HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin,
Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, John Richardson et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents : Derek
Lee pour Jacques Saada; Garry Breitkreuz pour John Reynolds.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des
communes : William Corbett, greffier de la Chambre; Marie-Andrée
Lajoie, greffier principal, Service de la séance.
Ordre de renvoi de la
Chambre des communes en date du 12 juin 2001 demandant au Comité permanent de
la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au
Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant
des députés.
Il est convenu, - Que
l’attaché de recherche rédige un document résumant les deux propositions
discutées par le Comité à la séance d’aujourd’hui.
À 12 h 34, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin