HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 6 novembre 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 13, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Scott Reid pour Richard Harris.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, examen du Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections, conformément à la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, par. 7(6).

Le Comité procède à l’examen d’une ébauche de rapport.

Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée dans sa version modifiée comme étant le rapport du Comité et que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, examen de la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada et des bulletins parlementaires envoyés pendant une campagne électorale

Il est convenu, - Que Jean-Pierre Kingsley soit invité à comparaître devant le Comité pendant la première semaine de décembre.

Examen de la question Lignes directrices pour les services législatifs et les comités.

Il est convenu, - Que le président consulte les membres du Comité au sujet d’éventuels changements à la lettre adressée au Bureau de régie interne.

À 11 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mardi 6 novembre 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trente-sixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Trente-septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.