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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 29

Le mardi 16 octobre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colleen Beaumier, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins : Du Conseil canadien d'agrément des services de santé : Gilles Lanteigne, directeur administratif adjoint; Paula Greco, gestionnaire, Recherche et développement. De Santé Canada - Direction générale des produits de santé et des aliments : Étienne Ouimette, coordonnateur de conformité, sang, tissus et organes. De la Gendarmerie royale du Canada et la « Society for the Policing of Cyberspace » : Earl Moulton, surintendant en chef et président de la société.

Le Comité reprend l’étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Gilles Lanteigne, Étienne Ouimette et Earl Moulton font des déclarations et, avec Paula Greco, répondent aux questions

À 12 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk