HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le mardi 11 juin 2002
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 09, dans la
salle 208 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Judi Longfield,
président.
Membres du Comité
présents: Libby
Davies, Reed Elley, Raymonde Folco, Monique Guay, Judi Longfield, Gurbax Malhi,
Joe McGuire, Anita Neville, Diane St-Jacques.
Membre substitut présent: Joe Peschisolido pour Alan Tonks.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Lyne Casavant, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.
Le comité reprend l’examen
de son ébauche de rapport sur la Loi concernant l’équité en matière d’emploi.
Il est convenu, -- Que le
Comité adopte le rapport final (dans sa forme modifiée) sur « Promouvoir
l’égalité dans les secteurs de compétence fédérale : examen de la loi sur
l’équité en matière d’emploi », soit adopté comme étant le neuvième
rapport du comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées.
Il est convenu, -- Que le
greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires
à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue
tête-bêche.
Il est
convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande
au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, -- Que,
conformément à l'article 108 (1) (a) du Règlement, le comité autorise
l'impression de l’opinion dissidente de l’Alliance canadienne en annexe au
présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que
l'opinion dissidente ne dépasse pas deux pages; (caractère de 12 pt; interligne
de 1.5) et que l'opinion dissidente soit (soient) transmise(s) dans un format
électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus
tard mercredi le 12 juin 2002 à midi.
Il est convenu, -- Que le
Comité adopte l'ébauche du rapport «Miser sur le succès» du Sous-comité sur les
enfants et jeunes a risque comme étant le huitième rapport du comité permanent
du développement des ressources humaines et de la condition des personnes
handicapées.
Il est convenu, -- Que le
greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires
à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que le
président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue
tête-bêche.
Il est
convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande
au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, -- Que le
greffier du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées prennent les
dispositions nécessaires à l’organisation d’une réception, (sans dépasser 500
dollars) mercredi, le 12 juin à 16 h 00 en l’honneur du lancement d’un nouveau
site Web du Sous-comité dans le cadre de son étude du programme de prestations
d’invalidité du RPC.
À 11 h 31, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Danielle Belisle