HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mercredi 20 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Cheryl Gallant, Michel Guimond,
Jay Hill, Joe Jordan et Paul Harold Macklin.
Membres substituts
présents :
Aileen Carroll pour Marlene Catterall; John Harvard pour Carolyn Parrish; André
Harvey pour Geoff Regan; David Pratt pour John Richardson; Mauril Bélanger pour
Jacques Saada; Dominic LeBlanc pour Tony Tirabassi; Vic Toews pour Randy White;
Peter Stoffer pour Yvon Godin.
Autres députés présents : Michel Bellehumeur; Brian
Pallister; Benoît Sauvageau; Caroline St-Hilaire; Elsie Wayne.
Sénateurs présents : les sénateurs Pierre Claude Nolin et Marcel Prud’homme.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : Du ministère de la Défense
nationale : l'hon. Art Eggleton, ministre de la Défense nationale.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
L’hon. Art Eggleton fait
une déclaration et répond aux questions.
Jay Hill propose, -
« Que les documents suivants soient déposés devant le Comité, dans les
deux langues officielles et en temps opportun, relativement à l’étude de la
question de privilège soulevée par le député de Portage-Lisgar concernant
l’accusation contre le ministre de la Défense nationale sur des déclarations
trompeuses à la Chambre des communes :
Information
de base sur la FOI2
·
Rapports
annuels sur la FOI2 de 1994 à 2001, MDN
·
Rapports
de suivi sur les actions de la FOI2 de 1996 à 2000, MDN
·
Ordonnances
d’organisation des Forces canadiennes, FOI2, 26 mars 1993
·
Note
de breffage au sous-ministre sur la FOI2 d’août 1994
·
CANFORGEN
FOI2 1994
Information transmise entre Ottawa et la FOI2 sur le
déploiement opérationnel
·
Note
d’information du MDN sur la prise d’otage à Lima au Pérou le 18 décembre 1996
·
Réévaluation
du rôle du MDN, note du 23 décembre 1996
·
Note
de breffage du MDN sur les actions de la FOI2 à Lima le 4 mars 1997
·
Note
au ministre des Affaires étrangères sur la crise des otages au Pérou, 28
février 1997
·
Crise
des otages de Lima, câble diplomatique, 1997
·
Rapport
La voie de l’avenir, FOI2
·
Note
d’information sur le développement de la capacité de la FOI2
·
Breffage
au CDS, La voie de l’avenir, diapositives
·
Mise à
jour sur la voie de l’avenir, FOI2, trousse d’information, mai 1997
·
Note
d’information au ministre de la Défense nationale sur l’attribution des missions
à la FOI2, 20 avril 1999
Information échangée entre Ottawa et la FOI2 sur le
déploiement en Afghanistan et la prise de prisonniers
·
Tous
les SITREPS, INTREPS et Rapports d’incidents d’importance en
Afghanistan-Opération Apollo, du 6 décembre 2000 au 30 janvier 2002, MDN.
Et
tous les autres documents que le Comité estime pertinents à l’enquête, le cas
échéant. »
La motion est adoptée avec
dissidence.
À 17 h 59, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin