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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 30

Le jeudi 18 octobre 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, John Richardson et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Paul Bonwick pour Marlene Catterall de 11 h 12 à 11 h 47; Claude Duplain pour Jacques Saada; Garry Breitkreuz pour Richard Harris.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : Du ministère de la Justice Canada : Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Témoins : De la Chambre des communes : John Reynolds, West Vancouver--Sunshine Coast.  Du ministère de la Justice : Richard G. Mosley, sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire; Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général du Canada.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés

Le Comité examine une ébauche de rapport  du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Après débat, il est convenu, - Qu’une opinion dissidente soit annexée au rapport.

Il est convenu, - Que le rapport, ainsi modifié, soit adopté et que le président le présente à la Chambre.

Après débat, il est convenu, - Que le projet de loi S-7 fasse l’objet d’un vote et que le président présente un rapport à la Chambre.

Question de privilège soulevée par le député de West Vancouver -- Sunshine Coast le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu, avant les parlementaires, de l'information quant au contenu du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.

John Reynolds fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 06, la séance reprend.

L’hon. Anne McLellan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mercredi 17 octobre 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trentième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.