HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 mars 2001

• 1103

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte.

Nous recevons aujourd'hui le directeur général des élections du Canada. Il a déposé à la Chambre son rapport sur la 37^e élection générale. Nous allons maintenant étudier ce document ainsi que les questions qui s'y rapportent.

Monsieur Kingsley, encore une fois bonjour. Vous nous avez rendu visite fréquemment cette année. Vous pourriez peut-être, pour mémoire, nous présenter les collaborateurs qui vous accompagnent aujourd'hui. Vous voudrez sans nul doute faire ensuite une allocution liminaire, après quoi nous passerons aux questions.

Vous invoquez le Règlement?

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Oui.

[Traduction]

Le président: Avant de vous donner la parole, monsieur Kingsley, M. Bergeron aimerait poser une petite question.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je veux simplement m'assurer auprès de vous que nous aborderons aujourd'hui la question de la lettre qui vous a été adressée par quatre de nos collègues, qui me semble être une question fort importante. Je ne voudrais pas que nous éconduisions la question cavalièrement sous prétexte que nous avons aujourd'hui de distingués invités qui doivent nous parler d'une question fort importante également, c'est-à-dire le rapport de la dernière élection fédérale.

Dans les circonstances, je veux bien m'assurer, monsieur le président, que nous aurons le temps et l'occasion de débattre de la question qui vous a été soumise la semaine dernière.

[Traduction]

Le président: Quelle est cette question qui m'a été soumise la semaine dernière? S'agit-il de l'affaire dont il est fait mention dans la requête?

Des voix: Oui.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui.

• 1105

[Traduction]

Le président: Je n'entends pas traiter de cette question aujourd'hui. Le Règlement prévoit qu'une requête de cette nature doit être étudiée par le comité dans les dix jours de séance à venir. L'ordre du jour pour la séance d'aujourd'hui a déjà été établi. Mais comme je vous l'ai fait savoir à titre officieux, j'ai la certitude que les membres du comité voudront discuter de cette question à la séance du comité directeur qui doit avoir lieu jeudi prochain à 11 heures. Cette discussion précédera notre séance normale, et les membres du comité décideront eux-mêmes, à la séance du comité de directeur et après, du suivi qu'ils entendent donner à cette question.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Si vous me le permettez, monsieur le président, je dirai que je connais bien les dispositions du Règlement à l'égard de la requête qui vous a été formulée la semaine dernière. Par rapport à l'ordre du jour que nous avons sous les yeux, je vous signale respectueusement, monsieur le président, que nous avons, à l'item B, «Travaux futurs». C'est ce qui est prévu pour aujourd'hui, monsieur le président. Conséquemment, je veux bien m'assurer que sous la rubrique «Travaux futurs», nous aurons l'occasion de discuter quelques instants de cette lettre qui vous a été adressée la semaine dernière.

[Traduction]

Le président: Je ne crois pas que nous aurons le temps de discuter de cette lettre, et je me contenterai de dire qu'il s'agit d'une question qui figurera dans nos travaux futurs. Côté procédure, il semble que nous ayons assez de pain sur la planche aujourd'hui. La mention des travaux futurs à l'ordre du jour permet simplement au président et aux membres du comité, s'ils le jugent bon, d'établir la liste des travaux futurs possibles en prévision de la séance du comité directeur, jeudi. Il vous sera donc loisible, monsieur Bergeron, de reparler de cette lettre.

Pouvons-nous entendre maintenant nos témoins? Oui?

Monsieur Kingsley, vous avez la parole. Merci.

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada): Merci, monsieur le président.

Je remercie les membres du comité de me donner l'occasion de présenter mon rapport sur la 37^e élection générale et de répondre à leurs questions. Le rapport lui-même a été déposé officiellement au Parlement, par les bons soins du président, lundi 19 mars.

Je suis accompagné aujourd'hui de Patricia Hassard, directrice générale adjointe des élections; Janice Vézina, directrice, Financement des élections; Diane Davidson, directrice, Services juridiques; Rennie Molnar, directeur, Registre et Géographie; et Luc Dumont, directeur des Opérations.

Lorsque j'ai comparu devant vous le 1^er mars, j'ai répondu à des questions sur la 37^e élection générale, qui portaient pour la plupart sur le Registre national des électeurs. Certaines exigeaient toutefois un complément d'information. Je donnerai suite à ces questions et à toute question posée aujourd'hui qui nécessiterait des renseignements supplémentaires dans une lettre que j'enverrai après ma comparution.

Les dernières élections générales constituaient essentiellement un nouveau départ. La nouvelle Loi électorale du Canada modifiait sensiblement la façon de tenir des scrutins. Pour la première fois, les élections générales n'étaient pas précédées d'un recensement porte-à-porte.

Depuis le jour du scrutin, nous nous consacrons à une analyse rétrospective exhaustive. Nous avons notamment consulté les directeurs du scrutin, les partis politiques et les candidats. Nous sommes conscients qu'il y a de nombreuses leçons à retenir de notre expérience au cours de ces élections, et nous entendons en tirer pleinement profit. Une fois que l'évaluation des élections sera terminée, je soumettrai dans un rapport distinct mes recommandations au Parlement sur l'amélioration de la législation. Ce rapport devrait être prêt d'ici l'automne, auquel moment votre comité pourra me convoquer de nouveau, s'il le désire.

Parmi les grands changements qui ont été apportés avant la dernière élection, mentionnons le remplacement durant le recensement porte-à-porte généralisé par le Registre national des électeurs, modification qui a le plus de répercussions sur les électeurs et les autres participants. Par conséquent, la révision de l'information des électeurs sur les listes électorales occupe maintenant une place encore plus importante dans le processus électoral. Tous les participants ont tiré des leçons précieuses; ils ont notamment compris la nécessité d'améliorer la qualité des listes à l'avenir et de prévoir tous les moyens utiles pour apporter les nombreuses révisions nécessaires à leur mise à jour.

Nous travaillons déjà à diverses mesures, comme la conclusion d'une entente avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à laquelle le personnel du Commissaire à la protection de la vie privée a donné son accord de principe, pour permettre aux déclarants d'autoriser sur leur déclaration de revenu l'ajout de leur nom au registre. Pour l'instant, nous pouvons seulement actualiser l'adresse des électeurs déjà inscrits.

• 1110

Nous estimons que cette mesure nous permettra à elle seule d'ajouter 275 000 électeurs au registre par année, dont 225 000 jeunes. Et soit dit en passant, nous avons déjà relancé l'actualisation de notre logiciel afin de supprimer les noms de toutes les personnes qui ont déménagé au cours de l'élection elle-même, alors qu'on recensait jusqu'à présent que les personnes qui avaient déménagé à l'intérieur de la circonscription.

Outre le registre, plusieurs autres changements importants ont marqué ces élections. Le processus de mise en candidature a été modifié. Pour la première fois, les directeurs du scrutin devaient vérifier si chaque acte de candidature comportait le nombre requis de signatures et s'assurer que les signataires résidaient dans la circonscription où se présentait le candidat. Les directeurs du scrutin, qui avaient reçu nos instructions sur la façon de procéder, disposaient de 48 heures pour faire cette vérification. Au total, quatre candidats éventuels ont été refusés parce qu'ils n'avaient pas suffisamment de signatures valides. J'ai l'intention d'aborder cette question dans mes recommandations à l'automne.

[Français]

La publicité électorale des tiers, c'est-à-dire les personnes ou groupes autres que les candidats et les partis politiques, était assujettie à des plafonds de dépenses, et les tiers qui dépensaient plus de 500 $ en publicité électorale devaient s'enregistrer auprès de mon bureau. Les dispositions relatives aux tiers ont été contestées en cour peu après l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi électorale du Canada.

Même si la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta n'a pas encore statué sur le fond de la cause, elle a accordé une injonction au début de la période électorale, ce qui nous a empêchés d'appliquer les plafonds de dépenses visant les tiers. Toutes les autres dispositions sont demeurées en vigueur, chose qu'on a tendance à oublier, y compris celles régissant l'enregistrement et la divulgation des dépenses de publicité électorale ainsi que les contributions reçues aux fins de la publicité électorale par ces tiers. L'injonction a été confirmée par la Cour d'appel de l'Alberta, mais a ensuite été annulée par la Cour suprême du Canada. Ainsi, les plafonds ont été appliqués durant la dernière partie de la période électorale seulement, en fonction du jugement de la cour.

Il y avait aussi de nouvelles dispositions concernant la période d'interdiction de publicité électorale. Il y a maintenant une seule période d'interdiction de publicité. Elle est en vigueur le jour du scrutin, jusqu'à la fermeture des bureaux de vote, et s'applique à la fois aux candidats, aux partis politiques et aux tiers. Cette période d'interdiction vise également la publication de nouveaux résultats de sondages électoraux.

Pour la première fois, des règles exigeaient la divulgation au public d'information sur la méthodologie des sondages électoraux, afin de permettre aux électeurs d'évaluer la fiabilité et la portée des résultats de ces sondages.

Lorsqu'il s'est penché sur la nouvelle Loi électorale du Canada, communément appelée C-2, le comité permanent, celui-ci, a soulevé le besoin d'accroître la flexibilité et le pouvoir discrétionnaire dans l'application de la loi. En conséquence, le commissaire aux élections fédérales s'est vu accorder le pouvoir de demander des injonctions pour prévenir ou enrayer les infractions à la Loi électorale du Canada en période électorale. Ces nouveaux pouvoirs lui permettent également de faire appliquer la loi au moyen de transactions.

Finalement, les nouvelles dispositions liées au financement des élections obligent les partis politiques, les candidats et les tiers à respecter des exigences détaillées en matière de divulgation. C'est d'ailleurs aujourd'hui, quatre mois après le jour de l'élection, que les candidats et les tiers doivent soumettre leur rapport. Ce matin, j'avais reçu au-delà de 70 demandes motivées de dépôt de rapports en retard.

Bien que mon rapport sur la 37^e élection décrive en détail le déroulement de l'élection, j'aimerais revenir sur un point, c'est-à-dire l'ouverture en retard de certains bureaux de vote le jour de l'élection. Des 56 822 bureaux, environ 120, dans 14 circonscriptions, n'ont pas ouvert à temps. La plupart ont ouvert dans l'heure, mais quelques bureaux de la circonscription de St-Paul's, en Ontario, sont demeurés fermés plus longtemps. La différente approche employée pour le recrutement et la formation dans cette circonscription a contribué au problème. Nous prendrons les mesures nécessaires pour que cette situation inacceptable ne se reproduise pas.

• 1115

Nous terminons présentement une analyse postélectorale exhaustive et participons à une nouvelle édition de l'Étude sur l'Élection canadienne, menée par des universitaires, ainsi qu'à une étude sur l'accroissement de la participation électorale des jeunes aux élections fédérales. Sans même avoir vu tous les résultats, nous connaissons déjà certains points qui seront intégrés dans nos plans d'avenir.

D'abord et avant tout, nous investirons des efforts considérables dans le registre. Compte tenu de la complexité croissante de leurs tâches, nous entretiendrons aussi des relations beaucoup plus étroites avec les directeurs et les directrices du scrutin entre les élections, pour que nous puissions profiter davantage de leurs connaissances locales lorsque nous actualisons les listes et les cartes électorales. Nous leur avons déjà fourni les outils de communication informatique nécessaires à cette fin. Je suis même prêt à vous fournir des rapports et à comparaître devant ce comité de façon périodique, régulière, afin de vous tenir au courant des progrès quant à l'amélioration de nos systèmes. De plus, je vous rappelle que je suis disponible pour rencontrer les divers caucus parlementaires et tout parlementaire afin de discuter de toutes les questions électorales qui les intéressent. D'ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer le caucus du Nouveau Parti démocratique.

Nous continuerons d'informer les partis politiques et de les consulter par l'entremise du Comité consultatif des partis politiques, dont la création s'est avérée, à mon avis, l'une des mesures les plus efficaces pour améliorer le processus électoral. Je vous remercie de l'avoir proposé et j'accueillerai avec intérêt toute autre proposition que vous pourriez avoir.

J'espère que mon rapport aidera le comité permanent dans l'examen de la dernière élection générale, ainsi que dans l'étude des possibilités d'amélioration à notre système électoral.

Mes collègues et moi serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Kingsley. Vous avez soulevé une foule de questions dans votre rapport, et il est volumineux. S'il y a des choses qu'il faut régler, ajuster ou peaufiner, j'imagine que tout ce processus devra commencer ici, et que votre rapport nous servira de base. À cette étape-ci, les membres du comité vont s'efforcer de définir l'orientation.

Nous allons commencer, et je vais d'abord céder la parole à l'opposition officielle. Monsieur Strahl, voulez-vous ouvrir la marche?

Nous commencerons par un tour de sept minutes, si cela vous va, chers collègues.

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, AC): Merci.

J'ai une question. Il doit y avoir un recensement d'ici le prochain scrutin. Nous ne savons pas quand aura lieu ce scrutin, mais imaginons qu'il s'agit d'un délai normal, et si cela se concrétise, allez-vous redéfinir les limites des circonscriptions électorales à temps pour le prochain scrutin fédéral? Aurez-vous assez de temps pour faire tout cela?

