HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mardi 16 octobre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents :
Bonnie Brown, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan
Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy
Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Témoins : Du Conseil canadien d'agrément
des services de santé : Gilles Lanteigne, directeur administratif
adjoint; Paula Greco, gestionnaire, Recherche et développement. De Santé
Canada - Direction générale des produits de santé et des aliments :
Étienne Ouimette, coordonnateur de conformité, sang, tissus et organes. De
la Gendarmerie royale du Canada et la « Society for the Policing of
Cyberspace » : Earl Moulton, surintendant en chef et président de la
société.
Le Comité reprend l’étude
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Gilles Lanteigne, Étienne
Ouimette et Earl Moulton font des déclarations et, avec Paula Greco, répondent
aux questions
À 12 h 48, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk