HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 juin 2002
| Á | 1105 |
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La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)) |
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M. David Cogliati (directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants, ministère du Développement des ressources humaines) |
| Á | 1110 |
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La présidente |
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M. David Frankham (vice-président, Développement de l'entreprise, BDP Business Data Service Ltd.) |
| Á | 1115 |
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La présidente |
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M. Liam Arbuckle (directeur national, Alliance canadienne des associations étudiantes) |
| Á | 1120 |
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La présidente |
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M. Tony Norrad (président, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants) |
| Á | 1125 |
| Á | 1130 |
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La présidente |
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M. Ian Boyko (président, Fédération canadienne des étudiants) |
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La présidente |
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Mme Sandra Ferguson (vice-présidente sénior, Ventes et services, EDULINX Canada Corporation) |
| Á | 1135 |
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La présidente |
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M. David Cogliati |
| Á | 1140 |
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Mme Dale Barbour (directrice, Gestion du Programme canadien de prêts aux étudiants, ministère du Développement des ressources humaines) |
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La présidente |
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Mme Dale Barbour |
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M. Monte Solberg |
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Mme Dale Barbour |
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La présidente |
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M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.) |
| Á | 1145 |
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M. David Cogliati |
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Mme Dale Barbour |
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M. Alan Tonks |
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M. Tony Norrad |
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Mme Dale Barbour |
| Á | 1150 |
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M. Alan Tonks |
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La présidente |
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M. Alan Tonks |
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M. David Cogliati |
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M. Alan Tonks |
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Mme Dale Barbour |
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La présidente |
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Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) |
| Á | 1155 |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
|
M. David Cogliati |
|
Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
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Mme Diane Bourgeois |
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La présidente |
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M. Ian Boyko |
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La présidente |
| Â | 1200 |
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Mme Sandra Ferguson |
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La présidente |
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Mme Diane Bourgeois |
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La présidente |
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M. Joe McGuire (Egmont, Lib.) |
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M. David Cogliati |
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M. Joe McGuire |
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La présidente |
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M. David Cogliati |
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La présidente |
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M. David Cogliati |
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La présidente |
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M. Joe McGuire |
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Mme Dale Barbour |
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M. David Cogliati |
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M. Joe McGuire |
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M. David Cogliati |
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M. Joe McGuire |
| Â | 1205 |
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Mme Dale Barbour |
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M. Joe McGuire |
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La présidente |
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M. Monte Solberg |
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M. David Cogliati |
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M. Monte Solberg |
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M. David Cogliati |
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M. Monte Solberg |
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M. David Cogliati |
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M. Monte Solberg |
| Â | 1210 |
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M. David Cogliati |
|
M. Monte Solberg |
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M. David Cogliati |
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M. Monte Solberg |
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M. David Cogliati |
|
M. Monte Solberg |
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La présidente |
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Mme Diane Bourgeois |
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M. David Cogliati |
| Â | 1215 |
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Mme Diane Bourgeois |
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La présidente |
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M. Joe McGuire |
|
M. David Cogliati |
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M. Joe McGuire |
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M. Liam Arbuckle |
| Â | 1220 |
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M. Joe McGuire |
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La présidente |
|
M. Ian Boyko |
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La présidente |
|
M. David Cogliati |
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La présidente |
|
M. David Cogliati |
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La présidente |
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M. David Cogliati |
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La présidente |
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Mme Dale Barbour |
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La présidente |
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M. Alan Tonks |
| Â | 1225 |
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M. Ian Boyko |
|
M. Alan Tonks |
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La présidente |
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Mme Sandra Ferguson |
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La présidente |
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M. Ian Boyko |
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La présidente |
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M. Tony Norrad |
| Â | 1230 |
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La présidente |
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M. David Frankham |
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La présidente |
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M. Liam Arbuckle |
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La présidente |
|
M. David Cogliati |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 juin 2002
[Enregistrement électronique]
Á 
(1105)
[Traduction]
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Bonjour mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.
Nous étudions ce matin une mise à jour des dispositions administratives concernant les prêts aux étudiants et nous avons plusieurs excellents témoins à entendre. Nous allons commencer la matinée par les représentants du ministère du Développement des ressources humaines, en l'occurrence Dale Barbour et Dave Cogliati. Bienvenue messieurs, c'est toujours agréable de vous voir ici. Vous connaissez la procédure et nous sommes prêts à vous entendre.
M. David Cogliati (directeur général, Programme canadien de prêts aux étudiants, ministère du Développement des ressources humaines): Je vous remercie.
[Français]
Tout d'abord, j'aimerais remercier le président et les membres du comité de l'invitation. C'est toujours un plaisir de faire connaître les nouvelles circonstances concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants, notamment le progrès réalisé à l'égard du financement direct des prêts.
[Traduction]
Je voudrais commencer ce matin par un bref survol de ce qui va devenir à mon avis le vecteur le plus important du ministère en matière d'habiletés et d'apprentissage, pour revenir ensuite à l'expérience que nous avons acquise pendant cette première année des prêts directs.
[Français]
Depuis longtemps déjà, le gouvernement du Canada prêche en faveur de l'accès aux études postsecondaires pour tous les citoyens et il a travaillé activement à promouvoir l'apprentissage continu.
Il est reconnu que les canadiens et les canadiennes doivent de plus en plus perfectionner leurs compétences dans l'économie mondiale du savoir et qu'ils n'ont pas toujours accès à toutes les ressources nécessaires quand ils en ont besoin ou quand l'occasion de se perfectionner se présente.
[Traduction]
La stratégie d'innovation dont le plan d'action en matière d'habiletés et d'apprentissage est un important élément mise sur les priorités fixées par le gouvernement dans son plus récent discours du Trône. À la réunion du 9 mai du comité permanent, la ministre Stewart a parlé de certaines des principales initiatives de ce plan d'action, notamment celles qui visent à soutenir les adultes qui veulent perfectionner leurs compétences, mais qui ont du mal à trouver les ressources nécessaires pour le faire. Le document de travail intitulé «Le savoir, clé de notre avenir: Le perfectionnement des compétences au Canada», publié en février 2002, énonçait plusieurs objectifs très ambitieux, et notamment celui de donner à tous les Canadiens admissibles l'accès à des études postsecondaires. Ce document aborde aussi la question d'aider les Canadiens à faible et moyen revenus à perfectionner leurs compétences et leurs connaissances tout en continuant de gagner leur vie.
Je voudrais vous donner un très rapide aperçu du programme des prêts aux étudiants et de notre situation actuelle. Nous avons la chance de compter au Canada la plus forte proportion de travailleurs ayant fait des études postsecondaires de tous les pays de l'OCDE.
[Français]
Sur le plan de l'aide financière, plus de la moitié des étudiants canadiens qui entreprennent des études postsecondaires les terminent sans avoir contracté de dettes. De plus, 85 p. 100 de ceux qui reçoivent des prêts par l'intermédiaire du Programme canadien de prêts aux étudiants les remboursent sans grandes difficultés.
Mais, pour aider les étudiants qui éprouvent des difficultés financières, un certain nombre de mesures sont en place, par exemple l'exemption d'intérêt pendant une période pouvant aller jusqu'à 54 mois.
[Traduction]
Par contre, malgré nos excellents résultats au niveau de l'accès aux études postsecondaires, un certain nombre d'éléments demeurent fort préoccupants, notamment l'augmentation des frais de scolarité et du niveau d'endettement, et la difficulté pour certains groupes sous-représentés, par exemple, les étudiants autochtones et les étudiants issus de familles à faible revenu, d'avoir accès à l'enseignement postsecondaire.
Pour réaliser les objectifs du plan d'action en matière d'habiletés et d'apprentissage, nous envisageons actuellement d'améliorer le soutien financier aux étudiants à temps partiel dans le cadre d'un effort plus général destiné à promouvoir l'apprentissage continu et un meilleur accès aux études postsecondaires pour les adultes.
Une vaste campagne de consultations est en cours actuellement. D'ailleurs, il y aura demain à Halifax une conférence sur l'enseignement postsecondaire, un genre de table ronde, qui se penchera sur la question des pratiques exemplaires.
[Français]
La question de l'accès aux études à temps partiel continuera de faire l'objet de discussions avec les intervenants et d'autres parties intéressées au cours des mois à venir, au même titre que bien d'autres questions importantes.
[Traduction]
Nous allons également nous entretenir longuement avec nos homologues et nos partenaires des provinces afin d'élaborer des propositions d'amélioration et, comme de coutume, nous accueillerons avec beaucoup d'intérêt les opinions, suggestions ou recommandations du comité permanent.
En avril 2002, les sous-ministres de l'éducation des provinces et territoires et le sous-ministre fédéral responsable se sont réunis à Toronto et ont reçu un rapport et des recommandations visant le renouvellement de la structure-cadre de l'aide financière aux étudiants. Les sous-ministres ont répondu collectivement en ordonnant la création d'un comité de sous-ministres adjoints des trois paliers qui devra déterminer les actions à court et à long terme susceptibles d'améliorer l'aide financière aux étudiants, et notamment les actions conjointes ou complémentaires qui pourraient être mises en oeuvre individuellement par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou les gouvernements territoriaux.
Je voudrais également évoquer rapidement l'annonce qui avait été faite, dans le budget de décembre 2001, au sujet des subventions pour études destinées aux personnes handicapées. Nous nous sommes engagés à relever le plafond de la subvention, qui passe de 5 000 $ à 8 000 $, de manière à couvrir les coûts exceptionnels associés à une déficience permanente. Par ailleurs, une nouvelle subvention canadienne pour études de 2 000 $ maximum a été créée à l'intention des étudiants dans le besoin ayant une déficience permanente afin de couvrir des frais directement liés aux études comme les frais de scolarité, les livres et le transport. Cette subvention s'adresse aux étudiants handicapés de manière permanente qui, ayant reçu le montant maximum des prêts, présentent encore des besoins insatisfaits. Ce programme deviendra opérationnel au mois d'août.
Au cours de l'année de prêts 2000-2001, environ 56 000 subventions canadiennes pour études ont été accordées pour une valeur totale de 81 millions de dollars. De ce nombre, environ 4 600 sont allées à des étudiants handicapés, pour une valeur de 11,2 millions de dollars.
On pourrait maintenant faire très rapidement le point sur le financement direct. Depuis le mois d'août de l'an dernier, plus de 400 000 décaissements ont été faits pour une valeur totale de près de 1,5 milliard de dollars. L'une des questions qui continue de nous occuper est le temps qu'il faut pour que les étudiants reçoivent l'argent de leurs prêts. Nous nous sommes engagés à ce que les prêts soient versés dans la semaine suivant la date limite inscrite dans le document de prêts de l'étudiant à la rubrique «ne pas payer avant». Le 30 novembre 2001, nous avons apporté des modifications au système permettant aux prestataires de service d'envoyer le dossier de l'étudiant au Programme de prêts trois jours ouvrables avant la date limite. Le processus de décaissement s'amorce ainsi plus vite, ce qui devrait donner lieu à des versements plus rapides et plus respectueux de nos engagements. Pendant la période de pointe de janvier, nous avons à mon avis fort bien réussi à émettre les prêts dans les délais voulus, et nous en avons ainsi acheminé plus de 120 000 sans guère d'interruptions.
Nous avons signé deux accords d'intégration, l'un avec l'Ontario et l'autre avec la Saskatchewan. Le premier anniversaire de ces accords arrive bientôt et, d'après ce que les groupes estudiantins nous en ont dit, ces accords d'intégration sont un élément positif, de sorte que nous discutons actuellement de la possibilité de signer avec d'autres provinces.
Á (1110)
[Français]
En conclusion, encore une fois, j'aimerais remercier les membres du Comité permanent du développement des ressources humaines de m'avoir permis de faire le point sur le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions. Merci
[Traduction]
La présidente: Je vous remercie.
Nous allons maintenant entendre notre témoin suivant, qui n'est pas un étranger pour nous, en l'occurrence David Frankham de BDP Business Data Services Ltd.
M. David Frankham (vice-président, Développement de l'entreprise, BDP Business Data Service Ltd.): Bonjour, et merci beaucoup.
Je voudrais remercier la présidente ainsi que les membres du comité permanent de me donner une nouvelle fois l'occasion de faire le point sur les résultats du programme de financement direct des prêts aux étudiants sous l'angle des établissements d'enseignement privés.
En guise d'introduction, je vous dirais que nous continuons à avoir des rapports très constructifs et très étroits avec le personnel du ministère chargé de l'administration du programme des prêts aux étudiants, avec les écoles, avec les étudiants et avec les établissements d'enseignement privés, ce qui contribue à permettre un niveau de service et un niveau de satisfaction de la part des étudiants extrêmement élevé. Le portefeuille des prêts aux étudiants des établissements d'enseignement privés représente plus de 4 000 écoles et plus de 40 000 étudiants dans le monde entier.
Je vais maintenant vous donner quelques données essentielles concernant le service à la clientèle auprès des établissements d'enseignement privés. Nous avons traité plus de 89 000 prêts, ce qui représente plus de 302 millions de dollars de financement nouveau à l'intention des étudiants. Plus de 90 p. 100 de ces prêts sont traités le jour même où nous recevons un dossier complet. Quatre-vingt pour cent de toutes les demandes adressées au service à la clientèle font l'objet d'une réponse après un temps d'attente de 35 secondes, le temps d'attente le plus long étant de 2 minutes et 10 secondes.
Nous travaillons en étroite collaboration avec le personnel du programme fédéral et avec les services provinciaux homologues en Ontario et en Saskatchewan pour assurer la phase suivante du programme d'intégration fédéral-provincial qui consiste à intégrer le processus d'allégement des intérêts, et cela de manière à ce que l'étudiant n'ait qu'à faire une seule demande. Cela s'inscrit dans le droit fil de l'objectif général recherché au niveau de l'intégration, c'est-à-dire un prêt par étudiant.
En matière d'exactitude, nos normes sont extrêmement élevées. Ainsi, les résultats d'une vérification indépendante après la première année ont confirmé un taux d'erreur de 1 p. 100 seulement sur tous les décaissements traités, et aucune des erreurs ainsi constatées n'a occasionné de pertes financières au gouvernement fédéral. Dans l'ensemble, le vérificateur a jugé ces résultats extrêmement satisfaisants.
De concert avec l'administration du programme des prêts aux étudiants, nous cherchons sans cesse à améliorer les services aux étudiants. À ce titre, plusieurs progrès technologiques doivent être mis en oeuvre d'ici 6 mois, notamment, comme Dave vient de le signaler, une réduction du temps d'attente pour l'étudiant.
En conclusion, je voudrais remercier les membres du comité permanent de m'avoir permis de leur faire ainsi une nouvelle fois le bilan des résultats du portefeuille des établissements d'enseignement privés administré par BDP. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Á (1115)
La présidente: Il y en aura assurément un peu plus tard.
Nous allons maintenant entendre Liam Arbuckle, qui représente l'Alliance canadienne des associations étudiantes.
M. Liam Arbuckle (directeur national, Alliance canadienne des associations étudiantes): Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous souhaite le bonjour. Je voudrais vous remercier de m'avoir permis de prendre la parole devant vous ce matin au nom de l'Association et des plus de 310 000 étudiants que nous représentons.
Le programme canadien de prêts aux étudiants continue à jouer un rôle essentiel, en permettant à de très nombreux étudiants de faire des études postsecondaires. Pour pouvoir être efficace, ce programme doit être assorti de politiques permettant une évaluation précise des besoins des étudiants, mais aussi d'offrir les prêts nécessaires de façon conviviale et dans des délais raisonnables. L'objectif de l'audience que vous tenez aujourd'hui est précisément de faire en sorte que les prêts ainsi offerts répondent à des normes élevées. Pendant l'automne, notre association a déjà témoigné devant vous sur cette même question. À l'époque, nous avions dit qu'en raison des importants changements structurels que le programme venait de subir, les prêts avaient pu être décaissés selon des normes relativement rigoureuses. Nous avions également parlé de quelques petits problèmes de service, mais je suis heureux de pouvoir vous dire aujourd'hui que l'administration du programme s'est vraiment engagée à apporter des solutions à ces problèmes.
À l'heure actuelle, l'association serait bien en peine de donner une opinion utile sur une éventuelle amélioration de la qualité du service dont les emprunteurs ont bénéficié en raison de ce nouveau processus, étant donné que la très grande majorité des étudiants que nous représentons n'ont pas encore reçu une nouvelle tranche de leur prêt depuis le mois de septembre. J'aimerais par contre dire quelques mots au sujet des améliorations qui pourraient encore être apportées au programme, afin d'améliorer le service, à la fois pendant le processus de demande de prêt proprement dit et pendant la période de remboursement du prêt en question.
D'abord et avant tout, il faut que l'administration du programme reste consciente du fait que le processus de remboursement restera très confus pour de très nombreux emprunteurs ayant reçu leur diplôme. La transition entre un système de prêts offerts par les banques à un système de financement direct des prêts signifiera que certains étudiants vont devoir rembourser plusieurs bailleurs de fonds, essentiellement le gouvernement du Canada et les banques qui, jadis, participaient au programme. En plus d'une campagne de publicité pour faire connaître ces changements, notre association recommande au gouvernement d'envisager des arrangements financiers qui permettraient aux étudiants de rembourser leur prêt en ne faisant qu'un seul paiement mensuel. Le gouvernement pourrait alors déterminer quelle est la fraction du remboursement qui doit parvenir à la banque et quelle est la fraction qu'il doit conserver pour la partie du prêt qu'il a financée directement. Les étudiants aiment la simplicité.
Les services en ligne constitueraient également une amélioration majeure. Dans l'ensemble, Internet n'a pas de secret pour les étudiants qui le privilégient souvent pour leurs transactions. L'administration du programme EDULINX nous a déjà fait part de son désir d'offrir ses services en ligne, notamment pour les demandes de prêt, les mises à jour et les remboursements. D'après ce que nous savons, dès que le ministère aura implanté une politique fonctionnelle en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels, ce genre de service en ligne pourra être offert. Il est évident que les étudiants voudraient que cela se fasse rapidement.
Voilà tout ce que l'Association avait à dire pour l'instant au sujet du programme canadien des prêts aux étudiants, madame la présidente, mais j'exhorte le comité à tenir des audiences au cours de l'automne pour étudier les questions de politiques associées au processus d'évaluation des besoins dans le cadre du système des prêts aux étudiants. Dans le document récemment publié par DRHC au sujet des compétences et de l'apprentissage, on trouve plusieurs objectifs extrêmement importants concernant l'accessibilité. J'estime que le comité devrait se pencher sur cette question afin de déterminer si l'actuel processus d'évaluation des besoins du programme canadien des prêts aux étudiants permettra effectivement d'atteindre ces objectifs.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir consacré votre temps.
Á (1120)
La présidente: Je vous remercie, Liam.
Nous allons maintenant entendre l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants dont j'accueille maintenant le président, Tony Norrad.
M. Tony Norrad (président, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants): Merci, madame la présidente et bonjour aux membres du comité. Je voudrais vous remercier de m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous ce matin.
Pour votre gouverne, l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants a pour membres les responsables professionnels et administratifs des universités, collèges et établissements d'enseignement technique qui interviennent directement au niveau des programmes de bourses ou d'aide financière aux étudiants de leurs établissements.
Pour commencer, l'Association tient à remercier l'administration du programme canadien des prêts aux étudiants d'avoir mis au point un processus consultatif faisant intervenir les membres du groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants, les fournisseurs de services, ainsi que les autres parties prenantes, dont notre association. Même si la transition ne s'est pas faite sans mal, nous savons gré à l'administration du programme de n'avoir jamais cessé de prendre en compte les préoccupations que notre association lui a fait valoir au nom de nos membres et au nom des milliers d'étudiants que nous aidons chaque jour.
Les problèmes de transition continuent à nous préoccuper, car ils affectent toujours les étudiants ainsi que les établissements d'enseignement supérieur. Pour que le programme soit une réussite, nous estimons que ces difficultés doivent être aplanies. Nous sommes également préoccupés par le nombre croissant d'étudiants qui se perdent dans ce labyrinthe que représente un programme de prêts aux étudiants fort complexe. Cela est particulièrement vrai pour les emprunteurs qui ont contracté des prêts multiples, prêts directs, prêts à risques partagés et autres prêts garantis. Nous savons que l'un des objectifs premiers du nouveau programme de prêts directs est d'améliorer le service offert aux emprunteurs, et nous souscrivons à cet objectif. Notre association s'engage à travailler avec l'administration du programme et avec les fournisseurs de services afin que cet objectif puisse être atteint.
Je vais axer mon propos sur les recommandations contenues dans le mémoire qui vous a été remis au début de la journée.
La première de ces recommandations concerne le processus de décaissement. Le décaissement des fonds continue à poser problèmes pour certains étudiants, et la norme actuelle en matière de traitement d'un dossier de prêt étudiant au niveau fédéral, comme l'a dit M. Cogliati, est d'une semaine. Au cours de l'automne 2000, les étudiants devaient composer avec un délai d'attente de l'ordre de 10 à 14 jours. Même si certaines améliorations ont pu être constatées pendant la période de décaissement hivernale, surtout en raison des changements apportés aux processus, cela a déjà été évoqué, il n'empêche que, pour les étudiants, le délai avant de recevoir l'argent d'un prêt est resté plus long que n'était le cas dans le cadre du programme précédent à risques partagés qui était de trois jours ouvrables. Ce retard a entraîné une augmentation de la charge de travail de nombreux établissements d'enseignement qui se trouvent dès lors contraints d'offrir un financement temporaire dans le cadre de leur programme de prêts d'urgence.
Partons du principe qu'il est impératif de mettre en place un processus qui imposerait directement aux fournisseurs de services la responsabilité de l'acheminement des fonds aux emprunteurs. Le temps nécessaire au traitement du dossier s'en trouverait ainsi considérablement raccourci et les étudiants pourraient recevoir leur argent plus rapidement. Nous savons qu'il faudrait pour cela apporter des modifications aux articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et au Règlement d'application de celle-ci. Une solution possible consisterait à adopter une comptabilité à base zéro, ou une solution qui est, je crois, actuellement à l'étude au ministère. J'aimerais toutefois signaler que la province de l'Alberta utilise déjà une méthode semblable pour son programme de prêts directs, et que les résultats ont été éclatants.
L'autre problème concerne la formation du personnel des kiosques que les fournisseurs de services installent pendant les périodes de gros achalandage. Selon nous, il faut mettre au point un programme de formation plus complet à l'intention du personnel temporaire recruté par les fournisseurs de services pour les kiosques d'information qu'ils installent dans les universités pendant les périodes d'achalandage. C'est un constat que nous faisons à partir de ce que nous avons pu nous-mêmes constater. Ces kiosques sont destinés à faciliter l'acheminement des très nombreux dossiers de prêts dont les fournisseurs de services ont à s'occuper en septembre et en janvier de chaque année. Notre association n'est pas la seule à considérer qu'il s'agit là d'un service extrêmement précieux pour les étudiants, mais plusieurs problèmes ont été signalés au niveau de la formation du personnel en question, formation jugée dans certains cas insuffisante. En tout état de cause, les compétences des préposés en poste dans ces kiosques varient énormément d'une université à l'autre partout au Canada. Pour l'essentiel, comme je l'ai déjà dit, ces préposés sont engagés par un fournisseur de services pour tenir ses kiosques pendant les périodes d'achalandage et, dans bien des cas, ces préposés ne sont pas des employés permanents de l'organisme en question. Par conséquent, il a fallu que les établissements d'enseignement supervisent de près le personnel affecté aux kiosques.
Á (1125)
L'ACRAFE recommande qu'on permette aux fournisseurs de services de donner des contrats à des établissements d'enseignement pour faire la collection des documents de prêt et de les envoyer aux fournisseurs de services, le centre de service du Programme canadien de prêts aux étudiants. Une telle démarche aurait beaucoup d'avantages. Premièrement, cette démarche servirait à réduire le nombre de contacts que les prêteurs étudiants doivent entreprendre pour faire traiter leurs prêts. On passerait presque au guichet unique. J'apporte mon document de prêt à l'établissement d'enseignement, ils vérifient et confirment mon statut d'étudiant inscrit, et ils acheminent le document directement au centre de service. L'étudiant n'aura plus à envoyer ce document par la poste pour amorcer la démarche.
Pour ce qui est de la formation, nous voulions aussi mentionner nos préoccupations au sujet des postes. Même si notre association estime que la qualité du service au guichet des postes s'améliore depuis quelques mois—dans certains domaines, il y a même eu des améliorations considérables—il reste qu'il faut être diligent, et s'assurer que tous employés de Postes Canada ont la formation voulue. Parmi les erreurs typiques, on voit l'acceptation de documents périmés, le défaut de s'assurer que les documents de prêt sont complets, et le défaut de s'assurer que l'étudiant a signé à tous les endroits nécessaires. Tout cela retarde le traitement des documents, et donc le prêt. Il manquait du matériel dans certaines comptoirs postaux désignés, dont les ententes de prêt, les enveloppes pour envoyer les formulaires qui confirment l'inscription, et d'autres documents. Dans certains cas, le personnel de Postes Canada a même indiqué qu'il faudrait jusqu'à trois semaines pour obtenir ces documents, et n'ont pas servi les étudiants.
Nous estimons qu'il faut donc revoir le programme de formation de Postes Canada pour vérifier s'il est adéquat et s'il y a des mesures du contrôle de la qualité en place. D'après les informations que nous avons obtenues, ces mesures existent.
Il faut aussi maintenir une stratégie de communication efficace pour que les étudiants emprunteurs soient informés de leurs responsabilités portant sur leur nouveau prêt direct et leur ancien prêt indirect. Il est important que le PCPE et le fournisseur de services maintiennent une stratégie de communication qui informe les emprunteurs étudiants de leurs responsabilités. Étant donné les modifications qu'on a apportées récemment au programme d'aide financière aux étudiants aux niveaux fédéral et provincial, certains étudiants pourraient avoir six prêts et quatre contrats différents, soit avec des institutions financières, soit avec des fournisseurs de services. Il est clair que les étudiants ont des difficultés avec les nouvelles réalités du PCPE. Ils ne savent pas quoi faire de toute leur documentation. Par exemple, dans mon établissement d'enseignement, le personnel passe quatre à cinq fois plus de temps avec chaque étudiant pour expliquer le processus en plus de détails, pour que l'étudiant comprenne ce qu'il doit faire, et quels documents il faut envoyer à quel endroit.
Par ailleurs, le PCPE doit travailler de très près avec les institutions financières pour assurer que le personnel à tous les niveaux, y compris le personnel des succursales locales, est bien informé sur le PCPE et s'assurer que les étudiants continuent à recevoir un niveau de service acceptable. Nous ne sommes pas satisfaits du service que les étudiants reçoivent des institutions financières qui géraient les prêts à risques partagés, et les prêts garantis. Même si nous ne pouvons pas proposer de solutions, nous sommes persuadés que le PCPE doit continuer à travailler de très près avec les institutions financières pour s'assurer que le personnel est bien informé et que le service aux étudiants n'est pas réduit.
Nos prochaines remarques portent sur la complexité des programmes de prêts multiples. Nous proposons que le PCPE, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, pense à établir un centre ou un entrepôt de données nationales pour réduire la complexité de ces programmes, au moins du point de vue des étudiants. Comme j'ai déjà dit, étant donné la complexité des prêts multiples, notre association continue à encourager le PCPE à faire des efforts pour établir un tel entrepôt de données. Cet entrepôt maintiendrait une base de données complète, qui contiendrait toute l'information nécessaire sur les emprunteurs étudiants, y compris les données portant sur les prêts fédéral et provinciaux à temps plein et à temps partiel. Par exemple, une des fonctions du centre serait de recevoir la confirmation des établissements de deuxième cycle, qui aurait la responsabilité de distribuer cette information aux fournisseurs de services et à l'institution financière au nom de l'emprunteur étudiant.
En fait, on aimerait voir un guichet unique pour les étudiants. Cela aurait l'effet de simplifier l'entretien général d'un prêt d'étudiant. À l'automne dernier, le PCPE a établi un nouveau processus, en vertu duquel les étudiants qui demandent un allégement de l'intérêt sur des prêts multiples, y compris un prêt direct, n'ont qu'à présenter une seule demande. Nous recommandons que le PCPE crée un processus semblable pour le rétablissement de l'exonération du paiement des intérêts. Ces processus n'exigeant qu'une seule demande pourraient être coordonnés par l'entremise du centre de données national ou par le fournisseur de services, qui aurait la responsabilité de distribuer l'information nécessaire aux institutions financières et aux autres intervenants.
Nous avons deux préoccupations portant sur nos contacts avec les fournisseurs de services, le PCPE et les institutions financières. Nous devons trouver un système qui nous permet d'échanger des informations de façon plus efficace et de façon confidentielle avec les établissements d'enseignement, le PCPE, les fournisseurs de services et les institutions financières donnant des prêts directs. Nos membres au Canada ont eu certaines difficultés à obtenir des renseignements. Il est vrai que la situation avec les gens du PCPE et les fournisseurs de services s'est nettement améliorée, mais il est encore difficile de travailler avec les institutions financières pour résoudre les problèmes des étudiants.
Á (1130)
La dernière observation que j'aimerais formuler à cet égard, c'est que nous voulons que l'on établisse une liste exhaustive, à l'intention des institutions éducatives, des contacts au Programme canadien de prêts aux étudiants, chez les fournisseurs de services et les institutions financières, capables de résoudre les problèmes clés. Ce genre de liste nous permettrait tout simplement de pouvoir entrer directement en contact avec un responsable chargé de trouver des réponses aux questions et préoccupations soulevées par les étudiants, et ce de façon efficace et rapide.
Voilà mes observations. Merci.
La présidente: Merci. Comme d'habitude, vous nous avez présenté un exposé très intéressant et très exhaustif. Je suis certaine qu'il va susciter beaucoup de questions.
Notre prochain témoin est Ian Boyko, qui est président de la Fédération canadienne des étudiants. Soyez le bienvenu, Ian.
M. Ian Boyko (président, Fédération canadienne des étudiants): Bonjour.
J'aimerais au départ remercier le comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. La Fédération canadienne des étudiants est très heureuse d'avoir l'occasion de pouvoir discuter des succès et des échecs de la gestion du programme à financement direct de prêts aux étudiants. Avant d'entamer mon exposé, j'aimerais ouvrir une parenthèse. Je voudrais parler de la motion déposée par John Herron au sujet des crédits d'impôt et du remboursement des prêts aux étudiants. La Fédération est déçue du rejet de la motion. Néanmoins, nous aimerions remercier les membres de ce comité qui ont soutenu cette démarche.
Mon exposé d'aujourd'hui est axé autour du fait qu'il reste beaucoup de chemin à faire pour améliorer la gestion et la politique en matière d'imputabilité. La Fédération canadienne des étudiants considère que le modèle de prêt direct utilisé dans le Programme canadien de prêts aux étudiants représente le plus haut degré d'imputabilité. Le retrait des banques a fait en sorte que les étudiants ont plus confiance en ce système qui prête des millions de dollars à des centaines de milliers d'étudiants. Néanmoins, le partenariat avec des institutions du secteur privé qui a été établi dans le nouveau mécanisme n'a pas été très fructueux.
La plupart des étudiants se plaignent—même s'il est difficile de généraliser, mais il reste que les plaintes sont très nombreuses et très spécifiques—du fait qu'il n'y a pas, au Centre national des prêts aux étudiants, de responssable qui s'occupe directement du prêt qui leur est accordé. Bien sûr, les fournisseurs de services sont très fiers de la capacité de leur centre de répondre aux appels très rapidement, mais le fait qu'il n'y a pas de responsable qui s'occupe des questions des étudiants chaque fois qu'ils doivent appeler le centre, implique que même si le centre peut se vanter de répondre à chaque appel en moins de 27 secondes, cela ne veut plus rien dire quand on sait que chaque étudiant doit parler à 27 personnes différentes pour faire une demande d'allégement du taux d'intérêt, par exemple.
Bien entendu, il est très difficile de tirer des conclusions sur la politique à adopter pour améliorer la gestion du Programme canadien de prêts aux étudiants, puisque les intervenants ne savent même pas quels critères les fournisseurs de services sont tenus de respecter. Nous savons, par exemple, qu'à l'intérieur de l'accord, il existe des incitatifs de rendement. C'est pourquoi il serait fort utile à nos 400 000 membres que les intervenants reçoivent des exemplaires de l'accord signé par le gouvernement fédéral avec EDULINX et avec BDP. Les programmes sociaux publics devraient faire l'objet d'un mécanisme d'imputabilité. En ce qui concerne le partenariat établi avec les banques, la Fédération s'inquiète surtout du fait que les banques ont insisté pour que leurs activités restent secrètes. Les étudiants demandent une meilleure surveillance au sein du modèle de financement direct.
Je tenais à faire un exposé très bref afin de vous donner plus de temps pour poser des questions. Encore une fois, j'aimerais remercier le comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui, et je suis prêt à répondre à vos questions.
La présidente: Merci.
Notre dernier exposé aujourd'hui est celui de EDULINX Canada. Cet organisme est représenté par Sandra Ferguson, qui est la vice-présidente principale, ventes et service, et par Douglas Gilhooly, qui est le vice-président adjoint, ventes et service. Si je comprends bien, Sandra, c'est vous qui allez nous faire l'exposé aujourd'hui.
Mme Sandra Ferguson (vice-présidente sénior, Ventes et services, EDULINX Canada Corporation): Merci, madame la présidente.
Comme plusieurs d'entre vous le savez sans doute déjà, EDULINX Canada Corporation est le principal fournisseur de services de gestion de prêts aux étudiants au Canada. Notre siège social de Mississauga et nos bureaux régionaux de tous les coins du pays, comptent plus de 600 spécialistes en prêts aux étudiants. Nous administrons actuellement plus de 1 million de prêts d'études postsecondaires. Le gouvernement du Canada nous a confié le mandat de gérer la division des institutions publiques du Centre de service national des prêts aux étudiants. Celui-ci est chargé d'offrir des services globaux de soutien aux programmes canadiens de prêts aux étudiants, dont le financement est assuré directement, ainsi qu'aux régimes de prêts intégrés de l'Ontario et de la Saskatchewan. Ces programmes représentent actuellement plus de 500 000 prêts gérés, dont la valeur globale s'élève à 2,8 milliards de dollars.
Madame la présidente, le nouveau programme existe depuis un an déjà. Pendant cette période, EDULINX a déployé des trésors d'énergie, d'enthousiasme et de dévouement pour la gestion des programmes intégrés et du programme canadien de prêts aux étudiants. Voici quelques faits saillants pour cette année: plus de 300 000 prêts convertis à notre système de gestion; conception et mise en oeuvre des programmes intégrés de la Saskatchewan et de l'Ontario; plus de 500 000 prêts autorisés, dont 123 000 versements pendant la période de pointe de janvier dernier; plus de 760 000 appels téléphoniques d'étudiants emprunteurs et d'établissements d'enseignement.
Nous nous sommes engagés envers le gouvernement et les étudiants à assurer des services conformes aux exigences et à les améliorer dans toute la mesure du possible. Nous oeuvrons constamment à la réalisation de cet engagement. De concert avec les agents de DRHC, nous avons rationalisé la prestation de services aux étudiants emprunteurs qui ont souscrit plusieurs prêts, notamment pour la gestion des allègements d'intérêt et la continuité des inscriptions qui, rappelons-le, posaient problème à certains étudiants l'automne dernier.
Autre nouvelle initiative: le conseil consultatif sur le service EDULINX, s'est réuni pour la première fois en février dernier. Chargé de nous faire connaître la rétroaction des intervenants sur la prestation des services, le conseil comprend des représentants des groupes d'étudiants, des établissements d'enseignement et du secteur public. Il est appelé à contribuer grandement à nos efforts d'amélioration, et nous attendons impatiemment les résultats de ses prochaines réunions.
En ce qui concerne les étudiants autochtones, EDULINX et Tribal Wi-Chi-Way-Win-Capital Corporation se sont entendus sur la prochaine étape de leur partenariat de service. Nous en communiquerons les détails d'ici quelques semaines.
Dans le contexte de notre engagement commercial envers la jeunesse et l'éducation, nous parrainons cette année encore la tournée EDULINX d'information sur le mentorat. Cette tournée, à laquelle participe la spécialiste Susan Weinberger, passera par huit villes canadiennes au cours des deux prochaines semaines pour faire la promotion des programmes de mentorat en milieu scolaire parrainés par les entreprises.
Madame la présidente, il nous reste beaucoup à faire, mais nous sommes fiers de nos réalisations jusqu'ici et des rapports de travail positifs qui ont été établis avec les agents de programme, les intervenants, y compris les bureaux de députés et les étudiants. Je pense que nous partageons le même objectif: celui de rationaliser la prestation des programmes de prêts pour les étudiants emprunteurs du Canada.
Pour conclure, j'exprime encore une fois notre enthousiasme et notre engagement à l'appui des grandes initiatives gouvernementales en matière d'éducation. Je vous remercie, madame la présidente, membres du comité et participants à la table ronde, de nous avoir invités à nous joindre à vous aujourd'hi.
Á (1135)
La présidente: Merci.
Nous allons maintenant passer à notre période de questions et réponses, en commençant par M. Solberg, pour six minutes.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à M. Cogliati et concerne certains problèmes qui ont été évoqués. J'aimerais savoir si vous êtes informés des préoccupations exprimées aujourd'hui, et j'aimerais vous donner l'occasion d'y répondre. Je dois dire qu'apparemment, ce que vous faites est très positif et la situation s'est beaucoup améliorée—je suis arrivé récemment dans ce comité et je connais pas tout de la situation antérieure. Voulez-vous répondre à certaines des préoccupations qui ont été exprimées et, éventuellement, nous signaler les questions sur lesquelles vous ne pouvez guère agir actuellement ou nous indiquer si certaines demandes vont au-delà de ce que vous pouvez octroyer?
M. David Cogliati: Heureusement, nos relations de travail avec ces représentants ici sont excellentes. Ils siègent à divers groupes consultatifs, et j'ai rencontré personnellement certains d'entre eux. Le fait que nous sollicitons leur avis montre bien, d'après nous, que nous voulons régler ces questions chaque fois que l'occasion s'en présente. Quand nous avons comparu ici en octobre, le collègue de Tony qui représentait l'ACRAFE a présenté une liste, que nous avons étudiée de près, et nous avons essayé de régler bon nombre de ces problèmes. Nous en avons soumis certains à nos collègues fournisseurs de services. Il y était souvent question de formation et de distribution. On a fait beaucoup d'efforts pour améliorer ces aspects-là, mais on peut toujours s'améliorer encore et nous voulons toujours entendre leurs commentaires.
Une demande que nous ne pourrons probablement pas accepter consiste à permettre aux agents financiers des universités d'autoriser une grande partie des documents et de les certifier. Nous en avons discuté avec les provinces, qui bien sûr sont aussi impliquées dans le processus de paiement, et elles hésitent à confier aux agents financiers la responsabilité de cette fonction.
Il faudra travailler de près avec nos collègues de Postes Canada pour améliorer le service. Néanmoins, nous espérons que d'autres mesures réduiront l'importance de ce problème.
J'aimerais aussi demander à Dale Barbour, qui s'occupe spécifiquement de nos opérations, s'il y a d'autres questions que nous pouvons ou ne pouvons pas essayer de régler.
Á (1140)
Mme Dale Barbour (directrice, Gestion du Programme canadien de prêts aux étudiants, ministère du Développement des ressources humaines): Merci, Dave.
Voici un complément d'information sur le processus de débours: tout d'abord, nous envisageons une comptabilité à base zéro pour en évaluer les avantages éventuels pour nous et, par conséquent, pour les emprunteurs. J'ajouterai qu'actuellement, c'est Travaux publics et Services gouvernementaux qui s'occupe effectivement du dépôt de fonds. Cela se fait grâce à la communication électronique de renseignements avec la CIBC et à l'automne, on espère pouvoir établir le même système avec toutes les grandes banques, car cela va accélérer le processus, étant donné que pour l'heure, les bandes doivent être envoyées par messager aux autres grandes banques avec la consigne de déposer les fonds dans le compte de l'emprunteur.
La présidente: Je vous interrompt un instant car mes collègues ont une mine perplexe. Il serait peut-être bon que vous développiez un peu la notion de comptabilité à base zéro.
Mme Dale Barbour: La comptabilité à base zéro applique un système de comptabilité établi avec le fournisseur de service afin qu'il puisse acheminer directement les fonds à l'emprunteur. Il faut quand même qu'un dossier parvienne à DRHC pour approbation et ensuite le fournisseur de service peut verser directement l'argent sur le compte de l'emprunteur ou lui libeller un chèque, si c'est ce que l'intéressé souhaite. Nos recherches démontrent que nous pouvons gagner un jour grâce à cette méthode.
M. Monte Solberg: Pouvez-vous nous parler de l'idée de M. Boyko, à savoir qu'une seule personne soit affectée à chaque compte. J'éprouve constamment des difficultés à cet égard quand je traite avec les fonctionnaires. C'est une plainte qui revient sans cesse pour divers ministères. Je me demande si c'est possible.
Mme Dale Barbour: Nous avons envisagé cela et les fournisseurs de service également. Nous avons choisi de mettre tous ceux qui travaillent au centre téléphonique sur un pied d'égalité du point de vue de la compétence et des renseignements. Quand un emprunteur téléphone pour exposer un problème, le problème est signalé au dossier de l'intéressé, de sorte que n'importe quel opérateur par la suite peut expliquer à l'emprunteur exactement ce qui s'est passé. Étant donné que nous avons un grand nombre de clients, nous ne sommes pas sûrs qu'en fin de compte nous pourrions offrir un meilleur niveau de service s'il n'y avait qu'un point de contact. Nous essayons constamment d'améliorer notre méthode, en veillant à ce que la formation de nos opérateurs et des fournisseurs de service soit continue afin qu'ils puissent fournir un service de grande compétence, en prenant note de plaintes des emprunteurs quand ils téléphonent, afin d'éviter qu'ils aient à reprendre les explications à zéro chaque fois qu'ils téléphonent.
La présidente: Monsieur Tonks
M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Merci madame la présidente.
On a posé une question sur les déboires de certains étudiants avec le PCPE, certains d'entre eux ayant six ou sept prêts. David, vous avez parlé du principe d'un seul prêt par un étudiant. Est-ce que nous nous en approchons?
Á (1145)
M. David Cogliati: Le modèle d'un seul prêt par étudiant fonctionne bien pour les prêts directs, car un grand nombre d'anciens prêts avaient été consentis soit en vertu du portefeuille de prêts garantis ou du portefeuille de prêts directs alors qu'en fait, c'était les banques qui prêtaient. Nous sommes actuellement en période de transition et mes collègues représentant les intérêts des étudiants ont tout à fait raison de dire qu'il règne actuellement une grande confusion chez ceux qui ont emprunté auparavant auprès de plusieurs institutions financières. Maintenant que les prêts sont consentis directement par le gouvernement, nous avons franchi un seuil. Nous sommes en train de mettre de l'ordre. Et quand ceux qui avaient emprunté sous forme de prêts garantis ou de prêts directs à risque partagé auront consolident leurs dettes--ce qui n'arrive qu'une fois--les choses se simplifient, mais le processus de consolidation est un passage difficile.
Nous avons eu des discussions avec les représentants des banques et des institutions financières afin de voir ce que nous pouvons faire au niveau fédéral pour faciliter le processus. Je vais demander à Dale de vous donner le résultat de ces discussions.
Mme Dale Barbour: Un emprunteur qui aurait contracté un prêt garanti ou un prêt à risque partagé auprès d'une banque ne peut en fait consolider ces prêts avec un prêt direct. Voilà pourquoi les étudiants doivent faire un versement pour rembourser leur prêt direct, dont s'occupent les fournisseurs de service, et ils doivent aussi rembourser leurs prêts précédents aux banques. Pour rendre ce programme moins complexe, une fois la consolidation faite, si quelqu'un a besoin d'un allégement d'intérêt, il peut compter sur un processus suivant lequel le fournisseur de service qui demande en son nom l'allégement d'intérêt obtient les renseignements nécessaires auprès des institutions financières ayant consenti les prêts précédents. L'emprunteur n'a alors qu'un formulaire de demande d'allégement d'intérêt à remplir. C'est un premier pas permettant de réduire la complexité du processus.
M. Alan Tonks: D'accord. Je souhaiterais que Tony nous donne une réponse. Du point de vue de l'étudiant, la rationalisation des paiements pour les réduire à un ou deux serait extrêmement souhaitable, mais je peux concevoir les problèmes que cela comporte.
M. Tony Norrad: Je n'ajouterai qu'une chose. Même après la consolidation, j'aurai toujours un prêt fédéral et un prêt provincial. Si j'ai commencé à étudier entre 1995 et 2000, j'aurai un prêt à risque partagé, ce qui signifie quatre paiements distincts en admettant que j'ai touché des fonds du programme fédéral et du programme provincial. Par exemple, un étudiant diplômé d'une université albertaine avec une dette constituée d'un prêt provincial et d'un prêt fédéral, aura un prêt contracté auprès d'une institution financière, et il se peut que ce soit la même institution qui lui ait consenti un prêt fédéral dans le cadre du programme à risque partagé, et il aura un paiement à verser pour un prêt direct dans le cadre du Programme canadien de prêts étudiants, et un paiement pour un prêt direct dans le cadre du Programme albertain de prêts. Ainsi, après avoir obtenu son diplôme, l'étudiant devra faire trois versements pour rembourser ses prêts et procéder à la préparation des documents de consolidation dans chaque cas avec les institutions et les fournisseurs.
Cela pose certainement des problèmes et je félicite le PCPE des efforts faits pour parvenir à une seule demande d'allégement d'intérêt. Nous supposons que cela va être élargi pour le remboursement des prêts à risque partagé, etc., de sorte que les étudiants n'aient pas à faire une demande distincte à chaque institution financière. Il est indéniable que cela est fort compliqué pour les étudiants. Au cours de cette transition, étant donné que des étudiants ont actuellement de multiples produits d'emprunt, nous devons relever le défi.
Mme Dale Barbour: Je voudrais ajouter quelque chose. Ceux qui ont actuellement un prêt intégré en Saskatchewan et en Ontario n'ont qu'un paiement à faire. Le paiement est acheminé au fournisseur de service qui s'occupe de la répartition. Pendant un certain nombre d'années, il y aura des étudiants qui détiendront des portefeuilles de prêts multiples, mais l'avenir est beaucoup plus encourageant. Dans la mesure où le gouvernement fédéral convaincra d'autres provinces de signer un accord intégré, les choses seront plus encourageantes pour l'emprunteur.
Á (1150)
M. Alan Tonks: C'est la question que j'allais poser, madame la présidente.
La présidente: Je vois que Tony fait un signe de tête. J'en conclus qu'il est satisfait également.
M. Alan Tonks: J'ai une autre question à poser sur les rouages. Où se situe le programme par rapport à EDULINX et au service en ligne?
M. David Cogliati: Nous sommes en train d'organiser nos flûtes. L'infrastructure des fournisseurs de service est prête à mettre les renseignements en ligne à l'intention des étudiants. Quant à nous, responsables du programme, nous avons une infrastructure qui nous permet d'échanger des informations. Le grain de sable, actuellement, c'est le protocole suivant lequel nous identifierons l'étudiant de façon sécuritaire. C'est une question d'intégrité du programme. Le programme de prêts aux étudiants a été utilisé comme pilote, car les banques procèdent couramment à ce genre d'échange d'information, mais le gouvernement--et je trouve curieux de parler au nom de tout le gouvernement--essaie de mettre en place un canal normalisé sécuritaire applicable dans tous les cas et non pas seulement aux demandes uniques. Nous travaillerons donc avec nos collègues du Conseil du Trésor, avec l'informaticien en chef, et le secteur privé pour mettre au point l'infrastructure à clé publique et le canal sécuritaire qui vont garantir un échange confidentiel de renseignements sur l'Internet. Nous connaîtrons l'interlocuteur grâce à un processus d'authentification. Ainsi les fournisseurs de service sont prêts, le programme, de façon générale, est prêt mais c'est le lien avec les étudiants qui doit encore être mis au point.
M. Alan Tonks: Je ne comprends pas alors le lien avec les kiosques par rapport au service en ligne offert par EDULINX. En quoi les kiosques sont-ils différents? Comment fonctionnent-ils?
Mme Dale Barbour: Je pense que le terme «kiosque» est mal approprié car le kiosque se résume à une installation située dans l'établissement d'enseignement, qui permet de réceptionner les documents des étudiants en période de pointe. Plus tard, quand tout sera en ligne, on pourra se passer des préposés qui réceptionnent les documents car tout se fera électroniquement.
La présidente: Merci.
La parole est à Mme Bourgeois. Bienvenue.
[Français]
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs, bonjour.
J'ai deux questions. Premièrement, je voudrais que M. Cogliati ou Mme Barbour puisse m'expliquer un extrait du quatrième paragraphe de la deuxième page de leur présentation, où on dit:
| Sur le plan de l'aide financière, plus de la moitié des étudiants canadiens qui entreprennent des études postsecondaires les terminent sans avoir contracté de dettes. |
Je voudrais que vous m'expliquiez cela.
Deuxièmement, madame la présidente, étant donné que le ministère du Développement des ressources humaines a mis de l'avant un programme afin d'aider les personnes à poursuivre leurs études postsecondaires... On sait que Condition féminine Canada travaille à l'analyse comparative entre les sexes et demande à ce qu'on puisse déterminer si les programmes qu'on met en place sont favorables aux femmes ou pas.
Alors, j'aimerais savoir si vous avez tenu compte de la situation particulière des femmes qui doivent continuer leurs études au niveau postsecondaire, des femmes qui, par exemple, auraient des jeunes enfants, des femmes monoparentales, des femmes qui n'ont pas les moyens de continuer.
Ma question s'adresse également à BDP Business Data Service Ltd. ainsi qu'à EDULINX.
Voilà, madame la présidente.
Á (1155)
M. David Cogliati: Merci, madame.
En réponse à la première question que vous avez posée, selon nos chiffres, on fait à peu près 400 000 prêts par année. Or, il y a plus d'un million d'étudiants par année qui font des études postsecondaires. Donc, moins de la moitié d'entre eux reçoivent un prêt. Quand j'ai dit que moins de la moitié ont des prêts, et non pas des dettes, il y en a certainement qui ont des dettes, mais quand j'ai parlé d'une moitié, je parlais des étudiants qui reçoivent un prêt.
Mme Diane Bourgeois: Est-ce que, madame...
M. David Cogliati: Est-ce que j'ai bien compris la question?
Mme Diane Bourgeois: Je ne le pense pas.
Est-ce que je peux répéter ma question, madame la présidente? C'est simplement que vous avez la phrase suivante:
| Sur le plan de l'aide financière, plus de la moitié des étudiants canadiens qui entreprennent des études postsecondaires les terminent sans avoir contracté de dettes. |
Si j'écoute les étudiants qui sont ici ou les représentants des associations étudiantes, ça ne semble pas être le cas, à moins que je me trompe, que j'aie mal compris.
M. David Cogliati: Non, ça va. Quand j'ai dit «contracté des dettes», c'était l'équivalent des étudiants qui ont reçu un prêt canadien pour étudiants.
Mme Diane Bourgeois: Mais un prêt n'est-il pas une dette?
M. David Cogliati: Oui, absolument, mais la moitié reçoivent un prêt, donc la moitié d'entre eux ont contracté une dette, alors que l'autre moitié n'en ont pas contracté.
Mme Diane Bourgeois: Étant donné la façon dont c'est dit, on s'était dit que peut-être... À moins de mal comprendre, je vois mal qu'un étudiant au niveau postsecondaire n'ait aucune dette. Si vous me dites qu'ils sont...
M. David Cogliati: C'est une dette publique. Peut-être est-ce là la différence.
Mme Diane Bourgeois: Mais si vous dites qu'ils ont une dette publique, c'est une dette quand même.
M. David Cogliati: Absolument.
Mme Diane Bourgeois: Alors, vous ne donnez pas l'argent; vous le prêtez. L'étudiant est obligé de le rembourser.
M. David Cogliati: Oui, c'est vrai.
Mme Diane Bourgeois: Donc, c'est une dette. C'est beau. Merci beaucoup.
Peut-être mesdames ou monsieur pourraient-ils répondre à la deuxième partie de ma question.
[Traduction]
M. David Cogliati: Votre question portait sur les étudiants hommes ou femmes et vous vous demandiez si nous tenons compte des étudiants qui ont des personnes à charge. Il existe un programme conçu précisément pour eux, les subventions canadiennes pour étudiants ayant des personnes à charge, et l'essentiel des débours dans le cadre de ce programme concerne des étudiants ayant des personnes à charge. Au cours du dernier exercice, nous avons consenti près de 46 000 subventions à des étudiants ayant des personnes à charge, représentant près de 65 millions de dollars. Il existe donc un programme visant à aider ces étudiants et, si ma mémoire est bonne—et c'est toujours dangereux de s'y fier—un peu plus de la moitié des bénéficiaires de ce programme sont des femmes.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Il y a des gens qui n'ont pas répondu à ma question.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Boyko, vous voulez poser une question, n'est-ce pas?
M. Ian Boyko: C'est peut-être le moment propice pour signaler une très bonne recherche faite par un expert en faillite, Saul Schwartz, étude dont nous nous servons pour contester en invoquant la Charte, les modifications de 1998 en matière de faillites et d'insolvabilité. Il existe des programmes à l'intention des étudiantes au niveau du doctorat et des étudiants ayant des personnes à charge mais il y a encore un écart spectaculaire dans l'endettement des diplômés. La recherche de Saul Schwartz démontre que ce sont les femmes qui sont touchées de façon disproportionnée par les modifications de 1998 à la faillite et à l'insolvabilité à cause de leur endettement et de leur moyenne de participation à la population active, etc. Il est important de savoir cela.
La présidente: Je pense que Mme Bourgeois espérait qu'un représentant d'EDULINX ou de BDP répondre à sa question.