M. Jean-Pierre Kingsley: À mon avis, les résultats en bout de ligne interdiront tout recoupage électoral avant le prochain scrutin général. Je vous dirais franchement que j'essaie de voir comment, dans le respect de la loi actuelle, je pourrais contracter certaines périodes en simplifiant les méthodes: autrement dit, ne pas attendre deux mois pour la nomination des juges, mais demander qu'ils soient nommés pour que leur entrée en fonction coïncide avec le prochain scrutin.

Il semble que cela ne sera pas possible si le prochain scrutin doit avoir lieu quatre ans après celui de l'automne 2000. Je me rappelle que cela doit entrer en vigueur le 3 décembre 2004. Voilà pourquoi je pense qu'un redécoupage pourrait être... à moins que je ne puisse retrancher plusieurs mois.

Maintenant, si c'était possible, il pourrait être nécessaire—et chose certaine, il pourrait être utile—de songer à modifier la loi sur le découpage électoral afin de diminuer quelque peu cette période d'une année. On pourrait rogner trois ou quatre mois... Cependant, je sais que cela présente des difficultés pour tous, dont le directeur général des élections du Canada, donc je ne dis pas ça à la légère, mais je maintiens que c'est une possibilité.

C'est la réponse à votre question, monsieur.

M. Chuck Strahl: Je crois que l'on s'intéresse beaucoup à cette question, surtout dans les régions du pays où la population a crû rapidement. Cela comprend bien des circonscriptions de l'Ouest, comme vous le savez, ainsi que des circonscriptions de l'Ontario et ailleurs au pays où la croissance démographique est rapide. Si c'était réalisable, je crois que cela intéresserait bon nombre d'entre nous. Je sais qu'il y a des circonscriptions dont la taille a presque doublé. Certains députés estiment qu'il est pratiquement impossible de desservir 180 000 ou 190 000 électeurs, et ça sera pire d'ici les prochaines élections.

• 1120

Si nous pouvions faire des suggestions dans nos rapports au Parlement, si vos études de ce sujet comprennent des recommandations qui nous seraient utiles, cela intéresserait beaucoup certains d'entre nous. J'ai pris note de celle que vous venez de faire sur le découpage électoral, mais si vous en avez d'autres à formuler, j'aimerais les connaître au cours des prochains mois.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je le ferai d'ici fin juin, monsieur.

M. Chuck Strahl: Merci.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, AC): J'ai une question à vous poser. En feuilletant votre rapport, j'ai vu que, à la page 21, vous parlez des directeurs du scrutin. Bien sûr, nous pourrions tous vous parler des problèmes que nous avons connus pendant notre campagne au niveau local. Je note que vous parlez ici d'un profil de compétences pour les directeurs du scrutin et d'un cours de huit jours pour les nouveaux directeurs. Y a-t-il une formation intensive pour ceux qui ont déjà agi comme directeurs de scrutin dans le passé?

D'après mon expérience, lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui a fait ce travail auparavant... En l'occurrence, la loi est nouvelle et de nombreux changements ont été apportés. La même formation existe-t-elle pour les directeurs du scrutin chevronnés, ceux qui ont bien des années d'expérience et qui, pour cette raison, estiment savoir exactement quoi faire? La mise en oeuvre des modifications qui ont été apportées récemment à la loi peut entraîner des difficultés.

M. Jean-Pierre Kingsley: En août 2000, nous avons fait venir à Ottawa tous les directeurs du scrutin, tous les directeurs adjoints du scrutin et tous les coordonnateurs de l'informatisation, près de 900 personnes, pour assister à une séance d'information de plusieurs jours sur les nouvelles dispositions de la loi. Je ne veux toutefois pas laisser entendre que leurs connaissances sont maintenant satisfaisantes, et j'y ai fait allusion dans ma déclaration aujourd'hui. Nous devons établir une relation continue avec les directeurs du scrutin à la lumière de la complexité de la tâche qui les attend dorénavant, notamment les changements de logiciel—et parfois même de matériel—servant aux fins électorales. Comme vous le savez tous ou presque tous, nous leur fournissons un ordinateur et un logiciel. Il nous faudra faire davantage que simplement les faire venir ici pour deux ou trois jours de formation. Il faudra établir une relation continue.

On envisage aussi de les organiser au niveau régional, ce qui leur permettrait de se réunir plus régulièrement. Certains de nos employés pourraient aller les voir régulièrement afin de maintenir les liens plutôt que de prévoir des réunions seulement pendant les campagnes électorales, une fois tous les trois ou quatre ans dans le cas des directeurs du scrutin. J'imagine que cela augmentera les frais, mais c'est pour nous un investissement. En d'autres termes, j'estime qu'il ne suffit pas de vous dire que nous leur avons dispensé une formation avant les dernières élections. Nous savons qu'il nous faut faire davantage de façon continue.

M. Grant McNally: J'ai moi-même connu des problèmes dans mon propre bureau de scrutin. Lorsque je suis allé voter—bien sûr, le jour des élections, je suis allé dans tous les bureaux de scrutin—le scrutateur m'a dit que je ne pouvais parler à mon agent électoral au bureau de scrutin. J'ai eu une brève discussion à ce sujet avec cette personne, puis j'ai quitté le bureau de scrutin. Après que j'ai eu fini de voter, on m'a appelé sur mon téléphone cellulaire pour me dire que quelqu'un, au bureau de scrutin, s'était plaint à Ottawa que je faisais campagne au bureau de scrutin. Je savais que j'avais tout à fait le droit de parler à mon agent électoral, mais je suis parti car je ne voulais pas causer un esclandre. Je suis sorti pour parler à mon agent électoral, mais on m'a accusé de faire campagne au bureau de scrutin. Cet incident m'a beaucoup contrarié.

Il y a aussi des scrutateurs qui ont enlevé l'insigne d'identité de mes agents électoraux. Les autres partis n'avaient pas d'agents électoraux; notre parti était le seul à en avoir. Des électeurs ont affirmé que nous tentions d'exercer une influence indue sur eux parce que le nom de l'Alliance canadienne figurait sur ces insignes, comme le permet la loi, et des scrutateurs ont enlevé les insignes d'identité des agents électoraux.

• 1125

Ce sont les deux principaux problèmes que j'ai connus, en plus d'avoir fait affaire avec un directeur du scrutin qui n'a pu recevoir ma mise en candidature que pendant la deuxième semaine de la campagne. Toutefois, cela est compréhensible étant donné que ces élections ont été déclenchées sans préavis.

Je me demandais si on ne pourrait pas rédiger un résumé des principaux renseignements que les directeurs du scrutin pourraient distribuer aux scrutateurs. Ce document pourrait contenir les réponses aux questions le plus fréquemment posées ou recenser les choses qui sont le plus susceptibles de se produire. Si les scrutateurs disposaient d'un tel document au bureau de scrutin, un manuel contenant les renseignements de base—ils n'ont manifestement pas besoin de connaître toute la loi de façon exhaustive—ils pourraient le consulter lorsqu'un problème particulier se pose, et le régler rapidement.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une excellente suggestion, et nous en prenons bonne note car nous savons que nous devrons revoir la formation.

Les directeurs du scrutin dispensent une formation aux scrutateurs dans chaque circonscription, conformément aux instructions que nous leur donnons. Mais je me suis rendu compte qu'une part de cette formation se fait déjà. Il nous faut donc concevoir une série d'exemples ainsi qu'un manuel, et nous utiliserons plus d'images. Autrement dit, nous allons concevoir une vidéo d'une vingtaine de minutes sur les problèmes les plus communs dans les bureaux de scrutin et sur la meilleure façon de les régler. C'est là que se posent les problèmes pratiques. C'est là que l'électeur fait face à la machine.

Nous devons former ces 150 000 personnes et ce n'est pas toujours facile. Nous devons améliorer la formation des scrutateurs et des secrétaires du bureau de scrutin qui font affaire avec les électeurs—et nous le ferons. Il faudra peut-être pour se faire prolonger la période de formation. Il faudra peut-être aussi—et je tiens à ce que le comité en soit conscient—prévoir un examen à la fin de la formation pour s'assurer que ce qui a été enseigné a été bien assimilé. Si certaines des personnes que vous nous avez recommandées échouent à l'examen, nous vous le dirons.

Le président: Merci.

Nous avons une liste d'intervenants très variée aujourd'hui. Je cède la parole à M. Bergeron pour sept minutes, puis...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je vous remercie, monsieur le président.

Pour continuer sur cette lancée, monsieur Kingsley, à la page 52, au sujet des directeurs de scrutin, vous parlez de certaines des difficultés que vous avez rencontrées compte tenu du processus actuel de nomination des directeurs du scrutin. Je me réjouis d'emblée de la suggestion que vous venez de faire quant à l'établissement d'examens pour les différents officiers électoraux. À plus forte raison, nous devrons en fin de compte nous résoudre à l'idée que les directeurs du scrutin devront également s'astreindre à de tels examens pour que nous puissions être convaincus de leur compétence et de leur capacité de faire le travail. Si nous voulons nous assurer de la compétence des simples scrutateurs ou des greffiers et de leur capacité de faire le travail dans les sections de vote, à plus forte raison, comme je le disais, devrons-nous nous assurer également de la même compétence et de la même capacité à faire le travail chez les directeurs du scrutin.

Dans l'intervalle, puisqu'il n'y a pas encore de modifications législatives dans l'air à cet égard et que le gouvernement n'a pas encore manifesté une quelconque ouverture à cet égard non plus... Vous avez évoqué, lors de votre dernière comparution, la possibilité d'établir des espèces d'agents de liaison régionaux. Je vous avais posé une question, à ce moment-là, à savoir si ces agents de liaison régionaux pouvaient également être des agents de liaison auxquels les formations politiques et les candidats, en période électorale, pourraient s'adresser. Je voudrais savoir aussi où vous en êtes quant à ce mécanisme que vous souhaitez mettre en place pour assurer une coordination plus étroite avec les différents directeurs du scrutin.

J'ai d'autres questions. Préférez-vous que je les pose en rafale et que vous me donniez les réponses ou...

M. Jean-Pierre Kingsley: Je voudrais que vous me les posiez une à une, s'il vous plaît.

M. Stéphane Bergeron: D'accord, je vous les poserai une à la fois.

M. Jean-Pierre Kingsley: D'abord, je suis pleinement d'accord avec vous en ce qui a trait à la nomination des directeurs du scrutin et à la nécessité qu'ils soient assujettis à un test, à un examen, comme toute personne qui dessert le public d'une instance gouvernementale.

• 1130

Quant à votre autre suggestion, nous sommes en train de considérer différentes possibilités pour que les députés puissent répondre à une personne, dans une région donnée, par exemple. Toutefois, je dois reconnaître que, comme vous, l'idée me plaît aussi que ce soit les directeurs ou les directrices du scrutin qui aient cette responsabilité-là entre les élections.

Nous sommes aussi en train d'examiner s'il n'y aurait pas moyen que vous nous fassiez connaître périodiquement, puisqu'on vous fait parvenir chaque année la liste des électeurs de votre circonscription, vos préoccupations quant à la liste dès ce moment-là. Nous aurions donc l'occasion, au moins trois fois ou en général trois fois entre les périodes électorales, de connaître votre point de vue sur la fiabilité de la liste. On vous ferait connaître le nôtre et, en même temps, nous obtiendrions celui des directeurs du scrutin.

Alors, au lieu que ce soit une personne désignée dans la région, ce pourrait être chaque directeur du scrutin. Je ne sais pas ce que préféreraient les députés, mais je suis certainement prêt à prendre leurs préférences en considération.

M. Stéphane Bergeron: Lors de votre dernière comparution, monsieur Kingsley, vous vous étiez également engagé à vérifier les ajustements qui devaient être apportés à la liste électorale, à votre demande, dans chacune des circonscriptions du Québec, en fonction des dernières données fournies par la liste électorale du directeur général des élections du Québec.

Je ne sais pas où vous en êtes dans cette mise à jour, si vous êtes en mesure de nous donner des informations aujourd'hui ou si on doit s'attendre à en avoir éventuellement.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je demanderais à M. Rennie Molnar de faire une mise au point, de vous dire où nous en sommes à ce jour.

[Traduction]

M. Rennie Molnar (directeur, Registre et Géographie, Bureau du directeur général des élections): Nous avons fait une comparaison préliminaire des données... Nous avons comparé les données que nous avons envoyées aux directeurs du scrutin à celles qu'ils nous ont renvoyées en fonction du nom et de la date de naissance. Nous avons constaté que, jusqu'à présent, 95 p. 100 des mises à jour ont été faites sur le terrain.

M. Jean-Pierre Kingsley: Elles avaient été faites à temps pour les élections?

M. Rennie Molnar: Oui.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Qu'en est-il des 5 p. 100 restants?

M. Jean-Pierre Kingsley: On pourrait peut-être vous informer plus tard là-dessus, mais le taux de succès est quand même de 95 p. 100.

M. Luc Dumont (directeur des Opérations, Bureau du directeur général des élections): Dans le cas du 5 p. 100 qui reste, il est souvent arrivé qu'au moment où les directeurs du scrutin recevaient un nom, l'électeur avait déjà lui-même pris sur lui d'initier le processus de révision. On n'a pas fait alors la saisie de la donnée. Cela peut varier selon la circonscription en fonction de la réaction de l'électorat. Mais on a observé, dans la plupart des cas, que les directeurs du scrutin, placés devant deux demandes, se disaient qu'ils ne faisaient qu'une seule saisie. Les données qu'on avait envoyées avaient déjà été reçues sur le plan local.

M. Stéphane Bergeron: Sera-t-il possible d'avoir éventuellement un portrait assez précis de l'état de l'intégration de ces données dans chacune des circonscriptions?

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui.

M. Stéphane Bergeron: À la page 53, par rapport aux lieux de scrutin, vous évoquez des cas problèmes qui se seraient présentés au Québec. On n'aurait pas réussi à s'entendre avec les conseils d'établissement pour l'installation de lieux de scrutin dans les écoles. À ma grande surprise, le rapport ne fait pas état de cas comme le mien, par exemple, où la directrice du scrutin ne s'est pas du tout préoccupée de s'enquérir auprès des autorités scolaires de la possibilité d'établir des bureaux de scrutin dans les écoles.

Voici une question piège, monsieur Kingsley. Ne m'en veuillez pas. Je lis dans votre rapport, à la page 91:

Le commissaire ne s'est pas prévalu de son nouveau pouvoir d'injonction durant l'élection, mais il était prêt à le faire.

Vous avez cette belle phrase lapidaire, mais celle-ci laisse beaucoup de questions en suspens.

La première question qui me vient à l'esprit, la plus simple, je pense, est celle-ci: pourquoi ne s'est-il pas prévalu de ces pouvoirs qui lui étaient maintenant dévolus par la loi?

M. Jean-Pierre Kingsley: La question n'est pas piège. Je l'apprécie, au contraire, puisque ça me permet de faire une mise au point. Je pense que les membres du comité sont tous au courant que le commissaire agit indépendamment du directeur général des élections. Il est évident que le commissaire et moi discutons régulièrement des cas qui lui sont soumis, ne serait-ce que pour me tenir au courant.

• 1135

À son point de vue, trop peu d'éléments lui ont été fournis pour qu'il puisse intervenir de façon ponctuelle comme le lui permettait la loi. C'est ce que j'ai pu comprendre de son intervention. Mme Davidson pourrait peut-être ajouter quelque chose puisqu'elle assistait à la réunion.

Mme Diane Davidson (directrice, Services juridiques et registraire des partis politiques, Bureau du directeur général des élections): Effectivement, en matière d'injonction, comme vous le savez, il faut agir rapidement. C'est un recours extraordinaire. Le commissaire doit, et c'est d'ailleurs indiqué dans son manuel, qui est sur le site web, être au courant de tous les éléments de preuve pour pouvoir procéder rapidement, en saisir la cour afin qu'elle accorde l'injonction.

Le manuel précise d'ailleurs que la responsabilité de fournir cette preuve au commissaire en temps opportun revient au plaignant. Il ne suffit pas de demander qu'une injonction soit accordée tout en s'attendant que le commissaire soit en mesure de faire une enquête en bonne et due forme, comme c'est le cas pour les autres allégations d'infractions.

Donc, ce qu'il faut comprendre, c'est que la période électorale est très courte et que pour accorder une injonction, il faut que le plaignant arrive ayant déjà toute cette information-là en main. Or, ce n'était pas le cas, d'après les renseignements qu'on a eus, quand on nous a adressé des demandes d'injonction.

M. Stéphane Bergeron: Je vous remercie. La réponse est complète.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, j'aimerais aussi répondre à la première partie de la question.

En ce qui a trait aux commissions scolaires du Québec, d'après ce qu'on a pu comprendre, ce ne sont plus elles qui ont l'autorité de permettre qu'on se serve de leurs locaux. La décision revient à un conseil d'établissement où siègent des parents.

J'ai ici une liste de cinq circonscriptions qui, lors de la dernière élection, ont été privées des écoles auxquelles elles avaient accès précédemment. Ce sont cinq circonscriptions du Québec. Je puis vous les nommer et dire combien de bureaux de vote ont été touchés par ces décisions. Je peux le faire tout de suite ou vous le communiquer par lettre. Qu'est-ce que vous préférez?

M. Stéphane Bergeron: Je pense que le temps est écoulé. De toute façon, on aura peut-être l'occasion d'en reparler.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci.

Le président: Merci, monsieur Bergeron.

[Traduction]

Ce sera ensuite M. Saada, suivi de M. Godin et de M. Harvard.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de votre présence ici.

Mes questions vont porter presque exclusivement sur les listes électorales. Je vais m'appuyer sur des anecdotes qui se sont répétées au point d'être devenues pratiquement des généralités. J'aimerais avoir votre avis non seulement sur leur véracité mais aussi sur les mesures que vous pouvez prendre pour éliminer ces problèmes-là.

La ligne 1-800 pour les gens qui étaient à l'étranger, d'après les rapports qui m'ont été faits, n'était pas accessible tout de suite. Il a fallu attendre un certain temps avant qu'elle le soit. De plus, quand les gens réussissaient à communiquer par ce numéro 1-800 et qu'ils demandaient la documentation pertinente, cette documentation n'arrivait pas. On a perdu ainsi la possibilité d'inscrire un certain nombre d'électeurs, qui étaient à l'étranger, sur des listes électorales. J'en ai plusieurs exemples que je vous épargnerai, mais j'aimerais savoir si le problème s'est, d'après vous, répété plus largement et, si oui, comment on pourrait envisager de le corriger.

Je continue, parce que c'est la même question finalement; c'est toute la question de l'inscription sur les listes qui me préoccupe le plus.

En ce qui concerne Revenu Canada et le transfert de noms par Revenu Canada avec l'autorisation des intéressés, est-il effectivement arrivé que certaines des personnes qui avaient autorisé le transfert de leur nom ne l'aient pas retrouvé sur la liste?

En plus, il s'est posé un problème assez important. Je ne sais pas si c'est partout pareil dans le reste du pays, mais au Québec en particulier, le fait que les femmes soient identifiées par leur nom de jeune fille, puisque le nom de femme mariée a provoqué une certaine confusion—je présume que mes collègues l'ont vécue aussi—, a fait que la même personne s'est retrouvée deux fois sur la liste. Est-ce que c'est un problème qui a été général ou est-ce un problème qui ne l'a pas été? S'il l'a été, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour le corriger?

• 1140

Voici un problème d'ordre organisationnel, mais qui est extrêmement important, je pense, pour tous mes collègues, pour tous les candidats en général. Pour la première fois, et là je demande à être corrigé si j'ai tort, mais pour la première fois, les noms des personnes inscrites dans le cours du processus, c'est-à-dire lors de la dernière révision des listes, ont été ajoutés à la fin de la section de vote, par ordre alphabétique, alors que le reste de la section de vote était classé par ordre de rues, ce qui a compliqué singulièrement les choses pour le repérage de la sortie des votes. Est-ce un problème que nous avons vécu seuls ou un problème qui a été général et, si oui, que peut-on faire pour le corriger?

Il y aurait d'autres exemples du même genre, mais je pense que c'est déjà beaucoup.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais répondre à certaines de vos questions et demander à mon collègue Rennie Molnar de répondre à d'autres, si vous me le permettez.

Vous avez parlé de la ligne 1-800 pour l'étranger. Nous avons une ligne 1-800 au Canada, aux États-Unis, et l'équivalent du Mexique. Il y a aussi une possibilité pour les gens de l'extérieur, quand ils sont dans d'autres pays, de nous rejoindre rapidement par téléphone. Je sais que notre ligne 1-800 générale a eu de problèmes et je l'ai reconnu très volontiers ici, lors de ma dernière visite. Je ne crois pas qu'il se soit présenté un problème particulier, séparé, pour les gens qui téléphonaient de l'extérieur.

Mais je veux quand même que le comité sache que la liste électorale, pour les gens de l'étranger, c'est-à-dire pour les Canadiens qui sont à l'étranger, pose un problème. La documentation, malgré les améliorations apportée par le truchement d'Internet, malgré le fait que les gens puissent se procurer le formulaire par le réseau Internet, n'accélère pas l'expédition postale entre le pays d'expédition et le Canada. Ce formulaire doit nous parvenir comme tel. L'inscription doit se faire au moyen d'un document, ce qui peut prendre beaucoup de temps. Vous le savez, la période électorale dure 36 jours.

Nous tentons de communiquer l'information par le truchement des Affaires étrangères et d'autres ministères aux Canadiens et aux Canadiennes pour leur demander de s'inscrire. Nous avons même pris des mesures spéciales auprès de ce qu'on s'appelle communément les snowbirds. Ils ont des associations qui les représentent. Nous l'avons fait durant l'élection ou juste avant, cette fois-ci, par anticipation puisqu'on parlait de la possibilité d'une élection à l'automne.

Mais ce sera toujours un problème. Il va falloir considérer la possibilité d'inscriptions par voie électronique, par Internet. Il faudra peut-être encore une génération avant d'en arriver à vérifier sûrement l'identité d'une personne. Donc, je vous dis tout de suite que tant qu'on sera obligés de s'en remettre aux services postaux entre deux pays, à moins que ce soit entre le Canada et les États-Unis, il y aura des problèmes de transmission de la documentation. Beaucoup de temps sera grugé.

Maintenant, je ne sais pas, Luc, si nous avons des données sur des années particulières. Je ne me souviens pas si le rapport fait état du nombre de personnes qui ont demandé un formulaire et dont on n'a pas entendu parler par la suite.

M. Luc Dumont: Je vais vérifier.

M. Jean-Pierre Kingsley: D'accord. Je vous répondrai dans la lettre que je vous ai promise et à laquelle j'ajouterai cet élément. J'ai l'impression que le nombre de cas ne sera pas important.

Mais le registre international des électeurs pose un problème. Les moyens de s'inscrire et le temps qu'il faut pour le faire compliquent la situation. Nous devons en effet obtenir des copies des originaux et ce n'est pas tout le monde qui a accès à un fax dans les pays étrangers. Personnellement, je pense qu'il n'y a pas suffisamment de Canadiens à l'étranger qui profitent de ce système-là.

En ce qui a trait à Revenu Canada, j'ai tenté de vous expliquer dans mon introduction que, grâce à une nouvelle entente, nous pourrons ajouter à la liste électorale les noms des gens qui ont autorisé la transmission des données pertinentes sur leur déclaration de revenu. Jusqu'à présent, on ne pouvait que modifier les données concernant les gens déjà inscrits au registre. C'était ça, l'entente, parce qu'on ne pouvait pas, selon la Loi électorale fédérale, déterminer quelle était leur citoyenneté. De votre côté, vous, parlementaires, aviez dit qu'on ne pouvait ajouter de noms à la liste de source fédérale, à moins de pouvoir obtenir confirmation que ces personnes étaient de citoyenneté canadienne. Nous n'avions pas d'autres moyens. Il n'existe pas un fichier, au Canada, de ceux et celles qui sont Canadiens et Canadiennes. Donc, nous n'avions pas moyen de vérifier avec qui que ce soit pour ces personnes-là.

• 1145

Ce que nous sommes en train de faire avec Revenu Canada, c'est de leur demander d'ajouter cet élément-là, afin que la personne dise ou atteste qu'elle est citoyenne canadienne. Là, nous pourrons l'ajouter, ce qui veut dire que nous ajouterons 275 000 personnes par année, dont 225 000 seront des nouveaux électeurs jeunes. C'est l'entente que nous sommes en train de conclure avec Revenu Canada à ce moment-ci. Le personnel du commissaire à la Protection de la vie privée s'est dit d'accord, en principe, sur l'approche que nous avons abordée avec Revenu Canada.

M. Rennie Molnar répondra maintenant à la question portant sur le nom des femmes, et Luc Dumont répondra à la question sur les révisions, si vous le permettez.

Je vous remercie.

[Traduction]

M. Rennie Molnar: Pour ce qui est de la double inscription des Québécoises sous leur nom de jeune fille et le nom de leur époux, je ne crois pas que cela constitue un problème répandu. Le registre a été élaboré à partir des données électorales et du recensement de 1997; nous aurions alors découvert si certaines femmes étaient inscrites deux fois. Nous avons seulement ajouté les jeunes figurant sur la liste permanente du Québec. Nous n'avons pas ajouté beaucoup de noms au Québec. Je serais donc étonné qu'il y ait beaucoup de doubles inscriptions de ce genre.

Je demanderai à Luc de répondre à la question sur les révisions.

[Français]

M. Luc Dumont: Concernant les listes qui étaient dans les bureaux de scrutin cette année et qui avaient été fournies aux scrutateurs et aux greffiers, elles étaient les mêmes que celles qui avaient été fournies aux candidats.

En 1997, les candidats recevaient une liste selon les régions géographiques alors que les scrutateurs recevaient une liste alphabétique. Ça créait des problèmes, naturellement, parce qu'il y avait un problème d'appariement. Cette année, à la demande des partis politiques, on a uniformisé les listes pour qu'elles soient en ordre alphabétique, comme celles dans les bureaux de scrutin, afin que tout le monde puisse travailler avec le même outil.

M. Jacques Saada: Ça pose de problèmes sérieux parce qu'une liste alphabétique ne nous permet plus d'identifier l'adresse de façon systématique. Par conséquent, même sur le plan des vérifications, c'est plus compliqué. Sur le plan de l'organisation électorale et de la sortie des votes, c'est plus compliqué.

M. Luc Dumont: Ça facilite la prise du vote parce que les gens déclinent leur nom. On cherche immédiatement leur nom. Cependant, je suis d'accord avec vous que pour la sollicitation, ça peut créer un problème.

M. Jacques Saada: Même sur le plan du vote, je crois que ça retarde le vote. Quand une femme se présente dans un bureau de scrutin ayant vérifié que son nom était sur la liste électorale et—je reviendrai sur la question du nom de jeune fille par rapport au nom de famille—qu'elle donne son nom, que son nom n'est pas là et qu'elle insiste pour dire que son nom est sur la liste parce qu'elle a vérifié, on doit prendre le temps de chercher soit sous son nom de jeune fille, soit sous son nom de femme mariée si c'est le cas. S'il y a une faute de frappe sur l'orthographe du nom, ça prend un temps infini alors qu'avec une adresse c'est beaucoup plus simple.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous allons prendre en considération l'intervention de M. Saada. Nous allons en rediscuter au Comité consultatif des partis politiques puisque c'est avec ce comité justement que nous avions défini comment la liste allait être préparée. Nous allons leur faire part du point de vue exprimé par votre comité pour voir s'il y a moyen de modifier le système pour satisfaire absolument tout le monde. Si vous le voulez, nous reviendrons au comité pour vous faire part du résultat de cette démarche.

Le président: Ça va. Je vous remercie.

[Traduction]

Monsieur Godin, suivi de M. Harvard et de Mme Parrish.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je vous remercie d'être ici au comité. Je vous remercie surtout d'avoir assisté au caucus du NPD. C'était vraiment important. Après votre départ, on a même dit que ce serait une bonne chose que vous veniez au caucus chaque année, pour donner la chance aux députés de s'exprimer. On a trouvé que c'était vraiment une bonne idée. Je ne sais pas ce que les autres partis vont faire, mais, nous, on a trouvé que c'était bien. Je tenais à vous le dire ce matin.

J'ai une idée. Je ne sais pas si les autres partis seront d'accord avec moi. Lorsqu'on parle des scrutateurs et des greffiers, c'est le député sortant qui choisit, en premier lieu, le scrutateur. Après ça, le parti ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de votes choisit le greffier.

• 1150

Je me demande si ce ne serait pas une bonne idée de changer cette façon de faire et qu'Élections Canada fasse paraître un avis dans les journaux pour engager des personnes indépendantes. Je vais vous dire pour quelle raison. Je suis prêt à tenir une discussion là-dessus.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Ils vont paqueter ça de libéraux.

M. Yvon Godin: Non. Si c'est ce qui arrive... J'ai confiance parce que, dans ma région, les libéraux votent pour le Nouveau Parti démocratique actuellement.

Ce qui arrive, la plupart du temps, c'est qu'il faut aller chercher les personnes alors que les élections battent déjà leur plein et qu'il nous faut nous occuper de faire sortir le vote. Ça exige deux fois plus de personnes.

Nous aurions peut-être la chance, à ce moment-là, de donner une bonne formation à ces personnes plutôt que de le faire à la dernière minute. Comme vous le disiez, il y en a qui ne se sont pas même présentées. Elles n'ont pas été vues à l'avance. Tout arrive quasiment à la dernière minute; il faut chercher plus de 200 personnes à la dernière minute.

Comme je l'ai dit, je suis prêt à en discuter ici au comité. C'est une chose à examiner.

Deuxièmement, quand ces personnes sont choisies pour travailler une journée à Élections Canada, je ne sais pas combien elles sont payées. Savez-vous quel salaire elles reçoivent? Je pense que c'est autour de...

M. Jean-Pierre Kingsley: Un instant. Continuez et...

M. Yvon Godin: C'est un revenu imposable et aussi un revenu assurable. Dans une région comme la nôtre où le taux de chômage est de 20 p. 100, et sans doute de 40 p. 100 en novembre dans la péninsule acadienne, on recrute des gens dont les gains sont vraiment affectés pendant le reste de leur période d'assurance-emploi ou, la prochaine fois, parce que ça tombe pendant une semaine qui ne sera pas une petite semaine.

Si on croit vraiment en la démocratie et si on veut vraiment aider les gens à y participer, et si on veut vraiment avoir une grande participation aux élections, je pense que c'est mettre des bâtons dans les roues. C'est un handicap, comme j'ai pu le constater dans ma région où, quand on a demandé à des personnes de travailler aux élections, on s'est fait répondre qu'on n'irait pas travailler là pour se faire punir. Les gens auraient bien aimé le faire, mais ça ne les aidait pas du tout.

Je pense même qu'Élections Canada avait donné des payes au mois de janvier et quand est venu le temps de toucher leur assurance-emploi, elle avait été coupée. C'est vraiment un problème dans les régions où le travail est saisonnier. J'aimerais que vous vérifiiez ce qu'il en est pour ces régions.

Dernièrement, en ce qui a trait aux sondages en rapport avec la démocratie, les vieux partis, qui sont là depuis longtemps, sont bien organisés. Je ne m'en cache pas. On dirait que certains résultats de sondages arrivent toujours à la dernière minute. Je crois aux partis dont les candidats sont capables d'aller vendre leur salade aux électeurs et non à des médias ou à des maisons de sondage qui commencent, à la dernière minute, à tout bouleverser. Ce n'est pas correct et c'est malhonnête, quant à moi.

Je pense que se faire élire dans une circonscription, c'est quelque chose de personnel. C'est au candidat qu'il revient de convaincre les gens de sa circonscription. Je crois en cette sorte de démocratie et non à la grosse machine qui fait de la publicité en l'air, qui fait mal au processus électoral et à la démocratie dans notre pays.

M. Jean-Pierre Kingsley: Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais demander à Janice Vézina d'intervenir sur certaines questions d'ordre financier.

Pour ce qui est des scrutateurs et des greffiers, je vous concéderai très candidement que j'éprouve une certaine sympathie pour la position que vous avez présentée. Je vais vous dire aussi que, à mon sens, éventuellement, le système électoral va fonctionner tel que vous l'avez décrit, avec des scrutateurs et des greffiers choisis par les directeurs et directrices du scrutin qui auront été choisis au mérite tel qu'on en a discuté plus tôt. Éventuellement, c'est ce qui va se produire. Est-ce que ce sera à temps pour les prochaines élections? Ce sera au Parlement d'en décider.

Quant aux sondages de dernière minute, comme vous le savez, la Cour suprême s'est prononcée. Le comité ici a eu l'occasion d'en discuter lorsqu'il a discuté du projet de loi C-2. La question que vous me posez en devient vraiment une d'éthique, tant pour les candidats que pour les partis. Comment procéder en rapport avec les sondages? Je n'ai vraiment pas à me prononcer là-dessus sauf pour dire que la loi interdit maintenant la publication des résultats de nouveaux sondages le dernier jour avant les élections. Notre tâche est de nous assurer que la loi soit respectée.

En ce qui a trait aux autres sondages, je n'ai rien à y voir.

• 1155

[Traduction]

Janice, voulez-vous ajouter quelque chose au sujet de l'assujettissement à l'impôt et de leur rémunération?

Mme Janice Vézina (directrice, Financement des élections, Bureau du directeur général des élections): Les règlements fixent les taux de rémunération des personnes qui travaillent lors des élections. Le scrutateur touche 159,50 $ pour la journée, et le secrétaire de scrutin, 130,50 $. En outre, ils touchent 25 $ pour participer à une séance de formation.

Quant aux retenues prélevées sur leurs chèques, nous appliquons les règles de Revenu Québec, de Revenu Canada et de Développement des ressources humaines Canada pour les retenues au titre de l'assurance-emploi, ainsi que celles du Régime de pensions du Canada. Les règles sont établies par les organismes en question et nous les appliquons.

[Français]

M. Yvon Godin: Premièrement, je pense que nous devons faire des recommandations. La loi, c'est la loi, et je le sais. Je suis d'accord avec vous, mais nous sommes des députés qui pouvons modifier la loi. Je pense, par conséquent, qu'il est bon de se faire faire des recommandations par le directeur des élections.

S'il a pu constater l'existence d'un problème dans certaines régions, il peut faire des recommandations, ce qui aide les députés à se prononcer par la suite. Je sais bien qui fait les lois, sinon je ne sais pas ce que je ferais ici. Je sais, par exemple, qu'il y a des personnes qui font des recommandations qui ont du poids quand elle sont déposées au Parlement.

Je vais revenir de nouveau à la personne dont vous disiez qu'elle avait de la sympathie pour moi. Mais je commence peut-être à avoir peur des commentaires que j'ai entendus par ailleurs et qui me préoccupent, en ce sens que ce qu'il nous faut, c'est un processus vraiment transparent. Il ne faudrait pas que le directeur des élections dans la région soit une personne nommée par le gouvernement ou même nommée par le premier ministre. On en a assez de ça...

M. Michel Guimond: C'est ça.

M. Yvon Godin: ...et qu'ensuite ce soit lui qui décide qui... [Note de la rédaction: Inaudible].

M. Michel Guimond: Et voilà!

M. Yvon Godin: Je ne veux pas... [Note de la rédaction: inaudible ] ...sur lequel je ne serais pas d'accord.

M. Michel Guimond: Bingo!

M. Yvon Godin: Je parle d'un processus ouvert, public, qui soit acceptable par les partis et non pas seulement ce qui... C'est bien assez que le premier ministre, comme je le dis, choisit et nomme tout le monde, ce qui nous met dans les complications qu'on connaît.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je pense que j'ai compris le sens de votre intervention dès le départ et c'est pourquoi j'y ai répondu comme je l'ai fait. J'ai dit qu'éventuellement le système verra un directeur du scrutin choisi au mérite et des scrutateurs et des greffiers également choisis au mérite.

Merci.

[Traduction]

Le président: Merci.

Nous passons maintenant à M. Harvard, suivi de Mme Parrish, et ensuite M. Guimond.

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Kingsley, j'ai quelques remarques à vous faire et aussi des questions à vous poser.

Je continue de croire qu'il existe une grande confusion dans l'esprit des électeurs au lendemain des modifications apportées à la liste électorale permanente. Je pense que vous devriez envisager d'accroître votre budget publicitaire, si c'est possible.

En matière de publicité, à mon avis, vous devriez envisager de lancer une sorte de campagne publicitaire bien avant le déclenchement des élections—disons au bout de trois ans et demi après le début du mandat. Les élections ont lieu parfois au bout de quatre ans, voire quatre ans et deux mois. Toutefois, au cours de l'année qui précède la tenue des élections, vous devriez informer les électeurs au sujet de certaines règles en vigueur.

Cela a posé un problème tout particulier dans ma circonscription, du fait surtout que le recensement se faisait pour deux élections différentes et que les électeurs n'y comprenaient rien. Ils pensaient avoir déjà été recensés, mais ils ne comprenaient pas que, dans un cas, c'était pour l'élection partielle provinciale et dans l'autre, pour les élections fédérales. Certains d'entre eux se sont aperçus qu'ils n'étaient pas sur la liste électorale, même si, en fin de compte, ils ont réussi à s'y faire inscrire. Toute mesure que vous prendrez pour améliorer les choses sera donc avantageuse.

J'ai deux questions à poser quant à la mise à jour des listes électorales et de leur exactitude.

M. Molnar a l'air assez satisfait des mises à jour. Il a parlé d'un taux de 95 p. 100. Je crois savoir qu'un problème précis s'est posé en Alberta, monsieur Kingsley. D'après mes renseignements, en août 2000—trois mois avant les élections—il a fallu apporter près de 800 000 modifications pour mettre à jour la liste électorale dans cette province.

• 1200

Vous avez été loin du compte. D'après mes renseignements, vous avez dû apporter dans les 188 000 changements—la mise à jour était donc loin d'atteindre les normes que vous vous êtes fixées à vous-même. Si c'est le cas, il y a une grave lacune.

Monsieur Kingsley, j'ai sous les yeux un communiqué de presse d'Élections Canada daté de septembre. On peut y lire qu'Élections Canada a signé des ententes avec des fournisseurs de données, et notamment l'Agence canadienne des douanes et du revenu, Citoyenneté et Immigration Canada, les bureaux provinciaux et territoriaux d'immatriculation des véhicules automobiles et de l'état civil, ainsi que les organismes électoraux provinciaux qui disposent de listes électorales permanentes. Voici ma question: cette entente était-elle en vigueur avant les élections de novembre 2000? Là encore, je parle de l'Alberta. Je crois savoir que vous n'aviez pas des sources multiples de données pour vos mises à jour dans cette province. C'est peut-être pourquoi ces mises à jour n'ont pas été aussi complètes qu'elles auraient dû l'être.

J'aimerais vous poser une autre question, monsieur Kingsley, et peut-être est-ce à nouveau en rapport avec la publicité. À Winnipeg, nous continuons de faire du porte-à-porte pendant les campagnes électorales. Dans une ville comme Toronto, ce n'est peut-être pas une activité aussi importante que par le passé, mais en tout cas à Winnipeg, le porte-à-porte est encore très à la mode.

C'est une question qui préoccupe tout particulièrement les personnes âgées, et elles sont nombreuses dans ma circonscription. Quand je me suis lancé en politique il y a 13 ans, il était très facile d'entrer dans les grands immeubles d'habitation. De nos jours, c'est pratiquement impossible. Lorsque les élections ont lieu en novembre, surtout, il fait nuit dans la soirée et les gens hésitent beaucoup à vous laisser entrer.

La dernière chose que veuille faire un politicien, c'est de dire aux électeurs que c'est la loi. On ne veut pas user de son influence, ce n'est pas une bonne façon de se faire des amis. Il faut toutefois le faire si on veut pouvoir entrer chez les gens. Dans certains immeubles résidentiels, il y a des centaines d'appartements, avec des centaines d'électeurs, et il faut absolument pouvoir entrer.

S'il vous est possible de faire plus de publicité pour que les gens le comprennent, ce serait une bonne chose.

Voilà ce que je voulais vous dire. Je vous demande particulièrement de répondre à mes questions au sujet de la liste électorale.

M. Jean-Pierre Kingsley: Avant de demander à Rennie Molnar de répondre de façon peu détaillée à la question touchant les listes proprement dites, j'aimerais répondre à vos deux suggestions concernant la publicité. L'idée de faire plus de publicité avant la tenue des élections est excellente, et je compte bien y donner suite.

Quant au droit d'accès des candidats dans les immeubles résidentiels, je suis convaincu que cette information se trouvait dans l'annonce que nous avons publiée juste avant le déclenchement des élections. Il est difficile de voir comment l'on pourrait faire plus de publicité, à moins d'écrire à chaque immeuble individuellement. J'y réfléchirai. Nous pourrions aussi demander au directeur du scrutin d'obtenir les noms de ces endroits et d'en discuter également avec les candidats, comme nous le faisons pour diverses questions.

Je suis disposé à préparer une lettre portant la signature du directeur général des élections en vue de la distribuer à ces personnes. C'est peut-être mieux qu'une annonce publicitaire. Cela aura plus de poids si c'est envoyé directement aux personnes concernées. Je vais donc réfléchir à cette suggestion, monsieur, pour voir ce que l'on peut mettre sur pied.

J'ajoute une chose. Il est très difficile d'avoir une idée exacte étant donné tous les chiffres qui sont lancés. Toutefois, le taux précis de 95 p. 100 a été donné en réponse à une question au sujet des listes du Québec fournies à la dernière minute. La question portait sur notre taux de succès pour ce qui est d'ajouter ce renseignement aux listes. Cela n'avait rien à voir avec la liste définitive qui a été produite. Je tiens à ce que ce soit bien clair, avant que Rennie ne réponde à vos autres questions. Je vous remercie.

• 1205

M. Rennie Molnar: Tout d'abord, je ne sais pas à quel problème précis vous faites allusion en Alberta, quand vous parlez des 180 000 changements apportés au lieu des 800 000 requis pour les mises à jour. Si vous avez d'autres renseignements sur ce point, je ferais volontiers un suivi.

M. John Harvard: Puis-je signaler, monsieur le président, que j'ai la transcription d'une séance de comité de l'assemblée législative de l'Alberta. Je ne sais pas qui a la parole, mais la question s'adresse à M. Kingsley. Voici ce qu'il dit à un moment:

Vos données indiquaient que les mises à jour ont consisté en quelque 188 000 modifications, réparties dans tous les districts électoraux de l'Alberta. Pourtant, les dossiers d'Élections Alberta révèlent que les visites de porte-à-porte effectuées en août 2000 pour confirmer les données, ont entraîné des changements dans les listes pour plus de 800 000 électeurs.

Or, ce document m'a été remis quelques minutes avant mon arrivée dans la salle de comité. Je suppose que M. Kingsley devrait être au courant.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous avons reçu les résultats du processus de confirmation de l'Alberta relativement aux modifications apportées à la liste, et nous en avons fait une comparaison avec la liste de l'Alberta.

Rennie, j'aimerais maintenant que vous expliquiez comment les choses se sont passées.

M. Rennie Molnar: Élections Alberta a pris sa liste de 1997, qui n'avait pas été mise à jour, et a entrepris des visites de porte-à-porte pour confirmer les données. Il est possible qu'elle ait apporté 800 000 changements. Cette liste a ensuite été fournie à Élections Canada. Juste avant les élections, nous avons fait une comparaison entre cette liste et le registre national, et de ce fait, nous avons procédé à près de 180 000 mises à jour. Nous les avons transmises au bureau des présidents du scrutin, comme nous l'avons fait au Québec, pour que les modifications soient apportées dans le cadre de la révision des listes. Il s'agissait de profiter des données de dernière minute reçues d'Élections Alberta.

Quant à savoir comment nous mettons à jour la liste en Alberta, nous n'avons pas accès aux fichiers provinciaux des permis de conduire, en Alberta. Nous utilisons les renseignements provenant de l'Agence canadienne des douanes et du revenu pour nous informer des changements d'adresses ou des déplacements des gens. Nous avons également accès aux données de l'état civil de la province, que nous utilisons pour retirer de la liste les électeurs décédés.

Le président: J'aimerais savoir une chose. La liste électorale de l'Alberta était-elle meilleure ou pire que toutes les autres, pour ce qui est de l'exactitude? J'essaie simplement de comprendre.

M. Rennie Molnar: Elle est d'environ 4 p. 100 ou 5 p. 100 inférieure à la moyenne nationale, et ce pour deux raisons: d'une part, nous n'avons pas accès aux fichiers concernant les permis de conduire et d'autre part, il y a une forte mobilité dans la province. Cela dit, notre objectif était une exactitude de 80 p. 100, et nous étions en fait à plus de 75 p. 100. Ces résultats sont comparables à ceux des élections de 1993, où nous avons réutilisé une liste vieille d'un an.

Le président: Merci de cette précision.

Madame Parrish, monsieur Guimond, monsieur Macklin.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): J'aimerais d'abord faire deux observations. On entend dire toutes sortes de choses ici, et si personne n'émet jamais d'objections, on finit par considérer que c'est la vérité.

Pour ce qui est du principe des examens, dont a parlé M. Kingsley, et après la discussion avec M. Godin au sujet d'un processus différent de nomination des directeurs du scrutin, j'espère que ce principe des examens a pour objet le recyclage et les mesures correctives, et non le renvoi. Tant que les choses ne seront pas changées, le gouvernement du Canada conserve le droit de nommer les directeurs du scrutin. Le fait que nous en ayons tous parlé ne veut pas dire que le système va changer.

J'ai eu l'occasion de recommander deux personnes comme directeurs du scrutin, et personne ne choisit des idiots. Je ne veux pas que ma campagne électorale soit un fiasco parce que j'ai choisi un idiot pour prendre les choses en main à titre de directeur du scrutin. En fait, à la fin de la campagne électorale, je voulais étrangler une des deux personnes que j'avais recommandée, parce qu'il avait été si bien formé par vous que, lorsque j'ai eu affaire à lui, c'était une forte tête très pointilleux.

Je ne veux pas qu'on donne l'impression que nous allons changer notre façon de faire, et c'est acquis. Cela ne fait pas partie du programme gouvernemental, je pense.

• 1210

Quant au principe des examens, je pense que c'est une bonne idée à condition que ces derniers débouchent sur des mesures correctives et non sur une recommandation de renvoi.

Pour ce qui est du remaniement, cette idée vient de M. Strahl. Comme vous le savez bien, en 1993, avant le remaniement, il y avait 350 000 personnes dans ma circonscription et je n'avais que 21 000 $ de plus que mes collègues dans mon budget de député. J'espère que, avant qu'on procède à l'expansion de la Chambre des communes pour faire place à bon nombre d'autres personnes, nous envisagerons de modifier nos budgets et de vraiment remanier la carte électorale, de façon à plafonner le nombre de députés à la Chambre. Je ne pense pas que celle-ci puisse encore prendre de l'expansion. J'espère que cette question sera aussi à l'étude un jour prochain.

J'ai examiné—et je vous remercie de me l'avoir envoyée—la documentation sur le processus d'injonction, sur la façon dont on peut empêcher quelque chose de se produire. Ce document est extrêmement bien fait, mais je ne pense pas que cela puisse fonctionner. Par exemple, dans mon cas, où la Société canadienne des postes a livré 41 000 brochures dans ma circonscription, je ne pense pas qu'on aurait pu empêcher ce genre de choses. Même si vous l'aviez fait, cela aurait été trop tard. Il aurait été trop tard pour empêcher le coup de partir.

Je pense toutefois que, comme vous l'avez dit, l'envoi de lettres aux occupants des immeubles résidentiels... Il est très difficile pour nous de rentrer dans ces immeubles, et les choses se sont beaucoup mieux passées cette fois-ci parce que nous leur avons montré la loi. Nous avons réussi à entrer. Vous exercez beaucoup de pouvoir dans ce domaine.

Je pense qu'il faudrait également envoyer des mises en garde à tous les imprimeurs du pays en les menaçant d'une amende de 30 000 $, ou d'un autre montant, s'ils acceptent de travailler pour une tierce partie non enregistrée. Il faut également mettre en garde la Société canadienne des postes, car ceux qui se sont chargés de la distribution dans ma circonscription ont dû aller sur place et faire les itinéraires de facteurs, ce qui prend deux heures, et signer tous les papiers. Si cette personne n'a pas le pouvoir de s'en tenir à la limite de 3 000 $, la Société des postes devrait verser une amende pour lui avoir permis de le faire.

Il faut à mon avis prendre toutes ces mesures avant d'en arriver au processus d'injonction. Vous exercez une forte autorité et je pense que vos amendes devraient être très sévères car une fois qu'une brochure est distribuée, on ne peut rien faire pour empêcher les gens de prendre connaissance de cette information.

Il faudrait donc écrire aux imprimeurs et aux responsables de Postes Canada en les menaçant de se voir infliger de lourdes amendes s'ils ne vérifient pas que la tierce partie est bien enregistrée et qu'elle ne dépasse pas le plafond de 3 000 $, et ensuite, si c'est le cas, alors on prend la Société des postes en flagrant délit, ce qui me comblerait d'aise car ces gens-là m'ont vraiment exaspérée pendant la campagne.

J'aimerais dire une dernière chose: le rapport est excellent. J'attends avec impatience le chapitre qui doit être publié à l'automne. Je me demande si l'on pourrait modifier l'exigence voulant que vous présentiez un rapport dans les 12 mois qui suivent des élections, car vous allez devoir tout reprendre à zéro. La partie qui provient des directeurs du scrutin, de toute évidence, est toujours en cours d'élaboration, et je me demande si nous ne devrions pas éviter de vous faire faire la même chose deux fois—vous avez certainement des choses beaucoup plus utiles à faire pour occuper votre temps—et ne pas exiger ce rapport tant que vous ne pourrez pas présenter un rapport complet. Je vous ai posé une foule de questions la dernière fois, et je suppose que vous vous penchez sur les réponses—concernant la participation des électeurs et la liste électorale type. C'est bien beau, mais en passant directement au chapitre qui m'intéresse, je constate que sa parution est pour plus tard.

Au lieu de vous faire perdre votre temps et votre argent—ou plutôt le nôtre—il faudrait peut-être modifier le système et prévoir que vous présentiez votre rapport dans les 12 mois; ainsi, nous recevrons un rapport complet et ne devrons pas procéder en deux étapes.

M. Jean-Pierre Kingsley: Nous allons réfléchir à l'idée des lettres, et nous pouvons également vous dire si ce serait possible, tant sur le plan pratique que juridique. Cela vous va?

Quant à savoir si je dois présenter une fois par an... Je dois vous dire que comparaître devant votre comité est l'un des grands moments de ma vie professionnelle, et je suis sincère en disant cela. Cela ne me dérange donc pas de me présenter devant votre comité, mais je suis bien prêt à la faire quand bon vous semble.

Le président: Merci.

Monsieur Guimond et monsieur Macklin.

[Français]

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.

Monsieur Kingsley, étant donné qu'Élections Canada a en main mon rapport d'élection et que je ne veux pas être hypervérifié, même si je n'ai rien à cacher, je vais essayer d'y aller mollo dans mes commentaires. C'est comme quand on a des discussions avec les gens de l'impôt: on n'est jamais gagnant. Mais je sais que, de toute façon, je n'ai rien à me reprocher. C'est le premier commentaire que je voulais faire.

Mon deuxième commentaire sera pour le bénéfice de mon collègue M. Godin. En toute amitié, je me suis dissocié de ce qu'il a mentionné. Je trouve que cela pourrait avoir du bon sens, mais dans le cadre d'une réforme plus globale, et je pense que votre réponse, monsieur Kingsley, allait dans ce sens-là.

• 1215

Pour le bénéfice de tous les collègues ici présents et pour le bénéfice de M. Godin, qui réside au Nouveau-Brunswick et qui ne reçoit pas le journal Le Soleil, je vous réfère, et le recherchiste du NPD pourra trouver ça, au Soleil du samedi d'il y a environ trois semaines. Le directeur des élections du Québec était en appel de candidatures pour des directeurs du scrutin, un processus totalement indépendant du gouvernement et comportant des critères, des exigences et un processus de sélection transparents.

Demandez au service de recherche du NPD de vous sortir cette annonce, et vous allez voir ce que c'est, au Québec, qu'un directeur de scrutin libre de toute attache. À ce moment-là, je pourrai accepter personnellement votre suggestion d'avoir des scrutateurs et des greffiers nommés par cette personne. La clé, c'est que cette personne soit libre et indépendante et qu'elle se rapporte administrativement au directeur général des élections du Canada.

Monsieur Kingsley, c'est le premier commentaire que je vous adresse. Je veux vous dire que je suis torturé, pour ne pas dire écartelé dans mon coeur et dans mon âme par votre proposition de venir rencontrer le caucus. Ma première réaction est de me demander ce que ça va changer. La mémoire étant une faculté qui oublie, je me rappelle très bien qu'à la veille des dernières élections, on avait eu une belle rencontre à notre caucus. Vous nous aviez même donné la carte de M. Dumont en nous disant que s'il y avait des problèmes, nous n'avions qu'à communiquer avec M. Dumont.

Dans ma circonscription, les choses ont été littéralement bordéliques et ça n'a rien changé, parce que le directeur du scrutin, au niveau local, n'a pas de lien de subordination juridique avec vous. Je me demande ce que changerait une rencontre avec les caucus. On va probablement le faire et mon collègue le whip et moi allons probablement le suggérer aux collègues. Mais se rencontrer pour se rencontrer, ou se rencontrer pour que vous puissiez dire que vous avez rencontré notre caucus et que vous lui avez fait part de tout cela ne changera pas grand-chose. Dans les faits, si cela ne se vit pas dans le quotidien, et particulièrement dans le day-to-day des 36 jours de campagne électorale, ça ne donne rien.

Je commence à m'enflammer. La vérification de mon rapport va s'accentuer.

Le troisième commentaire que je veux faire, monsieur Kingsley, concerne la page 53.

M. Stéphane Bergeron: Moi, j'aurais attendu une couple de mois avant de faire ces commentaires.

M. Yvon Godin: Ce n'est pas pour rien que...

M. Michel Guimond: Au sujet de la location des locaux dans les écoles, à la page 53, monsieur Kingsley, vous parlez des bureaux des directeurs du scrutin et des livres de scrutin. Monsieur Kingsley, est-ce que vous habitez au Québec?

M. Jean-Pierre Kingsley: Pas présentement, non.

M. Michel Guimond: Vous n'habitez pas au Québec. Regardez votre phrase. Il faut comprendre qu'il ne faut pas faire porter la faute juste par les conseils d'établissement des écoles. Les conseils d'établissement, selon la Loi sur l'instruction publique, au Québec, sont composés de parents qui gèrent l'utilisation des locaux et même aussi les horaires de cours. Un conseil d'établissement pourrait décider que chez lui, dans son école, il y aura plus de cours de musique et d'art plastique que de cours d'éducation physique. Ce sont eux qui ont la responsabilité de rendre les locaux disponibles.

Je vais vous expliquer pourquoi le conseil d'établissement a refusé de prêter les écoles. C'est pour ça que je vous ai demandé si vous habitiez au Québec, mais j'aurais pu aussi vous demander si vous avez de jeunes enfants qui fréquentent le primaire. Ce n'est pas mon cas, mais je sais très bien qu'au Québec, il y a un phénomène nouveau: c'est le phénomène des garderies scolaires.

Lorsque le conseil d'établissement décide qu'il y aura une journée pédagogique et qu'il n'y aura pas de cours, cela pose un problème aux parents. En 2001, les femmes mènent des doubles carrières. Dans votre équipe, il y a des femmes professionnelles qui mènent une double carrière, qui sont à la fois travailleuses professionnelles et mères. Lorsqu'il n'y a pas d'école, lorsque l'école redonne les enfants aux parents, il est difficile de trouver une gardienne. Pendant les semaines de relâche, ce sont les grands-parents qui gardent, ou vos travailleuses sont obligées de prendre des vacances.

• 1220

Si les conseils d'établissement n'ont pas prêté les écoles, c'est en raison des garderies scolaires. À l'école Saint-Michel, à Beauport, 536 jeunes fréquentent la garderie scolaire. Si le conseil d'établissement prête le gymnase, qu'est-ce qu'on va faire de ces 536 jeunes qui sont à la garderie scolaire? Il faut que la garderie scolaire continue de donner le service.

Cela a tendance à disculper le directeur du scrutin, mais il savait depuis l'été qu'il pourrait y avoir des problèmes, puisque je le lui avais dit. Donc, il était responsable de faire en sorte d'avoir un plan B et un plan C. Donc, c'est le phénomène des garderies scolaires qui complique la chose au Québec.

Je suis à la veille de terminer, monsieur le président. À la page 53, à la dernière ligne, vous dites:

Tous les emplacements sont choisis pour rendre le vote accessible au plus grand nombre d'électeurs.

Monsieur Kingsley, avec respect et politesse, je veux vous dire que dans plusieurs circonscriptions du Québec... De toute façon, on est en train de faire une étude. On a 63 chapitres de griefs dans certaines circonscriptions au Québec, et le travail n'est pas terminé. En temps et lieu, on va sortir cette étude parce qu'il y a eu des problèmes. Quand vous dites que tous les emplacements sont choisis pour rendre le vote accessible au plus grand nombre d'électeurs, c'est vrai ici, en théorie. Mais si je vous dis qu'une salle quatre fois plus petite que celle-ci...

Je veux vous dire, monsieur Kingsley, que je vais vous écrire pour vous demander que des gens de chez vous viennent physiquement dans ma circonscription pour voir, avec le directeur des élections, avec le directeur du scrutin, une salle quatre fois plus petite que celle-ci qui comportait six ou huit sections de vote. Comme candidats, on se promène et on serre la main à tout le monde. Vous savez que, selon la loi, on peut entrer sans procuration. On voit littéralement pour qui la personne vote. Je voyais si la personne votait pour moi.

Je vais vous donner d'autres exemples: une salle grande comme la salle de lecture en haut, la salle des Chemins de fer; une église qui se transforme en centre communautaire et qui comportait 35 ou 40 sections de vote. C'était bordélique, monsieur Kingsley. Il y avait des salles de petits centres communautaires qui hébergeaient 10 ou 12 sections de vote. Il y avait des files de 350 personnes qui attendaient dehors, à la pluie. Nous étions le 27 novembre et non le 27 juillet, alors qu'on peut aller voter en bermudas, en shorts et en babouches. Nous étions le 27 novembre, au froid et à la pluie.

Quand on arrive, on serre la main de tout le monde. Les gens se disaient: on revire. Quelle sorte de démocratie est-ce? Monsieur Kingsley, c'est préoccupant. Merci.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Guimond. Pour permettre à M. Guimond de terminer ses remarques, nous avons largement dépassé le temps qui lui était accordé. Pourriez-vous lui répondre brièvement?

Monsieur Kingsley.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout d'abord, permettez-moi de me prononcer. La grande majorité des directeurs du scrutin sont de bonne foi. Je le dis et je l'affirme. Cela n'enlève pas sa validité à la recommandation que j'ai déjà faite et que je vais répéter.

Vous dites qu'il n'y a pas de lien juridique entre moi et eux. Il y en a un, mais la vraie question, c'est que le DGE ne les a pas choisis. C'est quelque chose que quelqu'un sait dans son for intérieur. Il sait très bien aussi que ce n'est pas le DGE qui va soustraire la personne de son poste, qui va la limoger. Je ne peux que faire une recommandation.

Vous vous imaginez comment c'est durant une élection. À qui dois-je faire la recommandation? Qui est là? Comment est-ce que ça peut bouger rapidement? Qui est-ce qu'on a comme substitut? Toutes ces questions—je vais me permettre d'emprunter un de vos termes—sont bordéliques.

Mais je voudrais quand même vous dire qu'il est valable que je rencontre les caucus, comme je l'ai fait avant et comme je désire continuer à le faire, ou des députés en groupes ou individuellement. Si je sentais qu'il n'y a pas de pouvoir dans le poste de DGE, ça ferait longtemps que je l'aurais quitté. Ça ferait longtemps que j'aurais dit que ce poste n'en vaut pas la peine. Ce n'est pas la situation du tout. Ce que je cherche, c'est une amélioration, une amélioration importante au système.

En ce qui a trait aux écoles, j'apprécie la mise au point que vous faites, car ça me permet de comprendre davantage le problème, mais ça ne me permet pas de le résoudre plus facilement avec les directeurs du scrutin.

• 1225

On nous a enlevé des emplacements qui étaient très valables. Combien de fois ai-je demandé aux directeurs et aux directrices du scrutin de s'entendre avec tous les candidats sur les emplacements des bureaux de vote! Maintenant, ils doivent se buter à des cas pratiques qui sont parfois pratiquement insolubles. Je vais probablement aller visiter certains de ces lieux moi-même pour voir. J'irai là où vous voudrez. Je prendrai un ou deux jours, ou peut-être même trois, pour faire cela, pour comprendre ce que vous dites.

Je peux vous dire que je transmets le message aux directeurs et aux directrices du scrutin. On le leur transmet tout le temps. Il est important que les candidats et les candidates sachent avant s'il y a moyen d'élections, parce qu'on l'a fait faire aux mois d'avril et mai, ainsi que dès le début de l'élection, quand on était en train de finaliser la liste. J'imagine qu'il y en a qui sont très occupés. Ça se comprend. Le calendrier est court. Mais il va quand même falloir qu'ils prennent le temps de faire leur travail avec les candidats et les candidates. Il faut qu'ils vous disent quelle est la qualité de la liste. Comme je le leur ai demandé, il faut qu'ils vous disent combien de changements il va y avoir dans votre circonscription pour que vous puissiez vous doter en fonction de tout cela.

C'est ma réponse à vos propos, pour lesquels je vous remercie. Je vais vous dire une chose tout de suite, parce que je ne voudrais pas qu'une chose qui est dite devienne une vérité parce qu'on n'y a pas répondu: il n'y a pas de lien entre la vérification et les énoncés que les gens font ici. Ça, je peux vous l'assurer.

[Traduction]

Le président: Merci.

Monsieur Macklin.

Mme Carolyn Parrish: Nous mettrons cela à l'essai.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je ne veux pas le faire aujourd'hui.

Le président: C'est au fruit qu'on juge l'arbre.

M. Paul Macklin: Monsieur Kingsley, vous parlez de mettre à jour les listes grâce aux renseignements fournis par l'ACDR. Étant donné que ces renseignements sont bien souvent soumis de façon électronique, ma question est la suivante: pourquoi ne pas passer à une liste électorale entièrement électronique qui pourrait être versée dans l'Internet par n'importe qui? En fait, il n'y a plus aucun élément particulier qui nous en empêche. Il n'est plus nécessaire de signer sa déclaration d'impôt sur le revenu lorsqu'on l'a soumet par la voie électronique. Pourquoi ne pas opter pour ce système?

En second lieu, pourquoi n'y a-t-il pas dans les bureaux de scrutin au moins une unité centrale et un ordinateur qui permette de faire rapidement une recherche électronique pour vérifier, à mesure que les gens entrent dans ce bureau de scrutin, où ils devraient voter? En fait, on perd beaucoup de temps et il y a des retards parce que les gens ne savent tout simplement pas où ils doivent voter, dans les divers bureaux de scrutin. Grâce à un moyen électronique, au moins à la porte, si l'on veut, on pourrait accélérer le processus, étant donné surtout que des noms sont ajoutés à divers endroits de la liste. Les listes sur papier seraient disponibles uniquement en cas de litige.

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour ce qui est de l'inscription sur l'Internet, nous allons voir ce que l'on peut faire dans le cadre de la loi actuelle et ce qu'il faudra éventuellement modifier—soit l'inscription soit la possibilité de changer son adresse. Nous nous penchons actuellement sur la question. J'en parlerai ultérieurement au comité car c'est une chose qu'il va vous falloir approuver, sur le plan juridique, si nous optons pour ce système. Je tiens à ce que le comité sache bien que ce n'est pas une petite entreprise. C'est la liste. Vous avez prévu dans la loi des exigences très strictes relativement à cette liste, et je suis sûr qu'avant de les modifier, vous y réfléchirez bien, sans oublier ce qui peut se produire sur l'Internet, relativement à l'inscription.

Quant à toute la question de prévoir une installation électronique dans les bureaux de scrutin, je vous ai dit plus tôt qu'il y avait 56 000 sections de vote dans plus de 17 000 endroits un seul et même jour. Comment pouvons-nous informatiser tout cela? C'est une question à laquelle je vais devoir m'attaquer.

M. Paul Macklin: J'aimerais croire qu'on pourrait au moins offrir cette possibilité, autrement dit qu'il existe un logiciel pour faciliter les choses. Le directeur du scrutin sur place devrait essayer d'offrir ce service, qu'il doive louer un ordinateur pour la journée ou autre. Si le logiciel existait, la plupart du temps, cela aiderait beaucoup les personnes qui travaillent dans le bureau de scrutin concerné.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est une suggestion à laquelle nous allons sérieusement réfléchir.

• 1230

Je peux vous dire une chose. Étant donné l'évolution rapide du monde électronique, il sa sans dire que nous allons essayer de faire nos mises à jour plus rapidement—sur la liste—de façon plus ponctuelle. Pour ce qui est de la cartographie, nous voulons faire la même chose, c'est-à-dire être à même d'imprimer beaucoup plus rapidement. À l'heure actuelle, il nous faut un délai de quatre mois. Certaines données figurant sur nos fichiers sont désuètes car il nous faut prendre les quatre mois. Cela n'est utile ni pour vous ni pour nous.

Grâce au progrès technologique, nous avons vu que ce genre de choses sont de plus en plus du domaine du possible et c'est un système que nous pourrons sans nul doute mettre sur pied sous peu.

Le président: Merci.

Avant de passer au second tour, j'aimerais soulever une question pour plus de précision.

Au cours de la discussion d'aujourd'hui, nous avons parlé des directeurs du scrutin et des scrutateurs—de façon générale—mais en fait, nous avons oublié certains maillons de la chaîne.

Les directeurs du scrutin sont évidemment nommés par le gouverneur en conseil, à l'heure actuelle, après une sorte de processus officieux de recommandation partant de la base, mais sans aucun examen ni publicité. Voilà pour le directeur du scrutin.

Le directeur du scrutin désigne des scrutateurs et des secrétaires de scrutin à partir de listes fournies par les partis politiques. Je peux remarquer, monsieur Kingsley, que presque tous les contacts personnels et prises de décisions qui ont lieu le jour des élections se font sous la responsabilité du scrutateur, et non du directeur du scrutin. Ainsi, si des petits problèmes se posent le jour des élections—au bureau de vote—c'est l'affaire des scrutateurs. C'est là que nous devons concentrer nos ressources en matière de formation si l'on veut mieux préparer les scrutateurs et valoriser davantage cet aspect du processus électoral. Il est évidemment possible d'offrir une formation à l'avance aux directeurs du scrutin et à tous les scrutateurs, mais le jour des élections, c'est le manque de compétence des scrutateurs qui sautera le plus aux yeux de la population. S'il y a rupture des relations avec le grand public, ce sera dû à un incident survenu au niveau du scrutateur ou du secrétaire de scrutin, et non à celui du directeur du scrutin qui, le jour des élections, sera sans doute au fin fond de son bureau en train d'essayer de répondre à tous les appels téléphoniques dans le but de résoudre tous les problèmes qui surviennent. C'est sans doute la personne que le grand public ne voit jamais le jour du scrutin—le directeur du scrutin—lorsque tous les problèmes surviennent en même temps.

Et enfin, les agents électoraux sont choisis par les candidats. Ils ne sont pas rémunérés.

Je voulais donc, pour mémoire, préciser ces diverses fonctions, puisque les membres du comité ne semblaient pas les décrire de la même manière.

Vous n'avez probablement pas de commentaire, mais si vous voulez en formuler un, très bien.

M. Guimond a demandé une deuxième ronde de questions, et puisqu'il est 12 h 34, je sais qu'il saura s'en servir efficacement.

[Français]

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président. Je serai assez bref. Ce sont deux petits points que je n'ai pas eu le temps d'aborder tout à l'heure.

Il y a d'abord la question de la carte d'information de l'électeur, dont vous parlez aux pages 63 et 64, monsieur Kingsley. On sait que dans beaucoup de sections de vote, c'était un instrument prisé, un outil, devrais-je dire, qui ne posait pas de problème au libre exercice du vote. Beaucoup de gens du personnel électoral se basaient sur le fait que la personne avait sa carte d'information de l'électeur. Je pense que j'en avais parlé l'autre jour.

Qu'est-ce qu'on peut faire au niveau de la collaboration avec Postes Canada? Dans des gros immeubles d'habitation de 32 ou même de 64 logements, le facteur les laissait littéralement en liasse, en vrac, à côté des publi-sacs. Au Québec, on a les publi-sacs qui contiennent le petit journal local et un paquet de publicité d'épiceries. Souvent, 98 p. 100 de cette publicité va à la poubelle. Ayant fait moi-même du porte-à-porte, j'ai vu des séries de cartes qu'on avait posées n'importe où au lieu de les mettre dans chacune des boîtes aux lettres.

• 1235

Quelle est la collaboration de Postes Canada? Chez nous, il y a des gens qui ont été vus avec des piles de 150 ou 200 cartes en leur possession. On sait que s'il n'y a pas une vérification par le personnel électoral dans la section de vote, ça ouvre la porte à la fraude et à la possibilité de voter pour quelqu'un d'autre.

Voici une question. Tout à l'heure, j'ai dit que vous disiez à la page 53 que «tous les emplacements sont choisis pour rendre le vote accessible au plus grand nombre d'électeurs». Vous aurez compris, par mes exemples, que j'estime que cette phrase n'est pas tout à fait exacte. Vous aviez bien compris.

En ce qui concerne les emplacements, quand on a dit à notre directeur de scrutin que ça ne fonctionnait pas, il m'a fait part de son budget. Il m'a dit qu'il n'avait pas un budget suffisant pour mettre moins de sections de vote dans l'église où il y en avait 40 et trouver deux ou trois autres endroits. Je n'ai pas de budget et c'est pour cela que j'ai fait cela, m'a-t-il dit. Je lui ai alors demandé si la démocratie avait un prix. Est-il vrai que le directeur du scrutin est limité à un budget quant à la location de ces lieux de scrutin?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais répondre à la deuxième question d'abord: non. On donne au directeur du scrutin une ligne directrice budgétaire avec laquelle il doit se mettre d'accord et qu'il doit tenter de respecter. Si, à un moment donné, il a besoin de plus de ressources, il n'a qu'à nous en aviser et, en dedans de deux heures, l'autorisation est donnée. Je ne connais aucun cas où l'autorisation n'a pas été donnée. Comme je vous l'ai mentionné ici, le directeur général des élections a l'autorité statutaire de dépenser l'argent requis pour mener à bien une élection fédérale.

Évidemment, je fais cela par le truchement de budgets. Vous me demandez de me présenter devant vous, même si j'ai l'autorité statutaire, pour vous dire quelles sont mes prévisions budgétaires et de les expliquer. Vous me le demandez, vous, même si j'ai l'autorité statutaire. Moi, je fais de même avec les directeurs du scrutin. Je transpose et je leur dis, par le truchement des gens qui m'entourent, que nous prévoyons qu'ils dépenseront tant d'argent. C'est à eux de déterminer si, oui ou non, ça tient debout et de se mettre d'accord. On leur demande de se mettre d'accord avec les budgets qui sont établis. Par la suite, s'ils veulent un ajustement, ils peuvent le demander par voie téléphonique. On les a même autorisés à moult reprises durant l'événement, parce qu'on anticipait plus de gens pour l'inscription le jour du scrutin, à embaucher autant de gens pour faire l'inscription qu'ils nous en demandaient. On a même ciblé des circonscriptions où on leur a dit de doubler, et il y en a qui ont refusé de doubler. Ils ont répondu que non, ils n'étaient pas inquiets.

Alors, la question budgétaire ne se pose pas. Elle ne se pose pas. Elle ne doit pas se poser. D'ailleurs, je le dis personnellement quand je rencontre les directeurs du scrutin: aucun Canadien ou aucune Canadienne ne doit être privé de son droit de vote pour une question administrative ou financière, et c'est votre tâche, en tant que DS, de vous assurer de cela. Mais il me faut quand même un schéma pour me permettre de diriger ce qui se passe à Élections Canada. Donc, ça prend des lignes budgétaires. Mais ce n'est pas une interdiction de dépenser. Ils ne peuvent pas dire qu'ils ne peuvent pas aller plus haut que cela. Ils ne peuvent pas dire cela.

M. Michel Guimond: Êtes-vous d'accord avec moi, monsieur Kingsley, que l'inventaire des lieux... Je sais que vous vous prépariez à me répondre sur la question des cartes, mais je termine mon intervention sur les lieux avant la visite que vous allez faire dans ma circonscription, j'en suis persuadé.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est vrai.

M. Michel Guimond: Est-ce que vous êtes d'accord avec moi que l'inventaire des lieux potentiels... On sait qu'au Canada, il y aura une élection en 2004 ou en 2005 au plus tard. Est-ce que tout le monde s'entend pour dire qu'avant le 27 novembre 2005, il y aura une élection générale au Canada? La réponse, d'après moi, est oui, parce que nous sommes en démocratie. S'il y avait un coup d'état militaire, on ne pourrait rien garantir, mais disons qu'en démocratie, avant le 27 novembre 2005, il y aura des élections. Êtes-vous d'accord avec moi que l'inventaire des lieux de votation pourrait se faire immédiatement? Au lieu de faire ce travail deux jours avant le déclenchement des élections, on pourrait...

M. Jean-Pierre Kingsley: On le tient déjà, cet inventaire.

M. Michel Guimond: Vous le savez?

• 1240

M. Jean-Pierre Kingsley: Je le tiens. On a un inventaire centralisé pour tout le pays, parce qu'on veut s'assurer que les lieux sont accessibles aux personnes handicapées, ne serait-ce que pour cela.

C'est quand il est nécessaire de modifier ça à la dernière minute ou sans qu'on y ait réfléchi, parce qu'il y a certaines choses qui se sont passées dans la société, qu'il y a des problèmes. Un édifice peut avoir brûlé, etc., ou des écoles sur lesquelles on comptait peuvent dire que leurs locaux ne sont plus disponibles. Ça arrive, ces choses-là.

On a l'inventaire. On le tient, l'inventaire. Ce qu'on va demander aux DS, comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est de vérifier plus souvent, de mettre ça plus souvent à jour. Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas l'argent qui va me manquer.

Une voix: J'aimerais voir ça.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ce n'est pas l'argent qui va me manquer. Ce sont des choses dont ils pourront discuter avec vous chaque année ou quand vous voudrez les rencontrer à cet effet.

Comme je vous l'ai dit plus tôt, je vais modifier la façon dont les DS sont regroupés et la façon... Je vous ai demandé votre avis. Préférez-vous que je traite avec vous ou si vous préférez que ce soit quelqu'un au niveau régional? J'attends votre avis là-dessus. Peut-être qu'on pourrait faire les deux. Vous déciderez.

En ce qui a trait à la réponse à la première question, pour la carte d'information de l'électeur, nous payons à Postes Canada le prix d'une lettre de première classe. Maintenant, pour le vrac, évidement, c'est un prix spécial.

Chacune des cartes doit être livrée à l'adresse qui est indiquée sur la carte. S'il y a des cas où elles ont été laissées en paquet dans un immeuble, je vais voir ce qui s'est passé. On pourra peut-être faire une vérification. Ce n'est pas ce qui était entendu avec Postes Canada. Je dois admettre personnellement que nous sentons que nous avons reçu un excellent service qui nous a aidés sur plusieurs plans.

Maintenant, je vais vérifier pour voir s'il y a des cas où le courrier n'est pas livré dans chaque boîte, même quand c'est une lettre de première classe. Ce document-là est traité comme une lettre de première classe. Il est payé comme une lettre de première classe aussi. Donc, c'est très important.

Je veux aussi que le comité sache que je suis en train de réexaminer la façon dont fonctionne la carte d'information de l'électeur. Justement, la carte peut être livrée à une personne qui ne demeure plus là. On va voir s'il n'y a pas moyen de séparer l'information de la carte, de manière que les gens qui demeurent ici votent à cet endroit-là. C'est toute l'information qu'il y a au verso de la carte. Il faudrait aussi que la carte suive l'électeur pour qu'il puisse savoir qu'il est au mauvais endroit sur le registre. On est en train de vérifier toutes les choses.

Ce qui est remarquable, c'est que pendant 10 élections partielles, cela a marché à merveille quand on envoyait la carte à l'adresse. Durant l'élection générale, à cause du nombre, je pense que cela a posé problème. C'est un problème autre que celui que vous avez soulevé que je soulève. Je vais être honnête avec vous: ça peut aussi poser problème. On va voir comment on peut modifier cela aussi.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Kingsley.

Monsieur Godin, vous avez demandé à poser une question.

M. Yvon Godin: Oui, une ou deux très courtes...

Le président: Très courtes, s'il vous plaît.

M. Yvon Godin: Entre l'hôpital et l'église.

Le président: Bien. allez-y.

[Français]

M. Yvon Godin: Il s'agit des hôpitaux. On fait des efforts pour obtenir les votes des gens, même de ceux qui sont dans d'autres pays. Obtenir un vote qui peut venir de n'importe où dans le monde entier coûte cher. Le vote dans les bureaux du directeur a lieu trois jours avant l'élection, je pense.

J'ai ai été mis au courant du problème d'une personne qui ne savait pas qu'elle allait être hospitalisée pour une journée. Elle en avait été avisée la journée d'avant. Elle entre à l'hôpital et on n'a aucun système pour faire voter une personne qui est à environ deux milles de l'endroit où elle peut voter. On fait tous les efforts au monde pour faire venir un vote de n'importe où dans le monde entier, alors qu'une personne hospitalisée qui veut exercer son droit de vote...

Dans ma circonscription, il y a quatre hôpitaux. Pourquoi, la journée même de l'élection, n'y a-t-il pas dans ces hôpitaux une équipe spéciale au cas où il y aurait là des gens qui ont besoin de voter? Je ne vous demande pas d'aller faire voter tout le monde, parce qu'il y a des votes anticipés, mais dans des cas spéciaux, on pourrait faire voter ces gens-là. Ce n'est pas leur faute.

Deuxièmement, on parle des lieux accessibles. Je vais vous donner un exemple. Comme vous le savez, les catholiques ont bâti de grosses églises. Ça fait des sous-sols qui sont creux et il n'y a pas d'ascenseur pour descendre. Le 27 novembre, c'était terrible de voir une personne handicapée, dans une chaise roulante, voter dehors pendant une tempête. Je ne pense pas que le directeur des élections l'ait fait volontairement et je pense qu'il comprend le problème, mais c'est complètement inacceptable que ça arrive en l'an 2000.

• 1245

M. Jean-Pierre Kingsley: Je suis d'accord avec vous en ce qui a trait au deuxième commentaire. Il faut trouver des lieux qui sont accessibles. Maintenant, il faut quand même savoir qu'au-delà de 99 p. 100 des lieux de votation étaient accessibles aux personne handicapées à la dernière élection, ce qui est une amélioration. Mais quand même, il faut viser 100 p. 100 et n'être satisfait que lorsqu'on obtiendra 100 p. 100.

En ce qui a trait à votre première question, le vote dans les hôpitaux à soins aigus va toujours poser problème selon la loi qui existe déjà, parce qu'il faut un bulletin de vote spécial pour voter dans un hôpital général. On ne sait d'où viennent ces gens-là. Ils ne viennent pas de la même circonscription. Donc, il faut un bulletin de vote spécial où on inscrit le nom du candidat, et nous pouvons acheminer le vote en fonction de cela au directeur du scrutin ou au bureau chef ici. La loi exige que l'on dresse les listes en fonction des révisions qui ont été faites jusqu'au sixième jour, parce que ça nous prend tout ce temps pour préparer les listes finales. Donc, du jour 5 jusqu'au jour 0, il n'y a plus moyen de laisser les gens voter dans ces endroits-là, parce qu'on ne connaît pas les circonscriptions. Ce n'est pas comme si c'était un foyer de soins prolongés, où on peut mettre un bureau de vote itinérant. Le problème va demeurer, monsieur Godin, et il est affreux, parce qu'il y a des gens qui m'écrivent à chaque élection pour me dire qu'ils ont été hospitalisés et qu'ils ne savaient pas qu'ils le seraient. Ça va demeurer tant qu'on ne pourra pas améliorer les systèmes informatisés pour dresser les listes.

Maintenant, il faut se rappeler qu'on parle de 57 000 listes pour le jour du scrutin. Il en faut une par section de vote, pour chaque tranche de 350 électeurs. C'est ça qui est la difficulté de produire des listes. On les produit pour le jour du scrutin pour 350 électeurs à la fois par section de vote. Ça me prend du temps. Je ne peux pas réduire le temps nécessaire à ce moment-ci.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Godin.

M. Bergeron nous avise qu'il a une question complémentaire de 30 secondes.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ce n'est pas tant une question qu'un commentaire, et j'hésite à le faire, compte tenu du commentaire qui a été fait pas mon collègue précédemment, à la lumière du fait qu'on dépose aujourd'hui nos rapports d'élection. Mais si j'avais été M. Guimond, j'aurais quand même attendu. Je ne suis pas particulièrement superstitieux, mais j'évite toujours de passer en dessous d'une échelle et je me dis qu'il faut toujours mettre les chances de notre côté.

J'insistais pour faire un commentaire en réponse à celui du président tout à l'heure. S'il est vrai que dans la plupart des cas, le jour de l'élection, le principal contact de l'électeur est le scrutateur et le greffier dans la section de vote, je dirais que l'élection dernière a peut-être été unique en ce sens qu'un très grand nombre des problèmes qui ont été rencontrés et qui ont suscité l'insatisfaction de la population, du moins dans une foule de circonscriptions, dont la mienne, ne venaient pas de l'incompétence ou de la mauvaise gestion du personnel de la section de vote. Ils venaient de décisions qui avaient été prises par la directrice du scrutin chez nous et qui ont fait en sorte que les électeurs se sont montrés très mécontents, ont logé des plaintes auprès de la directrice du scrutin elle-même, auprès du député, auprès du Parti libéral, partout où ils le pouvaient. Donc, ils étaient très mécontents de l'organisation du jour du scrutin.

Comme le signalait M. Guimond à juste titre, quand des citoyens doivent attendre en ligne à l'extérieur pendant qu'il pleut à boire debout, sur plusieurs centaines de mètres, ça ne relève pas de la compétence ou de la gestion de la section de vote par les scrutateurs et par le greffier. Ça dépend du fait qu'on a choisi un lieu tout à fait inapproprié pour tenir le vote ce jour-là. Je serais fort intéressé de voir votre inventaire des lieux de votation, particulièrement pour ma circonscription.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Bergeron.

Maintenant, chers collègues, voilà qui termine—si vous le voulez bien—la période des questions et commentaires au sujet du rapport sur la 37^e élection générale, présentée par le directeur général des élections. Maintenant, nous aurons une très brève discussion de nos travaux futurs. Nos témoins peuvent sortir.

Merci beaucoup.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci beaucoup à tous. Merci.

• 1250

Le président: Il pourrait être nécessaire de vous revoir, monsieur Kingsley. Comme vous l'avez dit, vous n'avez pas d'objection?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je reviendrai.

Le président: Maintenant, chers collègues, au sujet de nos travaux futurs, je vous signale que nous aurons une réunion du comité directeur jeudi matin, à 11 heures. Mais je tiens à dire ici les sujets dont nous parlerons à ce moment-là. Je ne les présente pas dans un ordre particulier, mais nous avons un rapport du sous- comité sur le calendrier parlementaire. Ce sous-comité a été présidé par Mme Catterall. Le rapport est présenté et nous devrons en traiter.

Deuxièmement, M. Guimond nous a demandé de revenir encore une fois sur la question de la distribution des documents pendant les séances de comité.

Troisièmement, nous avons au moins une question en suspens au sujet de la télédiffusion des comités de la Chambre. Je crois que nous voudrons sans doute une séance d'information d'une vingtaine de minutes, présentée par des responsables de l'administration de la Chambre qui s'occupent de l'archivage et de l'organisation des enregistrements, que ce soit audio ou vidéo, à la Chambre, et aux comités. Je ne pense pas qu'il faille plus de 20 minutes, mais on ne sait jamais. Je crois qu'il faudrait les recevoir.

J'ai aussi constaté que quatre parties avaient présenté une requête au sujet du paragraphe 106(3) du Règlement. Il faudra certainement en parler au comité directeur, jeudi matin.

Il y a aussi d'autres sujets de moindre importance, dont nous devrons traiter.

Bien entendu, M. Robinson me signale qu'il y a aussi la question de privilège faisant l'objet d'un renvoi de la Chambre des communes, au sujet de la ministre de la Justice, dont nous devrons aussi traiter au comité directeur.

Vous avez la liste des sujets dont nous devrons nous occuper. Il y en a bien entendu d'autres. Cela étant dit, nous pouvons lever la séance, à moins que vous n'ayez des commentaires à formuler. Je pense que nous pouvons passer au comité directeur, si vous êtes d'accord.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Qu'est-ce qui est à l'ordre du jour du comité directeur de jeudi?

[Traduction]

Le président: Le comité directeur présentera peut-être un rapport au comité permanent, par exemple, si un tel rapport est produit.

Deuxièmement, je pense que nous voudrons parler de la question du calendrier parlementaire.

Je crois aussi qu'il conviendrait de traiter de la question présentée par M. Guimond, soit la distribution des documents.

Nous pourrions aussi faire venir des témoins sur l'archivage des délibérations. Le comité directeur lui-même pourrait recommander au comité de ne rien faire de tout cela, de faire quelque chose d'autre, mais je vais préparer un ordre du jour en fonction de ces sujets, sachant que le comité directeur pourrait en recommander d'autres au comité, à la réunion suivante.

Je crois qu'à cette séance, nous pourrons discuter de divers sujets. Mais encore une fois, il n'y a pas eu de réunion du comité directeur, et avant d'aller plus loin, il faudrait savoir ce qu'en pensera le comité directeur.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, comme tous les membres du comité sont présents aujourd'hui, nous sommes en mesure de prendre une décision quant à la réunion de jeudi. Compte tenu du fait que l'ordre du jour de la réunion de jeudi semble être encore un peu flou, nous devrions peut-être y inscrire immédiatement la lettre qui vous a été expédiée par nos quatre collègues la semaine dernière.

[Traduction]

Le président: Oui, nous pourrions en parler jeudi. Rien n'empêche que nous discutions du paragraphe 106(3) du Règlement, et de la lettre concernant la requête présentée à son sujet, jeudi. Je croyais simplement qu'il serait utile pour le comité directeur d'en parler, au cas où il faudrait plus de temps que...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ma préoccupation, monsieur le président, est fort simple. Si, dès maintenant, nous n'établissons pas le fait que c'est ce dont nous voulons discuter jeudi, il y a de fortes probabilités que, d'ici là, vous convoquiez la réunion de jeudi pour aborder d'autres questions que celle-là. Vous allez, de votre propre autorité, fixer un certain nombre de questions à l'ordre du jour de jeudi. Conséquemment, le sous-comité, même s'il se réunit immédiatement avant, n'aura pas l'autorité de changer, dans les minutes qui vont suivre, ce qui aura été porté à l'ordre du jour du comité.

• 1255

Nous pourrions peut-être, dès maintenant, convenir de discuter de la lettre qui vous a été expédiée en vertu des articles 106(3) et 108 du Règlement de la Chambre des communes, compte tenu du fait que l'ordre du jour de la réunion de jeudi est un peu flou.

[Traduction]

Le président: Eh bien, je ne sais pas combien de temps cela prendra. Je ne le sais pas parce que nous n'avons pas eu la chance d'en discuter entre nous.

J'ai une assez bonne idée du temps que prendront les autres questions à l'ordre du jour. Mais je m'en remets à la volonté du comité. Le comité directeur pourrait recommander au comité, jeudi, que l'on laisse de côté tout cela, et qu'on étudie la taille des bottes de travail, si cela fait partie de notre mandat.

Une voix: La taille de quoi?

Le président: Toute question...

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Vous parlez de bottines de travail.

[Traduction]

Le président: Oui. Comme je le disais, rien ne nous empêche de mettre la requête sur la liste des points de discussion de jeudi, à la réunion du comité principal de même qu'à la réunion du comité directeur. J'ai l'intention de traiter des autres sujets jeudi, mais si le comité directeur ou le comité voit les choses autrement, nous ferons comme vous voudrez. Si vous voulez que je mette à l'ordre du jour la requête relative au paragraphe 106(3) du Règlement, s'il n'y a pas d'objection, c'est ce que je ferai, et nous verrons quel sera notre ordre du jour jeudi, après la réunion du comité directeur. Cela vous convient-il? Bien.

Monsieur McNally.

M. Grant McNally: D'après le Règlement, si quelqu'un présente une demande en vertu du paragraphe 106(3), ne devons-nous pas convoquer une réunion spéciale dans les 10 jours qui suivent la réception de la lettre?

Le président: C'est exact. Notre comité doit tenir une séance relative à la requête formulée...

M. Grant McNally: Une réunion distincte, pour ce sujet.

Le président: ... dans les 10 jours de séance.

Mais si nos collègues conviennent que la question relative au Règlement 106(3) ne prendra pas toute une séance—s'il s'agissait d'une discussion de 20 à 30 minutes—nous pourrions certainement en traiter dès jeudi. Mais si ce sujet doit prendre une séance complète—consacrée uniquement à lui—il faudrait en parler au comité directeur, et nous pourrions tenir cette séance le mardi suivant. C'est ce que nous pourrions décider.

Merci. La séance est levée.