HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 6 novembre 2001

• 1113

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, si vous le voulez bien, nous allons passer à l'ordre du jour, notamment au point principal, soit qu'en conformité avec le paragraphe 32(5) du Règlement, nous allons examiner le Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections aux termes de la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, paragraphe 7(6), et étudier l'ébauche de rapport. Ce sont là les principaux objets de la réunion d'aujourd'hui.

J'aimerais simplement vous expliquer cependant les autres points à l'ordre du jour, parce que les deux points suivants ont un lien avec l'ébauche du rapport. Essentiellement, une motion a été proposée concernant la façon dont nous donnerons suite à ces points lors des réunions futures du comité. Il s'agit des points B et C relatifs à la révision des limites des circonscriptions électorales et à la question des bulletins parlementaires envoyés pendant une campagne électorale.

Le quatrième point est sans rapport avec les précédents. Vous avez reçu de la documentation à son sujet, et j'y reviendrai. On vient tout juste de porter à mon attention quelque chose qui pourrait bien nous obliger à en retarder l'examen.

Avec votre permission, nous allons commencer par examiner l'ébauche de rapport sur le Règlement référendaire. J'aimerais aussi vous présenter Mollie Dunsmuir qui remplace Jamie qui ne pouvait être des nôtres aujourd'hui.

Mollie, nous vous souhaitons la bienvenue au sein de ce très important comité.

Si vous voulez bien prendre l'ébauche de rapport—vous l'avez reçue, et je ferai bon accueil à toute observation que vous auriez à son sujet—je crois que la version anglaise ne correspond pas tout à fait à la version française, en ce sens qu'il y a déjà un changement. Au deuxième paragraphe de la version anglaise, vous verrez qu'il y a une longue phrase, après quoi, à la sixième ligne, on peut lire que «a copy of each regulation that the Chief Electoral Officer proposes to make shall be deposited». Comme vous pouvez le constater, le temps du verbe est changé, ce qui rend l'anglais plus clair. Je crois savoir que la version française est déjà claire à cet égard. Elle dit qu'une «copie des règlements que le directeur général des élections se propose de prendre est déposée».

• 1115

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Où en sommes-nous?

Le président: Nous en sommes au paragraphe 2, qui est plutôt long, à la ligne 6 de l'anglais. Il faudrait lire, à la fin de cette ligne—je vais vous la lire telle qu'elle est actuellement rédigée pour que vous puissiez la trouver: «a copy of each regulation that is proposed to be made shall be deposited». Il est proposé, afin de rendre l'anglais plus clair, de dire: «a copy of each regulation that the Chief Electoral Office proposes to make shall be deposited».

Les collègues sont-ils d'accord pour adopter ce changement?

Des voix: D'accord.

Le président: Je vous remercie beaucoup. J'ai un autre changement à vous soumettre.

Si vous passez au paragraphe 4, on peut lire: «The Committee has a number of other concerns». On propose de retrancher le mot «other», parce qu'il n'a pas été question de la marche à suivre auparavant, seulement du texte réglementaire. La phrase deviendrait donc: «The Committee has a number of concerns with respect to the procedure». Il n'est plus question du règlement comme tel, mais de la marche à suivre pour... Donc, on retranche le mot «other».

Des voix: D'accord.

Le président: Chers collègues, je sais que vous scrutez tous le texte à la loupe, mais au paragraphe 7—et à nouveau, c'est la version anglaise qui est mise en question—à six lignes de la fin, il y a une erreur. Il faudrait remplacer le mot «he» par le mot «it».

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Lequel? Il y en a deux.

Le président: Bonne question. Il faudrait remplacer le second «he» par le mot «it».

Je répète. Au paragraphe 7 de la version anglaise, à six lignes de la fin, il faudrait lire: «he indicated that it was his intention». Le texte actuel est: «he indicated that he was his intention». L'avez-vous trouvé, dans l'anglais?

La version française vous convient-elle? À nouveau, comme d'habitude, Yvon,

[Français]

la version française est excellente.

[Traduction]

M. Yvon Godin: Je n'arrive pas à y croire. Je vais en informer les responsables des langues officielles...

[Français]

Le président: Jacques.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Je pense qu'il y a un problème de traduction en français au numéro 6.

Le président: Au numéro 6, oui.

M. Jacques Saada: On lit en anglais:

[Traduction]

Mr. Kingsley has shown a willingness to accommodate the Committee and Members, but it should not rest on his discretion.

Cela signifie une chose.

En français, je ne crois pas que le message soit le même du tout. En fait, nous disons:

[Français]

M. Kingsley s'est montré prêt à se plier aux contraintes du Comité et des députés, mais nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'il nous accommode.

[Traduction]

Cela ne veut pas du tout dire la même chose.

[Français]

la phrase est à repenser. C'est comme s'il y avait une contradiction dans la position à propos de ça maintenant.

Le président: Oui, c'est ça.

M. Jacques Saada: Ce n'est pas ça qu'on veut dire.

Le président: Avez-vous une autre version en français?

M. Jacques Saada: J'aurais certainement dit quelque chose, mais nous ne devons pas...

Le président: Est-ce que Pierre, Michel ou Yvon...?

[Traduction]

Le président: Pourriez-vous nous donner quelques instants et nous allons voir ce que nous pouvons faire?

M. Yvon Godin: Pourquoi n'en faites-vous pas la lecture en anglais, puis en français?

[Français]

M. Jacques Saada: Oui, mais quand on traduit mot à mot, ça pose un problème de ce côté-là.

[Traduction]

Le président: Quelqu'un a proposé que l'on contourne la difficulté en ajoutant simplement une note comme quoi la version française est le reflet de la version anglaise. Est-ce...

[Français]

M. Jacques Saada: On pourrait dire que... Oui.

Le président: Michel.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): On pourrait dire: «mais cela ne devrait pas être laissé à sa seule discrétion.»

M. Jacques Saada: Effectivement, c'est nous qui avons la discrétion et non lui. Nous souhaiterions avoir nous-mêmes la discrétion là-dessus.

M. Michel Guimond: Donc, on pourrait dire: «cela ne devrait pas être laissé à sa discrétion.»

M. Jacques Saada: C'est ça.

• 1120

[Traduction]

Une voix: Avez-vous pris tout cela en note?

Le président: C'est fait. Est-ce que quelqu'un pourrait à cette fin proposer une motion?

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PC/RD): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je sais que nous formons un groupe de personnes pleines de respect, mais, dans la version anglaise que j'ai sous les yeux, au paragraphe 4, nous avons retranché le mot «other» juste avant le mot «concerns». La phrase se lit maintenant: «has a number of concerns with respect to the procedure to be followed with respect to proposed Regulations». Je propose que nous retranchions la première locution «with respect to». Que nous avons des préoccupations «with the procedure to be followed with respect to proposed...» se lit un peu mieux.

Le président: Jay, vous avez tout à fait raison.

M. Jay Hill: Ce n'est pas que nous...

Le président: Chers collègues, sommes-nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Jay, je vous remercie de nous avoir souligné ce passage.

À nouveau, quelqu'un pourrait-il proposer que le comité adopte l'ébauche modifiée—notes comprises, Jacques—comme étant son rapport à la Chambre et que la présidence le dépose à la Chambre?

Une voix: Je le propose.

(La motion est adoptée)

Le président: En ce qui concerne les points B et C, qui portent sur la révision des limites des circonscriptions électorales, les bulletins parlementaires et toute autre question en suspens avec M. Kingsley, je propose que nous invitions le directeur général des élections à revenir témoigner durant la première semaine de décembre et que nous en profitions pour soulever toutes ces questions.

[Français]

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): À quelle date?

[Traduction]

Le président: Probablement durant la première semaine de décembre.

Somme-nous d'accord?

M. Jay Hill: J'ai une question à ce sujet. Il en a peut-être été question à la dernière réunion. Je n'en sais rien. Quelle est l'échéance fixée pour ces modifications? Quand débute le processus de révision des limites des circonscriptions électorales?

Le président: Geoff va vous donner... Nous avons un calendrier. Tenez-vous à ce que je vous en brosse les grandes lignes?

M. Jay Hill: D'accord. Je vais peut-être trop vite, c'est tout.

Le président: Nous avons jusqu'au 4 juin...

Une voix: Je vais lui en donner un exemplaire.

Le président: En voilà un exemplaire.

M. Jay Hill: Fort bien, je vous remercie.

Une voix: L'échéance est 2004.

Le président: C'est le 4 juin 2004 si j'ai bien entendu. C'est la dernière échéance.

M. Jay Hill: Nous avons donc tout le temps voulu. C'est ce que j'essayais de savoir en rapport avec l'invitation qui lui serait faite en décembre.

Le président: C'est juste. Donc, toute élection qui a lieu avant juin 2004 se tiendra en vertu des règles actuelles, Jay. Après cette date, il y aura en place un nouveau régime.

M. Jay Hill: C'est logique.

M. Geoff Regan: Demandez-vous à savoir à quelle date débute le processus, Jay? Vous avez l'information là, devant vous.

M. Jay Hill: Je me demandais simplement quelle était l'échéance et si le fait de l'accueillir ici en décembre... manifestement on ne peut pas décider à l'avance des préoccupations que chacun d'entre nous va soulever. Je me demandais si cela nous laissait assez de temps ou s'il ne valait pas mieux accélérer le rythme un peu. C'était ma seule préoccupation.

M. Geoff Regan: D'accord.

Le président: Je vous suis. C'est seulement que pour l'instant, j'ai d'autres questions prioritaires dont je vais vous parler, d'accord?

Yvon, Michel, puis Jacques.

[Français]

M. Yvon Godin: J'aimerais revenir au numéro 5 du rapport.

[Traduction]

Le président: D'accord, mais vous savez que nous l'avons déjà adopté, Yvon, n'est-ce pas?

Une voix: C'est déjà adopté.

M. Yvon Godin: Vous allez tellement vite en anglais que nous...

Le président: Non.

M. Yvon Godin: Non, j'examinais...

Le président: S'il vous plaît.

M. Yvon Godin: Ce n'est qu'un commentaire, d'accord?

Le président: Oui.

M. Yvon Godin: Peut-être l'avez-vous déjà adopté, mais je veux vous mentionner quelque chose. Dans le cinquième paragraphe, à la septième et huitième ligne, on dit, par exemple, qu'il revient au Parlement d'adopter les lois. Je m'apprêtais simplement à proposer d'ajouter «en consultation avec d'autres partis». Nous parlons d'élections. Or, il y a d'autres partis qui ne sont pas représentés au Parlement. Nous pourrions les consulter pour connaître leurs opinions.

Le président: D'abord, je vous rappelle que nous en discutons par bienveillance, puisque le rapport a déjà été adopté. Je serais porté à vous dire que la Loi électorale du Canada prévoit déjà que les partis seront consultés. Cela fait partie du travail du Comité consultatif du directeur général des élections, mais je ne suis pas un expert de la question.

M. Geoff Regan: Monsieur le président, lorsque le Parlement adopte une loi, il doit nécessairement consulter les partis, de sorte que tous aient la chance de faire entendre leurs opinions.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Mais ne parle-t-il pas des partis non représentés au Parlement, comme le Parti vert?

M. Geoff Regan: Oh, eux!

[Français]

Le président: C'est vrai, ça?

[Traduction]

Une voix: Oui, les autres partis.

• 1125

Le président: Encore une fois, c'est à ces partis que je pensais. Le Comité consultatif du directeur général des élections accueille aussi des représentants du Parti vert... Je ne sais pas si c'est la même chose pour le Parti communiste, mais c'est le cas pour les petits partis. Je crois bien qu'ils participent au processus, vraiment.

Avez-vous autre chose à dire, chers collègues?

[Français]

Pierre.

M. Pierre Brien: Je ne sais pas si les règlements sont adoptés. Quand il s'agit de changements législatifs, il y a une deuxième lecture, puis c'est envoyé en comité, et il y a une troisième lecture. Les gens ont l'occasion de se faire entendre à ce moment-là. Si ce sont des règlements, ça peut être différent si ce n'est pas le Parlement qui les adopte. Mais dans la mesure où c'est le Parlement qui adopte les changements législatifs, ils vont devoir aller en comité parlementaire, où ces groupes vont pouvoir se faire entendre.

Le président: D'accord.

[Traduction]

Nous pourrions peut-être passer au point D de l'ordre du jour, puis... Jacques.

[Français]

M. Jacques Saada: J'aimerais avoir une précision.

Quand M. Kingsley a comparu devant nous, on avait établi qu'il serait souhaitable qu'on intervienne non pas a posteriori, mais a priori, autrement dit avant qu'il prenne ses décisions pour nous faire une recommandation. Est-ce que le fait qu'il comparaît s'inscrit dans cette démarche de consultation préalable, ou si on n'a pas donné suite à cette recommandation?

[Traduction]

Le président: Parlez-vous toujours du rapport?

