HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 19 février 2002
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.
Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Rodger Cuzner, Claude Duplain, Christiane Gagnon, Roger Gallaway, John Harvard, Betty Hinton, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Grant McNally, Dennis Mills et Tony Tirabassi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés de recherche. Consultant : David Black.
Témoins : De l’Association canadienne de la télévision par câble : Janet Yale, présidente et directrice générale. De « Rogers Communications Inc. »: Dean MacDonald, vice-président principal. De Shaw Communications inc.: Ken Stein, vice-président principal, Affaires réglementaires et de la société. De COGECO Inc.: Yves Mayrand, vice-président, affaires juridiques et secrétariat. De « WestMan Communications Group » : Dave Baxter, président.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du jeudi 8 novembre 2001, séance no 26).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 37, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, - Que le Comité entreprenne l’étude du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le jeudi 21 février 2002, que John Harvard, député, comparaisse comme témoin et que la séance soit présidée par Dennis Mills, vice-président.
IL EST ORDONNÉ, - Que l’équipe de recherche prépare une proposition relative à la consultation d’un groupe d’experts sur la convergence des médias et une diversité de voix, dans le cadre de l’étude sur l’état du système de radiodiffusion canadien ainsi que les paramètres de l’étude.
À 12 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher