prises en charge par le poste «photocopies, télécopies, services de messagerie, etc., 2 000 $». C'est un chiffre approximatif. Nous ne sommes pas obligés, dans le cadre de notre budget, de dépenser cela, mais c'est...

M. Tom Wappel: C'est pourquoi? Ça ne peut pas simplement être une dépense de café, thé et jus de fruits.

M. Peter Stoffer: Et cetera.

M. Tom Wappel: Qu'est-ce que c'est en réalité? Qu'est-ce que cela recouvre?

Le président: Monsieur le greffier?

Le greffier du comité: Un montant de 200 dollars en mettant les choses au pire. En fait, nous pourrions quelques fois atteindre ce plafond, étant donné que nous nous organisons très tard et que nous devrons dans certains cas, nous adapter à la situation. Nous avons donc prévu le pire des cas possibles.

Il est arrivé que ce soit aussi cher que cela. Cela ressemble un petit peu à une facture à Toronto plus qu'à Halifax, mais nous voulions faire face à toutes les éventualités.

M. Tom Wappel: Excusez-moi, monsieur le président, je n'avais pas remarqué cela jusqu'à ce que M. St-Julien le signale, mais même à Toronto—et je suis de Toronto—si je vous offrais un grand café à tous à 1,50 $, trois fois par jour, ça ne monte pas à 500 $ par jour. Je ne tiens pas à tourner cela en ridicule, mais je me demande si cela n'inclut pas un repas à midi, pour un conférencier par exemple? Qu'est-ce que c'est?

Le président: Tout cela tient compte de l'expérience des comités en déplacement. Ça n'est pas juste pour le café, mais cela tient compte aussi des témoins, des observateurs, etc.

Lorsque vous vous êtes rendus à des congrès, et que vous voyez ces grands conteneurs de café, je ne sais pas ce que ça coûte...

Une voix: Soixante-quinze ou 100 $.

Le président: ...même s'il peut paraître incroyable que les hôtels facturent ce prix. Mais c'est la réalité à laquelle nous devons faire face, et voilà pourquoi nous prévoyons ce type de budget.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Monsieur le président, je pourrais vous faire une suggestion: on va éliminer cette case-là, ces deux cases-là, et mettre ce montant pour la location de la salle.

[Traduction]

Le président: Ça n'est qu'un budget estimatif. Espérons que ça ne sera pas atteint, mais quelques fois lorsque vous payez pour le café c'est à peu près cela.

Il est même arrivé au Comité des finances d'arrêter d'offrir le café, mais ils y sont revenus parce qu'ils ont compris que le public n'allait pas accepter que le Comité des finances soit pingre à ce point.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je vous suggère, tant qu'à y être, de payer pour de l'eau en bouteille. Mettez ce montant-là avec la salle. Ajoutez-le à un autre budget. Ça porte trop à la critique de tels montants seulement pour du café, du thé et du jus.

[Traduction]

Le président: Monsieur Murphy, vous voulez la parole.

• 1045

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Il n'y a pas de café, monsieur le président.

Des voix: Oh, oh!

Le président: C'est vrai.

Écoutez, je ne veux pas dépenser... À moins qu'il n'y ait une motion, je vais proposer la motion telle quelle.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je propose que l'on inclut café, thé et jus de fruits, au poste salles de réunion.

M. Georges Farrah: J'appuie la motion.

(L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal)

Le président: La motion complète demande l'approbation d'un budget de déplacement pour la côte Est à hauteur de 107 000 $.

Vous avez toute l'information. Discussion?

M. Gerald Keddy: Oui.

Le président: Vous avez quelque chose sur le coeur? Allez-y.

M. Gerald Keddy: À moins que vous ne vouliez continuer à parler de café et de thé, si c'est tellement plus important que ce que le comité doit véritablement faire.

Le président: Allez-y.

M. Gerald Keddy: Merci.

Est-ce que nous ne nous arrêtons qu'à un seul endroit en Nouvelle-Écosse, à Halifax?

Le président: Oui.

M. Gerald Keddy: Cela veut dire que nous n'irons nulle part ailleurs en Nouvelle-Écosse?

Le président: Non.

M. Gerald Keddy: Nous allons aller visiter des sites à Terre-Neuve et à Charlottetown ainsi qu'aux Îles-de-la-Madeleine.

Le président: C'est exact. Toutefois, avant les élections, nous sommes allés visiter des sites en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

M. Gerald Keddy: Oui, mais en toute déférence, monsieur le président, c'était un comité qui avait été constitué à la dernière minute. Nous savions que les élections s'en menaient. Nombre d'entre nous n'ont pas eu la possibilité d'y aller ou ont décidé de ne pas y aller pour d'autres raisons. En fait, nous n'avons pas fait notre travail dans la région de l'Atlantique. Nous avons essentiellement laissé tomber Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse avec une ou deux visites de sites.

Si nous allons sur la côte Est, j'aurais pensé—à tort, évidemment—que nous referions le voyage qui avait été prévu la première fois. Que nous irions voir tous les sites. Que nous irions là où sont les pêcheurs et où l'on peut voir l'interaction entre l'aquaculture et la pêche sauvage. Que nous irions aux endroits qui sont touchés par ces décisions comme le banc Georges et l'île de Sable. Que nous pourrions également avoir la possibilité de discuter de la décision Marshall.

C'est ainsi que j'avais compris le voyage sur la côte Est. Je m'attendais à ce que nous reprenions là où nous nous étions arrêtés puisque nous n'avions pas pu le faire.

Le président: La proposition initiale comprenait deux ou trois jours dans la région de Halifax, Nouvelle-Écosse. Cela a été changé à la dernière réunion pour raccourcir les choses afin que nous puissions tout faire en une semaine et aller aussi à Terre-Neuve.

Si vous regardez le programme du voyage sur la côte Est, vous constaterez qu'il y a probablement plus de possibilités de discuter à Halifax que partout ailleurs. Nous avons la table ronde sur l'aquaculture le matin, la Garde côtière canadienne l'après-midi et la Loi sur les océans dans la soirée. C'est donc une journée très pleine, plus chargée que dans les autres régions. Dans certaines des autres régions il s'agit de visites de sites.

M. Gerald Keddy: Je comprends bien que Halifax est un centre, comme Moncton. Il est facile de s'y rendre. On peut y avoir ce genre de discussion. Je pense toutefois que si le comité se déplace, il devrait aller au moins sur certains des sites en Nouvelle-Écosse. Vous avez été à un ou deux endroits lors de vos précédents voyages mais cela ne veut pas dire que vous ayez couvert la région.

Je crois que ce serait une erreur d'aller en Nouvelle-Écosse et de ne pas se rendre dans le comté de Shelburne, en particulier, où se trouvent les pêches. Au moins 60 p. 100 de l'industrie des crustacés en Nouvelle-Écosse, du homard, se trouvent dans LFA 34. Ce serait une erreur de quitter cette région sans avoir eu de discussion sur place.

Le président: Gerald, je ne veux pas discuter mais, à la dernière réunion, le président et le greffier ont été invités à planifier les choses comme cela. Ce que l'on propose...

M. Gerald Keddy: Il vous faut l'approbation de tous les whips ou leaders à la Chambre pour voyager. Ce n'est pas la première fois que ce genre de chose se produit.

Le président: En effet, c'est exact.

• 1050

M. Gerald Keddy: Je ne vois pas d'inconvénient à approuver le voyage mais j'aimerais que tous les membres du comité comprennent combien ce genre de visite est importante. Je suis d'accord pour cette journée à Halifax mais je pense qu'il faudrait encore une demi-journée ou une journée dans la région. Je ne vois pas comment vous pouvez l'éviter. Toute cette région est importante, j'en conviens.

Le président: Nous avons cette proposition qui est fondée sur ce que le comité nous a demandé de faire. C'est ce qui est proposé, à moins que l'on y propose des amendements. Sinon, la motion est présentée.

M. Gerald Keddy: J'aimerais proposer un amendement pour que nous passions une journée de plus en Nouvelle-Écosse, monsieur le président, dans la région de Barrington, ce qui permettrait à tout le sud-est de la Nouvelle-Écosse de participer.

Le président: À propos de quoi?

M. Peter Stoffer: J'ai une question, monsieur le président.

Le président: Pour discuter de quoi, Gerald? Est-ce à propos des visites de sites?

M. Gerald Keddy: Nous pourrions visiter des sites, si vous voulez, mais ce ne serait pas la question. La question serait...

Le président: Ce n'est pas ce que je veux, c'est ce que vous voulez. C'est vous qui proposez l'amendement.

M. Gerald Keddy: Je proposerais que si nous avons le temps, nous allions visiter une station aquacole terrestre. Celle qui est là-bas est l'une des plus importantes, sinon la plus importante de la côte Est pour le turbot.

Le président: La proposition est faite.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: J'ai une question. M. Keddy peut-il nous assurer que les témoins qui vont comparaître ne vont pas parler d'autres sujets comme de la décision Marshall? Lorsque nous arriverons là-bas, ce sera la pêche de printemps. Des tas de gens vont vouloir discuter de la pêche autochtone, et nous risquons de nous y perdre.

Le président: Un amendement a été proposé.

(L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal)

Le président: Nous devrons rajuster le budget en conséquence.

M. John Cummins: Il y a ce moratoire et je ne sais donc pas...

Le président: Moratoire sur quoi?

M. John Cummins: À propos des voyages. Vous êtes au courant.

Le président: Oui, John. Le parti de l'Alliance, si je ne m'abuse, refuse de voyager parce qu'il n'obtient pas 50 p. 100 du temps pour les questions.

M. John Cummins: Ce n'est pas notre comité qui est en cause. C'en est d'autres.

Le président: En tout cas, nous n'entrerons pas dans ce débat. Le comité peut s'arranger.

M. John Cummins: Nous ne contestons pas la façon dont fonctionne ce comité. Il y a des problèmes dans d'autres comités. Vous devriez le savoir...

M. Bill Matthews: S'il n'y a pas de voyage, inutile...

Le président: La Chambre va devoir traiter de la question, Bill.

Silence, s'il vous plaît.

Il va falloir une autre motion à propos de cet amendement, à savoir que le président soit autorisé à approuver... Nous pouvons nous en occuper.

Pouvons-nous voter sur la motion initiale modifiée? Proposée par Peter Stoffer...

M. John Cummins: Qu'allez-vous faire du jour supplémentaire? Est-ce que ça va être un samedi ou un dimanche?

Le président: Il a fallu ajouter une journée, d'après ce que j'ai compris.

M. John Cummins: Est-ce qu'il faudra que ce soit un samedi?

Le président: Nous allons en discuter au comité directeur, à moins que nous puissions partir un jour plus tôt.

M. John Cummins: Tout le programme que vous avez là ne va pas le permettre.

(La motion modifiée est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: La deuxième motion propose que le budget pour le voyage en Norvège et en Écosse soit approuvé à 200 000 $. Veut-on en discuter?

M. Gerald Keddy: Monsieur le président, je fais partie de ceux qui pensent que nous devrions aller en Norvège et en Écosse. Le problème, à l'heure actuelle, c'est la fièvre aphteuse en Écosse. Je crois qu'il va falloir examiner très sérieusement l'opportunité d'un tel voyage en ce moment. Je serais le dernier à dire qu'il ne faut pas y aller parce que je crois vraiment qu'il serait bon que nous allions examiner cette industrie sur place. Mais c'est un risque. Vous êtes dans la même situation que moi, et vous voyez donc ce que je veux dire.

Le président: Je crois que vous avez raison.

Êtes-vous prêt à approuver la motion pour régler le problème, et au paragraphe suivant, on signalera que le voyage se fera à l'automne, après la fin de l'épidémie de fièvre aphteuse?

M. Gerald Keddy: Monsieur le président, je présente l'amendement, s'il est question de...

Le président: Approuvons tout d'abord le budget, puis nous réglerons la question des dates par la suite.

M. Gerald Keddy: D'accord.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Le président: Passons à la troisième motion, Peter.

• 1055

M. Peter Stoffer: Est-ce que le président ou le greffier peuvent contacter le ministère des Affaires étrangères pour voir s'il a des recommandations à faire au comité? Si on nous dit de ne pas y aller, la validité des propos de M. Keddy s'en trouvera renforcée. Mais si on nous dit que d'autres comités ou d'autres Canadiens sont allés en Angleterre...

Le président: Peter, je sais que dans l'Île-du-Prince-Édouard, on a décidé hier soir de mettre un terme aux voyages scolaires.

M. Peter Stoffer: Bien. Mais je pense qu'il y aurait lieu de vérifier auprès des Affaires étrangères pour voir si...

Une voix: Je suis d'accord.

Le président: La motion suivante porte que le comité sollicite auprès de la Chambre des communes un ordre de renvoi l'autorisant à voyager en Norvège et en Écosse. Est-ce que quelqu'un veut modifier la motion pour ajouter «à l'automne, après la fin de l'épidémie de fièvre aphteuse»?

M. John Cummins: Je propose qu'on la dépose simplement.

Le président: Est-ce que vous proposez une motion de dépôt?

M. John Cummins: Je propose qu'on la dépose. On pourra y revenir par la suite.

Le président: À ma connaissance, il n'y a pas de débat sur le dépôt. Je m'en remets au Robert's Rules of Order.

[Français]

Monsieur Roy.

M. Jean-Yves Roy: Monsieur le président, pour la modification à la motion, ce que je dirais, moi, c'est: «lorsque nous serons assurés qu'il n'y a pas de danger concernant la fièvre aphteuse». Au fond, il serait difficile de fixer une date aujourd'hui, parce qu'on ne connaît pas l'ampleur de l'épidémie et qu'on ne sait pas quand ça va se terminer. Mais lorsqu'on sera assurés qu'il n'y a aucun danger, tout simplement... D'ici l'automne, on risque d'avoir le même problème si ça se poursuit puisque ça se répand un peu partout.

[Traduction]

Le président: Il peut y avoir une motion de dépôt. La motion de dépôt est en délibération.

(La motion est adoptée)

Le président: Pour le voyage sur la côte Est, la motion suivante porte que le comité sollicite un ordre de renvoi de la Chambre des communes—comme c'est indiqué ici—pour voyager en mai 2001. Les dates figurent sur l'autre document.

M. Dominic LeBlanc: Je propose la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: La dernière motion porte que la présidence soit autorisée à approuver et à finaliser les budgets et les itinéraires des voyages sur la côte Est—dont il sera question quand on passera à la motion de Gerald—et de soumettre lesdits budgets au Sous-comité du budget. Nous pouvons supprimer la référence à la Norvège et à l'Écosse.

M. Tom Wappel: Je propose la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous avons une motion de M. LeBlanc. Voulez-vous lire votre motion, Dominic, pour qu'on la mette en délibération.

M. Dominic LeBlanc: Merci, monsieur le président.

J'en ai parlé il y a une semaine.

La motion qui vous est soumise, qui figure au haut de la page, porte deux dates différentes: le 22 mars 2001 et le 26 mars 2001. J'ai donné avis pour le 22. Peut-être faudra-t-il changer cela. Je ne sais pas si c'est important du point de vue technique. L'avis a été présenté simultanément en français et en anglais.

Monsieur le président, nous l'avons divisé en deux paragraphes à la demande du greffier. Je propose que le président écrive au ministre des Pêches et des Océans pour exprimer les préoccupations du comité concernant la mise en oeuvre des rapports d'Art May et de Sylvestre McLaughlin au ministère, et de la décision du ministre prise en octobre 1998 concernant la reconstitution de la région du golfe, et que la présidence demande en outre au ministre de mettre les fonctionnaires compétents du ministère avant le 1er mai à la disposition de moi-même, du président et des autres députés intéressés pour qu'ils nous aident à rédiger un rapport sur la reconstitution de la région du golfe.

Je n'ai pas la même expérience parlementaire que d'autres députés, mais c'est là une question qui préoccupe beaucoup les gens de ma région du Nouveau-Brunswick. C'est une source d'inquiétude pour les pêcheurs côtiers, dont certains ont témoigné devant ce comité au cours des dernières semaines. Je pensais simplement que le comité pourrait me prêter main-forte dans les démarches que j'entends entreprendre et dont je lui ferais rapport. Tout cela peut se faire très simplement.

Je vous en ai parlé, monsieur le président, ainsi qu'aux autres députés qui souhaitent rencontrer les fonctionnaires du ministère au cours d'une séance informelle. J'aimerais qu'on m'explique pourquoi on procède à la reconstitution de cette région conformément à une décision du ministère. J'ai l'impression qu'il manque encore certains éléments dans le tableau. J'aimerais qu'ils reviennent devant le comité et qu'ils nous remettent un bref rapport qui nous éclairerait sur les questions à poser pendant le voyage, quitte à ce que le comité décide d'y revenir plus tard.

J'aimerais simplement que le comité m'accorde son appui pour que je m'en occupe, avec l'aide de tous ceux qui sont prêts à me prêter main-forte.

• 1100

En bref, monsieur le président, il s'agit du service assuré aux clients du ministère.

[Français]

Il y a aussi une question de langue officielle. La Commissaire aux langues officielles avait des inquiétudes importantes quant aux services offerts en français par le bureau de Halifax aux clients du ministère, dans la région du golfe. Et je ne crois pas que le bureau de Halifax soit en mesure d'offrir des services aux francophones du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et d'autres provinces.

[Traduction]

Monsieur le président, je demande simplement au comité de m'accorder son appui. Nous reviendrons ensuite devant le comité pour faire des commentaires et il décidera des mesures à prendre.

Le président: Voici ce qu'on va faire, Dominic; nous sommes sur le point de nous faire expulser, car cette salle est réservée à 11 heures pour la Comité de la justice, je crois.

Sur la première motion, il est assez difficile d'envoyer une lettre au ministre avant même d'avoir entendu les préoccupations des témoins. Il faudrait laisser cette motion de côté et traiter la deuxième, qui demande essentiellement au ministre de mettre les fonctionnaires compétents à notre disposition de façon que nous puissions obtenir l'information de base et en faire part au comité. Ensuite, nous reviendrons, au besoin, à la motion initiale. Est-ce que cela vous semble possible?

M. Dominic LeBlanc: C'est parfait, monsieur le président.

Le président: On réserve donc la première motion. La deuxième motion est mise aux voix.

(La motion est adoptée—Voir le procès-verbal]

[Français]

M. Jean-Yves Roy: J'ai un commentaire à faire. M. LeBlanc vient d'avoir la traduction française. M. LeBlanc vient d'avoir une promotion: il est désigné comme président du comité. Si vous lisez bien la motion, il y a une erreur.

[Traduction]

Le président: D'accord. Je signale que le ministre viendra nous parler de la décision Marshall mardi prochain à 15 h 30.

La séance est levée.