M. Jacques Saada: Non, je parle des limites des circonscriptions. Lorsqu'il a témoigné, nous avions dit que nous voulions être consultés avant et non après.

Le président: Ce rapport comprend beaucoup de choses. L'une des choses dont nous avons fait état dans le rapport que nous venons d'adopter est que le directeur général des élections doit rendre des comptes à notre comité. Nous allons le convoquer une fois par année pour discuter de diverses questions relevant de lui. C'est écrit dans le rapport. La réunion de décembre permettra de poursuivre ce que nous n'avons pas eu le temps de terminer à la réunion précédente, notamment la question des limites des circonscriptions, parce que c'est une question urgente. Ce sera le premier exemple, d'une convocation pour vérifier qu'il s'occupe du dossier.

Mon impression, Jacques, est qu'il nous fera un autre topo de la marche à suivre et des échéances, que nous lui dirons que c'est trop long ou trop court, que les membres n'ont pas suffisamment de temps pour étudier la question et ainsi de suite. C'est ce que je pense. La marche à suivre prévue dans la loi est déjà en cours. Nous le convoquons donc pour être sûr d'être tenus informés.

[Français]

Oui, Michel.

M. Michel Guimond: Merci, monsieur le président.

Je suis d'accord que c'est une bonne idée et qu'on doit absolument rencontrer M. Kingsley à nouveau. Pouvez-vous nous rafraîchir la mémoire quant à la question suivante?

Vous rappelez-vous quand M. Kingsley recevra les données du recensement 2000 de la part du statisticien en chef du Canada? Pour la question de la délimitation des frontières des circonscriptions électorales, est-ce que la rencontre serait plus productive si M. Kingsley avait déjà ces renseignements en main? On peut décider de faire un certain débroussaillage, quitte à le faire revenir.

[Traduction]

Le président: La réponse à la fois affirmative et négative.

[Français]

M. Michel Guimond: Comment peut-on répondre oui à une question alors que je demande quand?

[Traduction]

Le président: Vous avez dit que c'était une bonne idée de le rencontrer de nouveau, et je vous dis que je suis d'accord avec vous. Lorsque le processus sera vraiment enclenché et qu'il aura les chiffres en main, en mars prochain, je crois vraiment que ce serait une bonne idée de le rencontrer à nouveau. Nous avons dit que nous devrons obtenir... mais pour le moment, Michel, nous tentons de boucler les dossiers laissés en plan à la dernière réunion, ce qui comprend de commencer à réfléchir, en tant que comité, à ce processus très important qui se déroulera au cours des deux ou trois prochaines années.

Jay.

M. Jay Hill: Je crois, monsieur le président, que nous le rencontrerons à ce sujet en décembre. Nous discuterons principalement des préoccupations que d'aucuns pourraient avoir à l'égard des limites des circonscriptions. Peut-être pourrons-nous également, comme vous le dites, le réinviter en mars, après la diffusion des données du recensement...

Le président: Justement.

M. Jay Hill: Nous aurons peut-être alors des questions précises sur les délimitations de certaines circonscriptions.

• 1130

Le président: Je crois que Michel a parfaitement raison. Il faut d'abord régler cette question ainsi que les autres questions en suspens avec le directeur général des élections. C'est de notre devoir—je dois bien peser mes mots car cette déclaration figurera au compte rendu—de faire en sorte que le directeur général des élections et notre comité demeurent en communication constante et efficace.

Pouvons-nous passer au point D? Veuillez prendre la toute dernière page de la documentation que James Robertson a préparée pour nous. Nous devons simplement approuver la lettre adressée au Bureau de régie interne.

L'Alliance canadienne m'a informé—parce que cela est arrivé avant que je n'assume la présidence—qu'elle avait exprimé son désaccord avec le 34e rapport, qui portait sur un aspect précis de cette question. Scott veut peut-être prendre la parole à ce sujet. Si c'est bien le cas et que l'Alliance a des réserves, je propose simplement que nous reportions notre approbation et que le greffier, l'attaché de recherche et moi-même en discutions avec l'Alliance canadienne. Je vous reviendrai plus tard à ce sujet, à la lumière de nos discussions.

Scott?

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): Ce serait l'idéal.

[Français]

Le président: Jacques Saada.

M. Jacques Saada: Est-ce que le whip de l'Alliance canadienne était au courant de ces préoccupations au moment où le Bureau de régie interne s'est réuni à ce sujet?

