HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 66
Le mardi 28 mai 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Pierre Brien,
Marlene Catterall, Wayne Easter, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, Joe
Jordan, John Reynolds, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi..
Membres substituts
présents : Beth
Phinney pour Carolyn Parrish; Tony Valeri pour Geoff Regan.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'article
108(3) du Règlement, le Comité
examine les procédures qui régissent les affaires émanant des députés.
Dale Johnston propose que
le Comité siège à huis clos.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 22, la séance est
suspendue.
À 11 h 23, la séance
reprend à huis clos.
Le Comité étudie une ébauche de rapport sur la
constitution d’un comité législatif sur le projet de loi C-55.
Il est convenu, -- Que l’ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport
du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Le Comité reprend l’examen
des procédures régissant les affaires émanant des députés.
Il est convenu, -- Que ce Comité demande au sous-comité du
programme et de la procédure de rédiger une procédure permettant à toutes les
affaires émanant des députés de pouvoir être désignées comme pouvant faire
l’objet d’un vote et laissant aux députés le choix de désigner les affaires ne
pouvant faire l’objet d’un vote et que le sous-comité tienne compte de la table
ronde du 2 mai 2002 et fasse rapport à ce Comité au plus tard le 13 juin 2002.
À 12 h 27, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin