HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 15 mars 2001

• 1521

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.)): J'ouvre la séance. Nous étudions le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi.

Les témoins que nous recevons aujourd'hui sont M. Bruno Lévesque et Mme Lyne Poirier du Comité de chômeurs du Saguenay-Lac-St-Jean, ainsi que M. Alain Bilodeau et Mme Karine Lapré du Mouvement Action-Chômage du Lac-Saint-Jean. Je vous souhaite la bienvenue.

Nous allons commencer par les présentations. Vous disposez de cinq minutes environ chacun pour faire vos présentations. Nous tiendrons par la suite la période de questions qui dure environ cinq minutes également, questions et réponses incluses. Tous pourront parler à tour de rôle et, si nous en avons le temps, il y aura une deuxième période de questions.

Je cède la parole d'abord à M. Lévesque et à Mme Poirier, du Comité de chômeurs du Saguenay-Lac-St-Jean. Soyez les bienvenus.

M. Bruno Lévesque (président, Comité de chômeurs du Saguenay—Lac-St-Jean): Bonjour. Je m'appelle Bruno Lévesque et je suis président du Comité de chômeurs. Nous avons formé le Comité de chômeurs dans un seul et unique but, celui de défendre les intérêts de tous les travailleurs et les travailleuses de notre charmant pays, le Canada. J'exerce le métier de monteur d'acier de structure, dans le domaine de la construction. Cela m'a amené à rencontrer beaucoup de gens qui me demandaient toujours ce qu'on allait faire pour régler les problèmes de l'assurance-chômage. Nous avons donc formé le Comité de chômeurs. Pour faire avancer les choses, nous avons posé des gestes symboliques et non violents, un peu à la manière de Greenpeace, et je pense que cela a porté fruit.

Nous avons rencontré à quelques reprises des ministres libéraux qui nous ont fait quelques promesses. Ils ont dit qu'ils allaient tâcher d'améliorer la loi, de faire certains arrangements, car la Loi sur l'assurance-emploi était inacceptable telle quelle. Elle ne reflétait pas vraiment la perception que le monde entier a du Canada. Nous sommes fiers de notre pays et nous devrions aussi être fiers de ceux qui l'habitent. Il faut respecter ses habitants.

Je cède la parole à Lyne.

Mme Lyne Poirier (consultante, Comité de chômeurs du Saguenay—Lac-St-Jean): Je vais parler davantage du contenu de notre mémoire et du projet de loi C-2.

Le Comité de chômeurs du Saguenay-Lac-St-Jean est d'avis que le projet de loi C-2 n'est pas satisfaisant, et cette audition devant votre comité constitue une excellente occasion de discuter des changements à apporter au régime afin qu'il remplisse la mission pour laquelle il a été créé.

Cela représente aussi une occasion de corriger les iniquités créées par les règles d'admissibilité trop contraignantes et celles causées par des défaillances de certains processus administratifs et juridiques fort complexes et injustes pour les citoyens qui doivent faire face à l'État pour faire valoir leurs droits.

Le projet de loi C-2 est insatisfaisant. Les surplus de la caisse du régime sont indécents et inacceptables. Les coupures imposées depuis 10 ans par le gouvernement, qui ne contribue plus au régime, ont assez duré. Le programme d'assurance-chômage se vide de sa substance.

Je vais vous expliquer de quelle façon se présente notre mémoire.

• 1525

Il contient trois volets. Nous suggérons des modifications permettant d'améliorer premièrement l'accessibilité du régime et la protection des travailleurs en cas de chômage, deuxièmement l'administration de la justice, et troisièmement l'administration du régime en général.

Nous recommandons qu'il faille avoir accumulé 420 heures d'emploi assurables pour avoir droit à un minimum de 26 semaines de prestations d'assurance-emploi, afin de favoriser une plus grande accessibilité du régime et d'offrir une meilleure protection aux travailleurs. Nous proposons aussi que les prestations représentent 60 p. 100 du salaire afin d'assurer un revenu un peu plus décent à ceux qui ont le malheur de perdre leur emploi.

Nous demandons également l'abolition du dénominateur comme base de calcul du taux de prestations, ainsi que la disparition du concept de période de base de 26 semaines, qui avait été introduit en 1996. Nous recommandons que le taux de prestations soit calculé, comme il l'était autrefois dans le cadre de la Loi sur l'assurance-chômage, en fonction de la moyenne de la rémunération des 20 dernières semaines travaillées.

Nous sommes d'accord sur l'abolition de la règle d'intensité proposée dans le projet de loi C-2. Nous demandons aussi qu'on abolisse toutes les mesures de récupération fiscale, plutôt que de réduire leur niveau à 30 p. 100 comme le propose le projet de loi C-2. Si on donne des prestations d'assurance-emploi à quelqu'un parce qu'il répond aux critères nécessaires, je ne vois pas comment on pourrait, d'une autre main, aller récupérer l'argent versé.

Nous demandons que soient abolies également les normes d'admissibilité majorées dans les cas de fausses déclarations, ou de supposées fausses déclarations, et donner aux tribunaux administratifs mandatés pour revoir les décisions de l'appareil administratif le pouvoir de modifier toutes les décisions prises par l'État.

Nous demandons également de prévoir des prestations spéciales pour les travailleurs devant quitter leur emploi pour prendre soin d'un membre de leur famille qui est malade. Les gens ont le droit de quitter leur emploi pour prendre soin d'un enfant, mais on les considère alors non disponibles pour travailler en vertu de la loi. Donc, ils ne reçoivent pas de prestations et sont confrontés à un double problème, le problème de la maladie et celui du manque d'argent.

Nous voudrions aussi que des prestations de maladie supplémentaires soient prévues en cas de maladie grave. Selon nous, une période d'environ 35 semaines serait adéquate, ce qui serait comparable aux prestations parentales pour ceux qui viennent d'avoir un enfant. Il est aussi valable de s'occuper d'un enfant malade, qu'il ait 4 ans, 5 ans ou 6 ans, que de s'occuper d'un enfant après une grossesse grâce au congé de maternité.

Nous demandons également que soient abolis les paragraphes 5(2) et 5(3) de la loi concernant l'assurabilité des emplois, dans le cas des petites entreprises familiales ou, au moins, que soit aboli le pouvoir discrétionnaire du ministre du Revenu de décider de l'assurabilité de ces emplois. Nous demandons que la pénalité imposée à un prestataire ayant perdu son emploi pour inconduite ou ayant quitté son emploi sans justification soit réduite à un maximum de six semaines sans prestations, et que seul l'emploi perdu ou quitté, précédant immédiatement la demande de prestations, soit considéré dans de tels cas.

Nous demandons aussi l'élimination de l'ensemble des pouvoirs discrétionnaires des fonctionnaires, afin de mettre un terme à l'arbitraire qui prévaut dans l'administration. La loi ne devrait également pas permettre à la commission de revoir rétroactivement des dossiers. Elle devrait pouvoir le faire seulement quand il est prouvé que de fausses déclarations ont été faites sciemment, dans l'intention de tromper la commission.

Nous demandons également d'accélérer le traitement des dossiers à la Cour canadienne de l'impôt puisque, en région, les gens doivent attendre jusqu'à deux ans avant de pouvoir défendre leurs droits devant ces tribunaux.

Nous demandons également que soit instituée une caisse autonome pour le régime d'assurance-emploi, gérée par les travailleurs et les employeurs, qui sont les seuls à contribuer au régime, afin d'assainir l'administration. Nous demandons aussi la création d'un poste d'ombudsman à DRHC. Les chômeurs ont besoin d'un protecteur, d'un chien de garde parce qu'ils se retrouvent confrontés à des gens qui connaissent très bien le système et qui, certaines fois, les excluent du régime à tort.

La loi est complexe. Le processus est complexe. Les ressources spécialisées sont difficiles d'accès. Les gens n'ont plus d'argent pour se défendre lorsqu'ils n'ont plus de prestation de chômage. C'est David contre Goliath.

En conclusion, les jeunes, les femmes, les travailleurs à statut précaire et à temps partiel, ainsi que les travailleurs saisonniers sont les victimes de la réforme de 1996. Les minces changements proposés par le projet de loi C-2 n'améliorent pas ou peu leur situation. Ces gens demeureront exclus, et ceux qui vivent des périodes de trou noir en vivront encore.

Plus de gens vivront de telles situations au cours des prochaines années, et ce, pendant des périodes de plus en plus longues. Partout au pays, les gens vivent des difficultés en raison des restrictions au régime d'assurance-emploi, alors que nous connaissons une période d'expansion économique. Qu'en sera-t-il si nous devons vivre une récession économique ?

• 1530

Selon les chercheurs de notre gouvernement, le régime d'assurance-emploi joue un rôle de stabilisateur de l'activité économique extrêmement important. Deux études de votre gouvernement de 1995 confirment l'importance du régime et l'apport qu'il a eu lors des récessions du début des années 1980 et des années 1990. Lorsqu'on modifie le régime, il semble qu'on modifie les propriétés stabilisatrices du régime. Comme citoyenne du Canada, du Québec et d'une région à fort taux de chômage, je m'inquiète.

Le régime a subi d'importantes coupures depuis 1993. Pourra-t-il, advenant une récession, jouer le rôle crucial de stabilisateur économique qui lui est dévolu? Voilà sans doute une question à laquelle notre gouvernement devra répondre dans un avenir beaucoup plus proche que nous ne l'imaginons.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Poirier et monsieur Lévesque.

La parole est maintenant à M. Bilodeau et Mme Lapré, du Mouvement Action-chômage du Lac-Saint-Jean. Bienvenue.

M. Alain Bilodeau (coordonnateur, Centre populaire de Roberval, Mouvement Action-Chômage du Lac-Saint-Jean): Je vais d'abord me présenter: Alain Bilodeau. Je suis coordonnateur d'un groupe de défense des droits et d'un centre populaire, un organisme communautaire de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean—Roberval. Je ne travaille pas beaucoup avec des chômeurs, mais plutôt avec des gens qui bénéficient de l'aide sociale.

Mme Karine Lapré (intervenante communautaire, Comité des droits sociaux, L'Encrier d'Alma, Mouvement Action-Chômage du Lac-Saint-Jean): En ce qui me concerne, c'est un peu la même chose pour Alma, au Lac-Saint-Jean. Je vais lire le mémoire et par la suite, Alain et moi serons disponibles pour répondre aux questions.

À titre de région à ressources, la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean a été et est toujours durement touchée par les répercussions de la révolution informatique, qui modifie en profondeur notre structure socioéconomique. L'expansion de la grande entreprise et la croissance économique qui, par le passé, créaient presque toujours de nouveaux emplois, ont engendré depuis des mises à pied massives dans des secteurs qui constituent des piliers de notre économie, soit l'aluminium et la forêt.

Conséquemment à cette déstructuration de notre économie, des familles entières ont dû faire appel beaucoup trop souvent et avec de moins en moins de résultats à un système d'assurance collective, un système dont le gouvernement s'est accaparé progressivement les surplus pour équilibrer ses budgets, et dont une partie sert aujourd'hui à financer des baisses d'impôt pour les plus riches.

Conséquence de la vague de néo-libéralisme qui déferle depuis le début des années 1990, la loi de 1994 et celle de 1996 visant l'assurance-chômage en ont restreint de façon dramatique l'admissibilité et l'accessibilité, laissant à peine 40 p. 100 des travailleurs qui cotisent au régime y avoir accès.

Alors que des efforts considérables sont faits pour relancer l'emploi dans notre région, nous voulons vous entretenir des conséquences désastreuses qui s'annoncent plus spécifiquement pour nos travailleurs et nos entreprises saisonnières, à la suite de la révision récente des régions de l'assurance-emploi. Ainsi, toutes les municipalités du Lac-Saint-Jean, ainsi que plusieurs communautés rurales du Saguenay, sont regroupées dans une région nouvellement créée, soit celle du Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord.

Nous souhaitons également proposer de modifier la loi et sa réglementation afin qu'à l'intérieur des régions de l'assurance-emploi, il soit dorénavant possible, à partir d'un régime à caractère universel, de moduler les conditions d'admissibilité et d'accessibilité en accord avec la dynamique économique propre à chaque milieu, notamment en ce qui concerne le travail saisonnier.

Enfin, nous croyons qu'il est grand temps que le gouvernement fédéral reconnaisse le bien-fondé du travail des organismes de défense qui oeuvrent auprès des prestataires de l'assurance-emploi.

L'essentiel du témoignage que nous voulons livrer aujourd'hui aux députés membres de ce comité concerne les répercussions très négatives, perçues et à venir, qui sont tributaires de la création de la nouvelle région du Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord, et au sein de laquelle se trouve la population du Lac-Saint-Jean.

Qui sont ceux et celles qui seront les plus touchés par cette mesure? Ce sont les travailleurs saisonniers. Planter des arbres, travailler dans une auberge ou un centre touristique, cultiver des légumes ou faire les foins sont toutes des activités qui, chez nous, n'ont lieu que durant la période estivale.

Sur le territoire même du Québec existent des différences significatives quant à la nature du travail. À la lumière des dernières données disponibles, soit celles de novembre 2000, et à titre de comparaison, les demandes des prestataires saisonniers de l'Île de Montréal représentaient 17 p. 100 dans le secteur du centre-ville et 24 p. 100 dans le secteur nord. Au même moment, il était de 36 p. 100 pour l'ensemble du Québec et de 44 p. 100 pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Or, avec les nouvelles conditions qui les attendent, les travailleurs saisonniers de chez nous, qui ne sont pas des paresseux comme certains voudraient le laisser entendre, ne pourront simplement pas accepter de s'appauvrir avec des prestations d'aide sociale en attendant le retour de la belle saison. Non, sûrement pas.

• 1535

Ils vont quitter ces secteurs d'activité et, pour plusieurs, devenir des candidats potentiels à l'exode, aggravant ainsi les pertes démographiques de nos régions, qui, elles, auront des conséquences importantes sur la dévitalisation de plusieurs de nos communautés.

Et si vous croyez qu'une fois ces travailleurs disparus, les problèmes seront réglés, détrompez-vous. La belle saison arrivée, il faudra embaucher de nouveaux travailleurs saisonniers pour semer et récolter, recevoir les touristes ou encore planter de nouveaux arbres. En plus de ces nouveaux travailleurs saisonniers qui ne pourront plus se qualifier pour l'assurance-emploi, il y a aura un nombre croissant de petites entreprises qui n'auront plus le personnel compétent requis pour la croissance de leur entreprise.

Les membres du comité comprendront que nous ne sommes pas des juristes et que notre intention aujourd'hui, en vous présentant ces propositions, est de faire en sorte que la Loi sur l'assurance-emploi puisse contribuer à soutenir positivement l'évolution de notre développement socioéconomique, plutôt que d'être un facteur de pauvreté et de dévitalisation de nos communautés.

Dans la loi, à l'alinéa 54w), nous voudrions que soient ajoutés les mots suivants: «ou encore sur recommandation des bureaux régionaux du ministère responsable de l'application de la loi»; à l'alinéa 54x), il faudrait insérer: «de la nature saisonnière du travail»; concernant la réglementation, il faudrait insérer au paragraphe 18(2): «ou sur recommandation d'un Centre de ressources humaines du Canada à son bureau régional concerné»; et nous voudrions que soient ajoutés les paragraphes 18(3) et 18(4) suivants:

18(3) La recommandation d'un Centre des ressources humaines du Canada à son bureau régional devra être faite sur la base d'une consultation tenue annuellement auprès des organismes et intervenants socioéconomiques concernés.

18(4) Développer un programme qui permette de soutenir le travail des organismes sociocommunautaires reconnus à cette fin, afin que la voix des chômeurs de toutes les régions du Québec puisse être clairement et distinctement entendue.

En terminant, nous aimerions tout simplement vous souligner que plusieurs des ministres du gouvernement actuel sont venus chez nous dire aux travailleurs que la Loi sur l'assurance-emploi serait modifiée pour répondre aux besoins des chômeurs de notre région. Parmi ceux-là, il y a, bien sûr, le ministre Paul Martin, qui affirmait à Alma que si des arguments valables lui étaient présentés, il était ouvert à modifier la loi. Il en va de même pour les ministres Alfonso Gagliano et Denis Coderre, ce dernier s'étant engagé personnellement à apporter des correctifs à la Loi sur l'assurance-emploi afin qu'elle réponde aux besoins de la population du Saguenay—Lac-Saint-Jean. L'heure est venue de livrer la marchandise.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Lapré et monsieur Bilodeau.

Nous allons maintenant passer à la période de questions et débuter avec Val Meredith, suivie de Joe McGuire, Monique Guay et Jeannot Castonguay.

[Traduction]

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, AC): Merci, madame la présidente, et merci de diriger nos délibérations aujourd'hui.

Il faut que vous compreniez que vos collectivités ne sont pas les seules à connaître des économies évolutives. Je représente une circonscription de la Colombie-Britannique et je sais que dans notre province, des localités ont complètement disparu parce que l'industrie qui les faisait vivre, axée sur les ressources, n'était plus viable. C'est très pénible, mais il faut être réaliste car certaines sources d'emplois traditionnelles ne peuvent plus être maintenues.

Vous avez dit qu'à votre avis l'assurance-chômage devrait servir au développement socio-économique d'une région et cesser d'être un poids négatif. Des témoins représentant des PME sont venus nous dire qu'ils cotisent au compte d'assurance-emploi à hauteur de 60 p. 100. Ils ont dit ne voir aucun inconvénient à cotiser à une caisse d'assurance-emploi venant en aide aux employés qui perdent leurs emplois mais, ont-ils ajouté, ils ne veulent pas contribuer à un fonds servant à des programmes sociaux ou autres dont, selon eux, le gouvernement pourrait s'occuper. Ils ne pensaient pas juste qu'on s'attende à ce qu'ils paient pour les largesses de ce programme. Pensez-vous que c'est à même le compte d'assurance-emploi que l'on devrait financer ces programmes de développement économique et ces programmes sociaux ou devraient-ils faire l'objet d'un budget séparé de sorte que le compte d'assurance-emploi puisse être utilisé pour les travailleurs qui se retrouvent au chômage?

• 1540

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Monsieur Bilodeau.

M. Alain Bilodeau: Je vous répondrai que je ne sais pas si on doit utiliser les programmes sociaux. Ce que je sais, c'est que l'assurance-emploi doit demeurer une assurance-emploi et doit être au service des employeurs et des employés. C'est quelque chose qui, dans nos régions, contribue à maintenir l'activité économique. On nous disait que c'était un stabilisateur dans nos régions. On est des régions éloignées et on dépend souvent du travail saisonnier. Est-ce qu'il faut ajouter des programmes sociaux? Je n'en ai aucune idée, madame. Ce que je sais, c'est que l'assurance-emploi doit demeurer un soutien au travail dans nos régions. Le travail saisonnier est une de nos réalités.

Je compare le Canada à un grand corps humain et je me dis que nos régions sont le bout de son doigt. Pour que le bout de son doigt vive, il ne lui faut pas de grosses veines; il lui faut toutes sortes de petites choses pour qu'il puisse vivre. Quand on lui enlève plein de petites choses, entre autres l'assurance-emploi, ma région se dévitalise, et le Canada perd un bout de son doigt. Il lui reste un corps. C'est sûr que le Canada existe encore, mais ce que je veux, c'est un Canada qui occupe très bien son territoire et qui pense à ses régions rurales. Pour moi, l'assurance-emploi joue un rôle là-dedans.

[Traduction]

Mme Val Meredith: Je voulais savoir si l'assurance-emploi devait devenir ce soutien-là? Devrait-elle être soutenue par tout le pays? Devrait-elle être soutenue par ceux qui ne cotisent pas à l'assurance-chômage? Pour pouvoir compter sur des collectivités économiques solides, il faut que chacun apporte sa contribution, pas seulement les PME, pas seulement l'employé. C'était leur message. S'il s'agit d'un impôt, qu'on l'appelle ainsi. Si c'est un programme d'assurance, alors il doit servir l'objectif pour lequel il a été créé, à savoir aider les employés qui sont sans travail, avant de trouver un autre emploi.

[Français]

M. Alain Bilodeau: C'est en plein ce que je me dis. Il faut qu'il soit utilisé à ce pour quoi il a été créé, comme une assurance. Si, dans mon coin de pays, je vis une difficulté d'emploi parce que l'économie de ma région est bâtie sur le tourisme, la pêche, l'agriculture ou la forêt, il faut que l'ensemble du pays contribue à régler mes difficultés et à m'aider à survivre.

Je ne demande pas la charité. Je ne demande pas qu'on m'aide tout le temps. Ma région peut se développer et cherche à se développer. Je pense qu'on ne devient pas dépendants de l'assurance-chômage. On s'en sert et on peut l'utiliser pour grandir et pour améliorer nos conditions de vie. Ce que je vous dis, c'est qu'on en a besoin, et cela d'une manière à ce qu'on n'ait pas à vivre les trous noirs. Dans notre mémoire, on ne parle pas du nombre d'heures. Il y en a beaucoup qui en ont parlé, et vous savez tous qu'il y a des trous noirs. Il ne faudrait pas qu'il y en ait. Il faut que je continue à vivre et il ne pas faut que les gens se ramassent chez moi, au Centre populaire, sur l'aide sociale. Il faut que ces gens continuent à vivre dignement, avec un revenu adéquat.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Madame Poirier, une courte réponse si possible.

Mme Lyne Poirier: Si les gens paient des cotisations d'assurance-emploi à même leur salaire et si les employeurs paient des cotisations d'assurance-emploi, c'est pour qu'on puisse verser des prestations d'assurance-emploi. Donc, les revenus qui proviennent des employés et des employeurs devraient être utilisés pour les gens qui ont des besoins lorsque le moment se présente. Si on commence à utiliser ces fonds-là à toutes sortes de fins, comme déjà le gouvernement les utilise pour son déficit... Si on pouvait appeler ça un nouveau programme social... Comme c'est payé par les employés et les employeurs, ça doit être utilisé aux fins pour lesquelles cela a été versé. Quand on commence à jouer là-dessus, on ouvre très grand les portes et il y a beaucoup de gens qui s'y faufilent et utilisent ces sommes à d'autres fins.

• 1545

Je veux que ces sommes soient utilisées pour des prestations d'assurance-emploi ou des programmes proactifs qui vont permettre à des gens de se relocaliser. Il y a des programmes qui existent déjà, par exemple le programme d'aide aux travailleurs indépendants qui, s'il était bien utilisé, bien adapté et plus souple, permettrait sans doute de créer plus d'emplois qu'il n'en crée actuellement.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Poirier.

Nous passons maintenant à Joe McGuire, qui sera suivi de Monique Guay et Jeannot Castonguay.

[Traduction]

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, madame la présidente. Je me reporte à une chose que Lyne a dite pendant son exposé—à savoir que le processus d'appel dure deux ans.

Dans ma circonscription, nous avons eu un cas déplorable, pour lequel le processus d'appel a duré cinq ans, et ceux qui sont allés jusqu'au bout, ont été innocentés en fin de compte. Mais cela a laissé sa marque—sur le plan émotif et à d'autres égards—au cours d'une période de cinq ans. C'est un processus très cruel. Si le ministère pouvait faire quelque chose pour rationaliser ce processus afin que... Si je commettais un meurtre, on réglerait mon sort plus rapidement que ceux qui ont eu des démêlés avec l'assurance-emploi. Tous ceux qui ont été mêlés à cette affaire ont vécu des moments difficiles.

Vous avez tous deux dit avoir reçu la visite de divers ministres pendant la dernière campagne. Je présume que vous êtes tous satisfaits des changements proposés au projet de loi et que vous voulez quelque chose en plus.

Si vous deviez ajouter deux choses à ce projet de loi, quelles seraient-elles? Serait-ce un trou noir ou un conseiller? Quelles seraient-elles et pourquoi seraient-elles vos priorités?

Lyne.

[Français]

Mme Lyne Poirier: Je peux commencer. Dans un premier temps, je ferais certainement des changements au niveau des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi pour les nouveaux arrivants. Les gens les plus pénalisés sont les jeunes, les femmes et les travailleurs précaires. Accumuler 910 heures d'emploi assurables, c'est quasiment impossible. En 1996, je crois, selon les études du gouvernement, le taux de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans était d'environ 17 p. 100, et parmi ces 17 p. 100, seulement 15 p. 100 étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi, parce que c'étaient de nouveaux arrivants.

Cela crée aussi d'autres problèmes. Beaucoup d'industries saisonnières ont énormément de difficulté à recruter du personnel et à préparer une relève. Les jeunes ne sont plus intéressés à aller travailler dans l'industrie forestière, dans les pêches et dans le secteur agricole. Est-ce que le Canada a encore besoin de ces industries? Est-ce qu'il a fait des études qui lui permettent de dire que, sans l'agriculture, la pêche et ces choses-là, le Canada se porterait mieux?

J'ai entendu hier des gens qui disaient que dans certaines industries, la moyenne d'âge était de 53 ans. À plus ou moins long terme, on va avoir des problèmes autres que l'assurance-emploi. Je pense qu'il va falloir s'en occuper, et l'assouplissement des critères d'admissibilité serait déjà un premier pas.

Deuxième élément: le calcul des prestations versées est maintenant basé sur les 26 semaines et le dénominateur. Tous ceux qui ont accumulé leurs heures de travail en deçà de 13 semaines sont pénalisés parce que le premier dénominateur est 14. Si vous avez gagné 9 000 $ ou 8 000 $ et que vous avez accumulé vos heures pendant un certain nombre de semaines... Chez nous, le taux de chômage est actuellement de 10 p. 100. Le dénominateur est donc 18. Vous vous imaginez le montant des prestations qui sont alors versées, à 55 p. 100 du taux, quand ce n'est pas 50 p. 100, parce que la règle d'intensité existe encore.

Ce sont les deux éléments que je verrais dans un premier temps, mais ce ne sont pas les seuls.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Monsieur Bilodeau.

• 1550

M. Alain Bilodeau: Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue, mais j'ajouterais une chose que je n'ai pas encore entendue ici aujourd'hui. Il me semble que l'assurance-emploi devrait être plus proche des régions, plus sensible aux régions.

Dans notre mémoire, il est dit que le bureau qui s'appelle le Centre des ressources humaines du Canada devrait décider. Pour nous autres, c'est à Chicoutimi. Il faudrait qu'on bonifie ou qu'on raffine la pensée de l'assurance-emploi chez nous.

Il y a des règles, c'est vrai. Mais chez nous, ensemble, avec les fonctionnaires de votre centre, on pourrait décider que la situation, dans notre coin, est comme ça et on vous en ferait part en vous demandant de nous écouter.

Dans la loi, il n'y a rien qui dit ça présentement. À titre d'exemple, on nous a noyés dans une région qui, statistiquement, est correcte. Dans le fond, quand on fusionne trois régions, la Côte-Nord, le Bas-St-Laurent et le Saguenay—Lac-St-Jean, on dilue trop. On ne peut pas se faire valoir comme région. On ne peut pas avoir le pouls de la région. Quant à moi, on a le pouls du Québec au complet. Il me semble que ça n'a pas d'allure. On devrait nous donner le droit ou la possibilité de nous faire entendre afin de bonifier le système.

[Traduction]

M. Joe Mcguire: Qu'est-ce que les gens... Mme la présidente me coupe la parole de nouveau.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Votre temps est écoulé. Vous aurez peut-être un autre chance d'intervenir. Excusez-moi.

M. Joe McGuire: Je vous en prie.

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, monsieur Bilodeau. Nous passons maintenant à Monique Guay, qui sera suivie de Jeannot Castonguay, Joe Comartin et Anita Neville.

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Je vous remercie, madame la présidente.

Je veux vous féliciter pour la qualité de vos mémoires. Ils sont vraiment très clairs. Vous arrivez avec des solutions concrètes, des amendements qui ont déjà été très bien étudiés, très bien écrits. Je vous félicite pour la qualité de ce travail.

Depuis quelques semaines déjà, nous recevons un grand nombre de témoins au comité parce que nous voulons réviser le projet le loi C-2. Vous allez tous dans le même sens. Tous les groupes, sauf un, disent la même chose. Comme ma collègue Val l'a soulevé plus tôt, il y a seulement un groupe d'économistes, de grands penseurs, qui nous ont dit qu'il fallait encourager les jeunes à aller étudier, sinon ils s'en iraient dans le domaine du travail saisonnier et on encouragerait le chômage. Ça, c'est tout à fait faux. Je pense que ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe dans nos régions.

Je viens d'un comté à vocation touristique. On vit de l'industrie du tourisme. On a dit que le travail saisonnier n'existait pas. C'est l'industrie saisonnière qui existe. Ça, on ne peut pas le changer. Quand il n'y a plus de neige, il n'y a plus ski et il n'y a plus d'emplois dans ce domaine-là. Quand c'est l'hiver et que ça gèle, c'est bien malheureux, mais on ne peut pas exploiter les ressources d'été. C'est fini. On tombe alors dans des trous noirs, des périodes creuses d'un mois ou un mois et demi, où ces gens-là doivent bénéficier de l'assurance-emploi. L'accessibilité n'existe plus. C'est très, très, très difficile. Les gens sont obligés de travailler un nombre d'heures incroyable pour essayer d'obtenir de l'assurance-emploi. Il s'agit souvent des deux personnes d'un couple qui travaillent dans le même domaine et qui se trouvent avec seulement 50 p. 100 de leur revenu pendant un mois et demi ou deux, pénalisées de deux semaines chacune. De plus, ce couple risque peut-être de perdre sa place en garderie pour ses enfants parce qu'il ne travaille pas. C'est toute une situation à laquelle il faut absolument remédier. On a l'occasion de le faire, présentement, avec le projet de loi.

J'ai deux petites questions. Vous n'avez pas parlé des entreprises familiales. Je ne sais pas si ça vous touche dans votre région. C'est probablement le cas. Vous avez peut-être aussi un problème chez vous. J'aimerais que vous élaboreriez quelque peu là-dessus parce que moi, je le vis aussi. Dans des petites communautés, il y en a beaucoup. Elles sont très pénalisées aussi. Ce sont surtout des femmes—98 p. 100—qui sont pénalisées à ce niveau-là.

J'ai une autre question. Dans votre mémoire, madame Poirier, vous dites—je trouve ça très touchant, parce que vous êtes la première à le soulever—que quitter son emploi ou être congédié peut coûter cher. Je pense que la façon d'appliquer la loi pénalise l'employé. Si quelqu'un n'est pas bien dans son milieu de travail, on donne du pouvoir à son employeur, dans le fond. L'employeur peut même faire du chantage avec ses employés. C'est un point à soulever. C'est important. Vous êtes la première à le soulever. On va le retenir au comité.

• 1555

Si vous voulez vous exprimer, allez-y. La parole est à vous.

Mme Lyne Poirier: Les petites entreprises familiales m'intéressent probablement plus que la plupart des gens. Je fais beaucoup de consultation et je représente des entreprises devant les tribunaux administratifs, dont la Cour canadienne de l'impôt. Mes clients sont essentiellement des petites entreprises familiales qui ont à se battre contre l'appareil gouvernemental pour obtenir les prestations auxquelles elles ont droit.

Ces gens sont soumis à un processus d'enquête extrêmement rigide. Il est important de signaler que les gens qui demandent des prestations d'assurance-emploi sont soumis à un processus d'enquête x, alors que ceux qui travaillent dans des petites entreprises familiales et qui ne demandent pas de prestations d'assurance-emploi sont soumis à un processus d'enquête y, qui est beaucoup moins serré et beaucoup moins exigeant. À ceux qui n'en demandent pas, on pose quelques petites questions et, curieusement, ils sont toujours assurables. Ceux qui demandent des prestations ont droit à ce que j'appelle «le gros kit». On pose énormément de questions, on demande énormément de documents, de photocopies de documents, et le processus peut être très long.

Je dois vous dire que même ce matin, des gens m'ont appelée de la région. Ce sont des clients que j'ai eus et qui se sont battus pendant trois ans, et là le processus recommence. On recommence le processus d'enquête et les mêmes fonctionnaires vont revérifier l'emploi. Ces gens-là se mettent à pleurer quand ils reçoivent l'appel téléphonique.

Mme Monique Guay: C'est terrible.

Mme Lyne Poirier: Vous voyez un peu la réalité que ces gens-là ont à vivre.

Mme Monique Guay: Ils sont reconnus coupables avant même d'avoir...

Mme Lyne Poirier: Ce sont des suspects. Ces gens-là sont suspects avant même d'avoir demandé des prestations d'assurance-emploi. Ceux qui ont le bonheur ou qui croient avoir le bonheur d'en recevoir doivent toujours se dire qu'un jour, peut-être, ils auront à les rembourser. Des gens se font demander le remboursement de trois à six ans de prestations. J'ai vu une famille se faire réclamer à tort 135 000 $ de prestations.

Mme Monique Guay: C'est débilitant. J'espère que les ministres fédéraux qui ont fait une tournée dans votre région, dans la mienne, dans celle de Jocelyne et dans toutes les autres régions vont se rappeler les promesses qu'ils ont faites et les améliorations qu'ils ont promises au niveau de l'assurance-emploi.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Madame Guay, est-ce que vous avez une autre question? Ça va, Monique?

Mme Monique Guay: Oui.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer à Jeannot Castonguay, qui sera suivi de Joe Comartin et Anita Neville.

Monsieur Comartin.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): M. Godin est le député qui est normalement ici, mais un de ses cousins est décédé. Il doit aller au Nouveau-Brunswick pour assister aux funérailles.

[Traduction]

Je tiens à vous remercier d'être venus. Je suis de l'Ontario et dans ma région, nous n'avons pas ce type de problème saisonnier. Il aurait mieux valu que M. Godin soit ici, car il connaît mieux la situation. Toutefois, le mémoire que vous nous avez présenté m'amène à vous poser quelques questions. Excusez-moi encore une fois d'être arrivé en retard, mais nous avons dû faire le nécessaire pour assurer une présence ici.

Vous dites dans votre mémoire—et vous l'avez peut-être répété dans votre exposé—qu'au moment où la loi a été modifiée en 1996, vous craigniez que les gens quittent la région parce qu'ils ne pourraient plus obtenir de prestations d'assurance-emploi de façon raisonnable. Avez-vous des chiffres? Savez-vous combien de personnes ont quitté la région pour cette raison?

[Français]

Mme Lyne Poirier: Je ne peux pas vous donner de preuve, mais on dit qu'il y a chaque semaine un autobus rempli de jeunes, qui sont notre relève, qui quitte la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ces jeunes s'en vont ailleurs et ne reviennent pas. Le pire dans tout cela, c'est que les jeunes partent et que les parents suivent. J'ai deux adolescentes. C'est évident que si mes adolescentes s'en vont, je vais les suivre de près. Je ne suis certainement pas la seule à penser comme ça.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Est-ce que quelqu'un d'autre a une réponse?

M. Alain Bilodeau: Je dirai que la grande industrie n'est pas présente dans notre région. On dépend du travail saisonnier. Si on veut garder des travailleurs, si on veut garder nos enfants, il faut avoir la possibilité de le faire.

• 1600

M. Bruno Lévesque: Lorsque nous nous rendons à l'extérieur, nous trouvons à nous loger sans difficulté. Nous connaissons tous des gens à Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary. Selon les dernières statistiques, 22 jeunes quittent la région chaque semaine. Il s'agit de personnes de moins de 21 ans, des jeunes qui quittent la région pour suivre, si on peut parler ainsi, les lingots d'aluminium et les vannes de bois pour les transformer à l'extérieur de notre région. Il y a une dizaine d'années, notre région comptait 300 000 habitants. Selon le dernier recensement, il n'en reste plus que 206 000. Les villages se vident ainsi que les grandes villes. C'est un problème qui ne touche pas que notre région. Cela se vit aussi en Gaspésie, en Abitibi, sur la Côte-Nord et dans les Maritimes. Il est faux de prétendre que nous voulons profiter de l'assurance-emploi. Nous recevons des prestations parce que nous n'avons pas le choix. Peut-être que quelques-uns ont profité du système il y a quelques années. Peu importe le régime d'assurance, que ce soit l'assurance-maladie ou un autre régime, il y a toujours des gens qui profitent du système. Je travaille dans le domaine de la construction et tout ce que nous voulons, mes collègues et moi, c'est de bâtir et travailler. J'ai deux enfants et je m'imagine mal vivre avec le petit peu que fournit l'assurance-emploi. Cela permet tout juste de garder la tête hors de l'eau, mais si on n'agit pas comme il faut, selon les fonctionnaires de l'assurance-emploi, on se fait remettre la tête sous l'eau. Voilà ce que l'on vit dans l'est du Canada. Merci.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Est-ce tout, monsieur Comartin, ou voulez-vous utiliser la minute qui vous reste?

[Traduction]

M. Joe Comartin: Lyne a signalé le cas de ces gens qui ne peuvent plus toucher de prestations et qui doivent compter, je présume, sur l'aide sociale municipale ou régionale. Savez-vous combien d'entre eux sont dans ce cas-là depuis deux ans environ?

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Quelqu'un veut-il répondre?

Mme Lyne Poirier: Nous n'avons pas de chiffres, mais le gouvernement peut certainement fournir les études qu'il a faites à ce sujet. Par exemple, une étude a établi qu'en 1993, quand le taux de prestations est tombé de 60 à 57 p. 100 et qu'on a effectué des coupures touchant les gens qui quittaient leur emploi, le nombre de prestataires d'aide sociale a automatiquement augmenté. On peut imaginer ce qui s'est passé à la suite des coupures de 1996. Peut-être que mes collègues ont plus de données, étant plus près de ...

Mme Karine Lapré: Je n'ai pas de statistiques. Je veux aussi parler des gens qui ne reçoivent aucun chèque, parce que je travaille aussi pour défendre les droits des prestataires d'aide sociale. Ils sont nombreux, mais il y a aussi beaucoup de personnes qui ne reçoivent aucun chèque et qui semblent avoir disparu. Mais on en voit tellement et ils se demandent quoi faire. Ils sont tellement dépourvus, et même nous ne savons plus quoi faire. Ils sont sans chèque et sans ressource.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Par erreur, j'ai accordé deux questions aux gens du même côté de la salle. Je m'en excuse, Jeannot. Je cède maintenant la parole à Jeannot Castonguay, qui sera suivi de Anita Neville.

M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, madame la présidente. Cela me convient. Je crois que même si nous sommes membres de différents partis, le but du comité est de répondre aux besoins de la population canadienne et en particulier à ceux des gens qui ont besoin de l'assurance-emploi.

J'apprécie beaucoup vos présentations. Nous entendons des témoignages depuis déjà trois semaines et il est évident qu'il faut apporter des améliorations au régime d'assurance-emploi. Je viens d'une région du Nouveau-Brunswick où il y a beaucoup de travailleurs saisonniers. Vous avez mentionné l'importance de l'industrie saisonnière. On nous a même dit que si les industries saisonnières disparaissaient, les autres industries feraient de même. Si personne ne fournit le bois, les papeteries vont fermer et nous en sommes très conscients. Je pense que nous sommes ici pour essayer d'améliorer la situation.

Je perçois la même inquiétude que vous dans ma région. On nous dit aussi que les jeunes ne veulent pas travailler dans des industries saisonnières parce que les saisons sont trop courtes et qu'on ne s'enrichit pas avec l'assurance-emploi. C'est la réalité et nous en sommes conscients.

• 1605

J'aimerais savoir si vous avez poussé plus loin votre réflexion pour voir ce qu'on doit faire comme société afin de s'assurer que ces industries vont continuer à tourner, qu'on va encourager une nouvelle génération à dire qu'il y a quelque chose à faire pour améliorer le sort de ces gens. Je me pose des questions sérieuses parce que, comme vous le disiez, les gens ne veulent pas se retrouver bénéficiaires de l'assurance-emploi, car ce n'est pas payant. Ce doit être là comme un moyen d'appui, mais comment peut-on s'assurer que toute cette main-d'oeuvre sera encore là? Elle vieillit, et j'aimerais que vous nous fassiez des suggestions pour nous aider dans notre réflexion.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Madame Poirier ou monsieur Bilodeau.

M. Jeannot Castonguay: N'importe qui peut répondre.

M. Alain Bilodeau: Pour vous donner une idée, je vous dirai que si on prend l'industrie forestière, par exemple, on voit que cette industrie fait souvent sa part au niveau de la précarité de l'emploi. Par exemple, les bûcherons vont venir bûcher en été et, en hiver, ils vont aller scier le bois ou quelque chose du genre. Mais en ce qui concerne l'aménagement de la forêt, il faut planter de telle date à telle date. Si on ne développe pas cela et qu'on ne garde pas des gens à l'emploi dans ce secteur, c'est toute l'industrie forestière qui va diminuer. Si on garde cela, ce ne sera pas automatique, mais cela nous donnera des chances de développer, dans notre pays ou dans notre région, une deuxième transformation du bois. Les industries seront plus prospères. On gardera en place une industrie forte en forêt, par exemple.

Les gens veulent avancer et je me dis qu'on va trouver des moyens de faire du collage. Chez nous, on fait du collage. On fait des poutres par collage avec des bouts de bois. Il y a des choses qui se développent, mais si on nous coupe l'herbe sous le pied dès le départ, par exemple en matière d'aménagement de la forêt, toute de suite on hiberne, on limite le développement de cette industrie, on ne garde que l'acquis et les régions périclitent. Mais si on leur donne la chance de continuer, il va toujours falloir du travail saisonnier. Même si ce n'est pas payant, il y a des gens qui peuvent avoir cette formation, ce goût de travailler en forêt, de planter ou quoi que ce soit. Donc, il faut encourager cela. C'est un moyen direct de faire avancer nos régions, d'après moi.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, monsieur Bilodeau. Madame Poirier, avez-vous quelque chose à ajouter?

Mme Lyne Poirier: Moi aussi, je pense qu'on devrait, dans une région comme la nôtre, investir ou chercher des moyens de faire de la transformation. Il y a le bois, évidemment, mais on a aussi l'aluminium. C'est la vallée de l'aluminium, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. On devrait encourager les gens à développer des projets, à développer des idées de façon à créer des entreprises de transformation. Je pense qu'il faut regarder de ce côté. Il faut aussi voir à donner aux gens davantage de possibilités de se former.

Il ne faut pas toujours penser à la formation en se disant que tout le monde peut aller se former, que tous ont la possibilité d'aller chercher cinq, six ou sept diplômes. Il y a des gens qui font un travail et ce travail est celui qu'ils sont capables de faire. Il faut les valoriser dans ce travail-là et ne pas toujours leur dire qu'il leur faut aller en chercher plus. Il y a des gens qui ne sont pas capables d'aller en chercher plus. Il faut dire les vraies choses. Il ne faut pas dévaloriser ces gens dans ce qu'ils font; il faut les encourager dans ce qu'ils font et tenter de faire en sorte qu'ils puissent apprendre différentes tâches dans un même milieu de travail de façon à prolonger leur temps de travail. Il y a certainement des aménagements à faire.

Il y a des tables qui existent actuellement, des comités d'action du ministère du Développement des ressources humaines du Canada qui ont été mis en place dans différentes régions. Je participe au comité de Développement des ressources humaines Canada dans ma région. Lorsque je suis arrivée à la première réunion, je croyais rencontrer des gens de partout dans mon milieu qui pourraient amener des solutions, qui pourraient parler de ce qui se vit dans le milieu, des gens des entreprises. À la table, il y avait 13 fonctionnaires et deux ou trois personnes du milieu. Je crois qu'on n'avance pas vite avec des comités de ce genre. Les fonctionnaires sont là, ils font un travail, ils font de leur mieux, mais ils connaissent les problèmes et les statistiques depuis des années et ils n'ont pas trouvé de solutions.

Il faut aller voir les gens de la base, les gens qui travaillent. Je crois qu'eux ont des solutions. Ils ont des choses à dire, mais on ne leur donne jamais le droit de parole. À l'avenir, quand on va établir des comités de type-là, il va falloir aller chercher les gens de la base. Ce ne sont pas toujours ceux qui sont en haut qui pensent pour tout le monde. À la base, il y a des gens qui ont des idées et je pense que c'est en allant les chercher qu'on va trouver des solutions.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Poirier.

On passe maintenant à Anita Neville, suivie de Carol Skelton, Joe McGuire et Jocelyne Girard-Bujold.

• 1610

[Traduction]

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Merci beaucoup.

Je suis impressionnée par vos deux exposés. Ils sont très réfléchis. D'autres l'ont dit, nous siégeons ici depuis trois semaines, mais voilà que vos exposés offrent quelque chose de nouveau pour la discussion.

Madame Poirier, je songeais à une question—et vous l'avez abordée dans vos dernières remarques—à propos de toute cette notion d'engagement communautaire. Je constate que M. Bilodeau et Karine en ont également parlé dans leur exposé. Moi aussi j'ai participé à divers conseils sectoriels sur les ressources humaines—et j'ajoute que je suis du Manitoba—où étaient représentés le gouvernement, l'industrie et les employés. Vous proposez que l'on donne une voix plus forte à ceux qui sont prestataires de l'assurance-chômage. Je voudrais que vous me disiez comment le gouvernement fédéral peut accroître la participation de la collectivité au processus de prise de décision.

Je voudrais aussi ajouter quelque chose à propos de l'ombudsman. J'ai lu ce que vous avez écrit là-dessus et je suis inquiète. Je sais bien quel est le rôle d'un ombudsman, mais étant donné la nature régionale, la diversité et la complexité de notre système, la création d'un tel poste pourrait aboutir à l'édification d'une autre bureaucratie, et je ne suis pas convaincue que ce soit ce dont nous avons besoin. Qu'en pensez-vous?

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Madame Lapré. Je m'excuse, je pensais que vous vouliez répondre. Est-ce que quelqu'un veut répondre?

Mme Lyne Poirier: Dans un premier temps, je vais répondre à votre question sur l'ombudsman.

Il est évident qu'il y a un ombudsman au Québec, un protecteur du citoyen qui, je crois, fait un excellent travail. Avoir un ombudsman d'un point de vue canadien, avec des provinces différentes qui vivent des problématiques différentes, ce n'est peut-être pas aussi évident, mais il serait peut-être possible d'avoir un ombudsman canadien ayant des bureaux dans chacune des provinces. Il y a certainement possibilité d'aménager les choses. Quand on le veut, on le peut. Le Canada a beaucoup de ressources. Pour moi, c'est quelque chose d'essentiel, parce que les gens sont confrontés à une machine énorme. La machine est énorme au provincial, dans plein de ministères; imaginez ce qu'elle est au fédéral. Pour des gens d'une région comme la nôtre, Ottawa est loin.

Lorsqu'on a des questions à poser et de l'information à obtenir, même si le vérificateur général dit que 80 p. 100 des services sont offerts en région, c'est difficile. Encore dernièrement, il y a des gens qui m'ont appelée pour me demander de l'information sur les nouvelles prestations spéciales dont le gouvernement est si fier, les prestations de maternité qui permettent à de jeunes mères d'obtenir 50 semaines de prestations d'assurance-emploi. Certaines personnes se présentent à Développement des ressources humaines Canada, dans ma région, pour demander de l'information, et on leur dit que si elles ne déposent pas une demande, on ne peut pas répondre à leurs questions.

Si les fonctionnaires savaient que ces gens peuvent s'adresser à quelqu'un, poser des questions à quelqu'un et être bien reçus, il y a des choses qui changeraient et il y a peut-être des fonctionnaires qui y penseraient à deux fois avant de traiter les gens comme ils les traitent. Pour moi, c'est quelque chose de primordial.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): M. Bilodeau voulait aussi répondre.

M. Alain Bilodeau: Je ne veux pas parler de l'ombudsman, mais plutôt de la façon dont on peut s'y prendre pour consulter la population. Et quand je parle de consulter la population, je ne parle pas seulement des travailleurs. On en oublie: il y a les travailleurs et l'industrie comme telle. Les employeurs sont aussi intéressés à tout cela. Ils sont partie prenante. Je ne sais pas comment, mais je me dis que Mme Stewart avait probablement une bonne façon de faire quand on a eu un problème dans notre région, quand on nous a englobés dans le Bas-Saint-Laurent. Il y a eu un tollé de protestations et on a mis en place un comité au bureau de DRHC. Elle a réussi à me joindre à mon bureau. Elle a appris mon nom et elle a été capable de trouver des gens un peu partout et de nous dire d'aller nous asseoir... On n'y est peut-être pas allés parce qu'on pensait que ce n'était pas trop catholique, mais qu'importe. Il y a des façons de faire, et je pense que c'est correct. Il y a moyen de rejoindre des gens. On peut être les porte-parole des travailleurs. Il y avait des gens des chambres de commerce à cette table-là. Il y a toutes sortes de personnes. Je suis sûr qu'il y a des façons de rejoindre des gens.

• 1615

[Traduction]

Mme Anita Neville: Puis-je poser rapidement une question complémentaire... J'en ai beaucoup.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Très rapidement.

Mme Anita Neville: Cherchez-vous de nouveaux modèles pour la prise de décision? Je ne vous contredis pas. Je demande si vous cherchez de nouveaux modèles pour la prise de décision? Je me demande s'il faudrait—et je ne sais pas si c'était à l'occasion de ce projet de loi-ci, mais peut-être qu'on pourrait songer à un essai—de nouveaux modèles de prise de décision sur une base régionale? Est-ce la conclusion que je dois tirer de votre mémoire?

[Français]

M. Alain Bilodeau: C'est en plein cela, madame. Dans le fond, il s'agit que, dans les régions, on puisse décider de notre sort. Ça ne me fait rien qu'on me donne des grandes lignes directrices et qu'on me dise que c'est comme ça que ça marche, mais je pense que si on veut raffiner les décisions afin qu'elles soient le plus justes possible pour chacune des régions du Québec—je parle du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais c'est vrai partout—il faut que ces gens-là soient consultés. Il faut que ce soit eux qui disent comment ça marche chez eux. Ottawa, c'est loin. On est venus ici ce matin; ça va vite, mais c'est loin.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, monsieur Bilodeau.

Nous allons commencer un deuxième tour par Carol Skelton, qui sera suivie de Joe McGuire et de Jocelyne Girard-Bujold.

[Traduction]

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, AC): Monsieur Lévesque, je voudrais vous poser une question. Vous dites être dans le bâtiment... C'est bien cela?

M. Bruno Lévesque: Oui.

Mme Carol Skelton: Auparavant, un apprenti était rémunéré pendant son apprentissage, pour l'obtention de son certificat d'ouvrier qualifié. En est-il encore ainsi au Québec? L'assurance- emploi payait autrefois votre formation pendant les deux premières semaines. Cela a cessé et beaucoup d'apprentis ne reçoivent pas d'argent pendant les deux premières semaines de leur apprentissage. Est-ce ainsi que les choses se passent dans votre région? Y a-t-il beaucoup d'apprentis qui sont ainsi empêchés d'obtenir plus de formation?

[Français]

M. Bruno Lévesque: Je ne comprends pas bien la question.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Pouvez-vous répéter la question?

Mme Carol Skelton: En Saskatchewan, auparavant, quand on entreprenait une formation liée à un emploi, on était payé pendant les deux premières semaines de formation—autrement dit ces deux semaines à l'école étaient rémunérées. L'assurance-emploi a désormais aboli cela de sorte qu'on n'est plus payé pour les deux premières semaines. Est-ce le cas au Québec dans votre région?

[Français]

M. Bruno Lévesque: Je ne le sais pas.

[Traduction]

Mme Carol Skelton: Il ne sait pas. D'accord.

[Français]

M. Bruno Lévesque: C'est sûrement différent parce que c'est la première fois que j'en entends parler.

M. Alain Bilodeau: Je vous dirai que l'aide sociale paye les gens, le premier mois, pour se retrouver un emploi, mais à l'assurance-emploi, je ne crois pas que ce soit le cas. Est-ce que c'est clair?

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Avez-vous une autre question à poser?

Mme Carol Skelton: C'est une préoccupation majeure qui nous a été exposée par des représentants d'autres secteurs au sujet de ces deux semaines rémunérées quand on retourne à l'école—dans certaines régions en tout cas.

Est-ce à dire que vous voudriez que les employeurs et les employés administrent eux-mêmes le programme d'assurance-emploi, sans intervention du gouvernement?

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Madame Poirier.

Mme Lyne Poirier: On indique dans notre mémoire qu'il est évident que les employés et les employeurs seraient certainement les personnes les mieux avisées pour gérer le régime. Je ne doute pas qu'il y aurait certainement des prises de bec parce qu'il y aurait des vues ou des positions opposées à certains moments, mais je crois que ce serait la meilleure option.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Monsieur Bilodeau, voulez-vous continuer?

• 1620

M. Alain Bilodeau: Je tiens à ajouter que, pour ma part, sans m'opposer à ce qui a été dit, je crois que le gouvernement doit être un répartiteur de richesse. La richesse doit être répartie par le gouvernement. Ce n'est pas à nous de le faire. Mais je crois que nous pourrions être assez efficaces au niveau de la gestion.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, monsieur Bilodeau.

[Traduction]

Avez-vous une autre question à poser, Carol?

Mme Carol Skelton: Non, merci.

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Je cède maintenant la parole à Joe McGuire et ensuite à Jocelyne Girard-Bujold.

[Traduction]

M. Joe McGuire: L'autre Joe m'a volé mes questions.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Pas possible.

M. Joe McGuire: Si, mais je voudrais approfondir cette question-là parce que s'il est vrai que les mesures prises ne donnent rien de bon pour les jeunes, alors nous sommes dans le pétrin. J'ai une grande habitude de l'émigration des jeunes. Dans la région de l'Atlantique, nous émigrons vers d'autres régions du Canada et vers les États-Unis depuis 100 ans. Tous les dix ans, 70 000 personnes quittent la région, c'est-à-dire l'équivalent de la population de la ville de Fredericton.

On se demande où ils vont. S'ils sont forcés de quitter notre région parce qu'il n'y a pas assez de travail leur permettant d'être admissibles à l'assurance-emploi, je ne sais pas si cela est révélateur d'un problème du côté de l'assurance-emploi ou si c'est une chose dont il faut se réjouir. Ils vont peut-être vers une autre région de la province de Québec ou une autre région du Canada où ils obtiennent de bons emplois, à longueur d'année, leur permettant d'élever leurs familles et d'apporter une contribution à la société. Si c'est le cas, je dirais que c'est positif. Mais s'ils vont dans un endroit où le taux de chômage est aussi élevé que l'endroit qu'ils ont quitté et où ils éprouvent plus de difficultés et plus de problèmes sociaux, alors il y a un problème.

Mais si les efforts qui sont faits dans la région du Saguenay—Lac St-Jean pour créer de nouveaux types d'emplois dans une nouvelle économie... Quels efforts devrait-on faire là-bas? La partie 2 de la Loi sur l'assurance-emploi prévoit des dispositions pour que des sommes énormes soient reversées aux provinces grâce à des ententes sur le développement du marché du travail en vue de stimuler la création d'emplois.

Ensuite au sein de l'agence de développement régional, il y a les centres d'éducation permanente, qui devraient travailler avec les comités locaux de prestations de services et de gestion pour créer, dans la région, des emplois qui ne sont pas liés aux secteurs du bois, de la pêche ou aux autres industries saisonnières. On peut installer des industries de haute technologie n'importe où. La seule chose essentielle est une bonne ligne téléphonique. Ces agences, dans votre région, font-elles tous les efforts concertés nécessaires auprès des dirigeants comme auprès de la collectivité pour créer de nouvelles industries en ayant recours aux sommes réservées au développement économique ou au compte d'assurance-emploi?

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Quelqu'un veut-il répondre? Monsieur Lévesque.

M. Bruno Lévesque: J'ai dit que nous n'avions pas le choix, souvent. Des personnes déménagent, ce qui génère des emplois ailleurs. Il s'agit d'une forme de création d'emplois. Lorsque l'on change de région pour vivre chez son frère ou sa cousine, on dépense.

Revenons aux problèmes des régions. Je trouve que les multinationales qui font affaire dans nos régions, par exemple l'Alcan, la Stone Consolidated, l'Abitibi-Price ou d'autres grandes multinationales, viennent chercher tout ce qu'il y a de mieux dans la région. Elles l'appauvrissent par la racine. Elles extraient tout le bon minerai du sous-sol. Elles coupent tous les arbres, elles détournent les rivières et, en principe, il ne revient absolument rien aux travailleurs.

Je ne sais pas si le gouvernement peut forcer les compagnies à créer un minimum d'emplois en région. Si on prend l'exemple d'Alcan, l'usine actuelle ne fait que la première transformation. Il y a sûrement moyen de corriger la situation présente, où 82 p. 100 des profits d'Alcan sortent du Canada. Une partie de ces profits devrait être réinvestie là où les richesses ont été puisées, dans ce petit coin de pays. Il s'agit de quelque chose qu'il faudrait étudier de près. C'était mon commentaire.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, monsieur Lévesque. Madame Poirier.

• 1625

Mme Lyne Poirier: J'aimerais ajouter quelque chose. Plus tôt, vous avez parlé des jeunes qui quittent et qui ne reviennent pas. Le régime affecte les jeunes en ce sens que, peu importe le domaine d'emploi ou de formation, le premier emploi, très souvent, n'est pas un emploi à plein temps ou permanent. La précarité existe dans tous les domaines aujourd'hui, et c'est ce qui fait que les gens se dirigent vers les grands centres.

Vous parliez de la technologie tout à l'heure. À Montréal, on a de beaux parcs technologiques dans lesquels beaucoup d'argent a été investi. Il y en a peut-être un peu moins en région; on a moins mis l'accent là-dessus. Alors, les gens partent se chercher un premier emploi en se disant qu'ils vont aller prendre de l'expérience et qu'ils reviendront sans doute. Mais ils ne reviennent pas. Une fois qu'ils sont partis, qu'ils ont pris l'autobus avec 20 autres, ils ne reviennent plus.

Il faut donc les empêcher de prendre l'autobus. Il faut être en mesure de leur procurer un premier emploi, même s'il n'est pas permanent. Il faut que ces gens-là sachent qu'ils ne crèveront pas de faim dans trois, quatre, cinq ou six mois. Il faut qu'ils puissent prendre de l'expérience et finir par se trouver un emploi valable qui leur permettra de vivre dans leur région. Je pense qu'il faut s'arrêter à cette notion, celle du premier emploi des nouveaux arrivants.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Poirier. Une courte réponse, monsieur Bilodeau, si c'est possible.

M. Alain Bilodeau: Je vous dirai que je n'associe pas nécessairement l'assurance-emploi à l'objectif de conservation des jeunes en région. Et je ne sais pas si, quand ils partent, ils trouvent quelque chose ailleurs. Au moins, ils ont l'espoir d'y parvenir. Quand ils partent, c'est parce qu'il n'y a plus d'espoir là où ils sont. Je me dis que l'assurance-emploi peut contribuer à les faire rester en région, mais ce n'est pas automatique. Ce pourrait être un facilitateur. Ça peut contribuer à garder le moral ou à garder quelque chose de bien dans nos régions.

Sur le plan de la créativité, est-ce qu'on a des idées? Est-ce que les gens travaillent à cela? Oui, on a de l'aide. On a des CLD, des centres locaux de développement. Il y a tout plein d'idées. Je vous disais tout à l'heure qu'avec des bouts de bois qu'on colle, on fait des poutres plus solides que de l'acier, ou qu'avec une protéine du lait, on peut développer des plastiques biodégradables. Ce sont des choses qui se font chez nous ou qui sont en voie de se faire.

Donc, continuons, conservons ce qui est déjà en place et facilitons le transfert d'énergie ou, selon la comparaison que je faisais tout à l'heure, ne laissons pas mourir le doigt.

Mme Karine Lapré: Malgré ces efforts-là...

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Je m'excuse, madame Lapré, mais nous avons déjà épuisé le temps alloué.

Mme Karine Lapré: Oui. Je veux seulement dire que, malgré ces efforts-là, le trou noir existe toujours.

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Voulez-vous ajouter quelque chose?

Mme Val Meredith: Les tours sont-ils finis?

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Non. Vous pouvez poser une question si vous le voulez.

[Français]

Donc, merci à vous, madame Lapré et monsieur Bilodeau. Les prochaines questions seront posées par Jocelyne Girard-Bujold et Joe Comartin.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Merci, madame la présidente.

J'aimerais féliciter les quatre personnes qui viennent de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je peux dire que je suis fière de vous. Vos mémoires m'ont touchée. Madame Poirier et monsieur Lévesque, votre mémoire était vraiment à l'image de ce que nous voyons et constatons dans nos régions.

Monsieur Bilodeau, je pense que vous avez dit dans votre exposé qu'il fallait grandir. Les gens se paient une assurance-emploi pour grandir. Or, je constate, à l'écoute du mémoire de Mme Poirier, qu'au lieu de nous avoir fait grandir, cette assurance nous a fait rétrécir. Elle comporte des balises très restrictives qui empêchent de voir le jour et de laisser passer l'oxygène. C'est ce qui en résulte.

Pourtant, on a dit et fait croire aux gens que le système allait leur profiter. Cependant, je constate dans votre mémoire que c'est le gouvernement fédéral qui profite du système d'assurance-emploi. En 1999-2000, les gens ont payé 18,5 milliards de dollars en cotisations. Il y a eu des versements de prestations de seulement 11,3 milliards de dollars. Il y a donc eu un surplus de 7,2 milliards de dollars et je pense que ce surplus appartient aux travailleurs et aux employeurs.

Vos exposés et les réponses que vous avez données aux illustres députés du gouvernement démontrent que cela pourrait servir à combler tous les besoins qu'on a dans nos régions, que cela devrait épouser la réalité de nos régions.

Ce système-là a imposé tellement de carcans que toutes les régions, celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean, celle de Vancouver, celle de Toronto, apparaissent semblables. La réalité des régions n'est plus prise en considération.

• 1630

Le gouvernement en place est là pour tirer profit de la caisse de l'assurance-emploi et, comme vous le dites, madame Poirier, pour rembourser le déficit et dire à nos jeunes qu'ils n'ont pas d'avenir chez eux et qu'il va falloir qu'ils aillent dans les grands centres pour l'assurer.

Vous avez également fait allusion, madame Poirier, aux petites entreprises familiales. Il y a beaucoup de petites entreprises familiales chez nous qui, à un certain moment, ont créé des emplois. Les fonctionnaires du gouvernement sont alors venus leur poser des questions. Ces derniers ont demandé le remboursement des prestations qu'ils avaient touchées.

Ces petites entreprises familiales se posent aussi des questions présentement. Vont-elles continuer à adhérer à ce régime d'assurance-emploi? J'aimerais vous entendre à cet égard, madame Poirier.

Mme Lyne Poirier: Actuellement, les petites entreprises familiales sont de plus en plus informées du fait que lorsqu'elles auront besoin de prestations d'assurance-emploi, elles seront confrontées au processus d'enquête qui existe. Elles savent aussi que le fait d'obtenir des prestations d'assurance-emploi pendant un certain temps implique le danger d'avoir à les rembourser.

Depuis un certain temps, les gens me consultent pour chercher à s'exclure du régime et à faire en sorte que leur emploi ne soit plus assurable, afin de ne plus avoir à payer de cotisations par employé et par employeur, mais plutôt de souscrire à une assurance privée, en quelque sorte, qui les protégerait lorsqu'ils ont un problème de santé, par exemple, un revenu sur lesquels elles pourraient compter. Les petites entreprises familiales, ce sont souvent des travailleurs autonomes qui, avec un peu plus de travail, embauchent des gens autour d'eux.

Ainsi, lorsqu'on démarre une petite entreprise et qu'on a embauché quelqu'un, la ou les premières personnes à qui on pense sont les gens autour de nous parce qu'on est certain d'eux, parce qu'on a confiance en eux. On ne peut pas offrir à ces personnes la possibilité d'obtenir un revenu si l'entreprise ne va pas bien. Par exemple, une femme qui porte un enfant n'est pas certaine du moment où elle aura besoin des prestations de maternité, qui sont devenues intéressantes. Alors, même les jeunes mères d'entreprises familiales risquent d'être pénalisées, et cela arrive beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. Lorsque je dis qu'il y a des gens qui paient des cotisations pendant des années, qui en demandent et qui n'en reçoivent pas, c'est la vérité. Ce n'est pas de la fiction: cela arrive tous les jours.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Poirier.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: M. McGuire proposait tout à l'heure aux quatre panélistes de proposer deux petits amendements au projet de loi C-2. Je pense que les mémoires de Mme Poirier, de M. Bilodeau, de Mme Lapré et de M. Lévesque sont pleins d'amendements que le présent comité devrait recommander à l'égard du projet de loi C-2.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Jeannot Castonguay.

M. Jeannot Castonguay: Merci, madame la présidente. Je crois avoir saisi des remarques de M. Bilodeau, tout à l'heure, qu'il faudrait que le gouvernement fédéral assume plus de leadership dans toute cette créativité, cette innovation. On parlait de faire les choses différemment, d'avoir des produits à valeur ajoutée. À un moment donné, il faut que quelqu'un assume le leadership. A-t-on un rôle à jouer comme gouvernement fédéral? Comment peut-on favoriser cela? Je suis d'accord avec vous: ce sont toutes de bonnes idées, mais comment concrétiser tout ça? Je pense qu'on a tous le même intérêt, mais souvent, le problème, c'est le moyen d'y arriver. J'aimerais entendre vos commentaires là-dessus.

M. Alain Bilodeau: Je dirais que le moyen de concrétiser tout ça, c'est peut-être de s'organiser pour avoir une assurance-emploi dont les profits reviennent plutôt aux travailleurs. Si un tel leadership consiste à retirer l'argent qui a été cotisé pour le remettre aux gens à qui il appartient, peu importe la façon dont vous procéderez, par exemple créer de l'emploi—en tenant compte surtout du fait qu'il s'agit d'une assurance— je serais d'accord que vous assumiez un certain leadership. L'assurance-emploi appartient d'abord aux employeurs et aux employés et on devrait se donner un bon régime qui enlève les trous noirs dont on parle depuis ce matin.

• 1635

M. Jeannot Castonguay: J'apprécie votre réponse. À un moment donné, on nous parle de l'argent qui est transféré aux provinces et il semble que dans certaines provinces, c'est utilisé à la bonne place, peut-être au niveau de la formation, alors que dans d'autres provinces, on nous dit que ça ne marche pas. C'est le cas au Nouveau-Brunswick, par exemple, où on s'est fait dire par des gens qui sont venus nous voir que ça ne marchait pas chez eux. Ils ne savent pas où va l'argent. Je me dis qu'il peut y avoir de l'argent disponible, mais qu'il faut quand même que quelqu'un prenne les cordeaux, comme on dit chez nous. Il faut que ça se réalise. Comment peut-on faire pour que cela se réalise?

Je vois, madame Poirier, que vous avez levé la main. Avez-vous quelque chose à dire?

Mme Lyne Poirier: Je crois que notre gouvernement a une petite pente à remonter. Quand j'ai vu qu'il y aurait un comité de Développement des ressources humaines Canada pour régler la problématique de la saisonnalité de l'emploi—c'était le nom du comité—j'ai été très emballée parce que je me disais que j'allais participer à cela et que je pourrais amener des idées. Comme je vous l'ai dit, 90 p. 100 des gens présents avaient toujours été là et n'avaient jamais trouvé de solution. Ces gens étaient toujours là et il y avait aussi quelques personnes du milieu. Beaucoup de syndicats ont été invités à participer à cela. Les syndicats représentent des syndiqués. Ils ont donc une vision et une connaissance de ce qui se passe dans leur milieu de travail. Or, les syndicats n'ont pas voulu participer à cela parce que, lors de l'espèce de tournée qui avait été faite avant l'adoption du projet de loi dont les dispositions ont été mises en application en 1996, tous les gens s'étaient impliqués. Ils avaient été interpellés et cette fois ils se sont dit, quand est venu le temps de ce fameux comité de Développement des ressources humaines Canada, qu'ils ne s'embarquaient pas là-dedans parce qu'ils ne voulaient pas se faire avoir encore une fois. Les gens du milieu commencent à avoir moins confiance et hésitent à s'impliquer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions. Je vous dis ce qui s'est passé dans mon coin. C'est mon interprétation des événements. Il n'y a pas un syndicat qui a voulu s'embarquer, parce qu'ils se sont dit qu'ils ne se feraient pas avoir encore une fois. C'est un premier élément.

Deuxièmement, il y a des programmes qui existent. Il y a le programme Aide pour les travailleurs indépendants, qui a déjà été administré par le fédéral et qui a été transféré au provincial avec la formation. Il y a des gens qui viennent me voir, qui ont fait des demandes de subventions d'aide aux travailleurs indépendants afin d'obtenir des prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils démarrent leur petite entreprise. On a refusé leur projet. Ces gens-là étaient tellement convaincus de la viabilité de leur projet, malgré ce que certains fonctionnaires ou certains groupes avaient pu leur dire, qu'ils se sont lancés quand même. Ils ont eu le malheur de réussir, selon le point de vue de l'administration peut-être, et un an plus tard, on leur a réclamé les prestations qu'ils avaient reçues, supposément frauduleusement. Ils ont créé deux, trois, quatre ou cinq emplois, et on leur réclame 3 000 $ ou 4 000 $ de prestations qu'ils auraient obtenues en créant leur propre emploi et en créant d'autres emplois dans notre milieu, où on a tellement besoin d'emplois. Que voulez-vous que les gens pensent? Que voulez-vous que nos petits entrepreneurs pensent de notre gouvernement?

Il existe des programmes qui sont bien, qui pourraient donner de très bons résultats s'ils étaient beaucoup plus souples et permettaient aux gens qui ont cet entrepreneurship de créer leur emploi, s'ils permettaient aussi qu'on les laisse tranquilles, qu'on les laisse vivre. Juste les laisser vivre, ce serait déjà beaucoup. Ce serait merveilleux.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, madame Poirier.

Je pense que M. Bilodeau veut ajouter un petit commentaire.

M. Alain Bilodeau: J'ai juste un petit commentaire. Je me dis que le gouvernement en place a une bonne histoire. En 1940, Mackenzie King a mis en place l'assurance-chômage. En 1970, M. Trudeau l'a en quelque sorte universalisée. Je trouverais dommage qu'avec M. Chrétien, on en vienne à une déstabilisation ou à une assurance-emploi diminuée. Je pense qu'il y a du travail à faire à cet égard.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci, monsieur Bilodeau. Nous allons terminer la période de questions avec M. Joe Comartin.

M. Joe Comartin: Je pense que je vais m'exprimer en anglais. Je m'excuse, mais je veux être certain de me faire comprendre. Il vaut mieux que ce soit l'interprète qui vous le dise.

[Traduction]

Dans le plus petit des deux mémoires, vous terminez le point numéro quatre... si j'ai bien compris, vous voulez de l'aide pour prêter main-forte à ceux qui ont du mal à obtenir leurs prestations. Je ne sais pas sur quelles organisations vous pouvez compter mais j'ai l'impression que vos organisations ne sont pas financées par DRHC. Est-ce que je me trompe?

• 1640

Une complémentaire: il semble que vous demandiez de l'aide—et je présume de nouveau—auprès de DRHC pour qu'une organisation communautaire puisse développer d'autres formes d'emplois. C'est à deux volets: l'aide aux particuliers ou encore le travail dans la collectivité. C'est le financement qui m'intéresse. Avez-vous demandé des fonds? Disposez-vous de fonds?

[Français]

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Monsieur Bilodeau.

M. Alain Bilodeau: Vous faites probablement allusion au point 18(3) ou 18(4) de notre mémoire. Ce qu'on demande à 18(3), au fond, c'est qu'on consulte le milieu. On vous recommande d'ajouter: «La recommandation d'un Centre de ressources humaines».

M. Joe Comartin: C'est 18(4).

M. Alain Bilodeau: Cela veut dire qu'on est un groupe de défense des droits qui compte sur des communautés religieuses pour arriver, qui demande des sous à un peu tout le monde pour défendre des chômeurs qui ne trouvent pas de ressources dans leur coin, qui vont voir leur député, normalement. Ils vont voir leur député et ils lui disent d'appeler. Il n'y a pas d'aide pour ces gens-là. Le député n'a pas le temps de les accompagner. Donc, on devrait penser à ces groupes qui existent et qui font du bon travail pour pas trop cher et qui auraient besoin de financement. Ce n'est pas pour financer les gens, mais pour financer les groupes.

M. Joe Comartin: Vous n'avez pas d'argent pour cela à ce moment-ci.

M. Alain Bilodeau: Présentement, ça n'existe pas. Il y a du financement pour les MAC, les Mouvements Action-Chômage. Ils vont chercher du financement au Québec. Mais, que je sache, il n'y a absolument rien du fédéral.

La vice-présidente (Mme Diane St-Jacques): Merci beaucoup.

J'aimerais remercier nos témoins d'aujourd'hui: Bruno Lévesque et Lyne Poirier du Comité de chômeurs du Saguenay—Lac-St-Jean et Alain Bilodeau et Karine Lapré du Mouvement Action-Chômage du Lac-Saint-Jean.

Je peux vous assurer que tous nos collègues ici ont pris bonne note de vos recommandations et je vous en remercie.

Avant de terminer, je veux remercier tous mes collègues de la compréhension et de la patience qu'ils m'ont témoignées cette semaine. Nous avons eu une très grosse semaine. J'aimerais remercier aussi la greffière et tout le personnel parce qu'on a reçu énormément de groupes; on a eu six rencontres. N'oubliez que la semaine prochaine, mardi, nous aurons une rencontre. À 11 heures, nous recevrons six groupes et l'après-midi, nous en recevrons six autres. J'espère que vous allez vous reposer pour être en forme la semaine prochaine. Bonne fin de semaine.

La séance est levée.