[Traduction]

M. Scott Reid: Il y a déjà un certain temps que nous avons exprimé ces préoccupations, et notre whip est effectivement au courant.

Le président: Jay Hill.

M. Jay Hill: Pour éclairer rapidement les députés qui ne seraient peut-être pas au courant de l'origine de toute cette affaire, monsieur le président, je rappelle que l'Alliance s'inquiète surtout des coûts, comme toujours, tout comme son prédécesseur, le Parti réformiste. Nous pensions qu'il faudrait au moins inviter le greffier de la Chambre—ce dont nous l'aviserions évidemment à l'avance—à dire aux membres du comité s'il prévoit entre autres des coûts supplémentaires ou des besoins accrus en personnel au Bureau des conseillers législatifs. Le greffier devrait être en mesure de nous informer à cet égard, pour que nous puissions prévoir les ressources budgétaires voulues.

Ensuite, toujours pour vous mettre en contexte, nous pensions qu'il serait préférable de procéder à l'inverse. Nous voudrions probablement aborder la question s'il y avait une autre réunion à ce sujet. En d'autres mots, il faudrait que la norme relative à la confidentialité soit abaissée. Elle pourrait être relevée, moyennant probablement des coûts supplémentaires, uniquement à la demande d'un député. Il faudrait évidemment informer les députés de cette possibilité, mais cela devrait demeurer une option plutôt que la norme. En ce moment, les députés doivent demander que l'information soit transmise.

Le président: Ces précisions sont très utiles, Jay.

J'en avais à peine entendu parler. Je vais y réfléchir, et nous y reviendrons. Je vois plusieurs possibilités. L'une serait celle que vous venez de proposer. Le comité pourrait peut-être tenir une réunion sur la question. L'autre solution serait d'adapter la lettre de manière à ce que le Bureau de régie interne en débatte. Je vais y penser et vous ferai une proposition plus tard, si vous êtes d'accord.

Chers collègues, je veux maintenant vous parler brièvement de nos prochaines réunions. J'ai déjà dit que M. Kingsley viendrait nous rencontrer la première semaine de décembre. Je vous le propose parce que j'ai l'impression que nous devrons revenir sur cette question de privilège immédiatement après le congé, si ce n'est pas plus tôt. La Chambre nous a confié la responsabilité de cette question. Nous n'avons pas le choix.

À moins que le Conseil privé ne nous fasse signe demain, ce qui me surprendrait, je propose de ne pas tenir de réunion jeudi, puisque nous n'avons toujours pas le rapport sur la question de privilège. Pour l'instant, je crois que le mardi et le jeudi de la semaine après la relâche devraient être réservés à la question de privilège. D'ici là, nous aurons le rapport. Nous pourrons certainement étudier la question le mardi. S'il le faut, nous pourrons poursuivre le jeudi.

• 1135

Les mardi et jeudi de la semaine prochaine, nous avons convenu de tenir au moins deux réunions consécutives sur les motions votables. Je propose que nous le fassions les mardi et jeudi de la deuxième semaine après la relâche, soit les 27 et 29 novembre. La semaine d'après, nous recevrons M. Kingsley.

Donc voilà comment nous procéderons. Si nous recevons le rapport demain, ce dont je doute, nous nous rencontrerons jeudi. Sinon, nous étudierons la question de privilège les premiers mardi et jeudi après le congé. Nous nous pencherons sur les motions votables mardi et jeudi de la semaine suivante. Le rapport sur la télédiffusion, pour lequel l'échéance a été fixée à la fin novembre, devra être étudié à nouveau pendant cette période. Je crois que nous pourrons régler ce dossier très facilement.

Joe Jordan.

M. Joe Jordan: Monsieur le président, si je me rappelle bien, le représentant du BCP ne semblait pas très confiant que nous pourrions avoir le rapport. Ce n'est pas comme s'il nous avait dit que...

Le président: Je garde la réunion de jeudi en réserve. Je me suis dit que si nous recevions le rapport demain, vous aimeriez siéger jeudi, mais c'est fort peu probable que nous le recevions d'ici là.

Êtes-vous d'accord, chers collègues? Ainsi, les deux premières réunions suivant notre retour porteront sur la question de privilège. Nous nous concentrerons sur les motions votables les deux réunions suivantes. Pendant cette période, quelque part, nous étudierons également la question de la télédiffusion des réunions des comités. Pour terminer, à notre première réunion de décembre, nous accueillerons M. Kingsley.

Jay Hill.

M. Jay Hill: Monsieur le président, je me demande si nous n'avons pas trop à faire pour décider de ne pas nous réunir jeudi sur un autre sujet... Ce n'est pas que nous ne puissions pas nous occuper autrement pendant ces deux heures de la journée, car nous sommes tous très occupés, mais compte tenu de la motion sur les motions votables des députés que nous a confiée la Chambre en juin, nous pourrions peut-être nous réunir quelques heures pour débattre de questions connexes. Nous pourrions ensuite retourner dans nos circonscriptions pendant la semaine de relâche, assimiler toutes ces idées et y réfléchir comme il faut. Je crains que cette question ne soit pas très facile à résoudre, comme nous avons pu l'entrevoir. Il nous faudra peut-être plus de deux réunions pour en arriver à une quelconque résolution.

Ce n'est qu'une suggestion, mais le fait de hausser les épaules et de ne pas saisir cette occasion de nous rencontrer sur ce point précis me semble... toutes les personnes ici réunies pourraient présenter les différentes options qu'elles voient parce que, de toute évidence, certains membres de ce comité ont des positions diamétralement opposées. Carolyn n'est pas ici aujourd'hui, mais elle a certes de très fortes opinions sur la question. Je serais évidemment très heureux qu'elle participe à la discussion de jeudi.

C'est simplement une idée que je lance.

Le président: Chers collègues, je m'en remets au comité. Je voulais seulement que vous sachiez, Jay, que si ce rapport du Conseil privé nous arrivait, nous devrions certainement nous y atteler immédiatement, c'est pourquoi je vous proposais cela. Nous nous trouverons donc jeudi dans l'une ou l'autre de ces situations.

Paul Macklin.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je voudrais seulement signaler que nous aimerions continuer l'étude déjà commencée. Jusqu'ici, nous avons tenu une réunion pendant laquelle nous avons pu soulever les problèmes et, comme vous le dites, déterminer les divergences d'opinions. Je crois qu'il n'y a pas lieu de se réunir de nouveau à moins de pouvoir confronter nos idées afin d'aboutir à une conclusion. Je pense qu'on a bien indiqué qu'il faudrait au moins consacrer deux réunions consécutives à cette question pour pouvoir en arriver à une résolution. À mon humble avis, ce que vous proposez conviendrait davantage.

Le président: Chers collègues, avez-vous d'autres commentaires à faire sur le sujet? Jay Hill.

M. Jay Hill: En réponse à cela, je ne vois pas... Qu'il y ait ou non une semaine de congé entre les réunions, je ne peux pas croire que nous n'avons pas assez de mémoire pour nous rappeler ce qui s'est passé le jeudi d'il y a une ou deux semaines. Si c'est le cas, les affaires faisant l'objet d'un vote ne sont pas notre plus grave problème. Il me semble, compte tenu de notre programme... et je reconnais que c'est un problème. Je serais certes d'accord pour dire que, si le rapport est notre priorité et que nous le recevons, il faudra en discuter jeudi. Cela ne me pose pas de problème. Mais je pense qu'il n'y a pas lieu de dire que, si nous ne le recevons pas, nous n'avons aucune raison de nous réunir, monsieur le président. C'est ce que je voulais dire.

• 1140

[Français]

Le président: Pierre Brien.

M. Pierre Brien: Je partage le point de vue de M. Macklin. Je préférerais qu'on garde votre proposition, qui est de faire deux séances consécutives, pour qu'on soit dans l'esprit du rapport. On a peut-être une bonne mémoire, mais je ne suis pas sûr que si on discutait ce matin de ce dont on a discuté il y a deux semaines, on n'aurait pas à reprendre la discussion au même point que la dernière fois. Donc, je préfère qu'on fasse deux séances consécutives et que cela soit figé dans le béton. On verra où on en sera à la fin de ces deux séances.

[Traduction]

Le président: D'accord, chers collègues, avez-vous d'autres commentaires à ce sujet? Non?

Je comprends les arguments formulés et j'y réfléchis, Jay. Mais, si le comité est d'accord, nous nous réunirons jeudi si—et je vais vous avertir très rapidement—nous recevons le rapport. Autrement, nous ne nous réunirons pas. Nous nous retrouverons alors après le congé pour discuter de la question de privilège peut-être pendant deux réunions, des affaires qui font l'objet d'un vote pendant deux réunions, puis nous recevrons M. Kingsley.

Chers collègues, la séance est levée.