HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 10 mai 2001
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson et Jacques Saada.
Membres substituts présents : Robert Bertrand pour Tony Tirabassi; Cheryl Gallant pour Grant McNally; Richard Harris pour Chuck Strahl; Peter MacKay pour Rick Borotsik.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Le Comité examine une ébauche de rapport sur le calendrier parlementaire.
Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre;
- Que l'attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de frappe et de style), sans modifier le contenu du rapport.
Le Comité examine une ébauche de rapport sur les dispositions du paragraphe 87(6) du Règlement.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que l'ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre;
- Que l'attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de frappe et de style), sans modifier le contenu du rapport.
Le Comité examine la question des lignes directrices pour la Direction des comités et des services législatifs. Il est convenu que le Comité distribue les lignes directrices à tous les députés et les invite à présenter des observations avant le 31 mai.
Le Comité examine une ébauche de rapport sur la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. Il est convenu d'ajouter ce qui suit après la deuxième puce du paragraphe E :
" L’enregistrement vidéo des séances de comité est assujetti à la condition expresse que la partie faisant l’enregistrement convienne de conserver la bande originale pour une période de 35 jours et, sur demande écrite du Président de la Chambre des communes, de rendre immédiatement la bande originale de toute séance de comité enregistrée conformément à ces lignes directrices. "
Il est convenu, - Que la troisième puce du paragraphe E soit supprimée et remplacée par ce qui suit :
Le Service de radio-télédiffusion de la Chambre des communes et la Tribune de la presse devront élaborer une proposition visant l’acquisition et l’archivage des enregistrements par la Chambre des communes et soumettre ladite proposition à la décision du Comité avant la fin septembre 2001.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée comme étant le rapport du Comité et que le président présente le rapport à la Chambre;
- Que l'attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de frappe et de style), sans modifier le contenu du rapport
À 12 h 27, la séance est suspendue.
À 12 h 29, la séance reprend.
À 12 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin