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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 67

Le mardi 4 juin 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Marlene Catterall, Wayne Easter, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Carolyn Parrish, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi..

Membres substituts présents : Marcel Proulx pour Joe Jordan; Guy St-Julien pour Geoff Regan.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Mandat conféré au Comité en vertu des articles 92 et 108(3)a)(iv) du Règlement en ce qui a trait aux affaires émanant des députés

Le comité étudie un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté comme étant le rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Le comité étudie un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Il est convenu, -- Que le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté comme étant le rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 27 mai 2002 et aux articles 104 et 114 du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur la composition du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et du Comité permanent des transports.

Il est convenu, -- Que le rapport soit adopté comme étant le rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

À 12 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le mercredi 29 mai 2002

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Soixante et unième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.