HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 42
Le mardi 5 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter Adams,
Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul
Harold Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et
Tony Tirabassi.
Membre substitut présent: Scott Reid pour Garry Breitkreuz.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du Directeur général
des élections: Jean-Pierre Kingsley, Directeur général des élections; Diane
Davidson, Première conseillère juridique; Janice Vézina, Directrice, Financement
des élections; Rennie Molnar, Directeur, Registre et Géographie; Luc Dumont,
Directeur des Opérations.
Sur motion de Marlene
Catterall, il est convenu, -- Que Marcel Proulx soit nommé président du
Sous-comité des affaires émanant des députés.
Sur motion de Marlene Catterall, il est
convenu, -- Que Tony Tirabassi remplace Carolyn Parrish au Sous-comité des
affaires émanant des deputes.
Sur motion de Scott Reid, il est convenu, --
Que Gerry Ritz remplace Garry Breitkreuz au Sous-comité des affaires émanant
des deputes.
Sur motion de Scott Reid, il est convenu, --
Que Garry Breitkreuz soit nommé vice-président du Comité permanent de la
procédure et des affaires de la Chambre.
Sur motion de Scott Reid, il est convenu, --
Que Garry Breitkreuz remplace John Reynolds au Sous-comité du programme et de
la procédure.
Sur motion de Scott Reid, il est convenu, --
Que Garry Breitkreuz remplace Richard Harris au Sous-comité du calendrier
parlementaire.
Conformément à l'article
32(5) du Règlement, Rapport du Directeur général des élections du Canada à la
suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral
» (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)
Jean-Pierre Kingsley fait
une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le Comité
procède à l’examen des futurs travaux.
Le président fait rapport
qu’à sa réunion du 31 janvier 2002, le Sous-comité du programme et de la
procédure a convenu :
Que les
points suivants soient placés à l’ordre du jour de la prochaine réunion du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :
- Choix du président du Sous-comité des
affaires émanant des députés
- Conformément à l’article 106(2) du Règlement,
élection d’un vice-président
- Changement à la composition du Sous-comité du
programme et de la procédure
- Changement à la composition du Sous-comité du
calendrier parlementaire
Que le
directeur général des élections soit invité à comparaître devant le Comité au
sujet de la « Modernisation du processus électoral ».
Qu’une
lettre soit envoyée aux présidents de tous les comités pour leur rappeler les
dispositions contenues dans les lignes directrices régissant la
radiotélédiffusion des délibérations des comités de la Chambre.
Qu’un communiqué
soit rédigé et envoyé aux médias pour leur rappeler les dispositions contenues
dans les lignes directrices régissant la radiotélédiffusion des délibérations
des comités de la Chambre.
Que le
Comité étudie la question de la sécurité sur la Colline et que le président
organise une visite du contrôle de sécurité de l’entrée de la rue Bank.
Que le
président fixe une réunion avec les représentants du Sénat pour discuter des
projets de loi d’intérêt privé du Sénat.
Que le
Comité envisage de nouveaux moyens d’aborder la question des affaires qui
feront l’objet d’un vote.
Que le Président obtienne
de l'information additionnelle au sujet de la conférence sur la communauté
d'intérêts organisée par le directeur général des élections.
À 13 h 12, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le vendredi 1e
février 2002
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de
sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Cinquième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.