HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 mai 2002
 | 1210 |
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
 | 1215 |
 | 1220 |
La présidente |
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne) |
 | 1225 |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Merrifield |
Mme McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
 | 1230 |
Mme Anne McLellan |
M. Ian Shugart (sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications, ministère de la Santé) |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
 | 1235 |
La présidente |
M. Ménard |
Mme Anne McLellan |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
 | 1240 |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
 | 1245 |
La présidente |
M. Réal Ménard |
La présidente |
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
Mme Anne McLellan |
 | 1250 |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD) |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
 | 1255 |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
M. Ian C. Green |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
M. Cliff Halliwell (directeur général, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, ministère de la Santé) |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Ian C. Green |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Mme Anne McLellan |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
· | 1300 |
Mme Anne McLellan |
La présidente |
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.) |
Mme Anne McLellan |
· | 1305 |
La présidente |
M. Ian C. Green |
La présidente |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
M. Ian C. Green |
M. Rob Merrifield |
M. Ian C. Green |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
· | 1310 |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
M. Rob Merrifield |
Mme Anne McLellan |
La présidente |
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.) |
· | 1315 |
Mme Anne McLellan |
· | 1320 |
La présidente |
M. Ian C. Green |
La présidente |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
M. Réal Ménard |
Mme Anne McLellan |
M. Réal Ménard |
La présidente |
M. Castonguay |
· | 1325 |
Mme Anne McLellan |
M. Jeannot Castonguay |
Mme Anne McLellan |
La présidente |
· | 1330 |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
La présidente |
M. Réal Ménard |
La présidente |
M. Jeannot Castonguay |
La présidente |
M. Jeannot Castonguay |
La présidente |
M. Reg Alcock |
· | 1335 |
La présidente |
M. Rob Merrifield |
M. Reg Alcock |
La présidente |
M. Réal Ménard |
La présidente |
Mme Hélène Scherrer |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
La présidente |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
La présidente |
· | 1340 |
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mai 2002
[Enregistrement électronique]
 (1210)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare ouverte notre séance consacrée à l'examen du Budget principal des dépenses.
Il a été ordonné que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, c'est-à-dire les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, déposé sur le Bureau le 28 février 2002, soit renvoyé au Comité permanent de la santé. Ceci est extrait des journaux de la Chambre du mardi 28 février 2002.
Nous allons passer au crédit 1 et la ministre va prononcer son allocution qui fait partie du débat sur le crédit 1.
Bienvenue, madame la ministre.
[Français]
L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Merci, madame la présidente, et merci aux membres du comité de m'avoir invitée à venir vous parler aujourd'hui. Ce comité contribue de façon importante aux activités du gouvernement en matière de santé. Nous comprenons et partageons tous le sentiment des Canadiens et des Canadiennes pour qui les soins de santé constituent une priorité. C'est pourquoi je suis heureuse de pouvoir prendre part à cette discussion qui confirme notre objectif commun, soit de leur offrir un système de santé qui répond à leurs besoins actuels et à venir.
[Traduction]
Avant d'aller plus loin, madame la présidente, permettez-moi de présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Le sous-ministre Ian Green, et le sous-ministre délégué Munir Sheikh, Patrick Borbey, sous-ministre adjoint de la Direction générale des services de gestion, et Ian Shugart, sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique de la santé et des communications.
Madame la présidente, membres du Comité, d'autres sous-ministres adjoints et hauts fonctionnaires de notre ministère sont avec nous dans cette salle.
Lors de ma première rencontre avec vous en février dernier, j'ai exprimé mon point de vue quant au plan et aux priorités de Santé Canada pour le présent exercice. Il devrait être évident que ma grande priorité consiste à travailler avec les Canadiens en vue de renouveler notre système de santé de sorte que les changements que nous faisons aient une incidence réelle sur ce qui compte vraiment, l'accès rapide à des soins de qualité.
Le système de santé met en jeu de nombreux éléments et intervenants, mais il devrait au moins garantir à la population canadienne un accès raisonnable à des services de santé de qualité quand et où ils en ont besoin. J'espère aussi qu'au cours de mon mandat comme ministre, je serai en mesure d'encourager les Canadiens à favoriser l'activité physique, une saine alimentation et à moins fumer pour améliorer leur propre santé.
J'aimerais aujourd'hui aborder ces sujets plus à fond et en soulever de nouveaux dans le contexte du Rapport sur les plans et priorités du ministère pour 2002-2003. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral assume de nombreux rôles pour protéger et promouvoir la santé, dont les suivants: orienter l'établissement, le contrôle et l'application des normes nationales régissant la prestation des soins de santé en vertu de la Loi canadienne sur la santé; encourager les Canadiens à adopter des modes de vie plus sains; offrir des services de santé dans les réserves autochtones et les collectivités inuites; appuyer la recherche en santé et la production de renseignements sur la santé; travailler à prévenir et à réduire les risques sanitaires par la réglementation des aliments, des médicaments et autres produits; contribuer à l'amélioration mondiale de la santé.
Ces rôles définissent et orientent les politiques, programmes et services de Santé Canada. Or, nous partageons beaucoup de ces rôles avec d'autres intervenants. Par conséquent, les enjeux relevant de notre mandat nous amènent souvent à collaborer avec des partenaires du Canada et du monde. En particulier, nous travaillons avec les provinces et les territoires, compte tenu de leurs responsabilités à l'égard du système de santé et de nombreux aspects de la promotion et de la protection de la santé.
En outre, nous collaborons aussi de façon soutenue avec les fournisseurs des soins de santé, les collectivités et organismes inuits ou des Premières nations, les chercheurs, les citoyens canadiens et de nombreux autres intervenants.
L'entente que nous avons conclue récemment avec les provinces et la façon d'éviter les différends relatifs à la Loi canadienne sur la santé et, le cas échéant, sur la façon de les régler, constitue un exemple de ce que nous pouvons réaliser grâce à la coopération.
Les gouvernements fédéral et provinciaux ont accepté le processus suivant: d'abord, tenter d'éviter les différends; collaborer et négocier pour régler les différends; si les négociations échouent, demander à une tierce partie de fournir des avis et recommandations au ministre fédéral de la Santé ainsi qu'au gouvernement provincial ou territorial concerné.
Rien dans ce processus de prévention et de règlement des différends, je tiens à le souligner, ne réduit le pouvoir du ministre fédéral de la Santé d'interpréter et d'appliquer la Loi canadienne sur la santé. Il n'y a aucun transfert de pouvoirs relatifs à la loi. C'est un processus transparent qui permet de résoudre les problèmes.
La Loi canadienne sur la santé est l'une des plus connues parmi les lois dont l'application relève du ministre fédéral de la Santé, mais il y en a bien d'autres. Nous réévaluons actuellement certaines de nos lois et avons l'intention d'en examiner d'autres au cours des prochains mois.
Comme vous le savez, par exemple—je vous remercie de votre travail pertinent et ponctuel en l'occurrence—le projet de loi C-53 sur les produits antiparasitaires prévoit une révision importante de notre régime réglementaire et législatif et le travail que vous accomplissez est important et d'actualité, comme on a dû vous le rappeler souvent, j'en suis sûre.
Le projet de loi sur la procréation assistée qu'on s'apprête à déposer fait partie, vous le savez aussi, de la réponse du gouvernement fédéral au rapport de ce comité intitulé: Assistance à la procréation: Bâtir la famille.
Au-delà de ces efforts, je m'interroge sur la modernisation des lois qui définissent nos responsabilités en matière de protection de la santé. Certains d'entre vous m'ont écrit à ce sujet, je crois.
Par exemple, permettez-moi de mentionner que Santé Canada est responsable de l'application de la Loi sur la quarantaine, qui date de 1872, et de la Loi sur les aliments et drogues, adoptée en 1953.
Bien qu'on les ait modifiées au fil des ans, nous devons nous assurer qu'elles nous confèrent un pouvoir suffisant et approprié pour réglementer les produits actuels et à venir et les problèmes qu'ils ne manqueront pas de susciter, malgré tous nos efforts pour les éviter.
Comme vous le savez, le processus qui pourrait mener à cette modernisation s'est amorcé il y a quelques années. Une première série de consultations, à la grandeur du Canada, a permis de cerner les éléments que pourrait aborder la nouvelle législation. À la fin du processus, nous avons résolu de tenir une deuxième série de consultations qui nous permettra de recueillir des avis sur une ébauche détaillée du projet de loi sur la protection de la santé. Ensuite, nous déterminerons quand et comment soumettre le projet de loi à l'examen du Parlement.
Ce travail nécessitera évidemment du temps et du savoir-faire, mais il nous incombe, tous les membres du comité en conviendront, de veiller à ce qu'une autre loi sur la protection de la santé soit pertinente et moderne et, puisque notre société évolue, qu'elle ne présente ni lacune ni omission.
Voilà qui donne un bref aperçu des modifications législatives que prépare le ministère de la Santé, et, bien sûr, sur lesquelles vous travaillez d'une certaine façon en ce moment.
Bien que la législation définisse certains éléments de notre système de santé, ce n'est qu'un aspect de nos efforts constants pour moderniser le système canadien de santé. Le travail de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada que préside l'ancien premier ministre de la Saskachewan, M. Roy Romanow, est un autre élément important.
J'ai abordé ce sujet à fond lors de ma première comparution devant vous en février. Plutôt que d'y revenir, j'aimerais aborder un point précis aujourd'hui. Certains disent que nous devrions tout chambarder sans attendre les résultats de la Commission. Ils soutiennent que nous ne devrions pas attendre les résultats du dialogue entre la Commission et les Canadiens, ni les recommandations finales.
Ces gens négligent un point important. Le dialogue avec les Canadiens constitue un élément essentiel du mandat de la Commission. Dans son rapport, la Commission demande aux Canadiens, et je cite:
Dites-nous quel genre de système vous voulez, ce qui répondrait à vos besoins et ce que vous êtes prêts à payer. |
Le commissaire n'a pas encore fini d'écouter ce que les Canadiens ont à répondre à ces questions.
Certes, une question de cette importance mérite un débat complet. Nous voulons entendre ces réponses avant d'agir. En fait, c'est la seule façon censée de procéder dans un dossier de cette importance.
En fait, je crois que les députés auront l'occasion de rencontrer M. Romanow et de participer à un débat exploratoire sur cette question au cours des prochaines semaines.
Jusqu'à maintenant, j'ai abordé une série de sujets importants qui touchent nos relations avec les provinces et les territoires, notre programme législatif éventuel et le travail qui se poursuit quant à l'avenir des soins de santé. Tout cela fait partie de nos plans pour 2002-2003. La recherche en santé constitue un autre secteur important, tout comme ses effets à long terme.
D'un bout à l'autre du Canada, des chercheurs et des équipes de recherche étudient une vaste gamme de sujets liés à la santé. En fait, au début du mois d'avril, je me suis jointe au Dr Bernstein pour annoncer les résultats du plus récent concours de financement des IRSC. Ce processus a permis d'allouer environ 180 millions de dollars pour 488 projets de recherche partout au pays. Plusieurs projets portent sur l'étude approfondie des causes possibles ou confirmées des maladies. D'autres concernent la santé publique et communautaire, ou encore les moyens d'innover ou d'améliorer notre système de santé et les politiques qui le touchent.
Plusieurs de ces projets miseront sur l'approche coopérative dont j'ai déjà parlé. Je le précise, car il arrive souvent que les organismes de bienfaisance, des organismes bénévoles et le secteur privé ajoutent leurs propres contributions à celles des IRSC.
 (1215)
De concert avec ces partenaires et d'autres ministères, Santé Canada s'emploie à concrétiser une nouvelle vision en matière de science et de technologie, qui favorisera la santé de tous les Canadiens. Ce financement conjoint se traduit par une hausse du soutien à la recherche. Cela ouvre, ici au Canada, d'intéressantes possibilités de carrière aux chercheurs canadiens et à ceux qui viennent d'ailleurs. En bout de ligne, cela permet au Canada de créer et de mettre en pratique un savoir qui améliore la santé de la population et favorise la pérennité du système de santé.
Madame la présidente, avant de terminer, je tiens à aborder brièvement un autre aspect du partenariat, soit celui qui nous lie aux Canadiens sur des sujets de santé de nature personnelle et collective. À la lecture du Rapport sur les plans et priorités, vous constaterez qui nous y insistons sur le rôle de Santé Canada comme conciliateur, éducateur et agent catalyseur de la santé des Canadiens. Nous le faisons car nous sommes convaincus que plus nous informerons les Canadiens quant aux moyens d'améliorer leur santé, plus nous les appuierons dans cette voie, plus ils seront en santé, et par conséquent, plus le système de santé sera fort et efficace.
Le ministère assume de diverses façons ses responsabilités, mais j'aimerais attirer votre attention sur un secteur en particulier, soit l'importance de l'activité physique. Le député de Louis-Hébert avait d'ailleurs abordé le sujet lorsque je me suis présentée devant vous en février. Des études indiquent que la sédentarité compromet la santé et la qualité de vie de trois Canadiens sur cinq. De 1981 à 1996, le taux d'obésité a triplé chez les enfants canadiens. Ces données, comme beaucoup d'autres, confirment l'urgence d'agir.
Des moyens de recherche et d'information efficaces sont une bonne façon de favoriser l'activité. Le mois dernier, j'ai publié Les guides d'activité physique canadiens pour les enfants et les jeunes. Ces deux ouvrages s'ajoutent au Guide canadien d'activité physique pour une vie active saine, publié en 1998 à l'intention des adultes, et au Guide canadien d'activité physique pour une vie active saine pour les aînés, paru en 1999. On y donne conseils et renseignements sur l'art d'encourager les enfants et les jeunes à être actifs pour la vie.
Ces mesures d'incitation, d'information et de soutien ne visent nullement à imposer des choix. Elles ont pour but d'encourager, d'aider les gens à comprendre les avantages d'un mode de vie sain et comment l'activité physique régulière peut améliorer leur santé. Que cela peut non seulement renforcer la capacité de leurs corps à combattre toute une gamme de maladies, mais améliorer leur santé mentale et physique.
Tous les Canadiens, citoyens, groupes bénévoles et communautaires, administrations municipales, doivent participer au partenariat visant à faciliter le choix d'une vie saine et active pour tous. Pour y parvenir, nous continuerons à produire des documents d'information pertinents. Avec nos partenaires, nous trouverons des moyens positifs de faire passer le message.
J'aimerais vous citer deux exemples du travail que nous effectuons avec nos partenaires. Vendredi dernier, ma collègue, l'honorable Ethel Blondin-Andrew, lançait une campagne sur la prévention du diabète de type II pour souligner la Journée nationale de sensibilisation au diabète chez les Autochtones. Ce partenariat avec des organismes autochtones et non-gouvernementaux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous permettra, nous l'espérons, de réduire l'incidence du diabète, d'encourager les Canadiens à renoncer à la sédentarité au profit d'une vie plus active.
Cette semaine, la campagne Été actif 2002 s'amorce dans tout le Canada. Cette initiative fédérale-provinciale-territoriale vise à encourager les Canadiens à faire plus d'activité physique. Pendant six semaines, des centaines de villes, de villages et de quartiers d'un bout à l'autre du Canada organiseront divers événements pour promouvoir l'activité physique. Les gouvernements provinciaux et territoriaux vous feront parvenir de l'information à ce sujet, à vos bureaux et dans tout le Canada.
Madame la présidente, permettez-moi de conclure mon propos. Comme vous l'avez entendu aujourd'hui, notre programme pour les prochains mois est ambitieux, ce qui signifie que vous, les membres de ce comité, serez aussi très occupés au cours des prochains mois. Ma volonté de travailler avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour garantir aux Canadiens l'accès à des soins de santé de qualité adaptés à leurs besoins trône au sommet de ce programme.
 (1220)
Madame la présidente, je prends très au sérieux mon rôle de ministre de la Santé et la responsabilité qui m'incombe de voir à ce que mon ministère prenne ces décisions dans le meilleur intérêt des Canadiens et dans le but de leur offrir des soins de santé de qualité.
Je vous remercie de m'avoir invitée ici cet après-midi. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et préoccupations et de prendre note de vos commentaires.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci, madame la ministre.
Nous passons à la phase suivante de la séance afin de permettre aux députés de participer au débat. Nous allons commencer par M. Merrifield.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, Alliance canadienne): Madame la ministre, je tiens à vous remercier d'être venue nous faire part de votre point de vue.
Vous avez effectivement abordé plusieurs questions différentes; en fait, il y en a tant, que je ne sais pas vraiment par où commencer. Je voudrais dire, pour commencer, que vous vous méritez des félicitations vu que vous vous êtes engagée à modifier le système de soins de santé. D'une certaine façon, il semble un peu superficiel de dire que bien des gens considèrent que les soins de santé sont en pleine crise. Nous attendons avec impatience non pas tant le rapport de M. Romanow, mais les mesures qui seront mises en oeuvre par suite de ce rapport. Je suis sûr que vous vous y intéressez considérablement et que vous retiendrez les recommandations qui serviront les meilleurs intérêts des Canadiens.
En ce qui concerne le processus de règlement des différends, il est très frustrant pour moi de voir qu'il a fallu attendre quatre ans avant d'en arriver là, mais Dieu merci il existe bel et bien aujourd'hui. Les provinces prennent des mesures en fonction de leurs propres priorités. De toute évidence, c'est un processus que nous aurions dû avoir il y a déjà bien longtemps, mais il est bon de le voir apparaître maintenant.
J'aimerais attirer l'attention sur la mesure législative dont vous aviez promis au comité le dépôt d'ici vendredi. J'aimerais savoir si c'est pour vendredi ou pour jeudi.
 (1225)
Mme Anne McLellan: Cela dépend en fait du leader du gouvernement à la Chambre et mon cabinet en discute avec lui. Il ne m'appartient pas vraiment de vous donner une date spécifique pour l'instant, mais permettez-moi de vous dire que le nombre de jours possibles est limité. Il n'en reste plus que trois et j'ai indiqué très clairement que je...
M. Rob Merrifield: Permettez-moi de reformuler la question. Est-ce que c'est pour demain?
Mme Anne McLellan: Je peux vous dire que ce n'est pas pour demain.
M. Rob Merrifield: Il ne nous reste maintenant deux jours. Allez-vous être ici vendredi?
Mme Anne McLellan: Je serai ici vendredi.
Mais, sérieusement, je vais répondre au rapport du comité, et essentiellement en déposant une mesure législative que beaucoup de Canadiens attendent depuis au moins 10 ans. Le projet de loi sera présenté cette semaine.
Vous devez comprendre que c'est en fin de compte au leader du gouvernement à la Chambre d'en décider, et nous en avons discuté avec lui, mais des choses se passent à la Chambre, comme vous le savez. Le programme des affaires de la Chambre change assez rapidement dans le moment. Je ne voudrais pas m'avancer à ce sujet et induire en erreur les journalistes ou les membres du comité. Mais ce sera fait cette semaine.
M. Rob Merrifield: Je comprends, mais vous ne m'apprenez rien que je ne savais déjà.
De toute façon, nous attendons cette mesure avec impatience. Je pense que les Canadiens ont hâte de pouvoir discuter de cette très importante question. Notre comité a beaucoup travaillé là-dessus et nous l'attendons avec intérêt.
À ce propos, cependant, des fonds ont-ils été prévus dans le budget de cette année pour le règlement qui accompagnera ce projet de loi?
Mme Anne McLellan: Monsieur Merrifield, je dois être très prudente ici, parce que je ne peux pas préjuger de ce que le Parlement va faire à propos de ce projet de loi. Je vous dirai que nous avons pris au sérieux les recommandations de votre comité et d'autres quant au cadre de réglementation qui devrait être mis en place au sujet de la procréation assistée.
Pour l'instant, je ne peux pas—et je tiens à le préciser—discuter avec vous aujourd'hui des détails du projet de loi qui sera déposé cette semaine, parce que...
M. Rob Merrifield: Vous avez parlé de budgets, et les budgets prévoient les dépenses qu'on s'attend à faire. Je me demande si des fonds ont été affectés au règlement.
Mme Anne McLellan: Je peux vous dire que nous disposerons des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre le régime qui sera finalement adopté par le Parlement.
Je pèse mes mots parce que, ayant été ministre de la Justice, je ne veux pas présumer du rôle du Parlement et indiquer ce qui peut ou non figurer dans le projet de loi.
M. Rob Merrifield: Je vais vous poser une autre question, qui est connexe mais un peu différente. Comme je ne suis pas sûr que vous l'ayez comprise hier, je vais la répéter. C'est une question que j'ai posée à la Chambre au ministre de l'Industrie, mais vous êtes intervenue et c'est pourquoi je vous la pose. Pourquoi Génome Canada, qui s'occupe beaucoup de santé, relève-t-il du ministère de l'Industrie plutôt que de celui de la santé?
 (1230)
Mme Anne McLellan: Je ne le sais pas, mais peut-être que le sous-ministre, Ian Green, pourrait répondre à cette question.
Bien franchement, je ne sais pas. Je vois évidemment que cette initiative a trait à la fois à la santé et à l'industrie. Les applications industrielles du travail qui est effectué sont nombreuses, si on pense, par exemple, à l'intérêt que le génome suscite dans les Prairies pour le secteur agricole, la valeur ajoutée et la mise au point de nouveaux produits. Il est certain que ces recherches ont un lien très net avec l'industrie, mais vous avez raison de dire qu'elles portent aussi sur la santé. Mais je vais demander au sous-ministre ou à quelqu'un d'autre s'il peut répondre à cette question.
Ian.
M. Ian Shugart (sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications, ministère de la Santé): Je pense pouvoir apporter un élément de réponse. Le domaine général des sciences et de la technologie a été confié au ministre de l'Industrie. Un certain nombre d'initiatives liées avant tout aux sciences ont été confiées au ministre de l'Industrie; certaines ont une incidence sur la santé mais, d'une manière générale, elles se rapportent à la politique sur les sciences.
M. Rob Merrifield: Cette question nous préoccupe beaucoup parce qu'on effectue une étude sur les aspects éthiques et les répercussions sociales de la recherche sur l'embryon. Pourtant, on a accordé un budget de 5,5 millions de dollars pour ces travaux de recherche avant même que ne soit rendu public le rapport indiquant s'ils sont conformes à l'éthique. Pour moi, c'est mettre la charrue devant les boeufs. Cette affaire m'inquiète beaucoup. Vous savez très bien comment des activités semblables par l'IRSC nous ont préoccupés. Je pense que c'est une question pertinente, et si vous pouviez tirer cela au clair...
Mme Anne McLellan: Je vais sûrement en parler au ministre de l'Industrie. Vous avez entendu ce qu'il vous a répondu à la Chambre.
M. Rob Merrifield: C'est son point de vue qu'il m'a donné.
Mme Anne McLellan: J'ai discuté avec le sénateur Morin qui était—parce qu'il ne l'est plus maintenant—membre du conseil d'administration de Génome Canada, et je lui ai fait part de ce qu'on m'avait dit. Je crois que Génome Canada est bien au courant des inquiétudes exprimées, mais vous devrez vous adresser au ministre de l'Industrie pour savoir si des lignes directrices ou des mesures législatives pourraient toucher cet organisme.
M. Rob Merrifield: Je pense que vous avez pris en compte cette question sur laquelle j'attire votre attention, mais...
Mme Anne McLellan: Et j'en ai discuté avec certains...
M. Rob Merrifield: Il y a un autre sujet dont j'aimerais parler. L'an dernier—en fait, le 24 avril de l'an dernier—nous avons entendu le témoignage du dr Bob McMurtry. Nous lui avons posé des questions sur le fonds réservé à l'hépatite C. Je crois qu'il reste 900 millions de dollars dans ce fonds. Il nous a dit à l'époque que des discussions étaient engagées avec le ministère en vue d'augmenter le nombre d'années donnant droit à une indemnisation, et que cela semblait être possible.
Nous savons que les fonds sont amplement suffisants pour indemniser les gens. Nous savons que certaines provinces ont pris des mesures pour aider ceux qui n'ont pas contracté la maladie pendant la période de quatre ans qui donne droit à l'indemnisation. Je me demande si vous avez eu d'autres discussions à ce sujet. Je vous ai posé quelques questions à la Chambre. Vous m'avez répondu que ce n'était pas votre politique. Je me demande si votre ministère envisage maintenant cette possibilité.
Mme Anne McLellan: Non. Nous avons indiqué bien clairement que nous n'envisagions pas d'indemniser individuellement les personnes qui ont contracté l'hépatite C avant 1986 ou après 1990. Permettez-moi d'apporter des explications pour que ce soit bien clair pour tout le monde.
Une fiducie a été créée, acceptée par toutes les parties et approuvée par le tribunal. Un administrateur mandaté par le tribunal en est actuellement le gestionnaire. Le gouvernement fédéral a versé 875 millions de dollars dans ce fonds en fiducie et les provinces y ont aussi contribué. Cet argent sera dépensé, d'après nos prévisions, au cours des 70 prochaines années. L'hépatite C est une maladie qui évolue et nous avons voulu que les personnes qui vivent avec cette maladie et qui ont besoin d'aide supplémentaire puissent présenter une demande à l'administrateur. Cela fait partie de l'entente approuvée par le tribunal.
Il n'est pas vraiment possible d'affirmer qu'il y a un surplus comme vous le faites. Il y a un surplus aujourd'hui, dans le sens où l'administrateur a reçu environ 5 500 demandes et en a approuvées seulement 1 400 ou 1 700 jusqu'ici. Il continue d'en recevoir. Le fonds a été créé pour venir en aide à ceux qui vivent avec l'hépatite C pendant longtemps, et il n'est pas juste de dire qu'il est excédentaire.
Pour les années précédant 1986 et suivant 1990, mon prédécesseur a établi un programme qui, je crois, adopte une approche responsable. Le gouvernement fédéral consacre environ 525 millions de dollars à ce programme pour fournir des soins et de l'aide, plutôt que de l'argent. Sur ce montant, quelque 300 millions de dollars sont maintenant à la disposition des provinces et des territoires, parce que nous savons que les personnes atteintes de cette maladie auront probablement davantage recours au système de soins de santé que la moyenne des résidents des provinces. Nous avons ainsi voulu aidé les provinces à répondre à cette demande accrue. Nous avons jugé que c'était la façon la plus raisonnable d'aider les provinces et de nous assurer que ceux qui ont contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990 sont soutenus. Mais nous n'envisageons pas d'indemniser les gens de façon individuelle.
 (1235)
La présidente: Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Merrifield. Monsieur Ménard, c'est maintenant votre tour.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga--Maisonneuve, BQ): C'est assez incroyable de vous entendre parler de l'hépatite C. Je vous trouve pas mal mésinformée et pas mal sans coeur dans la mesure où vous savez très bien que la commission Krever, à sa première recommandation, avait recommandé un système d'indemnisation sans égard à la faute. Jamais on n'oubliera jusqu'à quel point votre gouvernement a été sans coeur et a manqué d'âme dans ce dossier-là. Mais là n'est pas ma question. J'y reviendrai à la fin.
Je voudrais que vous me confirmiez un fait très précis. Lorsqu'il s'agit de déterminer le montant des paiements de transfert aux provinces dans le domaine de la santé... Par exemple, dans le cas du Québec, la commission Séguin a dit que le gouvernement fédéral n'avait pas du tout de critères ou d'indicateurs, que c'était complètement discrétionnaire. On a d'ailleurs cité le premier ministre. Combien a-t-on versé en paiements de transfert au budget de la santé du Québec l'an passé? À partir de quels critères précis l'a-t-on fait? Pouvez-vous déposer ces critères-là? Sinon, confirmez-vous l'analyse de la commission Séguin voulant que ce soit tout à fait discrétionnaire et qu'il s'agisse du fédéralisme dans ce qu'il a de plus néfaste puisque c'est l'arbitraire des administrateurs fédéraux qui donnent libre cours à leur imagination ou à leur absence d'imagination? Je veux donc savoir quels sont les critères précis qui sont utilisés dans l'établissement des paiements de transfert, particulièrement ceux utilisés dans le cas du Québec.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Je ne pense pas que nous ayons ces chiffres avec nous, mais nous allons vous les fournir. En fait, c'est le ministère des Finances qui s'occupe des paiements de transfert, le TCSPS, mais nous allons vous fournir les chiffres exacts.
[Français]
M. Réal Ménard: Je veux connaître les critères utilisés et non seulement le montant qui a été transféré. Confirmez-vous ce qu'a dit la commission Séguin, c'est-à-dire qu'il n'y a pas vraiment de critères, que c'est complètement discrétionnaire? Pourquoi une province reçoit-elle trois millions de dollars au lieu de deux millions de dollars? Quand vient le temps d'établir les paiements de transfert et les montants, utilisez-vous des critères précis, soit au ministère de la Santé ou au ministère des Finances, ou est-ce complètement discrétionnaire?
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Je suis désolée, mais il vaudrait mieux poser cette question à mon collègue, le ministre des Finances, qui fait affaire avec les ministres des Finances des provinces et des territoires au sujet des paiements de transfert.
Vous savez que les ministres des provinces et des territoires ont rencontré mon collègue, le ministre des Finances, il y a deux semaines, à Corner Brook, à Terre-Neuve. Je n'y étais pas, mais je crois comprendre que le TCSPS a été au coeur des discussions.
Les provinces et les territoires ont mis le ministre des Finances au courant de leurs problèmes de financement. C'est lui qui est le ministre responsable, tout comme les ministres des Finances des provinces et des territoires, de la nature du TCSPS et du montant des paiements de transfert.
Nous allons nous renseigner. Je vais communiquer avec mon collègue. Nous allons vous fournir les renseignements les plus précis et les plus complets que le ministère des Finances est en mesure de nous transmettre.
 (1240)
[Français]
M. Réal Ménard: J'ai une deuxième question. Pouvez-vous confirmer ce qui suit? Votre prédécesseur, M. Rock, avait rendu publique une stratégie nationale de lutte contre le diabète pour laquelle il y avait 115 millions de dollars de réservés: 58 millions de dollars pour les autochtones et 57 millions de dollars pour des projets nationaux. Or, il semblerait que parce que les formulaires pour l'année fiscale qui vient de se terminer n'ont pas été disponibles à temps pour le Québec, aucun projet n'a été financé, alors qu'un montant de 889 000 $ était disponible.
Vous savez que le diabète est la quatrième maladie la plus importante après les maladies cardiovasculaires. Vous avez vous-même parlé tout à l'heure d'une campagne qui est faite auprès des autochtones. Est-ce que vous trouvez admissible qu'une somme de 889 000 $ n'ait pas été dépensée pour le Québec parce que, au niveau de l'appareil administratif, vos fonctionnaires n'ont pas bougé à temps? D'abord, est-ce que vous confirmez qu'une somme de 889 000 $ qui était disponible pour le Québec n'a pas été dépensée? J'ai la lettre de la société québécoise du diabète.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: D'abord, j'aimerais dire que mon ministère entretient depuis longtemps des relations très fructueuses avec les organismes de la province de Québec qui luttent contre le diabète.
Il est vrai, comme vous le dites, que des négociations sont en cours avec le Québec. C'est la province qui a demandé de négocier certaines conditions et mesures au sujet du financement et du transfert de fonds à des organismes québécois qui oeuvrent auprès des groupes et des particuliers pour lutter contre le diabète. Je crois comprendre que les discussions avec le Québec se poursuivent toujours.
J'aimerais évidemment qu'elles prennent fin, et il est certain que nous voulons que les groupes qui font de l'excellent travail depuis longtemps au Québec reçoivent des fonds.
Vous devriez demander au gouvernement du Québec de venir discuter pour que nous puissions faire avancer les choses.
[Français]
M. Réal Ménard: Faites attention. Soyez un peu prudente. Ne vous laissez pas aller à un débordement lyrique qui ferait en sorte qu'on ne vous reconnaîtrait plus. Le gouvernement du Québec a signé, et les régies régionales ont appuyé les projets. La difficulté que la société québécoise du diabète a porté à notre connaissance, c'est qu'au niveau de l'administration des formulaires, ceux-ci ont été disponibles tardivement. On devait prendre trois mois pour donner une réponse; on en a pris six. Mais on va revenir là-dessus, vous et moi, en privé. On ne va pas passer de temps là-dessus, mais vous confirmez que 889 000 $ n'ont pas été dépensés.
Cela m'amène à ma troisième question.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Je ne peux pas le confirmer.
[Français]
M. Réal Ménard: Je comprends qu'il y a de l'argent de disponible. J'enchaîne avec ma troisième question.
Il y a beaucoup de gens qui sont préoccupés par toute la question du coût des médicaments. Le coût des médicaments est une pression extrêmement réelle sur les systèmes de santé. Vous savez que l'on estime que le principal facteur contribuant à hausser les dépenses des provinces en matière de santé est le coût des médicaments. Alors, la question que cela m'amène à vous poser est celle-ci. Je sais qu'il faut respecter les juridictions des provinces puisque l'inscription des médicaments remboursables sur les listes est une prérogative des provinces. Et on veut respecter cela. Cependant, il y a des gens qui disent qu'il faut revoir le mandat du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, parce qu'une des difficultés auxquelles on est confronté est qu'il y a beaucoup de nouveaux médicaments sur le marché qui ont peu de vertus thérapeutiques et curatives nouvelles.
Est-ce que vous avez déjà réfléchi à cette question-là dans l'angle de votre juridiction? Il ne s'agit pas d'intervenir dans ce que les provinces font. Est-ce que vous pensez qu'il faut revoir le rôle du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés? Qu'est-ce que vous avez à partager avec nous comme réflexion sur le coût des médicaments?
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Vous soulevez sûrement un enjeu important pour le système de soins de santé. En fait, les coûts des soins de santé liés aux médicaments augmentent, pourrait-on dire, à un rythme accéléré. C'est un problème que le premier ministre fédéral et les premiers ministres des provinces jugent important. Dans l'accord qu'ils ont signé en septembre 2000, cette question a été signalée. Des ententes de coopération fédérale-provinciale ont été conclues pour, par exemple, élaborer un processus commun d'examen des médicaments et entreprendre des travaux de recherche non seulement sur l'utilisation des médicaments—en quelle quantité et dans quelles circonstances les prescrire—mais aussi sur leur efficacité.
Je pense que vous soulevez une question importante. Les nouveaux médicaments mis sur le marché ont tendance à coûter plus cher que ceux qui existent depuis un certain temps, mais n'améliorent-ils pas la santé des gens à qui ils sont prescrits? S'il est prouvé qu'il n'y a pas amélioration de la santé, il faudra alors se poser de sérieuses questions. Les provinces se posent ces questions et nous travaillons avec elles.
 (1245)
La présidente: Merci, monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Non, madame la présidente. Arrêtez donc, on commence juste à s'amuser.
[Traduction]
La présidente: C'était très intéressant, monsieur Ménard, mais d'autres députés aimeraient examiner d'autres sujets.
Nous allons donner la parole à Mme Fry, monsieur Ménard.
Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente. En fait, j'ai trois questions, et nous allons voir si je peux toutes les poser.
Ma première question a trait aux transplantations d'organes, madame la ministre. Comme vous le savez, entre 1991 et 2000, le nombre de patients en attente d'une transplantation a plus que doublé, et il devrait augmenter d'environ 152 p. 100 au cours des vingt prochaines années. Nous savons que l'augmentation du nombre d'organes qui peuvent servir à des transplantations est seulement de 12 p. 100, et il y aura donc un énorme écart entre le nombre d'organes disponibles et le nombre de gens en attente. Que faites-vous pour résoudre cette situation de crise?
Mme Anne McLellan: Le mot «crise» que vous avez employé n'est pas abusif, je pense. En fait, les chiffres que vous avez cités confirment l'écart croissant à ce sujet qui va continuer de s'accentuer si nous n'adoptons pas une stratégie nationale efficace. Il y a environ 4 000 personnes actuellement sur les listes d'attente de dons d'organes et de tissus dans l'ensemble du pays.
Mon prédécesseur a élaboré, avec ses collègues des provinces et des territoires et d'autre partenaires, une nouvelle stratégie nationale. La création d'un conseil de transplantation d'organes et de tissus en fait partie. J'ai eu l'occasion de rencontrer les membres du conseil lors de leur assemblée, samedi. Ils se sont réunis à Edmonton parce que le ministre Rock a décidé que le secrétariat national de ce nouveau programme se trouverait à Edmonton, en raison de l'approche adoptée par la province de l'Alberta et du succès obtenu pour accroître les taux de transplantation d'organes et de tissus. Cette province met aussi en oeuvre un très vaste programme de transplantation d'organes.
J'ai rencontré les membres du conseil samedi. Ils sont en train d'élaborer leurs plans d'activités. Ce groupe existe depuis un peu moins d'un an. Il est en train de définir ses plans d'activités qu'il présentera ensuite aux sous-ministres provinciaux et territoriaux de la santé.
Vous le présente-il à vous aussi, Ian, ou non?
M. Ian C. Green (sous-ministre, ministère de la Santé): C'est possible.
Mme Anne McLellan: Oh, c'est seulement possible.
Mais il sera présenté aux sous-ministres de la santé de tout le pays. Si ces plans de travail sont approuvés, on pourra vraiment commencer à élaborer une stratégie nationale intégrée.
Le conseil a constitué trois comités, et deux d'entre eux sont absolument essentiels. Il y en a un qui s'occupe des dons d'organes. Je ne le savais pas, et cela peut peut-être vous intéresser, les dons d'organes se produisent dans les unités de soins intensifs, où les gens, pour une raison quelconque, qui est parfois très tragique, perdent la vie. Vous en savez beaucoup plus long que moi là-dessus, Hedy, mais on a besoin de la participation de ce qu'on appelle les intensivistes, qui travaillent dans ces unités, parce que c'est là que la majorité des donneurs se trouvent. Ce comité veut s'assurer de la participation des bons intervenants au bon moment et au bon endroit, pour le don d'organes dans les hôpitaux du pays.
Un autre comité s'occupe de toute la question des transplantations. Le docteur responsable de ce secteur m'a fait une analyse longitudinale de la question. À partir du moment où vous déterminez que quelqu'un a besoin d'une transplantation et qu'il y a un organe disponible, cette personne est suivie parfois pendant des années ou pour le reste de sa vie parce qu'elle doit, entre autres, prendre des médicaments contre le rejet, et le reste. Son comité essaie de réunir tous les intervenants stratégiques pour comprendre l'ensemble des soins à dispenser et les périodes critiques au cours de la vie d'un transplanté. Leur travail progresse, et je pense que tout le monde comprend la nature des enjeux.
Ce que je peux faire, et ce que vous pouvez tous faire—comme nous l'avons fait durant la Semaine de sensibilisation aux dons d'organes—c'est sensibiliser vos électeurs à cette question. Envoyez un bulletin parlementaire à 10 p. 100 des résidents de votre circonscription. Rappelez-leur qu'ils doivent signer une carte de dons d'organes et de tissus et, ce qui est encore plus important, en parler aux membres de leur famille.
Je n'étais pas consciente de cela. J'ai signé l'endos de ma carte d'assurance-maladie de l'Alberta il y a des années. Jusqu'à ce que quelqu'un m'en parle, je n'en avais pas pris conscience. Si, après mon décès, le médecin des soins intensifs demande à mes proches s'il peut donner mes organes, il se peut, selon la situation, qui pourrait être très difficile, qu'ils refusent, et ma carte n'a aucune utilité. Même si je l'ai signée, on n'en tient pas compte. Il faut donc dire à votre famille que vous voulez faire don de vos organes pour lui rendre la situation moins difficile.
 (1250)
Donc, la sensibilisation et l'information sont des volets clés de cette stratégie nationale. Il ne s'agit pas d'une stratégie fédérale, mais d'une stratégie fédérale-provinciale-territoriale à laquelle participeront de nombreuses ONG bénévoles.
La présidente: Une question, madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, madame la présidente. J'ai cinq minutes, n'est-ce pas? J'ai cinq minutes pour poser l'équivalent d'une année de questions.
Mme Anne McLellan: Je ne suis là que depuis quatre mois, Judy.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Comme je l'ai déjà mentionné, il y a beaucoup de problèmes à régler.
Je vais essayer, en cinq minutes, de mettre l'accent sur deux points importants, la reddition de comptes et la transparence. Le problème avec ce budget, c'est que vous avez changé la façon dont l'information est présentée. Les dépenses d'administration et de gestion sont maintenant regroupées, de sorte qu'il est très difficile de faire la part des choses. Je tiens à le souligner, et j'espère que vous allez prendre des mesures pour corriger la situation.
Pour ce qui est des grands projets sur lesquels le Parlement n'est pas suffisamment renseigné, nous avons déjà essayé d'obtenir des renseignements sur certains programmes, dont le fonds de 1 milliard de dollars qui vise à permettre aux provinces d'investir dans de l'équipement neuf. J'ai essayé d'obtenir des précisions de votre ministère—j'ai fait inscrire une question au Feuilleton—mais sans succès. Ne pouvez-vous pas, à tout le moins, nous donner une ventilation de ce fonds de 1 milliard de dollars, nous dire s'il y a des manques à gagner et combien d'argent a été consacré aux initiatives du secteur privé par rapport aux initiatives du secteur public? Dites tout simplement oui ou non.
Mme Anne McLellan: Nous pouvons vous fournir l'information qui nous a été transmise. J'accepterai volontiers de le faire. Dans certains cas, l'information communiquée par les provinces est très, très détaillée. Dans d'autres, elle l'est moins, l'argent étant versé dans un fonds plus important. Au Québec, par exemple, la contribution du fédéral est versée dans un fonds et ensuite doublée, mais la province tient compte de la façon dont les fonds sont utilisés. Nous pouvons donc vous fournir l'information qui nous a été transmise.
Mon prédécesseur a écrit deux fois à ses collègues provinciaux. Il a reçu des réponses positives dans presque tous les cas.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Toute information nous serait utile. Je ne voudrais pas qu'on soit obligé de recourir au Feuilleton pour ensuite obtenir une réponse vague du genre: «Le gouvernement du Canada a mis sur pied un fonds de 1 milliard de dollars», sans autre précision. On obtient plus de renseignements des médias. Ce serait bien si le ministère nous fournissait au moins ces données.
Mme Anne McLellan: Je vous fournirai volontiers les lettres et l'information que j'ai reçue.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Ensuite, pour ce qui est de l'obligation de rendre compte au Parlement, quand donnerez-vous suite à la motion que le Parlement a adoptée presque à l'unanimité, il y a un an, sur le syndrome d'alcoolisation foetale et l'ajout d'étiquettes de mise en garde sur les contenatns de boisson alcoolisée?
Mme Anne McLellan: Pour moi, l'étiquetage obligatoire...je vais être franche avec vous. Je veux qu'on établisse des stratégies efficaces pour venir à bout du syndrome d'alcoolisation foetale et des effets qu'il provoque. Je veux d'abord trouver un moyen de cibler les groupes plus à risque, parce que c'est là qu'il faut concentrer nos efforts. Nous en connaissons déjà quelques-uns. Je veux ensuite établir des programmes efficaces qui s'adressent à ces groupes, qui permettent de leur venir en aide, de les suivre.
L'étiquetage obligatoire peut constituer un volet parmi d'autres. Or, j'espère qu'il n'y a personne ici qui pense que l'étiquetage obligatoire va contribuer à enrayer les effets profonds du syndrome d'alcoolisation foetale. Ce qu'il faut faire, c'est intervenir sur le terrain, dans les collectivités où les personnes sont à risque, travailler avec celles-ci, les aider.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je vous remercie de cette réponse, mais je veux savoir ce qui en est de la motion qui a été adoptée presque à l'unanimité par...
Mme Anne McLellan: Je ne suis pas prête à imposer l'étiquetage obligatoire.
 (1255)
Mme Judy Wasylycia-Leis: C'est ce que je voulais savoir: vous ne donnerez pas suite à la motion adoptée par le Parlement.
Mme Anne McLellan: C'est exact, parce que je veux trouver des stratégies qui seront très efficaces.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Enfin, il y a environ un an, le comité, et la vérificatrice générale en a de nouveau parlé, s'est penché sur le manque d'information et les problèmes touchant le centre de traitement de Saugeen. Allez-vous, oui ou non, déposer auprès du comité les deux études qui ont été menées sur ce scandale, c'est-à-dire la vérification interne et le rapport d'enquête préparé par la GRC?
Mme Anne McLellan: Le sous-ministre me dit que, pour l'instant, les vérifications font partie de l'enquête que mène la GRC. Or, je ne vois pas pourquoi elles ne seraient pas rendues publiques une fois l'enquête terminée, que la GRC décide ou non de porter des accusations. En fait, elles pourraient très bien faire partie des preuves déposées devant le tribunal.
Monsieur Green me dit qu'elles font partie de l'enquête que mène la GRC, et qu'elles ne peuvent pour l'instant être rendues publiques.
Je ne vois pas pourquoi elles ne le seraient pas à la fin de l'enquête.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Pouvez-nous donner des précisions au sujet du montant de 11,59 millions de dollars qui sera consacré aux initiatives nouvelles en matière de santé et de sécurité, ainsi que l'a annoncé votre prédécesseur, le 18 octobre? Je ne veux pas de réponse détaillée, puisque je suis certaine que vous n'êtes pas en mesure de m'en fournir une. Vous pourriez peut-être vous engager tout simplement à soumettre, au comité, un rapport détaillée sur les fonds qui ont été dépensés, les programmes auxquels ils ont été affectés, les plans d'action qui ont été adoptés.
Mme Anne McLellan: D'accord.
Ian, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. Ian C. Green: La réponse est oui. Les fonds ont été affectés à l'achat de fournitures, aux laboratoires, aux programmes de formation et à l'organisation. Ces renseignements sont publics. Nous allons vous les fournir.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Très bien.
Encore une fois, c'est par l'entremise des médias que nous avons appris la nouvelle. Le ministère a annoncé, en décembre, la réalisation d'une étude sur la privatisation des soins de santé au Canada, une étude de 600 000 $ qui s'échelonne sur deux ans. Je voudrais savoir pourquoi vous avez lancé une telle étude, vu que nous avons déjà la commission Romanow, entre autres. Je voudrais savoir qui a été chargé de mener l'étude, quand le rapport sera déposé, pourquoi on a jugé nécessaire de se pencher là-dessus, et si l'étude incitera ou non le ministère à ralentir la tendance vers la privatisation.
Mme Anne McLellan: Ce que vous dites-là est étonnant. Qui est au courant de cette étude?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je peux vous donner la référence. Le Ottawa Citizen affirmait, le 7 décembre, qu'Ottawa allait entreprendre une étude de 600 000 $ sur la privatisation des soins de santé. Vous pouvez peut-être vous renseigner, si vous voulez, avant de nous répondre.
Mme Anne McLellan: Il y a quelqu'un ici, Judy, qui peut probablement vous répondre tout de suite.
M. Cliff Halliwell (directeur général, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, ministère de la Santé): Et bien, pas vraiment, mais je peux me renseigner. On a diffusé une demande de propositions sur le Web. Je ne sais pas où en est l'évaluation des propositions que nous avons reçues, et si des recherchistes ont été choisis ou non, mais une fois le processus de sélection terminé et approuvé par la ministre, tous les renseignements à ce sujet seront rendus publics.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Nous avons bien hâte de les avoir. Bien entendu, nous nous demandons quelle est la raison d'être de cette étude, mais nous le saurons peut-être au fur et à mesure que nous avançons dans notre travail.
M. Ian C. Green: Vous aurez votre réponse, mais vous devriez savoir que nous menons toujours des études sur toute une gamme de questions liées aux soins de santé.
Mme Judy Wasylycia-Leis: C'est vraiment une question de pure forme, compte tenu de l'ampleur de la privatisation dont nous avons été témoin cette dernière année.
Je voudrais vous parler des initiatives qui ont été entreprises en Colombie-Britannique. Le centre spécialisé est une clinique privée qui a été mise sur pied en Colombie-Britannique en contravention, d'après de nombreux observateurs, des dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Elle tombe dans une sorte de zone grise du fait qu'elle est contraire à l'esprit de la loi. Ma question, madame la ministre, est la suivante: allez-vous soumettre cette question au nouveau mécanisme de règlement des différends que vous avez créé pour régler les questions entourant l'abrogation de la Loi canadienne sur la santé?
Mme Anne McLellan: Il serait prématuré de faire une telle chose. En fait, nous essayons, comme je l'ai mentionné, d'éviter les différends. Nous sommes en train de suivre l'évolution de la situation. Les fonctionnaires de mon ministère ont rencontré leurs homologues de la Colombie-Britannique. Nous sommes conscients de la situation et des préoccupations qu'elle suscite. Nous avons soulevé la question avec les fonctionnaires de la Colombie-Britannique. Mes fonctionnaires collaborent avec eux. Nous suivons l'évolution de la situation.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui, mais le mécanisme de règlement des différends n'est valable que si...
· (1300)
Mme Anne McLellan: Il pourrait, à un moment donné, être utilisé à cette fin, mais nous voulons éviter les différends dans la mesure du possible, et non pas nous en remettre à un processus formel.
La présidente: Merci, madame Wasylycia-Leis, et merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant entendre Mme Scherrer.
[Français]
Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente. Comme on n'est pas certain de revenir à deux reprises, je vais poser mes deux questions tout de suite, et vous prendrez le temps que vous voudrez pour y répondre.
Ma première question est la suivante. J'étais très heureuse encore de vous entendre parler d'activité physique et de tout ce qui entoure l'activité physique, et de voir que vous avez décidé de prendre le taureau par les cornes et de vraiment investir dans ce domaine. Quand on sait que la seule façon de réduire les coûts de la santé est vraiment d'investir en prévention, je pense qu'il faut y mettre les efforts et y mettre l'argent aussi. J'ai pris connaissance du guide que vous avez mis en application. Je le trouve excellent, mais je voudrais savoir s'il y a d'autres initiatives concrètes qui s'en viennent. Est-ce que vous avez des choses précises qui s'en viennent dans ce domaine-là?
Ma deuxième question, que je vais poser tout de suite, touche un dossier un peu plus pointu. Elle touche l'utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques. À un moment donné, il y a eu une certaine confusion au niveau du programme d'utilisation de la mari à des fins thérapeutiques. Il y a eu des allégations ou des rumeurs à savoir que le ministère avait changé ses lignes directrices ou sa réglementation. J'aimerais savoir où on en est là-dessus et de quelle façon vous souhaitez que le ministère traite ce dossier.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Madame la présidente, je voudrais répondre à la deuxième question en raison de toute la confusion qui entoure celle-ci. Je voudrais, si vous me le permettez, clarifier la situation confuse qui existe au sujet de la politique du ministère et de l'approche que nous avons adoptée à l'égard de l'utilisation de la marijuana à des fins médicales.
D'abord, permettez-moi de dire que la politique du ministère est toujours la même. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens admissibles aient accès à un approvisionnement normalisé en marijuana de qualité recherche. Notre politique est la même, mais nos dates cibles ne le sont pas, et je veux vous expliquer pourquoi.
En décembre 2000, l'entreprise Prairie Plant Systems a été choisie, par voie de concours, en vue de fournir à Santé Canada une source fiable et de qualité de marijuana normalisée pour répondre aux besoins des Canadiens. Nous nous attendions, au début de juillet 2001, à ce que Prairie Plant Systems soit en mesure de livrer le produit dès janvier 2002. Nous pensions donc, l'été dernier, que l'entreprise serait en mesure de fournir la première récolte en janvier 2002.
Nous étions partis du principe, madame la présidente, que PPS, Prairie Plant Systems, obtiendrait les semences nécessaires d'une source connue, ce qui lui permettrait de cultiver une plante dont nous connaissons les caractéristiques du point de vue de la variété et de l'activité. Or, madame la présidente, ce n'est pas ce qui s'est produit. Les fonctionnaires de Santé Canada ont appris, à la fin de juillet 2001, que Prairie Plant Systems ne serait pas en mesure d'obtenir les semences de la source en question, c'est-à-dire une agence gouvernementale américaine. Des mesures ont donc été prises pour trouver une autre source d'approvisionnement.
Nous avons décidé d'utiliser les semences confisquées dans le cadre d'opérations policières. Comme les caractéristiques de ces semences n'étaient pas connues, des mesures additionnelles ont été prises au niveau de la production pour faire en sorte que PPS produise une plante normalisée et de qualité qui pourrait être utilisée à des fins médicales.
Par exemple, la première récolte provenant des semences confisquées a donné environ 185 variétés de marijuana, certaines possédant des propriétés médicinales, d'autres pas. Santé Canada et PPS cherchent maintenant à déterminer quelles variétés, parmi les 185, possèdent les caractéristiques voulues pour servir d'approvisionnement de qualité recherche.
Pour ce qui est de la façon dont le produit sera distribué, comme l'a indiqué mon prédécesseur à plusieurs reprises, et aussi devant le comité, la marijuana produite par Prairie Plant Systems servira à mener des recherches et à recueillir des données scientifiques sur l'innocuité et l'efficacité du produit utilisé à des fins médicales. Elle sera distribuée aux Canadiens admissibles qui en consomment à des fins médicales et qui accepteront de fournir de l'information à Santé Canada aux fins de suivi et de recherche.
J'espère que ces précisions permettent d'éclaircir la situation pour ce qui est des dates cibles qui ont été annoncées au cours de l'année et qui ont dû être modifiées.
La politique du gouvernement n'a pas changé. La politique exposée par mon prédécesseur est toujours la même. Je pourrais vous fournir des extraits de nombreuses déclarations qui ont été faites à ce sujet. Mais les dates cibles ont été modifiées, et je voulais vous expliquer pourquoi, parce qu'il se peut qu'on vous pose des questions à ce sujet.
· (1305)
La présidente: Merci, madame la ministre.
M. Ian C. Green: Pour revenir à la première question, qui, je pense, portait sur l'activité physique, il y a trois choses, madame la ministre, que je voudrais ajouter rapidement.
D'abord, les stratégies relatives aux facteurs de risque communs sont élaborées en consultation avec les ONG. Nous avons des discussions suivies sur les autres produits qui pourraient être utilisés. Nous avons investi, cette année, environ 4,5 millions de dollars dans les programmes d'activité physique. Pour ce qui est de la stratégie sur le diabète que nous avons mentionnée plus tôt, nous cherchons à mettre à jour les directives régissant l'activité physique et le diabète. Il y a donc plusieurs initiatives qui sont en cours.
La présidente: Merci, madame Scherrer.
Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: Je voudrais revenir à la question de la marijuana. Est-il vrai qu'il y a 106 personnes au Canada qui ont le droit de produire de la marijuana?
Mme Anne McLellan: Le ministère a adopté, en juillet 2001, un règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, à la lumière de divers jugements rendus par les tribunaux. Ce règlement dispose que des personnes peuvent, avec l'appui de leur médecin, présenter une demande en vue de posséder et, dans certains cas, de produire de la marijuana à des fins médicales.
Au 5 avril 2002, 205 autorisations de posséder de la marijuana à des fins médicales avaient été délivrées en vertu du règlement promulgué en juillet dernier. Quelque 137 licences de production à des fins personnelles ont été délivrées. De plus, 10 licences de production ont été délivrées à des personnes chargées de produire de la marijuana au nom de consommateurs qui ne peuvent le faire eux-mêmes.
M. Rob Merrifield: Donc, environ 130 personnes ont le droit de cultiver de la marijuana.
Mme Anne McLellan: Nous avons délivré 137 licences de production à des fins personnelles.
M. Rob Merrifield: Qu'est-ce que ces personnes cultivent? Les semences que vous avez obtenues...vous avez environ 165 variétés.
Mme Anne McLellan: Vous soulevez, en fait, une question intéressante et plutôt difficile. Une fois que nous aurons un produit normalisé de grande qualité...
M. Rob Merrifield: Qu'est-ce que ces personnes cultivent?
Mme Anne McLellan: Ian.
M. Ian C. Green: Je vais répondre pendant que mon collègue rassemble...
M. Rob Merrifield: Rapidement, parce que mon temps est...
M. Ian C. Green: Je peux vous répondre rapidement. chose intéressante, il n'est pas illégal d'acheter des semences de marijuana, mais il est illégal de les vendre. Nous sommes en train de trouver des moyens qui permettront aux personnes admissibles, en vertu du règlement, d'obtenir des semences de marijuana de façon sûre et efficace. Toutefois, je ne sais pas ce qu'elles cultivent pour l'instant.
Mme Anne McLellan: Sur ce point, nous voulons, avec l'aide de Prairie Plant Systems, fournir des semences aux personnes jugées admissibles en vertu de ce programme, des semences dont nous connaissons la variété et l'activité et qui donnent un produit de recherche qualité qui peut être utilisé à des fins médicales.
M. Rob Merrifield: C'est très bien. Le problème, c'est que nous prenons le pas sur la recherche médicale. C'est ce que nous avons dit dès le début. Nous le voyons bien. Si vous pensiez avoir une variété unique de semences à partir de la récolte de l'an dernier et que vous vous retrouvez avec 185 plants différents, que cultivent dans leur cours arrière les personnes qui pensent avoir accès à de la marijuana à des fins médicales? Voilà la question.
Passons à autre chose, puisque vous reconnaissez l'existence de problèmes à ce chapitre.
Mme Anne McLellan: Nous sommes en voie de les régler.
M. Rob Merrifield: Revenons à l'hépatite C. Le ministre Rock, l'année dernière, nous a dit que 98 p. 100 de ceux qui avaient fait une demande pendant cette période de quatre ans, et je pense que votre chiffre est à peu correct, à 5 500...
Mme Anne McLellan: Demandes.
M. Rob Merrifiled: ...demandes, c'est cela. Il y en a 98 p. 100 qui ont été indemnisés à moment-là. Ensuite, il a dit 99 p. 100. Vous pourriez tout aussi bien dire que 100 p. 100 l'ont été. Cela revient aux 1 700 et quelques qui, d'après vous, ont été indemnisés sur cette période de quatre ans. Est-ce que ces chiffres sont exacts?
Mme Anne McLellan: Au pied levé, comme ça, quand vous dites «indemnisés»...
M. Rob Merrifield: Indemnisés, sont passés par le système judiciaire, ont présenté des demandes—je pense qu'il y en avait 1 700.
· (1310)
Mme Anne McLellan: Oui, qui ont présenté une demande à l'administrateur.
M. Rob Merrifield: Il y en a eu 1 700 que les tribunaux ont réellement... vous les avez toutes examinées, les 5 500 demandes?
Mme Anne McLellan: Selon la progression de la maladie, je pense qu'ils pouvaient revenir à la charge et présenter une nouvelle demande à l'administrateur.
M. Rob Merrifield: À l'époque, nous avions des gens qui venaient nous parler de gros retards dans le traitement de leurs demandes. M. Rock est venu nous dire que 99 p. 100 de ces demandes étaient recevables et passaient par le système judiciaire, alors cela veut dire que toutes étaient examinées. Certaines personnes avaient fait une demande, d'autres non—1 700.
Mme Anne McLellan: J'ai les chiffres ici, mais ils datent du 31 mars 2001, soit du dernier rapport annuel de l'administrateur. Son rapport, pour cette année, doit nous parvenir très bientôt. La période de référence se terminait le 31 mars 2002. C'est pourquoi les meilleures données dont nous disposons pour l'instant sont tirées du rapport annuel de l'administrateur qui date du 31 mars 2001. Il portait sur les 16 premiers mois de l'initiative. Environ 1 700 requérants avaient été indemnisés. À l'époque, environ 3 300 demandes attendaient encore l'adjudication, parce qu'il manquait des renseignements que devaient fournir les requérants, ou qu'il fallait terminer des recherches de suivi, ou les deux.
M. Rob Merrifield: Lorsque nous voyons ce qui est arrivé depuis un an... Vous n'avez aucune idée des chiffres maintenant? Vous devez bien en avoir un aperçu.
Mme Anne McLellan: Nous prévoyons que le rapport de l'administrateur, pour 2001-2002, sera présenté en juillet, et il nous renseignera mieux sur au moins 3 300 demandes qui attendaient encore son examen, et dans certains cas, la présentation de renseignements supplémentaires par les requérants.
Il est certain que lorsque le rapport sera remis, c'est un rapport public. Il vous sera accessible, comme à nous tous, et nous pourrons voir les progrès des travaux de l'administrateur.
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Monsieur Alcock.
M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Merci, madame la présidente.
La santé, comme vous le savez, madame la ministre, est la plus grande priorité dans l'esprit des Canadiens, si vous leur demandiez quelle question est la plus importante, que le gouvernement devrait régler, tant au niveau provincial que fédéral. Je ne pourrais penser à aucun ministère fédéral qui soit examiné de plus près, qui subisse plus de pressions ou qui soit plus pris dans ce filet de relations.
Par votre entremise, je tiens à féliciter vos collaborateurs. Je trouve qu'ils font un superbe travail. C'est, à mon avis un domaine très difficile, où le gouvernement a conservé un rôle de leadership pendant longtemps, et je crois qu'on le doit au travail que font ces gens-là.
J'irais même plus loin. J'ai lu des articles, récemment, qui critiquaient le système d'information en direct. L'un était dans le Sun, ici, qui prétend être une publication d'actualité, et l'autre avait été publié à Calgary, je crois.
Mme Anne McLellan: Sur le RCS, le Réseau canadien de la santé.
M. Reg Alcock: À mon avis, le journaliste s'est complètement fourvoyé.
Comme je passe pas mal de temps à consulter ces sites du monde entier... On peut aller dans n'importe quel bon moteur de recherche, taper n'importe quel nom de maladie et obtenir une gamme complète de solutions possibles, avec toutes sortes de conseils boîteux.
Nous avons désespérément besoin de ce qu'offre ce réseau, c'est-à-dire d'une information de marque et fiable. On peut y obtenir des renseignements qu'il est vraiment possible d'appliquer dans la gestion de notre propre santé. Je serais très inquiet de voir arriver quoi que ce soit qui diminue l'appui du ministère à ce réseau.
Et je reviendrai aux chiffres dans un moment.
La troisième chose concerne ce débat sur les soins de santé. Ce qui me frappe, c'est qu'il est en bonne partie dirigé par l'idéologie. On se retrouve à avoir un débat idéologique déguisé en débat de politiques. Ce qui manque, c'est une bonne base d'information fiable, qui nous donne une bonne idée d'où le bât blesse, et d'où la gestion de ce système pose vraiment des problèmes.
Les experts du système ont, à maintes reprises, dit que le développement du registre électronique sur les patients est la clé qui débloquera tout, qui nous donnera le genre d'information de qualité qui nous permettra de réellement comprendre où il y a des pressions, et comment les gérer.
M. Mazankowski, qui a rédigé le rapport de l'Alberta, en a parlé. Des documents en témoignent maintenant. L'OCDE en a parlé. Il faut concentrer les travaux là-dessus, pour contribuer à mieux faire comprendre la question au public, et à obtenir son soutien.
Il me semble que nous avons agi avec beaucoup de réserve, en partie parce que nous avons, en guise de commissaire à la protection de la vie privée, une espèce de cowboy bizarre, qui court partout en détruisant tout ce qu'il peut sur son passage.
À la lumière de tout cela, je regarde les dépenses prévues, ici, au secteur d'activité 4, celui de la gestion de l'information et du savoir. Les chiffres ont beaucoup baissé. C'est, en partie, à ce que je comprends, en raison de l'existence d'une subvention unique. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée de ce qui arrivera là, dans ces deux domaines importants, le Réseau d'information sur la santé et les travaux visant à régler une fois pour toutes la question du registre électronique des patients?
· (1315)
Mme Anne McLellan: Je crois que vous faites ressortir un élément essentiel, c'est-à-dire que l'information de toute sorte sera la clé pour faire progresser le système de santé du pays vers un niveau supérieur, si on veut—non seulement au plan de l'efficacité, mais aussi de la prestation de soins de meilleure qualité et d'une meilleure utilisation des ressources humaines dans le système que ce n'est le cas actuellement.
Les journaux ont parlé récemment du Réseau canadien de la santé. Je n'éviterai pas le sujet; la vérificatrice générale l'a passablement critiqué. Je pense que nous avons réglé les problèmes. Nous avons intégré un réseau au ministère et il est maintenant dirigé de l'intérieur du ministère. Au sujet de ces préoccupations sur l'équipement qui a été payé, mais qui n'est pas utilisé, j'ai reçu l'assurance du ministère qu'il a rapatrié tout l'équipement. Il est maintenant utilisé au ministère, et nous avons collaboré avec la vérificatrice générale pour nous assurer, en ce qui concerne ce processus spécifique d'octroi des contrats, mais plus généralement, au sein du ministère, que cela n'arrivera plus. J'ai bien dit au ministère que cela ne doit plus arriver; c'est pourquoi nous sommes en train de créer une nouvelle structure de gestion, si on veut, pour composer avec ces processus.
La substance du réseau elle-même est l'élément clé absolu. Il reçoit, je crois, cinq millions de visites par mois, ou quelque chose du genre, ce qui lui donne la troisième place sur la liste des banques de données ou sites Web relatifs à la santé les plus utilisés dans le pays, après Yahoo et notre propre site Web du ministère de la Santé. De fait, le nombre de visites croît de mois en mois. C'est dire le besoin immense du public pour de bonnes informations, des renseignements fiables relativement à leur santé, aux nouveaux développements, aux nouvelles découvertes, à tout ce qu'il y a de nouveau—toutes sortes de choses. Nous collaborons avec un grand nombre d'organisations—sans but lucratif et autres—pour nous assurer que les liens à leur site Web et tout ce qu'ils font est mis à jour et accessible aux Canadiens et à d'autres qui pourraient vouloir les consulter rapidement. Cette information sera absolument essentielle pour les Canadiens.
Je peux vous donner l'information, si vous voulez, sur les examens externes que nous avons faits, au Réseau canadien de la santé, les sondages sur la satisfaction des clients. Je pense que vous seriez particulièrement intéressés, Reg, par cette information. Nous faisons tout en notre pouvoir pour offrir un produit que les gens peuvent utiliser, dans lequel ils peuvent avoir confiance, et qui est exploité de façon efficiente et responsable.
Personne, dans le système de santé, ne contredira que pour évoluer vers le stade supérieur, dans le système de soins de santé, il faut un registre électronique de la santé. Tout le monde est d'accord avec ça. Les questions qui se posent concernent les modalités—comment y parvenir. Le gouvernement fédéral investit 500 millions de dollars dans une organisation indépendante, l'Inforoute Santé du Canada. Cela aussi a attiré de l'attention, parce que nous savons tous que la vérificatrice générale n'aime pas ces organes indépendants. Mais celui-ci a néanmoins été créé, et il y a de bonnes raisons, sur le plan des politiques et de son plan de travail, pour que ce soit une organisation indépendante. Elle a reçu 500 millions de dollars pour collaborer avec les provinces, les territoires, le secteur privés et d'autres intervenants pour faire avancer les travaux sur le registre électronique des patients ou le registre de la santé.
Certaines provinces, toutes les provinces, travaillent là-dessus. Il n'y a pas un système de santé, que ce soit une autorité régionale de la santé ou un régime provincial de santé, qui ne fait pas quelque chose, à petite ou à grande échelle, au sujet de tout ce qui entoure les registres de la santé. C'est absolument indispendable à notre capacité de fournir de meilleurs soins aux patients et d'éviter le double emploi et les procédures médicales inutiles, comme les analyses et les pertes de temps pour les professionnels de la santé.
Il y a des enjeux relatifs à la protection de la vie privée. Nous travaillons fort pour essayer, avec d'autres partenaires, de régler ces problèmes que pose la protection de la vie privée. Je ne peux pas dire assez quelle importance cette initiative aura pour l'efficience à long terme et la viabilité de notre système de santé.
M. Ian C. Green: Madame la présidente, permettez-moi de faire une correction, cela ne me perdra que dix secondes.
· (1320)
La présidente: Après, M. Ménard a la parole .
M. Ian C. Green: Je vous parlerai après, alors, au sujet de... Les chiffres ne concordent pas dans l'ensemble.
La présidente: C'est au tour de M. Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Ce n'était pas une question; c'était une date ça. Je vais vous poser une vraie question maintenant.
Tous les ministres de la Santé des provinces, autant les conservateurs que les séparatistes, vous demandent aujourd'hui de vous positionner comme leur alliée et de faire en sorte qu'il y ait des ressources financières en provenance du gouvernement fédéral. Vous ne pouvez pas dire que vous ne vous en préoccupez pas, que c'est le ministre des Finances qui s'en occupe. Convenez-vous avec nous que dans les prochaines années, les provinces vont devoir investir annuellement 5 p. 100 de plus de leur budget, tant et si bien qu'à la dernière conférence des premiers ministres, on a évalué que ça coûtait 55 milliards de dollars aux provinces et que cela allait leur coûter près de 100 milliards de dollars dans les prochaines années, et si l'on n'augmente pas les paiements de transfert à un niveau suffisant, elles ne seront pas capables d'offrir des services?
Ne trouvez-vous pas cela un peu effronté que votre gouvernement mette sur pied la commission Romanow pour déterminer comment on pourrait financer les services de santé, alors que c'est vous qui avez contribué à la situation en coupant les paiements de transfert, de sorte que les provinces ne peuvent pas donner les services comme elles le devraient? Allez-vous mettre fin à l'hypocrisie? Allez-vous être une alliée des ministres provinciaux qui vous demandent d'intervenir pour qu'il y ait des ressources financières adéquates?
Plus tôt, vous m'avez inquiété. Je vous trouve sympathique, je n'ai rien contre vous, mais vous m'avez inquiété quand vous m'avez dit que vous ne connaissiez pas les critères précis qui faisaient en sorte qu'on donnait un tel montant d'argent aux provinces. Si vous, qui êtes ministre de la Santé, ne savez pas pourquoi on donne six milliards de dollars pour répondre à des besoins en santé, il y a un problème quelque part. Il faut que vous commenciez à vous intéresser un peu à ces questions-là parce que les provinces ont besoin d'argent afin de pouvoir répondre aux demandes. Vous savez comme moi qu'il s'agit de 5 p. 100 de budget additionnel par année. Votre gouvernement a fait passer les transferts de 18 milliards de dollars à deux milliards de dollars. Là, vous mettez sur pied la commission Romanow de manière quasiment romantique et amoureuse, afin de déterminer comment on pourrait financer les services de santé. Je vous demande donc si l'on peut compter sur vous, à la table du Conseil des ministres, pour vous intéresser au financement, de sorte que les provinces auront ce qu'il leur faut au niveau des transferts pour la santé. Allez-vous être une alliée des provinces, oui ou non?
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Vous soulevez beaucoup de questions importantes et complexes.
Tout d'abord, permettez-moi de dire ceci. Le TCSPS est un transfert en bloc. C'est venu d'une décision des ministres des finances du pays, il y a quelque temps.
Ce que je sais, au sujet de ces fonds qui ont été convenus entre les premiers ministres et ciblés depuis quelques années comme, par exemple, le nouveau budget de 21,1 milliards en transferts que les premiers ministres des provinces et territoires ont promis de dépenser sur la santé, c'est que ce sont des fonds pour la santé qui sont ciblés . Il y a eu aussi divers autres sommes, que ce soit 1 milliard de dollars pour l'équipement médical, et 800 millions pour le renouvellement des soins de santé primaires, ou ce que vous voudrez d'autres. Alors je suis tout à fait au courant de ces fonds qui, en fait, ont des objets spécifiques d'une façon ou d'une autre dans le domaine de la santé.
[Français]
M. Réal Ménard: Allez-vous faire la bataille pour qu'il y ait plus de fonds? Je vous pose une deuxième question. J'aimerais que vous me déposiez la liste des projets qui ont été financés à même le Fonds pour la santé de la population pour le Québec. J'aimerais avoir cette liste, si possible. Allez-vous faire preuve d'un peu plus de leadership, être plus agressive et plus entreprenante lorsqu'il s'agira d'épauler les provinces pour qu'elles aient des ressources?
[Traduction]
Mme Anne McLellan: La réalité, nous le savons tous, c'est que les ministres de la santé des provinces et territoires et les ministres des finances demandent plus d'argent pour la santé. Les ministres de la santé ont parlé de cet argent à Corner Brook. Je m'entretiens régulièrement avec mes collègues des provinces et territoires; je connais leurs préoccupations.
L'argent ne pourra pas, à lui seul, renouveler notre système de santé. Il faut plus que cela. Mais si vous me demandez...
[Français]
M. Réal Ménard: C'est cela: faites votre part.
[Traduction]
Mme Anne McLellan: ...si, à l'avenir, nous sommes susceptibles de demander des fonds supplémentaires pour soutenir un système de santé de grande qualité et accessible, la réponse est oui.
[Français]
M. Réal Ménard: Oui, mais ce n'est pas avec M. Romanow que cela va se faire. Allez-vous déposer la liste des projets du Fonds pour la santé de la population pour le Québec?
[Traduction]
La présidente: Monsieur Ménard, il ne vous reste plus de temps.
Pour terminer, la parole est à monsieur Castonguay.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska--Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente,.
Je sais qu'elle va coopérer avec les provinces. C'est sa personnalité qui va faire en sorte qu'elle va coopérer.
Madame la ministre, j'aborde un sujet qui revient souvent, qui semble lié aux phases lunaires. Selon la personne avec laquelle on parle des paiements de transfert, on nous dit régulièrement que c'est 14 p. 100, que c'est 30 à 40 p. 100, que c'était même 50 p. 100 au départ. C'est un débat ou un sujet qui refait souvent surface. Ce sont des déclarations qui divergent grandement. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet. Qu'en est-il au juste? S'agit-il de 40 p. 100, de 60 p. 100? Au départ, quel était le pourcentage?
· (1325)
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Merci beaucoup. Ceci, aussi, est une question très importante qui nécessite quelques éclaircissements. Les provinces et territoires parlent de 14¢. Laissez-moi vous dire que nous, du gouvernement fédéral, démentons catégoriquement ces 14¢. Je vais vous dire pourquoi.
Les provinces, en citant ce chiffre, ne comparent que la portion en espèces du TCSPS avec leurs dépenses sociales totales, et non pas exclusivement les dépenses sur la santé. De fait, elles comparent notre contribution en espèces au TCSPS au total de leurs dépenses sociales. C'est non seulement la santé, mais aussi l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et d'autres types de programmes de services sociaux. Il faut bien le comprendre. Est-ce que vous comparez des pommes avec des pommes, ou encore, des pommes avec des oranges?
Comme je l'ai dit, ce n'est pas seulement que le transfert en espèces. Vous devez aussi compter les points d'impôt. Ce n'est absolument pas...
Des voix: Oh, oh!
La présidente: À l'ordre.
Mme Anne McLellan: Pourquoi ne pas compter les points d'impôt? C'est quelque chose qui a été accordé aux provinces il y a quelque temps. De fait, il faut compter la valeur des points d'impôt dans le transfert total du TCSPS.
L'autre chose, mesdames et messieurs, c'est que les provinces ne comptent pas non plus la péréquation fiscale, qui s'applique à toutes les provinces, sauf deux. Quelle proportion de ces paiements de péréquation versés à huit de nos provinces...
M. Réal Ménard: C'est Paul Martin qui l'a dit.
Mme Anne McLellan: ...va effectivement aux soins de santé? Il faut compter cela. Je veux bien qu'il y ait un débat sur la contribution fédérale aux soins de santé, mais au moins mettons tous les faits sur la table, pour être justes et honnêtes. Comptons toutes les sources de revenu.
Je crois que la contribution fédérale aux soins de santé, par le biais des paiements de péréquation, du TCSPS et des points d'impôt, est probablement d'environ 36¢ sur chaque dollar dépensé sur la santé. De plus, nous avons d'autres dépenses directes en santé, comme pour la santé des Autochtones, des anciens combattants, des Forces armées, qui font 4,2 milliards de dollars de plus par année. Cela comprend aussi le financement de la recherche par des organisations comme les IRSC.
Si on regarde vraiment les dépenses du gouvernement relativement aux soins de santé et à la santé dans le pays, il est impossible que ce chiffre de 14 cents par dollar, en tant que contribution, soit juste. Je tiens à ce que ce soit au compte rendu.
Une voix: En êtes-vous vraiment sûre?
[Français]
M. Jeannot Castonguay: Madame la ministre, il reste quand même qu'on nous dit qu'au départ, lorsqu'on a mis en place le système de santé canadien, l'entente était de 50:50 en ce qui a trait au partage entre le fédéral et les provinces. Là, vous nous dites qu'on serait à peu près à 36 p. 100. Qu'est-ce qui s'est passé dans ces années-là pour en arriver à cette entente-là?
[Traduction]
Mme Anne McLellan: Voilà encore un débat, sur ce partage moitié-moitié, qui est souvent mal interprété et mal informé. N'oubliez pas que l'arrangement original de partage des coûts ne s'est jamais appliqué qu'aux médecins et aux hôpitaux. Ce sont les seuls services de santé visés par le partage des coûts.
Nous avons constaté, et ça n'a rien d'étonnant—on ne vise personne, ici—, l'allongement de la liste, dans les provinces, de tout ce qui est couvert par les systèmes de soins de santé. Il est tout à fait pertinent d'entreprendre une discussion sur ce que devrait être un niveau approprié de financement fédéral dans un système renouvelé et moderne de soins de santé. Ne déformons cependant pas les faits du passé. Je crois qu'il est important de recueillir tous les faits pour que tout le monde puisse participer à la discussion d'un point de vue éclairé.
La présidente: Merci, monsieur Castonguay, et merci à tous les membres du comité. J'essaie de faire en sorte que madame la ministre ait terminé à 13 h 30.
Je crois que dans son prochain budget, la ministre de la Santé devra prévoir un fouet de dompteuse de fauves pour la présidente du comité permanent. Cependant, je dois dire que les membres du comité sont beaucoup plus agités en votre présence, madame la ministre. Habituellement, ils se comportent plutôt bien.
Je demande aux membres de rester après le départ de la ministre parce que nous devons voter sur les prévisions budgétaires pour pouvoir ensuite faire rapport à la Chambre.
Au nom de tous, merci, madame la ministre, et merci à tout votre personnel.
· (1330)
Mme Judy Wasylycia-Leis: Puis-je faire un rappel au Règlement?
La présidente: Oui.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Madame la présidente, je veux simplement poser la question suivante: comment pouvons-nous, en toute conscience, voter, après à peine une heure de discussion avec la ministre, sur les prévisions budgétaires d'un ministère de cette taille aux prises avec des problèmes aussi criants? Je n'arrive tout simplement pas à imaginer comment nous pourrions quitter cette salle aujourd'hui, après avoir voté sur les prévisions budgétaires, nous présenter devant la Chambre et donner une certaine crédibilité à ce processus. Ce serait tout simplement inacceptable et irresponsable.
La présidente: C'était ma première question. Nous avons passé un peu moins d'une heure trente—il manque cinq minutes—en compagnie de la ministre. L'idée, c'était que nous avions besoin d'au moins une réunion et que nous pouvions ensuite procéder à un vote aujourd'hui et faire rapport à la Chambre. Mais tout cela n'est pas coulé dans le béton, madame Wasylycia-Leis. Si vous désirez proposer une motion portant que nous prenions les dispositions nécessaires pour avoir une autre rencontre avec la ministre pour pousser plus loin l'examen des prévisions budgétaires, vous pouvez le faire et les membres du comité pourront alors voter pour dire s'ils estiment ou non avoir eu suffisamment de temps.
En fait, ce ne sont pas tous les membres du côté du gouvernement qui ont eu l'occasion de poser des questions. Je n'ai pas eu l'occasion de le faire, deux membres du parti de l'opposition ont pu poser deux courtes questions et vous n'avez eu droit qu'à une seule. Ainsi, je trouve votre position très raisonnable. La question est la suivante : les membres du comité doivent déterminer si oui ou non ils peuvent ajouter une autre réunion dans leur emploi du temps. Je crois que nous devons en avoir terminé avec cette question d'ici la fin mai.
Mme Judy Wasylycia-Leis: J'en fais donc la proposition.
La présidente: Très bien, vous proposez que nous tenions une autre réunion avant de voter sur les prévisions budgétaires. Est-ce bien cela?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Au moins une autre réunion. Au moins une autre réunion de deux heures en tête à tête.
La présidente: Voulez-vous parler à la ministre encore ou est-ce que la présence des fonctionnaires suffira?
[Français]
M. Réal Ménard: Seulement la ministre.
[Traduction]
Uniquement la ministre. En tant que ministre, elle est responsable de ce qui se fait.
La présidente: La motion est recevable. Il s'agit de notre première discussion sur les prévisions budgétaires en comité et la motion est recevable.
Y a-t-il des observations?
M. Jeannot Castonguay: Quand se tiendrait cette réunion?
Vous savez que cela changera des choses. Vous faites pression sur nous pour que nous en finissions avec ce projet de loi sur la lutte antiparasitaire. Nous faisons relâche la semaine prochaine et à notre retour, il faut en terminer avec cette affaire.
C'est bien de dire qu'il faut tenir des réunions, je comprends tout cela, mais la réalité est dure: nous devons décider à quel moment elle aura lieu.
La présidente: Et bien, premièrement, monsieur Castonguay, je ne fais pas pression sur le comité pour qu'il fasse quoi que ce soit; je suis au service du comité.
M. Jeannot Castonguay: Je n'ai pas dit que vous faisiez pression...
La présidente: Oui vous l'avez dit; vous avez dit «Vous faites pression sur nous.» Je ne fais pas pression. C'est vous qui décidez. J'essaie de vous aider à aller de l'avant.
Monsieur Alcock.
M. Reg Alcock: Oui. Je suis d'accord. Avant notre arrivée ici, Judy et moi appartenions à la même assemblée législative; nous partageons donc la même expérience législative et nous avons pu constater que l'examen des prévisions budgétaires est une activité dont la Chambre des communes ne s'acquitte pas très bien. C'est quelque chose que l'on a laissé tomber en désuétude pour un certain nombre de raisons et je crois que c'est en partie parce nous—non pas le présent comité, mais l'institution—avons permis que l'ensemble du processus perde de sa crédibilité.
Ainsi, je suis bien d'accord pour dire qu'il nous faut plus de temps. Cependant, j'ajouterais une chose, parce que Rob et Réal en ont parlé: si nous voulons bien faire les choses, alors oui, il serait bien que la ministre soit présente. D'après notre expérience, c'est bien souvent le ministre qui défend les prévisions budgétaires dans toutes les réunions, mais étant donné la grande taille de ce ministère, il serait également utile que des fonctionnaires soient présents pour que nous puissions aller dans les détails.
Judy a posé un grand nombre de bonnes questions auxquelles la ministre n'a pu répondre, et, parfois, cette seule information serait très utile dans les discussions qui ont lieu ici. Si nous convoquons la ministre dans le seul but de nous offrir une reprise de la période des questions, je crois que cet exercice est moins utile que le fait de consacrer du temps à l'examen des dépenses du ministère. On dit que l'argent dépensé reflète la politique du gouvernement. Comprendre les dépenses nous aiderait à comprendre le ministère.
· (1335)
La présidente: Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: Je veux dire que je suis entièrement d'accord. Il faut convoquer la ministre ici et elle peut se faire accompagner de tous les gens de son ministère qu'elle désire. Elle est responsable de cela et, oui, je suis entièrement d'accord.
M. Reg Alcock: Mon seul commentaire, Rob, c'est qu'étant donné le peu de temps qu'il nous reste, parce que la guillotine va tomber, si la ministre—je ne connais pas son emploi du temps—ignore ce qui se passe, qu'il reste environ deux semaines d'audiences avant que la guillotine ne tombe, et, supposons qu'elle doive participer à une réunion importante en Europe, ou autre chose, il se peut que la chose soit impossible.
Je pense néanmoins qu'il faut quand même aller de l'avant, mais je ne crois pas qu'il soit sage de lier le tout à la présence de la ministre. C'est tout.
La présidente: Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: D'abord, il faut que ce soit la priorité. Quand le comité invite la ministre à venir, il faut que la ministre se libère. Cela a priorité sur l'ensemble des autres projets de loi. Notre travail de parlementaire demande de faire une étude sérieuse des crédits. La ministre n'a pas très bien répondu ni aux questions générales ni aux questions particulières. Elle doit revenir et elle doit prendre le temps. C'est la priorité. Si on n'a pas fini l'étude du projet de loi sur les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, on le fera plus tard. C'est maintenant qu'il faut procéder sérieusement à l'étude des crédits. Elle doit venir et elle doit se rendre disponible d'ici les deux prochaines semaines: elle n'a pas le choix. Elle ne peut pas dire qu'elle n'a pas le temps. Elle trouvera le temps. Elle est ministre et cela veut dire qu'elle doit venir s'expliquer devant le comité. C'est notre travail de législateur.
[Traduction]
La présidente: Une motion a été proposée. Y a-t-il d'autres observations sur cette motion?
Madame Scherrer.
[Français]
Mme Hélène Scherrer: Est-ce que la motion porte sur la proposition de Mme Wasylycia-Leis?
La présidente:Yes.
Mme Hélène Scherrer: Je suis tout à fait d'accord que la ministre revienne parce que j'ai l'impression qu'on a été pressés dans le temps aujourd'hui et j'ai l'impression qu'on n'a pas posé les questions, qu'on n'y est pas allés à fond. Le fait qu'elle ne fasse pas de présentation, si elle vient effectivement une heure et demie, cela nous donne beaucoup plus de temps pour poser des questions. Mais là où je ne suis pas d'accord, c'est que la ministre vienne toute seule. Je pense que la ministre peut couvrir beaucoup de choses politiques, mais qu'elle soit appuyée par les autres également.
[Traduction]
La présidente: Non. C'est-à-dire que je pense que M. Ménard...Nous avons une motion portant que nous invitions la ministre à revenir devant le comité pour une deuxième réunion sur les prévisions budgétaires et, toujours dans la même motion, que nous autorisions le greffier à communiquer avec son cabinet pour trouver une date qui convienne aux deux parties.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais l'esprit de la motion, c'est que si la ministre n'est vraiment pas disponible, nous nous réunirons quand même avec les fonctionnaires du ministère.
La présidente: Je ne sais pas si vous devriez lui donner cette possibilité, à ce moment.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais si vous venez nous dire qu'il est impossible de la rencontrer...
La présidente: Bien, je crois que c'est une instruction à l'intention du greffier, mais en effet, la motion devrait préciser que le comité s'attend à revoir la ministre.
(La motion est adoptée)
La présidente: Merci. Nous savons ce qui nous attend.
Nous avons un ordre du jour assez chargé pour la réunion de jeudi, selon le greffier. C'est assez chargé, aussi bien le mercredi que le jeudi; pas de réunion en soirée—pas ce soir ni mercredi soir—, le programme est très lourd.
À la place de ces soirées, je me demande si jeudi nous ne pourrions pas prendre entre 20 et 30 minutes à la fin de la réunion, disons de 13 heures à 13 h 30. Nous pouvons faire comparaître les témoins rapidement et discuter un peu pour savoir si nous sommes prêts à donner des instructions aux attachés de recherche, qui, à leur tour, pourront commencer à donner des instructions aux avocats qui rédigent les amendements.
En d'autres termes, il y a trois ou quatre façons d'apporter des amendements. Vous pouvez confier les amendements au projet de loi sur les produits antiparasitaires au greffier aujourd'hui ou demain, ou quand vous le voudrez. Votre personnel politique peut les rédiger et vous pouvez les présenter. Certains d'entre vous pouvez désirer présenter des amendements proposés par des témoins avec lesquels vous êtes d'accord. Vous pouvez confier ces amendements au greffier. Ou encore, ce que vous pouvez faire jeudi, c'est essayer de voir les points faisant l'objet d'un certain consensus et demander aux avocats, qui font partie du personnel, de rédiger les amendements qui reçoivent l'appui d'au moins la majorité d'entre nous.
Le greffier vous communiquera le nom du commis législatif et du conseiller législatif, qui sont les deux personnes qui, en réalité, interviendront.
Mais ne peuvent-ils pas vous donner leurs amendements?
· (1340)
Le greffier du comité: Oui, ils le peuvent, et je ne fais que les transmettre.
La présidente: Oui, ils vous aiment bien. Ils vous connaissent, alors laissons-les traiter avec vous.
Bien, tout le monde est satisfait?
Merci, la séance est levée.