HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 8 mai 2001
Le Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11
h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek
Lee, président.
Membres du Comité
présents :
Michel Guimond, Joe Jordan, Derek Lee, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents :
Garry Breitkreuz pour John Reynolds; Richard Harris pour Chuck Strahl; Bill
Blaikie pour Yvon Godin; Peter MacKay pour Rick Borotsik.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du 19 mars 2001, question de privilège soulevée le 14 mars
2001 par le député de Provencher concernant le fait que le ministère de la
Justice a tenu une séance d'information pour les médias, excluant les
parlementaires, au sujet du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel
et d'autres lois, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre des communes
Le Comité examine l'ébauche
de rapport.
Après débat, sur motion de
Joe Jordan, il est convenu, - Que la version modifiée de l'ébauche de rapport
soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président
présente le rapport à la Chambre;
- que l'attaché de
recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les changements
jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 11 h 57, le
Comité examine ses futurs travaux.
À 12 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 4 mai 2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Douzième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.
Le mardi 8 mai 2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Treizième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.