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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 7 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada, Tony Tirabassi et Randy White.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur.

Marlene Catterall propose, appuyée par Randy White, -- Que le rapport du Sous-comité de programme et de la procédure qui suit soit adopté :

Sujet à l’adoption d’un ordre de la Chambre renvoyant au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la question de privilège concernant les déclarations faites à la Chambre par le ministre de la Défense, le sous-comité du programme et de la procédure a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Que les travaux aient lieu aux pièce 253-D ou 237-C de l’édifice du centre et soient télédiffusés;

Que la liste préliminaire des témoins apparaisse en annexe, et que d’autres témoins puissent être invités;

Que l’on donne à Brian Pallister, député, et à Art Eggleton, ministre de la défense nationale l’opportunité de témoigner au début des travaux;

Que, si le comité le juge opportun, des témoins ayant comparu une fois puissent être appelés à comparaître à nouveau;

Que les travaux aient lieu pendant les semaines de séances et en soirée si nécessaire;

Que le Comité fasse rapport à la Chambre avant le 15 mars 2002, si possible.

Annexe – Liste préliminaire des témoins

Mel Cappe, Greffier du Conseil privé

William Corbett, Greffier de la Chambre des communes

L’honorable Art Eggleton, Ministre de la Défense nationale

Richard Fadden, Sous-greffier du Conseil privé

Général Raymond Héneault, Chef d’état-major de la défense

Jim Judd, Sous-ministre de la Défense nationale

Vice-amiral Greg Maddison, Vice-chef d’état-major de la défense

J.P. Joseph Maingot – auteur du livre “Le privilège parlementaire au Canada”

Brian Pallister, député qui a proposé la motion

Commodore Tefoe, composante canadienne sur l’Afghanistan (réponse écrite aux question des membres du comité)

Haut fonctionnaire, Affaires étrangères

Après débat, la motion est adoptée.

À 15 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin