HERI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 17 mai 2001

• 1002

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien est maintenant ouverte. Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 27 février 2001 pour étudier le Budget principal des dépenses, crédit 1.

Nous sommes très heureux d'accueillir la ministre du Patrimoine canadien, Mme Sheila Copps, ainsi que le sous-ministre M. Alex Himelfarb.

Madame Copps, étant donné que nous ne disposons que d'une heure, vous avez accepté de nous faire un exposé assez court pour que nous ayons beaucoup de temps pour les questions. Merci beaucoup.

L'honorable Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien): Tout à fait. Je suis ravie de me retrouver dans cette salle puisque j'y ai passé bien des années à siéger à bien des comités. Je me souviens d'avoir parlé ici même du réchauffement de la planète à un comité présidé par David MacDonald, et j'ai aussi en tête bien d'autres expériences mémorables. Malheureusement, quand on est au conseil des ministres, on n'a pas aussi souvent la chance de participer aux travaux des comités. Je suis donc très heureuse d'être là aujourd'hui et je suis particulièrement contente de pouvoir vous présenter mon sous-ministre, Alex Himelfarb, ainsi que d'autres fonctionnaires qui travaillent d'arrache-pied aux dossiers du ministère.

Quelques minutes pour vous parler de la vision qu'a le gouvernement de la culture canadienne et de nos efforts pour faire concorder les diverses mesures du ministère et du portefeuille. Aussi j'aimerais passer en revue avec vous certaines des mesures qui ont été annoncées récemment au chapitre de la culture et vous en décrire d'autres qui devraient à mon sens contribuer à l'édification d'une société diverse, inclusive et dynamique.

Ces dernières années, le gouvernement travaille étroitement avec votre comité pour définir son rôle dans le domaine de la culture et pour moderniser sa démarche. Le rapport détaillé que vous avez publié en juin 1999, Appartenance et Identité, nous a servi de guide dans l'établissement d'un cadre global pour l'expression culturelle. Votre rapport sur l'industrie du livre nous a aussi grandement éclairés sur certains des problèmes auxquels se heurte l'industrie à l'ère de la mondialisation. Comme vous avez pu le constater d'après notre réponse, nous avons l'intention de suivre la voie que vous nous avez tracée et de trouver les moyens qui conviennent pour donner suite à vos recommandations.

L'étude que vous vous apprêtez à entreprendre sur la radiodiffusion et la diversité, à savoir si notre diversité se trouve vraiment reflétée dans notre système de radiodiffusion, sera sans doute pour le gouvernement et surtout pour les Canadiens, l'occasion d'exprimer leurs airs au grand jour sur les conséquences stratégiques, de nombreux phénomènes récents, comme les fusions dans le domaine des médias ainsi que les nouvelles technologies médiatiques, et j'attends avec impatience les audiences que vous allez tenir sur le sujet mais surtout les recommandations que vous allez formuler. Je crois que votre comité a placé la culture en tête des priorités gouvernementales.

[Français]

J'aimerais vous remercier, parce que quand le premier ministre a livré son discours, il y a deux semaines, sur la place de la culture au Canada, je pense que c'était grâce au travail que vous avez entrepris, que vous poursuivez et qui constituera une de vos priorités au cours du prochain mandat.

Le discours du Trône du mois de janvier nous a invités à clarifier une nouvelle vision, créer de nouvelles possibilités, célébrer notre citoyenneté partagée et notre diversité culturelle et établir un espace canadien distinctif en Amérique du Nord. Il place clairement la culture au centre des priorités gouvernementales. Cette vision de la culture est basée sur de solides assises, c'est-à-dire les valeurs que nous partageons. Elle est aussi basée sur l'importance de la diversité culturelle et de la dualité linguistique. La reconnaissance de ce fait est aussi importante, et peut-être plus, aujourd'hui que lorsque nous avons adopté cette politique dans la Constitution.

• 1005

Nous préconisons la diversité culturelle, ici comme ailleurs. J'aimerais parler un peu plus de cela, parce que nous avons une stratégie internationale pour la diversité culturelle et pour la promotion de la dualité linguistique canadienne.

Dans notre pays, les Canadiens et les Canadiennes ont en commun certaines valeurs fondamentales en matière de diversité, de respect, de responsabilités réciproques et de résolution pacifique des conflits. Ces valeurs, je crois, sont au coeur de notre identité canadienne. Elles se reflètent dans notre histoire. Cette année, nous célébrerons la grande paix de Montréal, quand les premiers Européens ont signé une entente avec 39 peuples autochtones qui ont déclaré vouloir travailler en paix plutôt que de faire la guerre. Cela constitue la pierre angulaire de notre histoire et la clé de nos succès futurs.

Comme je l'ai fait au cours des dernières années, j'aimerais assumer le leadership canadien lors des discussions pour la recherche d'un consensus sur la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation.

[Traduction]

Ce sont les travaux de votre comité en 1998 qui nous ont incités à mettre sur pied, ici même, un réseau international des ministres de la Culture; à peine trois ans plus tard, le réseau compte maintenant 50 pays membres. Grâce à une nouvelle démarche politique, qui sera lancée en Suisse en septembre, un certain nombre de pays signataires chercheront à s'assurer que la culture sera considérée comme un instrument distinct, qui échapperait aux règles de l'OMC. Nous prévoyons que cette démarche recueillera l'appui de plusieurs pays signataires quand elle sera lancée en Suisse en septembre.

[Français]

Dans cet esprit, les prochains Jeux...

Le président: Madame Gagnon, que dites-vous?

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Madame la ministre, vous parlez trop vite. L'interprète ne peut pas vous suivre.

Le président: L'interprète ne peut pas suivre.

Mme Sheila Copps: J'agis ainsi parce qu'en allant rapidement, je voulais vous donner plus de temps pour des questions. Je vais essayer de parler plus lentement.

[Traduction]

J'essaie d'aller vite parce que j'ai beaucoup de choses à vous dire, et que je veux vous donner la possibilité de poser des questions.

[Français]

Vous avez la grippe? Vous devriez essayer l'homéopathie.

Mme Christiane Gagnon: C'est ce que je vais faire ce soir.

Mme Sheila Copps: En ce qui a trait à la dualité linguistique, je travaille au sein d'un comité du Cabinet qui est présidé par mon collègue Stéphane Dion et qui vise à remplir tous nos engagements envers les communautés minoritaires, et aussi à appliquer les articles 41 et 42, qui constituent la pierre angulaire de la politique du Canada sur les langues officielles.

[Traduction]

La question a d'ailleurs été confiée à un comité du Cabinet auquel siègent la ministre de la Justice, la présidente du Conseil du Trésor, le ministre des Affaires intergouvernementales et moi-même parce que nous voulons à tout prix nous assurer que, dans nos efforts pour moderniser nos rapports avec les gouvernements provinciaux, modernisation qui entraîne des changements notamment au chapitre des ressources humaines, nous n'oublions pas qu'un des grands principes qui doivent nous guider est celui du respect des deux langues officielles.

C'est une des raisons pour lesquelles nous essayons à tout prix d'obtenir une décision favorable dans l'affaire de l'Hôpital Montfort, et ce, dans l'intérêt des gens de l'Ontario.

[Français]

Dans cet esprit, nous travaillons à réglementer les prochains Jeux de la Francophonie et à s'assurer qu'ils constituent une grande occasion de fêter. Les Jeux de la Francophonie, qui se tiendront en juillet dans la région de Hull-Ottawa, seront une belle occasion de célébrer la diversité de nos communautés francophones du Canada et du monde entier et d'aider les gens à se rapprocher.

[Traduction]

J'espère que vous allez tous prendre le temps de venir assister aux Jeux, qui débuteront ici, dans la région de la capitale nationale, le 14 juillet. Vous aurez l'occasion d'y rencontrer des gens venus de plus d'une cinquantaine de pays de toutes les parties du monde. Nous y accueillerons des athlètes de tous les pays de la francophonie. Quelle magnifique occasion de fêter notre patrimoine et notre avenir communs et aussi d'établir des liens qui nous uniront à l'échelle de la planète toute entière. La mondialisation n'est pas simplement une question de commerce, c'est aussi une question de résultats à partager.

• 1010

Les arts et la culture sont essentiels pour nous permettre d'exprimer notre diversité, mais ils contribuent aussi à notre qualité de vie et nous permettent de réussir dans la nouvelle économie. Ils sont créateurs d'emplois. Le domaine qui contribue le plus à la croissance de l'emploi pour les jeunes en Nouvelle-Écosse est celui des arts et de la culture. Ainsi, quand nous décidons d'investir dans ce domaine, cet investissement devrait être considéré au même titre que ceux que nous faisons dans d'autres secteurs de l'économie qui nous profitent à long terme.

Le nouvel investissement majeur que le premier ministre a annoncé le 2 mai est la reconnaissance tangible de l'importance de la culture et de l'expression de notre diversité, et il permettra de consolider les valeurs qui nous unissent. Il s'agit d'un investissement dans notre qualité de vie, qui se justifie aussi du point de vue économique puisqu'il produira des rendements réels appréciables.

[Français]

Au-delà des bénéfices économiques, ces initiatives donnent à notre pays la capacité de se sentir lié, de se sentir respecté et d'avoir une connaissance plus profonde de l'importance du respect de la diversité culturelle et du respect des cultures et des langues qui sont différentes.

[Traduction]

J'y vois l'expression de la conviction profonde que nous avons de partager des valeurs communes.

L'investissement est de taille. Il favorisera l'excellence, l'accessibilité, la diversité de même que la durabilité. Il ne sert à rien d'avoir des installations si on n'a pas de budget de fonctionnement, et c'est là un des défis que nous avions à relever.

Nous croyons par ailleurs en l'importance d'une démarche axée sur les résultats, et depuis que j'ai pris en main ce portefeuille il y a cinq ans, j'ai essayé de m'assurer que nos investissements puissent se mesurer en fonction de résultats concrets. Il faut permettre à nos industries culturelles d'accéder à la nouvelle économie numérique. Il nous faut appuyer l'excellence et la créativité de nos artistes, notamment les jeunes. Il nous faut favoriser la vitalité des organisations artistiques et patrimoniales sans but lucratif et aider aussi à renouveler nos infrastructures culturelles et patrimoniales dans toutes les régions du Canada.

Voyez ce que nous avons accompli avec notre musée virtuel, qui est le premier en son genre au monde et qui relie plus de 600 musées d'un bout à l'autre du pays—d'ici la fin de l'an prochain, tous les musées du Canada y seront reliés. Dans les six premières semaines qui ont suivi sa mise sur pied, le musée a reçu 13 millions de visiteurs de plus de 100 pays, et c'est grâce à un investissement de moins de 20 millions de dollars que l'on peut ainsi aller sur le Web et visiter le Yukon sans même quitter son bureau. J'espère que vous aurez, à un moment donné, l'occasion de quitter votre bureau, mais c'est tout de même une bonne initiation.

[Français]

Le gouvernement investit aujourd'hui 288 millions de dollars dans le secteur des arts et du patrimoine en mettant l'accent sur les créateurs et les artistes, qui sont ceux qui créent le contenu. Il vise aussi à fournir les outils qui aident les collectivités à bâtir et à maintenir des organismes artistiques et patrimoniaux et aussi à s'assurer que tous les Canadiens aient accès aux meilleures créations canadiennes.

Au niveau de la viabilité, les investissements visent à accroître les fonds qui sont accordés au Conseil des arts du Canada pour faire la promotion de l'excellence et de la diversité. Le Conseil des arts du Canada recevra 75 millions de dollars de nouveaux fonds. Treize millions de dollars supplémentaires seront alloués au Programme national de formation dans le secteur des arts pour aider les jeunes artistes à préparer une carrière en art. Quatre-vingt millions de dollars seront consacrés à l'amélioration des infrastructures culturelles dans les communautés dans tout le Canada et 63 millions de dollars seront consacrés à une stratégie nationale de modernisation de la gestion et de la consolidation de la stabilité financière des organisations artistiques et patrimoniales.

[Traduction]

Les détails viendront dans les semaines à venir.

[Français]

Nous voulons aussi appuyer la revitalisation de la Société Radio-Canada. Nous visons à accroître la visibilité, la pertinence et l'impact de Radio-Canada en réinvestissant dans le contenu canadien, dans les deux langues officielles, pour créer des possibilités exceptionnelles pour les créateurs canadiens qui touchent quotidiennement la vie des Canadiens. Le gouvernement a annoncé, le 2 mai, une subvention de 60 millions de dollars supplémentaires pour un an à la Société Radio-Canada.

• 1015

Il est clair que cette allocation ne résoudra pas complètement les difficultés financières de la société d'État. Les enjeux des politiques à long terme et des structures de la SRC seront envisagés au fur et à mesure que l'exercice actuel de restructuration de la SRC évoluera et que celle-ci perfectionnera ses plans et objectifs d'avenir.

Le gouvernement continue à coopérer avec la SRC afin qu'elle puisse remplir son mandat unique de radio et de télédiffuseur public en proposant une programmation de haute qualité qui reflète la diversité culturelle de notre pays.

[Traduction]

Je tiens à remercier tout particulièrement Mark Starowicz, dont la production, contrairement à ce que disaient les prophètes de malheur, a été une réussite incroyable parce qu'elle a su étancher la soif qu'avaient les Canadiens de mieux connaître leur histoire. La production sert aussi d'outil pédagogique et perpétue les cours d'histoire donnés dans nos écoles, etc.

En ce qui concerne l'industrie du livre—et j'essaie d'aller aussi vite que possible—, il faut remplacer la chaîne d'approvisionnement qui est maintenant désuète. Il faut réduire le nombre de rendus et réduire aussi les risques. Il faut accroître la commercialisation et la promotion des auteurs canadiens. Il faut prendre comme point de départ de nos efforts les recommandations bien précises qui sont contenues dans le rapport du comité. Nous avons d'ailleurs déjà commencé à y donner suite. Ces derniers mois, j'ai annoncé un certain nombre de mesures, notamment l'injection directe de 28 millions de dollars sur trois ans. Ces mesures permettront à l'industrie d'accélérer son passage aux nouvelles technologies, de disposer de meilleures informations au sujet des titres disponibles, des tendances au chapitre des ventes et du rendement et d'accroître l'appui à la commercialisation et à la promotion des livres et des auteurs canadiens. Nous avons entendu votre message.

Au chapitre de l'enregistrement sonore, nous voulons mettre l'accent sur la diversité du contenu canadien. Nous voulons donner aux artistes et aux entrepreneurs culturels du Canada des possibilités accrues, nous voulons aussi rendre les oeuvres musicales canadiennes plus accessibles aux Canadiens, et nous voulons nous servir du nouveau Fonds canadien de la musique pour réaliser ces objectifs. Nous avons annoncé, encore là dans le contexte de l'annonce générale, une injection de 28 millions de dollars sur trois ans en vue de la création d'un nouveau Fonds canadien de la musique, qui aura

[Français]

pour but de poursuivre ses objectifs.

[Traduction]

Je suis tout particulièrement fière de notre stratégie relative au contenu culturel canadien sur Internet car c'est un domaine où, il y a trois ans, on s'accordait, sourire en coin, pour dire que la chose était impossible. Le gouvernement, disait-on, allait engloutir des millions de dollars pour créer ce musée qui serait un gouffre sans fond. C'est pourtant tout le contraire qui s'est produit. Avec le Musée virtuel du Canada, nous sommes devenus le premier pays au monde, et le seul jusqu'à maintenant, à avoir une stratégie qui permet de relier tous les musées en un seul centre. La preuve de l'attrait du site n'est plus à faire. Je crois que c'est le site qui a jusqu'à maintenant eu le plus de succès dans l'histoire du contenu canadien, non pas seulement au gouvernement, mais au Canada tout entier en un laps de temps très court.

Nous constatons que beaucoup de visiteurs n'en sont pas à leur première visite. Si vous n'avez pas eu l'occasion d'y aller vous-même, je vais vous expliquer en quoi il consiste. Si, par exemple, vous prévoyez faire un voyage avec votre famille cet été et que vous vouliez vous rendre dans une collectivité et avoir une idée de ce que vous pourrez faire au cours de votre voyage, vous pouvez vous rendre virtuellement dans cette collectivité qui se trouve dans une autre région du pays. Prenons, par exemple, la collectivité de Loyola. Supposons que vous ayez décidé de vous rendre à St. John's.

Où habitez-vous au juste, Loyola?

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PC): J'habite en fait à Renews, une petite ville au sud de St. John's.

Mme Sheila Copps: Je songeais à Mount Pearl. Supposons que vous ayez décidé d'aller à Mount Pearl. Vous pouvez cliquer sur Mount Pearl ou St. John's. Vous obtenez ainsi la liste des musées que vous pouvez visiter. Quand vous en trouvez un qui vous intéresse, vous pouvez lire le programme, faire vos réservations et planifier votre voyage en fonction de la date à laquelle vous pourrez assister à un spectacle en particulier.

L'idée n'est pas simplement de permettre aux Canadiens de voir nos musées, car nous avons notamment faire appel à la technologie du Conseil national de recherches du Canada qui permet de prendre un objet et de l'examiner en trois dimensions. On peut, par exemple, se rendre à l'île de Baffin et voir une statue inuite de tous les côtés parce que nous avons la technologie qui permet de le faire.

• 1020

Nous espérons que les gens, non seulement visiteront tel ou tel endroit sur le Web, mais qu'ils auront ainsi

[Français]

le goût de le visiter plus profondément.

[Traduction]

Mais peut-être que, pour l'instant, tout ce qu'ils peuvent se permettre, c'est une visite sur l'Internet.

De même, dans le cas de Parcs Canada, nous voulons que les gens puissent explorer virtuellement nos parcs et lieux historiques, dans l'espoir de susciter chez eux le goût de s'y rendre. Nous allons travailler...

Le Musée virtuel du Canada représente un investissement de 19 millions de dollars sur trois ans, et la stratégie culturelle que nous avons annoncée il y a deux semaines prévoit des fonds supplémentaires de 108 millions de dollars sur les trois années à venir pour la promotion de contenu culturel sur Internet.

Nous sommes très fiers d'être le premier pays au monde à avoir branché toutes les écoles; nous commençons maintenant à brancher les salles de classe. Le matériel informatique sans le contenu, ce n'est toutefois qu'une demi-réussite. Cette stratégie axée sur le contenu culturel devrait nous permettre de numériser les documents et aussi de mettre au point les outils nécessaires pour en créer de nouveaux, en mettant notamment l'accent sur le travail des jeunes artistes et des nouveaux artistes via Internet.

Pour ce qui est d'accroître nos 0exportations culturelles, nous avons pour mandat d'être une vitrine mondiale pour le Canada et d'assurer de nouveaux débouchés à nos artistes et à nos industries culturelles. Nous avons pour mandat de servir de vitrine pour nos artistes et nos biens culturels, et nous devons être un chef de file mondial dans le secteur des nouveaux médias. Pour rendre nos industries culturelles plus autonomes sur le plan financier, nous allons investir 32 millions de dollars au cours des trois années à venir afin d'accroître les exportations de produits et de services canadiens et de chercher à trouver de nouveaux débouchés pour nos artistes.

Nous espérons que ces programmes d'exportation de service permettront aux organisations culturelles canadiennes de profiter des possibilités toujours plus nombreuses offertes dans le monde. Nous espérons aussi que le revenu de ces exportations aidera les entrepreneurs culturels canadiens à faire le saut vers le monde branché.

Nos artistes et nos créateurs sont nos meilleurs ambassadeurs, les plus dynamiques et les plus efficaces. Sans vouloir manquer de respect envers les politiciens et les ambassadeurs, je dirais que, quand on voit Céline Dion, Shania Twain, Robert Lepage ou

[Français]

Notre-Dame de Paris à Paris, cela permet d'avoir une connaissance du Canada beaucoup plus profonde que n'importe quel discours de ministre ou d'ambassadeur.

[Traduction]

Quant aux exportations de biens culturels, c'est là une chose sur laquelle il faut insister selon moi, car on continue à s'imaginer que le secteur culturel ne fait que gober les subventions. C'est ce qui est ressorti clairement de certains des propos qu'on a entendus en réaction aux investissements que nous avons annoncés il y a deux semaines.

Les exportations de biens culturels se sont chiffrées à près de 2,35 milliards de dollars en 2000, tandis que les exportations de services culturels atteindraient au bas mot 2,2 milliards de dollars. De 1996 à 2000, les exportations culturelles canadiennes se sont accrues de 38 p. 100. Il n'y a guère de réussite plus éclatante que celle-là dans la plupart des autres secteurs—je dirais même dans n'importe quel autre secteur.

Pour ce qui est de la création d'emplois, là encore, elle croît à un rythme beaucoup plus rapide dans le secteur culturel que dans n'importe quel autre secteur, et les emplois qui sont créés ne se limitent pas aux capitales. On peut aller au Cap-Breton pour tourner un film, auquel cas on investit dans l'économie locale en allant acheter de la nourriture. Les investissements sont liquides et très directs. Il ne s'agit pas nécessairement d'investissements énormes qui ajoutent considérablement à l'infrastructure mais qui ne se traduisent pas par des injections directes de fonds dans l'économie.

[Français]

L'initiative d'un droit historique

[Traduction]

Excusez-moi de continuer ainsi, mais nous faisons beaucoup de choses. Je n'ai pas souvent l'occasion de venir témoigner devant le comité. Ainsi, le gouvernement

[Français]

s'engage à préserver notre patrimoine.

[Traduction]

Grâce à un investissement de 24 millions de dollars sur les quatre années à venir, nous allons élaborer une nouvelle politique sur les lieux historiques qui conduira à la mise en place d'un registre national des lieux historiques, et le gouvernement fédéral s'entendra avec les provinces pour que ces lieux historiques donnent droit à des incitatifs fiscaux.

Si nous voulons renverser la vapeur—le fait est que nous avons perdu plus de 20 p. 100 de nos édifices patrimoniaux depuis 30 ans—nous ne pouvons pas le faire tout seuls et nous ne pouvons pas demander aux contribuables d'en payer la note. Nous pouvons toutefois mettre en place des règles du jeu équitables pour qu'il soit tout aussi avantageux d'investir dans la préservation d'un édifice patrimonial que dans la construction d'un nouveau mail linéaire.

• 1025

Voyons un peu l'exemple de notre voisin au sud. Les États-Unis ont modifié en 1984 leur politique relative aux travaux publics de façon à ce que, quand le gouvernement décide d'occuper de nouveaux locaux, il doit emménager dans des édifices patrimoniaux et doit aussi participer au renouvellement des centres-villes. Le gouvernement américain a ainsi joué un rôle de catalyseur dans le renouvellement de beaucoup de centres-villes qui tombaient en ruine. Le gouvernement du Canada pourrait, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les administrations locales, se doter d'une politique semblable.

J'aimerais citer en exemple la ville de Winnipeg, où l'on a créé un crédit d'impôt local. La ville a obtenu l'autorisation du gouvernement provincial pour ce faire puisque c'est la province qui a compétence en la matière. L'an dernier, des permis de construction d'une valeur de 70 millions de dollars ont été délivrés pour des bâtiments historiques qui n'auraient jamais été rénovés en l'absence de ce crédit d'impôt.

D'un point de vue commercial, la restauration d'un édifice patrimonial peut procurer énormément de surprises. Je parle de surprises concernant l'installation électrique, la toiture et même des substances contaminantes de l'édifice. Ce ne sont pas des problèmes qui se posent si vous construisez des mails linéaires, mais si c'est ce que vous décidez de construire à répétition, il faut reconnaître que l'avenir de nos centres urbains n'est plus simplement un problème local mais devient une tragédie nationale, à la lumière de la décrépitude dont plusieurs de nos centres urbains souffrent.

La stratégie sous-tendant le registre national, vise à oeuvrer avec les gouvernements provinciaux et locaux pour dresser la liste des sites nationaux admissibles à des crédits d'impôt pour aménagement par le secteur privé, dans la mesure où cet aménagement respecte l'intégrité historique dont nous allons débattre ici. Plusieurs provinces bougent également en ce sens et veulent s'associer à nous dans cette entreprise.

[Français]

Le futur de la capitale.

[Traduction]

On en a beaucoup parlé ces derniers jours, dans le cadre notamment de la relocalisation du Musée de la guerre. Nous voulons faire en sorte que les visiteurs dans la région de la capitale nationale puissent ressentir la force des musées dont nous sommes fiers.

Lorsqu'on a émis l'idée d'un Musée des civilisations... Je crois me rappeler que lorsque j'étais dans l'opposition, l'une des premières invitations que j'ai eues, c'était à l'inauguration du Musée des beaux-arts, la merveille architecturale de Moshe Safdie. Or voilà l'illustration d'une institution dont nous sommes fiers et que nous sommes fiers de montrer à nos visiteurs du monde entier; je pense notamment aux 800 députés des parlements des pays de l'OTAN qui viendront visiter Ottawa en octobre prochain.

C'est ce que je disais à ma mère qui était en visite ici l'autre jour. Elle m'a alors demandé pourquoi je ne dépensais pas autant dans la ville que je représentais. Je lui ai répondu qu'il était important d'investir dans ce qui lie le pays, mais tout aussi important d'investir dans la région de la capitale. Les visiteurs affluent dans la capitale et voient en elle le reflet d'un pays neuf et vivant, et pas seulement d'un pays de coupeurs de bois et de porteurs d'eau, même si cet aspect de notre histoire est aussi très important.

Notre patrimoine naturel fait la fierté de tous les Canadiens. Nous nous sommes engagés à créer de nouveaux parcs, et nous nous sommes engagés également à préserver l'intégrité écologique du pays. Nous venons tout juste d'adopter une loi sur la conservation des aires maritimes. Le budget de Parcs Canada a été réduit de 25 p. 100 au cours des sept dernières années. Toutefois, on demande toujours au ministère d'assumer de nouvelles responsabilités et de créer de nouveaux parcs. À l'impossible nul n'est tenu, et c'est pourquoi nous nous sommes engagés dans le Livre rouge à investir de l'argent frais dans ce domaine, voire à augmenter ces nouveaux investissements si nous sommes vraiment décidés à atteindre notre objectif d'intégrité écologique.

Étant donné que le gouvernement s'est engagé à doubler le budget de la recherche et du développement, là où il faudrait investir véritablement c'est à Parcs Canada. Ce que votre projet de loi ainsi que la table ronde de Jacques Gérin sur l'intégrité écologique nous ont appris, c'est qu'il fallait cesser de considérer les parcs comme des zones territoriales prises individuellement et qu'il fallait plutôt les considérer comme faisant partie d'un réseau d'écosystèmes. Pour ce faire, il faut mettre au point un modèle scientifique d'intégrité écologique.

Pour ce qui est de la jeunesse, cinq ans, nous travaillons d'arrache-pied pour rendre les jeunes Canadiens créateurs. Nous avons investi de l'argent frais dans le Conseil canadien pour le fonds du millénaire en spécifiant que l'argent devait servir à de nouvelles créations. En effet, même s'il est important d'aider les artistes à long terme, il importe aussi de donner leur chance à de nouveaux créateurs.

• 1030

Nous avons également créé un nouveau point d'accès unique pour les échanges dans l'ensemble du Canada. Lorsque j'ai comparu devant le comité il y a peut-être trois ou quatre ans, l'une des choses que j'ai entendues, c'est que notre pays est tellement vaste, tellement diversifié, et que sa population est tellement dispersée, que nous ne connaissons pas nos compatriotes. Nous avons commencé à examiner ce que nous avions comme programmes d'échanges, et nous avons été plutôt étonnés de constater que nous avions déjà 20 000 programmes d'échanges qui fonctionnaient sous des formes différentes partout au pays, mais de façon tout à fait dispersée.

Vous savez probablement que les Clubs Rotary ont un excellent programme d'échanges. Le Club 4-H en a aussi, de même que le Y. Le gouvernement du Canada administre le Centre Terry Fox et un certain nombre d'autres programmes d'échanges. Comme il n'existait aucun moyen de déterminer en quoi ils consistaient, nous avons alors créé un portail unique appelé Échanges Canada, appuyé par le gouvernement et le secteur privé.

L'intention d'Échanges Canada n'est pas de créer en soi toute une série de nouveaux échanges, mais plutôt de mettre entre les mains de tous les Canadiens l'ensemble de l'information qui existe sur les échanges au Canada. Nous augmenterons le nombre d'échanges en train d'être développés de 15 000 par an, l'objectif ultime étant d'avoir 100 000 échanges par an d'ici 2005. C'est l'objectif visé, et jusqu'à présent tout s'est bien déroulé.

Je dois dire que le secteur privé aussi s'intéresse beaucoup à cette initiative, car bien des personnes veulent investir dans les échanges mais qui ignorent à s'adresser ou comment procéder. Échanges Canada offre donc un guichet unique permettant d'obtenir tous ces renseignements.

Enfin, dans la foulée du Sommet national sur les sports...en fait, depuis que j'ai comparu devant vous en tant que ministre, nous avons augmenté le budget consacré aux sports, l'enveloppe totale consacrée aux sports, de 75 p. 100. Le premier nouvel investissement a eu lieu lorsque nous avons augmenté de 50 p. 100 le système de brevets pour les athlètes et les entraîneurs—et cela se trouvait dans le premier chapitre du deuxième livre rouge. À la suite de ce Sommet sur le sport, dont l'hôte était l'honorable Denis Coderre, nous avons accordé 10 millions de dollars supplémentaires à cette initiative, et nous avons également créé une nouvelle politique d'accueil.

Lorsque je suis devenue ministre, nous avions l'idée bizarre de ne pouvoir accueillir que les jeux multidisciplinaires, ce qui signifiait essentiellement que nous pouvions accueillir les Jeux olympiques ou les Jeux panaméricains, un point c'est tout à l'échelle internationale. Le gouvernement n'était pas prêt à financer l'accueil de manifestations uni-sport y compris l'athlétisme, qui comptait littéralement des douzaines de participants. Nous avons modifié cette politique et établi une politique réaliste, car nous comprenons aussi qu'il est important pour les jeunes d'avoir l'impression de participer au développement du pays. L'investissement dans les sports est par conséquent un bon investissement.

Cette nouvelle politique en matière de sports mettra particulièrement l'accent sur les jeunes, l'amélioration de l'excellence et la création de capacités, et à l'heure actuelle notre contribution aux sports s'élève à près de 90 millions de dollars. Mais il ne fait aucun doute que l'une des constatations qui s'est clairement dégagée du sommet, c'est que nous devons aussi travailler en plus étroite collaboration avec tous les partenaires intéressés, car si vous administrez un centre récréatif local et que le conseil scolaire de la localité a un gymnase fermé le soir et que votre centre de loisirs est ouvert le soir mais pas pendant le jour...il existe beaucoup de ressources qui ne sont pas pleinement utilisées.

Je crois que l'une des plus grandes réalisations de ce Sommet sur le sport—dont le mérite revient en grande partie à Denis Coderre—c'est qu'il a permis pour la première fois de réunir tous les intéressés autour de la table—pas simplement au niveau gouvernemental, mais aussi au niveau opérationnel, c'est-à-dire les athlètes eux-mêmes, les organismes nationaux et provinciaux de sports—afin de travailler à l'élaboration d'une stratégie concertée. Cela devrait être d'une grande utilité.

J'ai sans doute parlé trop longtemps, monsieur le président, et j'arrêterai ici pour répondre à vos questions.

Le président: Merci, madame la ministre.

Madame Gallant.

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, AC): Merci, monsieur le président. J'ai trois questions sans rapport les unes avec les autres.

Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à la ministre et à ses collaborateurs, et je tiens particulièrement à la remercier de ses commentaires durant la période des questions.

L'Alliance canadienne appuie et reconnaît la contribution des Anciens combattants, bien que le fait de tarder à annoncer la construction du nouveau Musée canadien de la guerre signifie qu'environ 100 000 anciens combattants n'auront jamais l'occasion de visiter ce musée de leur vivant. Par conséquent, il est urgent d'en faire l'annonce.

Les anciens combattants m'ont dit que le problème, c'est que le Musée canadien de la guerre relève du Musée canadien des civilisations, et que, à moins que le Musée de la guerre ne devienne automne et soit administré par des personnes qui s'intéressent réellement à ses expositions et à son patrimoine, il ne recevra pas l'attention que méritent les anciens combattants. Donc, ma première question est la suivante: pourquoi la ministre ne tient-elle pas compte des demandes des anciens combattants et refuse-t-elle de transférer le contrôle du nouveau musée au ministre des Affaires des anciens combattants?

• 1035

Monsieur le président, ma prochaine question concerne le Fonds canadien de télévision. Je crois comprendre que le vérificateur général a certaines réserves à propos de la façon dont les fonds sont attribués. J'aimerais savoir les progrès qui ont été réalisés pour donner suite à ces préoccupations. Plus précisément, les cinéastes indépendants du Canada se sont dits préoccupés par le fait que la distribution de ces fonds privilégie Toronto et Montréal à l'exclusion du reste du Canada.

Par exemple, vous avez dit à la Chambre, en réponse à ma question, que le financement destiné à l'Alberta dans le cadre de ce programme, était passé de 50 millions de dollars à 200 millions de dollars alors qu'en fait, l'année dernière, le total pour l'ensemble du Canada était d'environ 200 millions de dollars, dont l'Alberta a reçu 4,9 millions de dollars. Il y a eu des années où l'Île-du-Prince-Édouard n'a reçu aucun financement. Il est évident que ce programme contribue à désunir notre pays. Donc, ma deuxième question est la suivante: que faites-vous pour remédier à la situation?

Ma dernière question, porte sur les lignes directrices opérationnelles provisoires de 2001 visant le maintien de l'ordre, élaborées par Parcs Canada pour donner suite la décision rendue en vertu du Code du travail le 31 janvier de cette année. Selon cette décision indiquait les gardiens de parcs ne disposaient pas de l'équipement de sécurité approprié pour bien faire leur travail. Le fait que l'on forme les gardiens à l'usage d'armes à feu—dans ce cas de fusils de chasse et de carabines—est un aveu de la part de Parcs Canada que les armes à feu représentent la seule façon d'assurer la protection des gardiens de parcs.

L'inspecteur de la sécurité du Conseil canadien des relations industrielles a reconnu que l'équipement approprié n'était pas fourni. Pourtant, on dit aux gardiens de parcs et aux gardiens en chef qu'en raison du risque inhérent des activités du maintien de l'ordre, ils sont responsables de s'assurer que les gardiens de parcs disposent de l'équipement approprié.

Compte tenu du fait que la présence d'une arme à feu, dans ce cas-ci de fusils de chasse qui sont fournis à environ 300 gardiens de parcs chargés d'activités du maintien de l'ordre, conformément à la décision rendue en vertu du Code du travail du Canada, augmenterait le risque d'un affrontement violent, alors qu'il est beaucoup plus facile pour un gardien de parcs de désamorcer une situation explosive par la parole s'il porte un revolver rangé dans son étui que s'il porte une arme à feu longue. Pourquoi la ministre ne leur fournit-elle pas des revolvers, comme l'ont recommandé toutes les études préparées par Parcs Canada? Que se passe-t-il si le Conseil des relations industrielles se prononce contre vous? Et que se passe-t-il après l'appel final?

Mme Sheila Copps: Je vais y répondre dans l'ordre inverse.

Les activités de Parcs Canada et la Loi sur les parcs relèvent du président directeur général, c'est donc une question qu'il faudrait poser à Tom Lee. Vous voudrez peut-être le convoquer à un certain moment pour discuter de ces questions. Il pourra certainement vous parler des questions concernant la décision rendue par le Conseil des relations industrielles. Je ne m'occupe pas du fonctionnement des parcs.

Le président: M. Lee en a parlé la semaine dernière.

Mme Sheila Copps: C'est la personne à laquelle il faut parler car mon mandat consiste à préparer une vision à long terme en ce qui concerne les parcs. Je n'assure pas leur fonctionnement.

En ce qui concerne le Fonds canadien de télévision, vous n'avez peut-être pas compris ce que j'ai dit à la Chambre sur la question du financement de la télévision. Ce que j'ai dit à la Chambre, c'est que par suite d'un certain nombre de politiques gouvernementales en matière d'audiovisuel, y compris l'octroi de licences pour le A-Channel, y compris le FCT, la valeur de la production télévisuelle en Alberta est passée de 50 millions de dollars en 1995 à 153 millions de dollars en l'an 2000. Malheureusement, au cours de cette période, le gouvernement de l'Alberta a aboli son crédit d'impôt. C'est l'une des principales régions du pays qui n'offre pas de crédit d'impôt. Cette décision a entraîné l'exode d'une certaine partie de sa production télévisuelle.

Donc, lorsque j'ai fait mes commentaires, ce n'était pas expressément par rapport au FCT. Je disais essentiellement qu'en raison des politiques gouvernementales, de nombreux emplois étaient créés dans l'industrie de la télévision en Alberta.

D'après les chiffres, en 1996 la valeur de la production était de 90 millions de dollars. En 1999, ce montant est passé à 148 millions de dollars. Il se situe à l'heure à 153 millions de dollars et nous croyons qu'il pourrait probablement atteindre 200 millions de dollars si le gouvernement provincial appuyait un crédit d'impôt corollaire. Ce crédit d'impôt existe en Ontario, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, de même qu'au Québec et en Colombie-Britannique. Le Nouveau-Brunswick est aussi en train d'établir un crédit d'impôt.

• 1040

Donc il existe certainement une possibilité à cet égard, si la députée veut en parler à ses collègues de l'Assemblée législative provinciale.

Quant au fonctionnement du fonds, ce que nous voulions faire entre autres, c'est tâcher de nous garantir...et je suppose que je vois les choses un peu comme un parent. Cela a accessoirement eu un effet catalyseur incroyable sur l'industrie de la télévision à une époque où nous nous acheminions vers l'univers multi-canaux. Car, lorsque nous avons lancé les 17 premiers canaux spécialisés, tout le monde a dit que ce serait les canaux américains que les gens regarderaient, pas les canaux canadiens. En fait, c'est le contraire qui s'est produit. À l'heure actuelle, dans l'industrie de l'audiovisuel, les 100 millions de dollars que nous avons investis dans le FCT partout au pays ont entraîné l'année dernière 8 000 heures de nouvelles émissions de télévision.

Nous avons décidé qu'au lieu que ce soit le gouvernement qui détermine qui recevra une aide financière, nous établirions un système selon lequel les personnes admissibles à une aide financière dans le cadre du Fonds canadien de télévision devraient détenir une licence de radiodiffusion aux heures de grande écoute au cours des deux années suivantes dans les trois catégories que nous considérons sous-représentées—à savoir les émissions pour enfants, les documentaires et les émissions dramatiques.

Il existe une certaine autodiscipline au sein du système, ce qui signifie que le coût réel d'exploitation du Fonds canadien de télévision est inférieur à 5 p. 100. Je crois qu'il est en fait d'environ 3,5 p. 100. Si vous faites la comparaison avec la plupart des autres fonds, leurs coûts de fonctionnement s'échelonnent en moyenne entre 15 et 20 p. 100, et traditionnellement, si c'est le gouvernement qui exécute le programme, souvent le coût d'exécution est plus élevé.

Nous avons décidé de ne pas le partager, et nous avons établi un système régional de primes qui accorde des points supplémentaires pour les productions réalisées en dehors des régions métropolitaines de Montréal, Toronto et Vancouver. Nous avons constaté que ce sont les trois régions où semblent se concentrer les productions. Nous avons créé un système de primes qui encourage les gens à réaliser leurs productions à l'extérieur de ces trois grands centres.

L'une des raisons pour lesquelles la production a été un tel succès, c'est qu'au lieu de remettre l'argent à un radiodiffuseur, dont l'unique intérêt est de satisfaire, par le biais du FCT, aux obligations prévues pour l'octroi de la licence par le CRTC, nous avons obligé le fonds...ou plutôt nous avons établi le mandat de façon à ce que le fonds ne serve qu'à financer des productions indépendantes.

L'effet synergique est considérable. En effet, les producteurs indépendants doivent vendre leurs idées d'émissions aux réseaux. Ils doivent les présenter aux heures de grande écoute. Cependant, de leur côté, les réseaux doivent également travailler de concert avec les producteurs indépendants.

Par le passé, quand ces fonds sont devenus disponibles ils étaient intégrés au coût de production des réseaux sans que l'on n'en voit peut-être les résultats concrets. Nous tentons désormais de faire en sorte que la programmation soit le moteur. On peut donc visionner 8 000 heures de programmation en un an, ce qui crée un grand nombre d'emplois partout au pays.

La question de la répartition régionale soulèvera toujours des discussions. Je viens de Hamilton et je puis vous dire que la majorité des dépenses du gouvernement de la province de l'Ontario en matière de culture vont à Toronto. Mais cela dépend aussi de la nature du secteur du spectacle et de la culture, etc. Il faut donc constamment chercher un équilibre. Il n'est cependant pas très censé d'attribuer l'aide en fonction du seul critère régional.

Nous nous efforçons de répartir les investissements en fonction de la capacité de production et j'estime que, à cet égard, le fonds se compare favorablement à tout autre investissement du gouvernement. Il procure des résultats tout à fait incroyables et par ailleurs inquantifiables dont bénéficient les gens ordinaires qui allument leur téléviseur, ce qu'on ne trouve dans un aucun autre domaine d'investissement public.

Les questions relatives à la gouvernance ont donc déjà été abordées l'an dernier lorsque le FCT a modifié sa structure de régie.

Il y a pour le vérificateur général un défi du fait que bon nombre de ces nouvelles organisations... L'organisation dont nous parlons n'est pas tout à fait indépendante. En effet, trois députés siègent à son conseil. Pourtant, nous nous efforçons d'aller plus loin et d'assurer, la participation du secteur privé. Nous tentons d'extraire d'autres ressources financières qu'on ne trouve pas toujours dans un ministère. Il y a donc du pour et du contre. Nous nous efforçons de régler des questions connexes en matière de réglementation et de transparence.

Le président: Pouvez-vous aborder la question du Musée canadien de la guerre?

• 1045

Mme Sheila Copps: Le Musée canadien de la guerre, en effet. La question a trait au fait que les anciens combattants demandent qu'il relève du ministère des Anciens combattants...

Bon, c'est votre BlackBerry? Je vous signale qu'on peut d'une fonction l'utiliser au mode vibration mais le bouton n'est pas facile à trouver. Par contre, c'est une fonction assez pratique. On peut aussi l'utiliser avec le voyant.

Je m'excuse.

Je suis au courant, étant donné que j'en ai discuté avec le ministre des Anciens combattants. Ce ministère n'est pas intéressé à se charger du Musée de la guerre. Je ne sais pas d'où est venue l'information, étant donné que, à l'heure actuelle le ministère des Anciens combattants doit relever le défi de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des anciens combattants. Il y a eu cependant une proposition—et c'est peut-être d'où vous vient la confusion—émanant de l'entourage de Marcel Massé et consistant à détacher la gestion du Musée de la guerre de celle du Musée canadien des civilisations. Cette proposition est toujours à l'étude.

J'ai créé un comité consultatif, qui fonctionne d'ailleurs avec l'entière approbation de l'organisme étant donné que nous n'étions pas certains, à l'époque de l'élaboration de la proposition d'origine concernant la Galerie de l'Holocauste au Musée de la guerre, que la consultation avait été suffisante. Nous avons donc créé un comité consultatif, qui était présidé par Barney Danson. Un certain nombre d'anciens combattants et de représentants ont été invités à y siéger. M. Danson a été remplacé récemment par un ancien général des forces armées: le général Paul Manson. Il est assisté par un comité consultatif d'anciens combattants et d'autres personnes pour ce qui est de la planification du musée de la guerre. Nous sommes très impatients de voir le musée fonctionner comme une entité indépendante.

Nous sommes d'autant plus contents d'envisager un nouvel emplacement pour le musée que cela va vouloir dire que sa taille augmentera de 10 p. 100. Il sera également beaucoup plus visible et nous souhaitons d'ailleurs suivre les traces de Jack Granatstein et de Joe Geurts en assurant une participation beaucoup plus active aux sections locales de la Légion.

Nous avons déjà commencé à financer du matériel interactif prêt pour le milieu scolaire par le truchement des sections locales de la Légion que nous voudrions voir dispenser par le Musée de la guerre tout en étant disponible partout au pays puisque nous souhaitons que le Musée de la guerre soit un musée vivant et non pas simplement un musée destiné à ceux qui visitent Ottawa. Il serait également souhaitable que le musée développe des liens. Je suis convaincu que dans toutes les régions du pays il y a vraisemblablement des instituts du service militaire et d'autres musées qui disposent de collections passablement intéressantes mais qui n'ont aucun moyen de liaison. À plus long terme, nous envisageons que le Musée de la guerre constitue pour les diverses organisations muséales du pays un centre muséologique de grande envergure.

Le président: Nous avons un problème. Nous devons quitter la salle à 11 heures, de sorte qu'il nous reste environ 10 minutes seulement. J'aurai à partager le temps de façon aussi équitable que possible et il va falloir que les questions et les réponses soient brèves.

Madame Gagnon.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Merci.

Madame la ministre, vous savez qu'on ne peut donner notre aval à la stratégie de Patrimoine Canada, qui ne fait référence qu'à une seule culture, qui fait référence à la dualité linguistique plutôt qu'à la culture canadienne et à la culture québécoise. Les investissements assez élevés en matière culturelle justifient qu'on pose des questions et qu'on obtienne des réponses un peu plus claires.

Je fais allusion à la stratégie Échanges Canada. Je sais que Patrimoine Canada donne 1,9 million de dollars pour accompagner les étudiants au Canada. Nous ne nous opposons pas à ce que les étudiants du Québec apprennent l'anglais, mais les députés n'ont aucun suivi. Bien qu'on nous demande notre accord pour faire les programmes dans nos comtés, il n'y a aucun suivi de l'argent qui est dépensé par Patrimoine Canada. À quoi cet argent-là sert-il? On nous dit que c'est pour l'infrastructure d'accueil des étudiants.

En ce qui a trait au financement de 65 p. 100 qui est donné par Patrimoine Canada pour la Fête du Canada, comment se fait-il que tant d'argent aille au Québec, alors qu'on sait que le Canada est grand et que très peu d'argent va dans les autres provinces?

Il y a aussi les 4,8 millions de dollars donnés à Option Canada en pleine campagne référendaire, ce qui contrevenait à la Loi sur la consultation populaire. Il y a aussi l'investissement dans les longs métrages avec le critère de «manifestement Canadian». Nous avons rencontré des artistes du Québec qui se sentent floués par ce critère lorsqu'ils veulent avoir accès aux crédits, parce qu'à chaque fois que ce n'est pas 100 p. 100 Canadian, on perd des crédits.

On a vu une annonce dans les journaux concernant les 15 millions de dollars pour les Plaines d'Abraham. Il semble que vous ayez donné votre aval à un montant de 15 millions de dollars pour les Plaines d'Abraham, pour faire de la propagande. C'est beaucoup d'argent.

• 1050

Quand vous faites certains investissements pour les artistes, c'est comme si vous les preniez en otage pour qu'ils acceptent de faire partie d'une culture canadienne.

Je sais que vous n'avez pas le temps de répondre à toutes ces questions, mais c'est le principe général du soutien de Patrimoine Canada dans les différents secteurs d'activités culturelles au Québec que nous dénonçons. Merci.

[Traduction]

Mme Sheila Copps: J'ignore s'il est possible de trouver une autre... y a-t-il quelqu'un dans l'autre pièce?

Le président: Vous voulez dire que, si nous ne pouvons pas obtenir l'autre salle...?

Mme Sheila Copps: En effet.

Le président: Non, malheureusement, une réunion est en cours dans cette salle.

Mme Sheila Copps: D'accord.

[Français]

Sur la question des échanges, excusez-moi, madame, mais ça fait cinq ans que c'est toujours la même chose dans le cas d'Option Canada. Comme je vous l'ai expliqué il y a cinq ans, quatre ans, trois ans, deux ans et un an, le montant a été le même que celui qui a été dépensé pour l'option souveraineté. Je n'ai rien de plus à dire là-dessus, d'autant plus que je n'étais pas ministre à l'époque. Il m'est difficile d'expliquer quelque chose qui s'est passé alors que je n'étais pas ministre.

Sur la question des échanges, il ne s'agit pas de faire des échanges pour apprendre l'anglais, madame. Par exemple, on travaille à un programme d'échanges avec l'association des étudiants canadiens-français. Ce n'est pas évident que c'est pour apprendre l'anglais. J'aimerais vous signaler que l'année dernière, les députés de Charlesbourg, Argenteuil—Papineau—Mirabel, Chambly, Joliette, Jonquière, Laurentides, Longueuil, Repentigny, Sherbrooke, Saint-Bruno—Saint-Hubert, Saint-Jean et Trois-Rivières ont trouvé que ce programme était bon parce qu'ils y ont participé.

Vous dites que ça ne vous gêne pas que les gens visitent tout le Canada, mais que vous trouvez exorbitant le montant de 1,9 million de dollars. J'ai dans vos comtés des projets pour plus de 1,9 million de dollars et ça ne semble pas être de trop; 1,9 million de dollars pour faire voyager les étudiants à travers le pays, ce n'est pas beaucoup.

Sur les autres questions, il est difficile de travailler quand vous pensez qu'il n'y a qu'une culture au Canada. Je vous invite à aller à Terre-Neuve. Allez voir le comté de M. Hearn. Vous ne le connaissez peut-être pas, mais il y a un dictionnaire consacré à la langue terre-neuvienne. Moi, j'ai appris des choses de mon mari.

[Traduction]

Savez-vous, par exemple ce qu'est un «jeezler»?

Une voix: Un jeezler. Oh mon dieu.

Mme Sheila Copps: Bon, d'accord. Il sait ce que c'est qu'un «jeezler».

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cap Breton, Lib.): Loyola en est un.

Mme Sheila Copps: Je disais donc que

[Français]

il est difficile de penser à deux cultures. Quand vous passez dans mon comté...

Mme Christiane Gagnon: Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il y avait une culture québécoise.

Mme Sheila Copps: Vous avez parlé de deux cultures, comme s'il y avait une espèce de culture canadienne amorphe et une culture québécoise verticale. Ce n'est pas le cas. Les cultures du Canada sont en plein développement. Prenons l'exemple d'un orchestre qui vient de la Saskatchewan, Wide Mouth Mason. Je pense que dans le groupe de Wide Mouth Mason, il y a un jeune dont les parents sont nés au Pakistan, un autre qui est autochtone, un autre qui est d'origine... En tout cas, ils sont de toutes sortes d'origines. Prenez l'exemple de la vie celtique. La renaissance de la musique celtique relève de nos racines. Mon arrière-grand-père était Acadien. Il a appris la danse acadienne des francophones, mais il habitait le Cap-Breton.

Quand on parle des cultures, il faut saisir l'idée que les cultures sont en pleine voie de développement. C'est pour ça que je trouve un peu contradictoire votre commentaire sur les langues. Une des bases de nos politiques culturelles, c'est qu'il faut avoir une appartenance pour le développement des cultures dans les deux langues officielles. Une Antonine Maillet n'a-t-elle pas le droit de se faire éditer et publier en français, parce qu'elle habite au Nouveau-Brunswick?

Mme Christiane Gagnon: Ce n'est pas ce que ça veut dire.

• 1055

Mme Sheila Copps: C'est pour cela que j'ai parlé précisément des cultures. Évidemment, il y a une culture québécoise profonde, et les Québécois ont pris le temps de garder vivantes leur culture et leur langue, alors que cela n'a pas été le cas dans d'autres parties du Canada. Cela ne nie pas le fait qu'il y a actuellement un million de francophones à l'extérieur du Québec qui sont en train de rapatrier leur langue et leur culture, et vice versa. Il faut les aider. Nos plans sur la culture doivent tenir compte du respect de la diversité culturelle, qui veut dire qu'il y a plusieurs expressions qu'il faut aider et alimenter. C'est ce que nous essayons de faire.

[Traduction]

Pouvons-nous trouver une autre salle?

Le président: Il y en a une en face; elle est très petite; il c'est la pièce 208.

Une voix: Peut-elle contenir autant de députés?

Le président: Bien des gens devront rester debout. La salle est petite. D'accord?

Y en a-t-il qui doivent participer à d'autres réunions de comité?

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Vous constaterez, je crois, que d'autres personnes risquent de devoir se rendre à d'autres réunions de comité. Pour ma part, je vais manquer ma prochaine réunion de comité.

Le président: Eh bien, vous devez signaler votre intention à la ministre.

M. Paul Bonwick: Non, c'est très bien. Nous ne la recevons pas très souvent, donc c'est très bien.

Le président: Passons maintenant du côté des libéraux, à M. Bonwick puis à M. Harvey.

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Est-ce que nous poursuivons la réunion ici?

Le président: En effet.

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, permettez-moi d'exprimer ma frustration avant de passer à mes deux brèves questions. Je n'arrive vraiment pas à m'habituer à l'idée que, pour une fois que nous avons l'occasion de discuter avec la ministre du Patrimoine canadien de la situation culturelle présente et future qui concerne l'ensemble du pays, de l'Alliance consacre un temps indu à parler des gardes des parcs qui devraient porter des armes à feu. Il me semble que certains membres du comité devraient revenir sur terre, et je pense plus particulièrement aux alliancistes.

Cela dit, je tiens à manifester ma reconnaissance à la ministre pour s'être fait la championne de notre comité et de la culture canadienne au Cabinet, à la suite de l'annonce des 500 millions de dollars faite par le premier ministre. Je n'arrivais même pas à imaginer cela il y a deux ans, et je tiens certainement à la remercier.

Mais, plus précisément, madame la ministre, dans le cadre de l'annonce de 500 millions, je me demande quelles garanties nous pouvons donner aux régions et aux zones rurales, comme celle que je représente, qu'elles vont aussi bénéficier de cette annonce, de sorte que tout n'ira pas tout simplement à Montréal, Halifax ou Vancouver?

En deuxième lieu, quels mécanismes d'attribution des montants seront établis de manière à concrétiser les garanties que nous allons donner à des régions comme Simcoe—Grey ou d'autres régions un peu partout au pays?

Mme Sheila Copps: Devons-nous changer de pièce? On s'incline!

D'accord, je m'incline.

Le président: On nous demande de céder la pièce au comité de la santé. Devrions-nous poursuivre la réunion dans la pièce 208?

Mme Sheila Copps: Bien entendu.

Des voix: D'accord.

Le président: Nous allons aller dans à cette pièce.

• 1059

• 1108

Le président: Poursuivons donc. Monsieur Bonwick, aviez-vous terminé votre question?

Mme Sheila Copps: Paul m'interrogeait au sujet de la répartition régionale. Puisque je ne viens pas moi-même d'une capitale, je me suis efforcée d'élaborer des politiques d'interconnexion. La chose n'est pas facile. Donc, une bonne partie des initiatives ont rapport à la création de capacités à l'échelle communautaire.

Par exemple, pour ce qui est des sommes que nous allons affectées au réseautage du contenu, l'intention consiste à venir en aide à de toutes petites organisations artistiques et musées de petite taille du pays pour assurer l'interconnexion et la numérisation des procédés, des créations, etc. Il s'agit de 100 millions de dollars sur un total de 500 millions de dollars.

De plus, nous allons consacrer 80 millions de dollars aux infrastructures culturelles. Les détails seront fournis au cours des prochaines semaines. Pour l'ensemble du pays, 80 millions de dollars, ce n'est pas considérable. Nous espérons, grâce à ces 80 millions de dollars, inciter d'autres bailleurs de fonds à participer au soutien d'installations existantes, l'accent étant mis sur le patrimoine.

Ainsi, s'il y a dans votre région un petit immeuble que vous souhaitez transformer pour lui donner une mission particulière, et que vous ayez des partenaires... À l'échelle locale et provinciale les partenaires du programme des infrastructures doivent également inclure dans leur liste les organisations muséales et culturelles.

Je sais que vous constatez peut-être la même chose dans votre région mais toujours est-il que dans la mienne, bien souvent le conseil local déclare que tel ou tel projet est prioritaire mais il ne l'inscrit pas sur sa liste lorsque vient le temps de faire appel à d'autres programmes gouvernementaux. Le ministère n'est pas en mesure de financer les infrastructures qui devraient l'être autrement, compte tenu du peu d'argent disponible qu'on y consacre.

Une somme de 30 millions de dollars sera réservée pour le registre. Je pense que c'est l'initiative la plus importante que nous aurions pu prendre en matière de protection du patrimoine bâti. Cela vaudra dire que, au lieu d'être obligé d'obtenir une désignation et de faire en sorte qu'un organisme sans but lucratif se charge d'une installation...et nous savons que, sur les 900 lieux historiques actuels, environ 100 sont administrés par le gouvernement, les autres le sont par des organismes sans but lucratif. Nous savons qu'il existe pour l'ensemble du pays environ 20 000 immeubles à caractère historique et il est tout à fait nécessaire d'inciter le secteur privé à participer pour que ce nombre augmente et pour que ces édifices soient mis en valeur.

Or, les gens du secteur privé ne vont participer que si les règles sont les mêmes pour tous, d'où l'intérêt de créer un avantage fiscal pour la mise en valeur des immeubles patrimoniaux. On pourra s'en prévaloir dans toutes les régions du pays.

Nous avons deux exemples à cet égard. Au Royaume-Uni aussi bien qu'aux États-Unis, le secteur privé a manifesté un intérêt considérable. Si l'on pense par exemple à l'ouverture de gîtes du passant, de restaurants, de petites boutiques—et je dois dire que dans bon nombre de petites villes des régions rurales de l'Ontario que j'ai eu l'occasion de visiter au fil des années, on constate le syndrome des mails linéaires, le même qui sévit dans les régions urbaines. Avec l'étalement urbain, le centre-ville se vide et il ne reste plus personne pour amorcer un mouvement en sens contraire.

Donc le crédit d'impôt patrimonial de 30 millions de dollars vise à établir le système, à assurer la collaboration avec les paliers provincial et local, et à favoriser l'octroi d'autres mesures de crédits d'impôt corollaires. Comme je l'ai déjà dit, il existe déjà au Manitoba un crédit d'impôt visant le patrimoine du fait que le maire de Winnipeg l'a préconisé de façon enthousiaste. Les autorités de Winnipeg ont même déposé une demande pour qu'on désigne comme site du patrimoine mondial du secteur du vêtement le Prairie Theatre Exchange. C'est tout de même stupéfiant!

Le village de Lunenburg, en Nouvelle-Écosse, a été désigné site du patrimoine mondial. Il s'agit d'une petite ville dont la population s'est mise à la tâche pour obtenir la désignation, et nous y avons contribué. Lunenburg a fini par être en mesure d'attirer les gens du monde entier et y a certainement trouvé son avantage sur le plan du tourisme.

Une enveloppe de 30 millions de dollars est également prévue en matière de stabilisation. En effet, nous voulons inciter les collectivités locales à collaborer.

J'ai l'intention d'exposer de façon plus détaillée dans deux semaines environ, lors d'une réunion de la Fédération canadienne des municipalités, un rêve que je cultive depuis cinq ans déjà. Cela risque d'être quelque peu stupéfiant. Il s'agit d'un projet visant à reconnaître les capitales culturelles du Canada.

Lorsque j'ai été nommée ministre, je me suis rendue en Europe. Nous étions invités à une réunion à Thessalonique, ville qui avait été désignée capitale culturelle de l'Europe pour l'année en question. Ainsi, durant cette année, tous les pays avaient prévu des activités à Thessalonique.

Voilà qui nous a inspiré à élaborer un programme typiquement canadien, qui sera exécuté par le truchement de la Fédération canadienne des municipalités, et dans le cadre duquel toutes les localités de l'Ontario et du Canada d'une certaine taille seront invitées à postuler la désignation de capitale culturelle du Canada pour une année donnée.

Pour y arriver, il faudra que toutes les organisations du secteur des arts travaillent de concert. Ainsi, le Musée des beaux-arts ne sera plus en concurrence avec le ballet ou un autre musée. Les diverses institutions se concerteront, formuleront ensemble une demande pour aboutir à la reconnaissance nationale et une prime en argent. Il s'agira d'un programme annuel, qui sera lancé dès l'année prochaine. Les villes petites, moyennes et grandes y auront accès. Voilà comment la chose se concrétise.

Autre aspect à considérer: il arrive souvent que les gros investissements se fassent dans les centres de renaissance culturelle, et vraisemblablement, à juste titre, il s'agirait de Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver, mais bon nombre d'autres collectivités souhaiteraient avoir leur part du gâteau. Il nous faut trouver des façons de les mettre dans le coup.

Il y a aussi la question de l'enregistrement sonore. Il suffit de penser au East Coast Music Awards, au West Coast Music Awards, au Prairie Music Awards et également au Prix d'excellence aux Autochtones pour constater que le potentiel est considérable pour tous ceux qui s'intéressent à l'enregistrement sonore. Il suffit d'avoir le matériel pour graver les disques et, aujourd'hui, ce n'est même plus nécessaire.

M. Paul Bonwick: Je remercie la ministre d'avoir répondu à cette question et de nous avoir accordé ce temps supplémentaire.

Madame la ministre, je vous prie de continuer à rappeler aux fonctionnaires de votre ministère que les régions rurales du Canada ont besoin d'investissement et qu'ils songent à nos intérêts pour que des régions comme la mienne, des régions comme le Labrador, ou d'autres, reçoivent l'aide qu'il leur faut.

C'est un bien triste jour. En effet je suis attristé du fait que l'Alliance de M. Day assimile le dossier de la culture canadienne à celui des armes à feu et quitte la réunion avant la fin alors que la ministre est ici en train de discuter de la culture canadienne. Voilà bien l'approche de l'Alliance canadienne envers la culture canadienne.

• 1110

Mme Sheila Copps: Paul, comme ministère, nous avons le défi—et je signale qu'une entente préliminaire a été établie—d'inviter les Canadiens à reconnaître l'apport concret de la culture à notre économie. Si l'on considère les investissements faits...et je sais bien que le ministère des Ressources humaines s'est fait reprocher certains investissements en matière de culture.

Je sais fort bien que dans notre région, un festival de musique a été appuyé à Fort Érié. Le bureau local des ressources humaines cherchait à tenir compte du fait que les festivals d'été peuvent permettre de créer des emplois à court et à long terme. Les responsables ont pris le risque d'investir et ils se sont fait clouer au pilori par les journalistes.

Il suffit de parler de musique ou des arts pour que les gens se disent qu'il doit s'agir d'une subvention. Pourtant les chiffres montrent bien que la croissance économique est plus rapide dans les secteurs culturels que dans tout autre secteur d'emploi. Nous devons donc intégrer cette façon de voir les choses à une perspective plus vaste de l'exercice du gouvernement.

Dans la stratégie rurale que nous avons élaborée, par exemple, nous ne nous penchons pas sur l'aspect culturel. Nous pouvons le faire par le biais de la formation.

Jeudi et vendredi soirs, j'ai rencontré des représentants de l'organisation autochtone de tourisme culturel et de diverses collectivités autochtones. Dans bien des cas il s'agit de personnes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées. Elles ont accès à des programmes, mais pas à des programmes culturels. Or, lorsque les gens leur rendent visite, c'est justement l'aspect culturel qui les intéresse. Nous devons donc trouver les moyens de dire et de répéter que le fait d'investir dans la culture revient également à investir dans l'économie, et que les sommes consacrées au développement économique régional à l'échelle locale ne doivent pas nécessairement exclure la culture ou les secteurs culturels.

Si vous construisez un studio d'enregistrement à Listowel, par exemple, c'est un investissement. Si vous vous adressez aux sources de financement habituelles, on vous répondra que cela relève de la culture, qu'il faut s'adresser au ministère du Patrimoine. Nous n'avons pas l'habitude de financer des projets importants de formation, des infrastructures lourdes, et évidemment c'est pour nous un défi à relever.

Le président: Monsieur Harvey.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

Je veux d'abord remercier la ministre et surtout lui rendre hommage pour sa disponibilité pour toutes les régions du Canada. Je pense qu'elle fait toujours preuve d'une disponibilité assez incroyable.

Dans son dernier livre, Réflexions d'un frère siamois, M. Saul écrit que le problème n'est pas entre le fédéral et les gouvernements provinciaux, mais plutôt entre les gouvernements provinciaux et les régions ressources. Je pense qu'on doit réfléchir à cette phrase. M. Saul est un type qui a une bonne connaissance de toutes les régions du pays, et on devrait analyser en détail la profondeur de sa réflexion.

Je pense que dans les régions ressources, le gouvernement fédéral a un vaste potentiel d'intervention, parfois même, à la limite, pour modifier les grands débats qui sont faits à partir des grandes capitales canadiennes. Les régions ressources, madame la ministre, vivent des problèmes très graves sur le plan économique et sur le plan culturel, et je pense que notre gouvernement les a saisis, entre autres dans son orientation de base dans le domaine de la recherche. Dans le domaine de la recherche, nous avons réussi, au cours des derniers mois, à faire intervenir notre gouvernement dans la transformation de l'aluminium.

Je veux vous illustrer cela un petit peu. Finalement, je vais revenir sur le volet culturel. Notre région a perdu 8 000 emplois dans le domaine de l'aluminium parce que les usines se modernisent et que les gens sont mis dehors. C'est pour cela que tous nos jeunes nous quittent. Il y a de nombreux jeunes âgés de 15 à 30 ans de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean qui quittent la région pour Montréal et Québec.

Notre gouvernement essaie de transformer cette réalité. Le Canada est un des grands producteurs mondiaux dans le domaine de l'aluminium. Je vous parle d'un secteur que je connais un peu. Nous produisons deux millions de tonnes de lingots d'aluminium, soit des produits de premier niveau. Par ailleurs, le Canada importe 500 000 tonnes par année d'aluminium en produits finis. Ce sont des dizaines de milliers d'emplois, monsieur le président, qui sont créés en Europe et aux États-Unis à même nos lingots, bourrés d'électricité à bon marché.

Notre gouvernement s'est donc dit qu'il allait axer ses efforts sur la recherche et le développement. On fait des pas intéressants dans ce secteur. On l'a prouvé encore il y a quelques semaines, dans le domaine de la biodiversité boréale. Ce qu'on appelait autrefois le Zoo de Saint-Félicien va s'appeler dorénavant, madame la ministre, grâce à votre aide, le Centre de conservation de la biodiversité boréale. Notre région va s'«upgrader» un petit peu au niveau de la recherche et va faire partie des organismes internationaux.

• 1115

Mais il n'y a pas seulement les secteurs purement économiques et touristiques; il y a tout le volet culturel. Je sais que vous êtes pleinement consciente du fait que dans le volet culturel aussi—ce sera enregistré et donc officiel—, les régions sont laissées pour compte. Quand je vois qu'on annonce que 500 millions de dollars vont aller à Radio-Canada ou au Conseil des arts du Canada, je sais très, très bien que ces organismes n'ont pas beaucoup l'obligation de venir nous aider dans les régions ressources. Il y a dans toutes les provinces des régions ressources qui sont laissées pour compte par les gouvernements provinciaux.

Je ne veux pas que le gouvernement fédéral ne fasse que transférer des fonds à des organismes nationaux qui ne connaissent même pas les régions ressources. Il y a du monde qui vit dans les régions ressources, et c'est un réservoir culturel ayant un potentiel incroyable. Nous enrichissons la région de Montréal avec nos artistes du Saguenay—Lac-St-Jean. Je n'ai pas besoin de vous donner de noms, madame la ministre, car vous les connaissez tous personnellement. Donc, je me dis que le fédéral doit être prudent dans l'affectation des fonds. On doit l'être envers les provinces, parce que quand les provinces reçoivent de l'argent du fédéral, cet argent ne se rend pas dans les régions.

Sur le plan culturel...

Le président: Monsieur Harvey, veuillez poser votre question.

M. André Harvey: Oui, voici maintenant ma question précise. Il faut quand même la poser.

Mme Sheila Copps: Cela va faire un bon mailing dans son comté.

M. André Harvey: Oui, cela va faire un bon bulletin.

Je ne parlerai pas du Conseil des arts car j'en ai assez parlé. On voit ici: «Infrastructure physique renouvelée». S'il y a 80 millions de dollars pour une infrastructure physique renouvelée, cela veut dire que des salles seront modernisées avec ces fonds. Dans les régions où on n'a pas de salles...

Mme Sheila Copps: Oui.

M. André Harvey: On parle de salles de spectacle. Il y a 300 000 personnes chez nous, mais il n'y a pas de salles de spectacle. Pourquoi n'a-t-on pas élargi un peu ce volet de l'infrastructure physique? On pourrait parler non seulement d'infracstructure renouvelée, mais aussi d'infrastructure physique neuve pour la culture. C'est la petite inquiétude que j'ai. Je fais confiance, mais pas trop, aux organismes nationaux, madame la ministre. Je vous remercie.

Le président: Avant que la ministre réponde, je dois dire que la greffière m'annonce qu'on n'a pas réussi à avoir d'interprète. Je croyais qu'il y avait un interprète. En fait, on doit avoir un interprète pendant les réunions du comité. S'il y a des problèmes, que quelqu'un l'indique, ou bien les membres du comité ou bien les membres du public.

[Traduction]

S'il y a quelque problème que ce soit...

[Français]

Mme Sheila Copps: Est-ce qu'il va y avoir un compte rendu? Si c'est enregistré, il va y avoir un compte rendu par la suite.

Le président: C'est enregistré. Si ça ne pose pas de problèmes, on continue.

M. André Harvey: Normalement, ce serait un problème sérieux, mais comme on fait face à une situation exceptionnelle, je suis d'accord pour qu'on poursuive, quitte à répéter ce que je viens de dire lors d'une autre réunion.

Le président: Vous n'aurez pas besoin de répéter parce que c'est enregistré.

M. André Harvey: Ce n'est pas du temps perdu.

Mme Sheila Copps: C'est enregistré et ce sera fait par la suite.

D'abord, il faut voir la situation en général. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut équilibrer les demandes. Notre problème est attribuable en partie au fait qu'on vit une période de transition entre une économie manufacturière et de produits bruts, et une économie de services et de produits culturels. La consommation des produits culturels au Canada augmente de près de 10 p. 100 à tous les ans, alors que dans le monde de l'acier, par exemple dans ma ville, la production augmente mais l'emploi baisse.

Actuellement, à Hamilton, on fait plus d'acier avec le quart des personnes qu'on employait il y a quelques années. Comment faisons-nous face à cette transition? Pourquoi n'acceptons-nous pas, par exemple, que la formation culturelle fasse partie de notre politique de formation? Il n'est pas logique de dire que c'est seulement au niveau du ministère du Patrimoine canadien qu'on fait ces investissements-là.

J'aimerais féliciter le DEC qui a connu... Par exemple, dans le domaine du tourisme, on a beaucoup de potentiel, etc., mais il faut aussi voir ce que... On s'est fait beaucoup attaquer au Québec par le gouvernement, qui dit qu'on se mêle des affaires de la province, alors qu'en 1979, quand M. Clark était premier ministre du Canada, le gouvernement a signé une entente avec toutes les provinces pour leur donner le droit d'avoir leur loterie. Dans cette entente de 1979, on disait que la culture soit-disant nationale haute, comme les Grands Ballets canadiens, le Royal Winnipeg Ballet, le National Ballet of Canada, etc., serait financée par le gouvernement du Canada, et que les provinces, qui récoltaient des millions et des millions de dollars en bénéfices d'investissement, allaient investir cet argent dans la culture et dans le sport.

• 1120

On se disait que si on voulait rationaliser ce qu'on faisait, il n'était pas nécessaire que les deux gouvernements fassent des investissements dans tous les endroits pour créer le bassin d'artistes, que le système d'éducation relevait de la province, et que le fédéral serait là pour prendre la relève au moment du début du professionnalisme. C'est un peu cela, l'écart entre la réalité et l'application.

Nous ferons un investissement annuel de 135 millions de dollars plus 25 millions de dollars, pour un total de 160 millions de dollars, dans le Conseil des arts du Canada, mais c'est pour couvrir tout le Canada. Bien sûr, le Conseil des arts du Canada doit être axé vers les groupes professionnels.

Maintenant qu'on a une société plus âgée, les gens ont plus de temps libre et il y a donc plus de gens qui font de l'artisanat, du théâtre, etc. La demande est donc plus grande, mais nous ne pouvons pas remplacer l'accord qui a été fait avec les provinces en 1979. Actuellement, Loto-Québec recueille des millions et des millions de dollars qui ne sont pas affectés à la culture. Malgré le fait que la province a signé une entente, elle affecte ces fonds à d'autres dépenses et elle vient nous dire de prendre notre place, mais il ne faut pas que les deux fassent la même chose.

Ce que nous avons fait dans le domaine de la muséologie, par exemple, un gouvernement provincial ne peut pas le faire. Il ne peut pas lier tous les musées du Canada et aider plus de 2 000 musées. Il faut que nous nous fixions des objectifs pour faire ce qui ne peut pas être fait par le secteur provincial. Mais si on nous demande de financer, par exemple, le groupe culturel ou sportif de mon coin et qu'on fait la même chose avec la province, c'est sûr qu'on n'aura par suffisamment d'argent pour faire cela. C'est pour cela qu'il faut voir cette chose dans son contexte.

Deuxièmement, quand nous...

[Traduction]

Le président: Madame la ministre, je pense qu'un certain nombre de députés vont partir à 11 h 30. Nous avons encore deux députés de l'opposition sur la liste. Nous pourrions alors peut- être passer à Mme Lill?

Mme Sheila Copps: Bien sûr, ce que je voulais dire c'est qu'en 1979 une entente a été signée. Nous sommes évidemment tenus de respecter cette entente. Nous devons également essayer de rationaliser ce que nous faisons dans le cadre de nos relations avec les gouvernements provinciaux, étant donné que tout le monde ne peut pas être partout à la fois. Nous faisons des efforts dans ce sens, mais il est difficile de tout concilier.

Nous voulons par ailleurs investir dans l'excellence. Voilà pourquoi, lorsque nous avons créé le fonds de la télévision, nous avons examiné la question de la programmation pour enfants, étant donné que ces émissions sont vues à peu près par tous, et que, espérons-le, cela en inspirera certains qui pourront devenir comédiens, avec la création d'emplois que cela représente.

Mais on ne peut pas dire que cela relève d'un ministère uniquement. Si la culture est effectivement un secteur de croissance parmi les plus importants pour l'État, nous devons lui donner une dimension économique plus déterminée, et pour le moment nous n'en sommes pas encore là. Dans certains secteurs de la l'État, dès que l'on parle de culture on pense tout de suite à Patrimoine Canada. Mais si vous examinez le versant investissements, si nous voulons créer des emplois, si nous cherchons à transformer l'économie, et si la culture est effectivement un nouveau moteur de cette transformation, nous devons trouver une façon d'en tenir compte dans les décisions que nous prenons en matière d'investissement régional entre autres. Ça toujours été un petit peu la bagarre, nous continuons à nous battre, et nous parvenons à de bons résultats.

Nous y reviendrons.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Darmouth, NPD): Je m'intéresse beaucoup à vos nouvelles initiatives politiques, vous avez parlé de la Suisse et de la possibilité de créer un nouvel organisme à l'extérieur de l'OMC. La dernière fois que vous avez comparu devant le comité, nous avons parlé du club culture, et de toute évidence les choses ont évolué. Mais je m'intéresse aussi au GATS, je me pose des questions sur la ZLEA, et je suis également préoccupée par ces accords intitulés OMC plus. J'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet. On a l'impression qu'on a le paradis sur terre, mais on aimerait bien voir régler la question des exceptions...se débarrasser du chapitre XI, obtenir un nouvel accord sur la culture, qu'il aille jusqu'au bout de ce que nous demandons. Franchement, je me demande quel en sera le statut.

• 1125

Ma deuxième question porte sur notre étude de la radio et télédiffusion, et là encore, on a l'impression qu'on a affaire à quelque chose de très mouvant. Nous sommes cependant ravis d'avoir à le faire. Et nous nous félicitons que vous nous ayez accordé votre soutien l'autre jour à la Chambre. Mais pour faire un travail crédible, le gouvernement doit bien faire savoir à toutes les parties intéressées que le moment n'est pas venu de tout restructurer partout, pour essayer d'échapper à l'action du gouvernement. Ainsi, le Toronto Star demande deux licences de télévision. Il y a aussi CanWest Global, Southam, Bell Globemedia, et CTV, qui attendent des licences de sept ans au CRTC. Allez-vous alors véritablement soutenir le comité dans son travail, en indiquant au CRTC de ne pas s'engager à long terme, c'est-à-dire de ne pas redéfinir le paysage de l'audiovisuel alors que notre étude est en cours?

Mme Sheila Copps: Oui. Je pense que c'est très important, et la raison pour laquelle je voulais que le comité soit chargé de cette étude, est que toute modification importante apportée au domaine de la radio et télédiffusion doit se faire par la porte de devant, franchement, et non pas par en catimini. Il est important que l'on ait une procédure publique transparente, et c'est bien le comité qui se trouve être le lieu d'élection pour ce genre de débat. Voilà pourquoi je suis intervenue comme je l'ai fait la semaine dernière, sur l'importance et le poids du Parlement. Il est important que la Loi actuelle sur la radio et la télédiffusion soit respectée jusqu'à sa modification par voie législative. Ce que nous vous avons demandé, en même temps que les études de fond qui ont été déposées au comité, les études que nous avons faites sur toute la question de la concentration des médias, doit être la base de départ exclusive de toute nouvelle politique.

Pour ce qui de la réunion de Suisse, le comité permanent avait formé un sous-comité des affaires étrangères et du patrimoine qui a examiné l'ensemble du dispositif proposé, et à la suite du travail de votre comité le cabinet a adopté une politique selon laquelle nous avons besoin effectivement de quelque chose pour la culture à l'extérieur de l'OMC. Nous ne voulons pas que la culture fasse partie des négociations de l'OMC, et nous nous refusons fermement à la brader. Suite à cette initiative nous nous sommes mis au travail. Il y a donc maintenant un comité qui a été formé. Si cela vous intéresse nous pouvons certainement demander à des représentants de ce comité de vous rencontrez.

Nous avons pris une perspective de long terme, étant donné que les négociations de l'OMC relèvent par ailleurs de M. Pettigrew, mon collègue au conseil des ministres. Je pense que le comité permanent des Affaires étrangères a invité M. Pettigrew à comparaître, et à nous parler un petit plus de cette initiative, j'ai moi aussi été invitée par le Comité permanent des affaires étrangères pour que l'on puisse voir un peu où nous en sommes par rapport à ce nouvel organisme distinct.

Au mois de septembre les Suisses vont accueillir la quatrième réunion du Réseau international sur la politique culturelle, qui rassemble maintenant plus de 50 pays, et à cette réunion nous espérons qu'un groupe de membres fondateurs en feront la politique officielle de leur gouvernement. Nous avons l'appui du gouvernement français, et d'un certain nombre d'autres partenaires clés préoccupés par la préservation de la diversité culturelle. La difficulté est que, au niveau international, on n'aspire pas véritablement à créer un autre organisme, si bien qu'on s'est un peu demandé où on allait héberger la nouvelle structure. Avec Patrimoine Canada, et grâce au travail que nous avons fait à la réunion fondatrice, puis à celle de Oxaca, nous avons pu créer un petit secrétariat qui travaille ici comme organe de coordination des groupes de travail sur le nouvel organisme. Il y a 16 pays qui ont participé à ce travail, y compris l'Afrique du Sud et la Russie. C'est donc un groupe intéressant, et le DG du ministère compétent pourrait vous donnez plus de détails là-dessus à une date ultérieure, si vous le désirez.

• 1130

Mme Wendy Lill: Mais l'idée serait que cela aurait la priorité sur l'actuel...

Mme Sheila Copps: L'idée c'est évidemment de soustraire aux accords de l'OMC tous les domaines en question. Les Français tendent à considérer l'audiovisuel comme faisant partie de la culture, mais au Canada nous avons une liste de domaines tels que l'édition les questions d'investissement dans la télévision, l'audiovisuel, et l'enregistrement sonore. Nous avons jusqu'ici obtenu de bons résultats. Et nous avons mis sur pied un cadre de discussions intéressant. Bien que nous n'ayons pas encore signé l'accord sur les services, on aurait ici une nouvelle structure extérieure à l'OMC, ou les ministres de la culture des différents pays se retrouveraient de façon régulière, afin de mettre en place un système qui permettrait de déterminer ce qu'est une protection légitime, et ce qui n'est qu'une barrière commerciale déguisée. Les ministres de la culture seraient donc à la tête du nouvel organisme.

Nous avons évidemment pensé à l'OMPI. Je sais que les Français accordent beaucoup d'importance à l'UNESCO. Nous voulons surtout nous assurer qu'il s'agit d'un organisme politique. Lorsque l'on signe des accords à l'OMC, on s'engage sur le plan politique et cela a des répercussions. Alors que dans le cadre de l'UNESCO, on a surtout affaire à une ONG, un organisme consultatif, sans véritable mandat politique.

Voilà où en est la discussion. Mais il est certain qu'il existe une certaine volonté de créer ce genre de structure pour la culture à l'extérieur de l'OMC.

Mme Wendy Lill: Merci.

Le président: Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, j'aimerais remercier la ministre et son équipe, non seulement de s'être déplacés, mais également d'avoir pris le temps de bien vouloir venir écouter nos questions. Nous apprécions beaucoup votre effort.

J'ai quelques observations à faire, que je ferai suivre de deux ou trois questions. Tout d'abord, j'aimerais parler rapidement de CBC—Radio-Canada. La société est en train de rédiger son nouveau plan d'entreprise, je ne suis pas certain que ce que j'ai vu jusqu'ici corresponde au mandat de desservir à toutes les régions du pays. J'ai l'impression que les questions de dépenses et de budget à ne pas dépasser, d'argent à trouver, de transmetteurs à vendre, etc, vont nuire au service aux régions. Je m'en inquiète.

L'autre remarque que j'avais à faire concerne une chose que vous avez dite à propos de l'utilisation des crédits pour la promotion de la culture et du Patrimoine. De mon côté je vois ce qui se passe dans ma province, je pense au ministère des Ressources humaines et à l'APCA. Certains des meilleurs projets sont effectivement des projets de développement de sites culturels et patrimoniaux. Cela fait ensuite partie des attractions touristiques majeures, ce qui rapporte à la province. Je félicite donc votre ministère là-dessus, et je vous encourage à poursuivre dans la même voie.

À ce sujet, une de mes questions concerne l'archéologie, dont il n'a pas encore été question ce matin. Dans notre région on a entrepris des fouilles archéologiques au site d'Avalon, qui ont suscité un intérêt au niveau international. Par ailleurs, il y a eu au moins une autre découverte qui est encore antérieure à celle-ci, et ce qui est extrêmement intéressant. J'aimerais donc savoir ce que vous pensez d'une poursuite possible de ces fouilles archéologiques importantes.

En collaboration avec d'autres organismes, y compris DRHC et l'APCA, j'en ai parlé, la Garde côtière envisage maintenant d'automatiser beaucoup de phares patrimoniaux, et cela pose des problèmes. En se séparant des gardiens de phare concernés, nous nous séparons en même temps d'une partie de notre culture et de notre patrimoine.

Finalement, je vais conclure en parlant des Canadiens de Montréal. Je ne suis pas vraiment un fan des Canadiens, d'ailleurs, mais plutôt des Leafs. Je voulais donc demander à la ministre comment on peut vendre l'équipe? Vaut-elle encore quelque chose? Je ne vais pas insister là-dessus.

Des voix: Oh, oh!

M. Loyola Hearn: Les Canadiens de Montréal font partie de notre culture, et c'est un terrain miné.

Vous disiez que tout commence sur les patinoires, dans les stades etc. Je le sais, mais je dirais que la participation vient avec l'imitation. Nous avons commencé à jouer au hockey parce que nous avons vu les Canadiens et les Maple Leafs, lorsque nous étions enfants. Nous avons tous nos héros. Malheureusement, le mien a fini comme sénateur libéral, il s'agit de M. Mahovlich. Si nous n'avons pas nos propres équipes professionnelles, la participation à l'échelon inférieur ne se fera pas. Je crois que le sport, comme vous en parliez d'ailleurs dans votre exposé ce matin, est quelque chose qu'il ne faut pas négliger.

• 1135

En dépit de ce sommet, qui est une très bonne chose, nous devons également nous concentrer sur ce qui se passe tous les jours, où l'on voit notamment nos jeunes se désintéresser de plus en plus du sport. En l'absence de tout sentiment de participation réelle, on les voit ensuite dériver, c'est quelque chose que nous ne pouvons pas tolérer. Je vous laisse maintenant la parole.

Mme Sheila Copps: Merci, Loyola.

Je vais répondre aux questions dans l'ordre inverse, en commençant par le sport professionnel. Un certain nombre de propositions avaient été faites, demandant notamment que les gouvernements provinciaux fournissent de l'aide aux marchés secondaires. Je ne sais pas si les Canadiens tomberaient dans cette catégorie. Mais pour avoir une solution, vous avez besoin de la présence du gouvernement provincial à la table de négociations.

Pour revenir à la question des loteries, nous avons signé un accord en 1979. En ce moment, il y a des gouvernements provinciaux dans tout le pays qui font recettes grâce aux paris sportifs, recettes qui d'ailleurs ne profitent à aucun de ceux qui sont les véritables créateurs de ces jeux sportifs, ce qui est inhabituel. Dans tous les cas c'est à ce niveau-là qu'il faut traiter le dossier.

Je sais, Loyola, que vous avez grandi en regardant les matchs de la LNH. Moi je suivais à Hamilton le football des Hamilton Tiger Cats, le seul sport d'ailleurs Pancanadien pour le moment. Les jeunes regardent les Raptors, pour y trouver des modèles à imiter. Au fur et à mesure que le nombre d'activités sportives professionnelles augmente, nous devons nous assurer que l'État n'a pas pour rôle...

M. Loyola Hearn: De subventionner les millionnaires.

Mme Sheila Copps: ...exactement, pendant que les enfants n'ont pas de patinoire pour jouer au hockey. Il y a donc là un équilibre délicat à respecter.

Mais je pense que nous avions là une bonne cause à défendre, et nous en avons discuté avec les gouvernements provinciaux. Lorsque le premier accord sur les loteries a été signé par Joe Clark, personne n'imaginait que cela se transformerait en recettes importantes provenant des paris sportifs. C'est quelque chose de l'ordre de 260 millions de dollars par an qui alimente les trésors provinciaux, uniquement avec les paris sportifs. Si vous prélevez 10 p. 100, qu'on réinjecterait dans les équipes des marchés secondaires, vous pourriez commencer à les financer, sans faire appel aux contribuables, et en puisant directement dans ce que les sports rapportent au trésor public. Nous en avons donc discuté. Mais évidemment cela dépend des gouvernements provinciaux. Nous ne pouvons pas nous en charger, puisque nous avons abandonné nos droits en 1979.

Vous avez posé une question au sujet de Radio-Canada. Un des buts de Radio-Canada/CBC depuis 60 ans environ, est d'occuper une position unique. Mais par ailleurs, la société se heurte à beaucoup de problèmes.

Quand Sheila Finestone était critique libérale pour les communications, elle est arrivée à notre caucus un jour avec une poignée de fils, elle nous a dit: voilà la nouvelle technologie. Toutes nos communications vont passer par ces petits fils. Nous lui avons répondu qu'elle était folle. Ça devait être vers 1986. À l'époque, Clifford, vous n'aviez probablement pas encore été élu. Depuis 15 ans, nous avons assisté à une véritable révolution dans ce domaine, et il est fréquent que la politique gouvernementale ne réussisse pas à soutenir le rythme de cette révolution.

Radio-Canada doit continuer à ouvrir la voie; je me souviens de l'époque où elles ont commencé à investir dans l'Internet. Je faisais partie des adversaires de l'Internet, je disais: si vous ne réussissez pas à payer votre propre programmation, pourquoi vous lancez-vous là-dedans? C'est une décision qui a été prise il y a environ cinq ans et qui va probablement, à long terme, donner des résultats extraordinaires, et attirer de jeunes auditoires. Il faut donc faire la part des choses.

Considérez les problèmes auxquels se heurte le CRTC. Nous avons donné à ses membres un mandat en ce qui concerne la radiodiffusion, mais ce mandat doit être remis en question et mis à jour d'une façon transparente. Cela dit, il y a beaucoup de nouveautés qui leur arrivent et dont ils n'ont aucune expérience. Qui aurait pu penser qu'il serait un jour possible de livrer des messages directement dans les maisons des gens? Pour l'instant, on ne sait toujours pas très bien ce qu'il va advenir de tout cela. Est-ce qu'il y a vraiment un avenir pour le commerce électronique? Est-ce que cela deviendra simplement une autre forme de divertissement? Que va devenir la télévision? Personnellement, je suis convaincue que beaucoup de gens regardent la télévision parce qu'ils veulent pouvoir décompresser et ne prendre aucune décision. Il est donc possible qu'on décide de ne pas s'asseoir devant son ordinateur quand on rentre chez soi, mais on pourra toujours l'utiliser pour toutes sortes d'autres choses. Cela fait partie des défis auxquels le CRTC doit faire face.

• 1140

Ainsi, si nous voulons que le CRTC continue à se pencher sur toutes ces questions, il va falloir que nous mettions à jour le cadre législatif dans lequel il travaille, mais en attendant, il doit pouvoir continuer à fonctionner.

Nous ne pouvons pas surveiller toutes les transactions, aussi mineures soient-elles, mais nous pouvons certainement décider que c'est une question d'une importance majeure. La diversité des voix, c'est quelque chose d'important. Quand vous regardez la télévision, est-ce que c'est une réflexion de votre propre réalité? Est-ce que les Autochtones sont bien représentés? Il y a beaucoup d'Autochtones dans les prisons. Est-ce qu'on les représente de façon positive à la télévision? Est-ce que nous sommes un témoin fidèle des réalités actuelles de la société? Ces questions-là ne doivent pas être laissées entièrement aux politiciens, mais en même temps, pour travailler on a besoin d'un cadre de référence et c'est la raison pour laquelle le travail que vous allez accomplir aura une importance cruciale pour l'avenir de la radiodiffusion au Canada.

Le président: D'accord.

[Français]

Monsieur Harvey, avez-vous une dernière question?

M. André Harvey: Non, merci.

[Traduction]

Le président: Nous vous sommes extrêmement reconnaissants de tout ce temps que vous nous avez accordé, d'autant plus que vous avez accepté de rester plus longtemps. Nous l'apprécions beaucoup, et nous vous en remercions.

Mme Sheila Copps: Clifford, peut-être pourriez-vous contacter le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. En effet, je sais qu'ils vous ont invité à comparaître au sujet de l'instrument et ils avaient l'intention de recevoir d'abord M. Pettigrew. Par conséquent, il serait peut-être bon que vous discutiez avec eux car, la dernière fois qu'on s'est livré à cet exercice, c'était en comité mixte. Or, le Comité permanent du Patrimoine a eu mille autres occupations mais je pense qu'il voulait simplement être tenu au courant et savoir où en sont les choses à propos de ce comité mixte.

Le président: Oui, nous allons nous informer. Merci beaucoup.

Merci d'être venue. Nous avons beaucoup apprécié votre présence.

La séance est levée.