 (1200)
Mme Sandra Ferguson: Je pense que les fonctionnaires de DRHC ont bien couvert la question. C'est à vrai dire une affaire de réglementation dont les fournisseurs de services ne sont pas experts.
La présidente: Madame Bourgeois, vous aurez un autre tour.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: D'accord. Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur McGuire.
M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je m'interroge concernant les autres provinces. Vous dites que la Saskatchewan et l'Ontario ont adhéré à des programmes intégrés. Y a-t-il des progrès du côté des autres provinces pour qu'elles adhèrent au programme?
M. David Cogliati: Nous avons effectivement tenu des discussions, mais il serait prématuré que j'indique lesquelles sont sur le point d'y adhérer et lesquelles refusent de le faire à court terme. Plusieurs provinces avec lesquelles nous avons discuté ont signé des accords contractuels d'une durée de deux, trois ou quatre ans, et le moment propice pour signer un accord d'intégration sera sans doute à l'expiration de ces ententes contractuelles.
Les discussions se poursuivent toutefois. En fait, nous devons rencontrer les représentants d'une province lundi prochain en soirée. Nous avons déjà parlé aux provinces de l'est du pays et le dialogue se poursuit. Nos meilleurs porte-paroles, à vrai dire, sont les provinces d'Ontario et de Saskatchewan qui, lors des réunions fédérales-provinciales parlent avec éloquence des avantages, selon elles, des accords d'intégration pour les étudiants.
M. Joe McGuire: Tout à fait.
La présidente: Je suis curieuse de savoir si vous avez établi une date butoir pour la signature de ces accords avec les autres provinces.
M. David Cogliati: Nous n'avons pas fixé quoi que ce soit. Comme je l'ai dit, tout dépend des ententes contractuelles conclues avec chaque province. Plus vite nous pourrons conclure un accord d'intégration, mieux cela vaudra, mais nous n'avons pas fixé de date pour la fin des négociations.
La présidente: Est-ce le seul empêchement selon vous? Y a-t-il des provinces qui s'y opposent?
M. David Cogliati: Plusieurs ont dit que ce n'était pas une priorité immédiate pour elles. Aucune n'a déclaré être contre l'idée en principe, mais certaines sont plus chaudes que d'autres. Comment expliquer cela?
La présidente: Excusez-moi, monsieur McGuire. Je n'ai pas pris cela sur votre temps.
M. Joe McGuire: Ce n'est rien.
On s'est beaucoup adressé à moi concernant l'allégement d'intérêt. Les gens qui touchent 10 $ l'heure peuvent bénéficier d'un allégement d'intérêt, mais quand on touche 12 $ l'heure, ce n'est plus le cas. Essentiellement, on est aussi mal en point à 12 $ l'heure qu'à 10 $. Quels sont les niveaux de revenu ouvrant droit à un allégement d'intérêt ou y mettant fin?
Mme Dale Barbour: Plusieurs facteurs interviennent lors de l'approbation d'un allégement d'intérêt. La décision n'est pas prise strictement en tenant compte du niveau de revenu. On tient compte également du principal remboursé, de la dette totale, du revenu familial touché, et du nombre de personnes dans la famille. Nous utilisons un barème de revenu. Mais il y a d'autres éléments dont l'emprunteur est responsable. Par exemple, il faut qu'il donne une preuve de revenu, et bien des gens ne peuvent pas remplir cette exigence, pour une raison quelconque, si bien que la demande d'allégement n'est pas approuvée mais ce n'est pas strictement en prenant le revenu en compte que la décision est prise.
M. David Cogliati: Une précision. Vous avez raison, on a l'impression que c'est tout l'un ou tout l'autre. Ou le revenu est assez bas pour justifier l'admissibilité, ou bien il ne l'est pas. En 1998-1999, on a songé sérieusement à une proposition d'allégement progressif en fonction du revenu, mais malheureusement, les banques ne voyaient pas très bien comment elles pourraient concilier cela avec la transition à l'an 2000. Ainsi, on en a abandonné l'idée. Mais un allégement d'intérêt progressif permettrait de régler la question, et croyez-moi, nous y avons songé et nous y songeons encore, et il est possible que cela soit abordé dans le contexte du groupe de travail fédéral-provincial sur les améliorations que l'on pourrait apporter au programme.
M. Joe McGuire: Quand pourrait-on en assurer la mise en oeuvre, d'après vous? Avez-vous un calendrier?
M. David Cogliati: Ce n'est pas ma décision. Cependant, nous envisageons de proposer des améliorations à court terme aux ministres cet automne, et peut-être un processus de modifications législatives au printemps. Pour certains changements, il se peut que l'occasion se présente lors de la prochaine campagne de prêts, à partir de l'été prochain.
M. Joe McGuire: Pour ce qui est du partenariat autochtone, nous sortons tout juste d'un processus concernant l'équité en matière d'emploi, au cours duquel la présence autochtone n'a pas été très considérable. Que faites-vous donc au sujet du partenariat autochtone? Vous nous dites que vous êtes proche d'un accord.
 (1205)
Mme Dale Barbour: Dans le cadre de notre contrat avec EDULINX, cette organisation s'était engagée à mettre sur pied un partenariat avec une organisation autochtone, et c'est bien cela qui est arrivé. Après la négociation, le contrat est entré en vigueur en février de la présente année. Il y est prévu de fournir des conseils additionnels aux clients autochtones pour qu'ils prennent de bonnes décisions en matière de choix de carrière et de formation. Également, au cours du mois qui vient, nous allons lancer la mise sur pied d'un centre d'appels à Winnipeg, pour répondre à certaines demandes de nos emprunteurs autochtones. EDULINX a également porté beaucoup d'attention sur la formation de sensibilisation des téléphonistes, de manière à ce que tous les intervenants comprennent mieux les différences culturelles.
M. Joe McGuire: Merci.
La présidente: Monsieur Solberg.
M. Monte Solberg: Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Cogliati, dans vos commentaires liminaires, vous avez parlé de trois sujets préoccupants: l'augmentation des frais de scolarité, l'accroissement de l'endettement et les groupes défavorisés. Je suppose que cela est lié au niveau d'endettement. Encore une fois je suis nouveau au comité, de sorte que tous les autres connaissent probablement la réponse à la question, mais j'aimerais vous demander comment il se fait que le taux de défaillance est tellement plus élevé pour les établissements privés que pour les établissements publics?
M. David Cogliati: De façon très générale, on pourrait dire que cela a rapport à la qualité de l'enseignement des établissements publics. À titre d'exemple, les étudiants obtiennent un diplôme ou, dans certains cas, un diplôme d'études supérieures. Le niveau des frais de scolarité est considérable pour certains établissements privés, de sorte que les étudiants accumulent les dettes importantes pour une période d'études relativement courte. Par la suite, il se peut que le marché du travail ne soit pas à la hauteur des attentes par rapport aux décisions d'études.
M. Monte Solberg: Le secteur de la haute technologie en est un bon exemple, me semble-t-il.
M. David Cogliati: Le cas classique est celui d'une personne ayant reçu une formation comme gestionnaire de bases de données d'un système--disons le système Oracle--diplômée d'un collège privé, qui arriverait sur le marché au moment où personne n'embauche. Elle est donc endettée et incapable de trouver un emploi, et elle n'a pas non plus de diplôme universitaire à montrer à un employeur éventuel.
M. Monte Solberg: Vous avez parlé de groupes défavorisés, des Autochtones, des Canadiens à faible revenu. Avez-vous des chiffres qui nous permettraient de déterminer le nombre de personnes qui souhaitent avoir accès à l'enseignement postsecondaire comparativement à celles qui en bénéficient? Avez-vous ainsi une idée de l'importance du secteur et du degré de réponse aux besoins?
M. David Cogliati: Un certain nombre d'études ont été réalisées. Je n'ai pas à l'esprit de chiffres cercernant les personnes qui souhaiteraient y avoir accès mais n'y arrivent pas. À cet égard, les décideurs s'inquiètent notamment de l'effet du coût de la formation sur son accessibilité pour les personnes à faible revenu. À cause de ce coût, elles ne font même pas la démarche d'approcher une université ou un autre établissement d'enseignement postsecondaire.
M. Monte Solberg: Il s'agit évidemment d'un aspect important à cerner pour concevoir un programme qui puisse leur être utile.
J'aimerais revenir à un aspet soulevé au départ par M. Arbuckle, et dont on a déjà traité une fois, soit la question de service en ligne. Il s'agit d'un phénomène que j'ai constaté aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public au moment où la révolution de l'informatique avait atteint une certaine ampleur. Les services gouvernementaux et les établissements tenaient à mettre au point leurs propres logiciels et dédaignaient passablement ceux qui étaient déjà disponibles. On entendait beaucoup parler de logiciels qui ne répondaient pas aux attentes. Je me demande maintenant si nous ne sommes pas en train de tomber dans le même piège en voulant tout canaliser par le Conseil du Trésor. N'est-il pas souhaitable d'assurer une certaine mesure de diversité? Pourquoi ne pas faire en sorte que certains programmes évoluent de façon autonome, parallèlement à l'activité gouvernementale? Il se peut que tout ce processus soit très long et n'aboutisse même pas du tout, ou du moins pas de façon conforme aux visées du gouvernement.
 (1210)
M. David Cogliati: J'ai déjà travaillé dans le domaine de la conception en informatique. Ce sont moins les canaux de communication que les normes que nous aurons à surveiller pour être en mesure d'échanger de l'information avec les citoyens canadiens. Nous ne sommes pas en train de tenter de concevoir un seul canal pour le gouvernement du Canada. Ce qui achope à l'heure actuelle a rapport à la norme exacte d'authenticité que nous allons exiger aussi bien de l'interlocuteur que de nous-mêmes avant d'échanger des renseignements personnels à caractère privé. C'est cette question des normes qui nous empêche d'aller de l'avant à l'heure actuelle. Quelle sera donc exactement la norme en matière d'infrastructure de clés publiques? Quel degré de sécurité sera exigé? C'est bien plutôt cela que l'idée de tenter de tout canaliser par le même conduit.
M. Monte Solberg: Il s'agit donc de faire en sorte que les ministères s'entendent?
M. David Cogliati: Ce sont effectivement les ministères et les organismes centraux qui doivent s'entendre sur cette norme, étant donné qu'ils s soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, bien entendu, et aux diverses autres mesures législatives qui exigent la confidentialité des renseignements. Ces organismes doivent avoir l'entière certitude d'un respect absolu de la confidentialité avant de pouvoir échanger des renseignements personnels ou des renseignements financiers sur Internet. La barre est placée très haut, c'est évident. Il s'agit d'en arriver à un équibre entre la protection des renseignements personnel et l'accès à l'information, de manière à aboutir à ce qui serait, selon nous, une amélioration très considérable des niveaux de service. Ainsi, comme l'a dit plus tôt Ian Boyko, au lieu de tenter de communiquer avec quelqu'un qui connaît votre compte, vous pourriez y avoir accès en ligne pour déterminer, par exemple, combien vous devez ou combien il vous reste à payer.
M. Monte Solberg: C'est ce que nous faisons tous quotidiennement. À quel point la chose est-elle prioritaire pour le gouvernement? Souvent, on est à peu près tous d'accord sur une question et sur la manière de faire, mais c'est en bout de ligne l'ordre de priorité qui détermine...
M. David Cogliati: L'ordre de priorité est passablement élevé, me semble-t-il, étant donné que les divers ministères ont reçu le financement nécessaire pour préparer l'infrastructure du gouvernement en direct. Les ministères demandent maintenant aux organismes centraux de fournir la norme. La barre aura beau être placée très haut, nous serons à la hauteur. Ce que nous vous demandons, pourtant, c'est de déterminer à quelle hauteur est la barre.
M. Monte Solberg: D'accord.
La présidente: Madame Bourgeois.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Merci beaucoup, madame la présidente. Alors, je reviens pour clarifier un peu ma question de tout à l'heure ou pour avoir une réponse qui serait peut-être plus claire aussi.
Vous n'êtes pas sans savoir que suite à la Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Beijing en 1995 et qui réunissait tous les ministres et toutes les ministres de la Condition féminine, le Canada s'est engagé à mettre de l'avant l'analyse comparative entre les sexes. J'y reviens; je trouve cela extrêmement important, d'autant plus que M. Boyko nous disait plus tôt qu'il y a effectivement des chiffres qui démontrent le drame du niveau d'endettement que vivent les femmes au niveau postsecondaire.
Actuellement, au niveau de Condition féminine Canada, il y a 10 millions de dollars qui sont investis afin de mettre en place des programmes d'analyse comparative entre les sexes.
Je veux savoir si on a demandé aux gens du ministère du Développement des ressources humaines de tenir compte de l'analyse comparative entre les sexes, indépendamment de l'offre ou des subventions qui ont été accordées à des personnes ou à des étudiants qui ont des personnes à charge.
Alors, je veux savoir si on vous a demandé de tenir compte de cette analyse comparative entre les sexes et je veux savoir si vous êtes prêts, avec vos partenaires, qui sont les deux autres institutions prêteuses, si j'ai bien compris, à voir à mettre en place cette analyse comparative entre les sexes et à voir quelles sont les répercussions dramatiques du niveau d'endettement des femmes.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
M. David Cogliati: Il existe effectivement au ministère un service qui fait partie de la direction générale de la politique stratégique qui se penche sur l'analyse fondée sur le sexe. En effet, à mesure que nous élaborons des politiques, nous devons les soumettre à ce type de grille d'analyse. Nous réunissons déjà des données statistiques selon le sexe pour notre progarmme, de sorte que nous disposons de certaines analyses à cet égard. Je ne suis pas certain que nous ayons partagé ce genre d'information avec nos fournisseurs de service, étant donné que cela n'aurait pas vraisemblablement une grande incidence sur nos transactions. Cela risquerait bien davantage d'avoir une incidence sur notre politique. En effet, lorsque nous proposons une politique, nous l'examinons notamment dans cette optique. Il s'agit d'un critère qui assure la bonne conception de tout programme. Ainsi, toute proposition soumise au comité du SMA a fait l'objet d'une analyse des incidences selon le sexe.
 (1215)
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Merci.
[Traduction]
La présidente: Monsieur McGuire.
M. Joe McGuire: Merci, madame la présidente.
Certains, de plus en plus nombreux, prétendent que nous sommes en bonne voie d'éliminer, pour la plupart de nos étudiants à revenu faible et moyen, la possibilité d'accès à l'enseignement supérieur. Votre travail consiste à leur venir en aide. Constatez-vous que de moins en moins d'entre eux ont accès à nos établissements de haut savoir? Ceux qui le prétendent sont-ils alarmistes, ou encore risquez-vous de ne plus avoir de raison d'être, étant donné que nous allons aboutir à une situation où les seuls à bénéficier d'un enseignement supérieur vont être les enfants de familles à revenu élevé?
M. David Cogliati: Si vous regardez de près le document sur les compétences en apprentissage, vous verrez au début ce que les fonctionnaires appellent un diagnostic où il est fait état de l'accès par catégories de revenu. Pour les trois catégories de revenus soit faibles, moyens et élevés, durant la dernière décennie, la proportion des personnes fréquentant le secteur postsecondaire a augmenté. Ainsi, en réponse à votre première question, à savoir si nous constatons une baisse de fréquentation de la part part des personnes à faible revenu, je répondrai par la négative. En effet c'est le contraire que nous constatons.
L'aspect inquiétant de l'analyse, cependant, c'est que le taux de croissance de la fréquentation des personnes à faible revenu est beaucoup moins élevé que celui des personnes à revenu moyen et élevé. Ainsi, l'écart grandit, pour ainsi dire. Voilà ce qui suscite principalement l'inquiétude des gouvernements et la raison pour laquelle bon nombre de programmes doivent être adaptés. Il se peut que les prêts à eux seuls ne suffisent pas. Voilà, je crois, l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement a introduit les bourses du millénaire, une forme d'aide financière non remboursable.
Pourtant, les raisons qui déterminent la fréquentation d'un établissement postsecondaire ne se limitent pas toujours à l'aspect financier. Dans certains cas, il s'agit de la réussite scolaire. Dans certains cas, il est intéressant de constater l'existence d'un degré élevé de corrélation entre la scolarisation des parents et l'éducation de la génération plus jeune. Il ne suffit pas nécessairement de fournir davantage d'argent. Parfois, il nous faudra fournir d'autres types de renseignement, concernant par exemple le marché du travail, de manière à ce que les intéressés comprennent pleinement les répercussions d'une scolarisation moindre. Il s'agit donc là d'un enjeu important que je tenais à souligner. La participation des personnes à faible revenu n'a pas nécessairement diminué, mais son taux de croissance tire de l'arrière de plus en plus par rapport aux autres catérogies de revenu. Voilà qui devrait nous inquiéter.
M. Joe McGuire: Et quel est donc votre avis, Liam?
M. Liam Arbuckle: L'étude contient un excellent graphique qui illustre la probabilité d'accès à l'enseignement universitaire pour les groupes socio-économiques à faible revenu. C'est essentiellement du deux pour un. C'est en effet vers ce genre d'écart que nous nous dirigeons. Pour deux enfants de familles à revenu élevé qui entrent à l'université, on en compte un provenant d'une famille à revenu inférieur. Nous disposons également de certaines données à l'échelle provinciale, provenant de l'université Western Ontario. Au moment où cette université a déréglementé les frais de scolarité de son programme professionnel en médecine, le revenu médian moyen des familles ayant des enfants admis en médecine a augmenté de façon spectaculaire. Je n'ai pas les chiffres en tête, mais il s'est agi d'une hausse considérable. On constate donc que la déréglementation des frais de scolarité de programmes professionnels fait en sorte que les médecins et les avocats proviennent d'une très petite tranche de la population, et ce qui ne permet pas, en fin de compte, à bien desservir la population. Nous avons toujours fait valoir que le prêt n'est pas la seule solution, comme Dave l'a déjà dit.
Donc, selon notre point de vue la situation est inquiétante et nous estimons que le niveau élevé des frais de scolarité ajoute à la problématique.
 (1220)
M. Joe McGuire: Merci.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires?
M. Ian Boyko: Oui. Je fais miens les propos de Liam. Je ne suis pas tout à fait au courant de l'échéancier dont parlait Dave pour ce qui est d'augmenter les taux de participation. Je suis convaincu que depuis 1965, lorsqu'on a instauré le programme de prêts aux étudiants, nous avons eu un plus grand nombre de participants à faible revenu, mais Liam a fait référence à plusieurs études très récentes et très crédibles faites par l'Université de Western Ontario, Statistique Canada et l'Association médicale canadienne dans lesquels une analyse très poussée a été faite de la situation avant et après les augmentations considérables de frais de scolarité. Le taux de participation des familles à faible revenu a chuté, dans certains cas de moitié.
En ce qui concerne l'idée qu'il y a de nombreux facteurs non financiers qui empêchent les étudiants de faire des études universitaires ou collégiales, bien que ces facteurs existent, si vous faisiez un sondage auprès des étudiants de Upper Canada College à Toronto pour connaître les barrières non financières qui les empêchent de faire des études universitaires, vous constateriez qu'elles sont peu nombreuses; ces étudiants vont aller à l'université parce qu'ils en ont les moyens. Or ce sont ces aspects non financiers qui sont mentionnés par les groupes défavorisés. On refuse de reconnaître les obstacles financiers. Toutefois les sondages que nous avons effectués et la recherche faite par les groupes que j'ai mentionnés, révèlent très clairement que le plus grand problème, c'est l'aspect financier, un obstacle, c'est un obstacle.
La présidente: Très bien.
Monsieur Frankham, vous avez parlé de l'aide aux étudiants à l'échelle mondiale. Y a-t-il du financement pour les étudiants canadiens qui étudient aux États-Unis ou en Grande-Bretagne et comment faire pour obtenir ce financement?
M. David Cogliati: Certainement, l'argent est disponible par l'intermédiaire de la province de résidence. Environ 2 p. 100 de tous les étudiants qui obtiennent des prêts étudient à l'extérieur du Canada.
La présidente: Donc on présente une demande directement à la province.
M. David Cogliati: En effet, dans la province de résidence.
La présidente: David, dans votre exposé en octobre, vous avez mentionné, en réponse à Mme Davies, que votre objectif était de placer l'argent dans le compte le lendemain de la date «de versement». Dans votre exposé aujourd'hui, vous dites qu'il faut environ une semaine. Quand pensez-vous atteindre votre objectif d'une journée?
M. David Cogliati: Pour en revenir à la comptabilité à base zéro, nous avons un projet pilote concernant les prêts pour les étudiants à temps partiel jusqu'à l'automne. Selon les résultats, nous serons en mesure de passer aux prêts pour les études à plein temps, ce qui nous permettra le versement le lendemain. Toutefois comme l'a mentionné M. Solberg, nous devons régler certains problèmes de conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques, dont les modalités sont différentes de celles des banques.
La présidente: Dale.
Mme Dale Barbour: Je voulais ajouter quelque chose. Si on met les choses en marche trois jours avant la date «du versement», certains emprunteurs auront effectivement l'argent dans leur compte le lendemain de la date de versement. La difficulté, c'est que certains étudiants ne présentent par leurs documents à l'avance. Or le fournisseur du service ne peut rien faire tant qu'il n'a pas vérifié l'information et fait suivre la documentation. Traditionnellement, pour la période très chargée de septembre, la plupart des étudiants présentent leurs documents à l'avance. Nous pensons qu'en septembre, cela fera une grande différence pour la période d'attente.
La présidente: Merci.
Monsieur Tonks.
M. Alan Tonks: D'après mon expérience personnelle, monsieur Boyko, j'aurais une observation à faire en ce qui concerne votre déclaration—et je ne désapprouve pas ce que vous avez dit. En ce qui concerne Upper Canada College, si on examinait la question, on s'apercevrait sans doute que les parents qui y envoient leurs enfants ne le font pas pour des raisons élitistes mais plutôt parce que dans bien des cas, leur priorité est d'envoyer leurs jeunes là. C'est un choix que nous proposons, et cela ne donne droit à aucune déduction fiscale.
Si on regarde l'éducation permanente, le programme canadien de prêts aux étudiants étant le cadre qui permet de répondre aux gens dans le besoin, il y a peut-être de nombreux jeunes adultes qui ont étudié au Upper Canada College et qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins et qui doivent demander un prêt. Je pense que c'est une chose importante que nous devons examiner, plutôt que de dire qu'en général tout le monde pourra subvenir à ses propres besoins à perpétuité. La vie n'est pas faite ainsi. À un moment donné, on veut avoir son indépendance. On doit pouvoir être traité en conséquence dans le cadre du programme de prêts.
J'espère que je ne suis pas condescendant, mais il m'a semblé qu'il y avait peut-être un écart philosophique dans la façon dont vous voyez le programme et le monde.
 (1225)
M. Ian Boyko: Je ne comprends pas la question à 100 p. 100 mais je comprends le sens de la déclaration. Naturellement, Upper Canada College n'est qu'un exemple. Il y a des gens qui ont les moyens d'y aller et qui ne mentionnent pas les raisons non financières qui pourraient les en empêcher. Les données parlent d'elles mêmes. Il y a 10 ans, on aurait peut-être fait de la rhétorique en disant que ceux qui viennent d'une famille à revenu peu élevé n'étaient pas assez nombreux à avoir accès au système, mais ce n'est plus le cas. Les données révèlent que ce sont ceux qui viennent d'un milieu à faible revenu, les femmes et ceux qui viennent de groupes désavantagés qui sont découragés par les 25 000 $ que coûte un diplôme de droit à l'Université de Toronto. Ce sont ces gens surtout qui doivent emprunter beaucoup d'argent et qui ont du mal à rembourser.
Je ne dis pas que si les parents gagnent beaucoup d'argent et ont fait des études, un jeune sera automatiquement autosuffisant à l'avenir. Ce n'est certainement pas le cas, et il devrait y avoir un programme de prêts pour ceux qui ont besoin d'aide financière. On ne doit pas se leurrer cependant en ce qui concerne le groupe démographique qui a le plus besoin de subventions et de prêts et les raisons pour lesquelles ses membres ne font pas d'études postsecondaires. Je comprends cependant ce que vous dites au sujet d'Upper Canada College.
M. Alan Tonks: Très bien. Merci.
La présidente: Il nous reste un peu de temps, et j'aimerais maintenant inviter les témoins à présenter leurs observations finales. Je vais procéder par ordre inverse, donc c'est EDULINX qui a d'abord la parole.
Mme Sandra Ferguson: Merci, madame la présidente.
Nous considérons que DRHC, en fait notre pays, a chargé EDULINX de la gestion précise et efficace de centaines de milliers de prêts étudiants. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux, et nous attendons avec impatience l'amélioration permanente du programme, puisque tous les intervenants se sont effectivement engagés à améliorer les services aux étudiants. Je vous remercie beaucoup de cette occasion qui m'a été donnée de m'adresser à vous aujourd'hui.
La présidente: Monsieur Boyko.
M. Ian Boyko: Encore une fois, je vous remercie de cette invitation. Le débat a été très productif. La seule chose qui n'a pas déjà été abordé dans mes observations et dont je n'ai pas parlé est la question de M. McGuire sur ce que nous pourrions faire pour améliorer l'allégement des intérêts. Il s'agit en fait d'un programme qui surpasse les attentes pour ce qui est du nombre de personnes admissibles, mais avant de se demander comment on peut améliorer l'allégement des intérêts, il faudrait améliorer la réduction et le remboursement de la dette, car c'est là un programme qui a échoué. Naturellement, Dave et moi-même en avons déjà parlé. La réduction et le remboursement de la dette sont plus prioritaires que l'allégement des intérêts. Je voulais tout simplement le dire aux fins du compte rendu.
Merci.
La présidente: Merci.
Tony Norrad, de l'ACRAFE.
M. Tony Norrad: Merci, madame la présidente.
Je ne pense pas qu'il y ait une seule personne autour de cette table qui ne soit pas convaincue que si nous sommes passés à un programme de financement par prêts directs avec le gouvernement fédéral, c'était en fait pour accroître et améliorer le service en général aux étudiants qui empruntent. Un certain nombre des questions que j'ai soulevées au cours de mon exposé aujourd'hui dont j'ai parlé et au sujet desquelles j'ai consulté le PCPE sont très importantes. Encore une fois, avant les prêts directs, on parlait d'un délai de trois jours, tandis qu'avec le programme de prêts directs, on envisage une semaine. Je pense que nous voulons essayer de passer, comme vous l'avez mentionné, madame la présidente, à un délai d'un jour après la date «ne pas débourser avant». Je pense que nous pouvons continuer de travailler avec le PCPE sur cette question.
En ce qui a trait aux stratégies de communication, il est certain qu'à mesure que nous avançons dans cette période de transition, où les étudiants auront divers produits de prêt et où le programme deviendra de plus en plus complexe, nous voudrons nous assurer que nos stratégies et nos communications avec nos étudiants sont suffisamment efficaces pour que leur faire comprendre pleinement leurs responsabilités tant pendant leurs études que lorsqu'ils se retrouveront en situation de remboursement.
Je voudrais affirmer, au nom de notre association, que nous favorisons un programme harmonisé, simplifié d'aide financière aux étudiants qui facilitera l'accès aux étudiants, je crois. Nous sommes particulièrement heureux d'apprendre qu'au cours des 12 derniers mois, les provinces de la Saskatchewan et de l'Ontario ont travaillé avec le gouvernement fédéral à l'élaboration d'un plan de prêt intégré. Nous croyons comprendre que l'intégration a piqué l'intérêt de d'autres provinces, et nous espérons que le gouvernement fédéral continuera de travailler avec elles. Cela ne pourra que renforcer les programmes actuels d'aide financière au Canada et aider à réduire la complexité globale de ces programmes.
Encore une fois, au nom de l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, j'aimerais remercier le comité de l'occasion qui m'a été donnée de faire ressortir certains défis que nous avons rencontrés au cours de cette période de transition vers le financement par prêts directs. Nous nous réjouissons à l'avance de travailler en collaboration avec les membres de votre comité permanent, avec le programme canadien de prêts aux étudiants et avec les fournisseurs de service pour faire en sorte que le programme direct soit offert aux étudiants emprunteurs de la façon la plus efficace possible.
Merci.
 (1230)
La présidente: Merci.
De BDP, David Frankham.
M. David Frankham: J'aimerais vous remercier de m'avoir invité aujourd'hui. C'est toujours un plaisir de comparaître devant votre comité. Je trouve cela très intéressant et stimulant, et les sujets sont excellents.
Je tiens à vous assurer comme je l'ai déjà fait, que BDP s'est engagé à améliorer le régime expérience des prêts aux étudiants. En travaillant en étroite collaboration avec nos commanditaires, nous constatons des changements réels et importants, comme certains dont nous avons parlé aujourd'hui, par exemple, l'accès en ligne pour les étudiants. J'espère que Dave passera à travers le petit embouteillage actuel et que nous pourrons continuer à offrir le service. Je pense que des choses comme celles-ci vont vraiment améliorer la situation. Avec notre partenaire EDULINX, nous nous engageons vraiment à améliorer le système.
Merci.
La présidente: Bien.
Toutes mes excuses, Liam, de l'ACAE.
M. Liam Arbuckle: Vous constaterez que ce n'est pas seulement la question des ententes administratives qui a été abordée aujourd'hui et qu'il a rapidement été question des principes même du PCPE. Encore une fois je voudrais rappeler au comité jusqu'à quel point il serait avantageux de tenir des audiences, peut-être à l'automne, afin d'aborder la question de l'évaluation des besoins dans le cadre du programme canadien de prêts aux étudiants, particulièrement à la lumière du document sur la stratégie en matière de compétences et d'apprentissage, qui explique l'objectif d'amélioration de l'accessibilité. C'est le seul point que j'aimerais porter à l'attention du comité.
La présidente: Merci.
Et enfin, de DRH, David.
M. David Cogliati: J'aimerais d'abord remercier le comité. Nous sommes toujours heureux de venir rencontrer les députés et de venir nous mettre à nu. Si on nous tape sur les doigts, très bien. Nous sommes là pour ça, et nous prenons ces responsabilités au sérieux.
Il s'agit là d'un programme très important pour le pays, et nous le prenons fort au sérieux. Le fait que nous sommes ici avec nos collègues et—j'allais dire nos clients, mais nos concitoyens, parce qu'on m'a rappelé que le terme clients n'était peut-être pas toujours le terme le mieux choisi quand on parle de nos concitoyens. J'ai prononcé une allocution lors d'une importante réunion de représentants des étudiants et on m'a rappelé que l'appellation «client» n'était pas nécessairement la meilleure. Mais nous prenons tout ça au sérieux et nous respectons l'opinion de nos partenaires dans la prestation de ce programme. Nous sommes donc fort heureux d'avoir l'occasion de nous adresser à un groupe comme le vôtre. Je suis convaincu que nous aurons à nouveau l'occasion de vous rencontrer plus tard.
La présidente: J'en suis convaincue.
J'aimerais faire un commentaire personnel. Je suis fort encouragée lorsque des concitoyens, des partenaires, des clients—appelez les comme vous voulez—peuvent parler des autres en utilisant leur prénom. C'est clair qu'il existe des rapports étroits entre ces intervenants et beaucoup de bonne volonté chez toutes les parties qui veillent tous à ce que nos étudiants reçoivent les meilleurs services possibles. Je sais que vous aurez à nouveau l'occasion de venir rencontrer le comité dans le cadre de son étude de ce dossier. Lorsque le comité reprendra ses travaux à l'automne, la priorité sera probablement accordée à la stratégie en matière de compétences et d'apprentissage et nombre d'entre vous aurez alors l'occasion de vous adresser à nouveau au comité, soit comme aujourd'hui, ou de façon indépendante pour aborder d'autres questions.
Je tiens donc à vous remercier tous et chacun. Je suis tout particulièrement heureuse d'avoir rencontré les représentants des groupes d'étudiants. Vous savez fort bien représenter vos confrères étudiants et je sais que l'avenir de notre pays est entre bonnes mains grâce aux jeunes d'aujourd'hui.
Avant d'ajourner les travaux du comité, j'aimerais signaler aux députés que la réunion de jeudi sera consacrée à notre sous-comité des enfants et des jeunes à risque. Les membres de ce sous-comité préparent un rapport et plusieurs d'entre vous faites partie de notre comité et de ce sous-comité. Nous reprendrons nos travaux à notre plage régulière jeudi et le comité plénier se réunira à nouveau le mardi 11 juin pour poursuivre son étude du rapport sur l'équité en matière d'emploi.
Merci à tous. La séance est levée.