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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 18

Le mardi 8 mai 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour John Reynolds; Richard Harris pour Chuck Strahl; Bill Blaikie pour Yvon Godin; Peter MacKay pour Rick Borotsik.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 19 mars 2001, question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par le député de Provencher concernant le fait que le ministère de la Justice a tenu une séance d'information pour les médias, excluant les parlementaires, au sujet du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre des communes

Le Comité examine l'ébauche de rapport.

Après débat, sur motion de Joe Jordan, il est convenu, - Que la version modifiée de l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre;

- que l'attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

À 11 h 57, le Comité examine ses futurs travaux.

À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le vendredi 4 mai 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Douzième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Le mardi 8 mai 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Treizième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.